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Procès Verbal - PV CM 21.01.2025
Procès Verbal - PV CM 21.01.2025
Procès Verbal - 20260310 PV CM du 10.03.2026 pour approbation
Procès Verbal - PV CM du 21.01.2025
Procès Verbal - PV 21.01.2025
Procès Verbal - PV CM 21.01.2025
Procès Verbal - 20250121 CM du 21.01.2025 PV
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250121 CM du 21.01.2025 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
21/01/2025
Procès-\Verbal
Le
VINGT
ET
UN
janvier
de
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
La
séance
est
ouverte
à 20h33.
La
présente
réunion
du
Conseil
municipal
a
fait
l’objet
d’une
convocation
pour
le
16 janvier
2025
et
faute
de
quorum,
a
fait
l’objet
d’une
nouvelle
convocation
ce
21
janvier.
Elle
se
tient
donc
sans
condition
de
quorum.
Madame
le
Maire
procède
à
l’appel
nominal
et
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
chargés
d’une
délégation
de
pouvoir
de
bien
vouloir
le faire
connaître.
Présents
: Véronique
HAITCE,
Maire,
Anne-Claire
CAMAIN,
Eric
GEORGET,
Corinne
LACOSTE,
Hubert
MARTY,
Nathalie
MONTADAT,
Domingo
MUJICA,
Denis
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA,
Jean-Jacques
ALMERO
(arrivé
à 20h37)
Empêchés
d'assister
à
la
séance
et
ont
donné
pouvoir
: Marie-Laure
BOUCHERET
à
Corinne
LACOSTE Empêchés
d'assister
à la
séance
et
sans
donner
pouvoir
: Julie
COLLANGE,
Mathilde
PEYREGA,
Pierre
ROGNANT
et
Sandrine
VANCOPPENOLLE.
Madame
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour :
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
10
décembre
2024
Information
fongibilité
Information
sur
le remplacement
des
contenants
plastiques
en
restauration
collective
Délibération
arrêtant
l’amortissement
d’un
bien
acquis
Délibération
relative
à l’approbation
de
la modification
n°1
du
PLU
Délibération
relative
à
l’approbation
du
projet
de
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
2025-2030
du
Sicoval
e
Demande
de
subvention
à |’ Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
pour
le city-stade
e
Demande
de
subvention
à la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
pour
le city-stade
e
Questions
diverses
: point
RH,
point
vidéoprotection,
point
sur
le
coût
du
vol
de
cuivre,
point
éclairage,
point
antenne.
Point
1
: Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Anne-Claire
CAMAIN
est désignée
secrétaire
de
séance.
Point
2
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
10
décembre
2024
VOTE
: approuvé
à l’unanimité.
Page
1/8 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
21/01/2025
Procès-Verbal
Point
3
: Information
fongibilité
Votée
lors
de
l’approbation
du
budget,
la fongibilité
permet
de
faire
des
virements
entre
chapitres
sans
avoir
à passer
par
une
décision
modificative
(DM),
à
la
condition
d’en
informer
le
conseil
et
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
de
fonctionnement.
En
l’occurrence
il
est
apparu
sur
le
compte
des
intérêts
d’emprunt
qu’il
manquait
100
euros
: pris
sur
le
chapitre
67,
ces
100
euros
ont
été
mis
sur
le chapitre
66.
Cette
opération
sera
retranscrite
dans
le compte
administratif.
Point
4
: Information
sur
le
remplacement
des
contenants
plastiques
en
restauration
collective
Dans
le cadre
de
la loi
EGALIM
les
communes
ont
l’obligation
de
s’équiper
de
bacs
en
inox
en
lieu
et
place
des
barquettes
plastiques
dans
lesquelles
étaient
conditionnés
les
repas
livrés
par
le
service
commun
de
restauration
du
SICOVAL.
A
compter
du
1°
janvier
2025,
l’’usage
en
est
désormais
interdit
pour
le réchauffage
des
aliments
organisé
au
sein
des
communes
avant
le
service.
