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Déliberation - DEL 2026 037
Déliberation - del 2026 037
Déliberation - DEL 2026 037 Autorisation AP CP
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 037 Autorisation AP CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Loisirs,
MAIRIE
DE
SILLINGY Haute-Savoie
(74)
République
Française
Département
de
la
Haute-Savote
Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
Publié
le
nef
ID
: 074-217402726-20260427-DEL_2026_037-DE
DELIBERATION DEL_2026-037
Séance
du
27
avril
2026
Extrait
conforme
Date
de
séance
27
avril
2026
Lieu
de
séance
Salle
d'animation
rurale
—
Chef-Lieu
Membres
en
exercice
29 Secrétaire
de
séance
Roger
DALLEVET
Type
de
séance
Session
ordinaire
Date
de
convocation
14
avril
2026
Quorum
requis
15 Président
de
séance
Jérôme
CHAMOSSET
SÉANCE
DU
CONSEIL
ICIPA
MEMBRES
PRESENTS,
ABSENTS,
EXCUSES
AYANT
DONNE
POUVOIR
Prénom,
NOM
Qualité
Jérôme
CHAMOSSET
Isabelle
PACHECO
Roger
DALLEVET
Nathalie
DAVIET
Michaël
DI VORA
Isabelle
RAVIER
Gérard
FLUTTAZ
Séverine
CARTIER
Fabien
MONTAGNON
Jean-Claude
PERCEVAL
Richard
GOLAZ
Alain
GIMENEZ
Serge
BORTOLUZZI
Éric DHOTE Maryline
RENONCOURT
NANTUA Alexandra
BARAT
Maire
1èe
adjointe
2ème
adjoint
3ème
adjointe
4ème
adjoint
5ème
adjointe
6ème
adjoint
7ème
adjointe
8ème
adjoint
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-037
LACET
Absent
m
O
x
0 O
x
0 O
x
0
x
D
œ
0
x
0
Ü
O Û
œm
O 0
x
0
œm
0
Pouvoir
donné
à
Alain
GIMENEZ
Page
1
sur
4
Document
officiel —
Ne
pas
diffuser sans
visa
du
Maire République
Française
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
S'LGF
ID
: 074-217402726-20260427-DEL_2026_037-DE
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE DE SILLINGY
DEL._2026-037
ill
Haute-Savoie
(74)
Séance
du 27 avril 2026
AU
oO
LU]
Extrait
conforme
Sylvain
DIJOUD
Conseiller
municipal
Ü
Gaëlle
POIRIER
Conseiller
municipal
0
Aurélie
JARNIAT
FILLIGER
Conseiller
municipal
x
O
Elodie
HERNANDEZ
Conseiller
municipal
x
O0
Justine
DULCIS
Conseiller
municipal
O
Florian
BOCQUET
Conseiller
municipal
E
Roger
DALLEVET
Clémentine
METRAL-
Conseiller
municipal
x
Ü
SUZANNE Luc
DUBOIS
Conseiller
municipal
mn
0
Fabienne
THOMAS
Conseiller
municipal
Ed
Ü
Pierre
AGERON
Conseiller
municipal
0
Karine
FALCONNAT
François-Éric
CARBONNEL
Conseiller
municipal
D
0
Carole
BERNIGAUD
Conseiller
municipal
œm
O
Karine
FALCONNAT
Conseiller
municipal
D
0
PRÉAMBULE
-
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
27
avril,
le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
14
avril
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
d'animation
rurale
—
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
M.
Jérôme
CHAMOSSET.
VISAS
JURIDIQUES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2311-1
;
Vu
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
;
Vu
la
délibération
n°2020-13
du
Conseil
municipal
du
9
mars
2020,
modifiée,
portant
autorisation
de
programme
pour
la
participation
au
financement
de
la
salle
polyvalente
du
collège
de
la
Mandallaz
;
Vu
la
délibération
n°2024-23
du
Conseil
municipal
du
25
mars
2024,
modifiée,
portant
autorisation
de
programme
pour
la
création
de
liaisons
douces,
pistes
cyclables
;
Vu
la
délibération
n°2024-087
du
Conseil
municipal
du
2
décembre
2024,
modifiée,
portant
autorisation
de
programme
pour
la
construction
d'un
bâtiment
périscolaire.
NES
5
Considérant
que
ce
dispositif
est
une
atténuation
du
principe
de
l'annualité
budgétaire
prévue
par
le
législateur
qui
permet,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'opérations
d'investissement
pluriannuel,
de
voter
le
montant
total
de
l'opération
en
financement
(montant
d'AP)
et
d'ouvrir
annuellement
au
budget
les
crédits
de
paiement
nécessaires
pour
la
réalisation
de
l'échéancier
prévu
(montant
de
CP)
Considérant
que
pour
les
Autorisations
de
Programme
ouvertes,
un
ajustement
de
Crédits
de
Paiement
est
nécessaire
et
ou
d'échéancier
;
Montant
|Ajustement|
Montant
Montant
des
crédits
de
paiement
Libellé
or
;
pe
_
initial
antérieur
|revu
de l'AP|
2022
2023
2024
2025
2026
TOTAL
2019-01
Salle
de
spectacle
au
Collège!
