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Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Vesancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil municipal 25Jun2024)
Thèmes du document : Logement, Assurance, Consommateurs,
1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VESANCY
Du 25/06/2024
(Convocation 19/09/2024)
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à vingt heures quinze, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 19 juin 2024, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard MUGNIER, Maire.
Présents : M. Bernard MUGNIER (Maire), Mme Françoise FONTAINE (1er adjointe), M. Gilles BILLION (2ème adjoint), MM. Arnaud MAILLARD, Adrien ORIEZ, Mme Ghislaine SEILER, M. Damien GRENIER, Mme Françoise CONSANI, M. Eric DUCRET, conseillers municipaux
Représenté : M. Mark BÜTTNER donne pouvoir à Françoise CONSANI
Excusé : M. Philippe HOULLEMARE
Secrétaire de séance : Mme Françoise FONTAINE
*****
Début de séance : 20h23
➢ Approbation du compte rendu de la séance du 30 avril 2024.
➢ Le Maire demande à ajouter le point suivant à l’ordre du jour qui n’était pas dans la
convocation :
FINANCES au point 6 -
• Accord de Principe pour une garantie d’emprunt – Halpades – réalisation de 2 logements sociaux
Approbation à l’unanimité
FINANCES : Rapporteur Monsieur Bernard MUGNER
1. CONVENTION AVEC LA SOCIETE DE CHASSE POUR LOCATION DE DROIT DE
CHASSE
La convention de location du droit de chasse sur les terrains communaux (bois, pâturages y compris
les pâturages de la Vesancière) signée le 2 mars 2015 est arrivée à échéance. Elle était consentie sur la
base d’un paiement annuel de 180 €.
Il est proposé de renouveler cette convention pour une période de 9 ans sur la base du projet de
convention présenté en annexe et de fixer le tarif.
Les élus faisant partie du bureau de l’association ne prennent pas part au vote, seuls 8 voix seront
comptabilisées pour ce vote. 2
L’assemblée, par 8 voix Pour, APPROUVE, le renouvellement de la convention location du droit de
chasse, fixe le tarif annuel à 200 €.
2. CAPG – CONVENTION DE PARTICIPATION ENTRETIEN DES FOSSES EAUX
PLUVIALES ET PETIT ENTRETIEN D’URGENCE
Dans le cadre de la prise de compétence eaux pluviales au 1er janvier 2018 par la Communauté de communes du Pays de Gex, il a été proposé aux communes une compétence élargie comprenant la compétence gestion des eaux pluviales urbaines et la compétence ruissellement sur les zones non urbaines. Une grande partie des communes ont exprimé leur souhait de conserver les missions d’entretien des fossés et d’urgence pour des raisons d’intervention de proximité, de moyens humains ainsi que de matériels adaptés déjà existants.
Ainsi, suite à la présentation lors de la conférence intercommunale des Maires du 12 mars 2024, la
Communauté d’Agglomération du Pays de Gex propose aux communes la mise en œuvre d’une
convention de gestion afin que nous puissions continuer ces missions d’entretien.
Le projet de convention précise que pour la commune de Vesancy, le montant de la compensation
financière pour la délégation de l’entretien courant des fossés et ravines et l’entretien d’urgence est
de 6199 € TTC.
Il se base sur 1375 ml de fossés dont 1149 ml par entretien à l’épareuse et 226 ml par entretien au
débroussailleur. Les calculs sont basés sur les linéaires définis par l’agglo avec les communes et
prennent en compte 2 passages par an. Cartographie des fossés jointe en annexe de la convention.
L’assemblée à l’unanimité des présents et représentés, donne un avis FAVORABLE sur l’engagement
et AUTORISE M. le maire à signer le document joint et tout document nécessaire à l’application de
cette décision.
3. ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE SOUSCRITE
PAR LE CDG DE L’AIN
Actuellement les agents sont couverts en cas de perte de salaire suite à une longue maladie grâce au
contrat prévoyance labellisée signé avec la MNT. La totalité des cotisations est remboursée par la
commune. (Pour information le montant est de 311 €/mois.)
Le Centre de Gestion de l’Ain a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une
convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n°2011-1474 du
8 novembre 2011 et au décret n°2022-581 du 20 avril 2022.
A l’issue de cette procédure, le Conseil d'Administration du CDG de l’Ain a délibéré le 8 septembre
2023 afin d'autoriser sa Présidente à souscrire une convention de participation pour le risque «
Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE pour une
durée de 6 ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre
2029. 3
Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1er janvier 2024 et tout
au long de la convention.
Après simulation, à garantie égale le contrat proposé par TERRITORIA MUTUELLE serait plus
avantageux, en effet le coût pour la commune serait de 287 €/mois soit une économie de 288 € à
l’année.
L’assemblée à l’unanimité des présents et représentés,
DECIDE d’ADHERER à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le
Centre de Gestion de l’Ain et TERRITORIA MUTUELLE, à effet du 1er janvier 2025,
ACCORDE sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents
contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat
attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance »,
FIXE le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 100% à la couverture de la
cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de
participation et de la convention d’adhésion signées par l’autorité territoriale, étant précisé que la
participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée
dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,
AUTORISE l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et
tout acte en découlant,
INSCRIT au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité
à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.
4. GESTION DES LOCATIONS DES SALLES – MODIFICATION DES TARIFS DE
LOCATIONS DES SALLES
Lors du conseil municipal du 12 Septembre 2023, une nouvelle grille tarifaire pour la location des salles
du château a été approuvée. A partir du 2 septembre 2024, et pendant toute la période des travaux
de la nouvelle école, la commune utilisera la salle Laforest pour l’accueil périscolaire matin, midi et
soir. De ce fait la salle Laforêt ne pourra plus être louée, Il est donc proposé de réviser les conditions
de location et tarif de la salle Balthazar (table ci-dessous).
Location Weekend avec cuisine (du Vendredi soir au Lundi matin)
Tarifs Résident Tarifs Association de Vesancy Tarifs Non-Résident
Salle Laforêt Caduque
Gratuit pour associations de Vesancy
Caduque
Salle Balthazar 400 € 600 €
Point rencontre Caduque Caduque 4
Location journée en Semaine (du Lundi au Jeudi) SANS CUISINE
à partir de 18h30 en périodes scolaires
Tarifs Résident +
Etablissements
publics
Tarifs Association de Vesancy
Tarifs Non-Résident
Salle Balthazar 200 € Gratuit pour associations de Vesancy Caduque
Point rencontre Caduque Caduque Caduque
• Pas de location du point rencontre car la 3ème classe y sera installée
• Les tarifs incluent la mise à disposition d'une partie de la cour du château pour l'organisation
des apéritifs les week-ends après-midi jusqu'à 19h30
• Deux cautions seront demandées : 500 € pour le ménage et 1000 € pour les locaux, matériel…
• Les locations pour les associations de Vesancy et la mairie ainsi que les locations à l'occasion
de funérailles sont consenties à titre gratuit
L’assemblée à l’unanimité des présents et représentés, modifie les tarifs pris par délibération n°28_2023 et définit les nouveaux tarifs comme décrit dans le tableau ci-dessus à partir du 1er septembre 2024.
5. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2024
Les élus faisant partie du bureau d’une des associations ne peuvent pas prendre part au vote.
Les dépenses de subventions aux associations seront imputées au compte 6574. Le dossier de demande de subvention a été envoyé à toutes les associations de Vesancy.
L’assemblée, par 8 voix Pour, ACCORDE les subventions 2024 aux associations sur la base du tableau
présenté ci-dessus.
