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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal Jeudi 12 DECEMBRE 2024 compresse
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal Jeudi 12 DECEMBRE 2024 compresse)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Saint
Geerges
de Didénne
#PV_CM_2024_12_12
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024 À 19h
Date de la convocation : 05/12/2024 - Date d'affichage de la convocation : 05/12/2024
Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 26 - Nombre de votants : 28
PRESENTS : EMAS-JAROUSSEAU Georges, HERVOIS Serge, RICHAUD François, SALLÉ Pierre, ROULLET Monique, SOLLIER Olivier,
COUDERT Danièle, LEPAREUR François, REYSZ Françoise, RACLET Chantal, PONCET Patrick, FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique,
LANNES Michel, PRINCE Patrick, NOISEUX Corinne, CONTE Florence, MASSARD Laurent, SIMON Nathalie, BOUQUET Éric, ÉVEILLÉ Thierry, BREAU Anne, HAMZA Annaïck, PRINCE Nicolas, NOGARET Julien, MARCON Claire, CHARRIER Cidjy
POUVOIRS:
LEGER Jean-Paul a donné pouvoir à PRINCE Patrick
ZELECHOWSKI Roselyne a donné pouvoir à PONCET Patrick
ABSENTE : SIEGEL Brigitte
Le douze décembre deux mille vingt quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François RICHAUD, Maire.
La séance est ouverte à 19 heures et Nicolas PRINCE est désigné secrétaire.
Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et procède à la désignation de son/sa
secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Nicolas PRINCE est désigné secrétaire de séance.
Arrêt du procès-verbal de la séance précédente :
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du jeudi 14 novembre 2024.
M. le Maire : “Avez-vous des observations ?”
M. BOUQUET : “Nous avons des observations à faire par rapport à un propos que vous avez tenu en Conseil Municipal à propos du cabinet médical. Propos que j'ai considéré désobligeant après que m'aient été communiquées les informations concernant l'état présumé de vétusté du cabinet dont vous avez parlé, comme un local étant à la limite de l'état insalubre. C'est dans le procès-verbal du Conseil Municipal. Je me suis renseigné. J'ai eu un courrier de la SCI SPNC, 3 rue du Coca, que l'on m'a demandé de vous lire. Donc, qui m'est adressé :
Monsieur BOUQUET,
Vous nous indiquez que le Maire de Saint-Georges de Didonne a tenu des propos qualifiés de désobligeants lors du Conseil Municipal du 14 novembre 2024 concernant l'état des cabinets médicaux qui seraient à la limite del'insalubrité. Ces propos, dites vous, ont été exprimés pour expliquer le bien-fondé de la construction de la future maison médicale, sachant que les médecins actuellement installés dans ces cabinets étaient prêts à les quitter pour rejoindre la future maison médicale. Vous désirez avoir des explications concernant ces cabinets médicaux. Nous vous remercions de cette information et nous allons y
répondre. Pour cela et afin d'éviter toute polémique, le plus juste est de vous adresser les photos de ces locaux qui ont été totalement rénovés sauf un, dont le locataire a refusé toute gêne à l'accomplissement de sa profession. Les parties communes ont également totalement été rénovées en 2021. D'autre part, nous signalons que le dernier médecin arrivé dans l'association en 2020 était enchanté d'occuper ce local et que ce médecin lors d'une réunion récente avait affirmé qu'il désirait rester dans ce cabinet et ne pas rejoindre la future maison médicale. Nous espérons avoir répondu à votre attente. Cordialement, les gérants de la SCI SNPC. Donc, ils m'ont joint les photos de leurs locaux ”.
je suis personnellement patient et j'ai pu voir, par moi-même, vous pouvez dire que je suis un menteur, c'est votre problème, de la moisissure sur les murs. Si vous trouvez cela normal dans un cabinet médical, j'en suis ravi pour cette SCI, mais je l'ai vu. Donc, nous allons passerà la suite, les décisions municipales”.
M. MASSARD : “Non, il y a l'approbation, avant”.
M. BOUQUET : ‘Alors, il y a aussi, la motion que nous vous avons envoyée portant sur..."
M. le Maire : “On la traitera à la fin du Conseil Municipal, en dernière proposition”.
M. BOUQUET : “D'accord, merci”.
M. le Maire : ‘le vous en prie. Donc, qui est contre l'adoption de ce procès-verbal. Donc, le procès-verbal est adopté. à
l'unanimité.
M. MASSARD : “Non, non, je m'abstiens, merci”.
Décisions municipales :
16/05/2024 :
- Modification en cours d'exécution n°2 relative au marché public de la réfection des halles extérieures du marché- Lot n°2 : Ravalement - Système d'étanchéité liquide - Fourniture et pose d'une trame de verre et prolongation de la durée du marché public.
