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Compte-Rendu - compte rendu 29 fevrier 2024 0 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune d'Ocquerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 29 fevrier 2024 0)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique, \

Département de Seine-et-Marne Li

Arrondissement de Meaux O JUCErre

Canton de Lizy-sur-Ourcq À

Commune d'OCQUERRE

Compte rendu Conseil Municipal du

29 février 2024

DATE DE CONVOCATION : 8 février 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice: 10 - Présents : 9

- Votants : 10 - Absents: 1

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf février à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le huit février deux mil vingt-quatre conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Membres présents : Bruno GAUTIER, Jean — Luc DECHAMP, Michel COURTIER, André LADET, Sophie GUITTON, Laura MORLET, Michael DHAUSSY, Lydie CAUMES, Philippe FROGNEUX.

Absent(s) excusé(s) : Angélique MEUNIER.

Pouvoirs : Angélique MEUNIER donne pouvoir à Bruno GAUTIER.

Secrétaire de séance : Laura MORLET.

> >>> XX

I—- Désignation secrétaire de séance

Approbation compte-rendu du conseil municipal du 24 décembre 2023

H — Délibérations :

Vote du compte de gestion 2023

Vote compte administratif 2023

Affectation du résultat

Autorisation au Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds d'Equipement Rural 2024

5. Prime exceptionnelle pouvoir d'achat

6. information en matière de Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Fes

Il - Questions diverses :

°__ Point d'information Syndicat des Collèges Crouy-Lizy

* Reprise de l'activité de l'ASSAD par l'association AMICIAL et demande de

subvention pour 2024+ Collecte de données en cours par le SDESM pour le prochain groupement de commande « électricité » qui sera effectif à compter du 01/01/2025 et demande du tarif réglementé EDF

+ AISM : rendez-vous le vendredi 1% mars relatif à la proposition d'achat concernant le terrain appartenant au diocèse (20 Grande Rue)

+ CCPO:

o Cérémonie signature CTG le vendredi 15 mars 2024 à 18h (La Pyramide) et présentation du programme d'actions

o Réunion thématique biodéchets avec Covaltri 77 le vendredi 15 mars à 19h (La Pyramide).

+ Questions diverses

& &è%æ à À à

1- Approbation du Conseil Municipal du 21 décembre 2023

Le Maire donne la lecture du compte-rendu du conseil municipal du 21 décembre 2023. > Approbation à l’unanimité des membres présents ou représentés.

> >>> To >

Il - Délibérations

Délibération n° 2024 - 1 : Vote du compte de gestion

Monsieur le Maire expose en introduction les conclusions de l'analyse financière de la commune entre 2019 et 2023 effectuée par M. Bonte, Inspecteur divisionnaire à la DDFIP et conseiller aux décideurs locaux. La situation financière de la commune reste équilibrée et maïitrisée, malgré une hausse des dépenses de fonctionnement. De nombreux ratios financier se situent au-deçà des seuils d'alerte. Le fonds de roulement, bien qu'en baisse, affiche toujours un haut niveau, signe d'une bonne gestion de la commune.

Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion dressé par le receveur municipal.

Il rappelle que le Compte de Gestion présente le budget de 2023, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses et des mandats délivrés.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de voter le compte gestion 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés par 10 voix POUR, déclare que le compte de gestion 2023 dressé par le receveur n'appelle ni observation ni réserve.

oo >>>Délibération n° 2024 - 2 : Vote du compte administratif

Monsieur Bruno GAUTIER rappelle que le Compte de Gestion est dressé par le trésorier municipal et le Compte Administratif par la Commune. Ces deux comptes doivent être identiques.

Ne pouvant participer à ce vote en sa qualité d'ordonnateur, Monsieur le Maire propose de

laisser la parole à M. Philippe FROGNEUX pour présenter compte administratif 2023 et

sort de la salle du Conseil Municipal.

