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Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - ODJ conseil communautaire 28 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
A 20 H 30 À LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoi convocation : Vendredi 17 avril 2026
ORDRE DU JOUR :
DÉCISIONS DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
DÉLIBÉRATIONS
01 - Conseil Communautaire en date du 21 avril 2026 : Approbation du procès-verbal de la séance
PÔLE RESSOURCES
Finances : en présence de Mr CHAZE, Conseiller aux décideurs locaux
02 - Budget Principal : Affectation du résultat 2025 avec Budget Annexe PEEJ 03 - Budget Annexe Ordures Ménagères : Affectation du résultat 2025
04 - Budget Annexe Eau : Affectation du résultat 2025
05 - Budget Annexe Assainissement et : Affectation du résultat 2025
06 - Vote des taux 2026 de la fiscalité ménage
07 – Vote du taux 2026 de la Cotisation Foncière des Entreprises
08 – Vote du taux 2026 de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
09 – Budget primitif principal 2026 (Annexe n°1)
10 – Budget primitif annexe 2026 : Ordures Ménagères (Annexe n°2)
11 – Budget primitif annexe 2026 : Eau (Annexe n°3)
12 – Budget primitif annexe 2026 : Assainissement (Annexe n°4)
13 – Budget primitif annexe 2026 : ZAC LABOUTARIÉ (Annexe n°5)
14 – Budget primitif annexe 2026 : ZA LOMBERS (Annexe n°6)
15 – Budget primitif annexe 2026 : ZA FOURNIALS (Annexe n°7)
16 - Action sociale d'intérêt communautaire : Subventions de fonctionnement 2026
Administration :
17 - Élection des délégués de la Communauté de Communes au Comité Syndical de différents Syndicats Mixtes (Annexes n° 8a, 8b, 8c, 8d,8e,8f, 8g, 8h, 8i)
18 - Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes au sein de la Société Publique Locale Agence Régionale de L’Energie et du Climat Occitanie (SPL AREC Occitanie) 19 - Désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein du Centre National d’Action Sociale (Annexe n°9)
20 - Société Publique Locale Agence Régionale de L’Energie et du Climat Occitanie – Création de filiale (Annexe n°10)
Ressources Humaines :
21 – Tableau des effectifs au 1er avril 2026
PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIE
22 - Actions environnementales d'intérêt communautaire 2026 : Collecte des films plastiques agricoles usagés
QUESTIONS DIVERSES