Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2026 028 delegation au maire
Déliberation - DEL 2023 033
Déliberation - DEL 2023 127
Déliberation - DEL 2023 031
Déliberation - DEL 2024 21
Déliberation - DEL 2025 028
Déliberation - DEL 2023 063 Annexe 01
Déliberation - DEL 2023 125
Déliberation - DEL 2023 105
Déliberation - DEL 2023 070
Déliberation - DEL 2023 028
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
nr:
L
9
Publié
le
ID
: 074-217402726-20230327-DEL_2023_028-DE
ti
Extrait
conforme
Session
du
Séance
du
1"
trimestre
2023
27
mars
2023
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance
: Fabienne
DREME
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
vingt-et-un
mars,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Isabelle
DUMONT
X
Fabienne
DREME
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
X
Eric
FRULLINO
X
Vanessa
LEBAILLY
X
Yolande
BAUDIN
X
Grégoire
BALLANSAT
FRULLINO
Eric
Philippe
LANGANNE
PONTAROLLO
Guy __ |
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Jean-Claude
PERCEVAL
DALLEVET
Roger
Sophie
FORNUTO
X
Christine
PEPIN
x
Séverine
CARTIER
DUBOIS
Luc
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
X
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
STEDILE
Jean-Marc
Pierre
AGERON
DREME
Fabienne
Délibération
N°2023-028
AFFAIRES
BUDGETAIRES
-— AJUSTEMENT
PROGRAMME
PLURIANNUEL
POUR
LA
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DU
COLLEGE
DE
LA
MANDALLAZ
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-13
du
Conseil
municipal
du
9
mars
2020,
portant
autorisation
de
programme
pour
la
participation
au
financement
de
la
salle
polyvalente
du
collège
de
la
Mandallaz,
VU
la
délibération
n°
2022-32
du
21
mars
2022
portant
modification
du
programme
pour
la
participation
au
financement
de
la salle
polyvalente
du
collège
de
la
Mandallaz,
VU
l'avis
de
la
commission
finances
du
20/03/2023,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
selon
lequel :
Dans
le cadre
de
la construction
en
cours
la future
salle
polyvalente
du
collège
de
La
Mandallaz
la commune
participera
au
financement
de
à hauteur
de
625
000
€ maximum
pour
les travaux
et les équipements,
et financera
par
ailleurs
directement
l'acquisition
du
vidéoprojecteur
dédié
pour
le
cinéma
(estimation
à
65
000
€).
Le
département
a
autorisé
la commune
à
payer
cette
participation
en
trois
fois
: un
tiers
au
démarrage
des
travaux,
un
tiers
au
hors
d'eau-hors
d'air
de
la
salle,
et
le
solde
à
la
livraison
de
la
salle.
Afin
de
ne
pas
grever
le
budget
2020,
une
autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
ont
été
votés
par
le Conseil
municipal
en
mars
2020,
selon
le calendrier
et les
montants
suivants
:
Mairie
de Sillingy
is
Montant
AP
Crédits
de
Paiement
initial
2020
2021
Total
690
000,00
€ |
208
335,00€
|}
481
665,00
€ |
690
000,00
€
Page
1/3 In
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217402726-20230327-DEL_2023_028-DE
Délibération
N°2023-028
LA
MANDALLAZ
AFFAIRES
BUDGETAIRES
— AJUSTEMENT
PROGRAMME
PLURIANNUEL
POUR
LA
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DU
COLLEGE
DE
Le
Département
n'ayant
pas
transmis
la
demande
de
paiement
du
premier
acompte
en
2021
correspondant
au
démarrage
des
travaux
en
décembre
2020,
un
premier
ajustement
avait
été
fait
en
2022
:
Ajustement
Montant
des
crédits
de
paiement
a
ie
Montant
Montant
Libellé
Se
é
initial
antérieur]
2022 |
"evudel'AP | 26207
2021
?
2022
!
2023
!
TOTAL
Salle
de
'
'
'
'
spectacle au |
690 000,00
690 000,00
E
! 420 000
: 270 000:
690 000,00
Collège
|
Il
est
proposé
d'ajuster
le
programme
en
tenant
compte
de
l'augmentation
de
la
proposition
relative
à
l'équipement
cinématographique
de
la
salle
dont
le
devis
initial
date
de
2
ans,
et
en
conséquence
d'augmenter
l'enveloppe
affectée
au
programme
comme
suit :
Ajustement
Montant
Montant
des
crédits
de
paiement
Libellé
Montant
revu de
Et
initial
| Antérieur |
2023
l'AP
2021
:
2022
:
2023
2024!
TOTAL
Salle de
!
'
'
spectacle
au |
690
000,00
6
700,00
|
696
700,00
: 208
000
: 488
700 :
696
700,00
Collège
!
!
!
La
commission
finance
du
20/03/2022
a
rendu
un
avis
favorable
pour
la
présentation
de
cette
modification
de
ce
programme.
Mairie de Sillingy
ptr-T
vw. sillingy.fr
Psge
2/3
E Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217402726-20230327-DEL_2023_028-DE
LL
Q
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
AFFAIRES
BUDGETAIRES
—
AJUSTEMENT
PROGRAMME
PLURIANNUEL
POUR
LA
Délibération
|
N°2023-028
|
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DU
COLLEGE
DE
LA
MANDALLAZ
>
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
D’approuver
les
modifications
des
montants
de
l’autorisation
de
programme
comme
décrit
ci-dessus
pour
la
participation
au
financement
de
la
salle
polyvalente
du
collège
de
La
Mandallaz
-__
De
dire
que
les
crédits
de
paiement
ainsi
modifiés
feront
l’objet
d'inscriptions
budgétaires
au
titre
de
l’exercice
2023
tel
que
prévu
ci-dessus
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de votants
26
|
Majorité
absolue
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Yvan
SONNERAT.
Fabienne
DREME.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
29/03/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
30/03/2023
Mairie
de
Sillingy
jp
+
NN
Sig
uns
Page
3/3
%
qutr-
Tél
:0560 6870 39 - Fax
veww.sillinay.fr