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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal Jeudi 20 NOVEMBRE 2025 compressed 1
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal Jeudi 20 NOVEMBRE 2025 compressed 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
Saint
Geerges
de Didénne
#PV_CM_2025_11_20
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2025 à 19h
Date de la convocation : 14/11/2025 - Date d'affichage de la convocation : 14/11/2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 21 - Nombre de votants : 29
PRESENTS : HERVOIS Serge, RICHAUD François, SALLÉ Pierre, ROULLET Monique, SOLLIER Olivier, COUDERT Danièle,
LEPAREUR François, REYSZ Françoise, RACLET Chantal, PONCET Patrick, FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique,
LANNES Michel, SIEGEL Brigitte, PRINCE Patrick, NOISEUX Corinne, CONTE Florence, MASSARD Laurent, SIMON
Nathalie, BOUQUET Éric, PRINCE Nicolas, CHARRIER Cidjy
POUVOIRS :
EMAS-JAROUSSEAU Georges a donné pouvoir à FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique
LEGER Jean-Paul a donné pouvoir à PRINCE Patrick
ZELECHOWSKI Roselyne a donné pouvoir à PONCET Patrick
ÉVEILLÉ Thierry a donné pouvoir à RACLET Chantal
BREAU Anne a donné pouvoir à SIMON Nathalie
HAMZA Annaïck a donné pouvoir à CHARRIER Cidjy
NOGARET Julien a donné pouvoir à PRINCE Nicolas
MARCON Claire a donné pouvoir à LEPAREUR François
Le vingt novembre deux mille vingt cinq, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François RICHAUD, Maire.
La séance est ouverte à 19 heures
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et procède à la désignation
de son/sa secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Nicolas
PRINCE est désigné secrétaire de séance.
M. PONCET : “M. le Maire, s’il vous plaît, je voudrais faire une déclaration”.
M. le Maire : “Faites, faites”.
M. PONCET : “Monsieur le Maire, si vous le permettez, j'ai une déclaration à faire sur un sujet d'intérêt général, comme le prévoit le règlement intérieur du Conseil. Je me fais lecteur des informations factuelles du mail du 14
novembre dernier de la Directrice Générale des Services suite à votre refus de porter au vote la fin de délégation de Mme SIEGEL qui perçoit indûment des indemnités depuis 2020 sans exercice effectif. Les faits énumérés par la DGS étant le retrait par vos soins de sa délégation de relations avec le CCAS en mars 2021, aucun émargement des feuilles de présence aux Bureaux Municipaux hebdomadaires, aucun émargement des feuilles de présence aux commissions, réunions, groupes de travail ou autres, absence de tenue des bureaux de vote. Présence à seulement cinq conseils municipaux. J'ajoute, sans oublier, la démission de Mme SIEGEL en début de mandat que vous avez refusée. Devant ces faits, l'exercice effectif peut être contesté et le Tribunal Administratif saisi. Aussi, je souhaite qu’il soit rapporté que cette situation est de votre seule responsabilité sachant que nombre d'élus ont demandé le retrait de ses délégations à plusieurs reprises lors de plusieurs bureaux municipaux. Vous avez toujours refusé. Je vous remercie”
M. le Maire : “Merci Monsieur PONCET. Je répondrai à la fin du conseil si vous le permettez. Je n'ai pas envie de gâcher
le conseil tout de suite, mais je suis en profond désaccord avec ce que vous avez lu”. M. MASSARD : “Peut-on en débattre maintenant, Monsieur ?”
M. le Maire : “Non, j'aimerais le faire à la fin du conseil”.
M. MASSARD : “Ben si, puisque M. PONCET a ouvert la porte, je pense que c'est important de crever l'abcès immédiatement”.
M. le Maire : “C’est bien, Monsieur, de penser à crever l'abcès maintenant”.
Mme RACLET : “Cela va être bâclé à la fin du conseil”.
M. le Maire :“Madame, on fait le conseil municipal et on discutera de ce sujet après”.
M. MASSARD : “Ben, si vous voulez, on vote sur ce sujet-là directement”.
M. le Maire : “Non, non”.
M. MASSARD : “Ben, si”.
M. le Maire : “On fait le conseil municipal d'abord, c'est cela qui est important pour les Saint-Georgeais”.
M. MASSARD : “Ce qui est important pour les Saint-Georgeais, c'est ce qu'il y a marqué dans la presse, ce qu'il y a
marqué dans Sud-Ouest et les quarante commentaires qui sont contre votre politique et contre le statut qu'a Mme SIEGEL qui touche des indemnités sans jamais rien faire comme par hasard”.
M. le Maire : “C'est faux, c'est faux, elle a fait des choses et j'aimerais en parler tout à l'heure”.
M. MASSARD : “Ce n’est pas ce que les Saint-Georgeais pensent ; nous voulons voter maintenant sur ce sujet”.
M. le Maire : “Non, je ne le ferai pas”.
Mme RACLET : “La seule chose, Monsieur, c'est que compte tenu de la longueur du conseil municipal, cela va être bâclé, une fois de plus, à la fin du conseil”.
M. MASSARD : “On a l'habitude, effectivement ; bâcler les choses, cela fait partie de votre municipalité et a priori des
gens qui sont avec vous”.
M. BOUQUET : “Je voudrais savoir une chose, si je peux me permettre : est-ce qu'il va y avoir à la fin, à la dernière, à la fin après la 23ème délibération, une délibération portant sur le retrait ou le maintien de la délégation de Mme SIEGEL ? La question est là”.
M. le Maire : “Non, ce sera éventuellement au conseil municipal suivant”.
M. BOUQUET : “Donc, cela ne sera pas pour ce soir, on n'aura aucun débat ce soir à propos du cas de Mme SIEGEL ?”
M. le Maire : “Il vaut mieux avoir un débat pour être informé que de voter sans être informé”.
M. BOUQUET : “On vous a donné suffisamment d'informations pour.”
M. le Maire : “Ce n'est pas vrai parce qu'il y a beaucoup de choses qui sont erronées”.
M. BOUQUET : “Et, en plus, les informations sont complétées par la lecture de M. PONCET, donc je pense qu'on a suffisamment d'éléments pour décider”.
Mme RACLET : “D'éléments, pour… oui”.
M. le Maire : “Le croyez-vous ? Il vous manque beaucoup d'informations”.
Mme RACLET : “La seule chose, c'est que l'on n’a jamais vu la couleur de ses travaux”. M. le Maire : “Ce n'est pas vrai”.
Mme RACLET : “Ah bon ?”
M. le Maire : “Mais si, vous les avez lus dans les échos”.
Mme RACLET : “Dans les Echos ! Bien écoutez, je vous en prie, oui, je les ai lus les Echos”.
M. le Maire : “Ah ben, vous voyez, merci Madame de le reconnaître”.
Mme RACLET : “Ben vous m'excuserez… ”
M. MASSARD : “Un article en 2021, effectivement”.
M. le Maire : “Il y en a eu au moins cinq”.
M. MASSARD : “Ah oui, signés de sa part ? Montrez-les moi maintenant, Monsieur, montrez-les moi maintenant”.
M. le Maire : “Bon, Monsieur cela suffit, on finit le conseil municipal, on verra cela à la fin”.
M. MASSARD : “Ce n’est pas possible que cela dure comme cela”.
M. le Maire : “Bien sûr que c’est possible”.
M. MASSARD : “Eh bien, bien sûr, oui”.
Mme RACLET : “Non. C’est inadmissible”.
M. le Maire : “J'ai les décisions municipales à vous lire”.
M. MASSARD : “Non, non, s’il vous plaît, il faudrait commencer par le procès-verbal, s’il vous plaît Monsieur”.
M. le Maire : “Avec plaisir”.
M. MASSARD : “Merci”.
M. le Maire : “Est-ce que vous avez des remarques à faire sur le procès-verbal ?”
M. MASSARD : “Absolument. Moi, j'en ai une. Je n'étais pas présent à ce conseil municipal ; seulement il est noté à la
première ligne dans le bilan des marchés que M. le Maire invite M. Christophe Guérin, Responsable de la Police Municipale, à présenter le bilan des marchés pour la saison 2025 et précise que les réponses aux observations de M. MASSARD vont être apportées. Or, dans ce document, il n’y a aucune réponse de M. Guérin. Comment cela se fait-il ?”
M. le Maire : “Ben, c'est un oubli”.
M. MASSARD : “C'est bizarre, vous commencez par une affirmation et en fait le déroulé ne parle d'aucune explication
au courrier que j'ai envoyé à l'ensemble du Conseil pour avoir des précisions sur les choses qui avaient été dites sur le
rapport. Je trouve cela scandaleux. Donc, je ne voterai pas, évidemment ce Conseil où je n'étais pas là, mais je trouve, quand même, hallucinant que vous donniez cette affirmation sans pour autant donner la parole à M. Guérin pour me
répondre. Merci”.
M. le Maire : “Merci, Monsieur. Est-ce qu'il y a d’autres votes contre ?”
Mme. RACLET : “Moi, je m’abstiens”.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 septembre 2025 est adopté. Décisions municipales
M.
“$
M
M.
10/07/2025 - Modification en cours d'exécution n°1 relative au marché public pour la réhabilitation de trois bâtiments sur le site du Phare de Vallières - Lot n°2 - Charpente bois, ossature bois et bardage bois
08/09/2025 - Convention de mise à disposition précaire et révocable du poste de secours des Tuiles Bleues au projet de l'association Longe Côte de Beauté
. MASSARD :
"il vous plaît, M. le Maire, peut-on avoir ces conventions mises à disposition au conseil ?”
. le Maire : “C'est lourd, mais c'est faisable dans le futur”.
. MASSARD : “Ben, en fait, de toutes vos décisions ; on aimerait avoir les papiers concernant ces décisions surtout quand il y a une convention qu'aucune commission n'est chargée d'étudier. Ce sera le cas pour toutes les décisions que vous avez prises sans consulter aucune commission et le conseil municipal, merci”.
M.
M.
. le Maire : “Forcément, puisque c'est une décision du Maire, donc je n’ai pas à consulter.”
. MASSARD : “C'est une décision du Maire, mais, une convention, Monsieur, doit être donnée au citoyen que je suis”.
. le Maire : “Cela ne pose aucun problème”.
. MASSARD : “Merci”.
10/09/2025 :
Modification en cours d'exécution n°2 relative au marché public pour la réhabilitation et l'extension d’un poste de
police municipale - Lot n°7 - Cloisons, plafonds, isolation
Modification en cours d'exécution n°1 relative au marché public pour la réhabilitation de trois bâtiments sur le site
du Phare de Vallières - Lot n°6 - Isolation, plafonds, cloisons
Sous-traitance n°8 relative au marché public pour les travaux d'entretien et de réaménagement des voiries et réseaux divers
Sous-traitance n°9 relative au marché public pour les travaux d'entretien et de réaménagement des voiries et
réseaux divers
17/09/2025 :
Annulation sous-traitance n°2 relative au marché public pour la réhabilitation et l'extension d’un poste de police
municipale - Lot n°1 - Gros oeuvre, démolition, désamiantage
Annulation partielle de la sous-traitance n°3 relative au marché public pour la construction d'une maison médicale
- Lot n°2 - Gros oeuvre, VRD
22/09/2025 : Virement de crédit de chapitre à chapitre
24/09/2025 : Convention de mise à disposition précaire et révocable du poste de secours du Trier au profit de l'association “Les Poules Mouillées”
26/09/2025 : Annulation partielle de la sous-traitance n°7 relative au marché public pour les travaux d'entretien et
de réaménagement des voiries et réseaux divers
01/10/2025 :
Sous-traitance n°1 relative au marché public pour la réhabilitation de trois bâtiments sur le site du Phare de Vallières - Lot n°1 - Démolition, dépose, gros oeuvre
Sous traitance n°2 relative au marché public pour la réhabilitation de trois bâtiments sur le site du Phare de
Vallières - Lot n°1 - Démolition, dépose, gros oeuvre
17/10/2025 : Sous-traitance n°10 relative au marché public relatif aux travaux d'entretien et de réaménagement des voiries et réseaux divers
20/10/2025 :
Modification en cours d'exécution n°1 relative au marché public pour la réhabilitation de trois bâtiments sur le site
du Phare de Vallières - Lot n°5 - Menuiseries intérieures et agencements
Modification en cours d'exécution n°3 relative au marché public pour la réhabilitation de trois bâtiments sur le site du Phare de Vallières - Lot n°1 - démolition, dépose, gros oeuvre
. le Maire : “Est-ce que vous avez des questions ?”
. BOUQUET : “J'ai une question. Si je peux me permettre, je voudrais poser une question sur l'organisation du Festival
de Jazz Manouche. D'habitude, on régularise les décisions que vous portez à la connaissance du conseil municipal, les
m: anifestations qui ont eu lieu antérieurement. Pour le Jazz Manouche, il ne me semble pas avoir vu la d vous avez prise au sujet de cette organisation et du financement de cet évènement. Donc, je voulais savoir pourquoi. Je vous donne un exemple : quand on fait venir des gens sur la place de l'église, on apprend par la suite dans le cadre des décisions qui sont présentées par vous-même le coût de cette manifestation. Là, il ne me semble pas avoir vu le coût de la manifestation Jazz Manouche qui avait lieu au Lac d’Enlias. Donc, j'aurais voulu savoir pourquoi et j'aurais voulu savoir à peu près quel coût cela représentait pour la commune”.
Mme COUDERT : “Cela représente 11 000 € pour la commune. On nous à fait un bilan précis. Cela a été pris dans les
comptes habituels du service”.
M. BOUQUET : “D'accord, cela ne me pose pas de problème, mais pourquoi ?”
M. le Maire : “Il n'y a pas eu de chose extraordinaire”.
M. BOUQUET : “Non, non, ce n’est pas la question, la question c’est de savoir pourquoi pour certaines manifestations, on va dire avec des coûts de moins de 300, 400 € sont portés à la connaissance dans le cadre de cette décision et pourquoi cette manifestation-là n'a pas été portée de cette même manière à notre connaissance ?”
M. le Maire : “Oui, je comprends votre question, mais je n'ai pas de réponse. Vous allez vous envoler, Monsieur”
Finances-Commande publique
1. Présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 et Débat d'Orientation Budgétaire
Rapporteur : Michel LANNES
Considérant que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue la première étape du cycle budgétaire, précédant
celle du vote ;
Considérant également que l’article 107 de la loi NOTRe précitée, repris dans l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, a voulu renforcer l'information financière des conseillers municipaux. Ainsi, désormais, le DOB s'effectue sur la base du ROB précisant la situation financière et économique de la collectivité, les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que la structure et la gestion
de la dette ;
Considérant que le ROB devra présenter son objectif concernant l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement,
exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ; Considérant que le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par
décret ;
Considérant que ce rapport donne lieu à un débat au sein du Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur, et qu'il est pris acte de la tenue de ce débat par une délibération spécifique ; Considérant qu'il ne s’agit pas de présenter tous les éléments constitutifs du budget mais d'évoquer le contexte financier national et local dans lequel ce budget se construit, ainsi que les actions fortes et les priorités qui se dégageront, et donc les moyens financiers afférents nécessaires ;
Considérant que ce rapport d'orientation budgétaire sera transmis au représentant de l'État dans le Département et au
Président de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) ;
M. LANNES : “Donc, là, on va parler du ROB et ensuite, on débattra. Je vous demande de couper en partie ce ROB, parce qu'il fait 34 pages, je veux bien vous les lire intégralement, mais. Est-ce que vous êtes d'accord pour que je vous lise l'essentiel ? On va commencer par le contexte général de l’année 2025 et de l'année 2026. Nous allons être très courts. Sur l’environnement macro-économique au niveau du monde. Une croissance mondiale en baisse, perturbée par 3 événements, entre autres, la guerre en Ukraine, le conflit au Moyen-Orient et la désorganisation du commerce mondial depuis l'élection de M. TRUMP, qui jouent sur les chiffres d'affaires, les exportations et donc par incidence sur les
entreprises et donc par incidence sur la croissance. J'arrête pour le monde. Au plan national, au niveau de la France, là encore des incertitudes, sachant que la croissance prévue pour 2026 est de
0.9%, mais que le projet de Loi de Finances, comme vous le savez tous, n’est toujours pas voté. Il devait être voté le 4 novembre et à ce jour il ne l’est pas et on ne sait pas s’il sera voté avant la fin de l’année. Pourquoi cela est important pour nous, parce que dans ce projet de Loi de Finances, il y a les versements qui sont versés aux communes à travers des subventions et dotations générales de fonctionnement et il est dit, de source autorisée, que les collectivités locales devraient faire un effort entre trois milliards deux et huit milliards d'euros. Les mesures pour les collectivités territoriales, donc, c’est là où on arrive à nos huit milliards d'euros d'économies, en plus le gouvernement non content de nous diminuer nos dotations, a créé un système qui s'appelle DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités), qui est un prélèvement obligatoire sur les ressources. En quelque sorte, les collectivités prêtent de l'argent à l’Etat, lequel Etat s'engage à le rembourser en trois ans, mais bien sûr, comme cela est trop court, ils ont mis ça à 5 ans. Alors, cela ne nous concerne pas encore à Saint-Georges mais si cela avait été le cas, cela ferait une
somme de 125 000 € à sortir tous les ans. Ensuite, nous allons passer à la collectivité. La situation financière de la collectivité avec une rétrospective de 2019 à 2025. Alors, on va reparler de cette évolution de la Dotation Globale Forfaitaire qu'on appelle la DGF, qui est une somme versée par l'Etat tous les ans aux communes. Cette somme devait à l'origine être stable ; elle s'élève pour l’année 2025 à 1 195 299 €. Elle est en baisse malgré tout de déjà 28 000 €, ce qui n'était pas prévu au départ. Après, vous avez un tableau page 9, l'évolution de la DGF sur les années 2019-2025. Cela, c'était les rentrées. La masse salariale. Au 30 septembre 2025, l’ estimation de réalisation décembre 2025 s'élève à 5 371 638 € sur une base de 0.53 % par rapport au BP2025 et une progression prévisionnelle de 164 369 € soit environ 3.16 % sur un an par rapport à 2024. La masse
salariale, c'est le plus gros budget de la commune. On va le voir plus tard. Pourquoi, entre autres, cela a augmenté ? Parce que nous avons des facteurs nationaux et réglementaires contraints. Si l’Etat décide d'augmenter le point d'indice des fonctionnaires de 2%, cela se traduit aussitôt par 100 000 € de plus à sortir pour la commune. L'Etat a aussi créé de nouvelles réglementations, par exemple la mise en place de prévoyance obligatoire pour tous les salariés des communes. Ce n'est pas une somme énorme, cela nous coûte en année pleine si tout le monde adhère 32 000 €. Il ya eu aussi les hausses des cotisations employeur et l'évolution de l'assurance statutaire. Donc, avec tout cela même à périmètre égal, les charges de personnel augmentent systématiquement. Facteurs locaux et organisationnels : en parallèle des contraintes réglementaires, plusieurs facteurs internes impactent la masse salariale, notamment liés à l'absentéisme qui implique le maintien de la rémunération des agents en arrêt de longue durée, et la nécessité de recourir à des remplaçants pour garantir la continuité du service public. On va passer sur les effectifs. Page 11. Alors là,
vous avez un tableau des effectifs depuis 2019. Vous passez de 116 à 117, 127, ça monte à 134 agents ETP en 2022, cela est redescendu fortement en 2024 suite à des départs à la retraite, mais il a fallu remplacer certains agents donc, nous sommes remontés à 130 agents à temps plein.
L'évolution de la capacité d'autofinancement. On commence avec les mots qui font peur. La CAF, c’est le nerf de la guerre pour nous. Cela correspond au recettes de fonctionnement moins la dépense de fonctionnement. Une mairie a deux budgets : un budget de fonctionnement et un budget d'investissement. On va d'abord voir le budget de fonctionnement, le plus simplement possible et ensuite celui d'investissement. Donc, la CAF, c'est les recettes de fonctionnement moins les dépenses de fonctionnement auxquelles on enlève les intérêts de la dette et ensuite l'intérêt en capital des crédits et on se retrouve avec une épargne nette qu'on appelle la CAF nette, qui représente pour la commune environ 4 400 000 €.
L'évolution de la capacité d’autofinancement qui retrace « le train de vie » de la collectivité et repart à la hausse en 2023 et 2024, après une baisse de 2020 à 2022. C'est très important pour nous puisque c'est avec cette CAF que nous allons pouvoir avoir une commune dynamique sur le plan de l'investissement et il faut surtout que les recettes n'augmentent pas moins vite que les dépenses de gestion. On a très peur de cet effet de ciseaux qui consiste à avoir des dépenses de gestion qui vont plus vite que les recettes qui créent, ensuite, des gros soucis. Je rappelle aussi que le bilan du compte de gestion de fonctionnement d’une mairie ne peut, en aucun cas, être débiteur; il doit être absolument équilibré contrairement à l'Etat, et, heureusement, d’ailleurs. C'est une chose importante. Après, nous allons passer à l'évolution des marges d'épargne. Là, il y a une courbe intéressante. On voit l'augmentation de la CAF nette, c'est la courbe jaune. Cette CAF nette est pour nous primordiale. C’est avec ça qu’on va pouvoir payer les investissements des années futures. Je vous propose, ensuite, de parler de la dette. La dette de la commune de
Saint-Georges de Didonne est de 2 088 930 € ce qui représente une dette par habitant de 396 €. Sachez que la moyenne nationale pour des villes équivalentes à la nôtre est de 743 € par habitant, ce qui veut dire que l’on a une capacité d’autofinancement et d'emprunt qui est énorme, suffisante en tous les cas. Autre ratio, on peut écraser cette dette en 0.46 ans. 0.46 ans ce n'est pas très parlant mais cela veut dire que si on consacrait toute notre épargne, on pourrait écraser la dette en cinq mois et demi. En cinq mois et demi, plus de dettes. Alors, on avait contracté un emprunt de 2 000 000 € en 2021 au taux de 0.62 pour 20 ans. C'est un taux introuvable aujourd'hui et nous sommes très contents de l'avoir fait. On pourrait nous reprocher de ne pas avoir emprunté”.
