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Déliberation - dc.25.030 contrat hystero
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.25.030 contrat hystero)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.25.030
portant sur la
signature d’un contrat de cession dans le cadre de la saison culturelle 2024-2025
Ciné-Débat « Hystero »
Le Maire,
Vu Farticle L. 2122-22 du Code général des colléctivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 en ce qu’elle autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil des marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
DECIDE
Article 1°: Dans le cadre de la saison culturelle 2024-2025, la projection-débat « Hystero » est organisée à la salle des Fêtes Jean zay à Ingré le 08 mars 2025.
Article 2 : Un contrat ‘est donc conclu entre le CCAS d’ Ingré et la compagnie Scène Dramatique Ackermann — 14 Place dela Mairie à Ingré.
i È T4 5
Article 3 : La dépense d'un montant total de 2 300€ TTC sera imputée sur la ligne budgétaire Chapitre 011 Nature 6042.
Article 4 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Vai de Loire.
A Ingré, le 07 mars 2025
) Le Maire,
istian DUMAS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'État le : 10 mars 2025
Publié ou notifié-le : 10 mars 2025
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ? | RAM ONE tolé ete et elle LT
SR Ne ET AT EES
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DC_25_030
Objet : signature d’un contrat de cession dans Le cadre de La
saison culturelle 2024-2025 - Ciné-Débat « Hystero
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-03-07 00:00:00+01
Nature de l'acte : Contrats, conventions et avenants
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 045-214501694-20250307-DC_25 _030-CC
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9280
Nom métier : 045-214501694-20250307-DC_25_030-CC-1-1_0.xml
Document principal (Document contractuel) application/pdf 380.4 Ko
Nom original : DC.25.030 - Contrat hystero.pdf
Nom métier :
99_DC-045-214501694-20250307-DC_25_030-CC-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 10 mars 2025 à 11h05min29s Dépôt initial
En attente de transmission 10 mars 2025à 11h05min30s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 10 mars 2025 à 11h05min30s Transmis au MI
Acquittement reçu 10 mars 2025 à 11h05min43s Reçu par Le MI le 2025-03-10
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