Monsieur Philippe FROGNEUX présente le Compte- administratif 2023 :

investissément Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou| Recettes ou | Dépenses ou} Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats 111 787.18 408 793.52| 111787.18| 408 793.52 reportés :

Spéraons 249 301.34] 210325.68| 357186.37| 407225.68| 606 487.71| 617 551.36

Total 361 088.52| 21032568] 357 186.37| 816019.20| 718 274.89| 1 026 344.88

Résultat de clôture 150 762.84 458 832.83 308 069.99

Restes à réaliser

Total cumulé 150 762.84 458 832.83 308 069.99

Résultat définitif 150 762.84 458 832.83 308 069.99

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés par 8 voix POUR vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

œ >>>

Délibération n° 2024 - 3 : Affectation du résultat

Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constate

que le compte administratif fait apparaître un excédent de : 458 832.83 €.

Il est proposé d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 408 793.52

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 189 064.25

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 50 039.31

Résultat cumulé au 31/12/2023 458 832.83

A.EXCEDENT AU 31/12/2023 458 832.83

Affectation obligatoire

* À l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 150 762.84

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 308 069.99

B.DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

> Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés par 10 voix POUR décide d’affecter le résultat.

> EX TE

Délibération n° 2024 - 4 : Autorisation au Maire à solliciter une subvention au

titre du Fonds d’Equipement Rural 2024

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la demande de subvention dans le cadre du Fonds d'Equipement Rural (FER) 2024 a pour objet la restauration de trois vitraux à l'identique et le repiquage sur place des pièces peintes sur différentes baies de l'Eglise, pour un montant de travaux estimé à 8 884,10 € HT.

> Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire décide à l’unanimité des membres présents par 10 Voix POUR d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre du FER 2024 et à signer tout acte afférent à cette opération.

> >>> TeDélibération n° 2024 - 5 : Prime exceptionnelle pouvoir d'achat

Monsieur le Maire informe qu'après la fonction publique de l'Etat et hospitalière, une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle destinée à soutenir les agents face à l'inflation, a été créée dans la fonction publique territoriale, en application du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, publié au Journal Officiel du 1er novembre 2023. À la différence des deux autres fonctions publiques, l'instauration de cette prime n'est que facultative dans la fonction publique territoriale, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales.

Il résulte que les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics territoriaux, des assistants maternels et assistants familiaux (recrutés par une collectivité territoriale par un contrat de droit public au sens de l'article L. 422-6 du code de l’action sociale et des familles) et des agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d'un employeur public territorial.

Bénéficient de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, les agents remplissant les conditions cumulatives suivantes :

° Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure

au 1er janvier 2023 ;

+ Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

+ Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires, dont l'attribution s'effectuera par arrêté nominatif. Elle sera versée avant le 30 juin 2024, et proratisée en fonction du temps de travail,

> Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés par 10 voix POUR, décide :

D'instaurer la prime exceptionnelle pouvoir d'achat aux agents qui remplissent les conditions réglementaires.

overDélibération n° 2024 - 6 : Information en matière de Déclaration d’Intention

d’Aliéner (DIA)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire rend compte des décisions relatives à l'exercice des droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme en vertu de la délégation reçue du conseil municipal à chacune des réunions obligatoires de celui-ci. Pour lannée 2023, 9 DIA ont été déposées, dont trois concernaient des demandes d'acquisition par la commune. La commune n'a exercé son droit de préemption sur aucune d'entre elles.

Depuis le début de l'année 2024, 1 DIA a été déposée, sans exercice du droit de préemption par la commune sur celle-ci.

Une nouvelle information sera effectuée lors de la prochaine séance.

Le Conseil municipal prend connaissance du bilan des Déclarations d'intention d’Aliéner.

& ère >

Hl — Points divers :

+ _ Point d’information Syndicat des Collèges Crouy-Lizy

Mme CAUMES a participé à la dernière séance du syndicat des collèges de Lizy-Crouy.

Elle rappelle que la participation des communes permet de prendre en charge : - Une partie des frais de voyages scolaires (40%),

- Les activités proposées dans le cadre de l'UNSS,

- Les sorties scolaires.