23/05/2024
- Sous-traitance n°1 relative au marché public relatif à la réfection des halles extérieures du marché - Lot n°3 : Serrurerie - Fourniture et pose polycarbonate
04/06/2024
- Ouverture d'une Unité d'Enseignement External isée - (UEE) au sein de l'école Jean Zay
06/06/2024
- Contrat entre la ville et la production Le mouton à 5 pattes - pour le spectacle Quasi Classic du 10/07/2024 - Contrat entre la ville et la production Le mouton à 5 pattes - pour le spectacle Zip Zap du 10/07/2024 - Contrat entre la ville et l'association SQDV - pour le concert Martin Off du 16/07/2024
- Contrat entre la ville et l'association Le Jeune Orchestre en Pays Royannais - pour le concert Académies Musicales du 17/07/2024
- Contrat entre la ville et l'association Porteurs d'étincelles - pour le concert Le Temps d’une étincelle du 28/06/2024 - Contrat entre la ville et la production GSL- pour le concert Madeeson & Co du 28/06/2024 - Contrat entre la ville et l'association Zik Mid - pour le concert Zinamid du 12/07/2024
M. le Maire : ‘La délibération qui suit est donc le maintien ou non des fonctions de Madame Corinne NOISEUX, Première
Adjointe au Maire, après retrait de l'ensemble de ses délégations. C'est une délibération que nous sommes contraints de
présenter à nouveau et je vous remercie d'avoir adopté le procès-verbal à l'unanimité moins une abstention puisqu'en page 52 de ce procès-verbal, vous pouvez trouver les dires de M. BOUQUET : “cest dans le 21-21-27 du Code Général des Collectivités
territoriales : ne peuvent voter que les présents. Vous voyez, on vous sauve votre vote”. Malheureusement, affirmer que quelque chose est erroné n'entraîne pas que ce soit la vérité. Donc, M. le Sous-Préfet nous a signalé que ne pas avoir fait voter les personnes qui avaient des procurations était illégal. Donc, nous sommes contraints de présenter à nouveau ces délibérations, et je tiens à remercier M. BOUQUET qui prouve, encore une fois, son peu d'intérêt pour la marche de la commune et n'a qu'un intérét, faire du buzz".
M. BOUQUET : “D'accord, alors moi, j'ai écrit à M. le Sous-Préfet ce soir. Je vais vous faire la lecture de ce que je lui ai répondu.
En vue du Conseil Municipal de ce soir, je tiens à réagir à votre courrier du 21 novembre 2024 concernant mon prétendu rôle et
celui de mon collègue de l'autre groupe d'opposition, parce que vous venez de neciter que moi, mais je vous rappelle que nous étions plusieurs à exprimer des doutes concernant la légalité du vote et celui de mon collègue de l'autre groupe d'opposition
dans le vote des trois délibérations du 14 novembre 2024 relatives au non maintien dans ses fonctions de Mme NOISEUX, 1ère
Adjointe, après le retrait de ses délégations, à l'élection de la 1ère Adjointe en cours de mandat, à l'élection de la 3ème Adjointe
en cours de mandat. Ces délibérations jugées illégales devront être votées ce soir. Votre interprétation sur leur légalité m'étonne, car selon mes lectures lors d'un vote à bulletin secret concernant le vote d’un Adjoint, les procurations des personnes ayant remis un pouvoir ne sont pas prises en compte. le suis donc surpris d'apprendre que l'illégalité de ces trois délibérations serait imputée à ma proposition puisque le Sous-Préfet me cite nommément ainsi que mon collègue Laurent MASSARD dans son courrier, chose jamais vue, en tous cas de ma propre expérience, donc formulait avec mon collègue de demander que les
conseillers munis d'un pouvoir ne participent pas au vote. C'est ce que vous mentionnez dans votre courrier en me citant
publiquement, donc, je m'adresse au Sous-Préfet et pas à vous. Considérant que la procédure ne respectait pas l'article
21.21.21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il était de mon devoir de signaler ce doute. En tant que conseiller
d'opposition, ma mission consiste précisément à alerter sur les éléments nécessitant un contrôle ou une vigilance particulière,
ce que j'ai fait. Lors de ce vote, M. RICHAUD était assisté par sa Directrice Générale des Services et sa proche collaboratrice. Il lui incombait avec leur concours de vérifier la conformité des propositions et de s'assurer du bon déroulement des
délibérations en cas de doute. La responsabilité que vous tentez de m'attribuer incombe entièrement aux services municipaux
chargés de préparer les délibérations et d'assister le Maire dans leur mise en œuvre. Par ailleurs, je rappelle que de
nombreuses délibérations au cours de cette mandature ont été annulées par le Tribunal Administratif à mon initiative dans le
seul but de faire respecter la légalité et aussi, comme vous venez de le signaler, M. RICHAUD, la bonne marche de
l'administration de cette commune. Ces démarches relèvent normalement de vos compétences et de votre concours, M. le Sous-Préfet. Pour autant, je n'attends pas que mon nom soit cité publiquement que ce soit pour me reconnaître un quelconque
mérite dans ses annulations ou comme dans votre courrier du 22 novembre 2024 pour m'attribuer une responsabilité
injustifiée. Enfin, j'insiste sur la nécessité pour la Préfecture d'un examen attentif de toutes les délibérations et actes
administratifs afin de garantir leur légalité, ce qui m'éviterait de devoir saisir le Tribunal Administratif. Veuillez agréer,
Monsieur le Sous-Préfet, l'expression de mes salutations distinguées”.
