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Déliberation - ERDCM 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - ERDCM 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
MAIRIE
République
Française
DU
_—
y
TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ni)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FUGERET (Alpes
de
Haute-Provence)
Nombre de
Conseillers :
L'an
deux
mil
treize,
le
trente
avril
à
20
heures
30,
e
enexercice
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
LE
FUGERET
s’est
réuni
en
session
e
présents:
06
ordinaire
à
la
Mairie,
+
votants:
07
sous
la présidence
de
PESCE
André,
Maire
de la Commune.
Date
de
convocation
: 22/04/2013
Présents
: Mrs
PESCE
A.,
OPERTO
A.,
HONNORAT
J.,
MASSE
O.,
LEYDET
P.,
REYNAUD
P.
et
Mme.,
RIGAULT
N..
Absents excusés
: Mrs
DROGOUL-
SPANU
D.
et.
JACOMET
M.,
Mmes
GIORDANO
E.,
OBRADOS
A.
qui
a donné
procuration
à
Mr
PESCE
A.
Objet:
acquisition
des
parcelles
D130
et
D333
à Mme
CAMAROTTO
Simone
née
PELLEGRIN
par
acte
administratif
Mr
LEYDET
Paul
étant familialement
intéressé
ne
prend
pas
part
au
vote
et
au
débat.
Le
Conseil
Municipal
de
LE
FUGERET
:
+
accepte
l'acquisition
des
parcelles
suivantes
appartenant
à Mme
CAMAROTTO
Simone
née
PELLEGRIN
:
>
D130,
lieu
dit
«
les
aires
»
(terre)
pour
une
superficie
de
3a40,
>
D333,
lieu dit «
les aires
» (sol)
pour
une
superficie
de
70m°
- le prix
est fixé
à
36
OO0E
{trente
six
mille
euros)
-
°__Nomme
Mr
OPERTO
Antoine,
1°" adjoint
pour
représenter
la commune
lors
de
la signature
de
l'acte;
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à recevoir
les
actes
et
à signer
toutes
les
pièces
s'y
afférentes
:
e
Charge
le
cabinet
SEGC
Foncier,
4Bd
Gassendi,
04000
DIGNE-les-BAINS
de
la
rédaction
et
la publication
aux
hypothèques
de
l'acte administratif
nécessaire
à la régularisation
de
cette
opération
pour
un
montant
HT
de
600€
conformément
au
devis.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus
André PESCE Mnire
#
LE
FU
&
(N< Ce
i
REF.
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR
: 02/05/2013
004-210400909-20130430-DE_2013_14-DE