ASSOCIATIONS/ INSTITUTIONS Montants 2024 proposés
CLAV VESANCY 250,00
ASS PATRIMOINE ENVIRONNEMENT VESANCY 250,00
SOCIETE DE CHASSE DE VESANCY 250,00
LES AMIS DE LA CHAPELLE RIANTMONT 250,00 ASS SCRAP'OXYGENE
ASSOCIATION DES PARENTS ELEVES
250,00
250,00
*Amicale EHPAD Divonne
*Mercredis de Neige
200,00
50.00
*Amicale Animation centre hospit. Gex 200.00 *LE VERGER DU TIOCAN
*Association des JSP
50.00
100.00
TOTAL SUBVENTIONS 2 100,00 5
6. ACCORD DE PRINCIPE POUR UNE GARANTIE D’EMPRUNT – HALPADES –
REALISATION DE 2 LOGEMENTS SOCIAUX
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande formulée par la Sté HALPADES dans le cadre
des deux logements sociaux de l’opération Les Allées de la Fruitière.
La Sté HLM sollicite la commune en vue d’une garantie d’emprunt.
Le montant total des prêts s’élève à 350 453 €, montant pour l’instant provisoire il sera ajusté à l’issue
des études en cours. Ces lignes de prêts présentent des caractéristiques habituelles des emprunts
destinés à financer le logement social : le taux est basé sur celui du livret A et les durées sont comprises
entre 40 et 60 ans.
Le taux de garantie apporté par la commune influera directement sur les droits de réservation de
logement sociaux.
Il est proposé de garantir les emprunts à hauteur de 30 %.
L’accord de principe donné par le conseil municipal, le cas échéant, permettrait à HALPADES de
demander l’établissement des contrats de prêts. Une nouvelle délibération à l’appui de ces contrats
seraient alors nécessaire pour en valider les conditions.
L’assemblée à l’unanimité des présents et représentés DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE dans
l’attente du contrat définitif et de garantir à hauteur de 30% du total des emprunts nécessaires au
financement de ces deux logements sociaux. Et de CHARGER Monsieur le Maire de signer tout
document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
RESOURCES HUMAINES - Rapporteur Madame Françoise FONTAINE
7. POINT SUR LE RECRUTEMENT D’UN AGENT D’ENTRETIEN ET AGENT DE
SURVEILLANCE PERISCOLAIRE
29 candidatures pour le poste d’agent d’entretien ont été reçues en Mairie, 6 ont été sélectionnées
pour un entretien.
Aucune candidature n’a été reçue pour le poste agent de surveillance périscolaire.
A la suite des entretiens, le choix s’est porté sur la candidate Mme Elodie MOLINATTI qui correspond
en tout point au profil recherché et souhaite cumuler les postes.
Elle sera contractuelle à temps non complet (21h) pour le poste d’agent d’entretien, les heures de
surveillance périscolaire seront comptabilisées en heures complémentaires.
Elle prendra ses fonctions le 1er juillet 2024. Elle sera en binôme avec Nadège pendant une semaine. 6
SCOLAIRE : Rapporteurs Mme Françoise FONTAINE et Monsieur Bernard MUGNIER
8. POINT SUR LE CONSEIL D’ECOLE
Le Pv du conseil d’Ecole parviendra aux conseillers dès que celui-ci sera transmis
9. POINT SUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE DE L’ECOLE
Suite à des prescriptions des ABF, des modifications ont été apportées au projet initial. Le Permis de
construire et les AT ont été accordés. Il est rappelé que demain, mercredi 26 juin à 18h30 une réunion
est prévue avec Atelier B.
10. OUVERTURE DE LA 3EME CLASSE / CANTINE ET PERISCOLAIRE :
ORGANISATION POUR LA RENTREE
Un point a été fait sur la commande du matériel demandée par M. le Directeur de l’école.
Il est convenu que le Périscolaire matin, midi et soir se fera dans la salle Laforest.