M. le Maire : “Merci M. BOUQUET. Donc, nous allons statuer sur le maintien ou non des fonctions de Mme NOISEUX, 1ère Adjointe au Maire après retrait de l'ensemble de ses délégations”.
Affaires Générales
L. Maintien ou non des fonctions de Madame Corinne NOISEUX, Première Adjointe au Maire, après retrait de l'ensemble de ses délégations
Rapporteur : M. le Maire
Considérant que par courrier daté du 21 novembre 2024 (annexé à la présente délibération), Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort informe Monsieur le Maire du caractère illégal de la délibération n°2024_DGSDEL_121 du 14 novembre 2024, au motif que les conseillers municipaux mandataires de ceux absents qui avaient régulièrement donné pouvoir, étaient tenus de voter en leur nom; il invite le Conseil Municipal à retirer les actes litigieux et à délibérer à nouveau sur la cessation des fonctions de Madame Corinne NOISEUX en qualité d'Adjointe, puis sur les deux autres délibérations, intervenues le même jour, relatives à l'élection des Première et Troisième Adjoints ;
Considérant qu'il est nécessaire de préserver la bonne marche de l'administration municipale ;
Considérant que lorsqu'un(e) adjoint(e) se voit retirer ses délégations de fonctions par le Maire, le Conseil Municipal doit se prononcer par délibération sur le maintien ou non de la qualité d'adjoint(e) de l'élu(e) ;
Considérant que, conformément à l'article 2121-21 du CGCT, il doit être procédé au vote à scrutin public, sauf si un tiers des membres présents ont exprimé, en séance, le souhait de voter au scrutin secret ;
Considérant que plus d’un tiers des membres présents ont exprimé, en séance, le souhait de voter au scrutin secret, il est donc procédé au déroulement du vote à bulletin secret. Le scrutin est placé sous le contrôle de deux assesseurs : M. Patrick PONCET et M. Thierry ÉVEILLÉ.
IL est à nouveau demandé au Conseil Municipal de prendre acte du retrait des délégations de fonctions et de signature à Madame Corinne NOISEUX, Première Adjointe au Maire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire cesser les fonctions de Madame Corinne NOISEUX en qualité d'Adjointe au Maire. Il est procédé au vote lors de la séance.
Le résultat du vote est le suivant:
= 15 voix pour le non maintien de Madame Corinne NOISEUX en qualité d'Adjointe;
- 10 voix pour son maintien en qualité d'Adjointe;
- _et3 votes blancs.
Le Conseil Municipal
+ Oui l'exposé du Rapporteur,
Décide
e Deretirer la délibération n°2024-DGSDEL-121 du 14 novembre 2024;
De prendre à nouveau acte du retrait des délégations de fonctions et de signature à Madame Corinne NOISEUX, Première Adjointe au Maire;
De faire cesser les fonctions de Madame Corinne NOISEUX en qualité d'Adjointe au Maire;
e_ De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
M. le Maire : “Donc avant de commencer, je vais vous demander s'il y a des personnes qui souhaitent voter à bulletin secret ? Je
suis moi-même favorable à un vote à bulletin secret. Donc, nous allons faire un premier vote à bulletin secret pour décider du retrait de la délégation de Mme Noiseux. Donc, je vais vous appeler dans l’ordre pour voter. On a prévu deux bulletins de vote,
3 maintien et non maintien. Je vais avoir besoin de deux assesseurs. Est-ce que pour l'opposition, vous avez un assesseur ou une assesseur ? Merci, M. Thierry ÉVEILLÉ, Pour la Municipalité, M. Patrick PONCET assurera le rôle d’assesseur. Nous allons pouvoir procéder au vote”.
