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Compte-Rendu - 10avr2008
Document publié le Jeudi 10 avril 2008 par la commune de Vieille-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10avr2008)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
1
_ R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e - D é p a r t e m e n t d u P a s - d e - C a l a i s
Commune de Vieille-Chapelle - 62136
________________________________
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 AVRIL 2008 A 19 H 00 SUR CONVOCATION EN DATE DU 04 AVRIL 2008
Séance : 03 / 2008
12 conseillers présents
Absents excusés : Madame GALLANT Stéphanie, Monsieur MALY Eric et Monsieur ASSELINEAU Franck
Madame GALLANT Stéphanie ayant donné pouvoir à Monsieur WALLE Michel Monsieur MALY Eric ayant donné pouvoir à Monsieur DESSE Jean-Michel Monsieur ASSELINEAU Franck ayant donné pouvoir à Monsieur DE JONCKHEERE Alain
L’ordre du jour était le suivant :
03 / 2008 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance
03 / 2008 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion 03 / 2008 / 03- * - Compte rendu des délégations du Maire
03 / 2008 / 04- * - Vote des différents taux
03 / 2008 / 05- * - Vote des subventions aux associations
03 / 2008 / 06- * - Budget Primitif 2008
03 / 2008 / 07- * - Remboursement centre aéré
03 / 2008 / 08- * - Questions diverses
__________________________________________________________________________ 03 / 2008 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance
Mademoiselle PAGES Evelyne se propose d’être secrétaire de séance et à l’unanimité les membres du conseil sont d’accord.
03 / 2008 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion
Monsieur DESSE Jean-Michel donne ensuite lecture du compte rendu de la réunion du 28 mars 2008. A l’unanimité les membres du conseil sont d’accord.
__________________________________________________________________________ 03 / 2008 / 03- * - Compte rendu des délégations du Maire
Monsieur DESSE Jean-Michel indique qu’il a signé les contrats des animateurs du centre aéré de Pâques et qu’il a acheté environ 600 euros de matériels (vaisselles) pour les locations du foyer communal.
__________________________________________________________________________ 2
03 / 2008 / 04- * - Vote des différents taux
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Municipal de reconduire les taux votés en 2007 à savoir :
Pour la Taxe d’Habitation 19,15 %
Pour la Taxe Foncière (bâti) 21,00 %
Pour la Taxe Foncière (non bâti) 65,02 %
Après délibération, les membres du Conseil Municipal sont d’accord à l’unanimité.
ETAT 1259 TH TF
BASE 2007 BASE 2008 DIFFERENCE 2007 2008 DIFFERENCE TAXE
HABITATION 457 231€ 00 475 900 € 00 18 669 € 00 85 869 € 00 91 135 € 00 5 266 € 00 TAXE
FONCIERE
BATI
458 397 € 00 268 700 € 00 10 303 € 00 54 096 € 00 56 427 € 00 2 331 € 00
TAXE
FONCIERE
NON BATI
25 954 € 00 26 400 € 00 446 € 00 16 775 € 00 17 165 € 00 390 € 00
TOTAL 741 582 € 00 771 000 € 00 29 418 € 00 156 740 € 00
164 727 €
00
7 987 € 00
ALLOCATIONS COMPENSATRICES
2006 2007 2008 DIFFERENCE ENTRE
2007 ET 2008
TAXE HABITATION 4 476 € 00 4 985 € 00 4 284 € 00 Moins 701 € 00
TAXE FONCIERE BATI 1 358 € 00 1 260 € 00 1 435 € 00 175 € 00
TAXE FONCIERE NON
BATI
3 778 € 00 3 869 € 00 3 949 € 00 80 € 00
TAXE
PROFESSIONNELLE
91 € 00 81 € 00 66 € 00 Moins 15 € 00
TOTAL 9 703 € 00 10 195 € 00 9 734 € 00 Moins 461 € 00
Concernant la taxe d’habitation, Monsieur DESSE Jean-Michel indique que le taux national d’imposition est de 14.15%, qu’il est de 18.02 % au niveau départemental et que le plafond est fixé à 43.05 %.
Au niveau du foncier bâti, celui-ci est de 18.6% au niveau national, de 25.09 % au niveau départemental et le plafond est fixé à 62.73 %.
Quant au foncier non bâti, le taux national d’imposition est de 44.43 %, il est de 41.12 % au niveau du département et le plafond est de 111.08 %.