690
000.00
|
6 700,00
|
696
700,00
|208
000.00
|279
609,24
0,00
0,00
|
209
090,76
|
696
700,00
Page
2 sur
4
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-037
Document
officiel
—
Ne
pas
diffuser sans
visa
du
Maire Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217402726-20260427-DEL_2026_037-DE
République
Française
Département
de
la
Haute-Savote
MAIRIE
DE
DELIBÉRATION
À
SILLINGY
DEL._2026-037
e_T)-
Haute-Savoie
(74)
Séance
du 27
avril 2026
I lli
M
G
{ _|
Extrait
conforme
on
Fe
Libellé
Montant
Aüsteriéht
Montant
revu
Montant
des
crédits
de
paiement
initial
|”
de l'AP
2024|
2025
|
20%
2027
|
2028
|
2029
|
TOTAL
2024-04
Bâtiment
périscolaire
nt
7750 000
oÙ
7750000! 48 144,41
187 280,54|
100 000,00!
6869000!
475000!
70575 |7 750 000,00
Bâtiment
périscolaire
2024-06
Pistes
cyclables
- Liaisons
douces
2024-06 Pistes
cyclables |
; :,7 200 | .80 000,00 | 114720000|
24,00!
513,00!
535000,00/611663,00|
0,00
1 147 200,00
Liaisons
douces
Considérant
que
pour
la
bonne
administration
du
projet
d'aménagement
du
carrefour
RD
17
/ Route
de
la
Pierreuse
à
l'entrée
de
la Combe
de
Sillingy
il convient
de
créer
une
Autorisation
de
programme
nié
Le
.
Montant
revu
Montant
des
crédits
de
paiement
Libel
Montantinial | A
ibellé
ontantinitial
|
Ajustement
de l'AP
2026
2027
2028
TOTAL
2026-07 Aménagt carrefour |
446 600,00
0,00!
416 600,00 | 30 000,00
/386 600,00
0,00 |
416 600,00
RD
17/
Rte
de
la Pierreuse
DÉCISION
DU
CONSEIL
NICIPAL
Type
de
scrutin
Public
POUR
23
Jérôme
CHAMOSSET,
Isabelle
Pacheco,
Roger
DALLEVET,
Nathalie
DAVIET,
Michaël
DI
VORA
Isabelle
RAVIER,
Gérard
FLUTTAZ,
Séverine
CARTIER,
Fabien
MONTAGNON,
Jean-Claude
PERCEVAL
(par
procuration),
Richard
GOLAZ,
Alain
GIMENEZ,
Serge
BORTOLUZZI,
Eric
DHOTE,
Maryline
NANTUA,
Alexandra
BARAT,
Sylvain
DIJOUD,
Gaëlle
POIRIER,
Aurélie
FILLIGER,
Elodie
HERNANDEZ,
Justine
DULCIS,
Florian
BOCQUET
(par
procuration),
Clémentine
METRAL-SUZANNE,
Nombre
de
votants
Majorité
absolue
29
15
ABSTENTION(S)
6
Luc
DUBOIS,
Fabienne
NE
PARTICIPE
CONTRE
THOMAS,
Pi
ï
AGERON (par
PAS AU VOTE
procuration),
François-
0
Éric
CARBONNEL,
Carole
BERNIGAUD,
Karine
FALCONNAT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité
:
Article
1
—
décide
de
:
-__
Modifier
l'échéancier
de
l'AP
2019-01
—
Salle
de
spectacle
au
collège,
-__
Modifier
l'échéancier
de
l'AP
2024-04
—
Bâtiment
périscolaire
-__
Ajuster
le montant
et
l'échéancier
de
l’'AP
2024-06
-
Liaisons
douces
/ Pistes
cyclables,
Comme
indiqué
ci-dessus.
Article
2
- décide
la
création
de
l'Autorisation
de
Programme
2026-07
- Travaux
d'aménagement
du
carrefour
RD
17
/ Route
de
Pierreuse
suivant
le
montant
et
l'échéancier
ci-dessus.
Article
3
—
autorise
le
Maire
à
inscrire
au
Budget
Primitif
2026
les
Crédits
de
Paiement
prévus
au
titre
de
l'année
2026
pour
les
AP
ci-dessus.
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-037
Page
3
sur
4
Document
officiel —
Ne
pas
diffuser
sans
visa
du
Maire Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
République
Française
ID
: 074-217402726-20260427-DEL_2026_037-DE
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE
DE
DELIBERATION
À
SILLINGY
DEL_2026-037
#
Haute-Savoie
(74)
Séance
du 27 avril
2026
ii
1Q
(
Extrait
conforme
FAÉTEENS
*
Délibéré
en séance
publique,
à SILLINGY,
le 27 avril 2026.
Certifié
conforme
par : LE
MAIRE
|
RS
0
17
T0)
7e
2
Roger
DALLEVET
Secrétaire
de
séance
Jérôme
CHAMOSS
Maire
de
Sillingy
Signature
:
Signature
:
Date QU
/OS
72026
Date
: (}_
1 0$_
12026
MENTIONS
RÉGLEMENTAIRES
DE
TRANSMISSION
ET
DE
PUBL
Transmise
en
Préfecture
le
:
Affichée
en
mairie
le:
___
| ___
12026
___
| ____|2026
Délai
de
recours
jusqu'au
:
Agent
responsable
du
suivi :
___
|
___
12026
(délai
légal
de
2
mois)
Aurélia
PREVOST
— Direction
Générale
Page
4 sur
4
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-037
Document
officiel —
Ne
pas
diffuser
sans
visa
du
Maire