VOTANTS NON MAINTIEN BLANC MAINTIEN
28 15 3 10
2. Election de la Première Adjointe au Maire en cours de mandat
Rapporteur : M. le Maire
Considérant que par courrier daté du 21 novembre 2024 (annexé à la présente délibération), Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort informe Monsieur le Maire du caractère illégal de la délibération n°2024 DGSDEL 121 du 14 novembre 2024, au motif que les conseillers municipaux mandataires de ceux absents qui avaient régulièrement donné pouvoir, étaient tenus de voter en leur nom; il invite le Conseil Municipal à retirer les actes litigieux et à délibérer à nouveau sur la cessation des fonctions de Madame Corinne NOISEUX en qualité d'Adjointe, puis sur les deux autres délibérations, intervenues le même jour, relatives à l'élection des Première et Troisième Adjointes ;
Vu la délibération n°2024 DGSDEL 125 du 12 décembre 2024 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de faire cesser les fonctions de Madame Corinne NOISEUX en qualité d'Adjointe au Maire;
Considérant que pour préserver la bonne marche de l'administration municipale, il est nécessaire de désigner un nouvel Adjoint qui occupera dans l'ordre du tableau le même rang que l'élue qui occupait précédemment le poste devenu vacant Considérant que la commune de Saint-Georges de Didonne compte plus de 1000 habitants, le nouvel Adjoint à désigner doit être choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder (principe de parité) : en l'occurence il convient de désigner une femme ;
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul Adjoint, il convient d'appliquer les règles prévues à l'article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, au scrutin nominal secret et à la majorité absolue; Il est donc demandé au Conseil Municipal de procéder à nouveau à l'élection de la Première Adjointe au Maire. Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Nathalie SIMON.
Le scrutin est placé sous le contrôle de deux assesseurs : M. Patrick PONCET et M. Thierry ÉVEILLÉ.
Le Conseil Municipal
= Oui l'exposé du Rapporteur,
Décide
De retirer la délibération n°2024_DGSDEL_122 du 14 novembre 2024 ;
De maintenir le nombre d'Adjoints à huit;
De prendre acte du dépouillement des votes réalisé par les deux assesseurs ;
De proclamer Madame Nathalie SIMON Première Adjointe au Maire;
De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
M. le Maire : Est-ce que quelqu'un veut proposer sa candidature au poste de 1ère Adjointe ? Bien entendu, toutes les
candidatures féminines sont acceptées. Aucune candidature n'étant proposée, nous allons procéder au vote pour élire la 1ère Adjointe. Donc, nous allons décider de retirer la délibération, de maintenir le nombre d'adjoints à huit, de prendre acte du
dépouillement des votes réalisé par les deux assesseurs, de proclamer, nous verrons plus tard, donc nous allons procéder au vote. Parfait, merci. Donc, nous allons décider de retirer la délibération, comme prévu, de maintenir le nombre d'adjoints à
huit, de prendre acte du dépouillement des votes réalisé par les assesseurs, de proclamer Mme Nathalie SIMON, 1ère Adjointe au Maire puisque le vote est largement positif. Nous allons passer à la délibération suivante”.
VOTANTS POUR BLANC NUL
28 19 7 2
3. Election de la Troisième Adjointe au Maire en cours de mandat
Rapporteur : M. le Maire
Considérant que par courrier daté du 21 novembre 2024 {annexé à la présente délibération}, Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort informe Monsieur le Maire du caractère illégal de la délibération n°2024 DGSDEL 121 du 14 novembre 2024, au motif que les conseillers municipaux mandataires de ceux absents qui avaient régulièrement donné pouvoir, étaient tenus de voter en leur nom; il invite le Conseil Municipal à retirer les actes litigieux et à délibérer à nouveau sur la cessation des fonctions de Madame Corinne NOISEUX en qualité d'Adjointe, puis sur les deux autres délibérations, intervenues le même jour, relatives à l'élection des Première et Troisième Adjointes ;
Vu la délibération n°2024_DGSDEL 125 du 12 décembre 2024 par laquelle le Conseil Municipal à retiré la délibération n°2024_DGSDEL 121 et a décidé de faire cesser les fonctions de Madame Corinne NOISEUX en qualité d'Adjointe au Maire; Vu la délibération n°2024_DGSDEL 126 du 12 décembre 2024 par laquelle le Conseil Municipal à retiré la délibération n°2024_DGSDEL 122 et a élu Madame Nathalie SIMON en qualité de Première Adjointe au Maire;
Considérant l'élection de Madame Nathalie SIMON en tant que Première Adjointe au Maire ;
Considérant que le poste de Troisième Adjointe au Maire, initialement pourvu par Madame Nathalie SIMON, est dorénavant vacant;
Considérant que pour préserver la bonne marche de l'administration municipale, il est nécessaire de désigner un nouvel Adjoint qui occupera dans l'ordre du tableau le même rang que l'élue qui occupait précédemment le poste devenu vacant Considérant que la commune de Saint-Georges de Didonne compte plus de 1000 habitants, le nouvel Adjointà désigner doit être choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder (principe de parité) ; en l'occurence il convient de désigner une femme ; Considérant qu'en cas d'élection d'un seul Adjoint, il convient d'appliquer les règles prévues à l'article L2122-7-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales, au scrutin nominal secret età la majorité absolue;
1l est donc demandé au Conseil Municipal de procéder à nouveau à l'élection de la Troisième Adjointe au Maire. Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Françoise REVSZ.