La porte de la salle Laforest restera toujours fermée, « un visiophone » sera installé afin que les
agents puissent voir qui se présente à la porte avant de l’ouvrir.
SECURITE/AMENAGEMENT : Rapporteurs Messieurs Bernard MUGNIER, Adrien ORIEZ et
Damien GRENIER
11. CIRCULATION DU VILLAGE SUITE AU LOTISSEMENT LES ALLEES DE LA
FRUITIERE
Plusieurs propositions de circulation de la rue de la fruitière ont été étudiées avec la commission
d'aménagement de l'espace de la commune. La variante retenue est un sens unique montant du
croisement de la rue du château jusqu'au parking de la place de jeux.
Il y a lieu d’acheter les panneaux de signalisation nécessaires et rédiger l’arrêté municipal afin de
mettre en place cette nouvelle circulation.
12. POINT SUR L’AMENAGEMENT DU BOURG
L’installation des aménagements a commencé. Quelques petites modifications ont été apportées.
13. CRAPAUDUC
Le Département de l’Ain va engager des travaux sur la RD 984c commune de Vesancy (Photo N°1). 7
Ces travaux confiés à l’entreprise SOMEC consistent à la réalisation de 5 crapauducs sous chaussée (Photo N°2) et à la pose d’éléments de guidages facilitant la migration des amphibiens (PhotoN°3).
Ils se dérouleront (sous réserve de conditions météorologiques favorables) du jeudi 27 juin au mercredi 14 août 2024.
La circulation sur ce chantier sera régulée par des feux tricolores et ce dispositif sera maintenu 24h / 24h et 7j/7j .
Une base vie sera installée sur le chemin de l’Etraz.
FETE ET CEREMONIE : Rapporteur Mesdames Françoise FONTAINE et Ghislaine SEILER
14. EVENEMENTS PASSES
a/ Après-midi intergénérationnel
Il a eu lieu le 29 mai de 14h30 à 16h30 au point rencontre. Une trentaine de personnes étaient présentent (parents, enfants, membres du CLAV). Un gouter a été servi à l’issu de cet après- midi.
b/ Soirée Théâtre
Elle a eu lieu le vendredi 31 mai. Dépenses : troupe : 1500 € repas : 97.5€ = 1597,50 € Très joli spectacle mais malheureusement trop peu d’enfants présents.
15. FETE DU VILLAGE – 6 JUILLET 2024
L’installation des guirlandes aura lieu ce week-end, la banderole a été posée. Le chapiteau sera monté le vendredi soir.
Les camping-cars devront être garés sur le parking vers les pompiers, un mail sera envoyé. 4 foodtrucks seront présents, 2 châteaux gonflables installés (1 pour les grands et 1 pour les plus petits). Des bacs de tri sélectif ont été réservés auprès du service de traitement des déchets. La loge des artistes se fera dans le hall au rez de chaussée du château.
URBANISME : Rapporteur Monsieur Adrien ORIEZ
16. DOSSIERS EN COURS
• Permis de Construire (PC) :
N° de dossier Adresse du projet Description Etat
PC 00143624B0001 Rue du château
Rénovation pour
création classe
maternelle
ACCORD 8
• Déclarations Préalables (DP) :
N° de dossier Adresse du projet Description Etat
DP 00143624B0001 453 rue du château Menuiseries, fenêtres REFUS
DP 00143624B0002 453 rue du château Suppression vélux – création verrière ACCORD
DP 00143624B003 68 rue de la chapelle Abri de jardin ACCORD
DP 00143624B009 Le Crêt Installation Panneaux Photovoltaïques REFUS
DP 00143624B011 99 route de la Combette
Installation 21
Panneaux Solaire en
surimposition
ACCORD
DP 00143624B0012 137 chemin du Crêt Remplacement grillage ACCORD
DP 00143624B0013 162 route de Bottenay Changement fenêtres – et ouverture ACCORD
DP 00143624B0014 180 rue de la Combette
Complément de 8
panneaux
photovoltaïques
ACCORD
DP 00143624B0015 453 rue du château Menuiseries, fenêtres En cours d’instruction
DP 00143624B016 137 chemin du Crêt Création fenêtres de toit avec volet roulant En cours d’instruction
DIVERS
17. LOCATION APPARTEMENT AU 325 ROUTE DU CHATEAU
Il est proposé de mettre à la location l’appartement situé au 325 rue du château au-dessus de l’école. Ce logement étant vacant depuis juillet 2023. Il est proposé de le louer en tant que logement de fonction et de fixer le loyer.