La
livraison
des
repas
en
barquette
plastique
se
poursuivra
comme
actuellement
dans
la
mesure
ou
la
loi
du
30
octobre
2018
n’exclut
pas
cette
possibilité
: seule
la remise
en
température
et
le
service
à table
au
sein
des
écoles
sont
expressément
visés
comme
prohibés
par
la
loi.
Aussi,
dans
un
souci
d'économie,
le
comité
de
pilotage
du
service
commun
de
restauration
a
décidé
le
11
septembre
2024
de
rester
sur
cette
organisation
qui
implique
l’achat
de
bac
inox
ainsi
que
le remplacement
de
nouveaux
fours
dans
certaines
communes
(l’école
maternelle
intercommunale
de
Goyrans
est
concernée).
Ces
dépenses
seront
programmées
dans
le cadre
du
budget
2025.
Point 5
: Délibération
arrêtant
l’amortissement
d’un
bien
acquis
La
trésorerie
a
alerté
sur
l’amortissement
des
panneaux
numériques
informatiques
qui
ne
peuvent
finalement
pas
être
amortis
: il
convient
donc
de
sortir
l’amortissement
prélevé
sur
les
panneaux
et
titré
l’année
dernière
(840
euros
par
an)
car
la
délibération
sur
les
amortissements
ne
permet
pas
d’amortir
ce
type
de
bien
qui
ne
fait
pas
partie
de
la
liste
des
biens
à amortir.
Cet
amortissement
avait
commencé
en
2023
pour
le bien
acquis
en
2022
;
Laurent
ZANDONA
demande
de
quels
panneaux
il s’agit.
Véronique
HAÏITCE
lui
répond
qu’il
s’agit
des
panneaux
numériques
achetés
en
2022
et qu’à
ce
stade
ils ne
sont
toujours
pas
installés.
Corinne
LACOSTE
indique
à Jean-Jacques
ALMERO),
en
charge
de
ce
projet,
qu’il
serait
bien
que
les
deux
panneaux
numériques
soient
installés
au
plus
vite
pour
une
bonne
communication
auprès
des
administrés
et qu’elle
souhaite
donc
que
la finalisation
de
l’opération
intervienne
au
plus
vite.
Nathalie
MONTADAT
demande
pourquoi
on
ne
peut
pas
amortir
l’achat
de
ces
deux
panneaux
?
Véronique
HAITCE
indique
que
la
Trésorerie
Générale
a
fait
remarquer
que
ces
biens
ne
sont
pas
prévus
sur
la délibération
prévoyant
leurs
amortissements.
Nathalie
MONTADAT
demande
si on
ne
peut
pas
envisager
de
les
ajouter
à la liste
?
Véronique
HAITCE
précise
qu’il
faudrait
modifier
la délibération
actuelle.
Domingo
MUJICA
demande
à
Jean-Jacques
ALMERO
des
précisions
sur
la
date
d’installation
des
panneaux
et
de
lui
en
dire
plus
sur
le
sujet.
Jean-Jacques
ALMERO
répond
que
les
travaux
devraient
être
réalisés
dans
les
6
mois
(d’ici
fin juin).
Monsieur
ALMERO
est
en
possession
de
plusieurs
devis
permettant
d’installer
ces
deux
panneaux.
Il
souhaite
faire
jouer
la
concurrence
pour
obtenir
un
devis
plus
intéressant
de
l’entreprise
LOPEZ
et
faire
baisser
le
devis
qu’il
a
déjà
transmis
à
la
Mairie
(7000€)
et
qui
est
le
double
du
devis
que
Monsieur
ALMERO
a
reçu
par
ailleurs.
Jean-Jacques
ALMERO
précise
qu’après
réception
du
meilleur
devis
et
qu’après
l’installation
physique
des
deux
panneaux
il s’occupera
lui-même
de
l’installation
électrique.
Page
2/8 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
21/01/2025
Procès-\erbal
VOTE
: approuvé
à l’unanimité.
