Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2021.F.18 convention mde unendliche 2021 1
Déliberation - DELIB 2021.L.26 mad mde escalade
Déliberation - DELIB 2021.L.27 mad mde FCM47
Déliberation - DELIB 2021.L.24 mad mde OMS
Déliberation - DELIB 2021.A.09 convention mad habitat vga mde
Déliberation - DELIB 2021.L.22 mad agt mde gym
Déliberation - DELIB 2021.L.19 mad agt mde ccas
Déliberation - DELIB 2021.L.20 mad agt mde ccas loubert
Déliberation - DELIB 2021.H.02 mad agt mde ccas
Déliberation - DELIB 2021.F.25 convention mad dutrieux dasen mde
Déliberation - DELIB 2021.C.08 convention elec gymnase epa mde
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.C.08 convention elec gymnase epa mde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le Te
ID : 047-214701575-20210323-DELIB_2021_C_08-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
— N° 2021 C 08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 22 mars 2021 à 18h30
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 16 mars 2021 s'est
réuni le lundi 22 mars 2021 à 18 heures 30, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac,
en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëlli, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, FEYRIT Pierre, PORTMANN Pascal,
PREVOIT Jérémie, BENQUET Daniel
Pouvoirs: de FIGUFIRA Muriel à NOSMAS Karen, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-
Claude, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de PORTMANN Pascal à CALZAVARA Martine,
de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
C.08
Convention de participation aux charges d'électricité dans le cadre
de l'occupation du bâtiment « Gymnase Albert Camus »
entre la cite de la formation (EPA) et la ville de Marmande
La ville de Marmande autorise les activités sportives suivantes Gymnastique, Musculation
et Tennis de table animées par les structures associatives autorisées JLR et la Raquette
Marmandaise dans le bâtiment communal « Gymnase ALBERT CAMUS » d'une superficie totale de 1870.07 M2 situé au 6 allée des Tabacs.
Dans le cadre de l'occupation de ce bâtiment, une convention de participation aux
Charges d'électricité doit être signée entre les deux parties en raison de l'existence d'un
seul compteur électrique général qui aliment l'ensemble du site de la Cité de la
Formation.
Ladite convention ci-jointe en annexe en précisera les modalités pour que la ville de Marmande puisse s'acquitter de la participation financière chaque année avec prise d'effet au 1e' Janvier 2020. Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Délibération 2021.C.0f xitiché 1e Ses
ID : 047-214701575-20210323-DELIB_2021_C_08-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de signer une convention de participation aux charges d'électricité dans le
cadre de l'occupation du Gymnase Albert Camus avec la Cité de la
Formation,
Dit que cette convention est entrée en vigueur au 19° Janvier 2020,
Précise que le remboursement de la participation demandé par la Cité de la
Formation se fera chaque année sur présentation d'une facture par semestre,
Autorise Monsieur le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour: 33-
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 4.103. fR084
et de sa transmission au contrôle de légalité le24..102./2024