Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du jeudi 18 septembre 2025

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du jeudi 18 septembre 2025 Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Didonne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du jeudi 18 septembre 2025)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Saint

Gesærges

de Didénne

#PV_CM_2025 09 18

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025 à 19h

Date de la convocation : 11/09/2025 - Date d'affichage de la convocation : 11/09/2025

Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 18 - Nombre de votants : 25

PRESENTS : HERVOIS Serge, RICHAUD François, SALLÉ Pierre, ROULLET Monique, SOLLIER Olivier, COUDERT Danièle,

REYSZ Françoise, RACLET Chantal, PONCET Patrick, LANNES Michel, PRINCE Patrick, CONTE Florence (départ à 19h20),

SIMON Nathalie, BOUQUET Éric, HAMZA Annaïck, PRINCE Nicolas, NOGARET Julien, MARCON Claire

POUVOIRS:

LEPAREUR François a donné pouvoir à HERVOIS Serge

LEGER Jean-Paul a donné pouvoir à PRINCE Patrick

ZELECHOWSKI Roselyne a donné pouvoir à PONCET Patrick

FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique a donné pouvoir à REYSZ Françoise

SIEGEL Brigitte a donné pouvoir à RICHAUD François

NOISEUX Corinne a donné pouvoir à LANNES Michel

ÉVEILLÉ Thierry a donné pouvoir à RACLET Chantal

CHARRIER Cidjy a donné pouvoir à PRINCE Nicolas

ABSENTS EXCUSES: EMAS-JAROUSSEAU Georges, MASSARD Laurent

ABSENTE: BREAU Anne

Le dix-huit septembre deux mille vingt cinq, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni

en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François RICHAUD, Maire.

La séance est ouverte à 19 heures.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et procède à la désignation

de son/sa secrétaire de séance.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Nicolas

PRINCE est désigné secrétaire de séance.

Bilan des marchés - Saison 2025 - pour information

M. le Maire invite M. Christophe GUÉRIN, Responsable de la Police Municipale, à présenter le bilan des marchés pour

la saison 2025 et précise que les réponses aux observations de M. MASSARD vont être apportées.

Mme RACLET : “Nos questions rejoindront, peut-être, les siennes”.

M. Christophe GUÉRIN salue l'assemblée et procède à la lecture dudit bilan pour l'année 2025.

M. le Maire : “Merci, Christophe. Si vous avez une ou deux questions rapides, nous pourrions peut-être y répondre”.

M. BOUQUET : “Oui, J'ai quelques observations à faire sur ce rapport. Des observations générales. En fait, je

m'interroge sur le titre. Vous mettez “état des lieux au 1er mai”, en fait, il s’agit plutôt d’un état des lieux au 18

septembre puisque votre rapport intègre des données de juillet et d'août. Si l'état des lieux remonte au 1er mai, est-ceque cela signifie qu'avant le Ler mai 2025, il n’y a pas eu de recettes sur le marché journalier notamment sur le marché

qui se pratique sous les halles extérieures ?”

M. GUÉRIN : “Avant le 1er mai où du moins jusqu'à notre prise de fonction officielle du marché, avec la placière qui

était là avant, à moins que je ne me trompe... les halles sont ouvertes toute l’année, donc, il peut y avoir des exposants toute l’année.

Logiquement, dans le règlement était mentionné qu'ils devaient s'inscrire par avance auprès de la placière qui délivrait

une autorisation et ils s’y plaçaient. C’est là la limite où, effectivement, nous n'avons pas de contrôle physique le

week-end sur place. Pour en revenir aussi à votre remarque par rapport au bilan, si j'ai dit état des lieux au 1er mai

c'est parce qu'en fait, c'était la situation face à laquelle je me trouvais lorsque je suis arrivé au 1er mai. Comment cela

fonctionnait. Alors, peut-être que cela a été mal expliqué, mais c'était ce que je voulais faire valoir”.

M. BOUQUET : “En fait, vous dites qu'il y avait une absence de marché le vendredi. Il y avait un marché le vendredi”.

M. GUÉRIN : “Sous les halles il y avait le marché et au vu de ce que l’on a pu me dire, c'est qu’effectivement, rue du

marché, il y avait des exposants jusqu'en bas de là rue”.

M. BOUQUET : “Donc, en fait, il y avait quand même un marché”.

M. GUÉRIN : “Alors, il y avait un marché, sauf qu'effectivement, pour le marché forain, l’espace était moindre. Là, ayant

une placière sur place, nous avons pu prendre plus de forains et remonter jusqu’à la rue de la République”.

M. BOUQUET : “Vous parlez de la mise à disposition des tables, en fait, nous n'avons aucune précision sur l'installation,

c'est vous qui les mettez ? Qui les installe, ces tables ?”

M. GUÉRIN : Alors, pour information, ces tables là, nous avons fait une réunion avec les commerçants fin juin. Nous

étions donc au marché couvert, où, effectivement, a été proposé aux commerçants de mettre à disposition des tables, des bancs et des parasols, La contrepartie, c'était qu'ils les sortent et qu'ils les rentrent. Cela, c'était dans le “deal” de

départ”.

M. BOUQUET : “Vous avez pris une comparaison sur les mètres linéaires occupés, mais globalement, c’est-à-dire, les

volants, les abonnés. Moi, je pense qu'il aurait peut-être fallu avoir des chiffres distincts pour chaque marché.

C'est-à-dire de façon à avoir des chiffres pour le marché couvert, les halles, la rue du marché. Cela aurait pu permettre

de faire une comparaison des mètres linéaires par marché, ce qui aurait permis une meilleure analyse de la

fréquentation et la rentabilité de chacun de ces marchés”.