Points
6
: Délibération
relative
à l’approbation
de
la
modification
n°1
du
PLU
La
commune
de
Goyrans
arrive
au
bout
d’un
long
processus
: l’enquête
publique
a
donné
lieu
au
recueil
des
avis
des
personnes
publiques
associées
et
le
commissaire
enquêteur
a
reçu
quelques
goyranais
:
toutes
les
informations
sont
disponibles
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Denis
VAILLANT
procède
la
lecture
d’un
extrait
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
qui
a
émis
un
avis
favorable
avec
3
réserves
et
une
recommandation
(dans
le
cadre
d’une
potentielle
révision
future,
ne
s’applique
pas
au
PLU
actuel).
La
nouvelle
rédaction
en
tient
compte,
les
rectifications
demandées
ont
été prises
en
compte.
Eric
GEORGET
demande
combien
de
cas
de
fermes
agricoles
sont
sur
le
territoire
de
Goyrans.
Denis
VAILLANT
lui
indique
qu’il
n’y
en
a qu’une,
la ferme
de
Fontpeyre.
Jean-Jacques
ALMERO
indique
qu’il
a constaté
que
la modification
retire
toute
possibilité
de
réaliser
des
toits
plats
et en
demande
la raison.
Denis
VAILLANT
le
corrige
: cette
disposition
existait
déjà
et
ne
concerne
que
la zone
UA
(centre
du
village).
Elle
repose
sur
des
raisons
purement
architecturales.
Nathalie
MONTADAT
demande
s’il
y
a un
lien
entre
les
matériaux
de
construction
et
les
OAP.
Cela
peut-être
une
thématique.
Laurent
ZANDONA
demande
si
les
hauteurs
de
construction
ont
été
augmentées.
Denis
VAILLANT
lui
répond
que
la
définition
n’a
pas
changé.
Il
demande
également
si
les
observations
sont
consultables
: c’est
effectivement
le
cas
sur
le
site
de
la
mairie
(pas
de
modification
par
rapport
à ces
observations).
Denis
VAILLANT
précise
par
ailleurs
que
certaines
des
observations
saluaient
cette
proposition
de
modification.
Eric
GEORGET
demande
quel
est
le
délai
de
réponse
de
la Préfecture.
Denis
VAILLANT
lui
répond
qu’il
est
de
2 mois.
VOTE
: approuvé
à l’unanimité.
Point
7
:
Délibération
relative
à
l’approbation
du
projet
de
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
2025-2030
du
Sicoval
Le
projet
de
Programme
Local
de
l’Habitat
2025-2030
a été
approuvé
par
le
conseil
de
communauté
du
SICOVAL
le
4
novembre
2024.
Ce
document
est
le
fruit
d’un
travail
engagé
depuis
2021.
Sa
construction
a
donné
lieu
à
plusieurs
temps
d’échanges
au
sein
des
instances
communautaires
mais
aussi
avec
les
communes
(réunions
territoriales,
séminaires,
ateliers).
Conformément
au
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
ce
projet
est
soumis
à
l’avis
des
communes
en
tant
que
personnes
publiques
associées.
À
défaut
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
transmission,
l’avis
de
la commune
sera
réputé
favorable.
Le
projet
PLH
du
SICOVAL
a
pour
objectif
de
répondre
aux
besoins
de
logement
en
assurant
une
répartition
équilibrée
de
l’offre
sur
son
territoire
: les
principaux
éléments
de
ce
nouveau
PLH
fait
état
de
1225
habitants
supplémentaires
par
an,
et
une
construction
de
900
nouveaux
logements
par
an
sur
l’ensemble
du territoire.
Corinne
LACOSTE
demande
ce
qui
se
passerait
dans
le
cas
où
le
conseil
municipal
n’accepterait
pas
de
projet.
Véronique
HAITCE
lui
indique
que
le programme
n’établit
que
des
recommandations.
Laurent
ZANDONA
considère
que
les
chiffres
annoncés
ne
sont
pas
en
phase
avec
la
capacité
d’accueil
de
Goyrans
et les
attentes
des
Goyranais
notamment
sur
les
questions
sociales.
Véronique
HAITCE
propose
d’ajourner
le
point
et
de
repousser
le
vote
après
avoir
invité
les
techniciens
du
SICOVAL
à présenter
ce
projet
aux
élus.