M. MASSARD : “Pour quel usage cela a été fait, cela ?”
M. LANNES : “C'était de la provision pour des investissements”.
M. MASSARD : “D'accord. Donc, en fait, cela n'a pas été utilisé ?”
M. LANNES : “On les a toujours. En trésorerie”.
M. MASSARD : “D'accord, on nous prête sans savoir pourquoi”.
M. LANNES : “Si, c'était prévu, mais les investissements n'ont pas été faits”.
M. MASSARD : “On va en reparler des investissements, effectivement, merci de votre réponse”. M. LANNES : “Il va falloir ré-emprunter pour les années à venir, on va le voir plus tard, et là, le taux ne sera pas de
0.62%, mais il sera plutôt de 4%. Une courbe qui nous donne l'évolution de ratio de dette par habitant, vous voyez, 396€, on ne risque pas grand chose. Là, vous avez le tableau d'amortissement de la dette de la mairie avec la part en capital, par intérêt ; alors si vous vous arrêtez à 2025, on est à 2 088 929 €, capital restant dû, à droite. Une autre courbe, page 17, encore plus parlante. Donc, là, on a vu le contexte mondial, national, on a vu la mairie, on a vu ce qui
s'est passé, on va voir maintenant ce qui risque de se passer en 2026.
On travaille avec une certaine incertitude puisque l'on n’a pas encore toutes les clés du problème. On va reparler du budget de fonctionnement
La section de fonctionnement : La section de fonctionnement retrace les opérations de dépenses et de recettes
nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année. Les recettes prévisionnelles. Sachez qu'au total, le bilan c'est 14 402 491 €. Recettes de fonctionnement : Les recettes d'origine fiscale sont les plus gros morceaux. Origines fiscales, c'est essentiellement la taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non bâti, et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires où l’année prochaine, on prévoit 10 440 000 €. C'est le plus gros morceau. Ensuite, nous avons les taxes. Impôts et taxes, ça c’est la taxe sur la consommation d'électricité, ça représente 230 000 €. Une taxe importante, c'est sur les droits de mutation immobiliers. Quand vous avez un bien immobilier, vous payez ce qu’on appelle des frais de notaire ; sachez que hormis les émoluments du
notaire, une grosse partie de ces frais de notaire, ce sont des taxes, dont une partie revient aux communes. Les années
où il y a beaucoup de ventes qui plus est avec de gros volumes, cela nous fait des rentrées plus importantes. Ainsi, en
2021, vous voyez qu'il y a eu 427 ventes sur la commune qui nous ont rapporté 1 177 475 € alors que l’année dernière,
on était à 190 ventes pour 494 692 €. Ce qui est considérable, mais cela, on ne le maîtrise pas. Cela dépend du marché et de nombreux facteurs. Pour l'année prochaine, en fonction des renseignements que l'on peut avoir, on a prévu 700
000 €, donc plutôt très prudents.
Les droits de place. Ce sont des droits sur les différents marchés. Cela représente 87 000 €. Là, vous voyez, on avait des rentrées beaucoup plus symboliques. Les redevances de stationnement. 35 000 €. Je ne m'attarde pas là-dessus. Les redevances et droits des services à caractère social sont les factures des familles qui utilisent le centre de loisirs, la
crèche et les temps périscolaires. Cela représente 190 000 € par an.
Ensuite, nous avons la DGF - Dotation Globale de Fonctionnement - Elle baisse un peu. On l'estime, quand même, à
930 000 € pour l'année prochaine. C'est quand même important, mais on n’a pas la main la-dessus, c'est le gouvernement qui l'a. Une autre rentrée, c'est la dotation nationale de péréquation. Je ne vais pas rentrer dans le détail, c'est un calcul savant qui a pour objectif de favoriser les communes moins riches par rapport aux plus riches. Cela nous est favorable puisque l’on prévoit de récupérer 235 000 € pour 2025. Ensuite, nous avons des rentrées encore plus symboliques. Les titres sécurisés, 8 000 €, les exonérations de taxe foncière pour les personnes modestes. Cela représente 70 000 €. le crois que j'ai annoncé les principales ressources du compte de fonctionnement. Il y a aussi les redevances versées par les fermiers et concessionnaires 210 000 €, l’une pour le mobilier urbain - JC DECAUX nous donne 21 000 € par an et l'autre pour le crématorium, 105 000 € par an, et
les concessions des plages - DSP - 84 000 € par an.
On a vu les recettes de fonctionnement, maintenant, on va voir les dépenses de fonctionnement. Si on regarde le
tableau, on va prendre les grandes lignes, à droite, qu'est-ce que vous voyez en charge ? Le personnel 5 350 000 €, c'est un gros morceau ; on va en parler aussi, et on arrive à 4 402 091 €. Vous allez me dire, il y avait 16 000 000 € cette année, 14 000 000 € l'année prochaine, oui, mais 16 000 000, c'est le Budget Primitif plus le Budget Supplémentaire alors que les 14 000 000 € à droite ce n'est que le Budget Primitif. Le Budget Supplémentaire aura lieu au mois de juin. Les grosses lignes des dépenses, les charges de personnel. Le budget primitif (BP) 2026 s'établit à 5 350 000 €. Comparé à une référence de 5 400 000 €, en 2025, il enregistre une diminution d'environ 0,93 %. Les départs à la retraite envisagés au premier semestre 2026 concernent 4 agents, tandis que 2 recrutements sont prévus {un jardinier et un policier municipal). Les cotisations sociales progressent, avec une augmentation de la CNRACL de 34,65 % à 37,65 %, complétée par les contributions à l'assurance statutaire et au Centre de Gestion. Autres dépenses, les dépenses à caractère général. C'est plus flou, c’est le deuxième poste de dépenses, cela regroupe les achats courants, les services extérieurs, les frais d'énergies. énergie qui nous éclaire aujourd'hui et l'éclairage public. Il s'agit du second poste de dépenses de la section de fonctionnement. Je peux vous donner quelques exemples: les illuminations de fin d'année (50 k€), l'entretien des bâtiments : travaux de réparation et d'entretien, fournitures pour travaux en régie, diagnostics, contrôles réglementaires (148 k€), l'entretien des espaces verts : taille annuelle, fleurissement, fournitures (130 k€), la voirie (150 k€), l'entretien des locaux (124 k€). Les atténuations de produits, c'est quelque chose qui ne vous dit rien mais c’est important. Il s’agit là, essentiellement, de la Loi SRU ; nous n'avons pas suffisamment de logements sociaux, à ce titre, nous sommes pénalisés tous les ans par la Préfecture qui nous demande de verser une somme en fonction des constructions de logements sociaux que l'on a pu réaliser ou non. Cette pénalité est estimée pour 2026 à 370 000 €. Cela, c'est du “récurrent”. Si on veut diminuer ce montant, il faut construire plus de logements sociaux. Mais, comme me disait M. le Maire il y a quelque temps, si on construit au Nord, c'est Royan ; à l'Ouest, c’est l'océan, c'est la forêt de Suzac qui est classée ; on ne va pas pouvoir
construire là, il ne nous reste que l'Est, mais, après, il y a les marais... Il nous reste, aussi, les dents creuses. C'est un
véritable problème, pour toutes les communes du littoral, d’ailleurs. Les attributions de compensation.
La compétence de la gestion des eaux pluviales a été de manière autoritaire confiée à la CARA. Cela s'appelle la GEPU.
Ils nous ont pris cette compétence et comme ils nous ont pris cette compétence, ils nous demandent de la payer, ce qui représente 585 000 € par an. Mais comme, la-dessus, ils font l'investissement mais ils ne font pas l'entretien, nous sommes contraints, ils nous restituent 76 000 €, donc, ils nous prennent 585 000 €, ils redonnent 76 000 € pour l'entretien.
Les autres charges de gestion courante.
La subvention au CCAS (article 657363). La subvention était de 573 k€ en 2023 (417 k€ au BP et 156 k€ au BS, du fait
de l'inflation sur les prix de l'énergie et des produits alimentaires), de 477 k€ en 2024 (417 k€ au BP et 60 k€ en DM
pour les frais de mise à disposition du personnel) et de 400 K€ en 2025 (dont 30 k€ de mise à disposition du personnel). C'est structurellement déficitaire. Comme son nom l'indique, c'est social, ce sont des choix politiques. C’est comme cela. Pour l’année 2026, cela s'élèvera à 333 000 €.
Les associations, sujet important. On attribue tous les ans des subventions aux associations. En 2026, la commune prévoit une enveloppe de 210 k€ au lieu de 160 k€ en 2025. Mais 160 000 € en 2025, c'est une mauvaise lecture puisque lan dernier on a attribué 160 000 € certes, plus 50 000 € à la CREA qui avait un besoin urgent de trésorerie en fin d'année, donc, on a donné la même chose. On peut noter que nous soutenons les associations Saint-Georgeaises puisque, contrairement à de nombreuses collectivités qui réduisent ce budget, nous conservons le même volume.
Les dotations aux amortissements et provisions. Cette année on aura zéro, ce sont les provisions pour litiges, pour les
procès, pour l’année prochaine, on a zéro. Donc, c'est plutôt bon signe.
Les opérations d'ordre et de transfert entre sections - Les dotations aux amortissements des immobilisations. Pour
ceux qui ont fait un peu de comptabilité, l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de
constater le montant de la dépréciation d'un bien et de dégager des ressources destinées à le renouveler. Le total des dotations pour 2026 est estimé à 2 000 k€ soit 200 k€ de plus que la prévision 2025. Nous avons augmenté ces dotations aux amortissements car les services de notre commune ont fait un très gros travail pour fiabiliser l'inventaire. Nous avons été félicités par la Trésorerie pour cela. Nous savons, aujourd'hui que l'inventaire de la mairie correspond à l'inventaire qu’il y a au niveau de la Trésorerie. Quand on dit inventaire d'immobilisations, on
peut reprendre certaines dotations aux amortissements. C’est un peu nébuleux, mais c'est important pour nous parce
ces fonds seront, ensuite fléchés, éventuellement, sur l'investissement.
Les orientations en matière d'investissement.
L'investissement de la commune, en moyenne de 3,2 M€ de 2014 à 2018, a connu une période de baisse avec 2,5 M€ en 2019, 2,1 M€ en 2020 et 1,8 M€ en 2021. La commune s’est engagée dans des projets structurants, avec notamment le recrutement d’un ingénieur Responsable du Cadre de Vie pour mener à bien ces opérations, ce qui explique la reprise des investissements à compter de 2022 avec 3,2 M€ en 2022 et 3,7 ME en 2023 et 4,6 ME en 2024. Le montant de l'investissement à fin 2025 est estimé à environ 6,7 ME et 9,4 M€ sont prévus en 2026 (dont 6,9 M€ au titre du PPI). On va y arriver.
Pour les priorités 2026, il nous reste à payer sur le bâtiment de Police 145 000 €, la maison médicale, il nous reste à payer 103 000 €, l'aménagement du Bd de la Corniche 2 216 786 €, la réhabilitation du Relais de la Côte de Beauté 2 630 545 €, la création d'un espace enfance jeunesse 1 434 607 €, la réhabilitation du Phare de Vallières 179 040 €, le réaménagement du Jardin du Phare de Vallières 50 000 € et la réfection de l'avenue des Tilleuls 100 000 €. Nous avons dans les priorités des travaux :
- Travaux de maintenance courante des bâtiments (40 k€)
- Travaux de toiture des WC de l’école Jean Zay 1 (8,7 k€)
- Remplacement de l'alarme SSI au Complexe Besson (32,3 k€)
- Création d’un sanitaire automatique sur le parking Maudet (70 k€)
- Plantation d'arbres et arbustes pour désimperméabiliser les sols (160 k€) - Travaux de réfection des platelages bois traversant les espaces verts sur le front de mer (20 K€) - Reprise des concessions dans les cimetières et travaux de construction de cavurnes (100 k€) Nous avons aussi prévu des achats d'équipements :
- Achat de matériel de sono (13,5 k€)
- Achat de mobilier urbain (bancs, tables, poubelles, transats, racks à vélo …) (80 k€) - Achat de girondines et de piquets (13 k€)
- Achat d’un tracteur et d’une épareuse (190 k€)
- Achat d’une balayeuse (permis B) (260 k€)
- Achat d'isoloirs pour les six bureaux de vote (9 k€)
La voirie :
- Remplacement de poteaux incendie (20 k€)
- Aménagement d’un parking à côté de la Poste pour le personnel de la Mairie (80 k€) - Création d’un cheminement Place des Cagouilles (29 K€)
- Réfection de l'avenue des Frégates (311 k€)
- Réfection de voirie dans le cadre du Plan Pluriannuel de Voirie (154 k€) l'éclairage public :
- Remplacement de luminaires et de mâts (53 k€)
- Installation de plots solaires dans le jardin de la Maison des Pilotes (20 k€)
On a aussi prévu une enveloppe de 500 000 € pour des acquisitions foncières afin de saisir les opportunités d'achat de terrains pour y bâtir des logements sociaux, ce qui permettrait de réduire la pénalité liée à la carence en la matière et
là, nous terminons par une enveloppe informatique de 25 000 €.
Nous allons parler du budget pluriannuel d'investissement.
Ce prévisionnel, c'est pour les investissements lourds dans le but de le phaser sur les 7 à 8 années qui viennent. On va
en reparler du PPI, Plan Pluriannuel d'investissement. C'est un morceau très important. Alors si vous voyez le chiffre en
bas, cela fait peur, 24 960 000 €. Alors, qu'est-ce qui rentre dans ce PPI ? Nous avons notre bâtiment de Police
Municipale, la Maison Médicale, l'aménagement du Bd de la Corniche, ça, c'est pour l'année 2026, la réhabilitation du Relais de la Côte de Beauté, la création d'un espace enfance jeunesse, la réhabilitation du Phare de Vallières, la reconfiguration de la Place de Verdun et église, la réhabilitation du château d'eau de la Crête, le déménagement du Centre Technique Municipal, la réfection de l'avenue des Tilleuls, la démolition des Pirates. Donc, pour l'année 2026, il faudra trouver à peu près 6 859 596 €”.
M. MASSARD : “Excusez-moi, Monsieur, j'ai une question. J'aimerais connaître le PPI 2026 par rapport au PPI 2027,
parce qu'il y a des chiffres, quand même, qui sont surprenants. Des écarts de deux millions d'euros, est-ce que vous
avez un slide pour nous expliquer pourquoi on passe par exemple de la réhabilitation ou l'aménagement du Bd de la Corniche à 4 200 000 € alors que l'an dernier nous étions à 2 600 000 € ? C'est ce qui nous intéresse dans l'évolution
des choses. Mais peut-être que je vais vous laisser finir vos propos et poser les questions après”.
M. LANNES : “Le Bd de la Corniche ne va pas se faire en une seule fois. Il va se faire par tranches”.
M. MASSARD : “Non, mais le PPI de l'an dernier, il donnait 2 600 000 €. Aujourd’hui, il donne 4 200 000 €”.
M. LANNES : “Comme vous le savez, on n’a pas réussi à faire tout ce que l’on voulait concernant les travaux de la
Corniche pour de multiples problèmes de dents creuses et de stabilisation des sols, donc, évidemment, ce qui n’a pas
été fait l'an dernier, va être fait cette année”.
M. MASSARD : “Avec 2 000 000 € de plus que l'an dernier, en fait, à chaque année que l'on perd, on prend 2 000 000
€.
M. LANNES : “Non, les travaux n'ont pas augmenté de 2 000 000 €”.
M. MASSARD : “Pourtant, dans le PPI de l'an dernier, je regarde bien. Bd de la Corniche, 2 464 000 €. Cette année, 4
209 000 €. Donc, j'ai envie de vous demander, d'où viennent les 2 000 000 € de différence ?”
M. LANNES : “Cela n'a pas été dépensé l'an dernier. On va les dépenser cette année”.
M. MASSARD : “Monsieur, ce n’est pas ce que je suis en train de vous dire”.
M. LANNES : “Quand il y des investissements lourds, comme cela, c'est le temps”.
M. MASSARD : “Non, le projet de l'aménagement était de 2 500 000 €”.
M le Maire : “Non, il n’a jamais été de 2 500 000 € au total”.
M MASSARD : “Bien sûr que si | C'est comme la démolition des Pirates qui passe de 200 000 € à 300 000 €. Ce n’était pas ça. Alors, je ne sais pas, votre PPI 2025 était complètement faux par rapport au PPI 2026 ?”
Mme RACLET : “Ce qui serait intéressant, notamment pour le Bd de la Corniche parce qu’au final, nous n'avons eu qu’une estimation au tout début par le Syndicat Départemental de la Voirie ; après on a su qu'il y avait 3 phases de travaux, mais ce serait bien de nous redonner, peut-être par phase, les montants qui sont prévus y compris le traitement des différentes cavités, parce que là, pour l'instant, c’est le flou le plus complet en ce qui nous concerne et cela, on n’a jamais eu d'éléments qui nous ont été apportés”.
M. le Maire : “On a fait une réunion publique sur ce sujet”. Mme RACLET : “Non, non Monsieur, à l’époque lors de la réunion publique, on ne nous a pas dit précisément comment
allaient être traitées les cavités, quel était le montant. Moi qui suis à la Commission des Travaux, il n’y a pas eu de
Commission de Travaux là-dessus. Vous m'excuserez. Non ?”
M. le Maire : “Volontiers”.
Mme RACLET : “Volontiers, cela veut dire quoi ?”
M. le Maire : “Je vous excuse”.
Mme RACLET : “On est, quand même, en droit d’avoir des chiffres et d'avoir des explications”.
M. MASSARD : “Oui, parce que l’on passe pour la démolition des Pirates qui était, l'an dernier, provisionnée à 200 000
€ pour sa destruction à 300 000 € aujourd’hui. Vous n'allez pas me dire, aujourd’hui, qu'en fait, les Pirates ont
commencé à être. je parle assez fort pour que l’on m'entende. Vous n'allez pas me dire, M. LANNES, que depuis l’an
dernier, les Pirates ont été démontés. Or, l'an dernier le PPI nous disait ça coûte 200 000 €, aujourd’hui ça coûte 300 000 €, pourquoi ?”
M. LANNES : “Cela n'a pas été démonté, comme vous le savez. Je me souviens, en tout début de mandat, on disait, dans trois mois, les Pirates c'est parterre. Cela devait coûter 40 000 €. À coups de pelleteuse et on n’en parle plus. Finalement, si nous l’avions fait, la route serait venue avec, ce qui est plus embêtant”.
M. MASSARD : “Ce que je veux vous dire, c'est qu'en 2027, ce sera à 400 000 €. Si on augmente tous les ans de 100
000 €, ou alors vos chiffres sont complètement faux, ou alors les études sont complètement irréelles, ce qui peut arriver. J'entends bien. Mais, on aimerait avoir des réponses sur ces budgets-là. Parce que 100 000 € par ici, 2 000 000
€ par là, ce n'est pas possible et vous allez nous expliquer tout à l’heure que en 2026, on empruntera 2 000 000 €, en 2027, on empruntera 2 000 000 € et en 2028, on empruntera 2 000 000 €”.
M. LANNES : “Le Bd de la Corniche, cela a été le “boulevard des surprises”. Personne n'avait prévu toutes ces cavités, tous ces travaux de consolidation. Effectivement, le budget augmente régulièrement et, malheureusement, soit on y va, soit on n'y va pas”.
M. MASSARD : “Alors, pourquoi aucune Commission ? Je suis désolé, en Commission des Finances, on n'en a jamais entendu parlé”.
Mme RACLET : “Même en Commission de Travaux”.
M. MASSARD : “La Commission des Travaux, c'est pareil. Donc, vous nous donnez des chiffres sans nous donner des
rapports qui expliquent ces chiffres. Ce n'est pas que nous soyons contre, mais on aimerait savoir pourquoi il y a des
enveloppes qui augmentent, qui doublent, et cela vous ne nous l'expliquez jamais. Merci de m'avoir écouté".
M. le Maire : “On vient de l'expliquer, c'est à cause des cavités que l’on a trouvées dessous ; c'est du fait du mur dont
on a dit au début que c'était un mur d'embellissement ; c'est un mur qui soutient la route au niveau des Pirates, c'est
ce genre de chose, donc effectivement, on pourrait vous le dire au fur et à mesure”.
M. MASSARD : “Ben, donnez-nous les études, surtout, qui nous prouvent ce que vous nous dites”.
Mme RACLET : “Non, mais je pense qu’il doit y avoir un chiffrage, à moins que ce ne soit que de l'estimation ce que
vous nous donnez là. S'il y a un chiffrage, je ne vois pas pourquoi il ne nous serait pas donné, notamment, dans une Commission des Travaux qui est tout à fait prévue pour ça”.
M. le Maire : “Encore faudrait-il que l’on ait un chiffrage à peu près fiable pour le donner officiellement”.
M. MASSARD : “Entre 2 500 000 €, Monsieur, et 4 200 000 €, comment vous dire, il y a un moment, il y a des études qui nous prouvent l'investissement que l'on doit faire, et, je ne suis pas contre cet investissement. Je demande que l’on nous explique comment on passe de 2 500 000 € à 4 200 000 €. Ce n’est pas 100 francs comme on disait chez moi, avant”.