Fixation de la liste des emplois et des conditions d’occupation des logements de fonction
Le maire explique que conformément à l’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée, relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du Code des Collectivités Territoriales, il appartient au conseil municipal de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance, en raison des contraintes liées à leur fonction.
Désormais, il existe deux régimes juridiques permettant d’attribuer un logement de fonction :
• Pour nécessité de service
Ce dispositif est réservé aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans être logés sur leur lieu de travail ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilités et à certains emplois fonctionnels. 9
• Pour occupation précaire avec astreinte
Ce dispositif est réservé aux emplois tenus d’accomplir un service d’astreinte et qui ne remplissent pas les conditions ouvrant droit à la concession d’un logement pour nécessité absolue de service.
Chaque concession de logement est octroyée à titre onéreux, la redevance devant être au moins égale à la moitié de la valeur locative réelle.
Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, ordures ménagères, électricité, chauffage, assurance habitation, travaux d’entretien courant,..) sont acquittées par l’agent.
Le maire propose à l’assemblée de fixer la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction dans la commune de VESANCY, comme suit :
Emplois Adresse Nbre de pièces Obligations liées à l’octroi du logement
Secrétaire de Mairie
occupant un emploi de
responsable
325 rue du château 5
Pour des raisons de
sûreté, de sécurité ou
de responsabilités et à
certains emplois
fonctionnels.
En application de cette liste, le maire rédigera la convention d’occupation précaire d’attribution du logement concerné.
Après discussion, l’assemblée, par 9 voix Pour et 1 voix Contre (souhait que la commune demande au
préalable à l'ensemble des employés et de l'école de la procédure d'attribution avec appel à se
manifester si intérêt),
ADOPTE la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction dans les conditions décrites ci-
dessus, FIXE le montant du loyer mensuel à 600 € et AUTORISE le maire ou l’un de ses adjoints à signer
la convention d’occupation précaire d’attribution du logement concerné.
18. POINT SUR LES DIFFERENTS TRAVAUX EN COURS OU REALISES
• Crapauduc les travaux commencent cette semaine,
• Appartement : le parquet de la cuisine a été remis en état, les velux ont été changés • Markosol a procédé au marquage routier
• Terrain de boules : la matière du jura a été étendue et damée par Johann, Gilles BILLION et Monsieur le Maire
• Cimetière : l’enrobé et la résine autour du monument aux morts ont été réalisés, l’enrobage du reste des allées sera à prévoir pour le budget 2025.
• L’entretien des voiries du village aurait dû commencer cette semaine. Le chemin de la Rassette a été remis en état.
• Affouage : toujours en attente. Les parcelles sont sur la zone de quiétude et sont accessibles à partir du 1er juillet mais à ce jour l’ONF n’a aucune entreprise de disponible pour préparer les lots. 10
19. POINT SUR LES COMMISSIONS COMMUNALES
RAS
20. POINT SUR LES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES ET CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
RAS
21. ELECTIONS LEGISLATIVES – DIMANCHES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024
Elles auront lieu dans la salle Balthazar.
Tableau des présences à compléter.
22. DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
A voir en fonction des prochains points à aborder.
La séance est levée à 23H35
La Secrétaire de séance Le Président de séance et Maire Françoise FONTAINE Bernard MUGNIER