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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 2026.AGPC .04.06 CM Reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 053-215301193-20260402-2026AGPC0406-DE
Accusé certifié exécutoire
a Réception par le préfet : 07/04/2026 Vivre entre Bois et Rivière |
Mairie de l’Huisserie
Centre administratif municipal
17 place de l'église
53970 L'HUISSERIE
Date de convocation : L'an deux mil vingt-six, le deux avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de L'HUISSERIE, légalement 27 mars 2026 convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-Pierre THIOT, maire.
Date d'affichage : Présent(e) Absent(e) Présent(e) Absent(e)
27 mars 2026 Thierry BAILLEUX x Q Nadège MACKE x 0
Bruno CABANES x O Marie-Ange MARGUERITE x O
Nombre de conseillers André CHAUVIN x [ Nicolas MOREL 2 O1
en exercice : 27 Coralie GANDAIS x O1 Gilles MORICEAU Q
Emmanuel GARNIER x 0 Chantal PLACÉ x O Présents : 27 Corinne GOUGEON x Q Camille PLAYOUST O Brigitte GUILLARDEAU- . Absents : O MARCHAND x O Monique PORTIER x 0
Pouvoirs : O Thierry HACQUES x Q Sandra REBUFFÉ Œ Cl Emmanuel HAMON ÈQ 0 Stanislas SALMON © 0 Votants : 27 Fabrice HUMEAU x 0 Yohann THIAUX R 0
Anne-Marie JANVIER œ O0 Jean-Pierre THIOT E O1 Secrétaire de séance :
André Chauvin Sarah JULLIOT DE LA A [1 Guy THUAULT X O
MORANDIERE
Gaëlle LE BORGNE CO René VAUCORET X C]
Fabienne LEMONNIER DA CO
Ont donné pouvoir : /
Absent excusé : /
Absent : /
CONSEIL MUNICIPAL : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
RAPPORTEUR : JEAN-PIERRE THIOT Délibération 2026-AGPC-04-06
Annexe : {7 Règlement intérieur (1 document)
Le conseil municipal établit un règlement intérieur fixant notamment les modalités de fonctionnement des
commissions, l'organisation des séances du conseil municipal et les droits des différents groupes.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-8 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix POUR, 6 CONTRE, (M. CABANES, Mme
GUILLARDEAU-MARCHAND, Mme MACKE, Mme LE BORGNE, M. HAMON, M. THIAUX),
> APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal tel qu'annexé à la présente délibération.
L’'Huisserie, le 7 avril 2026 ————— me —
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un . | recours administratif gracieux auprès de la commune de L'Huisserie ou d'un recours Le maire, | contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes. J e an-Pi erre THIOT
Délibération 2026-AGPC-04-06 Conseil municipal du 02 avril 2026 1/1