M. LANNES : “On a noté, on va essayer de vous donner une réponse”.
10 M. MASSARD : “Ben oui, mais tous les ans, on pose ces questions et tous les ans nous n'avons pas de réponses”.
M. LANNES : “Maintenant, on va essayer de savoir comment on va financer ces investissements. C'est une chose de les
faire, il faut les financer. Nous allons parler de la capacité d’autofinancement nette qui est très bonne puisque nous sommes à peu près à 4 000 000 € par an, depuis 2 ans. Cela nous sert aux investissements. La capacité d’autofinancement est basculée sur le compte d'investissement auquel on peut rajouter la trésorerie, j'ai oublié de vous dire que l'on avait actuellement 6 000 000 € de trésorerie sur le livre de la mairie. On doit garder 1 500 000 €
minimum de fonds de roulement, c'est obligatoire et le reste est à disposition pour, éventuellement, les travaux, en
partie ou en totalité. En plus de cette trésorerie que nous avons en plus de l’épargne nette, c'est-à-dire la capacité d’autofinancement, nous allons pouvoir emprunter. Notre capacité d'emprunt est bonne, on peut encore emprunter et heureusement parce que l’on en aura besoin dans les années à venir pour régler ces projets structurants. Dans les autres recettes d'investissement, nous avons le fonds de compensation de la TVA - FCTVA - qui est le remboursement partiel de la TVA payée par la commune pour une somme de 350 000 € en 2026. La Taxe d'Aménagement, c'est symbolique, 50 000 €, les subventions et le mécénat, là, on tient à féliciter les agents de la mairie, car les subventions en 2022 étaient de 112 000 € et on passe à 751 000 €. Gros travail pour les équipes de la mairie, à la fois en amont et à la fois en aval. C’est très compliqué de gérer ces demandes de subventions. Les autres entrées de l'investissement, nous avons les amendes de police, 60 000 €, les produits de cessions d’immobilisations, si
on veut une balayeuse, cela rentre dans l'investissement et si on la vend 42 000 € comme l'an dernier, cela rentre dans
le compte d'investissement.
Les emprunts, nous en avons déjà parlé. Nous avons une forte capacité d'emprunt. C'est une très bonne chose. Forte capacité d'emprunt plus une CAF importante, c'est-à-dire une épargne disponible importante, cela peut payer des investissements dont M. MASSARD trouve qu'ils sont excessifs.
On va terminer par les prévisions 2026 du Budget du Port. Pour 2026, les prévisions de dépenses réelles de fonctionnement sont stabilisées autour de 11 k€.
J'en ai fini pour le ROB, donc, maintenant, on attend vos questions”.
M. BOUQUET : “Je voudrais intervenir. Il y a quelques points sur lesquels je voudrais revenir. Je souhaite intervenir sur
plusieurs sujets, qui, mis bout à bout, dessinent un tableau assez préoccupant de la gestion municipale. Ces sujets
touchent à la fois à l’évolution des effectifs, à la conduite des projets, au retard de certains chantiers, à la qualité des travaux, ainsi qu’à l’organisation de la campagne électorale à venir. On voit que nous avons des effectifs en hausse et des salaires à la hausse mais on a une organisation qui dysfonctionne. Pourquoi ? En 2020, la commune comptait 120 ETP, en 2025, nous sommes désormais à 136 ETP. En 2020, la commune dépensait en masse salariale 4 297 000 €. En 2025, nous dépensons en masse salariale, 5 300 000 €, j'aurais, peut-être, pu être plus précis, si la commune m'avait transmis l’état du réalisé au 1er novembre 2025. Autrement, on a 16 équivalents temps plein supplémentaires, comparé à 2020, soit une croissance de plus 13 % des effectifs, et on a +23,5 % d'augmentation de la masse salariale. En s'appuyant sur les graphes de l'Observatoire Adélis sur la masse salariale des collectivités qui permet de mesurer précisément l’évolution de cette masse salariale et de ses facteurs d'évolution en comparaison à d’autres employeurs territoriaux, on découvre des tendances et on pourrait s’aider de ces tendances pour voir comment nous nous situons dans toutes ces augmentations. Or, malgré cette augmentation notable des moyens humains et des salaires versés en
contrepartie, nous observons des projets en cale sèche, des projets arrêtés pour défaut de conception, des chantiers
mal coordonnés, des erreurs que personne ne voit venir et une absence criante de suivi opérationnel. On peut
augmenter les effectifs, on peut augmenter les dépenses, mais si la méthode, la coordination et le pilotage des projets
ne suivent pas, rien ne progresse. On dit, par expérience, qu’un projet bien mené est un projet qui avance. Ici, on voit
que la plupart des projets ont des retards qui s'accumulent. On va parler du bâtiment du Relais de la Côte de Beauté. On a un retard important. Personne ne peut l'ignorer. Les associations Saint-Georgeaises sont privées de salles depuis maintenant un an sans qu'aucun travaux n'aient pu commencer entre le mois de janvier 2024 qui était la fermeture du bâtiment et le commencement du chantier qui a eu lieu à peu près fin octobre 2025. Le bâtiment de la Police Municipale. Les travaux sont arrêtés car des désordres ont été identifiés. Dans le cadre de ce chantier, dans l'attente d’un rapport d'expertise, aucune date prévisionnelle de mise en service du bâtiment ne peut être définie tant que les désordres perdureront. J'évoquais dans mon introduction, des projets en cale sèche. Pour ce bâtiment, on peut parler de projet en cale humide. Pourquoi ? Nous découvrons des infiltrations d’eau dans les murs. Une erreur manifeste de l'architecte, mais surtout, aucun agent, aucun élu n’a vu que le problème relevait des règles d'urbanisme. A savoir, que les eaux de toiture doivent être traitées sur le terrain lui-même. Ces règles d'urbanisme sont pourtant gérées par la commune elle-même et par vous-même, M. RICHAUD, puisque vous vous occupez en plus de vos fonctions de Maire, des fonctions sur l'Urbanisme. Si nous ne maîtrisons pas les règles que nous appliquons aux autres, comment pouvons-nous exiger la moindre exemplarité en ce qui concerne les projets menés par la Municipalité ? Parlons, maintenant, de la maison médicale. On peut évoquer un enchaînement d'erreurs. Oubli des débords de toiture dans l'implantation du bâtiment. Il a fallu passer devant le notaire et déposer un permis modificatif pour régulariser la limite avec le voisin. Découverte du système d'évacuation des eaux pluviales du voisin passant dans notre propriété devant
être déplacée chez ce dernier. Comment peut-on en arriver là ? Où étaient, les contrôles, le suivi, la vigilance minimale
11 auxquels les habitants sont en droit de s'attendre ? La piste cyclable de la rue Mocqueris. Un non sens technique. Une
piste cyclable démesurée sur 350 mètres accompagnée d’un minuscule bout de chemin piéton. Résultat : une infrastructure surdimensionnée pour quelques vélos et une insécurité pour les piétons pourtant très nombreux dans ce secteur. C'est typiquement le genre de projet pensé sans analyse, sans logique. L’avenue des Tilleuls, parlons-en. 4 fermetures en cinq ans et demi. Fermetures totales et partielles. Pourquoi ? Parce que les travaux n'ont jamais été coordonnés pour être menés simultanément. Pourtant, cette avenue, c'est l'axe principal pour l'accès aux écoles, aux
commerces et à la mairie. Pendant ces périodes de fermeture, les commerçants du centre-ville ont souffert. Ils vous l'ont dit, redit et ils vous ont alertés mais vous ne les avez pas écoutés. Le Plan Pluriannuel, parlons-en. Pour le Bd de la Corniche, on parle gentiment de 2 400 000 € et hop, par magie, on atterrit à 4 200 000 €. Sans Commission de Travaux, évidemment, pourquoi s'encombrer d’une vision, d'explication sur ces chiffrages quand on peut avancer à l’aveugle et au passage, une question basique : combien va coûter le confortement des cavités ? Mystère. On nous parle de 3 tranches de travaux, très bien, mais est-ce que ces 3 tranches de travaux sont réellement couvertes par les 4 200 000 € ? Le comblement des cavités est-il compris dans ces 4 200 000 € ou c’est un supplément ? La crèche prévue pour 2026. Le permis vient d’être déposé, les appels d'offres ne sont même pas sortis mais on nous programme déjà 4 000 000 € en 2026. Est-on en capacité de budgéter l'invisible ? Passons, maintenant, à la dernière colonne du tableau page 32, c'est carrément du grand art, vous pouvez mettre la page 32 ? On voit le total des réalisations 2023-2025 incluses. Là, c'est carrément du grand art, on nous explique qu'entre 2023 et 2025, on aurait dépensé 4 200 000 € pour l'aménagement de la Côte de Beauté. En tous les cas, cela ne se voit pas. Idem pour l’espace enfance jeunesse, des
travaux réalisés paraît-il, où ? quand ? avec qui ? Mystère. Je pense qu’il y a une erreur dans l'intitulé de la colonne. Je pense que c'est dû à ça. Je vais m'arrêter à ce tableau. || y a une chose dont je vous ai parlé en Commission des Finances, mais qui ne vous a pas alerté, c'est sur les risques juridiques qui ne sont pas provisionnés. Quand on a des procès, généralement, on provisionne le risque. On a eu le cas pour plusieurs procès. Celui sur l’Accrobranche, celui de l'architecte sur le bâtiment enfance jeunesse et on en a eu d’autres par le passé, notamment, le terrain des Consorts Bodet qui était en friche parce que le programme de logements est abandonné. Donc, là, nous aujourd’hui, on fait face à une dizaine de précontentieux et contentieux avec notre personnel. Pourtant, M. RICHAUD, vous vous étiez
publiquement félicité dans Vidici d’être un manager hors pair, bien meilleur que votre prédécesseur, accusé par vos soins d’épouvanter le personnel. Grâce à votre arrivée, le personnel devait devenir heureux, libéré, relevant enfin la tête derrière l'écran, comme vous l'avez si bien dit, pour preuve, vous indiquez que certains venaient prendre le café avec vous. Manifestement, la convivialité autour de la machine à café ne suffit pas. Certains de ces mêmes agents n'ont pas prévu de passer leur temps devant la machine à café avec vous mais au Tribunal et malgré cette situation largement prévisible, vous n'avez rien, absolument rien provisionné au Budget pour couvrir ces risques contentieux. Or, si les plaignants obtiennent gain de cause et certains dossiers sont, disons, assez lourds, puisqu’une procédure aurait été, selon nos informations, diligentée au pénal, c'est entre 100 000 € et 150 000 € qui pourraient tomber à la charge de la commune. Où est l’anticipation ? Où sont les provisions pour risques contentieux ? Je vous invite à les intégrer dans le budget que nous allons voter le mois prochain. Dernier point, cela concerne la démocratie locale. Dans quatre mois, nous allons devoir voter pour ces élections-là et pour pouvoir organiser un débat démocratique large, il faut avoir des réunions publiques pour que les listes puissent s'exprimer. Vous avez limité à dix créneaux l'accès au
Complexe Besson pour les listes candidates. Cinq jours, deux créneaux par jour, quinze jours avant les élections du
premier tour de mars 2026. Ce n'est pas extrêmement démocratique. La campagne électorale doit permettre
l'expression de toutes les listes, je dis bien toutes. Je vous fais la proposition d'inscrire dans le ROB pour que la
dépense figure dans le prochain budget, la location d’un tivoli de 200 places à installer sur l'emprise du Complexe
Colette Besson, afin que toutes les listes puissent organiser librement leurs réunions publiques sans bloquer les
installations municipales. Le coût en location de cet équipement est estimé à environ 40 000 €. C'est une mesure simple, nécessaire et de bon sens pour garantir un débat égalitaire et démocratique. En conclusion et pour terminer, nous ne demandons pas la perfection. Nous demandons simplement des projets mieux suivis, une coordination réelle des services chargés de gérer et de suivre les travaux tant au niveau de leur conception que de leur réalisation. Une gestion de l'argent public responsable et un pilotage des projets exigeants et le respect des principes démocratiques les plus élémentaires. Vous avez augmenté les effectifs, vous avez augmenté les dépenses, maintenant, il vous reste d'ici mars 2026 un peu moins de quatre mois afin que la qualité et la rigueur dans le suivi des projets soient au rendez-vous. Je vous remercie”.
M. le Maire : “Merci, M. BOUQUET”.
M. LANNES : ‘Avez-vous des remarques ou d'autres questions ?”
M. le Maire : “Juste une remarque, entre 2018 et 2025, le coût d’une personne était de 30 000 € en 2018 et
maintenant de 39 000 €. Donc, à effectif égal, on a une augmentation de plus de 30% simplement par les
augmentations de l’Etat. Cela n’a rien à voir avec plus de personnel”.
M. BOUQUET : “Oui, je suis d'accord avec vous”.
12 M. le Maire : “Tant mieux”.
M. BOUQUET : “Je vais vous dire, il n’y à pas que ça. Il y a le coût unitaire... On est d'accord là-dessus, cela a
augmenté, mais, cela a augmenté dans notre commune, c'est pour cela que je demande comment on se positionne
dans les tendances nationales en nous comparant à des employeurs comme nous, parce que moi, je ne sais pas
apprécier les 23%. Pour moi, il faudrait que l'on sache se situer dans ces tendances et cela on ne l’a pas dans le ROB”.
M. le Maire : “Si. Ils y étaient. Ce que vous avez souligné dans des réunions précédentes, c'était l'écart énorme qui
aboutit aujourd’hui à 5 000 000 € alors que c'était que de 4 000 000 € en 2018. Je vous explique cet écart qui est simplement dû à des décisions de l'Etat sur le bien être de nos agents. Pour ce qui est du bien être de nos agents, je suis fier d'avoir réussi à faire exclure de la Fonction Publique des personnes qui volaient. Ce qui était connu depuis dix ans et qu'aucune équipe municipale n'avait fait avant et je suis fier à chaque fois que l'on doit prendre des décisions sur la gestion du personnel de le faire avec une grande justice. Il est normal qu’ils trouvent ça anormal puisque chaque personne se croit parfaite, mais il faut apprendre à vivre avec son entourage et à être respectueux de son entourage. Et cela, il y a un certain nombre de personnes qui, d'une part, ne faisaient pas leur travail et, d'autre part, n'étaient pas
respectueuses des directions données. Je ne cite personne”.
M. BOUQUET : “Je suis d'accord. Alors la personne qui a volé, son affaire n’est pas dans les recours puisque son affaire a été gérée. Je vous parle d’autres affaires, et qui effectivement n’est pas que lié à des personnes.”
M. le Maire : “Je ne suis pas sourd, j'ai entendu, M. BOUQUET”.
M. BOUQUET : “OK, donc, on va arrêter là. Je ne vais pas prendre position. Je vous dis juste qu'il faut peut-être provisionner le risque. Après, c'est la justice qui tranchera pour savoir si vous avez raison ou si c'est eux qui ont raison”.
M. LANNES : “Est-ce qu'il y a d’autres remarques ou questions ?”
Mme RACLET : “Vous ne répondez pas, M. LANNES, par rapport à la dernière colonne. Ce n’est pas possible, les réalisations de 2023-2025. Ces chiffres-là, ce n’est pas vrai. Ce n’est pas possible, il y a un truc qui ne va pas”.
M. le Maire : “C'est une erreur d'intitulé”.
M. LANNES : “Non, pas tout à fait. 2023-2024, il y a eu des investissements, effectivement réalisés, pour 2025...”
M. MASSARD : “Lesquels ? c’est ceux-là que l’on vous demande”.
M. LANNES : “En 2025, c'est toujours en cours. Ce n'est pas fini. L'année n’est pas terminée, on a des sorties
importantes, notamment, pour le Relais”.
Mme RACLET : “Non, mais la réalisation du Phare, il n'y a rien eu de fait. Et ainsi de suite. La reconfiguration de la Place
de Verdun, il n'y a rien eu de fait”.
M. BOUQUET : “Le réhabilitation de la Police Municipale, on va prendre l'aménagement du Boulevard. On croit qu’il y a
des choses qui ont été faites entre 2023 et 2025 pour 4 200 000 € et qu'il reste encore 2 200 000 €, 500 000 €, entre 2026 et. c'est là-dessus que porte mon intervention. Je pense qu'il y a une erreur. Il faut juste qu’on en parle pour se
dire que c'est une erreur d’imputation”.
M. MASSARD : “Donnez-nous les factures payées”.
M. LANNES : “Non”.
M. MASSARD : “Ben, si, au moins on saura”.
M. LANNES : “Vous n'êtes pas expert comptable. 2023-2024, c'est effectivement réalisé, 2025 c'est une prévision de
réalisation. Non, non, il n’y a pas d'erreur”.
Mme RACLET : “En 2025, il n'y a rien eu de fait sur le Phare de Vallières. Place de Verdun, il n’y a rien eu de fait. 1 221
000 €, le déménagement du CTM 3 916 000 €, il n'y a rien eu de fait. Ce n’est pas possible, il y a quelque chose qui ne va
13 pas dans cette colonne.
M. BOUQUET: “Un réalisé, c'est du fait”.
M. le Maire : “Cela doit être une erreur d’intitulé, Madame”.
Mme RACLET : “Ben, peut-être. Oui, il y a un truc qui ne va pas. L'intitulé ne va pas”.
M. LANNES : “On va revoir ça. On en discutera”.
M. BOUQUET : “Cela serait bien que vous le revoyez parce que cela va rester dans les archives et quand on se replongera
dans dix ans dans ces archives pour savoir, on aura des erreurs”.
M. LANNES : “On vous précisera ça pour le budget dans un mois. Donc, je prends acte de la tenue du débat du ROB et je
vous remercie ”.
Le Conseil Municipal
e Oui l'exposé du Rapporteur,
. Vu l'examen préalable par la Commission des Finances en date du 6 novembre 2025,
e Ayant pris connaissance du ROB annexé à la présente délibération, et après en avoir débattu,
Décide
e De prendre acte de la tenue du débat qui a eu lieu à l'appui du ROB pour l’année 2026 présenté par Monsieur
le Maire, conformément à l'article 107 de la loi n°2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République
+ Que le présent rapport sera transmis à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique ainsi qu'au représentant de l’État dans le Département, et qu'il sera mis à la disposition du public.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 29 0 0
2. Admission en non valeur
Rapporteur : Michel LANNES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'au cours de l’année 2025, Monsieur le Trésorier Principal a transmis à la collectivité deux courriers demandant au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur des titres de recettes, au titre du budget principal de la Ville, qu'il ne pouvait recouvrer auprès des débiteurs, malgré les procédures engagées et listées dans l'annexe jointe à la présente ;
Considérant que le montant total de ces recettes représente la valeur de 2 228,06 € ; Considérant que les crédits figurant au budget principal sont suffisants pour couvrir ces montants imputés à l’article
6541 - Créances admises en non-valeur ;
Le Conseil Municipal
e Oui l'exposé du Rapporteur,
+ Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2025,
Décide
e D'admettre en non-valeur les sommes présentées dans l'annexe jointe à la présente et d'autoriser l'émission
du mandat correspondant à l'article 6541 — Créances admises en non-valeur sur le budget principal de
l'exercice 2025, d’un montant de 2 228,06 € ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant inscrits au budget.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 29 0 0
14 3. Effacement des dettes
Rapporteur : Michel LANNES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'au cours des années 2024 et 2025, Monsieur le Trésorier Principal a transmis à la collectivité trois
courriers demandant au Conseil Municipal d'annuler les sommes dues par les débiteurs, listées dans l'annexe jointe à la présente, suite à une décision du Tribunal de Commerce (clôture pour insuffisance d’actif) ou du Juge de la Commission de Surendettement de la Banque de France ;
Considérant que le montant total de ces dettes représente la valeur de 10 146,14 € ;
Considérant que les crédits figurant au budget principal sont suffisants pour couvrir ces montants, imputés à l’article 6542 - Créances éteintes ;
Le Conseil Municipal
e Ouil’exposé du Rapporteur,
© __Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2025,
Décide
e D'effacer les dettes présentées dans l'annexe ci-jointe ;
e D'autoriser l'émission d'un mandat ordinaire à l'article 6542 — Créances éteintes - sur le budget principal de l'exercice 2025, d'un montant de 10 146,14 € ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant
inscrits au budget.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 29 0 0
4. Correction d'erreurs relatives aux amortissements d’immobilisations sur exercices antérieurs
Rapporteur : Michel LANNES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la note ministérielle du 12 juin 2014 traitant de la correction d'erreurs sur exercices antérieurs ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal de la Ville, notamment le Tome 1 Titre 10
Chapitre 3 traitant des corrections d'erreurs sur exercices antérieurs ;
Considérant que la balance comptable du budget principal de la Ville présente des anomalies entre les comptes
d’amortissements ;
Considérant qu'il convient de procéder à la régularisation des comptes de la manière suivante :
Débit - n° de compte Crédit - n° de compte Montant
1068 2805 15 186.85 €
28088 1068 4591.92 €
1068 28128 2117.64€
1068 281351 16 999.25 €
1068 28158 34 526.29 €
28181 1068 015€
1068 281838 1468.26 €
28188 1068 70 480.15 €
Considérant que le compte 1068 présente un solde suffisant pour les opérations de régularisation ;
15 Le Conseil Municipal
e Oui l'exposé du Rapporteur,
e_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2025,
Décide
e De régulariser par opération d'ordre non budgétaire les amortissements comme présentés ci-dessus ; e De charger le Trésorier du SGC de Royan de procéder aux écritures par le débit des comptes 28088, 28181,
28188 au crédit du compte 1068, et par le débit du compte 1068 au crédit des comptes 2805, 28128, 281351,
28158, et 281838 pour les montants indiqués ci-avant ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant inscrits au budget.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 29 0 0
5. Modification des demandes de subventions pour les travaux de construction d’une crèche Rapporteur : Dominique FRANQUE DE LUXEMBOURG
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2025-DGSDEL-06 du 13 février 2025 relative à la demande de subvention auprès de la CAF pour les travaux de construction d'une crèche ;
Considérant que l'opération de construction d’une crèche est susceptible d'être éligible à la DETR et à la DSIL ; Considérant le coût estimatif de l'opération pour un montant total de 1 844 225 € HT; Considérant que le plan de financement prévisionnel est établi de la manière suivante :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL_ CREATION D'UNE CRECHE
Montant % de
PO ME PAS subvention HT. | l'opération PRESTATIONS INTELLECTUELLES
RELEVÉ TOPOGRAPHIQUE 1385€
ETUDE COMPLEMENTAIRE 2250€
ETUDE GEOTECHNIQUE 2 850 €
MOE (architecte + BET)
ESQ / AvP 12 325 €
APD 24650 €
PRO / DCE 24 650 €
ACT / MARCHES 8628€
VISA 7395€
DET / AOR 45 603€
Missions complémentaires contrat 13210 €|
Performances E+C- (avenant 1) 2500€
MOE sur VRD (cour, paysage, réseaux) avenant 2 14335€
BUREAU DE CONTRÔLE / SPS 7331€l BUREAU DE CONTRÔLE / TECHNIQUE CONSTRUCTION 17480€
TRAVAUX (ESTIMATION APD)
VRD TERRASSEMENT (BATIMENT) 75950 €
GROS OEUVRE / COUVERTURE / BAIES ET FACADES 662 232 €
SECOND OUVRE 752 805 €
VRD (cour, paysage, réseaux) 168 646€
DETR 368 845 €| 20%
osit 368 845 € 20%
CAF (2025-DGSDEL-06) 104 486 € 6%
Financements publics| 842 176 € 46%
Autofinancement| 1 002 049 € 54%
16 Le Conseil Municipal
® Ouil’exposé du Rapporteur,
e Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2025,
Décide
e De solliciter une subvention de 368 845 € au titre de la DETR et une subvention de 368 845 € au titre de la DSIL ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant
inscrits au budget.
