Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 28 avril 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 28 avril 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Vesancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 28 avril 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Éducation, 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE VESANCY

Du 28/04/2026

(Convocation 21/04/2026)

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 21 avril 2026, s’est réuni en salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Arnaud MAILLARD, Maire.

Présents : M. Arnaud MAILLARD (Maire), Mme Ghislaine SEILER (1er adjointe), M. Yannick CONSANI, (2ème adjoint), Mme Maryse MEIGNIEN (3ème adjointe), M. Lucas NOBILITATO (4ème adjoint)

Mme BUTTNER Pascale, MM. JAGUENAUD Olivier, GRENIER Damien, Mmes BOVE Laetitia, FAUSTIN Jessica, MONTILLET Celine, MM. LAC Maxime, LAMY Louis, Mme GILLOT Sarah – conseillers municipaux

Excusé et représenté : M. SCHMITT Olivier à donné procuration à M. Lucas NOBILITATO Absent : /

Secrétaire de séance : Mme Ghislaine SEILER

*****

Début de séance : 20h03

➢ Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 20 mars 2026.

FINANCES - Rapporteur Monsieur Arnaud MAILLARD

1. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

M. Le Maire informe que M. TERRADE, CSC d’Oyonnax, à visé et certifié le CFU le 10/04/2026 mais que la Direction Départementale des Finances publiques n’a pas encore approuvé le CFU définitif.

De ce fait le vote du CFU sera reporté. La date limite de vote du CFU 2025 est fixée au 30 juin 2026 (article L.1612-12 du Code général des collectivités locales).

2. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Le compte financier unique de l’exercice 2025 fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 227 366,76 € et un excédent d’investissement de 429 472,94 €.

L’excédent de fonctionnement de 227 366,76€ est affecté en partie à l’excédent reporté au compte 002 de la section fonctionnement pour 27 366,76 € et en section investissement au compte 1068 capitalisation des résultats pour le reste soit 200 000 €.

L’assemblée APPROUVE, à l’unanimité des présents et représentés, l’affectation du

résultat de fonctionnement tel que présenté ci-dessus.2

3. BUDGET PRIMITIF 2026

I - La section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles du budget de fonctionnement s’élèvent à 715 666,76 €.

Ces dépenses regroupent l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, la rémunération du personnel, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les participations dues (SDIS, SIEA, CAPG…), les subventions versées aux associations…

Les charges à caractère général prennent en compte les réalisés de l’année précédente et des nouvelles situations notamment l’augmentation des tarifs de l’énergie et du carburant. Cette section intègre toutes les dépenses de fournitures administratives, de petits équipements, de fournitures scolaires, d’entretien et de réparation des équipements, des bâtiments et des véhicules… Les dépenses tiennent compte des interventions indispensables pour le maintien du patrimoine et pour la sécurité.

On retrouve aussi les autres services extérieurs (entretien des bâtiments, transports, honoraires d’avocat, ADS, Portage repas, contribution ONF…). Les dépenses du personnel ont tenu compte de l’embauche d’un nouveau vacataire et le futur recrutement d’un agent technique au ménage avec possibilité de doublon (remplacement fin de contrat)

• Les autres charges de gestion intègrent les indemnités des élus, les contributions aux organismes de rattachement (SDIS, SIEA, Parc Naturel, AGEDI, France Bois Forêt…), les subventions aux associations et les éventuels frais de mission.

• La section atténuation de produits prend en compte le reversement FNGIR et le fonds de péréquation des recettes fiscales.

Les recettes de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont abondées par les recettes qui ont intégrées :

• Les recettes des services et patrimoine en tenant compte des réalisés de l’année précédente et des nouvelles situations.

• Les autres produits de gestion courante comprennent les revenus des immeubles et les fermages.

