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Déliberation - delib 06 2025 2025 47 TPN subv exceptionnelle Cercle Gymnique Lieusaintais
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 06 2025 2025 47 TPN subv exceptionnelle Cercle Gymnique Lieusaintais)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 30 juin 2025
NOMBRE DE MEMBRES
L'an deux mille vingt-cinq et le trente juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
Afférents au qui ont pris
conseil en. part à la
municipal_| XI | délibération
33 32 28 dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 24.06.2025 PRÉSENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame Date d'affichage : 24.06.2025
Acte rendu exécutoire après envoi LAUBERTHE,
énPréfectureiler’oir été reçu
sentant de l'État le DS o/obILS THELUS ROSINEL, BETHUNE, ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
Rapporteur : A. Litwinski
N° 2025-47
LENGARD, Monsieur NIANE, Mesdames DUCLAU, LIT WINSKI, M
Mesdames HULIN, VESSAH, Messieurs CAMP
SOUFI, Monsieur ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur
icurs BIANCHI,
GARD, Madame
DOM, Mesdames
PROCURATIONS : Monsieur NIATT pour Monsieur LAUBERTHE, Monsieur GOUET- YEM pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIANE, Madame HABERT pour Monsieur FLAHAUT, Monsieur JLASSI pour Madame BETHUNE, Madame AWALE GUEDI pour Madame AUDET.
ABSENTS : Mesdames RHOUN, BITTY KOUAKOU, Messieurs AMIENS, NDOYE.
ource$ECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
ibution d’une subvention exceptionnelle à l'association Cercle Gymnique Lieusaintais pour l’année 2025
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-7,
CONSIDERANT la demande de subvention reçue en date du 16 mai 2025 effectuée par l ’association le Cercle Gymnique Lieusaintais pour participer au « championnat de France UFOLEP de gymnastique artistique »,
Après l'avis de la commission générale en date du 16 juin 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 17 : D’accorder une subvention exceptionnelle à l'association Cercle Gymnique Lieusaintais pour un montant de | 000 € au titre du projet « championnat de France UFOLEP » (mille euros),
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,
Article 3 : De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
Le maire :
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250630-062025_202547-DE TA Reçu le 03/07/2025
7 Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité, Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par
<
POURÉXERAIT CONFORME
/LIEUSAINT (le 30 juin 2025
(nl bee
Nadine HUL ‘Michel BISSON
47-délib-subv exceptionnelle Cercle Gymnique Lieusaintais.docx
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