__________________________________________________________________________ 3
03 / 2008 / 05- * - Vote des subventions aux associations
SUBVENTIONS COMMUNALES
Compte administratif 2007 Budget Primitif 2008
Amitié Détente 153 € 00 153 € 00 CCAS 534 € 00 600 € 00 Club des aînés 184 € 00 200 € 00 Amicale Laïque 2 836 € 00 3 000 € 00 LESTREM Nature 150 € 00 150 € 00 Tennis de RICHEBOURG 200 € 00
Les Charitables de VIIELLE-
CHAPELLE
150 € 00 150 € 00
Comité des fêtes 381 € 00 Harmonie « le Réveil » 100 € 00 Club de modélisme 150 € 00 La Joie de vivre 150 € 00 TOTAL 4 207 € 00 5 034 € 00
Après lecture des différentes subventions, Monsieur DESSE demande de délibérer sur le montant des subventions.
Après délibération, le vote donne les résultats suivants : 14 pour, 1 abstention et 0 contre __________________________________________________________________________
03 / 2008 / 06- * - Budget Primitif 2008
Avant de passer au vote du budget, Monsieur DESSE Jean-Michel liste les travaux prioritaires à savoir :
La mise en conformité du foyer communal
La mise en conformité de l’Espace Avenir avec un point d’eau et des toilettes La création d’un parking entre l’école et l’ADMR
Aménager le garage en bureau pour le Directeur de l’Ecole
Concernant la création du parking, Monsieur DE JONCKHEERE demande s’il ne serait pas possible, dans un premier temps, de s’arranger avec l’ADMR afin de disposer du leur.
Monsieur DESSE donne ensuite lecture des différents chiffres au niveau du budget.
Section de Fonctionnement
RECETTES CHAPITRES BUDGET DEPENSES CHAPITRES BUDGET 002 Excédents antérieurs
reportés
52 875 € 20 011 Charges à caractère
général
105 470 € 31
70 Produits de gestion
courante
23 000 € 00 012 Charges de personnel 225 000 € 00
72 Travaux en régie 28 000 € 00 023 Virement à la section d’investissement
26 422 € 46
73 Impôts et Taxes 192 727 € 00 65 Autres charges de gestion 51 949 € 00 4
courante
74 Dotation, Subvention et
participations
188 159 € 00 66 Charges financières 5 000 € 00
75 Autres produits de
gestion
3 600 € 00 67 Charges exceptionnelles 16 000 € 00
76 Produits Financiers 042 Opération d’ordre 519 € 43 79 Transfert de charges 014 Atténuation de produits 58 000 € 00 TOTAL 488 361 € 20 TOTAL 488 361 € 20
Section d’investissement
RECETTES BUDGET DEPENSES BUDGET Subventions 132 345 € 58 Emprunts 11 200 € 00 T.L.E 1 000 € 00 Gros entretien 28 000 € 00 F.C.T.V.A 35 686 € 54 Voirie 160 025 € 15 Autofinancement 26 422 € 46 Matériels 7 415 € 16 1068 99 974 € 57 Déficit 59 788 € 84 Bâtiments 29 000 € 00
TOTAL 295 429 € 15 TOTAL 295 429 € 15
Affectation budgétaire :
Le Conseil Municipal constate un excédent de fonctionnement de 152 849 € 77 et un déficit d’investissement de 59 788 € 84 sur l’exercice 2007. Il constate qu’il y a des restes à réaliser en recette pour 128 791 € 89 et en dépenses pour 168 977 € 62. Monsieur le Président propose d’affecter au compte 1068 la somme de 99 974 € 57 pour l’investissement et au compte 002 la somme de 52 875 € 20 pour la section de fonctionnement.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal sont d’accord à l’unanimité
__________________________________________________________________________
03 / 2008 / 07- * - Remboursement centre aéré
Monsieur DESSE Jean-Michel indique avoir reçu des certificats médicaux pour deux enfants malades durant le centre et propose aux membres du conseil municipal de délibérer afin de rembourser la période d’absence.
Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.
*******************
Participation au voyage du centre aéré
Madame MOREL Dorothée précise que durant le centre de Pâques, une journée à BERCK a été organisée. Comme il restait quelques places libres dans le bus, il a été demandé la somme de 10 € 00 à chaque enfant souhaitant participer à cette sortie. Monsieur DESSE propose donc de délibérer sur cette somme.
Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.
******************* 5
Tarif pour le centre aéré du mois de juillet
Madame MOREL Dorothée propose de reconduire le même tarif que l’an dernier pour les habitants de VIEILLE-CHAPELLE et les enfants extérieurs fréquentant l’école. Pour les autres personnes extérieures, il est proposé un tarif à la journée, à savoir 10 € 10 par jour et par enfant.
Il ne sera plus proposé de tarif à la demi-journée.
Inscription par semaine de 5 jours
Inscription (30%
non remboursable
Acompte juin (40%) Solde juillet
(30%)
Ou Totalité
(100%)
1 enfant 12.60 € 16.80 € 12.60 € 42.00 € 2 enfants 11.95 € par enfant 16.00 € par enfant 11.95 € par enfant
39.90 € par
enfant
3 enfants
et plus
11.65 € par enfant 15.55 € par enfant 11.65 € par
enfant
38.85 € par
enfant
Inscription par semaine de 4 jours
Inscription (30%
non remboursable
Acompte juin (40%) Solde juillet
(30%)
Ou Totalité
(100%)
1 enfant 10.08 € 13.44 € 10.08 € 33.60 € 2 enfants 09.58 € par enfant 12.76 € par enfant 09.58 € par enfant
31.92 € par
enfant
3 enfants
et plus
09.32 € par enfant 12.44 € par enfant 09.32 € par
enfant
31.08 € par
enfant
Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.
Madame MOREL Dorothée informe que le thème du centre aéré sera « l’Afrique » et qu’à cette occasion, 3 sorties seront prévues, à savoir :
1) Le Parc Paradisio (Parc animalier en Belgique)
2) Opalaventure (parcours dans les arbres : acrobranches)
African Safari (Sculptures sur sable au Touquet)
3) Dennlys parc
Durant ces 3 semaines, diverses activités sont prévues notamment des randonnées pédestres, des ballades en vélo, une chasse au trésor, un défi africain et une nuit de camping.
*******************
Rémunération pour les stagiaires au BAFA
Monsieur DESSE Jean-Michel propose aux membres du conseil municipal de donner une gratification de 15 € 00 par jour pour les stagiaires BAFA, aidant au centre aéré.
Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.
__________________________________________________________________________ 6
03 / 2008 / 08- * - Questions diverses
03 / 2008 / 08.01 Commission d’appel d’offre
Monsieur DESSE Jean-Michel signale que la délibération de la commission d’appel d’offre prise lors du conseil du 28 mars dernier doit être annulée car il faut maintenant élire, non plus 3 titulaires, mais, deux titulaires et 1 suppléant. Il propose de délibérer à nouveau conformément à l’article 22 du code des marchés publics qui dispose que, pour les communes de moins de 3500 habitants, il faut le Maire ou son représentant en tant que Président et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Monsieur DESSE propose 2 postes de titulaires et un poste de suppléant. Il demande donc qui est candidat aux postes de titulaires ; Monsieur WALLE Michel et Monsieur DE JONCKHEERE Alain se proposent,
A l’unanimité, les membres du conseil sont d’accord.
Monsieur CRANKSHAW Freddy se présente quant à lui au poste de suppléant,
A l’unanimité, les membres du conseil municipal sont d’accord.
*******************
03 / 2008 / 08.02 Plan communal de sauvegarde
Monsieur DESSE Jean-Michel précise qu’il a reçu une lettre de rappel de la Préfecture demandant l’instauration d’un plan communal de sauvegarde.
*******************
03 / 2008 / 08.03 Réunion du Sicla
Monsieur MALY Eric signale qu’à leur arrivée, l’élection du Président avait eu lieu.
A été élu Président, Monsieur WAREIN en remplacement de Madame VAN COSTENBOSCH Annie.
Ont été élus vice-Présidents :
Monsieur TALMAN
Monsieur FLINOIS
Monsieur CATEAUX
Monsieur MALY Eric
Monsieur MALY indique que le budget n’a pas été voté par manque d’information mais qu’il doit l’être avant le 15 avril.
*******************
03 / 2008 / 08.04 Envoi des comptes rendus par mail
Monsieur DE JONCKHEERE Alain demande s’il ne serait pas possible de recevoir les comptes-rendus par mail, afin d’éviter de les lire en réunion.
Monsieur DESSE lui répond que cela sera fait pour les personnes le désirant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 H 35