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Déliberation - dc.24.091 contrat noel de coquillette et ciboulette
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.24.091 contrat noel de coquillette et ciboulette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.24.091
portant sur la
signature d’un contrat de cession dans le cadre de la saison culturelle 2024-2025
Spectacle « Le Noël-de Coquillette et Ciboulette »
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire, LES se.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 en ce qu'elle autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil des marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1°’ : Dans le cadre de la saison culturelle 2024-2025, le spectacle « Le Noël de Coquillette et Ciboulette » est organisé sur la place Lucien Feuillâtre à Ingré les 14 et 15 décembre 2024.
Article 2 : Un contrat est donc conclu entre la ville d'Ingré et la compagnie Acaly — 64 avenue de Paris 02200 Soissons. : ne
Article 3 : La dépense d'un montant total de 5100€ TTC sera imputée sur la ligne budgétaire Chapitre 11 Nature 6042. LS he
Article 4 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à laprochaine réunion du conseil municipal de la présente décision. GEL aa
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera
adressée à Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire.
À Ingré, le 19 novembre 2024
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : |
Transmis au représentant de l'État le : 19 novembre 2024
Publié ou notifié-le : 19 novembre 2024
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Te outre ete pete T lit
end) CE RTE Ie
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_24_091
Objet: Signature d'un contrat de cession dans le cadre de La
saison culturelle 2024-2025 - Spectacle « Le Noël de
Coquillette et Ciboulette »
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-11-19 00:00:00+01
Nature de l'acte : Contrats, conventions et avenants
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 045-214501694-20241119-DC_24 091-CC
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20241119-DC_24_091-CC-1-1_0.xml
Document principal (Document contractuel) application/pdf 389.8 Ko
Nom original : DC.24.091 - Contrat NOEL DE COQUILLETTE ET
CIBOULETTE.pdf
Nom métier:
99 DC-045-214501694-20241119-DC_24 091-CC-1-1_1.pdf
Annexe (Documents pré-contractuels) application/pdf 125.6 Ko
Nom original : DC.24.091 - Contrat annexe.pdf
Nom métier:
30_DP-045-214501694-20241119-DC_24_091-CC-1-1_2.pdFf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 19 novembre 2024 à 16h26min33s Dépôt initial
En attente de transmission 19 novembre 2024 à 16h26min41s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 novembre 2024 à 16h26min44s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 19 novembre 2024 à 16h26min50s Reçu par le MI Le 2024-11-19
Page 2