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Déliberation - ERDCM 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - ERDCM 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Sécurité routière,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil quatorze, le vingt-cinq mai à 20 heures 30, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 09 ordinaire à la Mairie,
• votants : 09 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 19/05/2014
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., DROGOUL- SPANU D., LESBROS JM et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A..
Absents excusés : Mrs JACOMET M. et FAY E.P..
Objet: aménagement du centre urbain ancien –mise en place de caniveau-
Demande d’intervention financière au Conseil Général
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des problèmes rencontrés sur la Montée de la Suéïo (du four au lavoir) notamment en période hivernale quand la neige fond sur les toits et que la nuit il gèle ; en effet, cet axe principal du centre urbain « ancien » est un véritable danger pour les piétons puisque tout est gelé et que même la mise en place de sel ou de déverglaçant n’est pas du tout efficace du fait que le soleil est inexistant sur cet axe.
Il suggère pour remédier à cette situation et pour le confort et la sécurité des piétons et habitants, la mise en place de caniveaux de chaque côté, avec des grilles de façon à canaliser l’eau ruisselante et éviter le gel immédiat.
Un devis d’un montant HT de 10 000€ est présenté, ainsi que l’opportunité de solliciter le Conseil Général pour un financement à 20%, à savoir 2 000€.
L’Assemblée Délibérante, à l’unanimité de ses membres, est favorable à ce projet, à sa réalisation avant l’hiver ; accepte le devis ; confère tout pouvoir à Monsieur le Maire par rapport à ce dernier ainsi que pour signer toutes pièces s’y réfèrent ; le charge de présenter un dossier de demande d’intervention financière à 20% auprès du Conseil Général des AHP.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR : 26/05/2014
004-210400909-20140525-DE_2014_016-DE