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Déliberation - delib 03 2025 2025 16 TPN subv Ensemble pour lenfance
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 2025 2025 16 TPN subv Ensemble pour lenfance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 17 mars 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au en qui ont pris
conseil nié part à la , . . . . — ; municipal déltbéraffon L'an deux mille vingt-cinq et le dix-sept mars à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre 33 32 26 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 04.03.2025
Date d'affichage : 04.03.2025 | | Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur NIATI, Madame
en Préfecture le : LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET- YEM, Madame VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Messieurs AGARD,
ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur JLASSI, Madame BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Madame HUÜLIN, Madame LENGARD pour Madame THOBOR, Madame DUCLAU pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY pour Madame VESSAH, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur LAUBERTHE,
Madame SOUFTI pour Monsieur NIATI, Madame BITTY KOUAKOU pour Madame
HABERT.
ABSENTS : Monsieur NIANE, Madame RHOUN, Monsieur EDOM, Mesdames THELUS
ROSINEL, AWALE GUEDI, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Ensemble pour l’enfance »
Rapporteur : À. Litwinski
N° 2025-16
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-7,
VU la délibération n° 2025-12 du Conseil Municipal en date du 17 mars 2025 relative au Budget Primitif 2025,
CONSIDERANT la demande de subvention reçue en date du 12 janvier 2025 effectuée par l’association « Ensemble pour l’enfance » pour l’organisation d’un voyage au Sénégal du 7 au 21 juillet 2025 avec les juniors de l’association.
Après l'avis de la commission générale en date du 03 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : D’accorder une subvention exceptionnelle à l’association « Ensemble pour l’enfance » d’un montant de 5 000 euros,
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,
Article 3 : De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
Le maire :
>» Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
2025-16-délib-subv Ensemble pour l'enfance.docx
Page Î sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250317-032025_202516-DE
Reçu le 19/03/2025 > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.felerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 17 mars 2025
Le secrétaire de séance TR Le Maire, . Ke, © A MN" À SO |
MichŸl BISSON
2025-16-délib-subv Ensemble pour l'enfance.docx
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250317-032025_202516-DE
Reçu le 19/03/2025