M. GUÉRIN : “Alors, effectivement, après réflexion, étant donné que les halles et la rue sont deux espaces différents,

cela aurait pu être fait. Maintenant, différents éléments. C’est que je ne suis pas régisseur, donc, je n'ai pas accès au

logiciel ; donc nous avons voulu faire, aussi, un bilan assez rapide, ne pas rentrer trop dans les détails parce que nous

n'avions pas forcément le temps et que nous voulions englober le marché journalier. Ensuite, je me suis tenu aux

chiffres fournis par les placiers, mais, dans l'absolu, avec du recul, c'est vrai que les halles et la rue sont différentes,

mais, elles sont gérées tous les jours de la même façon, le placier s’y rend tous les jours... Donc, c'est pour cela que j'ai

fait un amalgame”.

M. BOUQUET : “En fait, cela sera bien que l’on chiffre par marché pour voir leur rentabilité sur la saison. Ensuite, sur le

nocturne des créateurs, on constate des différences de recettes en juillet et en août, donc 178 € pour 5 mardis en

juillet ce qui correspond à une moyenne de 395 € par marché et en août nous avons 534 €, maïs en fait, il n’y a pas eu

5 mardis maïs il n’y en a eu que 4 parce qu’en fait il y a eu un marché annulé en raison de la canicule, donc, on parvient

à une moyenne de 178 € par marché et vous expliquez la baisse de la moitié des recettes, c'est à dire 534 € en août au lieu de 978 € en juillet par cette annulation, ce qui représenterait 500 € alors que nous sommes sur une moyenne de

178 € par marché. Je pense qu'il n’y a pas que cela. n’y a pas que l'annulation du marché qui a entraîné une baisse

significative des recettes sur août. Il y a peut-être, aussi, une baisse de la fréquentation”.

M. GUÉRIN : “Alors, il y a très certainement eu une baisse de la fréquentation. La seule chose que je peux noter, c'est

que, malgré tout, à la fin des marchés, à la fin de la saison, donc sur le dernier marché, effectivement, les

commerçants se sont regroupés et ont organisé “un petit apéro” pour fêter la fin des marchés et ont fait part de leur

satisfaction à la placière qui a oeuvré auprès d’eux tous les mardis. Après, très honnêtement, je me suis tenu à ce qu'a

fait la placière, car, effectivement, par rapport à nos horaires le mardi soir, je n'étais pas présent, mais ce qui est positif,

malgré tout, c'est que les commerçants fassent part de leur satisfaction et s’il n'y avait pas eu ce “petit apéro” avec les

commerçants auquel a été incluse ia placière, on aurait pu tenter de comprendre ce qui n’avait pas fonctionné. Cela

2n'a pas été fait parce que nous avons constaté qu'il y avait une bonne ambiance et qu'il n’y avait que des retours

positifs”.

M. BOUQUET : “Donc, il y a le mardi qui n’a pas permis d'augmenter les recettes, mais ce n'est pas suffisant pour éviter

cette baisse de 500 €. Il y a 322 € qui manquent quelque part qui s'expliquent certainement par une baisse de

fréquentation”.

Mme MARCON : “M, BOUQUET, il y avait 5 mardis en juillet”.

M. BOUQUET : “Il y en a 5 en juillet, je les ai comptés, et il y en a 4 en août et il y en a un qui a été annulé”.

Mme MARCON : “Il y en a 1 en août, donc, cela fait 3 pour 5. Cela fait 17 € de différence par rapport au...”

M. GUÉRIN : “Après, il y a aussi le fait, sans doute, qu’au mois de juillet, qu’on le veuille où non, c'était une création, les

gens étaient curieux et peut-être que, finalement, pour différentes raisons, ils n‘y ont pas trouvé leur compte. Donc, du coup, cela a limité leur présence durant le mois d'août”.

M. BOUQUET : “Il y a trois marchés qui ont été réalisés puisqu'en août, il y a 4 mardis puisque l’un d’entre eux a été

annulé, cela fait 3. On a fait 534 € divisés par trois, donc, on arrive à 178 € alors qu’au mois de juillet on avait 5

marchés pour 978 € donc on arrive à une recette par marché...”.

Mme MARCON : “Cela fait 5 mardis...”

Mme CONTE quitte la séance à 19h20.

M. BOUQUET : “J'ai encore des questions sur le rapport”.

M. le Maire : “Oui, mais, il faut faire court...”

M. BOUQUET : “Mais, je peux interroger, quand même. Par rapport aux recettes du marché nocturne des créateurs,

moi je pose la question de sa pertinence au regard du coût que cela représente. || faut rémunérer un placier, mobiliser

là Police Municipale, mettre l'électricité. D'ailleurs l'électricité est restée allumée jusqu'à 1 h du matin. Elle aurait,

peut-être, pu s'éteindre avant pour une diminution de la dépense énergétique.

On en vient au marché nocturne principal. Donc, on voit une baisse des recettes en 2025 alors même que le nombre

de mètres linéaires est supérieur à celui de 2024 et que les tarifs sont restés identiques à ceux de 2024 conformément

aux tarifs votés au Conseil Municipal du 12 décembre 2024. Il y a 9 jeudis dans une saison. Il y en a eu 5 en juillet 2024

et 4 en août 2024 et l'inverse, 4 en 2025 et 5 en... On arrive à la même chose. Donc, on ne peut pas expliquer la

baisse des recettes en 2025 par la disparition d’un jeudi. Alors, moi, cela me pose une question. Est-ce que l’on à bien

vérifié les encaissements afin que l’on soit sûr qu'aucune omission ou erreur ne se soit produite et il est possible que la

nouvelle organisation mise en place dans un calendrier contraint n’ait pas permis un suivi complet des encaissements

sur l’ensemble des emplacements”.

