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Déliberation - DC 2025 015 Avenant 1 assurance dommages aux biens 2024 011
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2025 015 Avenant 1 assurance dommages aux biens 2024 011)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250407-2025DC015-AU SR PR
ccusé certifié exécutoire
RÉception par le préfet : 07/04/2025]
Piblication : 07/04/2025
DECISION DU MAIRE N° 2025-015
AVENANT N°1 AU MARCHÉ N° 2024-11 - ASSURANCES DE LA COMMUNE DE CORDEMAIS- LOT 1
« ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS »
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2025-007 du 5 Mars 2025, donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics,
pour prendre toute décision pour la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres, notamment de fournitures et services d’un montant inférieur à 221 000 € HT,
Vu la décision N°2024-089 en date du 20 décembre 2024 portant attribution du marché de prestations d’assurances pour
la Commune de Cordemais, notamment le lot 1 « Assurance Dommage aux biens »,
Vu la notification du marché en date du 23 décembre 2024,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L.2194-1 alinéa 6,
DÉCIDE :
Article 1 : DE RAPPELER que le marché initial de prestations de service pour le lot « Assurance dommages aux biens
et risques annexes » a été attribué à GROUPAMA sise 23 BD Solférino CS 51209- 35012 RENNES, sur la base d’une prime
annuelle d’un montant de 57 739.44 € TTC à compter du 1e‘ Janvier 2025 pour une durée de 60 mois.
Article 2 : DE SIGNER et D’APPROUVER l'avenant N°1, comme suit :
Après une mise au point du patrimoine bâti de la commune de Cordemais, il s'avère que certaines superficies de
bâtiments étaient surévaluées. Cette mise à jour des données, à engendré un nouveau calcul de la prime annuelle.
Celle-ci par conséquent se voit diminuée de -2 259.51 € TTC, soit un nouveau montant de prime annuelle globale d’un
montant de 55 479.93 € TTC.
" % d'écart introduit par l'avenant : -3.913 % par rapport au marché initial.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Aïticle 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de PEtat et de sa publication.
Le Maire
Daniel GUILLÉ