Deux voyages seront organisés : un en Espagne et un en Italie.

La participation d'Ocquerre pour l'année 2024 s'élève à 431 €. La somme sera reportée au budget 2024.

+ Reprise de l’activité de l’ASSAD par lassociation AMICIAL et demande de subvention pour 2024

Le Maire informe que les activités de l'association ASSAD ont été reprises par Fassociation AMICIAL qui demande une subvention pour l'année 2024. Un courrier a été transmis à la nouvelle association pour connaître le nombre d'habitants concernés par les activités d'AMICIAL et le montant de subvention sollicité.

Mme GUITTON et Mme MORLET indiquent que les tarifs de l'association AMICIAL ont été réévalués à la hausse.+ Collecte de données en cours par le SDESM pour le prochain groupement de commande «électricité» qui sera effectif à compter du 01/01/2025 et demande du tarif réglementé EDF

Le SDESM lance une collecte de données en vue de quantifier les besoins en matière d'électricité pour les communes qui souhaiteraient adhérer au prochain groupement de commande qui sera effectif au 1er janvier 2025. Le tarif 2024 proposé par le SDESM est légèrement inférieur au tarif règlementé de vente d'EDF. Toutefois, le marché étant volatile, le SDESM ne peut pas s'engager sur un tarif pour l'année 2025.

Actuellement, la commune d'Ocquerre est en tarif « contrat de sortie » d'EDF. Il est possible d'effectuer une demande aux tarifs réglementés de vente (tarif bleu), car la commune remplit les critères d'éligibilité (moins de 10 salariés et chiffre d'affaires, recettes où total de bilan annuels inférieurs 2 millions d'euros). Si la commune ne souhaite pas bénéficier des tarifs réglementés de vente, il sera nécessaire de lancer un avis d'appel à la concurrence pour le marché de fourniture d'électricité dans le respect des règles de la commande publique.

M. Courtier indique que le manque de ‘clarté sur les futurs tarifs ne permet pas aux collectivités de se positionner sur le futur marché.

M. Gautier proposer de faire une demande de retour aux tarifs réglementés d'EDF pour l'ensemble des contrats d'électricité de la commune.

° AISM: rendez-vous le vendredi 1° mars relatif à la proposition d’achat concernant le terrain appartenant au diocèse (20 Grande Rue)

M. Gautier informe que l'AISM a repris attache avec la commune pour évoquer la vente du terrain situé 20 Grande Rue. Un premier rendez-vous doit se tenir le vendredi 1° mars.

M. Gautier rappelle opportunité pour la commune d'acquérir cette parcelle afin de pouvoir envisager la création d'un nouveau parking répondant aux besoins en stationnement des habitants du secteur, impliquant également le réaménagement de la place de l'Eglise pour une meilleure mise en valeur de celle-ci. Il pourrait également être envisagé la création de box (stationnement clos et couvert) et la création d’un ou deux logements pour assurer de nouvelles recettes à la commune et d’équilibrer l'opération.

Les membres du conseil sont favorables à l'étude d'un projet permettant de réorganiser le stationnement dans le bourg de la commune.

+ CCPO:

o Cérémonie signature CTG le vendredi 15 mars 2024 à 18h (La Pyramide) et présentation du programme d'actions

o Réunion thématique biodéchets avec Covaltri 77 le vendredi 15 mars à 19h (La Pyramide).

M. Gautier évoque les prochains rendez-vous portés par la Communauté de Communes du Pays de FOurcq.° Jardins :

Suite à l'acquisition de deux parcelles l'année dernière à Mme TETARD, M. Gautier indique qu'il est envisagé la mise en location de trois jardins potagers, d'environ 200 m2 chacun.

e« Questions diverses :

M. DHAUSSY demande le ramassage des feuilles dans la sente reliant la rue des Canes à la rue du Chalet.

Mme GUITTON indique que la borne à incendie située rue de Crouy fuit. Une demande d'intervention sera demandée à la SAUR.

Tous les sujets ayant été abordés, la séance est levée à 23 h 30.

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