M. MASSARD : “Vous nous parlez d'un coût estimatif, il a été estimé par qui ?”
M. FRANQUES de LUXEMBOURG : “Par l'architecte."
M. MASSARD : “D'accord. En fait ça, ça va être imputé au budget 2025 et pas au budget 2026.”
M. FRANQUES de LUXEMBOURG : “Non 2026.”
M. MASSARD : “Bah je ne sais pas, comment ça ?”
Mme RACLET : “Même pas.”
M. MASSARD : “2026, vous nous avez provisionné un million quatre. Comment vous dire, là vous nous parlez d’un
million huit.”
M. FRANQUES de LUXEMBOURG : “Il y a des travaux supplémentaires qui sont nécessaires compte tenu de la hausse
de la taxe d'aménagement, et puis le sous-sol évidemment. Donc, si vous voulez ça ne reste qu’estimatif de toute
façon.”
M. MASSARD : “On est d'accord Monsieur, je vous ai posé une question, vous me dites que ça sera imputé au budget
2026”
M. FRANQUES de LUXEMBOURG : “Oui.”
M. MASSARD : “Vous me répondez oui. Dans le document du ROB qu'on vient de voir, la provision est d’un million
quatre.”
M. FRANQUES de LUXEMBOURG : “Oui mais parce que l'école ne sera pas terminée fin 2026.”
Mme RACLET : “Elle ne sera même pas commencée”
M. MASSARD : “Mais attendez, elle ne le sera pas ? Mais je ne comprend pas, à ce moment-là sur votre tableau de tout
à l'heure, il fallait mettre en provision un million huit. Je veux dire qu'il n’y a pas de cohérence entre votre délibération
et le budget qu'on nous a présenté”
M. FRANQUES de LUXEMBOURG : “Mais si, il y a des cohérences, bien entendu. Soit vous ne voulez pas les voir
mais.”
M. MASSARD : “Je voudrais les entendre surtout.”
M. FRANQUES de LUXEMBOURG : “Vous allez voir, vous allez les entendre. Les cohérences, c'est que, au fur et à
mesure que la construction évolue, il y a des choses à payer bien entendu. On ne fait pas tout au dernier moment.”
M. MASSARD : “Et donc on estime un coût d’un million huit, on provisionne un million quatre. C’est ce que vous êtes
en train de me dire Monsieur.”
M. FRANQUES de LUXEMBOURG : “Exactement.”
M. MASSARD : “D'accord. Donc vos estimations sont supérieures à ce que vous provisionnez sur le budget 2026.
Merci.”
17 Mme RACLET : “En l'occurrence, de toute façon M. de LUXEMBOURG vous savez très bien. Le permis de construire
vient seulement d'être déposé. Donc de toute façon, après il y aura l’appel d'offres et tout, donc la probabilité que les
travaux commencent en 2026, peut-être le dernier trimestre 2026. Donc de toute façon.”
M. FRANQUES de LUXEMBOURG : “Même avant. Bien avant.”
Mme RACLET : “Donc alors écoutez, on verra, attendons. On en reparle, on verra.”
M. FRANQUES de LUXEMBOURG : “J'en suis sûr”.
M. LANNES : “Dans le tableau, il n'y a que la crèche alors que dans le PPI, c'est tout l’espace enfance-jeunesse. Ce n'est pas la même chose.”
M. MASSARD : “Justement, c'est pire. Bah oui c’est pire. Vous nous dites que pour la crèche c'est un million huit alors vous provisionnez un million quatre pour l'ensemble du projet, donc excusez-moi vos chiffres sont à revoir. C'est Q.F.D,
merci. Donc évidemment, nous votons contre ce budget à l'emporte pièce.”
Sans autres questions, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 28 0 1
Laurent Massard
6. Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique - CARA - pour les travaux de construction d’une crèche
Rapporteur : Dominique FRANQUE DE LUXEMBOURG
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2025-DGSDEL-06 du 13 février 2025 relative à la demande de subvention auprès de la CAF pour les
travaux de construction d’une crèche ;
Vu la délibération 2025-DGSDEL-094 du 20 novembre 2025 relative à la demande de subvention au titre de la DETR et
de la DSIL pour les travaux de construction d’une crèche ;
Considérant le refus de subvention du Département au titre de la Politique d'Aide aux Communes et Territoires (PACT
17), reçu par la commune le 29 septembre 2025 ;
Considérant l'accord de subvention de la CAF de 104 486 €, au titre du fonds de modernisation et au titre du label développement durable, reçu par la commune le 30 septembre 2025 ;
Considérant que selon les critères d'attribution établis par la CARA, la commune de Saint Georges de Didonne
(population totale INSEE 2024 : 5 273 habitants) peut solliciter un montant de fonds de concours représentant 25 % du
reste à charge de la commune ;
Considérant que le plafond du fonds de concours est fixé à 200 000 € ;
Estimations Montants
Montant total de l'opération (HT) 1844 225€
Subventions accordées ou refusées
CAF 104 486 €
Département (refus 2025) 0€
RESTE À CHARGE DE LA COMMUNE 1739 739€
Le Conseil Municipal
e Ouiï l'exposé du Rapporteur,
® Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2025,
18 Décide
e De solliciter l'octroi du fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique pour les travaux de création d’une crèche, à hauteur de 193 000 € ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant
inscrits au budget.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 28 0 1
Laurent Massard
7. Attribution d’une subvention au lycée Cordouan pour le départ de sept élèves Saint-Georgeais à Dublin
Rapporteur: Françoise REYSZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la demande de subvention pour le voyage scolaire concernant sept jeunes saint-georgeais élèves du lycée Cordouan retenus pour un voyage à Dublin ;
Considérant le souhait de la commune de participer à ce voyage scolaire ;
Le Conseil Municipal
e Ouïl'exposé du Rapporteur,
e Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2025,
Décide
e D'attribuer une subvention d’un montant de 350 € (50 € par élève) au lycée Cordouan pour le voyage scolaire à Dublin de sept élèves saint-georgeais inscrits au lycée Cordouan ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant
inscrits au budget.
Mme RACLET : “Je voulais savoir à la base, combien ils demandaient ?”
Mme REYSZ : “On n’a pas eu de demande précise, on nous demande ce qu'on peut donner. Et tous les ans, quand il y a
un voyage comme ça, on donne 50 € par élève.”
Mme RACLET : “Oui mais le reste à charge pour les familles ?”
Mme REYSZ : “Ah ça, c'est le lycée Cordouan qui est au courant.”
M.MASSARD : “Est-ce qu'on peut pas élever.
Mme REYSZ : “Nous, on nous demande si on veut participer à ce voyage pour les enfants. Donc, on accepte et tous les
ans, je vous dis, il y a toujours un voyage différent. Et on donne toujours 50€ par enfant.”
Mme RACLET : “Parce que je pense que selon les types de voyage, en fait, le prix n'est pas le même.”
Mme REYSZ : “Alors nous, on ne gère pas ça, c'est le lycée Cordouan”
Mme RACLET : “Non mais attendez je comprends bien. Mais vous pourriez peut-être essayer de savoir et du coup
adapter l’aide aux familles en fonction”
Mme REYSZ : “On ne peut pas non plus donner trop. Le lycée se débrouille aussi à trouver des financements. On participe pour les élèves Saint-Georgeais.”
Mme RACLET : “Oui j'ai bien compris mais c'est une suggestion.”
M. MASSARD : “Moi j'avais une autre question puisque ça fait 5 ans qu'on offre 50€ pour ces voyages, est-ce qu'on
pourrait, au vu de l'inflation et tout ça, pousser un petit peu, mettre 60 ou 70€ par élève ?”
19 Mme REYSZ : “Ah ça, ce serait peut-être envisagé pour les autres années mais alors ça, c'est à inscrire au budget.”
M. MASSARD : “Mais c’est inscrit au budget Madame, vous venez de nous le dire”
Mme REYSZ : “Oui mais pour 50 €”
M. MASSARD : “On pourrait peut-être le modifier ce soir.”
Mme REYSZ : “Non, là c'est fait, c'est inscrit au budget, c'est passé en Commission des Finances.”
M. MASSARD : “C'est bien dommage.”
Mme REYSZ : “Peut-être”
M. SALLÉ : “Je voudrais juste préciser que les établissements scolaires, quand ils établissent leur budget pour les
sorties scolaires, peuvent faire appel au CCAS ou à d’autres organismes pour aider les familles, pour aligner le solde de
leur crédit.”
Mme RACLET :“Je suis d'accord mais bon, je dis que quand même, on pourrait peut-être adapter simplement le
montant de la subvention qu'on leur donne un peu en fonction du montant du voyage, c’est tout.”
M. SALLÉ : “Ça, cela relève de la décision de l'établissement scolaire, pas de la décision de la mairie.”
Mme RACLET :“Non mais la participation de la ville auprès des familles, le reste à charge.”
M. SALLÉ : “J'ai bien entendu, j'ai bien entendu.”
Mme SIMON : “Ce n’est pas auprès des familles. Ça c'est vraiment auprès des établissements.”
Mme RACLET :“Non mais c’est auprès de l'établissement, mais ça vient en diminution de la charge pour la famille”
M. SALLÉ : “Pas forcément”
Mme REYSZ :“C'est une aide.”
M. MASSARD : “Non ce n'est pas une aide, c'est une subvention. Ce n'est pas la même chose.”
Il est ensuite procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 29 0 0
8. Occupation du gymnase du Complexe Colette Besson - Demande dérogatoire - Gratuité 2025 Rapporteur : François RICHAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2024-DGSDEL-137 du 12 décembre 2024 qui adopte les tarifs publics pour l’année 2025 ;
Considérant la demande de gratuité, formulée par l'Amicale du Personnel Communal (APC), pour l'occupation du gymnase Colette Besson, afin d'organiser le salon Art et Artisanat, les 22 et 23 novembre 2025 ;
Considérant que chaque année, la commune délibère sur le bilan des subventions en nature accordées aux associations ;
Le Conseil Municipal
e Oui l'exposé du Rapporteur,
e_Vu l'avis défavorable de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2025,
Décide
e D'accorder à titre dérogatoire la gratuité de l'occupation du gymnase Colette Besson, pour le salon Art et
Artisanat, les 22 et 23 novembre 2025, comme présenté en annexe ;
20 e De valoriser cet avantage en nature accordé à l'APC par une délibération votée en début d'année 2026 ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant
inscrits au budget.
M. MASSARD : “Déjà quand je suis venu aujourd'hui prendre mon dossier, j'ai demandé si les délibérations qui avaient été modifiées, puisqu'on a reçu un mail après 21h hier, étaient donc bien dans le dossier. Or, je constate que ce n'est pas la bonne délibération, première chose. La gratuité ? Pourquoi pas. Qui est l’Amicale ? Sous quelle forme ? Est-ce une association ? Comment ça se passe ?”
M. le Maire : “C'est une association.”
M. MASSARD : “D'accord. Déjà, on aurait bien aimé avoir plus de compléments d'informations parce que c'est la
première fois qu'on en entend parler. En tout cas depuis le début de ce mandat. Moi j'ai une question aussi. Vous
voulez donner une gratuité, d'accord. Est-ce que les stands de cet événement, les artisans, est-ce qu'ils paient eux ?”
M. le Maire : “Oui.”
M. MASSARD : “D'accord. Donc on va voter contre. En plus, nous sommes en période pré-électorale et on trouve ça un peu gonflé de mettre ça. Ça s'appelle du clientélisme. Dont, il est hors de question qu'on vote pour ce genre de chose. Il fallait les passer avant le 1er septembre de cette année. Merci.”
M. le Maire : “Merci Monsieur MASSARD. Est-ce qu'il y a d'autres questions ?”
M. BOUQUET : “Moi je suis étonné que, par rapport au débat qu'on a eu en Commission des Finances, j'aurais souhaité que tout le monde, tous ceux qui ont un avis sur la question, qu'il soit pour ou contre, puissent s'exprimer. Donc là, je vois qu’il n’y a qu’une voix qui s’est exprimée pour voter pour. Pour voter contre, excusez-moi. Moi j'ai entendu en Commission des Finances des gens qui étaient, [s'adresse à Monsieur MASSARD) toi tu n'étais pas en Commission des Finances, mais il y a d’autres personnes qui étaient contre. J'aimerais bien aussi qu’elles puissent exprimer leur vote
contre. Et j'aimerais bien que les ‘pour’ puissent s'exprimer aussi.”
M. le Maire :"Je n'ai pas l'impression d'avoir interdit à qui que ce soit de s'exprimer.”
M. BOUQUET :“Voilà donc je constate que personne ne veut s'exprimer mis à part Monsieur MASSARD.”
M. SALLÉ : “Ce n'est pas exact, le tour de table n’est pas terminé.”
M. BOUQUET :“Excuse-moi.”
M. SALLÉ : “Pour les raisons, sur la suite des deux Commissions des Finances, on s'est opposé, non pas pour la mise en
place de cette exposition parce que c'est l'Amicale du Personnel, mais parce que ça rentre dans la période de réserve en période électorale. Deuxièmement il y a aussi un sujet financier, la gratuité ; il est dit qu’elle est accordée quand il n'y a pas de recettes par l'association. Et là, il y a des recettes. Par conséquent, je voterai contre pour cette raison et pour rester cohérent avec les décisions qu’on a prises deux fois en Commission des Finances.”
Mme SIMON : “Juste, François, je rejoins Pierre sur, effectivement, le fait que nous avons décidé à deux reprises de délibérer en Commission des Finances sur cette exposition. L'exposition aura lieu mais la gratuité, effectivement, reste la décision de la Commission des Finances.”
M. MASSARD :"Excusez-moi Madame SIMON, mais vous voulez dire quoi par là ? Je ne comprends pas.”
Mme SIMON : “C'est assez rare mais je suis d'accord avec vous M. MASSARD. On a toujours accordé la gratuité des salles, peu importe les salles, pour les associations saint-georgeaises, ce qui est le cas de l'Amicale du Personnel, mais quand il n’y avait pas de rémunération à en tirer.”
M. MASSARD : “Non c’est faux | Madame parce que pour Les Soroptimists, on l'a fait quand même.”
Mme SIMON : “Mais c'était pas une association saint-georgeaise.”
M. MASSARD : “Ah d'accord, mais en tout cas ils vendaient, ils récupéraient de l'argent des stands et on leur donnait la
gratuité de la salle. Ce qui est encore pire puisque ce ne sont pas effectivement des associations saint-georgeaises. Je
21 vous l'accorde.”
Mme SIMON : “C'est totalement différent de l'Amicale”
M. MASSARD : “Maintenant ce que j'aimerais savoir, nous on a rien contre l'Amicale. Vous l'avez bien compris. C'est
que dans la période pré-électorale et sur le fait qu’il tire un financement de ça, autant qu’on attende le budget de l'année prochaine pour leur donner éventuellement une subvention pour faire des choses. On n’est pas contre. Avec
un projet. Là, ça tombe comme un cheveu dans la soupe, c'est-à-dire, on nous demande une gratuité pour un
organisme qui n’est pas connu. Voilà, l'Amicale des Saint-Georgeais j'ai connu mais il y a 30 ans, depuis je ne la connais
pas. On n'est pas contre ça. Maintenant, la Commission des Finances a statué, je ne vois pas pourquoi le conseil aujourd’hui irait contre la Commission des Finances. Je vous remercie.”
M. SALLÉ : “Je voudrais préciser qu’en Commission des Finances, il a été accepté que ce salon des arts et artisanats ait lieu à partir du 30 mars. C'est-à-dire après les élections municipales.”
Mme COUDERT : “Excusez-moi Monsieur le Maire, mais il ne s’agit pas de nous, les élu(e}s, qui organisons cette
exposition. Il s'agit de l'Amicale, c'est-à-dire une association. Et l'Amicale existe depuis longtemps. le dirais que depuis
que je suis Saint-Georgeaise, j'ai toujours connu l’Amicale du Personnel. Elle était mise en sommeil quelque temps
juste avant qu'on arrive à la gouvernance ou juste après, je ne sais pas. Elle a été mise en sommeil mais donc elle a été réactivée l'année dernière. Et d'ailleurs, l'année dernière cette même Amicale avait demandé une subvention de
fonctionnement, comme toutes les associations, qui leur a été refusée au motif qu'ils avaient de l'argent. Effectivement, l'Amicale récoltait le pot qu'il y avait déjà avant dans l’Amicale précédente. D'accord ? Mais je trouve que politiquement, on a refusé de leur donner symboliquement quelque chose, de les soutenir, et ça ce n’était pas
bien du tout. Politiquement, c'était très grave. On recommence aujourd'hui à politiquement dire, bah circulez y'a rien
à voir, on veut pas vous aider!
Mme RACLET : “Non, non ce n’est pas tout à fait ça Madame.”
Mme COUDERT : ‘Attendez ! laissez-moi finir s’il vous plait, je vous ai pas interrompu, laissez-moi finir. Donc, on
recommence effectivement. Cette année, ils n’ont pas demandé de subvention, ils n’ont pas fait de demande de
subvention. Et ils espèrent pouvoir se débrouiller avec les recettes qu’ils auront. Je ne vois pas pourquoi, franchement,
on leur interdirait cette gratuité. D'autre part, Madame la Première Adjointe, vous faites une grave erreur en disant que ça n'est jamais arrivé. Mais bien sûr que si que c'est arrivé ! Quand on donnait la salle bleue pour les concerts du Téléthon, quand on donnait la salle bleue pour l'Harmonie, etc. C'est déjà arrivé. Donc là, franchement, je ne comprends pas. À moins que ce soit quelque chose de personnel, vous voyez ? Et je crois plutôt que c’est ça. Vous avez une dent...”
Mme SIMON : “Vous croyez beaucoup de choses Madame, quand même”
Mme COUDERT : ‘. vous avez une dent contre l'Amicale, voilà !”
Mme SIMON : “Mais bien sûr...”
Mme RACLET : “ Non, non mais Madame COUDERT, je pense que c’est la période, on est en période pré-électorale.”
Mme COUDERT : “Mais ce n’est pas, mais l'Amicale c’est une association, elle a le droit de fonctionner quand elle veut.
Pourquoi elle ne fonctionnerait pas au mois de novembre ?”
Mme RACLET : “Mais parce que la ville donnerait la gratuité et bien évidemment que ça a quand même une
connotation ; vous favorisez un salon et tout, ça peut par rapport au. Mais bien sûr que si ça peut...”
M. MASSARD : “Cela s'appelle du clientélisme !”
Mme COUDERT : “Pendant toute l’année, on a pu effectivement avoir des demandes de gratuité, et là il se trouve que
c'est au mois de novembre...”
M. MASSARD : “Il fallait qu'ils fassent leur demande avant le 1er septembre. Trop tard, Madame | Je voudrais vous rappeler que les élu(e)s de la majorité, tous, ont promis quelque chose, c'est-à-dire de donner leur douzième mois à des associations. Alors faites-le ! Et comme ça, ils pourront au moins essayer, 237€, de voir pour ces installations et puis voilà, et on n’en parle plus. ”
22 Mme COUDERT : “le crois que le sujet va être clos, on verra qui vote pour, qui vote contre et les agents verront
eux-mêmes. C'est tout.”
M. MASSARD : “Donc c'est du clientélisme !”
Mme COUDERT : “Ce n'est pas du clientélisme.”
M. MASSARD : “Et bien sûr que si ! C'est ce que vous êtes en train de dire les “Ils verront !” et bien oui, ils verront, et
bien ils vont voir”
M. BOUQUET : “Je ne veux pas qu'on prenne en otage, dans cette histoire, le personnel communal à travers son
association. || faut les mettre en dehors de tout ça”
Mme COUDERT : “Je sais bien, je sais bien.”