Page
3/8 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
21/01/2025
Procès-Verbal
Jean-Jacques
ALMERO
indique
que
les
constructions
demeurent
en
R+1
et
demande
si
la tendance
n’évoluerait
pas
vers
du
R+2.
Denis
VAILLANT
précise
que
les
communes
rurales
sont
peu
mises
à
contribution
dans
les
projections
de
développement.
VOTE
: REPORTE
AU
PROCHAIN
CONSEIL
EN
PRESENCE
DE
TECHNICIENS
DU
SICOVAL
VOTE
AJOURNE
Point
8
: Demande
de
subvention
à l’ Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
pour
le city-stade
Le
projet
a
déjà
donné
lieu
à
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
(DETR).
La
CAF
et
l’Agence
Nationale
du
Sport
sont
deux
autres
financeurs
potentiels.
Nathalie
MONTADAT
a déjà
travaillé
avec
la CAF.
Le
projet
du
city-stade
n’a
pas
changé.
Véronique
HAITCE
insiste
sur
le
fait
que
cette
étape,
de
demande
de
subvention,
devra
nécessairement
déboucher
sur
des
accords
de
financement
pour
que
le projet
puisse
voir
le jour.
Véronique
HAITCE
rappelle
et précise
que
nous
en
sommes
qu’au
stade
des
demandes
de
subvention.
Si
le projet
n’est
pas
subventionné,
le projet
ne
sera
pas
fait.
Denis
VAILLANT
Ile
Le tableau
qui avait
été
Dépenses
devis
HT
TIC
Recettes
Etat
DETR
ANS CAF
Structure
66
Dalle
Construction
79 25
Autofinancement
otal
105
170,02
Les
devis
ont
été
obtenus
pour
la structure.
Les
tarifs
sont
encore
à négocier.
Véronique
HAITCE
indique
qu’il
ne
faut
pas
se
bloquer
sur
la
subvention
en
prenant
comme
base
le
devis
le plus
élevé.
Les
subventions
seront
attribuées
et versées
sur
la base
du
devis
retenu.
Nathalie
MONTADAT
souligne
qu’un
reste
à
charge
incompressible
existe
pour
la
commune :
il
est
obligatoirement
de
20%
du
coût
de
l’opération.
Elle
est
confiante
sur
le montant
de
la participation
de
la CAF
(projet
qui
intègre
ALAE
et le lien
social).
Aujourd’hui
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le
principe
des
demandes
de
subvention
à
l’ANS
et à la CAF.
Pour
le Département,
cela
interviendra
plus
tard,
comme
pour
la Région.
Laurent
ZANDONA
indique
qu’il
s’opposera
au
projet
de
city
stade
car
il
avait
proposé
au
conseil
municipal
du
31
mai
2023
un
projet
qui
n’aurait
rien
couté
à
la
Mairie
en
vertu
de
la
loi
« Macron
»
c’est-à-dire
qu’il
n’y
aurait
eu
aucun
autofinancement
réalisé
par
le
budget
de
la
Mairie).
Il
ajoute
qu’une
recherche
de
financement
privé
(sponsors)
aurait
pu
être
mené,
comme
le
font
les
fédérations
et associations
sportives.
Page
4/8 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
21/01/2025
Procès-Verbal
Nathalie
MONTADAT
s’étonne
de
cette
position
et n’a
pas
le
souvenir
qu’il
ait
évoqué
à l’époque
un
dispositif
de
financement
public
spécial.
Denis
VAILLANT
est
très
surpris
de
cette
annonce
et
reste
dubitatif
dans
la
mesure
où
un
reste
à charge
communal
est
systématique
dans
tout
projet.
Véronique
HAITCE
également.
Jean-Jacques
ALMERO
reconnaît
le
travail
effectué
et
l’intérêt
du
projet.
Il
souhaite
cependant,
au
regard
l’état
de
finances
publiques,
que
les
investissements
puissent
bénéficier
à des
communes
ayant
davantage
de
besoins
et obtenir
pour
Goyrans
des
financements
ne
reposant
pas
sur
des
crédits
publics
mais
faire
appel
à des
subventionneurs
privés.
