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Compte-Rendu - compte rendu 20 12 2017
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20 12 2017)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 20 décembre 2017
DATE DE CONVOCATION : 04 décembre
2017
DATE D’AFFICHAGE 02 janvier
2018
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En
exercice : 11 - Présents : 7 KE DE CONSEILLERS
- Votants : 7 - Absents :
4
L’an deux mil dix-sept, le 20 décembre à 20h30,
le Conseil légalement convoqué, s’est réuni
à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire.
Membres présents: M. GAUTIER Bruno,
M. DECHAMP Jean-Luc, M. COURTIER
Michel, M. DHAUSSY Mickaël, Mme GUITTON Sophie, Mme LEMAURE Delphine et M. REGNIER Guy.
Absents excusés : Mme BOUZAROU Véronique,
M. FROGNEUX Philippe, M. GNOS Jacques,
M. LADET André Madame Sophie GUITTON a été élue Secrétaire
Le compte-rendu de la séance du 28 septembre
2017 est adopté à l’unanimité.
L'ordre du jour est ensuite abordé.
Objet de la délibération :
Section d’Investissement du Budget Général
Autorisation d’engagement dans la limite
de 25% des crédits ouverts en 2017
Conformément aux dispositions légales et
réglementaires, et notamment à l’article L1612-1
du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour faciliter le fonctionnement de la collectivité sur le Premier trimestre 2018, l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater les
dépenses d'investissement, au budget général, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2017, non Compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Ayant souligné lopportunité de cette délibération
pour le bon fonctionnement de la collectivité
pendant le 1° trimestre 2018 et dans l’attente du vote du budget par l’Assemblée délibérante,
Monsieur le Maire détaille le montant
des
crédits concernés conformément au document
annexé au présent extrait conforme.
Montant budgétisé - dépenses d'investissement
2017 (Hors chapitres 16, 18 et restes à réaliser).
Chapitre Budget
€ 25%
20 — Immobilisations incorporelles
40 000,00 10 000,00 €
204 - Subventions d'équipement versées |
4 000,00 1 000,00 €
RE corporelles
102 000,00 25 500,00 €
23 - Immobilisations en cours
70 000,00 17 500,00 €
216 000,00 54 000,00 €
|
Le conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment son article L 1612-1, Ouï l’exposé de Monsieur
le Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE :
1°) AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider
et mandater les dépenses d’investissement au budget
général, sur le premier trimestre 2018 dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l’exercice 2017, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette, conformément à l’annexe à la présente délibération. 2°) PREVOIT l'inscription des crédits correspondant au budget 2018 du Budget
général, dés lors qu’un engagement aura été réalisé.
Autorisation d’engagement dans la limite de 25%
des crédits ouverts en 2017 répartis comme suit
:
SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET GENERAL
(M14) Crédits ouverts dans l’attente du vote du
budget prévisionnel 2017
Montant budgétisé - dépenses d'investissement
2017 : 216 000,00 € (Hors chapitres 16, 18
et restes à réaliser).
Montant sur lequel porte l'autorisation Chapitre Article
Libellé du conseil municipal
(€)
20 202 [Frais d’études liés à la réalisation
des 6 000,00
documents d'urbanisme
20 203 Frais d’études, de recherche et
de 1 000,00
développement, frais insertion
204 FOR Biens mobiliers, matériel et études
+-000:09
21 2111 [Terrains nus
‘ 2 000,00
21 2152 [Installations de voirie
16 000,00
21 21538 JAutres réseaux
3 000,00
21 2156 Matériel et outillage d’incendie
et de 3 000,00
défense civile
21 2157 Matériel et outillage de voirie
1 000,00
21 2183 Matériel de bureau et informatique
3 000,00
21 2188 Autres immobilisations corporelles
5 000,00
23 231 Immobilisations corporelles en
cours 11 000,00
Total 54 000,00 Objet de la délibération :
Crédits supplémentaires - Budget Général - Décision modificative
n°1
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts
aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire
de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux
réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES RECETTES
739223| Fonds péréquation ress. com. et intercom
2 192.09
002 | Résultat defonctionnement reporté
2 192.09
TOTAL : 2 192.09 2 192.09
INVESTISSEMENT où
DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 2 192.09 2 192.09
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes
indiquées ci-dessus.
Objet de la délibération :
Virement de Crédits - Budget Général — Décision modificative
n°2
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts
aux articles ci-après du budget de l'exercice 201 7, ayant été insuffisants, il est nécessaire
de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux
réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES RECETTES
022| Dépenses imprévues
- 1 600,00
739223| Fonds péréquation ress. com. et intercom
1 600,00
TOTAL : 0,00 0,00
INVESTISSEMENT :
DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0,00 0,00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes
indiquées ci-dessus.
Objet de la délibération :
Modification des statuts de la communauté de communes
du Pays de l’Ourcq
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'au
cours de sa séance du 13 octobre dernier, le Conseil Communautaire a adopté
un projet de modification des statuts de la Communauté
de communes afin d’apporter certains amendements au texte en vigueur, notamment
sur le Zitre 2 — Compétences et le bloc de compétences optionnelles mais également
les Titre 3: Organes et fonctionnement, Titre 4 : Modifications
statutaires et dissolution et Titre 5 : Dispositions financières, Pour tenir compte des
commentaires des services de l’Etat. Puis,
il parcourt le projet de rédaction. Monsieur le Maire rappelle alors au Conseil que conformément
au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-17
et L. 5211-20, les conseils municipaux des vingt-deux
communes membres, sont invités à se prononcer sur le projet de modification des Statuts, dans un délai de trois mois.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
son article L. 5214-16,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L. 5211-17 et L. 52] 1-20,
Vu l'arrêté préfectoral n°2017/DRCL/BCCL/56 en date
du 30 juin 2017 portant modification des statuts de la Communauté de communes,
Vu la Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales,
Vu la délibération du Conseil communautaire référencée
2017-10/01 ; En date du 13 octobre 201 “A
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
:
DECIDE : I. Approuve
le projet de modification des statuts de la Communauté
de communes, tel qu'annexé à la présente : IL.