M. BOUQUET : “Parce que ça va être gênant, parce qu'on aime tous ce qu’ils font. On ne veut pas, effectivement, avoir
une certaine forme de chantage en disant si vous votez pas pour ça, quelque part le personnel communal, et bien il
saura s’en rappeler. Moi je ne veux pas qu’on présente les choses comme ça.”
Mme COUDERT : “Bien sûr mais je suis désolée, il y a aussi des non dits dans cette histoire. Et il y a aussi des intérêts personnels qui entrent en jeu. Donc, je n’en dirais pas plus parce que vraiment... Mais en tout cas, il faut passer au
vote.”
Ilest ensuite procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 12 10 7
Nathalie Simon Eric Bouquet
Patrick Poncet Patrick Prince
Roselyne Zelechowski Jean-Paul Léger
Michel Lannes Pierre Sallé
François Lepareur Laurent Massard
Nicolas Prince Chantal Raclet
Claire Marcon Thierry Éveillé
Julien Nogaret
Corinne Noiseux
Anne Breau
9. Remboursement à l'association Saint-Georges Voiles des frais d'électricité de la pompe de relevage
Rapporteur: Nicolas PRINCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le compteur électrique n°15222720673205 qui alimente la pompe de relevage est au nom de
l'association Saint-Georges Voiles,
Considérant que ce compteur est d'intérêt public et devrait par conséquent être au nom de la commune,
Considérant qu'à la demande de la commune, l'association Saint-Georges Voiles a sollicité EDF afin de mettre ce
compteur électrique au nom de la collectivité,
Considérant que la Municipalité souhaite rembourser les factures EDF de l’année 2024 prises en charge par
l'association,
Considérant que l'association a transmis les factures correspondantes et qu'elles s'élèvent à un montant total de 3
309,18 €,
Considérant que cette somme est prévue au budget, au compte 62878 “Remboursement de frais à des tiers”,
Le Conseil Municipal
e Oui l'exposé du Rapporteur,
e Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2025,
23 Décide
e D'approuver le remboursement à l'association Saint-Georges Voiles des frais d'électricité de la pompe de relevage sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, pour un montant total de 3 309,18 € ; e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant inscrits au budget.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
25 28 1 0
Thierry Éveillé
10. Tarifs publics 2025 - Location de la salle de réunion “Coubertin” au Complexe Colette Besson Rapporteur : Patrick PONCET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2024-DGSDEL-137 du Conseil Municipal du 12 décembre 2024 relative à l'adoption des tarifs publics pour l’année 2025 ;
Considérant le souhait de la collectivité de louer la salle de réunion, nommée salle Coubertin, située au second étage
du Complexe Colette Besson aux tarifs ci-dessous :
GYMNASE COMPLEXE COLETTE Associations St-Georgeaises ou patriotiques Professionnels et
ou ententes sportives partiellement autres cas BESSON : St-Georgeaises
Salle de réunion “Coubertin” 10 € forfait pour une séance* hebdomadaire 10 €/heure
* séance d’une durée maximum d’1h30
Le Conseil Municipal
e Oui l'exposé du Rapporteur,
e__Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2025,
Décide
e D'approuver les tarifs publics exposés ci-dessus pour la location de la salle Coubertin du Complexe Colette
Besson ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant inscrits au budget.
M. MASSARD : “En fait, il y a une délibération qui n’est pas passée de Fêtes et Animations pour une gratuité de salle.
On nous a dit qu’il fallait attendre les tarifs publics, c’est bien ce que Madame la DGS nous a écrit ; je ne sais pas, vous
avez dû recevoir le mail, la délibération serait reportée le 18 décembre. Alors que d'ailleurs le conseil municipal est
annoncé sur le site internet pour le 11 décembre. Et en fait, on ne comprend pas bien pourquoi on n’attend pas un
mois avant de statuer sur les tarifs publics de cette salle!”
M. PONCET : “Est-ce vous pensez honnêtement que ça va changer grand chose ?...”
M. MASSARD : “Oui, oui parce qu’en fait, par exemple dans cette délibération, il aurait été judicieux, pareil de nous
faire, comment dire, une mise à jour des documents de tarifs. Donc oui, en fait je ne vois pas pourquoi d’un côté une
délibération sur une gratuité de salle est reportée considérant les tarifs publics qui vont être voté le 18 décembre, le
mail de Madame la DGS. Et d’un autre côté, on garde cette délibération qui n’a ni queue ni tête, plutôt que d’attendre un mois comme ça devrait être le cas.”
M. PONCET : “Cette salle vient d'être libérée, vous n'êtes pas sans savoir qu'on a des problèmes de salles. Donc, plus
tôt on peut la prêter ou la louer, mieux c'est”
M. MASSARD : “Les problèmes de salles, Monsieur, elles viennent de par vos décisions.”
24 M. PONCET : “Ceci étant, on ne peut pas laisser les association:
M. MASSARD : “Louer un chapiteau, comme Monsieur BOUQUET vous l'a demandé, on aura moins de problème de
salle, enfin les salles de 200 personnes. En plus là, il y a un côté un peu mesquin de 10€”.
M. PONCET : “C'est peut-être aussi en fonction de la taille de la salle."
M. MASSARD : “Vous dîtes combien ? Combien de personnes cette salle ?”
M. PONCET : “Entre 20 et 25 personnes.”
M. MASSARD : “Ah oui.”
Mme COUDERT : “Combien de mètres carrés ?”
M. MASSARD : “Vous dîtes ça dépend de la taille de la salle, quelle est la taille de la salle ?”
Mme NOISEUX : “Elle est où cette salle ?”
M. PONCET : “Au deuxième étage de Besson.”
Mme COUDERT : “C’est la toute petite salle où il y avait les agrès, etc. Je trouve vraiment très chère la location de cette
salle justement par rapport à sa superficie vraiment très réduite.”
Il est ensuite procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 19 3: 7
Eric Bouquet Danièle Coudert
Patrick Prince Cidjy Charrier
Jean-Paul Léger Annaïck Hamza
Corinne Noiseux
Laurent Massard
Chantal Raclet
Thierry Éveillé
11. Adhésion à l'Association des Fichiers Partagés de la demande de Logement Social - AFIPADE - Année 2026
Rapporteur : Nathalie SIMON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbains “SRU” du 13 décembre 2000 ;
Vu la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme rénové dit “ALUR” du 24 mars 2014 ;
Vu la loi du 27 janvier 2017 relative à l'Égalité et la Citoyenneté ;
Vu la loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique dite “ELAN” du 23 novembre 2018 ;
Vu la loi 3D$ relative à la Différenciation, Décentralisation, la Déconcentration et la Simplification du 21 février 2022 ;
Vu le Contrat de Mixité Social (CMS) abaissant, validé par Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime en date du 20
novembre 2024 ;
Considérant que l'AFIPADE est une association de loi 1901, créée en 2011 à l'initiative des bailleurs sociaux de
l’ancienne Région Poitou-Charentes, destinée à la mise en place un dispositif de fichiers partagés de la demande de
logement social ;
Considérant que la commune Saint-Georges de Didonne a la possibilité d'adhérer à l'AFIPADE afin de pouvoir accéder
au fichier des demandes de logement social dans le logiciel Imhoweb, outil partagé avec l'ensemble des bailleurs
sociaux du territoire ;
Considérant que l'AFIPADE est chargée du fonctionnement, de la gouvernance et du financement du dispositif au
niveau départemental. Elle assure à ce titre les missions de « gestionnaire territorial de la demande de logement social
»;
Considérant que l'adhésion à ce dispositif pourrait permettre à la commune :
25 e De disposer pour les techniciens (service Urbanisme et CCAS) d'un accès en autonomie et en temps réel aux
données du fichier de la demande locative sociale à l'échelle du territoire communal, et de réaliser des
extractions statistiques sur la demande et les attributions,
e D'améliorer le service rendu aux habitants en matière d'enregistrement et de suivi des demandes de logement social, à travers un partenariat plus opérationnel avec les bailleurs sociaux (outil partagé en temps réel dans toutes les étapes de la procédure),
e De rejoindre une association où sont présents tous les acteurs du logement social, de travailler de manière collaborative sur les problématiques liées à la gestion de la demande et des attributions (groupe de travail, club utilisateurs...) et de bénéficier des informations fournies régulièrement par la structure (newsletter trimestrielle, site internet),
e De contribuer à l'animation et à l'évolution du dispositif de manière générale, en participant à la gouvernance
de la structure et en participant à son financement.
Considérant que l'adhésion de la commune à l'AFIPADE, en tant que membre de droit implique le règlement d'une
cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année en Assemblée Générale de l'association ;
Considérant que la cotisation 2025 s'élève à 2 700 € pour une commune comprise entre 5000 et 10 000 habitants ; Considérant que la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) est déjà adhérente à l'association,cela
permet à la commune de bénéficier d'une cotisation minorée de 50% ;
Considérant par conséquent, que le montant de la cotisation annuelle pour la commune de Saint-Georges de Didonne
sera de 1350€;
Considérant que dans le cadre de cette adhésion, la commune s'engage à respecter la charte de déontologie et de bonnes pratiques relatives à l'utilisation des données de l'AFIPADE, dans le respect de la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD) ;
Considérant qu'il convient de désigner un(e) représentant(e) titulaire et un(e) représentant(e) suppléant(e) pour
siéger à l'Assemblée Générale (AG) de l'AFIFADE ;
Considérant que, conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, il doit être procédé au vote à scrutin secret. Si aucun
des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé ; Considérant toutefois, que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Considérant que le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de procéder au scrutin public pour nommer les
représentants qui siégeront à l'AG de l'AFIPADE ;
Considérant les candidatures suivantes : Claire MARCON en tant représentante titulaire et Chantal RACLET en tant que
représentante suppléante ;
ILest donc procédé en séance à la désignation des représentantes titulaire et suppléante
Le Conseil Municipal
e Oui l'exposé du Rapporteur,
e_ Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2025,
Décide
e_ D'approuver l'adhésion de la commune à l'AFIPADE à compter du 1er janvier 2026 et d'inscrire le montant nécessaire au budget 2026, soit 1 350 € ;
e Après avoir procédé au scrutin public, de désigner : Claire MARCON comme représentante titulaire et Chantal RACLET en qualité de représentante suppléante pour siéger à l'Assemblée Générale de l'AFIPADE ; e De confier la réalisation des missions liées aux postes et en lien avec le fichier départemental des demandes de logement social au CCAS et au service Urbanisme de la commune ;
+ De désigner le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les démarches en ce sens et signer toutes les ces afférentes au dossier, les crédits étant inscrits au budget.
Mme SIMON interrompt la lecture de la délibération pour effectuer le vote du titulaire et du suppléant à l'AFIPADE.
Mme SIMON : “Si le conseil en est d'accord, nous allons donc pouvoir voter à main levée et non à bulletin secret pour gagner du temps en ce conseil assez long.” Le conseil municipal est unanime sur cette proposition de vote.
“Je vous propose en tant que titulaire de nommer Claire MARCON qui est la Vice-Présidente du Conseil
d'Administration du CCAS. Et en tant que suppléant, je me propose si vous le voulez, mais sinon ça peut être aussi M. BOUQUET ou Mme RACLET qui siègent au Conseil d'Administration du CCAS. Donc, je vous laisse décider.”
M. MASSARD : “Moi déj
ce n'est pas voté au CCAS ? Comment se fait-i
ai des questions, en fait, excusez-moi. Puisque ça concerne le CCAS, comment ça se fait que
aussi, excusez-moi, je n'ai pas fini...”
26 Mme SIMON : “Je réponds juste à celle-là déjà. C'est parce que c'est un fichier partagé qui est beaucoup utilisé par
l’urbanisme aussi.”
M. MASSARD : “D'accord.”
Mme SIMON : “Donc, c’est la commune qui le prend en charge. Peut-être qu’il y aura après, je ne sais pas, un déport
sur le budget du CCAS. Mais pour le moment, c’est la commune qui le prend en charge.”
M. MASSARD : “D'accord. Quelle est l'implication aussi, sur le fait qu'on le fasse aujourd’hui et pas au mois de mars ?
Je veux dire, qu'est-ce que d'attendre trois mois, quatre mois, va changer ? C'est-à-dire qu’en fait on va être obligé de
revoter dans quatre mois si la municipalité change pour désigner de nouveau les gens. Je ne comprends pas bien cette
délibération qui arrive un petit peu en avance.”
Mme SIMON : “Le titulaire ou le suppléant, franchement, on pourra revoter. Ce qui compte c'est d'adhérer à l'AFIPADE et on ne peut y adhérer qu'en ayant un représentant, le titulaire et le suppléant. Et en adhérant par contre, dès demain presque, au moins les agents de l'Urbanisme et du CCAS pourront avoir accès à ce fichier”
M. MASSARD : “D'accord, merci beaucoup.”
Il'est procédé au vote du titulaire et du suppléant à main levée. Mme SIMON continue la lecture de la délibération.
M. MASSARD : “J'ai une dernière question Madame. Est-ce que l’on sait quand l'assemblée générale aura lieu ?”
Mme SIMON : “Non pas encore, je pense qu'on aura les éléments dès qu'on aura adhéré.”
M. MASSARD :“D'accord, merci.”
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 28 1 0
Laurent Massard
Urbanisme-Cadre de Vie
12. Convention opération rue de Médis - Validation avenant n°1
Rapporteur : François RICHAUD
Vu là Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan Local de l'Urbanisme approuvé le 25 mars 2021 et modifié le 14 septembre 2023 ;
Vu la délibération du 12 décembre 2024 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le projet de convention de réalisation d'opération de logements sur le site “Rue de Médis” entre la commune et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) ;
Vu la convention opérationnelle n°17-23-013 d'action foncière “Perrasses-Tourtet” pour le développement de l'offre
de logements, aujourd'hui échue ;
Vu la convention de réalisation n°17-24-160 pour le projet sur le site “Rue de Médis” ; Considérant que la convention de réalisation n° 17-24-160 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 12
décembre 2024 a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la commune et l'EPFNA pour la réalisation
du projet de logements mixtes sur le site “Rue de Médis” ;
Considérant que dans le cadre de la convention opérationnelle n°17-23-013 d'action foncière “Perrasses-Tourtet”, aujourd’hui échue, l’'EPFNA a procédé le 11 décembre 2023 à la cession d'une emprise foncière ayant généré un excédent de produit de cession qui s'élève à ce jour à la somme de 8 575.69 euros HT;
Considérant que l'avenant n°1 à la convention n°17-24-160 pour la réalisation de l'opération de logements mixtes “Rue
de Médis” (joint à la présente délibération) vise à emporter transfert de l'excédent de 8 575.69 euros HT depuis la
convention n°17-23-013 d'action foncière “Perrasses-Tourtet” vers la convention d'opération “Rue de Médis”
n°17-24-160 ;
Considérant que les autres dispositions de la convention pour la réalisation de l'opération de logements mixtes “Rue de Médis” n°017-24-160 demeurent inchangées ;
27 Le Conseil Municipal
Qui l'exposé du Rapporteur,
e Vu la présentation en Commission d'Urbanisme le 5 novembre 2025,
e_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2025,
Décide
© D'approuver le projet d'avenant n°1 de transfert de recettes à la convention de réalisation n°17-24-160, pour la réalisation de l'opération de logements mixtes “Rue de Médis” entre la commune de Saint-Georges de Didonne et l'EPFNA ;
e D'autoriser le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant inscrits au budget.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 29 0 0
13. Convention opérations DUP multisites - Validation avenant n°2
Rapporteur : François RICHAUD
Vu la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan Local de l'Urbanisme approuvé le 25 mars 2021 et modifié le 14 septembre 2023 ;
Vu la délibération du 15 décembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le projet de convention de
réalisation d'opération de logements n°17-23-010 sur les sites de DUP multi sites entre la commune et l'Etablissement
Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) ;
Vu la délibération du 29 juin 2023 par laquelle le Conseil Municipal a validé le projet d'avenant n°1 à la convention de réalisation d'opération de logements n°17-23-010 sur les sites de DUP multi sites entre la commune et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA), modifiant le périmètre de réalisation ;
Considérant que la convention de réalisation n°17-23-010 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 15
décembre 2022 vise à permettre le suivi des acquisitions et de la cession des fonciers pour la réalisation des projets de
logements sur les sites identifiés ;
Considérant que l'avenant n°1 à la convention n°17-23-010 avait pour objectif d'intégrer les parcelles BE n°251 — BE n°
1094 et BE n° 1095 ayant fait l’objet d'une acquisition hors DUP par l'EPFNA en 2019 au site “Avenue des Tilleuls”,
ayant vocation à accueillir un programme de logements intégrant une part de logement social ;
Considérant que la convention initiale n°17-23-010 a une durée de validité avec une échéance fixée au 31 décembre 2025;
Considérant que la consultation d'opérateurs sur les sites en DUP a été lancée au printemps 2025, Considérant que
l'avenant n°2 a pour objectif de prolonger la durée de la convention initiale jusqu'au 31 décembre 2027 dans le but de
mener à bien les dernières acquisitions foncières et la cession des emprises acquises ; Considérant par conséquent qu’il est nécessaire de modifier l’article 6 “Durée de la convention” de la convention initiale n°17-23-010 comme suit : “La durée de la convention est prolongée, portant l'échéance de la convention au 31 décembre 2027";
Considérant que les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées ;
Le Conseil Municipal
e Ouï l'exposé du Rapporteur,
Vu la présentation en Commission d'Urbanisme du 5 novembre 2025,
® Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2025,
Décide
e D'approuver l'avenant n°2 à la convention d'opération DUP multi sites n°17-23-010 ;
D’autoriser le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention d'opération DUP multi sites entre la commune et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine et tous les documents y afférents, les crédits étant inscrits au budget.
Sans question, il est procédé au vote.
28 VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 29 0 0
14. Convention de veille entre la commune et l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine - EPFNA -
Validation avenant n°1
Rapporteur : François RICHAUD
Vu la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan Local de l'Urbanisme approuvé le 25 mars 2021 et modifié le 14 septembre 2023 ;
Vu la délibération du 15 décembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le projet de convention de veille pour la production de logements aidés n°17-23-009 entre la commune et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) ;
Vu ladite convention de veille n°17-23-009 signée le 30 janvier 2023 entre la commune et l'EPFNA ;
Considérant que la convention de veille n°17-23-009 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 15 décembre
2022 vise à définir la mise en oeuvre d’une stratégie foncière pour le développement de l'offre de logements locatifs
sociaux au travers du partenariat entre la commune et l'EPFNA ;
Considérant que la convention initiale n°17-23-009 a une durée de validité avec une échéance fixée au 31 décembre
2025 ;
Considérant que l'avenant n°1 a pour objectif de prolonger la durée de la convention initiale jusqu'au 31 décembre
2026 dans le but de poursuivre la veille foncière, l'intervention en opportunité et d'établir une stratégie foncière en
accord avec les ambitions de la commune ;
Considérant que l'objectif à terme est d'élaborer une nouvelle convention de veille adaptée à la stratégie foncière de
la commune d’une part mais aussi à ses futurs objectifs au regard du nouveau triennal SRU 2026-2028 ;
Considérant par conséquent qu’il est nécessaire de modifier l'article 5 “Durée de la convention” de la convention initiale n°17-23-009 comme suit : “La durée de la convention est prolongée, portant l'échéance de la convention au 31
décembre 2027”;
Considérant que les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées ;
Le Conseil Municipal
e Oui l'exposé du Rapporteur,
Vu la présentation en commission d'urbanisme du 5 novembre 2025 ;
e Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2025 ;
Décide
e D'approuver l'avenant n°1 à la convention de veille n°17-23-009 entre la commune et l'Etablissement Public
Foncier de Nouvelle Aquitaine ;
e D'autoriser le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de veille n°17-23-009 entre la commune et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine et tous les documents y afférents.
Mme RACLET :“Je peux poser simplement une question mais de manière générale. Je dis de manière générale parce que, bon ce serait bien de pouvoir continuer à construire des logements sociaux, mais je m'étonne que dans le ROB, on n’ait absolument rien vu sur des travaux de réhabilitation du groupe scolaire. Ce n'est pas au programme ?”
M. le Maire : “Ce sera après la crèche.”
Mme RACLET : “Ça veut dire calanque grec quand même. || y a quand même un certain nombre de logements qui
arrivent.”
M. le Maire :“Ils ont bien rénové leur calanque.”
Mme RACLET : “Comment ?”
M. le Maire : “Les grecs ont bien rénové leur calanque.”
Mme RACLET :“D'accord. Oui mais bon indépendamment de ça, le temps que tout se mette en œuvre, que le projet
soit proposé, qu'il y ait un maître d'oeuvre de désigner, que des travaux, que l'appel d'offres et tout.”
Mme REYSZ : “On vient juste de réaliser ça justement pour la crèche qui doit démarrer en 2026. Et l'année d'après,
sera programmée la révision, la réhabilitation de l'école.”
29 M. le Maire : “L'équipe qui sera élue.”
Mme RACLET : “Ça bien évidemment oui. Je n’en doute pas.”
Mme REYSZ : “On ne peut pas tout programmer en même temps.”