M. GUÉRIN : “Il y a deux éléments. La première des choses, c’est qu'il faut savoir que, effectivement, au niveau des

mètres linéaires, il ny a pas de grands écarts je suis d'accord avec vous, sauf que comme c'est marqué dans le rapport,

on a fait un nombre nettement supérieur en termes d'abonnés et les abonnés disposent d’un tarif différent que les

volants. Les abonnés disposent d’un tarif préférentiel donc, du coup, si on privilégie les abonnés et que l’on en a plus,

on a moins de volants donc la recette varie en fonction de cela. Essentiellement”.

M. BOUQUET : “Sur la numérotation des emplacements, vous dites que la mise en place figure parmi les améliorations

proposées, c'est cela ? Il me semblait que cette numérotation existait les années précédentes. Donc, pourquoi cela n'a pas été réalisé cette année ?”

M. GUERIN : “Oui, Par rapport aux autres années, le fait qu'il y ait 3 zones, c'est comme toute nouvelle mesure que

l'on met en place, il y a toujours une période d'adaptation et appliquer immédiatement des numéros était compliqué

parce que, pour preuve, on a étendu, après, un périmètre jusqu'au poste de secours des Tuiles Bleues et si nous avions

réalisé une numérotation fixe, nous aurions été contraints de tout modifier. Donc, effectivement, là, nous avons testé

cette année, un fonctionnement avec 3 zones, et si cela perdure, nous saurons comment procéder avec une

numérotation fixe. Là, nous avons tâtonné sur les zones et sur le périmètre, ce qui ne sera pas le cas l'année

prochaine”.M. BOUQUET : “le voudrais finir ma question sur le rapport”.

M. le Maire : “Cela suffit M. BOUQUET”.

M. BOUQUET : “Je voudrais terminer. Vous dites, en fait, dans les améliorations, je pense qu'il faudrait éviter que les

exposants proposent des produits identiques en les installant les uns à côté des autres, ce qui favoriserait la diversité

commerciale parce que l’on voit que des gens vendant la même chose sont installés tes uns à côté des autres. Donc,

cela, on pourrait l’éviter. Et dernière remarque sur la nécessité de recruter un placier, il y avait un placier qui existait au

mois de mars avant sa suppression, 6 mois plus tard, le besoin réapparaît, ce qui invite à nous interroger sur la

cohérence dans la gestion des effectifs. Par ailleurs, une seconde personne est intervenue pour l'encaissement des

places alors que cette mission était, auparavant, assuré par un seul agent et une clarification sur l'organisation actuelle

et ses impacts sur l'efficacité globale de la gestion des marchés serait souhaitable et il y a une petite correction à

apporter, peut-être page 13, vous indiquez que les marchés, hors marché nocturne, sont évalués à 61 600 €, or,

effectivement, quand on procède au calcul, an voit que le montant total de cette recette hors marché est de 29 119 €”.

Mme RACLET : ‘le veux juste intervenir parce que j'ai discuté avec les commerçants du marché couvert et il y a quand

même un questionnement par rapport aux tables qui ont été mises à disposition et qu’ils doivent installer parce

qu'effectivement, il semblerait qu'ils n'étaient pas tous d'accord et surtout sur la cohérence de les installer juste là, à

l'entrée du marché. ils seraient plutôt globalement d'accord mais pour être installées, au contraire, sur le fond de la

halle et les commerçants installés sur le fond de la halle telle celle qui vendait... oui, je sais, vous avez beau dire non,

Mme SIMON, mais n'empêche que commercialement parlant, cela apportait beaucoup plus de monde, peut-être que

vous, vous estimez que non, mais je peux quand même faire remonter...”

Mme SIMON : “Si vous voulez, mais j'ai le droit de dire non”.

Mme RACLET : “Ce n’est pas mon avis, c'est les commerçants”.

Mme SIMON : “D'autres commerçants ne partagent pas cet avis. || y a forcément un retour d'expérience notamment

sur le rangement des tables où on a déjà réfléchi à une autre solution puisqu' eux, en fait, rangeaient leurs bancs bien

avant que les gens quittent les tables”.

Mme RACLET : “Il y a ça, l'installation même des tables et des chaises, ça les impacte quand même parce qu'ils ont

autre chose à faire que d'installer des bancs et des chaises et je vous dis que commercialement parlant, c'était

beaucoup plus porteur d’avoir celle qui vendait ses produits thaï à l'entrée du marché ou le food truck qui vendait

différents plats, plutôt que d’avoir ces bancs à cet endroit là”.

Mme SIMON : “L'idée n'était pas de détourner des terrasses déguisées pour les food trucks ou les stands alimentaires

sous les halles. L'idée était d'attirer les gens depuis la rue du Marché et que les gens prennent des assiettes comme on

le fait aux Tables Gourmandes et comme cela se fait dans beaucoup, beaucoup, beaucoup de marchés et c'est à

proximité du marché”.

Mme RACLET : “Les assiettes, hormis les vendeurs d’huîtres qui présentaient et qui pouvaient ouvrir les huîtres OK,

sinon les autres commerçants n'avaient pas le temps matériel de préparer des assicttes, je vous le dis quand même”.