Le scrutin est placé sous le contrôle de deux assesseurs : M. Patrick PONCET et M. Thierry ÉVEILLÉ.
Le Conseil Municipal
= Oui l'exposé du Rapporteur,
Décide
De retirer la délibération n°2024_DGSDEL 123 du 14 novembre 2024 ;
De maintenir le nombre d'Adjoints à huit;
De proclamer Madame Françoise REYSZ Troisième Adjointe au Maire ;
De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
M. le Maire : “Je vous propose la candidature de Mme REYSZ, mais je reste ouvert à toute autre candidature à condition qu'il
s'agisse d’une femme. Y-a-til une candidature au poste de 3ème Adjointe ? Aucune candidature n'étant présentée, nous allons
procéder au vote”.
M. PONCET : ‘Les résultats du dépouillement pour Mme REYSZ sont les suivants : 19 bulletins pour, 4 blancs et 5 nuls”.
M. le Maire : “Bravo, Mme REYSZ, donc, vous êtes donc largement élue 3ème Adjointe de cette commune et merci aux assesseurs qui ont fait un superbe boulot. Nous allons passer à la suite”.
VOTANTS POUR BLANC NUL
28 19 4 5
3. Avis sur le Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage
Rapporteur : M. Olivier SOLLIER
Considérant qu'en application des lois susvisées, la compétence aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage relève des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),
Considérant que la loi n°2000-61 rend obligatoire pour les communes de plus de 5000 habitants la création d'équipements d'accueil des gens du voyage,
Considérant que les organes délibérants des établissements de coopération intercommunale et des communes de plus de 5000 habitants cités au schéma doivent être consultés et émettre un avis sur le SDAHGV avant sa publication, Considérant que le 4ème SDAHGV publié le 25 février 2019 étant arrivé à échéance, une procédure de r engagée à partir de juillet 2023, Le 5ème schéma départemental annexéà la présente délibération établit cinq priorités d'action pour la période 2025-2031 :
1- Améliorer l'accueil et la coordination des passages en période estivale : Le schéma prévoit notamment le maintien de dix aires de Grands Passages sur le Département de la Charente-Maritime, la création de sept aires de petits passages saisonnières et d'une aire de moyens passages ainsi que la mise en place d'une mission de coordination et médiation des passages annualisée. 2 - Diversifier les modalités d'accueil à l'année des gens du voyage afin de limiter le nombre de stationnement illicites : Sont
prévus notamment le maintien des capacités d'accueil en aires permanentes, la création de sept aires de petits passages annuelles, de deux aires de moyens passages et la recommandation de création de terrains de petits passages dans l’ensemble des communes soumises à stationnements illicites réguliers.
3- Créer une offre d'habitat adaptée à la hauteur des enjeux : Le nouveau schéma départemental prévoit un relogement de 120
on de celui-ci a été
5 ménages déjà ancrés sur le territoire et une analyse poussée des situations d'infraction au code de l'urbanisme des terrains privés.
4- Favoriser un accompagnement complet du public voyageur : Le schéma se donne pour ambition de coordonner l’ensemble des dispositifs spécifiques et de droit commun pour permettre d'accroître l'accompagnement complet des ménages de gens du voyage. Une charte départementale et des projets sociaux locaux déclineront l'ensemble des dispositifs en matière d'éducation, d'accès à la santé, d'accompagnement social, d'insertion professionnelle, de participation des voyageurs... 5- Engager rapidement la mise en œuvre des actions par une coordination et gouvernance active: Afin de permettre une mise en œuvre efficace et coordonnée du schéma départemental, le nouveau schéma départemental ambitionne de créer un poste de médiateur-coordinateur des gens du voyage, poste cofinancé par les EPCI, le Conseil Départemental et l'État. Les missions de la commission consultative sont également renforcées par la possibilité de valider des arrêtés modificatifs en cours de schéma départemental et de créer des groupes de travaux.