Sans autres questions, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 29 0 0
15. Permis de construire - Crèche municipale
Rapporteur : François RICHAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article R.421-1 qui prévoit que les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son l'article R.423-1a qui prévoit que les demandes de permis de construire,
d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables sont déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L.422-7 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme ;
Vu le dossier de demande de permis de construire déposé le 25 septembre 2025 pour la construction d’une nouvelle
crèche ;
Considérant que la commune est propriétaire d’une unité foncière formée de plusieurs parcelles sur laquelle sont
existants les écoles, l'hôtel de ville et la crèche ;
Considérant que la crèche existante a été aménagée au début des années 1990 et qu’elle ne répond plus aux normes ni à l'accueil d’un “bon” fonctionnement de crèche ;
Considérant que le projet de nouvelle crèche sera implanté sur la partie libre du terrain de l'école “Jean-Zay 2” et
utilisera la partie de la Rue de Plaisance déclassée à cet effet, afin de se projeter sur la création d’un pôle “enfance” intégrant la nouvelle crèche, les écoles élémentaires et maternelle et un accueil de loisirs ; Considérant qu'en vertu de l'article L.422-7 du Code de l'Urbanisme, le Maire ne peut pas délivrer un permis de construire ou une déclaration préalable s’il est intéressé au projet soit en son nom personnel, soit comme mandataire ; Considérant qu'au titre de sa délégation de pouvoirs du 27 janvier 2022, le Maire est autorisé à déposer des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à des biens municipaux ;
Considérant que le Maire a déposé une demande de permis de construire en date du 25 septembre 2025 pour la
création d’une nouvelle crèche sise Avenue des Tilleuls ;
Considérant par conséquent que le Conseil Municipal doit désigner un autre de ses membres pour prendre la décision
Le Conseil Municipal
e Oui l'exposé du Rapporteur,
e Vula présentation en Commission d'Urbanisme le 5 novembre 2025,
Décide
e De désigner Monsieur Dominique FRANQUE DE LUXEMBOURG pour signer l'arrêté de décision de permis de
construire, dossier déposé par le Maire en date du 25 septembre 2025 pour la création d’une nouvelle crèche
sise Avenue des Tilleuls, en vue de répondre aux besoins et aux normes d'accueil d’une telle structure.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 28 1 0
Laurent Massard
30 16. Prescription de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme - PLU Rapporteur : François RICHAUD
Vu la Directive Européenne 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001 relative à l'évaluation
des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.103-2 et suivants, L.153-8 et suivants ;
Vu la Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 de Solidarité et de Renouvellement Urbain dite loi « SRU » ;
Vu la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 qui modifie les procédures et le contenu des documents d'urbanisme ;
Vu la Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;
Vu la Loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche ;
Vu la Loi n°2010-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;
Vu la Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite
loi “ ELAN” ;
Vu la Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite “Loi climat et résilience” fixant des objectifs de réduction de
l'artificialisation ;
Vu la Loi n°2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Vu le SCoT approuvé par délibération du Conseil Communautaire de l'Agglomération Royan Atlantique en date du 18
décembre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de l’Agglomération Royan Atlantique en date du 24 mars 2025 portant 1er arrêt du projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) 2025-2030 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 25 mars 2021 et modifié le 14 septembre 2023 ; Considérant que le PLU en vigueur ne permet plus de répondre pleinement aux enjeux actuels et futurs du territoire
communal ;
Considérant la nécessité d'adapter les règles d'urbanisme aux évolutions législatives et réglementaires récentes, notamment en matière de loi Climat et Résilience, zéro artificialisation nette (ZAN), SCoT, PLH et autres dispositifs ;
Considérant la volonté de la commune de définir un projet de territoire ambitieux et durable pour les années à venir, intégrant les dimensions environnementales, économiques, sociales et paysagères ; Considérant que la révision générale du PLU visera notamment à atteindre les objectifs suivants : 1. Affirmer un projet de développement durable et équilibré du territoire en : e Réinterrogeant les objectifs de développement urbain, les besoins en équipements, la stratégie foncière
communale, au regard notamment du projet de SCoT arrêté postérieurement au PLU actuellement en vigueur,
Prenant en compte les principes du développement durable et de la transition écologique,
e Promouvant la sobriété foncière et la lutte contre l'artificialisation des sols, en cohérence avec les objectifs de
zéro artificialisation nette (ZAN) fixés par la loi,
e Favorisant un cadre de vie agréable et en développant les espaces verts et de nature 2. Maîtriser le développement urbain et adapter l'offre en logements en : e _ Diversifiant l'offre en logements pour répondre aux besoins de toutes les catégories de population (familles,
jeunes, personnes âgées, primo-accédants, etc...),
e__ Favorisant les opérations de renouvellement urbain et la densification mesurée des secteurs déjà urbanisés. 3 Préserver et valoriser le patrimoine naturel, paysager et bâti, en :
e Mettant en valeur le patrimoine architectural et urbain de la commune,
e Préservant les paysages emblématiques de la commune et les continuités paysagères.
4. Améliorer la mobilité et la qualité des déplacements en :
Favorisant le développement des mobilités douces (piétons, cycles),
+ Rationalisant les déplacements et réduisant l'usage de la voiture individuelle. 5. Intégrer les risques majeurs et les enjeux climatiques en :
e Adaptant l'aménagement du territoire aux effets du changement climatique (îlots de fraîcheur urbains,
optimisation de la gestion des eaux pluviales, etc...).
6. Planifier de nouveaux aménagements significatifs et fonctionnels en : e Prévoyant le déplacement du complexe Colette Besson vers le site du Centre Technique Municipal actuel, e Permettant au Super U de s'étendre par la requalification de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) “ENLIAS”,
e _ Remplaçant la ZA MARGITE, zone d'activités commerciales non réalisée par l'Agglomération Royan Atlantique. Considérant que conformément aux articles L.103-2 et suivants du Code de l'Urbanisme les modalités de concertation doivent être définies et sont donc fixées de la façon suivante :
e Mise à disposition du public d'un registre d'expression en Mairie aux horaires d'ouverture,
e Mobilisation de moyens de communication visant à informer la population sur l'avancement du projet (via le
site internet de la commune notamment),
31 e Organisation de réunions publiques à des étapes clés de la procédure,
e Mise en place d'une exposition en Mairie ou dans un lieu public,
Considérant que conformément à l'article L.132-11 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération devra être
notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7, L.132-9 et L.132-10 du même code ; Considérant que les personnes publiques mentionnées à l'article L.132-13 peuvent être consultées au cours de la procédure, si elles en font la demande;
Considérant la nécessité de confier, conformément aux règles des marchés publics, une mission de maîtrise d'oeuvre
pour la réalisation de la révision du PLU à un cabinet d'urbanisme non choisi à ce jour ;
Le Conseil Municipal
e Oui l'exposé du Rapporteur,
e Vu la présentation en Commission d'Urbanisme le 5 novembre 2025, e_Vu l'avis défavorable de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2025,
Décide
e De prescrire, conformément aux articles L.153-31 et suivants et R.153-11 et suivant du Code de l'Urbanisme, la révision générale du Plan Local d'Urbanisme sur l'intégralité du territoire afin de répondre aux objectifs définis ci-dessus ;
e De fixer les modalités de concertation conformément aux articles L.103-2 et suivants du Code de l'Urbanisme de la façon suivante :
- Mise à disposition du public d'un registre d'expression en Mairie aux horaires d'ouverture,
- Mobilisation de moyens de communication visant à informer la population sur l'avancement du projet (via le
site internet de la commune notamment),
- Organisation de réunions publiques à des étapes clés de la procédure,
- Mise en place d'une exposition en Mairie ou dans un lieu public,
e De confier, conformément aux règles des marchés publics, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la révision du PLU à un cabinet d'urbanisme non choisi à ce jour ; e De donner autorisation à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service, nécessaires à ces études ;
e De solliciter de l'Etat, conformément à l’article L. 132-15 du Code de l'Urbanisme, qu'une dotation soit
allouée à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires à la révision du PLU ; e D’inscrire au budget de l'exercice considéré, les crédits destinés au financement des dépenses afférentes aux études du Plan Local d'Urbanisme ;
e De notifier la présente délibération, conformément à l'article L.132-11 du Code de l'Urbanisme, aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7, L.132-9 et L.132-10 du même code ; e De mettre en oeuvre les mesures de publicité prévues aux articles R153-20 et R.153-21 du Code de l'Urbanisme, soit l'affichage en mairie durant un mois et la mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Charente-Maritime ;
e De téléverser la présente délibération sur le Géoportail de l'Urbanisme.
M. le Maire : “Ce que je tiens à vous dire, c’est que la première étape va être trouver un cabinet qui soit capable de
faire un Plan Local d'Urbanisme. Et ça déjà, ce n’est pas facile d’après tout ce qu'on me dit. Donc l’unique objet de
cette délibération, c’est de faire gagner six mois à l’équipe qui sera élue dans quatre ou cinq mois, de manière à gagner
six mois, parce qu'ils auront déjà le cabinet. Et que le cabinet aura pu commencer à faire l'étude du PADD qui sera une base, avant de pouvoir écrire le PLU final. Et donc mon seul but là dedans, c'est d'arriver à faire gagner quelques mois à l'équipe qui sera élue. Est-ce que vous avez des questions ?”
M. BOUQUET : “le répondrais, je réagirais à votre propos concernant le fait de vouloir faire gagner six mois à la
prochaine équipe municipale. Donc, en Commission des Finances, nous nous étions mis d'accord pour reporter après les élections municipales de mars 2026 le lancement de la procédure de révision générale du PLU, et ce pour plusieurs raisons. C'est ce qui explique ce vote défavorable. Depuis le 1er septembre 2025, la période de réserve électorale impose une stricte neutralité de l’action municipale afin d'éviter toute décision susceptible d'influencer le scrutin. Le lancement de la révision du PLU implique nécessairement une opération d'affichage dans la commune ainsi qu'une communication dans la presse et dans le journal municipal. Et le lancement d'une enquête publique. Ces actions pourraient être perçues comme une mise en valeur politique du travail de l’équipe sortante. Une telle situation serait de nature à fragiliser la sincérité du scrutin et à encourager la manifestation de pression sous différente forme. Et cela peut faire encourir le risque d’invalider le résultat du scrutin municipal futur. Par ailleurs, compte tenu des délais incompressibles liés aux opérations de publicité, de consultation, de désignation de la maîtrise d'œuvre du PLU et d'enquête publique, il apparaît aussi difficilement envisageable que la révision puisse être engagée concrètement et correctement avant mars 2026. La nouvelle équipe municipale issue des élections pourrait, par ailleurs, remettre en
cause les orientations de la précédente, rendant ainsi la délibération actuelle sans objet. Enfin, le projet
32 d'aménagement de développement durable - PADD - adopté lors de la révision de 2021 n'a pas encore produit ses effets. Et le Scot de la CARA, sujet à un contentieux devant le TA de Poitiers, et qui motive ce projet de révision, qui motive aussi, également, ce projet de révision peut-être potentiellement annulé. Pourquoi envisager, à moins de quatre mois des élections, une nouvelle procédure de révision de notre PLU alors même que les orientations du document actuel n'ont pas encore été complètement mises en œuvre ? Pour la compatibilité avec le Scot, nous ne savons pas en quoi il ne serait pas compatible vu que le PADD actuel avait été travaillé avec les orientations dont les éléments du Scot et du PLH actuellement en vigueur. Les conventions que nous venons de renouveler avec l'EPF Nouvelle Aquitaine prouvent que nous sommes effectivement dans un rapport de compatibilité avec le programme local de l'habitat. Avant d'adopter cette délibération, nous aurions souhaité avoir en préalable sur tous ces sujets, une analyse des services de la CARA chargés du Scot et du PLH. Pour toutes ces raisons, nous recommandons de différer l'engagement d’une révision générale du PLU à l'issue de la période de réserve. Tout ça pourrait éviter un risque de contentieux électoral.”
M. le Maire : “Merci Monsieur. Donc, pour ce qui est de la CARA, ils sont tout à fait favorables au fait que l'on révise
notre PLU. J'ai posé la question au directeur de l'urbanisme de la CARA"
M. BOUQUET : “On a trois ans pour la faire”
M. le Maire : “Monsieur, je ne suis pas élu à Saint-Georges pour faire perdre du temps aux Saint-Georgeais, et aux
services qu'on peut apporter aux Saint-Georgeais. Je suis là pour arriver à ce que les Saint-Georgeais vivent le mieux
possible.”
M. BOUQUET : “Alors, si jamais, effectivement, on engage des frais, puisqu'il va y avoir des frais d'affichage, des frais de communication, des frais d'étude, et que notre révision générale se trouve quelque part annulée ou alors modifiée par l'équipe qui viendrait au pouvoir, on va, non pas seulement perdre six mois, mais on va perdre de l'argent. Donc, est-ce bien utile de faire perdre de l'argent quand on sait que...”
M. le Maire : “Mais vous n'avez aucune certitude là-dessus !”
Mme RACLET : “Mais vous non plus !”
M. le Maire : “Mais moi, j'ai une certitude”
Mme RACLET : “Laquelle ?”
M. le Maire : “Si je ne le fais pas, Saint-Georges perdra cinq mois | Ça c'est une certitude, ça !
Mme RACLET : “Mais pas du tout ! Et si les élections sont invalidées, vous aurez perdu quoi ?”
M. le Maire : “Rien du tout !”
M. BOUQUET : “Moi j'attire votre attention sur un risque que vous faites peser sur la commune. Quatre mois,
franchement, on peut attendre. Je vais dire qu’un PLU en révision, ça dure trois ans, quand tout se passe bien. Donc,
on n’est pas à quatre mois près, je veux dire. Moi, je vous informe d’un risque. Et d’ailleurs, le premier volet de mon
intervention, c'est plus sur le risque électoral. Le deuxième, la question du PLU : est-ce qu’il faut le faire maintenant ou
après ? Ça ne pose pas de question au niveau du code de l'urbanisme. On peut le faire, sauf que là, on est en période
de réserve électorale. Voilà, c'est tout.”
M. le Maire :“C'est une démarche qui est tout à fait ouverte. Il n’y a aucun problème pour que l'équipe qui prendra
notre place, continue le détail du PLU”
M. BOUQUET : “Ce que j'ai dit, j'entends ce que vous dites Monsieur, je vous ai expliqué que ça ne valait peut-être pas
la peine parce qu'on n’a pas les éléments du Scot et du PLH pour savoir l'ampleur que ça implique en termes de révision de notre PLU. Ce que je vous dis en premier élément essentiel, Monsieur RICHAUD, je vous dis qu'on fragilise le processus électoral. Je ne vous dis que ça. Si vous ne voulez pas retenir l'urbanisme, vous avez le droit. Mais je vous dis qu'on prend un risque, on fait prendre un risque, c'est tout. Moi, je vous alerte”
M. le Maire :“Y a un risque sur les élections ? C'est ça ?”
M. BOUQUET :“Exactement.”
33 Mme RACLET : “Bien sûr.”
M. le Maire : “Donc, on va passer aux voix.”
M. MASSARD : “Non, non, c'est pas fini Monsieur le Maire ! s'il vous plaît. J'appuie quand même sur le fait que l'avis est défavorable de la Commission des Finances. Donc, on se brosse, on passe outre, on s’en fout quoi. D'accord. Et la présentation en Commission d'Urbanisme, ça a donné quoi ? Elle a donné un avis cette Commission ou pas ?”
M. BOUQUET : “Je vous ai dit la même chose.”
Mme COUDERT : “Non, vous étiez d'accord !”
M. MASSARD : “Je ne sais pas, là ce n'est pas clair”
M. BOUQUET :“On n'a pas voté. Moi, je vous ai attiré sur le risque.On n’a pas voté”
Mme COUDERT : “Vous étiez d'accord. Si vous ne l'avez pas dit clairement alors ?”
M. BOUQUET : “Je vous le dis là, mais j'ai expliqué qu'il y avait un risque électoral. Je vous l'ai dit.”
M. le Maire : “Non, en Commission d'Urbanisme, ça avait été neutre. Il n’y a pas eu de vote sur ce sujet là.”
M. MASSARD : “C'est bizarre, parce que les commissions sont faites pour.”
M. le Maire : “C'est bizarre ? Non.”
M. MASSARD : “ C'est très curieux. Mais que nous rejoignons ce que.”
Mme RACLET : “J'entends ce que vous dites.”
M. BOUQUET : “Ecoutez, ce n’est pas grave. Voter pour, mais je vous informe d’un risque. Vous prenez vos
responsabilités.”
Il est ensuite procédé au vote. Mme COUDERT intervient lors du vote : “Moi je m'abstiens, tout en disant que je n'ai pas eu l'honneur de recevoir un coup de téléphone de Monsieur PONCET me demandant de voter contre. Donc je m’abstiens, je ne vote pas pour, mais je m'abstiens.”
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 10 2 17
Danièle Coudert Nathalie Simon
Pierre Sallé Patrick Poncet
Roselyne Zelechowski
Michel Lannes
Nicolas Prince
François Lepareur
Claire Marcon
Julien Nogaret
Anne Breau
Florence Conte
Corinne Noiseux
Eric Bouquet
Patrick Prince
Jean-Paul Léger
Laurent Massard
Chantal Raclet
Thierry Éveillé
34 17. Adhésion au futur Syndicat Mixte ouvert de préfiguration du Parc Naturel Régional des Marais du littoral
charentais
Rapporteur : François LEPAREUR
M. le Maire intervient avant la lecture de la délibération.
“Là, je dois vous présenter des excuses puisque au départ, nous étions partis pour refuser l'adhésion. Mais, l'adhésion nous permet d’avoir une place au sein des conseils. Alors refuser aurait fait que nous aurions été tout à fait extérieurs à cette entité. Le risque secondaire, c'est qu'au lieu d’un parc naturel régional, on subit un parc naturel national. Auquel cas, on n'aurait pas eu du tout droit au chapitre, en tout cas pas les mêmes droits au chapitre. Ce sont les raisons principales qui nous ont fait changer d'avis.”
M. le Maire laisse la parole à M. LEPAREUR pour présenter la délibération.
Mme RACLET intervient. “Mais même là sur le Vu, c'est un peu bizarre là, je pense qu'il y a un truc qui ne colle pas.”
M. LEPAREUR : “Sur le ?”
Mme RACLET : “Le Vu : Je conseil municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, Vu l'avis défavorable de la Commission. Ça ne
va pas ça”
M. le Maire : “Ce n'est pas gênant.”
Mme RACLET : “Bah non. Mais vu l'avis défavorable de la Commission pour ? C'est l'avis défavorable de la Commission:
il était par rapport à quelle question ?”
Mme SIMON : “Elle a eu lieu, on ne peut pas la changer”
Mme RACLET : “Oui mais enfin là, ça ne rime à rien. On relate une décision qui a été prise pour autre chose que ce que l’on vote là. Bah si, parce qu'avant c'était le refus d’adhérer. Là, maintenant, on adhère. On est bien d'accord, ce n’est pas la même chose. ”
M. le Maire : “C'est le conseil municipal qui décide Madame. Ce n’est pas la Commission. Quel qu'en est était l'avis de
la Commission, c’est le conseil municipal qui prend la décision.”
M. LEPAREUR reprend la lecture de la délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la proposition de création d’un Syndicat Mixte Ouvert de préfiguration visant à mettre en place une
gouvernance du projet et ayant pour mission d'élaborer la charte du futur Parc Naturel Régional, de conduire des
actions de préfiguration permettant d’expérimenter les dispositifs et d'assurer la communication autour du projet, qui
devra rassembler l'ensemble des collecti s concernées par le projet : Région Nouvelle Aquitaine, Département de la
Charente-Maritime, 7 Établissements Publics de Coopération Intercommunale et 67 communes dont la commune de Saint-Georges de Didonne, pour un territoire d'environ 1300 km? et près de 180 000 habitants ; Considérant que le projet de Parc Naturel Régional est engagé depuis 2018, qu'une étude d'opportunité a été réalisée en 2021 pour le créer, avec l'avis favorable de la Région en août 2024 ;
Considérant qu'il semble opportun d'intégrer le territoire communal dans le périmètre du futur Parc Naturel Régional, à travers un projet collectif de développement durable ;
Considérant que la commune de Saint-Georges de Didonne souhaite intégrer le Syndicat Mixte Ouvert de préfiguration
s'y rapportant ;
Le Conseil Municipal
e Oui l'exposé du Rapporteur,
e Vu l'avis défavorable de la Commission des Travaux-Accessibilité du 3 novembre 2025,
Décide
e D'adhérer au Syndicat Mixte Ouvert de préfiguration du Parc Naturel Régional des marais du littoral
charentais ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant
inscrits au budget.
35 M. MASSARD : “Sans vous poser de questions, on trouve regrettable de ne pas avoir des documents. Dans quel
contexte on adhère ? Qui sont les autres communes qui ont adhéré ? Et on aurait pu avoir un document de leur part
expliquant un peu leur action. Alors que là, en fait, on n'a rien. On nous propose d’adhérer à quelque chose qu'on ne
connaît pas. Et on n'a même pas un fascicule pour nous ouvrir les yeux sur quoi on va adhérer. Donc, ça reste curieux, on aurait dû avoir une information complémentaire. Et je le regrette, qu'on n’ait pas eu ça.”
M. LEPAREUR : “Les communes adhérent au fur et à mesure, ce n’est pas d'un seul coup, c'est au
M. MASSARD : “Ce n’est pas la question. On aurait dû.”
M. LEPAREUR : “C'était votre première question.”
M. MASSARD : “Non ma question.”
M. LEPAREUR : “Bon, il y en a 50 pour l'instant qui ont adhéré, 51”
M. MASSARD : “D'accord, mais on aurait voulu si vous voulez, une présentation de leur action, de ce qu’ils proposent,
de ce qu'ils défendent. Et en fait, là on ne sait pas ; on nous fait voter quelque chose d’un organisme dont on ne connaît pas les compétences, et qu'est-ce qu'elle peut amener ou défendre pour la commune. Et c'est regrettable. Donc, sur ça je m’abstiendrai parce qu'en fait, sans avoir d'informations complémentaires, je ne vais pas donner mon vote à quelque chose que je ne comprends pas et qu’on ne m'a pas expliqué.”