Mme SIMON : “On fera le bilan avec eux, c'est prévu”.

M. le Maire : “Je vous propose, à présent, d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 24

juillet”.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 24 juillet 2025 est approuvé par l'assemblée délibérante.

Décisions municipales

07/07/2025 - Modification en cours d'exécution n°3 relative au marché public pour la construction de la maison

médicalisée - Lot n°2 - Gros oeuvre-VRD pour un montant de 10 122.42 € TTC;

21/07/2025 : Modification en cours d'exécution n°3 relative au marché public de la réhabilitation et l'extension d’un

poste de Police Municipale - Lot n°5 - Menuiserie extérieure pour un montant de 804 € TTC;

23/07/2025 - Attribution du marché public relatif à la réhabilitation du Relais de la Côte de Beauté ;

29/07/2025 - Sous-traitance n°6 relative au marché public pour la construction d’une maison médicalisée - lot n°2 - Gros

oeuvre-VRD pour un montant de 13 802.94 € HT;06/08/2025 - Modification en cours d'exécution n°1 relative au marché public pour la construction d’une maison médicalisée - Lot n°6 - Menuiserie intérieure pour un montant de 829.20 € TTC;

06/08/2025 - Modification en cours d'exécution n°1 relative au marché public pour la réhabilitation de trois bâtiments

sur le site du Phare de Vallières - Lot n°10 - peintures intérieures, ravalement de façades pour un montant de 3 019.50 €

TTC;

06/08/2025 - Modification en cours d'exécution n°2 relative au marché public pour la réhabilitation de trois bâtiments sur le site du Phare de Vallières - Lot n°1 - démolition, dépose, gros oeuvre pour un montant de 828.94 € TTC ;

06/08/2025 - Modification en cours d'exécution n°2 relative au marché public pour la réhabilitation de trois bâtiments

sur le site du Phare de Vallières - Lot n°2 - charpente bois, ossature bois et bardage bois pour un montant de 776.77 €

TTC;

06/08/2025 - Modification en cours d'exécution n°1 relative au marché public pour la réhabilitation de trois bâtiments

sur le site du Phare de Vallières - Lot n°7 - plomberie, chauffage, climatisation pour un montant de 2 252.06 € HT ;

06/08/2025 - Modification en cours d'exécution n°1 relative au marché public pour la réhabilitation de trois bâtiments sur le site du Phare de Vallières - Lot n°8 - électricité, ventilation pour un montant de 479.10 € TTC;

06/08/2025 - Modification en cours d'exécution n°1 relative au marché public pour la réhabilitation de trois bâtiments sur le site du Phare de Vallières - Lot n°9 - chapes, carrelage pour un montant de 308.15 € TTC;

21/08/2025 - Rétrocession de concession funéraire - Cimetière des Dixains - Emplacement columbarium n°A24 ;

26/08/2025 - Annulation sous-traitance n°1 relative au marché public pour la construction d’une maison médicale - Lot

n°2 - Gros oeuvre-VRD ;

29/08/2025 - Convention d'occupation temporaire du domaine privé au profit de Jean-Noël GAUVIN - Redevance

mensuelle de 267 €.

Finances-Commande publique

Ouverture d’un compte à terme - CAT

Rapporteur: Michel LANNES

Considérant que la commune peut déposer des fonds, en attente de réemploi, issus d’aliénations d'éléments de son patrimoine, listés en annexe et dont le montant total s'élève à 1 261 380 € ;

Considérant que le dépôt doit être un multiple de 1 000 € et que sa durée varie de 1 à 12 mois;

Considérant que la prorogation d'un compte à terme arrivé à échéance n'est pas possible. Toutefois, sous réserve d'une nouvelle décision de l'organe délibérant ou de l'exécutif en cas de délégation, le capital libéré {hors intérêts)

peut être placé sur un nouveau compte à terme, pour une durée qui peut être différente de celle du compte à terme arrivé à échéance, au taux du barème en vigueur au jour de l'ouverture du nouveau compte à terme ;

Considérant les taux actuellement en vigueur, la commune souhaîte effectuer une demande d'ouverture de compte à

terme {CAT) d’une durée de 3 mois, pour un montant de 1 261 000 €, au cours du mois de septembre 2025 ;

Le Conseil Municipal

" Ouiï l'exposé du Rapporteur,

= Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 septembre 2025,

Décide

° D'approuver la demande d'ouverture d'un CAT d'une durée de 3 mois, auprès du Trésor Public pour un

montant de 1 261 000 €, au cours du mois de septembre 2025 ;

e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.

Sans question, il est procédé au vote.

VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE

25 25 û ÿ

Occupation des salles du complexe Colette Besson - Gratuité à titre dérogatoire pour 2025

Rapporteur : Nicolas PRINCE

Considérant la demande de gratuité formulée par l'association des Donneurs de Sang de la Côte de Beauté, pour l'occupation ponctuelle du gymnase du Complexe Colette Besson en octobre 2025 ;

Considérant que chaque année, la commune délibère sur le bilan des subventions en nature accordées aux

associations ;

Le Conseil Municipal

* Ouï l'exposé du Rapporteur,

» Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 septembre 2025,Décide

e D'accorder à titre dérogatoire la gratuité de l'occupation du gymnase du Complexe Colette Besson pour la

collecte de sang organisée le 16 octobre 2025, comme présenté en annexe,

° De valoriser cet avantage en nature accordé par la commune à l'association des Donneurs de Sang de la Côte

de Beauté, par une délibération votée en début d'année 2026,

e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant

inscrits au budget.