Le Conseil Municipal
*_Ouiï l'exposé du Rapporteur,
Décide
+ D'approuver le cinquième Schéma Départemental d'Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage pour la période 2025-2031 ; e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
M. SOLLIER : “Y a-tl des questions ? Vous trouverez en annexe le schéma départemental. Pour information, actuellement, Saint-Georges de Didonne, dispose, comme vous le savez, d’une aire permanente d'accueil de 24 places”.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 28 ( 0
Finances-Commande Publique
4. Décision modificative n°1 du Budget annexe du Port
Rapporteur : M. Georges EMAS-JAROUSSEAU
Considérant que les décisions modificatives sont destinées à procéder en cours d'année, après le vote du budget, à des ajustements comptables ;
Considérant qu'il y a lieu d'ajuster les crédits prévus aux budgets primitif et supplémentaire 2024 ;
Considérant la nécessité d'adopter les ajustements de crédits présentés ci-dessous :
Dépenses | Nature Chapitre Montants Objet ou des
recettes modifications
D 673 TITRES ANNULES (SUR | 67 | CHARGES 0,88€ TITRES ANNULES (SUR EXERCICES
EXERCICES ANTÉRIEURS)| EXCEPTIONNELLES ANTÉRIEURS)
D 61558| AUTRES BIENS 011] CHARGES À CARACTERE * 0,88] MAINTENANCE DEGRADATIONS
MOBILIERS GENERAL INTEMPERIES
Le Conseil Municipal
* Oui l'exposé du Rapporteur,
*_ Vu l'avis … de la Commission des Finances en date du 28 novembre 2024,
Décide
© D'adopter la décision modificative n°1 du budget principal 2024 du Port,
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier. VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 28 0 0
M. EMAS-JAROUSSEAU : “Y-a-t-il des contres ? des abstentions ?”
Mme RACLET : “Entre nous, cela coûte plus cher de papier que 88 centimes”.
M. EMAS-JAROUSSEAU : “Madame, il faut écrire cela au Trésorier Payeur”.
5. Taux de fiscalité 2025
Rapporteur : M. le Maire
Considérant que l'assemblée délibérante doit fixer les taux d'imposition de la fiscalité directe communale pour chaque année portant sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) et sur la Taxe d'Habitation (TH) ;
Considérant que pour compenser la suppression progressive de la TH, la part départementale de TFPB est transférée aux
communes depuis le 1er janvier 2021 ;
Considérant que le taux départemental de TFPB est de 21,50 % et doit figurer dans la délibération ;
Le Conseil Municipal
+ Oui l'exposé du Rapporteur,
* Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 28 novembre 2024,
Décide
e Defixer les taux de fiscalité directe communale 2025 comme suit :
TAUX DE FISCALITÉ 2025
Impôt Partcommunale| Part départementale réservée TOTAL
à la commune
Taxe Foncière 2720% 21,50% 48,70 %
sur les Propriétés Bâties
Taxe Foncière 49,50 % _ 49,50 %
sur les Propriétés Non Bâties
Taxe d’Habitation 11,48 % _ 11,48 %
sur les résidences secondaires
e De maintenir la majoration de 60% de la part communale de la cotisation de la taxe d'habitation due au titre des
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
M. le Maire : “Est-ce que vous avez des questions ?” M. BOUQUET : ‘Alors que le Conseil Municipal avait voté le 14 septembre 2023, délibération 2023-DGSDEL-90, une
augmentation de la taxe d'habitation 2024 de plus de 60 %, le dernier bulletin municipal de l'hiver 2024, paru en novembre,
l'Echo de Saint-Georges de Didonne n°32 assure dans la rubrique “expression de la majorité’, page 31, que les directives de
l'Etat invitent les communes à faire des économies et par la volonté des élus qu'il n'y aura pas de hausse d'impôt par exemple.
