Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DC 2024 037 Attribution marche eclairage public et
Déliberation - DC 2022 31 Attribution marche maintenance poteaux
Déliberation - DC 2022 21 ATTRIBUTION MARCHE TRAVAUX VOIRIE COMMU
Déliberation - DC 2023 03 ATTRIBUTION MARCHE RESTAURANT SCOLAIRE
Déliberation - DC 2026 017 Attribution marche carrieres hippodrom
Déliberation - DC 2025 019 Attribution marche renovation Proxi 20
Déliberation - DC 2024 036 Attribution marche entretien signalisa
Déliberation - DC 2025 011 Attribution marche interim 2025 02
Déliberation - DC 2024 029 Attribution marche poste electrique re
Déliberation - DC 2025 027 attribution marche travaux amenagement
Déliberation - DC 2022 25 Attribution marche renovation eclairage terrain football
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2022 25 Attribution marche renovation eclairage terrain football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
UAA-ZTAA0U459-202Z0ITS-Z0220Z5-AU
Accusé certifié exécutoire
DECISION DU MAIRE N° 2022-25 Réception par le préfet : 15/09/2022 Affichage : 18/09/2022
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE DU TERRAIN
D'HONNEUR DE FOOTBALL DE CORDEMAIS-2022-07
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur le site de e-marches publics.com en date du
17/06/2022 sous la référence N° 870781, ainsi que sur le BOAMP Supérieur à 90 000 € en date du 17/06/2022 sous la référence N°22-85290, pour le marché de travaux de rénovation de l'éclairage du terrain d'honneur de football de Cordemais,
Vu le rapport d'analyse des offres présenté conformément aux critères énoncés dans le dossier de consultation,
Attendu que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget de la Commune,
DECIDE :
Article 1 : D'attribuer le marché de travaux à CITEOS sise 9 Rue de Grande Bretagne-44330 NANTES, sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire selon le montant suivant:
© 36 329 € HT. dont 5 849 € H.T. de Variante
Article 2 : Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débutera à
compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Article 3 : Les prestations sont réglées par application du prix global et forfaitaire, selon les stipulations de l'acte
d'engagement. Les prix sont actualisables.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d'une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Maire
Daniel GUILLÉ. … RE #
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES TRANSMISSION EN PREFECTURE
LE:
ET AFFICHAGE
LE:
Le Maire de la COMMUNE DE CORDEMAIS
Daniel GUILLÉ