M. LEPAREUR : “En règle générale, le parc naturel régional c'est une sorte d'assemblée, c'est une assemblée locale qui fédère beaucoup d’adhérents ou des acteurs. Il y à 67 communes, 7 établissements publics, on est très nombreux. C'est une assemblée départementale où tout le monde peut s'exprimer. Une assemblée locale je veux dire.”
Mme RACLET : “Ça aurait été bien qu'on ait par exemple la carte montrant toutes les communes que ça recoupe et le
territoire. Elle existe.”
M. MASSARD : “Oui ! Quelles sont ses actions ? Il y a des communes qui ont déjà voté contre ça ! Alors pour se faire
une idée, on aurait dû avoir des compléments d'informations.”
M. LEPAREUR : “Il y a Saint-Palais qui a voté contre, c'est parce que c'est.
M. MASSARD : “Mais il y a La Brée-les-Bains aussi qui a voté contre.”
M. LEPAREUR : “. en dehors du périmètre. Quand on parle du périmètre du parc, on exclut les zones urbanisées,
urbaines. Et donc, c'est ce qu'on appelle le continuum Saint-Palais, Royan, Saint-Georges, Meschers aussi, c'est un
continuum. On exclut ces zones.”
M. MASSARD : “Et donnez nous la documentation qu'on puisse savoir, voilà. Merci.”
M. BOUQUET : “En fait quand j'ai lu la délibération, je ne savais pas ce que c'était un parc naturel régional sur les
marais littoraux. Donc, j'ai tapé les mots clés, je suis tombé sur une fiche d’information qui est sur l'Agglo de Royan. Et donc, en fait définissent bien les missions d’un parc qui va au-delà du simple développement durable. ls parlent
quand même d’une démarche qui porte effectivement sur des aspects de protection des paysages et de patrimoines naturels et culturels, notamment par une gestion adaptée. Ils disent que le parc contribue au développement
économique, social et culturel et à la qualité de la vie. Il contribue à assurer l'accueil, l'éducation et la formation du public et à réaliser des actions expérimentales ou exemplaires. En fait, dès lors que les actions du parc vont contribuer à permettre un développement sur toutes les communes qui adhérent pour effectivement atteindre ces objectifs, cela devient intéressant. Par contre, il ne faudrait pas que, et je ne crois pas que ce soit la mission puisque c’est une charte de gestion, il ne faudrait pas que ça ait valeur de règlement pour interdire des projets qui intéressent le développement de la commune. C'est-à-dire que c’est l'urbanisme qui doit décider, ce n’est pas une charte de gestion.”
M. LEPAREUR : “Un parc naturel régional n’engendre pas de nouvelles normes.”
M. BOUQUET : “D'accord.”
M. LEPAREUR : “On est déjà protégé par divers organismes, Natura 2000, les ZNIEFF, réserve naturelle, etc. La réserve
36 en eau...”
M. MASSARD : “Pas pour le vote des saumons par contre.”
M. LEPAREUR : “C'est de l’autre côté ça.”
M. MASSARD : “Ah oui d'accord, mais ça nous regarde quand même."
M. LEPAREUR : “Peut-être. Sûrement mais c'est en hors sujet ça. Qu'est-ce que je voulais dire ? Ça n'engendre pas de nouvelles normes. On en discute, c'est une assemblée locale, on en discute avec tous les autres partenaires et acteurs de ce parc national.”
M. BOUQUET :“On a les marais de Rochefort, donc ça va loin quand même”
M. LEPAREUR :“ Il y a même la communauté de communes de La Rochelle qui concerne trois communes : Aytré, Yves
et Saint-Vivien je crois. Donc, il y a trois communes, puisqu'il y a toutes les autres communautés de communes
autour”
M. BOUQUET : “Il y a Tonnay-Charente j'ai vu.”
M. LEPAREUR : “Il y a Tonnay-Charente, Surgères, Gemozac, il y en a plusieurs. Donc il y a 67 communes.”
Sans autres questions, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 28 1 0
Laurent Massard
Ressources Humaines
18. Modification du tableau des effectifs et emplois
Rapporteur : François RICHAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) ;
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°2025-DGSDEL-087 du 18 septembre 2025 ;
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de
fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création, suppression, modification de la durée
hebdomadaire d’un poste) ;
Considérant que le départ par voie de mutation, au 1er octobre 2025, de l'agent occupant le poste d'agent
d'exploitation de la voirie-réseaux, titulaire du grade d’adjoint technique territorial à temps complet, avait conduit à
créer les grades d'adjoint technique principal de 2° classe et d’adjoint technique principal de 1'e classe à temps
complet afin d'assurer son remplacement ;
Considérant qu'un agent actuellement en disponibilité pour convenances personnelles, titulaire du grade d’adjoint technique territorial, a demandé sa réintégration au 3 novembre 2025 au sein des effectifs sur le poste d'agent
d'exploitation et d'entretien de la voirie ;
Considérant par conséquent, qu'il convient de supprimer les grades d’adjoint technique principal de 2e classe et d'adjoint technique principal de 1'° classe à temps complet ;
Considérant les mouvements intervenus au sein du personnel ainsi que les ajustements nécessaires au regard du tableau des emplois, il vous est proposé d'actualiser le tableau des effectifs et le tableau des emplois ;
Le Conseil Municipal
e Ouïil’exposé du Rapporteur,
e Vu l'avis favorable du Conseil Social Territorial du 4 novembre 2025, e_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2025,
Décide
e D'actualiser le tableau des effectifs comme explicité ci-dessus, avec effet au 1er décembre 2025 ;
e__ De modifier le tableau des emplois à compter du 1er décembre 2025 ;
37 e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant inscrits au budget.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 26 3 0
Laurent Massard
Chantal Raclet
Thierry Éveillé
19. Création d’un contrat d'apprentissage - Brevet professionnel - Aménagements paysagers
Rapporteur : François RICHAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code du Travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants, Vu le Décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, Vu le Décret n°2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, Vu le Décret n°2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
Vu la délibération n°2025-DGSDEL-068 du Conseil Municipal en date du 19 juin 2025,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée
en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de
les mettre en application dans une entreprise ou une administration ;
Considérant que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d’un titre ; Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, il est proposé d'accueillir un contrat d'apprentissage de niveau Bac professionnel ou équivalent, qui participe à la création et/ou l'entretien de parcs, jardins, espaces verts publics, assure les travaux d'aménagement d’un chantier depuis sa lecture sur plan en appliquant les consignes de son chef d'équipe ou de son employeur. Il peut réaliser des travaux de terrassement, de plantation, de maçonnerie paysagère (murets, allées, bassins...), d'installation de systèmes d'arrosage, de montage de menuiserie (pergolas, escaliers…), assure l'entretien des espaces verts et jardins au niveau du végétal (taille, tonte, arrosage, repiquage, plantation.) et des installations (maintenance des systèmes d'arrosage, nettoyage des allées, réfection des barrières….).
Considérant que le recrutement précédemment engagé s'est avéré infructueux ;
Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir à l'autorité territoriale la possibi de recruter un(e) apprenti(e) en vue de la
préparation d’un Brevet Professionnel « Aménagements Paysagers », diplôme de niveau IV préparé en deux années
d'alternance ;
Le Conseil Municipal
e Oui l'exposé du Rapporteur,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 4 novembre 2025,
e_ Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2025,
Décide
De recourir au contrat d'apprentissage,
e De conclure dès la date exécutoire de la présente délibération, un contrat d'apprentissage conformément au
tableau suivant :
Service Nombre de Diplôme(s) préparé(s) Durée de la formation poste(s)
Environnement 1 Brevet Professionnel Travaux 2ans d'Aménagements Paysagers
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant inscrits au budget.
38 Mme COUDERT : “Simplement dire qu'effectivement le service des espaces verts commence à souffrir de la charge de
travail. Et va d'autant plus en souffrir, qu'il y a des espaces nouveaux qui vont s'ouvrir aux espaces verts, comme toutes
les zones de logements sociaux, etc. Il va y avoir des zones vertes, et donc là, il va falloir envisager d'embaucher. Ce n'est pas possible qu'on laisse l'équipe des espaces verts avec un manque de personnel criant”
M. BOUQUET : “il y a des alternatives à ça. On peut externaliser le plus gros, le plus harassant et leur confier des
choses un peu plus techniques.”
Mme COUDERT : “On a déjà externalisé tout ce qu'est l'entretien des trottoirs.”
M. BOUQUET :“Oui mais, là on parle...”
Mme COUDERT : “Non, c'est de la prospective. Moi je dis attention, parce qu’ils ne pourront pas tout faire les espaces verts, tels qu'ils sont, avec le nombre qu’ils sont aujourd’hui”
Il est ensuite procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 29 0 0
20. Modification du régime indemnitaire
Rapporteur : François RICHAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d'État ;
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires
territoriaux,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2021 portant modification du régime indemnitaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 février 2024 portant modification du régime indemnitaire,
Considérant la nécessité d'adapter le dispositif actuel de classement en groupes de fonctions afin d’en améliorer la lisi é et de le simplifier,
Considérant l'objectif d'assurer une gestion des ressources humaines fondée sur la transparence et l'équité, tout en
maintenant les plafonds et planchers indemnitaires actuellement en vigueur, sans revalorisation prévue à ce stade ;
1. Bénéficiai
Conformément au principe de parité prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et au décret
n° 2014-513 du 20 mai 2014, portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, un régime tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) sera appliqué à l'ensemble des
fonctionnaires occupant un emploi permanent et non permanent au sein de la commune qu'ils soient stagiaires ou
titulaires à temps complet, temps non complet, temps partiel et appartenant à l'ensemble des filières et cadres
d'emplois suivants, selon les règles énumérées ci-après :
Cadre A:
e Attaché territorial
e Ingénieur territorial
e infirmier en soins généraux
e Educateur territorial de jeunes enfants
e Puéricultrice territoriale
Cadre B
e Rédacteur territorial
e Educateur territorial des activités physiques et sportives
e Animateur territorial
e Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
39 e Technicien
Cadre C
e Adjoint administratif territorial
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Opérateur des activités physiques et sportives territorial
Adjoint territorial d'animation
Agent de maîtrise territorial
Adjoint technique territorial
Adjoint du patrimoine territorial
Auxiliaire de puériculture
Ce régime indemnitaire sera également appliqué aux agents contractuels sur emploi permanent et non permanent à temps complet, temps non complet ou temps partiel relevant de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 et occupant un emploi au sein de la commune.
2. Composition
Selon les dispositions statutaires, le RIFSEEP comprend deux parts :
e L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle (part fixe mensuelle dite IFSE)
e Le complément indemnitaire annuel versé selon l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent {part variable dite CIA).
Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de fonctions défini conformément aux dispositions suivantes. La somme des deux parts ne peut dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat.
3. ité de foncti cg z jse (IFSE
34: Modalités
Ilest institué au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions. Cette indemnité repose sur une formalisation précise de critères professionnels.
Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonction au vu des critères professionnels tenant compte :
Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :
e Niveau hiérarchique
Nombre de collaborateurs internes
Délégation de signature
Organisation des plannings conformément à la réglementation
Préparation et animation de réunion
Conseil stratégique aux élus
De la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions : e Niveau de responsabilités lié aux missions (humaine, financière, juridique, politique, …) avec incidences pour la collectivité
Plurisectoriel
Niveau de professionnalisation
Habilitation/certification/diplôme obligatoire pour exercer son métier
Assermentation obligatoire pour exercer le métier
Des sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel :
e Exposition aux risques d'agression du public
e Métier à risque physique (risque immédiat hors TMS)
e _itinérance/ déplacements hors réunion
e Variabilité des emplois du temps selon les besoins du service/Horaires décalés hors des heures d'ouverture de la mairie
e Contraintes météorologiques
40 Responsabilités financières (élaboration, contrôle budgétaire)
Responsabilités juridiques (contrôle d’un acte, d’une décision administrative communale)
Responsabilité d'une ou deux régies de recettes ou d'avance
Formateur interne habilité par un organisme certifié
Pour les emplois fonctionnels, il sera tenu compte des dispositions statutaires correspondantes comme
précédemment.
3:2, Conditions de maintien de l'IFSE
Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés : - En cas de congé de maladie ordinaire, d'accident de service et de maladie professionnelle : l'IFSE suivra le sort
du traitement.
- Pendant les congés annuels et RTT, les autorisations d'absence, les congés de maternité, de paternité ou d'accueil de l'enfant ou pour adoption, l'IFSE sera maintenue intégralement.
- En cas de congé individuel de formation, suspension de fonction, de longue maladie, longue durée et grave
maladie : l’IFSE est suspendue.
- Selon la quotité du temps partiel thérapeutique, l'IFSE est calculée de la durée effective de service.
3.3. Montants plafonds
Les plafonds maximaux peuvent être définis librement par chaque collectivité sans toutefois pouvoir dépasser, en vertu du principe de parité, le montant du plafond applicable aux corps de référence de l'Etat.
Montant
maximal
Catégorie Relevant , individuel E ; Emploi Cadres d'emplois d'un des annuel groupes En euros
(fixé par
l'Etat)
A Attachés territoriaux Emploi assurant des activités de
Ingénieurs territoriaux GF4 pilotage à fortes 36 210 responsabilités/encadrement
A Puéricultrices territoriales SE d né né Mission transversale en lien avec
Infirmiers en soins généraux GF4 l'enfance 25 500
Educateurs de Jeunes Enfants
B Rédacteurs territoriaux
Animateurs territoriaux ï à ue Responsable de service, emplois Educateurs territoriaux des APS tré d : GF3 ayant une forte responsabilité ou Assistants de conservation du |. ie 17480 un TA à GF4 transversalité patrimoine et des bibliothèques
Techniciens territoriaux
Aurxiliaires de puériculture
C Adjoints administratifs territoriaux
Adjoints d'animation territoriaux Agent ayant une responsabilité Opérateurs territoriaux des APS GF1 spécifique (Juridique et ou ATSEM à financière) ou des sujétions 11340 Adjoints techniques territoriaux GF4 particulières
Adjoints du patrimoine
Agents de maîtrise Agent d'exécution
Les métiers sont classés en 4 groupes désignés (au lieu de 7 précédemment) de GF1 à GF4 déterminant un montant
plancher et un montant plafond en euros bruts par mois comme suit :
e GF1:130-380
e _GF2:230-580
+ _GF3:330-700
41 e GF4:380-900
Le tableau du classement des métiers est mis en annexe à la présente délibération à titre indicatif. Ce tableau sera
actualisé en fonction de l'évolution des métiers au sein de la collectivité.
34. Conditions de réexamen
Le montant annuel versé aux agents fera l'objet d'un réexamen par le Comité de Pilotage Régime Indemnitaire
composé de représentants du personnel, du DGS, du responsable des ressources humaines et d'élus : e en cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d'encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions), e sur candidature de l'agent dans le cadre d’une mobilité interne à la date de prise de poste, e sur choix de la collectivité, 1 an après la prise de poste si le groupe de fonctions du nouveau métier est inférieur à celui du métier d’origine,
e sur choix de la collectivité, à la date de prise de poste si le groupe de fonctions du nouveau métier est supérieur à celui du métier d'origine,
e à minima, tous les 3 ans pour réexaminer le régime indemnitaire.
8.5. Périodicité de versement
L'IFSE fera l'objet d'un versement mensuel.
Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet, ainsi
que les agents quittant la collectivité ou étant recrutés dans la collectivité en cours d'année sont admis au bénéfice des indemnités instituées au prorata de leur temps de service.
4. Complément Individuel Annuel (CIA)
4.1. Modalités d'attribution
Le Complément Individuel Annuel (CIA) est versé à l'ensemble des agents publics, occupant un emploi permanent ou
non permanent au sein de la commune qu’ils soient titulaires, stagiaires à temps complet, à temps partiel, à temps
incomplet et aux agents contractuels recrutés à temps complet, à temps partiel, à temps incomplet appartenant à l'ensemble des filières représentées dans la collectivité.
Le montant du CIA sera fixé chaque année en fonction du niveau de réalisation des objectifs et de la manière de servir.
Il'est versé en complément de l'IFSE sans toutefois dépasser le montant applicable aux corps de référence de l'Etat en
fonction du grade détenu par l'agent. Ainsi, le CIA n'excède pas :
- 15 % du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d'emplois relevant de la catégorie À ;
- 12 % du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d'emplois relevant de la catégorie B ;
- 10 % du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d'emplois relevant de la catégorie C.
Un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pourra être versé en fonction de l'engagement professionnel et de la
manière de servir de l'agent appréciés lors de l'entretien professionnel au cours de la période définie comme :
+ En février de chaque année, à l'issue des entretiens professionnels et dans la mesure où l'agent justifie de plus de 6 mois de travail effectif dans l’année considérée, un CIA pourra être versé dans la limite de 500 euros bruts. Le montant individuel peut varier de O à 100 % du montant plafond. Le versement du complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et fera l'objet d’un arrêté individuel. L'attribution de ce montant individuel est apprécié selon les critères suivants :
- l'implication et la manière de servir,
- le collectif de travail,
- l'atteinte des objectifs fixés à l'agent.
Une fois le montant individuel estimé, il sera versé au prorata de la quotité du temps de travail de l'agent.
Les agents recrutés dans la collectivité en cours d'année sont admis au bénéfice du CIA s'ils ont au moins 6 mois de travail effectif et le montant de CIA sera attribué prorata temporis.
+ En novembre de chaque année et dès lors que l'agent est en poste le 15 novembre, un complément de CIA lié à la reconnaissance professionnelle et l'investissement de l'agent sera versé équivalent à 71 points de rémunération.
42 Ce montant évoluera de manière identique à la valeur du point d'indice. Le complément de CIA sera versé au prorata de la quotité du temps de travail de l'agent (temps partiel, temps non complet) et au prorata de sa présence au sein de la collectivité. Le complément de CIA sera versé à tout agent, tout statut confondu. Dans le cas particulier d'un départ à la retraite en cours d’année, le complément de CIA sera versé au moment de la radiation des effectifs.
Le montant du CIA est fixé de la manière suivante :
1. 40% : implication et manière de servir
2. 30%: Collectif de travail
3. 30% : Objectifs à l'agent
La définition d’un objectif doit être SMART (Spécifique, Mesurable, Atteignable, Réaliste, Temporelle).
4.2. Périodicité de versement
Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet, ainsi que les agents quittant la collectivité (ou l'établissement) ou étant recrutés dans la collectivité (ou l'établissement) en
cours d'année sont admis au bénéfice des indemnités instituées au prorata de leur temps de service.
5. Clauses communes du RIFSEEP
5.1. Attribution individuelle
Le montant individuel attribué au titre de l'IFSE et du CIA sera défini par l’autorité territoriale, par voie d'arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération suivant le tableau de cotation validé par le Comité Social Territorial.
52. Cumuls possibles
Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. L'arrêté en date du 27 août 2015 précise que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.L.F.S.E.E.P.) est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.
L'IFSE et le CIA sont en revanche cumulables avec :
e__L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement), e Les dispositifs d'intéressement collectif lorsqu'ils sont créés par voie de délibération, e Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat….),
° _Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …), e L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections,
e__L'indemnité de responsabilité de régie (mandataire au maximum deux régies).
6- Date d'entrée en vigueur
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2026.
Le Conseil Municipal
e Ouï l'exposé du Rapporteur,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 4 novembre 2025,
e_ Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2025,
Décide
e D'approuver la modification du régime indemnitaire proposée, consistant pour la part fixe à réduire le nombre de groupes de fonctions en passant de 7 groupes à 4 groupes, tout en maintenant le principe des planchers et plafonds pour chaque groupe ;
e D'adopter le nouveau classement des métiers réalisé selon ces nouveaux groupes de fonctions ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant
inscrits au budget.
43 M. BOUQUET : “Est-ce que ça va avoir des incidences sur le volume de prime ce reclassement ? Parce qu'il y a
peut-être des gens qui étaient dans un classement inférieur qui, du fait de ce reclassement, vont monter ?"
M. le Maire : “Non, non, ça ne change rien.”
M. BOUQUET : “D'accord.”
M. le Maire : “Cela a été bien étudié pour que les nouveaux groupes englobent les sept groupes anciens.”
M. BOUQUET : “Sans perte, ni gain, d'accord."
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 29 0 0
21. Modification du règlement intérieur relatif à l’organisation du temps de travail
Rapporteur : François RICHAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) ;
Vu la délibération du 15 décembre 2022 portant sur la modification du règlement intérieur relatif à l’organisation du
temps de travail ;
Considérant la nécessité d'actualiser le règlement du temps de travail afin d'y intégrer le dispositif de don de congés
entre agents ;
Considérant également l’évolution de l'organisation des services rendant nécessaire l'actualisation des emplois du
temps ;
Considérant qu'il convient, en conséquence, d'adopter la version actualisée du règlement du temps de travail ;
Le Conseil Municipal
e Oui l'exposé du Rapporteur,
e Vu l'avis favorable du Conseil Social Territorial du 4 novembre 2025,
e_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2025,
Décide
e D'approuver le nouveau règlement intérieur relatif à l’organisation du temps de travail, avec effet au 1er
décembre 2025 ;
e Que les annexes au règlement pourront faire l'objet de modifications mineures et seront actualisées selon l'évolution de la réglementation en vigueur ;
De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant inscrits au budget.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 29 0 0
22. Modalités de la participation de la commune à la mutuelle santé des agents Rapporteur : François RICHAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 827-1 et suivants du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés
d'application du 8 novembre 2011;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
44 Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 novembre 2012 portant sur la protection sociale
complémentaire : participation de la collectivité ;
Considérant que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de
protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :
e le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès, e le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
Considérant qu'après la mise en place de la participation obligatoire pour le risque prévoyance, cette contribution
deviendra également effective au 1er janvier 2026 pour le risque santé, pour un montant minimal fixé légalement à 15
euros bruts par mois et par agent ;
Considérant que la participation de l'employeur peut être accordée, dans le respect de la réglementation, selon deux
modalités :
e soit par le biais de la labellisation, permettant aux agents de bénéficier d'une participation sur un contrat
individuel labellisé,
e soit dans le cadre d’une convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance conclu après mise en concurrence, soit par la collectivité, soit par le Centre de Gestion compétent, mandaté à cet effet ; Considérant que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) a conduit
une procédure d'appel à concurrence pour la sélection d’un organisme d'assurance dans le cadre d’une convention de participation pour la couverture du risque santé, à laquelle la collectivité peut librement adhérer ; Considérant que la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) a été retenue comme prestataire pour la couverture complémentaire santé des agents à compter du 1er janvier 2026 ;
Considérant qu'il convient, dans ce cadre, de fixer les modalités de participation financière de l'employeur, afin d'assurer un dispositif à la fois solidaire, équitable et simple de gestion comme suit : Versement d’un montant mensuel brut modulé dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des
agents, selon la grille ci-après :
e Indice brut 367 à 473 : 24 € par mois
e Indice brut 474 à 552 : 20 € par mois
© supérieur à 553 : 15 € par mois.
