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Déliberation - dc.24.084 contrat wam
Déliberation - dc.23.059 contrat decalog
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.23.059 contrat decalog)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.23.059
Portant sur le contrat de services d’applicatifs hébergés pour la
gestion documentaire de la bibliothèque
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er: Un contrat est passé avec la société DECALOG, 15 rue Conrad Kilian, 07500
GUILHERAND-GRANGES, concernant le contrat de services d’applicatifs hébergés pour la gestion documentaire de la bibliothèque pour un montant annuel de 2 683,90 € HT, soit 3 220,67 € TTC.
Le contrat est conclu à compter du ‘er janvier 2024 pour une durée d’un an renouvelable trois fois un an soit une durée maximale de 4 ans.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de
sa transmission au représentant de l'Etat. Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire
- Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 3 t OCT. 2023
Par délégation
C. Fleury Le Maire
NX EP URUIQUE RON
Christian DUMAS
LORÉ
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécultaice d acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le: 3 Î tr. 5683
Publié ou notifié-le : 3 , 3
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ain Oo ele TN ele el Te TT
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_23_059
Objet : contrat de services d'applicatifs hébergés pour la
gestion documentaire de La bibliothèque
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-10-31 00:00:00+01
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
identifiant unique : 045-214501694-20231031-DC_23_059-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9100
Nom métier : 045-214501694-20231031 -DC_23_059-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 215.6 Ko
Nom original : DC.23.059 - contrat DECALOG.pdf
Nom métier :
39_AR-045-214501694-20231031-DC_23_059-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 31 octobre 2023 à 10h55min34s Dépôt initial
En attente de transmission 31 octobre 2023 à 10h55min34s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 31 octobre 2023 à 10h58min51s Transmis au MI
Acquittement reçu 31 octobre 2023 à 10h58min59s Reçu par le MI Le 2023-10-31
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