Sans question, il est procédé au vote.

VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE

25 25 0 0

Mise à disposition des salles communales pour les réunions publiques dans le cadre des élections municipales de

Mars 2026

Rapporteur : Nathalie SIMON

Considérant la fermeture temporaire du Relais Côte de Beauté pour cause de réhabilitation, limitant les capacités de

mise à disposition des salles municipales,

Considérant que l'article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales permet la mise à disposition de

locaux communaux au profit des organisations politiques se présentant aux élections municipales de 2026,

Considérant que l'article L 52-8 du Code électoral prohibe les dons en nature consentis par les personnes morales de

droit public pour le financement de la campagne électorale d’un candidat et que le prêt gratuit d’une salle municipale

est assimilée à un don en nature sauf si chaque candidat peut en bénéficier dans les mêmes conditions,

Considérant que la commune souhaite que les candidats aux élections municipales de 2026 puissent tenir des

réunions en respectant le principe d'égalité de traitement et de neutralité,

Considérant qu'il est nécessaire d'optimiser et d’encadrer les conditions de mise à disposition de salle en période

préélectorale et électorale, afin d'assurer la liberté d'expression politique sans porter préjudice au fonctionnement des

équipements concernés,

Le Conseil Municipal

* Ouï l'exposé du Rapporteur,

"_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 septembre 2025,

Décide

e D'autoriser la mise à disposition gratuite de la moitié Sud de la surface du gymnase du Complexe sportif

Colette Besson, ainsi qu'environ 200 chaises et 3 tables pour l'organisation de réunions publiques dans le cadre des

élections municipales de 2026 ;

e Que cette mise à disposition est exclusivement réservée aux listes dûment enregistrées en Préfecture ;

e Que chaque liste pourra bénéficier de deux créneaux horaires, de 14h00 à 16h00 et de 18h00 à 20h00,

pendant la période de campagne officielle du 9 au 13 mars et du 16 au 20 mars 2026 :

e Que les demandes devront être adressées au Maire, au moyen du formulaire annexé à la présente

délibération, et être accompagnées :

- du récépissé de dépôt de candidature délivré par la Préfecture,

- d’une attestation d'assurance couvrant les garanties liées à l'occupation des locaux ; e Que l'attribution des créneaux se fera par tirage au sort par le service relation citoyenne, afin de garantir

l'égalité d'accès entre les listes, dans la limite des disponibilités de la salle ;

e Que les demandes devront être déposées auprès du Maire cinq jours ouvrés après la date limite de dépôt des

candidatures en Préfecture, afin de permettre l’organisation du tirage au sort :

e Que l'autorisation d'occuper la salle sollicitée sera formalisée par un arrêté municipal, dont un modèle figure

en annexe ;

e Qu'il est rappelé que les candidats s'engagent à respecter le règiement intérieur des locaux concernés, à ne

pas porter atteinte à leur intégrité, et à assurer le nettoyage après chaque réunion. Ils s'engagent également à prendre

toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pour la bonne organisation de leur réunion. Les salles ne sont pas

équipées de matériel vidéo ou sono. Par conséquent, ce type de matériel est à la charge des occupants de la salle.

Celui-ci devra être démonté et retiré à la fin de la réunion. Pour les pièces équipées de tables et de chaises, leur

nettoyage et leur rangement restent à la charge de l'occupant. Les candidats s'engagent également à utiliser les locaux

mis à disposition uniquement dans le cadre des réunions publiques en période préélectorales et électorales des

élections municipales de 2026, La mise à disposition des salles mentionnées n'est accordée que si elle est compatibleavec les nécessités liées à l'administration des propriétés communales, au fonctionnement des services et au maintien de l'ordre public. Si ces conditions ne sont pas respectées, la mise à disposition peut être refusée ou annulée.

e Que la présente délibération prend effet à compter du 1er octobre 2025 et jusqu'à la fin de la période

électorale ;

e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant

inscrits au budget.

Mme SIMON : “Avez-vous des questions ?”

Mme RACLET : “Oui, parce que la période où les réunions publiques vont pouvoir être faites va être très limitée dans le

temps, puisque de toute façon, la première semaine, cela fait 10 réunions, et la deuxième la même chose, alors, déjà,

est-ce que cela n'aurait pas pu être élargi au niveau de cette période, bien avant, parce que des réunions publiques on

peut en faire en octobre, en novembre...”

Mme SIMON : “Oui, mais, rien n’interdit à une liste, déclarée ou non, de louer des salles. Là, on vote la gratuité”.

Mme RACLET : “Oui, je suis d'accord, mais cela veut dire que les listes, éventuellement, loueront en payant ?”

Mme SIMON : “Bien sûr, comme n'importe quelle association ou n'importe quelle structure. Là, c’est la gratuité du

demi-gymnase et on a fait le choix de privilégier les associations sportives donc de limiter l’accès et d'en faire la

gratuité ”.

Mme RACLET : “Je suis d'accord, mais cela veut dire que la capacité des salles qui sont mises à disposition en dehors de

Besson, c'est 30 personnes ?”

Mme SIMON : “Bien oui, je suis d'accord, il n’y a que la salle de réunion du haut”.

Mme RACLET : “Donc, c'est bien cela, pour une réunion publique, ce n'est pas envisageable”.

Mme SIMON : “Après, on a d’autres salles sur Saint-Georges”.

Mme RACLET : “Lesquelles, par exemple ?”

Mme SIMON : “Qui ne sont pas communales. il y en a d’autres”.

