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Compte-Rendu - compte rendu du 16 mars 2023 signe Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune d'Ocquerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 mars 2023 signe)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques, Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Meaux OG uerre

Canton de Lizy-sur-Ourcq

Commune d’'OCQUERRE

Compte rendu Conseil Municipal du

16 Mars 2023

DATE DE CONVOCATION : 9 mars 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 10 - Présents : 9 - Votants : 10 - Absents : 1

L'an deux mil vingt trois, le seize mars à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la

mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le neuf mars deux mil vingt trois conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Membres présents : Bruno GAUTIER, Jean — Luc DECHAMP, Michel COURTIER, André LADET, Lydie CAUMES, Laura MORLET, Sophie GUITTON, Angélique MEUNIER, Philippe FROGNEUX.

Absents excusés : Michael DHAUSSY

Pouvoirs : /

Secrétaire de séance : André LADET.

> >>> >>>

1— Approbation du Conseil Municipal du 1° décembre 2022

Il - Délibérations :

Monsieur le maire rappelle l'ordre du jour :

Finances : Approbation du compte de gestion 2022 Approbation du compte administratif

Affectation du résultat

Acquisitions foncières Mme TETARD

Ressources Humaines : Approbation de la convention unique - adhésion aux missions facultatives du CDG

Bâtiments communaux: Approbation de la convention incendie entretien et renouvellement des appareils de défense contre l'incendieIll — Points divers :

e Demande d'aide sociale

e Retour réunion du Syndicat des collèges (demande de subvention 2023)

Rappel des conditions d'attribution des colis des séniors : confirmation de l'âge pour l'attribution des colis 65 ans

Problèmes des chats errants à Marnoue les Moines

Remplacement de l'ordinateur Mairie

Contrat de téléphonie, dégroupage, mise en place de la fibre

Questions diverses.

> >>> >&>&e

1— Approbation du Conseil Municipal du 1° décembre 2022

Le Maire effectue la lecture du compte-rendu du conseil municipal du 1° décembre 2022. Celui-ci est approuvé à l'unanimité.

> STE TX

Il - Délibérations

Délibération n° 2023 - 1 : Vote du compte de gestion

Monsieur le Maire expose en introduction les conclusions de l'analyse financière de la commune entre 2018 et 2022 effectuée par M. Bonte, Conseiller aux décideurs locaux à la DDFIP. La situation financière de la commune est d'un bon niveau à la clôture de l'exercice 2022.

Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion dressé par le receveur municipal.

Il rappelle que le Compte de Gestion présente le budget de 2022, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses et des mandats délivrés.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de voter le compte gestion 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés par 9 voix POUR, déclare que le compte de gestion 2022 dressé par le receveur n'appelle ni observation ni réserve.

> >>> Xe

Délibération n° 2023 - 2 : Vote du compte administratif

Monsieur Bruno GAUTIER rappelle que le Compte de Gestion est dressé par le trésorier municipal et le Compte Administratif par la Commune. Ces deux comptes doivent être identiques.

Ne pouvant participer à ce vote en sa qualité d’ordonnateur, Monsieur le Maire propose de laisser la parole à M. André LADET pour présenter compte administratif 2022 et sort de la salle du Conseil Municipal.Monsieur André LADET présente le Compte- administratif 2022 :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où Dépenses ou Recettes où

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 46 769.51 465 650.82 46 769.51| 465 650.82

Opérations exercice 154 628.64 89 610.97 326 618.49| 384 027.25 481 247.13| 473 638.22

Total 201 398.15 89 610.97 326 618.49| 849 678.07 528 016.64| 939 289.04

Résultat de clôture 111 787.18 523 059.58 411 272.40

Restes à réaliser 2 478.88 2 478.88

Total cumulé 114 266.06 523 059.58 2478.88| 411 272.40

Résultat définitif 114 266.06 523 059.58 408 793.52

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

ou représentés par 8 voix POUR vote et arrête les résultats définitifs tels que

résumés ci-dessus.