Véronique
HAITCE
indique
que
ce
n’est
pas
incompatible
et que
Monsieur
ALMERO
peut
prendre
en
charge
ces
investigations
et en
faire
part
aux
élus.
Depuis
le début
du mandat
aucun
financement
innovant
n’a été
identifié.
Pour
Eric
GEORGET,
la question
est
ici
de
savoir
si la commune
a un
intérêt
à construire
ce
city-stade
et il indique
en
être
convaincu
à titre
personnel.
Véronique
HAITCE
ajoute
que
l’opportunité
du
projet
est
acquise
et
que
l’investissement
avait
déjà
été
inscrit
dès
le budget
d’investissement
2024
voté
par
les
élus.
VOTE
: approuvé
à la majorité
(vote
contre
de
Laurent
ZANDONA
et Jean-Jacques
ALMERO).
Point
9
: Demande
de
subvention
à la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
pour
le city-stade
VOTE :
approuvé
à la majorité
(votre
contre
de
Laurent
ZANDONA
et Jean-Jacques
ALMERO).
Questions
diverses
Point
RH
: la
commune
a
dernièrement
accueilli
au
sein
de
son
secrétariat
un
nouvel
agent.
Mme
Laurence
JOUANY
(contrat
de
20h/semaine)
sera
chargée
de
la gestion
comptable
de
la commune
à la
place
de
Véronique
HAITCE.
Elle
est
placée
sous
la responsabilité
de
Céline
ARMENGAUD.
Laurent
ZANDONA
demande
s’il
y
a des
besoins
concernant
le renfort
des
équipes
techniques.
Denis
VAILLANT
et Véronique
HAITCE
indiquent
qu’il
n’y
a pas
actuellement
de
besoin
particulier.
Si
les
jeunes
du
territoire
sont
susceptibles
d’être
d’intéressés,
Véronique
HAÏITCE
indique
qu’elle
est
effectivement
favorable
à
faire
travailler
les jeunes
de
Goyrans
et
indique
que
le
SICOVAL
(espace
emploi
formation
de
Labège)
est
un
partenaire
auprès
duquel
il est
intéressant
qu’ils
se manifestent.
Page
5/8 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
21/01/2025
Procès-\Verbal
Vidéosurvaillance
: Denis
VAILLANT
procède
à la lecture
du
texte
ci-dessous.
« Durant
l'été
2020
des jeunes
ont
escaladé
les
toits
de
la salle
des fêtes
et de
l'église
au péril
de
leurs
vies.
Des
dégradations
lourdes
ont
de
plus
été
occasionnées
entraïnant
des
coûts
importants
pour
la
commune.
Dans
le but
de
décourager
les jeunes
à risquer
leur
vie
maïs
aussi
afin
d'éviter
de
nouveaux
frais
à
la
municipalité,
cette
dernière
a
envisagé
de
mettre
une
ou plusieurs
caméras
autour
des
lieux
visités
dans
le
but
de
surveiller
les
toits
(uniquement
!).
Une
communication
a
été faite
dans
ce
sens
aux
élus.
Pour
cela,
la
Municipalité
a
acheté
une
caméra
«
basique
»
en
grande
surface
et
l’a
installé
de
manière
à surveiller
le
toit
au-dessus
de
la
cuisine
de
la
salle
des fêtes.
Cette
caméra
n'a jamais
été
alimentée
électriquement
ni
raccordée
à
aucun
système
d'enregistrement.
La
préfecture,
que
la
municipalité
avait
contactée
en
parallèle,
nous
a
orienté
vers
des
systèmes
plus
professionnels
beaucoup
plus
coûteux
que
la
caméra
achetée,
matériels
que
la
municipalité
n'a jamaïs
achetés
en
raison
du
budget
de
la
commune.
La
caméra
décrite
ci-dessus
a
depuis
été
démontée,
sans
avoir
jamais
été
utilisée.
Deux
caméras
complètement
factices
ont
aussi
été
mises
en
place
pour
« surveiller
»
d'autres
toits
(salle
des fêtes
et église),
toujours
pour
des
raisons
de
dissuasion.