Mme RACLET : “Oui, je suis d'accord, mais n'empêche, que vous auriez pu, peut-être élargir la mise à disposition”.

Mme SIMON : “Le choix a été de protéger les associations sportives qui vont être largement impactées par les

élections durant notamment pratiquement tout le mois de mars et Une bonne partie de la fin février le temps

d'installer tous les isoloirs et tous les bureaux de vote”.

Mme RACLET : “Ce qui m'étonne, c'est que dans l'énoncé de votre décision, vous mettez que l'attribution des créneaux

sera par tirage au sort par le service afin de garantir l'égalité d'accès entre les listes dans la limite des disponibilités de

la salle, les disponibilités de la salle vous nous dites...”

Mme SIMON : “Les disponibilités de la salle, ce sont les créneaux horaires. Done, s’il y a 2 listes ou s’il y en a 10, onne ÿ

pourra pas faire d'extension. Voila, ce que cela veut dire”.

Mme RACLET : “Mais, ce n’est pas forcément satisfaisant, c'est tout”.

Mme SIMON : “Cest vrai. Comparé à avant, il n’y avait jamais eu de gratuité votée. Ni d'accès au gymnase, non, c'est

vrai, Mme RACLET”.

M. BOUQUET : “Les salles étaient gratuites pour les réunions publiques”.

Mme SIMON : “Non, non”.

M. BOUQUET : “si, si, elles étaient gratuites, elles étaient gratuites dans le cadre des élections, on ne payait rien”.

Mme RACLET : “On réservait les salles, mais c'était gratuit, Mme SIMON, je suis désolée”.Mme SIMON : “En 2020... Non, pardon, vous avez raison, 2020, oui, oui”.

Mme COUDERT : “Mme SIMON, je voudrais savoir avec quel matériel les candidats pourront nettoyer la salle ?”

Mme SIMON : “On a dit que l’on allait y réfléchir à savoir si on mettait à disposition le matériel de la commune ou

sinon, on le mettrait dans l'arrêté qui sera donné à chaque liste”.

Mme COUDERT : “Cela veut dire, qu'éventuellement, les candidats pourraient apporter leur aspirateur ?”

Mme SIMON : “Oui, on va essayer de faire sans cela, mais...”

Mme COUDERT : “D'accord”.

M. BOUQUET : “Après, il y a la question des créneaux, aussi. Des créneaux horaires, tirés au sort, celles qui vont se

prendre le créneau à 14h...”

Mme RACLET : “C'est pas génial comme créneau”.

M. BOUQUET : ‘Et puis, en plus, vous parlez du matériel de nettoyage, mais il y a tout le matériel vidéo et son qui doit

être apporté par les candidats. Si les candidats n’en ont pas, cela veut dire une location ou un achat, ce qui représente

aussi un coût”.

Sans autre question, il est procédé au vote.

VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE

25 20 5 0

Eric Bouquet

Patrick Prince

Jean-Paul Léger

Chantal RActet

Thierry Éveiilé

Attribution d’une subvention à la Mission Locale pour un voyage au Maroc

Rapporteur : Claire MARCON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande de subvention de la Mission Locale de Royan pour financer une partie d’un projet humanitaire au

Maroc auquel participe une jeune Saint-Georgeaise ;

Considérant le souhait de la commune de participer à ce projet humanitaire au Maroc à hauteur de 200 € par jeune

Saint-Georgeais ;

Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;

Le Conseil Municipal

“ Ouï l'exposé du Rapporteur,

"_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 septembre 2025,

Décide

e D'attribuer une subvention d'un montant de 200 € à la Mission Locale de Royan pour financer une partie d’un

projet humanitaire au Maroc auquel participe une jeune Saint-Georgeaise : ° De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant

inscrits au budget.

Sans question, il est procédé au vote.

VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE

25 25 0 0Cession sur Agorastore d’une balayeuse

Rapporteur : Michel LANNES

Considérant que la commune de Saint-Georges de Didonne a acquis depuis de nombreuses années des véhicules et

matériels divers pour les besoins des services municipaux ;

Considérant que la Municipalité souhaite renouveler le parc de matériels afin de l’ajuster au plus près des besoins des

services ;

Considérant que dans cet objectif, elle souhaite procéder à la vente des biens qui ne sont plus utilisés et en toute

transparence ;

Considérant que la convention souscrite auprès d'Agorastore en juillet 2021 permet de remplir ce but, en rendant

accessible à tout public les ventes par le biais d’une plateforme d'enchères sur un site internet dédié ;

Considérant la démarche de développement durable à laquelle participe la commune de Saint-Georges de Didonne en

favorisant le réemploi des matériels dont elle n’a plus l'utilité ;

Considérant que la cession proposée excède 4 600 €, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour

autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente ;

Il vous est proposé la vente aux enchères, sur le site Agorastore, du matériel ci-dessous :

- une balayeuse composée d’un porteur de marque Mercedes et d’un système de balayage de marque Schmidt

avec 19 105 km pour le porteur et 3 170 heures de fonctionnement du système de balayage ;

- mise à prix sur le site Agorastore : 113 000€;

= durée de publicité : 1 mois.

Le Conseil Municipal

Ouï l'exposé du Rapporteur,

=“ Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 septembre 2025,

Décide

e D'approuver la mise en vente du bien ci-dessus et aux conditions décrites, pour un montant minimum de 113

000 € (mise à prix sur le site Agorastore) ;

. Que la recette correspondante à la vente sera imputée au chapitre 77 “Produits spécifiques”, article 775

“Produits des cessions d’immobilisations” du budget en cours de la commune ;

e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier et procéder à

toutes les formalités administratives nécessaires à cette cession.