> >>> > >>>

Délibération n° 2023 - 3 : Affectation du résultat

Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif de

l'exercice, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constate que le compte administratif fait apparaître un excédent de : 523 059.58 €.

l'est proposé d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire 0.00

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) 0.00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 465 650.82

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 176 586.06

RESULTAT DE L'EXERCICE : 0.00

EXCEDENT 57 408.76

Résultat cumulé au 31/12/2022 523 059.58

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 523 059.58

Affectation obligatoire 0.00

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0.00

Déficit résiduel à reporter 0.00

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 114 266.06

Solde disponible affecté comme suit: 0.00

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 406 795:52

B.DEFICIT AU 31/12/2022 0.00

Déficit résiduel à reporter - budget primitif 0.00

> Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés par 9 voix POUR décide d’affecter le résultat.> >>> >>

Délibération n° 2023 - 4 : Acquisition des parcelles Mme Tétard

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Mme Tétard a proposé à la commune d'acquérir des biens lui appartenant :

Y Parcelle cadastrée D 299 d'une superficie de 146 m? sur laquelle a été réalisé le

parking public Grande Rue, à l’euro symbolique ;

Y Parcelle cadastrée D 10 de 40 m? sise 13 B Rue de Crouy supportant une grange,

pour un montant de 20 000 €;

“ Et 3 parcelles cadastrées D 301- D 303 et D 305 longeant le chemin d'accès au

cimetière d'une superficie totale de 646 m2, pour un montant de 10 000 €.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cette acquisition.

Mme GUITTON s'interroge sur le devenir de la grange. Monsieur GAUTIER répond qu'il sera nécessaire de prévoir des travaux pour envisager une mise en location pour du

stockage/entrepôt.

> Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés par 9 VOIX POUR :

- __ APPROUVE l'acquisition des parcelles susvisées au prix de 30 001 €. - PRÉCISE que les frais notariés qui s'élèvent à 1700 € seront supportés par la

commune.

- DIT que les frais d'acquisition de ces biens ainsi que les frais notariés s’y rapportant seront inscrits au budget primitif 2028.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que toutes les pièces afférentes pour la bonne exécution de la présente délibération.

> >>> >>>

Délibération n° 2023 - 5 : Adhésion de la convention unique annuelle 2023

des missions optionnelles du Centre de Gestion 77

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la loi du 26 janvier 1984 prévoit que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités de leur département des missions optionnelles.

Ces missions sont détaillées aux articles 23-1, 24 alinéas 2 et 25 de la loi précitée.

Leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction Publique territoriale, de maintien dans l'emploi des personnels inaptes, d'application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

Monsieur le Maire précise que l'accès à ces missions optionnelles par les collectivités territoriales est libre et révocable et nécessite un accord préalable par le conseil municipal.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de Seine et Marne propose l'approbation libre et éclairée au moyen d'un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».

Les sommes dues par la collectivité cocontractante s'effectuent sur la production d'un bon de commande ou bulletin d'inscription, aux prestations de son libre choix.Aujourd'hui la commune fait appel au Centre de Gestion pour les avancements de grade et d'échelon des agents. Il est envisagé pour l'année 2023 de solliciter également la prestation pour l'élaboration du document unique évaluation des risques professionnels.

> Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés par 9 VOIX POUR :

-__ Approuve la convention unique pour l'année 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de Seine et Marne,

- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

> >>> dE

Délibération n° 2023 - 6 : Convention avec la SAUR pour l’entretien et le

renouvellement des appareils de défense contre l’incendie

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq a confié à la SAUR, par contrat d'affermage en 2009, l'exploitation de son service de distribution publique d'eau potable pour une durée de 15 ans.

Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine et Marne, ayant besoin d’un interlocuteur unique pour l’entretien et le renouvellement des appareils de défense contre l'incendie, les membres du conseil municipal ont autorisé le maire par délibération n° 30/ 2020 à signer une convention avec la SAUR qui prend fin au 31 mars 2023. Il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser le maire à renouveler la dite convention jusqu’au 31 décembre 2024.

Pour rappel, cette convention vise à vérifier la conformité et le bon fonctionnement des hydrants (poteaux incendie), ainsi que de programmer les travaux de réparation et de maintenance.

> Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire décide à l'unanimité des membres présents par 9 Voix POUR de renouveler de la convention avec la SAUR jusqu’au 31 décembre 2024.

> >>> TX >

Ill — Points divers :

1. Informations diverses Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

S'agissant du complexe sportif (dojo, cours de tennis), le maire indique que le calendrier des travaux n’est pas tenu en raison de la défaillance de 6 entreprises. L'ouverture est prévue entre septembre et décembre 2023.

2. Informations travaux Contrat Rural :

Dans le cadre de la dernière tranche du contrat rural, il est prévu les travaux suivants : -__ Réalisation d’une bâche à incendie,

- Création d'une zone de rencontre rue des Canes, du Coq et du Chalet et aménagement de la rue du Coq,

-__ Réfection de la route de la trousse,-__ Réfection du parking rue du Chalet.

Le montant total des travaux est estimé à 144 594 € TTC pour l’année 2023, hors maitrise d'œuvre.

Mme CAUMES demande pourquoi l'emplacement de la bâche à incendie est prévu sur un terrain privé. M. Le Maire répond qu'à l’origine il était prévu un poteau incendie, mais techniquement impossible à réaliser. Il a été convenu avec le SDIS de remplacer celui-ci par une bâche à incendie dont l'emplacement a été déterminé avec les services du SDIS. Le propriétaire a également donné son accord.

3. RPI

Monsieur GAUTIER informe que le RPI est en excédent. La participation de la commune d'Ocquerre devrait diminuer pour l'année 2023. Les montants doivent être transmis prochainement aux communes concernées.

4. ASSAD

L'ASSAD a écrit à la commune pour évoquer sa situation financière difficile (en redressement judiciaire) et pour demander une aide financière à la collectivité. Monsieur le Maire indique qu’une partie du déficit devrait être repris par le département. Les membres rappellent le caractère d'utilité public de l'association. Il conviendra d'arbitrer au prochain conseil municipal le montant de subvention à verser à l'ASSAD pour l’année 2023.

5. Demande d’aide sociale

Un administré sollicite une aide sociale d'urgence en raison de sa situation précaire. Monsieur le Maire précise que l'administré concerné ne dispose d'aucun revenu et sollicite l'avis des membres du conseil municipal pour l'octroi d’une aide de la municipalité pour les achats alimentaires et d'électricité. Les membres souhaitent avoir plus d'informations sur la situation de l’administré avant de délibérer.

Le Maire propose de l'appeler pour obtenir des informations complémentaires. Cette demande sera représentée au prochain conseil municipal.

6. Retour de la réunion du Syndicat des collèges (demande de subvention 2023)

Mme CAUMES a représenté la commune d'OCQUERRE lors de la réunion du syndicat des collèges. Il est sollicité une participation d’un montant de 428 € pour la commune d'Ocquerre afin de participer aux voyages (voyage à Madrid), sorties culturelles et activités sportives (handball et canoë) des collégiens. Le montant total demandé aux communes s'élève à 20 000 €. Le montant par commune est calculé suivant une clé de répartition : 40 % par rapport au nombre d'habitants et 60 % par rapport à la provenance des collégiens. Il est rappelé qu'aucune action n'a été effectuée depuis deux ans. Les membres du conseil municipal rappellent la nécessité de soutenir les actions menées par le syndicat des collèges.

7. Rappel des conditions d’attribution des colis des séniors : confirmation de l'âge pour l'attribution des colis 65 ans

L'attribution des colis des séniors est actuellement prévue pour les personnes de plus de 67 ans. Suite aux demandes d’administrés, il est proposé de revoir l’âge d'attribution à 65

6‘ans. Pour l'année 2023, cela représente 6 bénéficiaires supplémentaires, soit un prévisionnel de 28 colis simples et 13 colis doubles.

> Proposition validée à l’unanimité.