Le Conseil Municipal
e Oui l'exposé du Rapporteur,
e Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 4 mars 2025, puis du 4 novembre 2025,
e Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2025,
Décide
e D'abroger la délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2012 portant sur la protection sociale
complémentaire : participation de la collectivité ;
® De retenir la procédure de convention de participation, avec un contrat d'assurance collective à adhésion facultative des agents, selon la procédure d'appel à concurrence organisée par le CDG17 ; e Après avoir donné mandat au CDG17 pour réaliser la mise en concurrence et sélectionner l'organisme
d'assurance, de conclure la convention de participation pour la couverture du risque santé à compter du 1er janvier 2026 ;
e D'accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public ou privé de la
collectivité qui adhèreront au contrat collectif d'assurance retenu ;
e De fixer le niveau de participation de l'employeur selon une modulation en fonction de l'indice brut de l'agent, comme suit :
o Indice brut 367 à 473 : 24 € par mois
o Indice brut 474 à 552 : 20 € par mois
o supérieur à 553 : 15 € par mois.
e De rappeler que l'adhésion au contrat collectif reste facultative, mais conditionne le bénéfice de la
participation financière de la collectivité ;
e D'autoriser le Maire à effectuer tout acte relatif à ce dossier, et notamment à transmettre au CDG17 toutes
les données statistiques nécessaires à la consultation ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant
inscrits au budget.
Sans question, il est procédé au vote.
45 VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
0 29
23. Modification du règlement de formation
Rapporteur: François RICHAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, qui consacre notamment le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics ;
Vu la délibération n°2025-DGSDEL-076 du 24 juillet 2025 portant sur les modifications du règlement de la formation ; Considérant la nécessité d'adapter le règlement de la formation aux évolutions récentes, et plus précisément en matière d'utilisation des véhicules de service, il est proposé de procéder à sa mise à jour afin de garantir la prise en compte de ces nouvelles dispositions ;
Le Conseil Municipal
e Oui l'exposé du Rapporteur,
e Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 4 novembre 2025,
e Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2025,
Décide
e D'abroger la délibération n°2025-DGSDEL-076 du 24 juillet 2025 portant sur les modifications du règlement
de la formation ;
e D'approuver le nouveau règlement de la formation annexé à la présente délibération, les crédits étant inscrits
au budget.
M. le Maire : “En fait, on arrête d'autoriser l’utilisation des véhicules de service. C'est-à-dire que les véhicules de service mis à disposition par la collectivité n'existent plus. C'est rayé. Les agents doivent prendre leur voiture personnelle. Bien sûr, ils sont indemnisés avec leur voiture personnelle. Voilà la modification du règlement”
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 29 (a
Communication aux Conseillers Municipaux pour information :
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement et des eaux usées - CARA - Exercice 2024
M. MASSARD : “J'ai quand même une question sur le rapport Monsieur, à la dernière page, les orientations pour l'avenir :
on nous parle d’un projet de méthanisation d'égoût d'épuration, des 4 stations d'épuration principales à la station de Saint-Georges de Didonne. On pourrait avoir communication de ce projet ?”
M. LEPAREUR : “C'est la CARA qui a la main, qui a la compétence de tout ça.”
M. MASSARD :“Oui la compétence mais enfin c’est sur notre commune, on a quand même notre mot à dire.”
M. LEPAREUR :
M. MASSARD :
M. LEPAREUR :
M. MASSARD :
avantages.”
M. LEPAREUR :
“Bien sûr mais c’est elle qui pilote l'affaire.”
“Parce que la méthanisation, c'est un mot qu'on n'aime pas.”
“La méthanisation ?”
“Oui, on aimerait qu'on nous explique un petit peu ce que ça va changer, et quels sont les dangers et les
“Les avantages c’est d’abord du biogaz, de créer du biogaz.”
M. MASSARD :"Et les inconvénients ?”
46 M. LEPAREUR : “C'est d'avoir plus de camions qui vont circuler sur la commune, à la périphérie de la commune. On ne va
pas rentrer dans le centre-ville. Ça, c'est un inconvénient."
M. MASSARD: ‘Est-ce qu’il y a un rapport avec le, justement, la station de méthanisation qui devait se faire à Semussac et qui a été refusée ?”
M. LEPAREUR : “Non, aucune.”
M. MASSARD : “D'accord. Non, non mais je vous pose la question.”
M. LEAREUR : “Non, non, il n'y a aucun rapport. Le projet de méthanisation sur la station d'épuration de Saint-Georges, c'est la CARA qui pilote, ce n'est pas Semussac. Semussac c'est autre chose”
M. MASSARD : “Merci.”
Intervention de M. le Maire concernant Mme SIEGEL
M. le Maire : “Donc Mme SIEGEL a été recrutée dans notre équipe parce qu’elle habitait Saint-Georges et qu'elle avait des compétences en médecine. Lorsqu'elle a été obligée de déménager, j'ai pensé utile pour la commune et nous en général, de la garder au sein de notre équipe. Je dois dire qu’elle a plusieurs fois proposé de démissionner, mais que c'est moi qui ai à chaque fois refusé sa démission. Elle a fait des travaux pour la commune qui sont des écrits, qui ont été publiés dans l'Echo Saint-Georgeais. Il y en a eu plusieurs, au minimum quatre dont je me souviens. Il n’y a aucun rapport entre l'indemnité et le temps de travail passé à faire. Je veux dire que quand on a qualité d'expert, le coût du travail est
beaucoup plus élevé que quand on n’a pas cette qualité.”
Mme RACLET : “C'est à mourir de rire quand même !”
M. le Maire : “Non Madame, non, non, non, non, pas de décès. Vous voulez mourir de rire ?”
Mme RACLET : “Enfin, écoutez votre humour je vous remercie, mais franchement, je pense que quand même il y a un
certain travail à rendre quand on a une délégation Monsieur, l'expert...”
M. le Maire :“Il y a eu un travail de fait”
Mme RACLET : “Ah oui ? Écoutez, moi je ne sais pas, je n'en ai pas trouvé quatre et les écrits qui paraissent sur les Echos ne sont même pas signés de Mme SIEGEL."
M. le Maire : “C'est normal parce qu'on a décidé de ne rien signer dans les Echos.”
Mme RACLET : “Ah bon...”
M. le Maire :“C’est une application générale”
Mme RACLET : “Et quand l'écrit est emprunté à différents organismes ou autres, c’est pareil ?!”
M. le Maire : “Il y a un autre point sur lequel je voudrais revenir : c'est que notre décision en début de mandat, a été de distribuer à tous les élu(e)s de la majorité la somme qui était autorisée par l’État. Si Madame SIEGEL avait démissionné, et que j'avais accepté sa démission, la somme qui lui était allouée aurait été répartie entre tous les autres élu(e)s de notre majorité. Donc ça ne change rien pour les finances de Saint-Georges de Didonne. Ça ne change rien qu'elle ait
démissionné ou non.”
Mme RACLET :“Oui monsieur.”
M. le Maire : “Ça ne change rien qu’elle ait démissionné ou non.”
Mme RACLET : “Ca pose aussi un autre problème : vous avez donné des délégations pour lesquelles on peut s'interroger.
Et franchement, là on n’a pas vu grand chose. Et ça porte au-delà de Madame SIEGEL. Donc, c'est bien gentil mais quand
même, normalement il est de votre responsabi de vérifier qu'à travers les délégations que vous avez données, il y a
quand même un travail de fait. Et vous répondez quoi à ça ?”
47 M. le Maire :“Que j'adore vos questions.”
Mme RACLET :“Ah bah c'est super !”
M. BOUQUET : “En fait l’exercice d’une délégation, ça ne s'arrête pas à quatre ou cinq articles non signés. Moi je connais un docteur qui, pendant le COVID, n'était pas élu du conseil municipal mais il publiait des informations générales qui
étaient distribuées à toute la population. Et pourtant, il n'était pas délégué et il n'avait pas d'indemnité. Laissez-moi terminer. L'exercice d’avoir une délégation, c'est avoir une activité effective, d'accord ? C'est avoir une disponibilité et un engagement au service des missions qui sont confiées. Le fait qu’elle ait pu écrire, et encore c'est à vérifier, quatre articles
ça ne rentre pas dans l'exercice effectif d’une mission. Mais laissez-moi terminer ! En fait, exercer une mission, ça veut dire
participer à des commissions. Mais ça veut dire aussi produire des travaux mais pas que des écrits pour parler de
vitamines D ou tout ça. C’est vraiment des actions ; par exemple elle aurait pu travailler sur la maison médicale, elle aurait
pu effectivement s'investir pour trouver des infirmiers, tout ça. Donc ça, ça n’a pas été fait. Le fait qu’elle soit éloignée de la municipalité, c'est vraiment un critère sérieux qui caractérise l'absence effective de mission. Tu ne peux pas être à 500 km d'ici et puis dire que tu t'es engagé(e) au service de ta commune, au service des missions que tu dois occuper au quotidien. Elle ne l’a pas fait. Moi ce qui me dérange par rapport à ça, c'est qu’effectivement tout travail nécessite un salaire. D'accord ? La délégation qu'a occupée Madame SIEGEL pendant 5 ans et demi alors qu'on a constaté une quasi
absence de sa part sur les sujets municipaux, représente une indemnité cumulée de 20 000€. C'est à dire que là, 20 000€ pour avoir été quasiment absente. Je ne dirais pas “élue fantôme” parce que ça, c'est quelque chose qui a été employé dans la presse, mais qui effectivement caractérise le fait qu’elle n'était pas là. Physiquement, elle n'était pas là. Et
intellectuellement, vous ne pouvez pas dire que ça mérite, que son investissement mérite ce salaire de 20 000€. Parce que
la valeur intellectuelle qui nous ait demandé ce soir de reconnaître, elle ne justifie pas ces 20 000€, parce qu'il n’y a pas eu de date qui caractérise son travail. Ce que je voulais vous dire aussi, c'est que, bon elle n’a signé aucune décision, parce qu’on reconnait le travail d’une adjointe ou d’une déléguée aux décisions qu'elle a fait passer, aux actes qu'elle a rédigés, et en fait tout ça, elle n’a rien entrepris au titre de tout cela. Ici, je veux dire qu'on doit prendre notre responsabilité d'agir, parce qu’en fait la population nous regarde par rapport à ça. Et donc, on a signé une charte de déontologie et dans la déontologie effectivement, on doit, quand on a une délégation, on doit effectivement faire un travail. En juin 2022,
comme l'a rappelé la presse, nous élu(e)s d'opposition on avait voté contre le maintien de cette délégation, mais quelques élu(e)s de votre majorité se sont abstenus. Aujourd'hui donc, à quelque mois des élections de 2026, moi je voudrais que votre majorité d'origine M. RICHAUD qui a pu faire campagne avec vous puisse s'exprimer, à l’occasion non pas d’un débat comme ça, à l'occasion d’un vote que vous devez organiser pour savoir si le conseil municipal est pour ou contre le maintien de cette délégation. Les gens s’exprimeront, voteront, au moins on veut avoir un avis au sein de ce conseil municipal. Ce n’est pas à vous de décider, c'est à l’ensemble des collègues qui sont autour de la table de vous demander ce vote. Et vous ne pouvez pas le refuser.”
M. le Maire : “Merci M. BOUQUET.”
M. BOUQUET : “On ne peut pas cautionner politiquement et financièrement cette absence que personne conteste. Pour
moi la réponse, elle est simple. II n'est plus possible de maintenir cette délégation, ni les indemnités qui l'accompagnent.”
M. le Maire : “Je ne voudrais pas vous interrompre mais est-ce que vous auriez fini ?”
M. BOUQUET : “Oui.”
M. le Maire : “Merci Monsieur BOUQUET. Donc j'ai beaucoup, j'ai prêté beaucoup d'attention à votre diatribe et j'en
déduis une chose. C'est qu’il y beaucoup de point de vue personnel dans l'appréciation de ce qu'est un travail. Et donc, vous avez vos points de vue et moi je garde les miens, qui sont que cette personne a été utile à la commune de Saint-Georges. Et vous avez du mal à démontrer le contraire”
Mme RACLET :“Mais on doit rendre des comptes quand même ! Nous sommes des élu(e)s, nous devons rendre des comptes aux Saint-Georgeais, les Saint-Georgeais attendent de nous des positionnements. Donc vous ne pouvez pas, ça c'est votre point de vue, mais vous ne pouvez pas nous empêcher que l'ensemble des élu(e)s s'expriment.”
M. MASSARD : “C’est au Conseil de décider.”
M. BOUQUET : “Moi j'aimerais bien que ce soir, on a bien fait un vote à main levée à l’occasion du débat sur l'adhésion à l'AFIPADE, j'aimerais bien ce soir savoir ceux qui souhaitent participer à un vote pour décider oui ou non du maintien de la délégation de Madame SIEGEL. C'est simple, c’est la démocratie, voilà, point. Et puis les gens qui veulent.”
48 M. le Maire : “C'est électoraliste à 4 mois des élections. Vous avez fait remarquer qu'en 2022, vous avez soulevé la même question, pourquoi à ce moment vous n'avez pas demandé ce vote ? Là c'est juste électoraliste.”
M. BOUQUET : “Ce n'est pas électoraliste.”
Mme RACLET : “Non mais c'est une blague !”
M. MASSARD : “Ça n'a rien à voir. On parle de corruption passive quand même Monsieur ! || y a un moment où il faut peut-être arrêter, les Saint-Georgeais nous regardent. Ouais rigolez, rigolez, vous êtes le Maire mais vous n’en avez pas le costume à priori”
M. BOUQUET : “le trouve que vous prenez beaucoup la défense de Mme SIEGEL, si elle est venue ce soir c'est que peut-être elle avait une raison de venir, et qu'elle peut s'exprimer quand même. Voilà. Voilà. Surtout que nous avons découvert un mail que vous avez adressé en 2021 à quelqu'un, dans lequel vous donnez des explications, qui ne concordent absolument pas avec les explications que nous a données Monsieur RICHAUD. Donc. ”
Mme SIEGEL: “Vous pouvez développer sur ce mail ?”
M. BOUQUET : “Non, je ne développerai pas.”
M. MASSARD : “Moi je vais développer, c'est moi. J'ai reçu ce message-là, que je vais publier d'ailleurs. Sur le fait que vous me répondiez, même si on se tutoie habituellement, que vous me répondiez que ou, que tu ne faisais pas grand chose et que ce serait bien que tu te retires : “Oui mais en fait non, j'ai écrit un article alors en fait je vais rester quoi”. Voilà.”
M. le Maire :"C'est ce que j'ai dit.”
M. MASSARD : “Oui mais ça ce n’est pas possible.”
Mme RACLET : “Non, mais 21 000€ !”
M. MASSARD : “et c'est pas faute Brigitte de ne pas l'avoir dit, et de ne pas avoir été clair avec toi. D'ailleurs, tu reconnais dans ce mail là, la franchise avec laquelle je t'ai parlé, et je t'ai demandé de prendre une disposition de manière à ce que tu n’en sois pas ici aujourd'hui. Voilà. Et ce n'est pas une cabale contre toi, c'est une cabale contre la situation. Parce que les gens qui ne travaillent pas, tu n'es pas la seule autour de cette table.”
Mme RACLET : “Une experte, elle peut s'exprimer quatre fois, toucher 21 000€...”
Mme SIEGEL : “S'il vous plaît, s’il vous plaît, Madame RACLET, gardez votre calme!
Mme RACLET : “Non, non, mais attendez, je garde mon calme."
Mme SIEGEL :“Dont, je vais pouvoir parler peut-être ?”
Mme RACLET :“Ecoutez, je vous inviterai surtout pendant ce long mandat”
démissionnaire. C'est vrai. Voilà. Il l’a expliqué. Il se trouve qu'effectivement je n'ai, ce n’est pas que je n'ai pas voulu m’impliquer en fait, au départ j'avais envie de m’impliquer dans la commune. Il se trouve que j'ai divorcé, que j'ai dû réintégrer l'Ile-de-France, et qu’en plus de ça mon père, sans tomber dans le mélo mais quand même. Mon père a une grave maladie neurodégénérative, il est décédé d’ailleurs en début d'année. Et j'étais aidante familiale; ce qui n’a pas effectivement arrangé mes disponibilités pour venir. Que dire d'autre que vous ne sachiez déjà ? Oui des articles j'en ai fait. Je n’en ai pas fait que quatre, j'en ai fait plus que ça. Je les ai d'ailleurs à disposition, si on me les demande. J'en ai fait une dizaine, voilà, qui n'ont pas tous été publiés, c'est vrai. C'est aussi que ça n’a pas été signé de ma main puisque c'était le choix et que personne ne signe, ça c’est vrai. Qu'on m'accuse dans Sud-Ouest d'avoir plagié. Alors non, je n'ai pas plagié, je me suis simplement inspirée de différents supports que j'ai trouvés. Bien sûr les sources je les ai citées puisque quand je trouve des supports sur différentes revues, je les ai cités. Mais effectivement, j'en ai fait deux par an, qui n'ont pas été, effectivement, tous publiés. Mais je les ai bien sûr sur mon ordinateur et je peux justifier de ce travail. Après, effectivement, je suis, effectivement, venue une fois par an au conseil municipal. Pas parce que je ne voulais pas venir. Pas parce que je ne voulais pas m'impliquer. Mais parce que la situation, la vie a fait que je n'ai pas pu, voilà c'est tout. Sans
49 malice. J'ai suivi donc, la vie du conseil municipal avec M. RICHAUD), le fait que je reste au conseil municipal et que je reste
élue”
Mme RACLET :"Si vous avez touché, vous toucherez à la fin du mandat l'équivalent d’un peu près 21 000€ pour dix écrits,
vous êtes une sacrée experte | Parce qu’effectivement, ça fait cher chaque écrit. Moi je trouve ça quand même, de l’utilisation de fonds publics qui n’est pas normal.”
M. BOUQUET : “Vous devez bien vous rendre compte que dans ces conditions-là on arrête, on démissionne. Ce n'est pas
suffisant pour justifier l'exercice effectif d’une mission par rapport à tout. Déjà la santé n'est pas une compétence obligatoire de la commune, donc ce qui réduit de toute façon vos interventions à presque rien. Mais à la limite, il y en a d'autres qui sont un peu dans votre situation. Vous auriez pu vous investir dans un autre sujet : la maison médicale, l'enfance et compagnie. Vous ne l'avez pas fait donc ce sera à vous de. Écoutez, les explications je les entends mais je ne les accepte pas. Ce sera maintenant à vous en votre âme et conscience de savoir si vous avez effectivement le droit d’avoir perçu toutes ces indemnités pendant tout ce temps. Et je peux vous dire aussi, mais j'espère que ça vous arrivera pas, mais que la justice peut être saisie de cette situation. Voilà, je vous le dis comme ça”
M. le Maire : “Merci M. BOUQUET, donc on va clôre ce conseil municipal.”
Mme RACLET : “Mais attendez l”
M. BOUQUET : ‘Alors attendez, on ne fait pas de vote, on ne fait rien, il n’y aura rien ? Donc, elle conserve sa délégation
jusqu’en mars 2026, c'est ça ?”
Mme RACLET :“Non, on demande un vote Monsieur ! Mais vous n'avez pas l'air de comprendre Monsieur RICHAUD.”
M. BOUQUET :“On vous a envoyé un projet de délibération, que je peux lire, on peut le mettre à l'écran. On veut juste
savoir si au sein de l'assemblée les gens veulent participer à un vote dans lequel effectivement on se prononcera pour où
contre le maintien de Madame SIEGEL. Il suffit de le faire à main levée, il n’ya pas de problème. Et si effectivement vous
arrivez à ….”
M. le Maire :“... tout le monde est d'accord pour qu'on fasse un vote ?”
M. BOUQUET : “On est d’accord alors on lève la main, qui est d'accord pour faire un vote sur le principe de voter pour savoir si on accepte.”
M. le Maire : “Un vote sur le principe ?”
M. BOUQUET : “Oui, c'est comme ça qu'on a fait avec Mme NOISEUX. C'est exactement ça, c'est la même procédure. Voilà.
Alors vous acceptez ?
M. le Maire : “Le conseil est terminé, et je vous remercie, je vous souhaite un bon dîner et une bonne soirée.”
Mme RACLET :"C'’est une honte ! C'est une honte Monsieur !”
La séance est levée par Monsieur le Maire à 21h57.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
François RICHAUD Nicolas PRINCE
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