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Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune de Vy-lès-Lure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 23 juillet 2026 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VY-LES-LURE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU JEUDI 23 JUILLET 2026
Adopté par délibération du conseil municipal du 10 septembre 2026
Le jeudi vingt-trois juillet deux-mille-vingt-six à 20 heures, le conseil municipal de la commune de
VY-LES-LURE, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations, sous la présidence
de Mme DESCOLLONGES Christine, Maire de VY-LES-LURE.
Etaient Présents : DESCOLLONGES C. - ANTOINE D. - MARCHAL I. - KOHLER C. - VADÉ A. -
SIMON J. - DENIS S. - SCHWALLER N. - HAUK M. - FARQUE F. - VINCENT B. - LACROIX
M.
Absents excusés : DEMANGE P. - DUMAN L. - COURQUET O.
Pouvoirs : DEMANGE P. pour ANTOINE D. - DUMAN L. pour DESCOLLONGES C.
Secrétaire de séance : DENIS Sébastien.
Nombre de membres en exercice est de : 15
Présents : 12
Pouvoir : 2
Votants : 14
Le Président ouvre la séance
Ordre du jour :
** Approbation procès-verbal de la dernière séance
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 juin 2026.
** Convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la
facturation par l'Office national des forêts pour des recettes issues des
ventes de bois
En application du code forestier, l'Office National des Forêts met en œuvre le régime
forestier et procède à ce titre à la vente des bois des collectivités. Jusqu'à présent, l'ONF
facture ces ventes pour le compte de la collectivité.
Prévue par l'article 289 bis du code général des impôts, la réforme de la facturation
électronique, applicable à compter de 1% septembre 2026, impose qu'à cette date les
collectivités émettent les factures et les transmettent sous format électronique via la
plateforme Chorus Pro.
Dans un souci de continuité de l'organisation actuelle et pour faciliter la mise en œuvre de
cette réforme pour ce qui concerne les ventes de bois, l'ONF propose d'assurer l'émission
des factures pour notre compte, via un mandat de facturation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
DE DONNER mandat à l'ONF pour procéder à l'établissement et à l'émission des factures
relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de
l'article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). D'APPROUVER les termes de la convention de mandat de facturation. Ce service sera
assuré gratuitement par l'ONF. Il pourra y être mis fin à tout moment par décision du
conseil municipal.
D'AUTORISER Madame le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son
exécution.
** Renouvellement conventions avec associations locales
Vu la délibération du 7 décembre 2023,
Vu la délibération du 26 février 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE les conventions de mise à disposition :
e de la salle « Espace Leclerc » aux associations locales Judo Club de Vy-lès-Lure
et 007 STEP de VY pour la pratique d'activités sportives,
e de la salle « Espace Collet » pour le stockage du matériel aux associations Judo
Club de Vy-lès-Lure et Parents des Loustics,
AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions correspondantes pour l’année scolaire
2026-2027 et leurs renouvellements pendant la durée du mandat.
** Décision modificative budget communal
Vu l'opportunité de réalisation avec la Communauté de Communes du Pays de Lure des
travaux de voirie « rue des Breuleux » suite aux travaux d'assainissement,
Vu l'arrêté pour mouvement de crédit du 25 juin 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la décision modificative au budget communal suivante :
Budget communal 67800
Art 6282/011 Frais de gardiennage - 5900 €
Art 023/023 Virement à la section d'investissement + 5 900 €
Art 021/021 Virement de la section de fonctionnement + 5 900 €
Art 2151/21 op. 68 Travaux de voirie + 5 900 €
Clôture de la séance.
Le Maire, Le secrétaire,
Christine DESCOLLONGES Sébastien DENIS
ex
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