Dépenses Montant (€) Recettes Montant (€)

Charges à caractère général 226 366,76 Produits des services et du domaine 208 500,00

Charges de personnel 341 300,00 Impôts et taxes 284 600,00

Autres charges de gestion 64 000,00 Dotations et participations 187 200,00

Atténuation de produits 60 000,00 Autres produits de gestion courante 3 000,00

Atténuation charges de personnel 5 000,00

Dotation aux amortissements 24 000,00 Résultat de fonctionnement reporté 27 366,76

TOTAL 715 666,76 TOTAL 715 666,763

II - La section d’investissement

Les recettes d’investissement :

Les recettes d’investissement intègrent essentiellement :

- Le report du résultat d’investissement de 2025 : 429 472,94

- Le report de la section fonctionnement : 200 000 € ;

Les dépenses d’investissement :

Les dépenses d’investissement intègrent :

- La continuité de la construction du projet école ainsi que pour les différents aménagements de la cour

- Matériel informatique pour l’école et du mobilier pour la classe de la nouvelle école - Des frais d’études pour aménagement d’un terrain

- Matériel de voirie (épareuse)

- Une provision pour de futurs aménagement cyclables et piétons

Après délibération l’assemblée APPROUVE, à l’unanimité des présents et représentés, le

budget primitif (BP) pour l’année 2026 présenté ci-dessus.

DESIGNATION DES DELEGUES - Rapporteur Monsieur Arnaud MAILLARD

4. REGIE DES EAUX

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de nommer des membres (1 titulaire et 1 suppléant)

pour le Comité Technique Consultatif de la Régie des Eaux.

Dépenses Montant (€) Recettes Montant (€)

Opérations d’équipement : 731 716,94 Apports, dotations et réserves 200 000,00

11. Logiciel 5 000,00 Subventions d’investissement :

12. Bois 10 000,00 12. Bois

13. Ecole 613 000,00 13. Ecole 102 244,00

14. Bâtiments divers 1 000,00 15. Voirie – réseaux

15. Voirie - réseaux 101 216,94 18. Château

18. Château 1 500,00

Non individualisée 24 000

Emprunts et dettes

assimilées 0

TOTAL 755 716,94 TOTAL 302 244,00

Amortissement des immobilisations 24 000,00

Résultat 2025 reporté 429 472,94

TOTAL 755 716,94 TOTAL 755 716,944

Il y a donc lieu de procéder à l’élection d’1 délégué titulaire et d’1 délégué suppléant.

Les conseillers municipaux intéressés se font connaitre.

Après délibération, l’assemblée, à l’unanimité des présents et représentés

- DECIDE de nommer :

Candidat titulaire : Laetitia BOVE

Candidat suppléant : Arnaud MAILLARD

5. SYNDICAT MIXTE AGEDI

Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI,

le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de

permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour

prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les

orientations du Syndicat.

Il y a lieu de procéder à l’élection d’1 délégué titulaire et d’1 délégué suppléant. Les conseillers municipaux intéressés se font connaitre.

Après délibération, l’assemblée, à l’unanimité des présents et représentés

- DECIDE de nommer :

Candidat titulaire : Olivier SCHMITT

Candidat suppléant : Maxime LAC

SCOLAIRE – Mme Maryse MEIGNIEN

6. CONSEIL D’ECOLE

Le conseil d’école a eu lieu le lundi 27 avril, Mme MEIGNIEN fait un point sur celui-ci.

Les enseignants remercient la commune pour la prise en charge des transports pour les sorties

scolaires.

Mme GRANDCLEMENT souhaiterait que la commune installe des stores sur certaines

fenêtres. A VOIR, étant donné que la classe sera transférée dans le bâtiment de l’ancienne cure

l’an prochain, est-ce nécessaire d’investir dans des installations sachant que ces stores devront

être fait sur mesure.

Informations diverses :

• Monsieur PARRA, inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription de Gex,

sera invité lors d’une commission scolaire afin de présenter la nouvelle équipe et

échanger avec lui sur divers points d’organisation.

• Prochaine commission scolaire : 30 Mai5

• En juin une nouvelle organisation du service cantine sera testée : Les grands iront jouer

dans la cour (20 min environ) afin que les petits puissent arriver et commencer à manger

dans le calme. Si ce test s’avère concluant cette organisation sera mise en place à la

rentrée

• Il est proposé de faire un sondage auprès des parents afin de voir si une ouverture du

périscolaire du matin dès 7h30 serait souhaitable. Dans ce cas, il y aura lieu de revoir

les horaires du poste de l’agent polyvalent.