8. Problèmes des chats errants à Marnoue les Moines

Plusieurs administrés du hameau de Marnoue les Moines ont fait remonter une problématique de chats errants qui prolifèrent dans le quartier. || est rappelé que la gestion des chats errants incombe au maire au titre de ses pouvoirs de police. La commune dispose d’un contrat avec la SACPA, en cas d'animal errant sur la voie publique. Toutefois, ce contrat ne couvre pas les colonies de chats errants, auquel il convient de souscrire à contrat supplémentaire. Il est à préciser que si la commune souhaite y souscrire, les délais d'intervention de la SACPA ne seront pas immédiats. M. DECHAMP indique le cout estimatif d'une stérilisation de chat: 75 € pour un mâle et 150 € pour une femelle.

Les membres du conseil municipal proposent de contacter la SPA et d'adresser un courrier aux administrés du secteur pour leur rappeler les bonnes pratiques.

9. Remplacement de l’ordinateur Mairie

Monsieur le Maire indique que le matériel informatique de la secrétaire de mairie est vieillissant. Il convient de prévoir son remplacement (unité centrale et deux écrans). Un devis est en cours et sera proposé au budget 2023.

10.Contrat de téléphonie, dégroupage, mise en place de la fibre

Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose de trois contrats de téléphonie auprès d'Orange: deux abonnements professionnels pour la mairie et l'école et un abonnement de ligne téléphonie restreinte pour la salle des fêtes. Pour l'année 2022, les frais de téléphonie s'élèvent à presque 3000 €. Il conviendrait de solliciter auprès d'Orange une demande de dégroupage.

Concernant la fibre, un technicien d'Orange s'est présenté en mairie et a indiqué la possibilité de raccordement de la mairie et de l’école. Pour rappel, le logement à l'étage bénéficie déjà d’un raccordement à la fibre. Il n’est pas prévu de raccorder le gite rural à la fibre qui est couvert par NOODO.

La demande de dégroupage et la demande de raccordement à la fibre sont deux opérations distinctes.

11.Produits des amendes

En 2022, la commune a pu bénéficier d’une subvention départementale au titre des produits des amendes pour financer le radar pédagogique. Le maire sollicite l'avis des membres du municipal pour l'aménagement d’un ralentisseur sur le hameau de La Trousse qui pourrait faire l’objet d’une demande de subvention au titre du produit des amendes sur l'année 2023. Il convient d'affiner le type d'aménagement à prévoir en 2024.

Mme GUITTON demande que la mairie prévoit une remise en peinture de type « bande jaune »en face du 10 rue de Crouy pour éviter les stationnements gênants.12.Extinction de l’éclairage public

Le maire rappelle que le conseil municipal du 1° décembre 2022 a voté l'extinction de l'éclairage public de 23h à 5h. Suite à la réception de la dernière facture d'électricité, il est constaté que les dépenses ont diminué sur le poste de l'éclairage public. Il est rappelé également que la commune bénéficie du bouclier tarifaire depuis le 1° janvier 2023 pour les factures d'électricité.

Mme CAUMES demande si la mesure perdurera dans le temps.

Le maire indique que cela devrait perdurer dans le temps, en fonction de la crise énergétique.

Le remplacement de l'éclairage public en LED est à l'étude et est estimé à presque 50 000 € HT, qui peut faire l’objet de demandes de subventions (FER, Fonds Vert, DETR, SDESM...). Un dossier de demande de subvention avait été déposé auprès du SDESM pour l’année 2023, qui ne l'a pas réceptionné. Une nouvelle demande devra être réitérée pour l’année 2024.

Il est proposé de ne pas prévoir cette dépense d'investissement en 2023, et d’attendre d’avoir un retour plus complet des bénéfices relatifs à la fin de l'éclairage nocturne.

13. Subvention au titre du FER

Le Maire indique que certains travaux d'économie d'énergie peuvent faire l’objet d'une subvention au titre du FER. Sont notamment prévus pour l’année 2023: l'isolation des combles de la mairie, le remplacement de la chaudière gaz de la mairie et le remplacement des radiateurs électriques du gite. Pour la chaudière, il est précisé qu'il convient de remplacer entièrement le conduit. En raison de la vétusté de celle-ci, il convient d'anticiper son remplacement en totalité, pour une chaudière à condensation.

En fonction des devis retenus, la demande de subvention sera présentée lors du prochain conseil municipal.

Tous les sujets ayant été abordés, la séance est levée à 23 h30.

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