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Déliberation - dc.24.077 contrat soria ieng
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.24.077 contrat soria ieng)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.24.077
portant sur la
signature d’un contrat de cession dans le cadre de la saison culturelle 2024-2025
Le Maire,
Vu larticle L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 en ce qu'elle autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil des marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1°": Dans le cadre de la saison culturelle 2024-2025, un spectacle de « Soria IENG » est organisé à l'Espace Lionel Boutrouche à Ingré le 20 décembre 2024.
Article 2 : Un contrat est donc conclu entre la ville d'ingré et l'artiste Soria IENG — 39C rue des papillons 41000 Blois.
Article 3 : La dépense d'un montant total de 875€ TTC sera imputée sur la ligne budgétaire Chapitre 12, masse salariale pour 800€ et sur la ligne budgétaire Chapitre 11 Nature 6042 pour 75€.
Article 4 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire.
A Ingré, le À 1 OCT. 2024
“A Le Maire,
hristian DUMAS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'État le: | OCT. 2024
Publié ou notifié-le : 1 1 OCT, 2024
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. | HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_24_ 077
Objet : Signature d'un contrat de cession dans Le cadre de La
saison culturelle 2024-2025 - spectacle de « Soria IENG
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-10-11 00:00:00+02
Nature de l'acte : Contrats, conventions et avenants
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 045-214501694-20241011-DC_24 077-CC
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20241011-DC_24_077-CC-1-1_0.xml
Annexe (Délibération autorisant à passer Le contrat) application/pdf 210.3 Ko
Nom original : DC.24.077 - Contrat Soria leng.pdf
Nom métier :
10_DE-045-214501694-20241011-DC_24_077-CC-1-1_1.pdf
Document principal (Document contractuel) application/pdf 134,1 Ko
Nom original : DC.24.077 - contrat annexe.pdf
Nom métier :
99_DC-045-214501694-20241011-DC_24 077-CC-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 11 octobre 2024à 11h21min46s Dépôt initial
En attente de transmission 11 octobre 2024à 11h21min47s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 11 octobre 2024 à 11h21min47s Transmis au MI
Acquittement reçu 11 octobre 2024 à 12h16min16s Reçu par le MI Le 2024-10-11
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