7. REGLEMENT INTERIEUR DU PERSICOLAIRE ET CHARTE DE BONNE

CONDUITE

La commission scolaire s’est réunie le lundi 20 avril 2026 afin de travailler sur le règlement

intérieur du périscolaire 2026/2027 ainsi que sur l’élaboration d’une charte de bonne conduite

pour responsabiliser les enfants. (pièce jointe)

Après lecture des documents et délibération,

l’assemblée, à l’unanimité des présents et représentés :

- APPROUVE le nouveau règlement 2026/2027

- APPROUVE la charte de bonne conduite

RESSOURCES HUMAINES – PERSONNEL COMMUNAL – Mme Maryse MEIGNIEN

8. GRATIFICATION STAGIAIRE

Le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est

obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une

même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois.

Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une

gratification (non obligatoire) dont le montant et les conditions sont fixés par délibération.

En mars dernier, une jeune fille a effectué un stage du 23/02 au 15/03 à la Mairie.

Elle a fait preuve d’assiduité et de professionnalisme et a notamment aidé les secrétaires à la

préparation du scrutin municipal avec motivation. Elle est également venue le dimanche pour

voir la suite des opérations de vote, du dépouillant et de la transmission des résultats.

Au vu de l’investissement lors de son stage Monsieur le Maire propose de lui verser une

gratification sous forme de bon d’achat d’une valeur de 75 €.

Après délibération, l’assemblée, à l’unanimité des présents et représentés

- DECIDE de verser une gratification d’un montant 75 € sous forme de bon d’achat au

centre commercial de Val Thoiry.

- DIT que les crédits sont prévus au budget.6

DIVERS

a) La Communauté d’agglomération du pays de gex organise une exposition itinérante du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de la révision générale du PLUiH. Le Maire a répondu favorablement afin que cette exposition soit présente à la Mairie. Les dates n’ont pas encore été communiquées. Pour Information M. le Maire informe que M. Patrice DUNAND a été réélu Président de la communauté d’agglomération du Pays de Gex.

b) Le bulletin municipal La Vesancière a été distribué. Mme SEILER informe le nouveau conseil que cette distribution est assurée par les conseillers municipaux, selon un planning de tournées. Le tableau sera mis à jour et les conseillers seront informés de leur secteur de distribution.

c) M. CONSANI fait part de plusieurs faits récents et actions menées par l’exécutif :

• Un débardage de bois sur une parcelle privée a occasionné des dégradations sur un

chemin communal et dans le Mont. La municipalité est en contact avec l'exploitant et a pris des dispositions pour s'assurer de la remise en état des terrains et chemins dégradés

• Une altercation est survenue avec des personnes promenant des chiens non tenus en

laisse et ayant reçu un refus pour cette activité sur la commune. Les forces de l'ordre ont été saisies.

• Un muret a été démoli pour permettre l’installation d’une grue ; il devra être

reconstruit à l’identique avec les matériaux d’origine.

d) Plusieurs invitations ont été reçues de communes voisines pour les cérémonies du 8 mai. M. LAMY en tant que correspondant Défense, représentera la commune aux cérémonies.

e) Un agenda partagé sera prochainement instauré afin de recenser les réunions et commissions. Dans cette attente, les prochaines dates sont les suivantes :

• Commission Animation : 05/05 à 19h00

• Commission Travaux : 11/05 à 18h00

• Commission Urbanisme : 12/05 à 19h00

• Commission Cadre de vie : 19/05 à 19h00

• Commission Scolaire : 26/05 à 18h30

• Prochain conseil municipal : 02/06 à 20h00

f) M. NOBILITATO informe que l’exécutif (réunion des Adjoints) se réunit tous les mercredis afin de traiter les affaires courantes et urgentes. Les élus sont informés de ces sujets et toutes décisions importantes sont délibérées lors de la prochaine séance du conseil municipal.

d) Une visite du chantier de l’école est organisée en deux groupes le samedi 30/05 : • à 15h00 : Mmes Faustin, Bove, Gillot, MM. Nobilitato et Lac

• à 16h00 : Mmes Buttner, Meignien, MM. Schmitt, Jaguenod et Grenier

La séance est levée à 22h16

La Secrétaire de séance Le Président de séance et Maire Ghislaine SEILER Arnaud MAILLARD