Or, lors de la dernière campagne municipale, c'est bien vous, François RICHAUD, futur Maire, qui vous étiez engagé à ne pas
augmenter les impôts locaux. Lorsque l'on interroge les résidents secondaires sur cette augmentation des mesures et de la Taxe d'Habitation, plus de 68 % en un an, il leur est répondu par la Mairie que l'augmentation de la Taxe d'Habitation constitue le
seul levier de fiscalité locale qui reste aux communes pour financer une politique volontariste en faveur des résidents
permanents, donc, la Mairie se défaussant sur les résidents secondaires de cette augmentation. Quant au dégagement des
marges de manœuvre, il serait bon d'analyser le coût de fonctionnement interne et l'efficacité des services avant d'augmenter
l'impôt pour en couvrir les coûts. Lors de la dernière Commission des Finances, votre Adjoint aux Finances, donc, Georges
EMAS-JAROUSSEAU, avait pris la métaphore de la coque d'un bateau qui se remplit lentement et inexorablement et dont les
mesures prises n'arrivaient pas à ralentir le flux de dépenses liées au paiement des personnels de la Mairie. J'avais répondu
que cette situation était liée à tous les recrutements que la Mairie avait opérés depuis 2020. M. RICHAUD, vous m'aviez
mentionné que tous ces recrutements étaient nécessaires en prenant un exemple, la médiathèque, qui ne m'avait pas convaincu.
Je vous avais expliqué qu'il fallait faire une analyse des besoins avant de recruter et de voir pour optimiser les ressources à
notre disposition. Il est mieux de redéployer et d'optimiser plutôt que de recruter. Vous m'aviez indiqué que vous utilisiez la
méthode des approximations successives pour définir votre cible d'emplois. J'ai vérifié en quoi consistait cette méthode de la
démarche par approximations successives ; en fait, c'est une méthode de mathématiques qui est faite à base d'équations dans
lesquelles on rencontre des logarithmes népériens et des intégrales mathématiques ; donc, en fait , je me demande si vous ne
nous faites pas du.…, comment dirais-je, vous n'essayez pas de nous envoyer un bel écran de fumée alors que moi je résume
votre méthode concernant l'approche par approximations successives comme une méthode de gestion au pif de vos effectifs,
voilà, merci. Moi, je trouve aussi que cette augmentation constitue une injustice sociale flagrante très critiquable parce que l'on
oublie que les résidences secondaires représentent 66% des habitations, qu'elles sont occupées par une majorité de retraités
dont les pensions n'ont augmenté que de 1,6 % durant l'année 2024. En choisissant le taux maximal de la Taxe d'Habitation,
vous-même, avec vos collègues ici présents, méprisez plus de la moitié des résidents de Saint-Georges de Didonne qui
contribuent néanmoins largement à l'économie locale, et vous montrez un cynisme à la hauteur de leur cécité sociale”.
M. le Maire : “Merci M. BOUQUET, et révisez vos mathématiques. Pour faire de l’approximation successive, il n'y a pas du tout
besoin d'intégrales et d'autres choses ; cela peut se faire tout simplement en géométrie avec des additions et des soustractions.
Je vous laisserais réviser cela”.
M. BOUQUET :’Alors, moi, j'ai trouvé cette démonstration sur internet. Une thèse écrite par un Monsieur en 1956, donc, je ne
sais pas si elle a besoin d'être réactualisée ”.
M. le Maire : “Oui, je sais, vous êtes très fort pour affirmer des choses qui s'avèrent tout à fait fausses. Certainement, puisque les approximations successives datent de Pythagore, donc, effectivement, vous avez un petit peu de retard sur la question”.
Mme RACLET : “M. RICHAUD, s’il vous plaît, je voulais ajouter, quand même... L'année dernière, effectivement, Nouveau Cap avait
voté la majoration de 60% de la part communale pour les résidences secondaires, sauf qu'aujourd'hui, visiblement, on ne le
savait pas à l'époque, la CARA a fait la même chose. Donc, en fait, aujourd'hui, les résidents secondaires se trouvent avec deux
augmentations, la part communale et leur part. Je trouve que peut-être, à terme, il faut revoir un peu cela parce que cela peut
faire, effectivement, beaucoup”.
M. le Maire : “Merci Madame”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 21 a 3 Anne Breau Eric Bouquet
Laurent Massard Patrick Prince
Chantal Raclet Jean-Paul Léger
Thierry Éveillé 6. Budget
Rapporteur :
Considérant la tenue du débat portant sur les orientations budgétaires, qui s'est déroulé sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) lors de la séance du Conseil Municipal du jeudi 14 novembre 2024, tenue du débat dont il a été acté par délibération ;
Considérant la présentation des informations financières essentielles prévue à l'article L 2313-1 du Code général des
f 2025 — Budget principal de la Ville
M. Georges EMAS-JAROUSSEAU
Collectivités Territoriales, en annexe à la présente délibération ;
IL est proposé à l'assemblée d'examiner pour chacun des budgets primitifs 2025 de la commune, chapitre par chapitre, la présentation des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement d’une part, et celles de la section d'investissement
d'autre part.
Concernant le budget principal, il est proposé de l'arrêter à la somme de 14 172 179 € en section de fonctionnement et à la somme de 10 493 262 € en section d'investissement.
