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Compte-Rendu - compte rendu 20 04 2017
Document publié le Jeudi 20 avril 2017 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20 04 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 20 Avril 2017
DATE DE CONVOCATION : 31 mars 2017
DATE D’AFFICHAGE 28 avril 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 11 - Présents : 8
- Votants : 8 - Absents : 3
L’an deux mil dix-sept, le 20 avril à 20h30, le Conseil légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire.
Membres_présents : M. GAUTIER Bruno, M. DECHAMP Jean-Luc, M. DHAUSSY Mickaël, M.
FROGNEUX Philippe, Mme GUITTON Sophie, M. LADET André, Mme LEMAURE Delphine et M. REGNIER Guy.
Absents excusés : Mme BOUZAROU Véronique, M. COURTIER Michel, M. GNOS Jacques.
Monsieur Jean-Luc DECHAMP a été élu Secrétaire
Le compte-rendu de la séance du 07 mars 2017 est adopté à l’unanimité.
L'ordre du jour est ensuite abordé.
Objet de la délibération :
Vote du Compte Administratif 2016
Monsieur Guy REGNIER présente le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par GAUTIER Bruno après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
te 140 596.18 233 034.59 373 630.77
SRI 39 206.08 815.00| 296086.28| 392584.84| 335 292.36| 393 300.84
Total 39 206.08| 141411.18| 296086.28| 625619.43| 335 292.36| 767 030.61
Pas és 102 205.10 329 533.15 431 738.25
Restes à réaliser
Total cumulé 102 205.10 329 533.15 431 738.25
Résultat définitif 102 205.10 329 533.15 431 738.25
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaïit la sincérité des restes à réaliser. 4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Objet de la délibération :
Approbation du Compte de Gestion 2016
Après avoir examiné article par article le compte de gestion 2016, de Mme HURY, comptable du trésor public, le Conseil Municipal déclare les opérations de l’exercice 2016 définitivement closes et les crédits annulés.
Objet de la délibération :
Affectation du résultat
Vu l'approbation du compte administratif de l'exercice 2016,
Considérant qu'il convient d'affecter le résultat de la section de fonctionnement, Et après avoir constaté, le solde des sections de fonctionnement et d'investissement, de l'exercice 2016.
DECIDE d'affecter le résultat de l'exercice 2016
AFFECTATION
1°) à l'apurement du besoin de financement
de la section d'investissement (Art. 1068) 0,00 € 2°) à des dépenses complémentaires en réserves 0,00 €
Total à affecter 233 034,59 €
3°) Solde disponible à reporter (1) - (2) 233 034,59 € (ligne 002 du budget)
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 329 533.15
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 233 034.59
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 83 448.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 96 498.56
Résultat cumulé au 31/12/2016 329 533.15
A.EXCEDENT AU 31/12/2016 329 533.15
Affectation obligatoire
* À l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 329 533.15
B.DEFICIT AU 31/12/2016
Déficit résiduel à reporter - budget primitif Objet de la délibération :
Vote des taxes directes locales 2017
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
DECIDE :
- d’appliquer les taux d’imposition de 2017 des taxes directes locales, ainsi qu’il suit :
TAXE D’HABITATION 7,13 | TAXE FONCIERE (NON BATI) 19,61 TAXE FONCIERE (BATI) 8,32 |Cotisation Foncière des Entreprises
Objet de la délibération :
Vote des subventions aux associations - budget communal 2017
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un certain nombre d’associations locales ont sollicité une subvention communale au titre de l’année 2017.
Ces subventions doivent faire l’objet d’une inscription budgétaire au chapitre 65 compte 6574. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe le montant des subventions aux associations locales comme suit :
- Aide Ménagère de Lizy sur Ourcq : 600,00 - Association de Loisirs d’Ocquerre : 750,00 - Bleuet de France : 35,00 - Croix rouge : 150,00 - Club des optimistes de Lizy sur Ourcq : 100,00 - Comité de jumelage Lizy/Mary/Ocquerre : 320,00 - C.AR.E.D. : 80,00 - C.F.A. AFOBAT : 100,00 - Jeunes Sapeurs Pompiers : 200,00 - Prévention routière 35,00 - Fondation du Patrimoine 100,00
Objet de la délibération :
Vote du budget 2017
Le Conseil Municipal,
Vu le budget présenté,
DECIDE :
1°) - vote à l'unanimité le budget unique 2017 qui s’équilibre à :
- 683 301,15 euros en section de fonctionnement
- 236 122,10 euros en section d'investissement
Questions Diverses
Tours de garde pour les élections :
Le conseil municipal fait un point sur la répartition des tours de garde pour les élections présidentielles et législatives qui auront lieu les dimanche 23 avril, 07 mai, 11 juin et 18 juin prochain.
Collecte des déchets verts :
Monsieur le Maire indique que la collecte des déchets verts sera supprimée en 2018. La collecte des déchets verts représente une dépense annuelle totale d’environ 170000 €, dont 40 000€ pour les sacs biodégradables. Il ajoute que le coût de cette collecte dépasse celui de la collecte des emballages ménagers recyclables et journaux-magazines, alors qu’elle n’a lieu que 35 semaines par an, et concerne seulement 47% des foyers du territoire.
Plusieurs pistes sont étudiées par la communauté de communes afin d'accompagner les habitants.
Repas des anciens
Cette année, le traditionnel repas en faveur de nos ainés aura lieu le dimanche 03 décembre 2017.
La séance est levée à 23 heures 15