Sans question, il est procédé au vote.

| VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE

25 25 © 2

Ressources Humaines-CDG17

Modification du tableau des effectifs

Rapporteur: M. le Maire

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de

fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services {création, suppression, modification de la durée

hebdomadaire d'un poste) ;

Considérant le départ par voie de mutation au 1er octobre 2025 d’un agent occupant le poste d’ouvrier d'exploitation

de la voirie-réseaux détenant le grade d’adjoint technique territorial à temps complet et afin de pourvoir à son

remplacement, il est nécessaire de créer les grades d’adjoint technique principal de 2ème classe et d'adjoint technique

principal de 1ère classe à temps complet ;

Considérant la radiation des effectifs, à compter du ler février 2026, d'un agent titulaire occupant le poste de jardinier

des cimetières à temps complet et détenant le grade d'adjoint technique principal de 1ère classe, et d’un agent

titulaire occupant le poste de responsable des espaces naturels à temps complet et détenant le grade d'agent de

maîtrise principal, il convient de supprimer ces deux grades à compter du 1er février 2026. En prévision de leur départ,

il est proposé de recruter un jardinier à temps complet sur le grade d'adjoint technique à compter du 1er octobre

2025. Cette proposition d'évolution des effectifs intervient après une analyse attentive des missions, lesquelles

pourront être optimisées. Cette réorganisation vise à garantir la continuité du service et à maintenir, dans les

meilleures conditions, la qualité du service public rendu aux administrés.

Considérant la radiation des effectifs à compter du 1er avril 2026 {sous réserve de l'accord de la CNRACL), d'un agent

titulaire occupant un poste de policier municipal à temps complet et détenant le grade de Brigadier-chef principal, il

convient de créer par anticipation le grade de gardien-brigadier relevant du cadre d'emplois des agents de la Police

9Municipale à temps complet afin de pourvoir à son remplacement;

Emploi Grade - suppression nbre Grade - création nbre Effet

Agent Adjoint technique principal 1

d'exploitation de de 2ème classe

la voirie et des Adjoint technique principal 1 01/10/2025

réseaux de 1ère classe

Temps complet

Policier Municipal Gardien-Brigadier 1 01/10/2025

Temps complet

Policier municipal | Brigadier chef principal 1 01/04/2026

Temps complet {sous réserve accord

CNRACL)

Jardinier Adjoint technique 1 01/10/2025

Temps complet

Jardinier des Adjoint technique 1 01/02/2026

cimetières principal de 1ère classe

Temps complet

Responsable des Agent de maîtrise 1 01/02/2026

espaces naturels principal

Temps complet

Le Conseil Municipal

e Oui l'exposé du Rapporteur,

e Vu l'avis favorable du Conseil Social Territorial du 26 août 2025,

e Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 septembre 2025,

Décide

e D'actualiser le tableau des effectifs comme explicité ci-dessus ;

e De modifier le tableau des emplois en conséquence, avec effet au 1er octabre 2025 ;

e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant

inscrits au budget.

M. le Maire : “Est-ce que vous avez des questions ?”

M. BOUQUET : “J'ai une question. On est que sur des emplois de titulaires, on n’a pas d'emplois de contractuels dans le tableau ?”

M. le Maire : “Oui”.

M. BOUQUET : “Que des grades et au total avec les contractuels, on est combien à la Mairie ? En effectif et en temps non complet ?”

M. le Maire : “Je ne sais pas cela par coeur”.

M. BOUQUET : “Parce que là, on est à 112 pourvus et on dit que les effectifs budgétaires, ce qui veut dire que l’on a les

sous, mais pour les contractuels comment se calculent les effectifs budgétaires ? Il faut bien aussi les payer et les mettre dans un tableau ?”

M. le Maire : “ Donc, vous avez dans le tableau le nombre de postes budgétisés 116, dont temps non complets 8 et vous avez pourvus 112, vacants 4”.

M, BOUQUET : “Cela, c'est pour les titulaires”.

10M. le Maire : “Écoutez, posez la question par écrit, on vous répondra par écrit”.

M. BOUQUET : “Très bien”.

Sans autre question, il est procédé au vote.

VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE

25 23 2 ü

Chantal Raclet

Thierry Éveillé

Affaires Générales

7. Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique au 1er Janvier 2026 - Prise de

compétence facultative “soutien au sport professionnel” en faveur du Royan Atlantique Volley Bali

Rapporteur : M. le Maire

La Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) exerce un certain nombre de compétences dans le domaine

du sport, notamment en matière d'équipements structurants, de soutien aux pratiques sportives et d'animation du

territoire. Cependant, le soutien au sport professionnel n’est actuellement pas formellement inscrit dans les statuts de

l’intercommunalité. Il convient donc, pour des raisons de sécurité juridique, de transparence et de maîtrise de l’action

publique, de définir précisément cette compétence.

Le Royan Atlantique Volley-Bal! professionnel, évoluant au plus haut niveau national, constitue un ambassadeur sportif

du territoire. Son rayonnement dépasse les limites communales, mobilise un large public, attire des partenaires

économiques, et participe à l'attractivité globale de la CARA.

Ce projet de modification des statuts de la CARA vise à permettre un soutien ciblé, dans un cadre juridique clair et

limité, sans ouvrir de manière générale le soutien au sport professionnel.

