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Déliberation - 99 DE 2023 CULT 09 02 Reglement interieur mediatheque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
°
:
2
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
e
Æ
L'HUICSERIE.
| 053-215301193-20231214-2023-CULT-09-02-DE
©
Accusé
certifié
exécutoire
Vivre
entre
Bois
et
Rivière
Mairie
de
l’Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2023
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le quatorze
décembre
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
L'HUISSERIE,
08
décembre
2023
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent{e)
Absent(e)
08
décembre
2023
Thierry
BAILLEUX
Œœ
Q
Fabienne
LEMONNIER
O
x
Gwendoline
BERNARD
x
O1
Marie-Ange
MARGUERITE
x
0
Nombre
de
conseillers
Régis
BOUGLÉ
0
Nicolas
MOREL
Es
[]
en
exercice
: 27
Jean-Marc
BOUHOURS
a
O
Maryvonne
OGER
nm
O
Émily
CHATELLIER
[]
x
Chantal
PLACÉ
A
C]
Présents : 21
André CHAUVIN
Q
Monique
PORTIER
mA
Q
Absentes
: 02
Anthony
CIVET
X
O
Claire
QUINTON
CO
x
Noëlle
DELAHAIE
CO
px
Éliane
RENOUARD
Ü
Pouvoirs
: 04
Valérie
FOUCHER
0
Stanislas
SALMON
Œ
[I
Emmanuel
HAMON
œ
O]
Guylène
THIBAUDEAU
CO
R
Votants
: 25
=
:
Fabrice
HUMEAU
R
[0
Jean-Pierre
THIOT
Û
Secrétaire
de
séance
: Marc
Anne-Marie
JANVIER
D
0
Olivier
TRICOT
D
Ü
LANDSHEERE
Marc
LANDSHEERE
x
Û
René
VAUCORET
DA
CI
Nathalie
LE ROUX
O
D
Ont
donné
pouvoir
: Nathalie
LEROUX
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
HAMON,
Guylène
THIBAUDEAU
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS,
Noëlle
DELAHAIE
a
donné
pouvoir
à
Chantal
PLACÉ,
Fabienne
LEMONNIER
a
donné
pourvoir
à
Marie-Ange
MARGUERITE.
Absentes
: Émily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON.
Monsieur
BAILLEUX
Thierry
arrivé
à
20h04
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
RAPPORTEUR
: MARIE-ANGE
MARGUERITE
Délibération
2023-CULT-09-02
Annexe
6
: [7
projet
de
règlement
intérieur
modifié
+
projet
de
convention
bénévoles
(2
documents)
Certaines
évolutions
constatées
depuis
l'ouverture
de
la
médiathèque
en
2018
nécessitent
aujourd’hui
de
proposer
une
mise
à
jour
permettant
une
optimisation
et
une
sécurisation
du
service
de
lecture
public.
Les
principales
modifications
sont
les
suivantes :
- Actualisation
des
horaires
d'ouverture
de
la
médiathèque
(modification
des
horaires
à
partir
de
sept
2021)
-
Actualisation
de
la
charte
multimédia
(matériels
proposés
et
conditions
d'utilisation),
qui
est
désormais
annexée
au
règlement
intérieur.
Par
ailleurs,
il est
également
proposé
une
convention
liant
la
collectivité
aux
bénévoles
qui
participent
activement
et
grandement
à
la
vie
quotidienne
de
la
médiathèque.
Délibération
2023-CULT-09-02
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
1/2 Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
culture
du
20
novembre
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unaniité,
b b » »
APPROUVE
le
règlement
modifié
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
APPROUVE
le
projet
de
convention
pour
les
bénévoles
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
DIT
QUE
ceux-ci
seront
applicables
à
compter
du
1°"
janvier
2024.
CHARGE
le
maire
ou
un
adjoint
de
sa
bonne
exécution.
L'Huisserie,
le
18
décembre
2023
Lo
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d’un
Le
maire
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d’un
recours
?
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
/
Délibération
2023-CULT-09-02
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
2/2