Charge Monsieur le Maire de la transmission de l'extrait
conforme à la Sous-Préfecture deMeaux.
Approbation de la convention unique annuelle relative
aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la
Fonction Publique territoriale de Seine et Marne
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25 ; Vu
la convention unique annuelle relative aux missions
optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne l Vu
la délibération du conseil d’administration du Centre de
gestion de Seine-et-Marne du 10 octobre 2017 approuvant les termes de la convention
unique annuelle relative aux missions optionnelles du
Centre de gestion de Seine-et-
Considérant l’exposé des motifs ci-après :
La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions
optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à Proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur
département. Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa
2 et 25 de la loi précitée: que leur périmètre couvre les
statut de la Fonction publique territoriale, de maintien
dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des
règles relatives au régime de retraite CNRACL.
Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions
optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.
Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale
de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et »
bon de commande ou bulletin d inscription, aux prestations
de son libre choix, figurant en annexes. Entendu l’exposé de Monsieur
le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La convention unique pour l’année 2018 relative aux
missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, est approuvée.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit document
cadre et ses éventuels avenants. EE Questions
Diverses ES
l’abandon.
M. le Maire visitera la maison avec le propriétaire et
attend la Proposition financière avant une consultation
des domaines.
Cette acquisition permettra de retraiter un ensemble immobilier.
Nous devrons réfléchir à la réhabilitation de ce bien. Bien entendu, la locataire actuelle sera maintenue dans les lieux.
Travaux :
Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement de
sécurité et de mise aux normes PMR de la rue de ] de la Grande rue.
Un premier projet a été fait il y a environ 2 ans (afin de demander
une subvention). Le Département de seine et marne a refusé de donner une subvention en raison de non-conformité des aménagements prévus
(largeur de trottoirs en particulier).
Le projet consiste à faire ralentir la vitesse des différents
véhicules, création de places de parkings et assurer la continuité PMR des cheminements piétons.
La zone d’aménagement se situe depuis la place de l’église
(VC), la rue de l’église et la rue principale (RD) jusqu’à l'intersection.
eRue principale:
Création d’un cheminement piétons et quelques places de parkings.
eRue de l’église :
- Création d’un cheminement piétons.
eIntersection :
-_ Îlest envisagé de mettre la zone, en zone 30.
- Mettre cette intersection en plateau.
- Assurer l’évacuation des eaux pluviales.
Monsieur le Maire indique qu’une rencontre avec des représentants
du département de seine et marne et notre maître d’œuvre est prévu en janvier afin de
proposer une première esquisse et de connaître les subventions
attribuées pour ce type de travaux.
Une subvention de 10 000,00 € est prévue par la communauté
de communes du pays de l’Ourcq pour les travaux des eaux pluviales.
Divers entretiens :
Il est demandé d'installer un miroir rue de l’église pour
sortir de la Cour commune, nettoyer la sente de la rue des canes vers la rue du chalet.
M. le Maire a demandé un devis à l'entreprise Thuret pour
l’élagage des branches dans les chemins communaux.
Nettoyage du ru :
Monsieur le Maire indique qu’il a demandé un devis à
l’entreprise Métivier pour le nettoyage du ru. Ces travaux seront effectués sous la surveillance de la Police de l’eau.
Taille des arbres :
Monsieur le Maire a demandé un devis à l’entreprise
EDENFERT Pour la coupe des acacias morts au terrain
de boules. Les tilleuls autour de la place de la salle polyvalente ont été élagués ce mois-ci. Les gendarmes sont intervenus suite à la plainte de plusieurs
citoyens pour les bruits et les détériorations des terrains communaux. Il est rappelé que les véhicules motorisés non homologués sont interdits sur
la route.
Contrats d’assurance :
Monsieur le Maire explique qu’il a reçu notre agent
d’assurance afin de faire le point sur l’assurance du
personnel communal dont les services évoluent. Une autre rencontre est prévue en janvier prochain afin de mettre à jour les assurances des bâtiments et biens communaux.
Mise à disposition de bacs pour les ordures ménagères
: La Communauté de communes
projette d’équiper les foyers d’un bac gris pour la collecte
des ordures ménagères résiduelles courant 2018. A Ja clé, un service plus hygiénique
et plus durable, Un questionnaire d
Chiens de première et seconde catégorie :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les
propriétaires de ce type de chien sont dans l'obligation,
selon les articles du code rural ; L211-11, L211-12, L21 1-13-1, L.211-14, L.211-16, R21 1-5, R.211-5-2, R.211-7 de le déclarer en mairie.
Ils doivent être en possession de l'évaluation comportementale
pour les chiens de plus de 12 mois et être titulaire d'une attestation d'aptitude sanctionnant
une formation portant sur l'éducation et le comportement
canins. De plus, lors des promenades, le chien doit être muselé et tenu
en laisse sur la voie publique. Il explique que l’inobservation de
chacune de ces dispositions est punie d’une contravention. À defaut
de régularisation, une plainte sera déposée en gendarmerie.
Agenda :
- La distribution des colis en faveur des ainés de la commune
est prévue le mardi 26 décembre courant.
La séance est levée à 22 heures 30