Compte-Rendu - Compte Rendu du 04 SEPTEMBRE 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 04 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Viverols. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 04 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, MAIRIE DE VIVEROLS

Département du Puy-de-Dôme

Compte rendu de la réunion

du Conseil Municipal

du VENDREDI 4 septembre 2020 République Française

L'an deux mille vingt, le 4 septembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de VIVEROLS, se sont réunis à 20H30 à la salle des associations 63840 VIVEROLS ; sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Marc JOUBERT, le dix huit (18) août 2020, conformément à l'article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La réunion s 'est tenue sous la présidence de Monsieur le Maire Marc JOUBERT.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

BICHELONNE Pascale, CHAUVE Robert, COUBLE Colette, HAUTEVILLE Cyril, JOUBERT Marc, MONNIER Gaétan, PICARD Eric, PORTENEUVE Fabien, RICHARD Claire.

Ont donné procuration :

BOSVERT Armelle / procuration donnée à : Gaétan MONNIER

DIBON Marc / procuration donnée à : Eric PICARD

Secrétaire de Mairie : Secrétaires de séance : PELIN Florence BICHELONNE Pascale et HAUTEVILLE Cyril

Ordre du jour

– Informations diverses

– Délibérations

– Adhésion aux missions relatives à la santé et à la sécurité exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme

– Adhésion à la mission relative à l'assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme

– Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance.

En début de séance, Mr le Maire demande l'autorisation de rajouter une délibération à l'ordre du jour : Accord du Conseil Municipal à l'unanimité.Informations diverses :

1. Formation

Pour être en conformité avec la réglementation, une formation type CACES sera dispensée à Christian FOLLEAS, le coût sera pris en charge par le budget communal.

2. Location logement

Claire RICHARD a fait visiter l'appartement au 2° étage de la maison Granet à une personne seule avec un enfant, départ de la location le 1er octobre, 308 EUROS par mois.

Marc JOUBERT a fait visiter l'appartement du 1° étage de la même maison à une personne seule possédant 3 animaux, réponse en attente.

3. Rencontre avec l'ONF

Une rencontre avec l'ONF Mr BLEYTHON J.François c'est déroulée en mairie en présence de Fabien PORTENEUVE, Robert CHAUVE et Marc JOUBERT avec pour sujet la présentation d'un plan d'aménagement des parcelles de bois communaux ainsi que les sectionaux de Gorce-Bouteyras- Moulinet. Ce plan définira l'exploitation et les objectifs de celles-ci pour les 20 ans à venir. L’ONF présentera ce plan d’aménagement lors d'une prochaine réunion du conseil 4. Voiries forestières

Une réunion sur l'entretien de la voirie forestière du col des Dansadoux au Gros Sapin avec l'ensemble des communes concernées et la CC Ambert-Livradois-Forez s'est déroulée sur site. Du débroussaillage et de l'entretien des coupées d'eau est à prévoir sur le linéaire communal. Ces travaux seront refacturés par la commune à la commune de Médeyrolles pour son linéaire.

5. Expertise mobil-home

Eric PICARD sera présent avec l’assureur de la mairie pour l’expertise du dégât sur le mobil-home du camping, mercredi 09/09 au matin. Affaire à suivre.

6. Élagage d'arbres

La mairie a reçu un courrier de Mr HERBECQ, concernant la coupe d’arbres sur le terrain mitoyen au sien dans le BREUIL, confirmation lui sera faite de la décision prise par l'ancien Conseil. Le but étant d’élaguer certains arbres pour sécuriser l’air de jeux. Demande de devis en cours. 7. Une demande de passage

Une demande de passage sur le terrain communal du Breuil ( niveau jardin ) a été reçue en Mairie pour le passage ponctuel d'un camion de déménagement le 12/11. Accord du conseil . 8. Désagréments

La Mairie a reçu un courrier d’un habitant du Chambon, à proximité de l'école, se plaignant de la présence des forains pendant 3 semaines (bruits, alarmes, lumières la nuit). L’année prochaine M le Maire précise que la durée du séjour sera réglementée et ne dépassera pas 7 jours. 9. Fête foraine

Fabien PORTENEUVE a rencontré les forains qui ont demandé que l’installation des manèges se fasse au Chambon sur le terrain Tixier. La décision sera étudiée pour l’année prochaine. 10. Travaux de l’école

Il reste à terminer : la pose de la fenêtre des sanitaires, la destruction de cheminées inexploitées (pour l'une d'elles, le déplacement d'une parabole sera a faire), la fin de reprise des chenaux côté aire de jeux, R205 et maison de retraite, la reprise en maçonnerie des joints des murs de clôture ainsi que la déconstruction de l'escalier situé dans l'espace « aire de jeux ». Se rajoutera la peinture du portail qui n'était pas prévue pour une finition de l'ensemble. L’institutrice est enchantée des travaux d’amélioration de la salle de classe. Malheureusement, un petit dégât des eaux provenant de la salle de bain située à l'étage vient ternir le déroulement de l'ensemble. Suite à ces travaux, une demande a été formulée pour la mise en place de porte-manteaux dans la salle de la garderie après dépose de la moquette murale sur le mur au dos des nouveaux WC.