Sans
surestimer
l'efficacité
directe
de
ces
mesures,
il est
de fait
de
constater
qu'aucune
escalade
des
toits n'a
été relevée
depuis.
En
conclusion
aucun
système
de
vidéosurveillance
n'a
été mis
en place par
la municipalité
à ce jour.
Il
est
important
de
noter
que,
vue
la
recrudescence
des
cambriolages,
de
nombreux
administrés
demandent
avec
force
qu'un
système
de
vidéosurveillance
soit
mis
en
place.
Un
groupe
de
travail
regroupant
10
communes
étudie
un
système
mutualisé,
système
qui
a été présenté
en
conseil
municipal
le
10
décembre
2024.
Une
délibération
devrait
être prise
dans
un prochain
conseil
municipal
».
Jean-Jacques
ALMERO
indique
que
la solution
locative
est une
très
bonne
approche
financière
et que
la règlementation
est particulièrement
contraignante.
Vol
de
cuivre
: la commune
n’a
pas
reçu
de
devis
complémentaires
et le dédommagement
du
sinistre
est
attendu,
ce
qui
ne
permet
pas
de
déterminer,
à ce jour,
le coût
final.
LED
++
: les quartiers
résidentiels
devaient
être traités
après
la fin du
chemin
des
crètes.
Le
chantier
a
été
quelque
peu
retardé
en
raison
d’une
rupture
de
stock
du
matériel
et
d’une
livraison
tardive.
Les
problématiques
repérées
seront
listées.
Laurent
ZANDONA
indique
qu’un
grand
nombre
de
prise
ne
marchent
plus.
Denis
VAILLANT
indique
la
commune
est
propriétaire
des
poteaux
qui
ne
fonctionnent
pas
mais
c’est
de
la
responsabilité
du
SDEGH.
Ce
n’est
pas
lié
au
changement
des
ampoules.
En
accord
avec
le
SDEGH
: on
finalise
l’ensemble
avant
de
faire
le tour
des
poteaux
où
un
problème
persiste
(poteaux
dégradés).
Corronsac,
avec
une
année
de
recul,
a fait une
économie
de
75%
sur
sa facture
d’énergie.
Jean-Jacques
ALMERO
rappelle
que
pour
la
commune
c’est
seulement
10%
d’économies
(reversement
de
la
différence
au
SDEGH,
c’est
le modèle
économique
de
l’opération).
Eric
GEORGET
indique
que
cette
donnée
était
connue
dès
le départ
et que
l’urgence
était
de
passer
au
LED
le plus
rapidement
possible.
Jean-Jacques
ALMERO
exprime
sa
déception
de
ne
pas
avoir
pu
faire
aboutir
son
projet
avec
un
équipement
plus
sophistiqué
pour
le même
prix.
Antenne
FREE
: retour
la semaine
dernière
de
Free
qui
accepte
toutes
les
exigences
du
cahier
des
charges
qui
seront
consignées
dans
le futur
bail.
Le
dossier
d’information
mairie
(DIM),
obligatoire,
Page
6/8 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
21/01/2025
Procès-Verbal
répondra
aux
autres
questions
(plan
de
masse
d'implantation
de
l’antenne)
: la mairie
acceptera
ou
pas
la DP
basée
sur
le DIM.
Dégradation
du
chemin
de
la
côte
du
Moulin
:
discussion
avec
le
conseil
départemental
pour
remettre
le
chemin
en
l’état
avant
de
le rétrocéder
à
la
commune.
Véronique
HAITCE
suit
de
près
le
dossier.
Partie
haute
du
chemin
du
Rivals
: Eric
GEORGET
signale
en
tant
que
riverain
un
risque
de
glissade
en
raison
de
la
présence
de
boues.
Denis
VAILLANT
indique
que
l’entretien/nettoyage
est
réalisé
une
fois
par
an
par
le
SICOVAL.
Levée
de
séance
à 22h25.
Fait
à Goyrans,
le 21
janvier
2025
Anne-Claire
CAMAIN
Véronique
HAITCE
Al
_Quoi
ZT
Saone
Maire
RE
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7/8