Considérant l'intérêt communautaire que représente la participation du Royan Atlantique Volley Ball à des missions

d'intérêt général, notamment en matière de formation, d'intégration sociale et de rayonnement du territoire ;

Considérant que le Royan Atlantique Volley-Ball, évoluant dans une division professionnelle, mène des actions de

formation de jeunes sportifs, de cohésion sociale et de promotion du territoire ;

Considérant que la CARA souhaite formaliser son soutien exclusivement dans ce cadre légal et uniquement en faveur de

ce club, au travers d’une convention définissant les missions d'intérêt général mentionnées à l’article R. 113-2 du Code

du Sport ;

Considérant que ce soutien ne pourra prendre la forme que de subventions directes, encadrées par une convention,

dans le respect du droit européen des aides publiques ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier les statuts de la CARA pour lui donner les moyens juridiques de mettre en œuvre

cette action;

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Royan

Atlantique ;

Le Conseil Municipal

« Oui l'exposé du Rapporteur,

Décide

e D'approuver l'ajout d'une compétence facultative supplémentaire au sein des statuts de la Communauté

d'Agglomération Royan Atlantique, à compter du 1er janvier 2026, rédigée comme suit :

- 2.3 - COMPETENCES FACULTATIVES

- 2,3,12 - Soutien au sport professionnel en faveur du Royan Atlantique Volley-Ball

Ce soutien s'effectue dans le respect des articles L. 113-2, R. 113-2 et R. 113-5 du Code du Sport, exclusivement pour des

missions d'intérêt général exercées par le Royan Atlantique Volley-Ball évoluant dans un championnat professionnel,

telles que :

- La formation, le perfectionnement et l'insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les

centres de formation agréés ;

- La participation à des actions d'éducation, d'intégration ou de cohésion sociale ;

- La mise en œuvre d'actions visant à l'amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans

les enceintes sportives.

Ce soutien prend la forme de subventions publiques encadrées par une convention, dans les conditions prévues par la

réglementation en vigueur.

11° De désigner le Maire, ou son représentant, pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.

M. le Maire : “Donc, je vais vous demander de vous référer à la notion “d'approuver”, c'est-à-dire que quand vous allez

voter oui, cela veut dire que vous approuver ; si vous votez non, cela veut dire que vous refusez ce qui est proposé par

là CARA. Donc, qui refuse ce que propose la CARA ?”

M. PONCET : “Oui, M. le Maire, je voudrais juste faire une petite aparté en disant que l’on peut quand même regretter

le soutien uniquement pour le club de volley”.

M. le Maire : “J'ai posé la question à la CARA et on m'a répondu que c'était ce club là et rien d'autre”.

M. BOUQUET : “Avant de voter, je voudrais préciser qu’on avait parlé d’une subvention de 4 000 € de Saint-Georges pour ce club”.

M. le Maire : “Elle n’a pas encore été versée”.

M. BOUQUET : ‘A l'époque, c'était pour les aider à surmonter des difficultés financières. Depuis, j'ai appris qu’ils

avaient mis en place un crowdfunding pour avoir des fonds et je m'étais abstenu parce qu'effectivement, une

subvention ne peut pas aider un club professionnel à régler ses difficultés financières. Par contre, la subvention, on

peut là donner si on signe une convention avec ce club pour qu'il mène des actions sportives de promotion ou

d'intégration sociale par le sport auprès des jeunes ou toutes les populations. Donc, là, je vois que la CARA est plus

dans ce schéma là de favoriser la promotion et l'intégration du sport, donc, je vais dire oui à cette délibération, mais je

souhaite, aussi, que comme on a voté une subvention de 4 000 € pour ce club, ils viennent nous proposer une

convention pour qu’il puissent promouvoir le sport au sein de notre collectivité”.

M. PONCET : “M. BOUQUET, juste pour vous répondre, d'une part la subvention de 4 000 € n’est pas encore versée,

d'autre part, le Royan Atlantique Volley Ball a présenté récemment un énorme projet de restructuration, de formations

et d'encadrement scolaire.”

M. le Maire : “Là, on est hors sujet à la question posée. Est-ce qu'on est d'accord pour que la CARA modifie ses statuts?

Donc, si vous refusez, vous votez contre, qui vote contre ? qui s'abstient ? Donc, on approuve le projet présenté par la CARA à l'unanimité ”.

VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE

25 25 0 e

Mise à jour du règlement de fonctionnement du Multi Accueil “Les P'tits Loups”

Rapporteur : Françoise REYSZ

Considérant la nécessité d'actualiser le règlement de fonctionnement du multi accueil Les P'tits Loups ;

Le Conseil Municipal

* Oui l'exposé du Rapporteur,

“_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 septembre 2025,

Décide

e D'approuver les modifications relatives au règlement de fonctionnement du multi accueil Les P'tits Loups;

e Que ces modifications prendront effet à compter du 22 septembre 2025 ; e De désigner le Maire au son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant

inscrits au budget.

Mme REYSZ : “Vous avez certainement remarqué que sont surlignées les quelques petites modifications qui sont à

apporter à ce règlement”.

Mme RACLET : “Moi ce qui m'étonne, c'est que quasiment tous les ans, on nous propose un nouveau règlement”.

Mme REYSZ : “On ajuste simplement, Là vous voyez, il y a quelques petites modifications parce que, déjà, nous

sommes contraints par la CAF qui nous demande certaines choses suppiémentaires et ensuite if y a eu une mise en

place, avec la nouvelle Directrice, de répartitions de tâches autres”.

12Sans autre question, il est procédé au vote.

VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE

25 25 © 9

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h16.

Le Maire,

CT François RICHAUD Nicolas PRINCE

Le secrétaire de séance,

13