11. Ticket de cantine

Claire Richard propose que l’on supprime les tickets de repas et que la facturation se fasse au mois ou trimestre. A suivre.

12. Demande de participation

Une demande de la Direction de l’habitat est arrivée en Mairie pour attribuer une participation libre de la commune à un fonds de solidarité logement pour public fragile. Pas de suite à cette demande.13. Demande de subvention

L’Association Lez Arts de St Anthème sollicite une subvention de la part de la commune. Pas de suite à cette demande.

14. Dégâts des eaux au gîtes

Une infiltration d'eau s'est produite au niveau de la salle de bain située à l'étage du gîte 85. Cette écoulement s'est poursuivi jusqu'au plafond de la pièce à vivre située à l'étage en dessous. Ces dégâts proviennent d’une fuite de la toiture. La toiture présente des signes de faiblesse, les tuiles de la couverture se délitent, certaines sont percées, ces entrées d'eaux ont entraîné un pourrissement de la volige, la casse de certains chevrons ainsi que l'affaiblissement de 2 pieds de ferme. Des devis vont être demandés pour la réfection, des artisans sont contactés.

15. Dégradations au gîtes

Des dégradations remarquées à la sortie de la location du gîte 86. La caution est bien entendue retenue, et une demande de remboursement des frais de remise en état sera faite auprès de l'entreprise qui a retenu les gîtes pour ses agents. La caution sera rendue à l'issue. Une remarque à ces occupants sur le bruit avait été faites suite à un week-end arrosé.

16. Retour des archives

Les archives de la commune sont triées et disponibles auprès des services du département. Leur récupération à Clermont-Ferrand est prévue mardi 8/09 par les employés communaux. 17. Service incendie

Un courrier du SDIS nous rappelle que les bouches incendie doivent être vérifiées au pas bisannuel . La dernière vérification a été faite par le Syndicat des Eaux de l'Arzon, contact sera pris pour leur confier éventuellement ces vérifications.

18. Transport scolaire

Un courrier a été reçu en mairie de la part de parents de lycéens scolarisés sur Ambert, un problème de bus pour les externes qui terminent leurs cours à 18H00 est évoqué. Une intervention sera faite auprès du Conseil Départemental 63 et du lycée. Une réunion est programmée avec le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes demain dans le domaine des subventions, le problème des transports y sera évoqué.

19. Salle des fêtes

La commission de sécurité s'est déroulé pour la salle des fêtes mercredi 26 août: un avis favorable à l'ouverture et l’accueil du public a été délivré. Nous sommes en attente du Procès Verbal. Quelques travaux de finition reste toutefois a réaliser. Un téléphone fixe secouru électriquement doit être installé, le plan d'évacuation a été validé et les affichages peuvent être imprimés ainsi que les extincteurs fixés. 20. Véhicules abandonnés

Des voitures sont en situation d'abandon sur le territoire de la commune : Les démarches nécessaires sont en cours auprès des propriétaires pour les faire enlever (courriers de mise en demeure). 21. Réseaux

Les démarches sont en cours pour les demandes de subventions dans le cadre de la réfection des réseaux d'eau et d'assainissement auprès du CD63 et de l’agence de l’eau.

22. C.C Ambert-Livradois-Forez

La première réunion du Conseil Communautaire est programmée le 7 septembre, compte tenu de l'absence de Mr le Maire, Claire RICHARD représentera la Commune. 19 délibérations sont à l'ordre du jour.

Délibérations :

1 - Objet : Adhésion aux missions relatives à la santé et à la sécurité au travail exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction PubliqueVu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n°2020-31 en date du 30 juin 2020 portant mise en œuvre de la mission relative à la santé et à la sécurité au travail exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide d’adhérer aux missions relatives à la santé et sécurité au travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

- autorise le Maire à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

- décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 abstention : 0

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

2 - Objet : Adhésion à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 24,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2020-28 en date du 30 juin 2020 portant mise en œuvre de la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide d’adhérer à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la FonctionPublique Territoriale du Puy-de-Dôme,

- autorise le Maire à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

- décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Le Maire :

 certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivi- té ;

 informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tri- bunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

3 - Objet : Participation financière pour formations Attestation de conduite

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de faire passer des formations Attestation de conduite à Mr Christian FOLLEAS, employé municipal, afin qu’il puisse conduire en toute sécurité les engins de chantier ou autres équipements mobiles.

Monsieur le Maire fait part de l’offre de prix du centre de formation CDM Formation d’Ambert :

- Attestation de conduite

« Engins de chantier »

Catégories A & C1 700 euros H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir le centre de formation CDM Formation d’Ambert pour un montant comme détaillé ci-dessus et de régler la facture correspondante.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

L'ordre du jour étant épuisé et suite à un huis clos la séance est levée à 23h30

Le Maire, Marc JOUBERT