Le budget sera proposé au vote chapitre par chapitre.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap] Libellé se Votant |Abstention |Contre Pour
011 |Charges à caractère général 3175870€ |28 1 6 21
012 |Charges de personnel et frais assimilés 5400000€ |28 1 6 21
014 |Atténuations de produits 783 784 € 28 1 6 21
65 [autres charges de gestion courante 750 910€ 28 1 6 21
66 [Charges financières 33 660 € 28 1 6 21
67 |Charges spécifiques 11 500 € 28 i 6 21
68 |Dotations aux provisions et dépréciations 15 000 € 28 1 6 21
023 [Virement à la section d'investissement 2 201 455 € 28 1 6 21
042 [opérations d'ordre detransfert entre sections |1 800 000 € 28 1 6 21
Total dépenses de fonctionnement 14172 179€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé se Votant |Abstention |Contre Pour
013 [Atténuations de charges 90 000 € 28 1 6 21
70 [Produits des services, du domaine et ventes div4473 150 € 28 1 6 21
731 [Fiscalité locale 11294300€ |28 1 6 21
74 |Dotations et participations 1728729€ 28 1 6 21
75 [Autres produits de gestion courante 415 000 € 28 1 6 21
77 [Produits spécifiques 1000€ 28 1 6 21
042 [opérations d'ordre detransfert entre sections |170 000 € 28 1 6 21
Total recettes de fonctionnement 14172179€ SECTION D'INVESTH
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap] Libellé ne [Votant |Abstention |Contre |Pour
20 [Immobilisations incorporelles 129 000 € 28 1 6 21
204 |Subventions d'équipement versées 178023€ 28 1 6 21
21 [Immobilisations corporelles 4117 550€ 28 1 6 21
23 [Immobilisations en cours 4 733 689 € 28 1 6 21
16 |Emprunts et dettes assimilées 165 000 € 28 1 6 21
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections |170 000 € 28 1 6 21
041 |Opérations patrimoniales 1 000 000 € 28 £ 6 21
Total dépenses d'investissement 10 493 262€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap] Libellé Fe Votant |Abstention |Contre |Pour
10 |Dotations, fonds divers et réserves 495 000 € 28 1 6 21
13 |Subventions d'investissement reçues 269 573€ 28 1 6 aL
16 |Emprunts et dettes assimilées 4 687 234€ 28 £ 6 2
024 |Produits des cessions d'immobilisations 40 000 € 28 % 6 21
021 |Virement de la section de fonctionnement 2201455€ 28 1 6 21
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections |1 800 000 € 28 Œ 6 21
041 |Opérations patrimoniales 1000 000 € 28 1 6 21
Total recettes d'investissement 10 493 262 €
Le Conseil Municipal
= Oui l'exposé du Rapporteur,
*_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 28 novembre 2024,
Décide
e D'adopter le budget primitif 2025 - budget principal de la Ville tel qu'il lui a été présenté au niveau de chaque chapitre et tel qu'il figure sur les formulaires réglementaires, présentant un équilibre entre dépenses et recettes arrêté à la somme de 14 172 179 € en section de fonctionnement et à la somme de 10 493 262 € en section d'investissement.
M. EMAS-JAROUSSEAU : “Plutôt que de lire les deux tableaux, je vous propose de lire l'annexe qui résume l'essentiel de notre budget 2025. Cela sera moins indigeste”.
Annexe aux projets de délibérations adoptant les budgets primitifs 2025 Conseil Municipal du 12 décembre 2024
Larticle L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes
budgétaires :
- d'équilibre : le principe de l'équilibre impose que les prévisions relatives aux produits et aux charges s'équilibrent
rigoureusement ;
10 - de sincérité : le principe de l'équilibre budgétaire suppose que l'ensemble des produits et des charges inscrits au budget soit évalué de façon sincère;
- d'annualité : l'annualité budgétaire signifie que le budget est prévu et exécuté sur la durée d'un exercice fixéà un an. l'exercice budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année;
- d'unité : le budget englobe la totalité des charges et des produits dela collectivité
- d'universalité : en vertu du principe de l’universalité, le budget décrit l'intégralité des produits et des charges sans contraction entre les recettes et les dépenses. Produits et charges sont inscrits pour leur montant brut et non pour leur montant net afin de faciliter la mission de surveillance qui incombe aux divers organes de contrôle. C'est le corollaire du principe comptable de non compensation ;
- de spécialité : l'ouverture de crédit qui consiste en une autorisation de dépense est accordée pour exécuter une dépense précise pour un montant global déterminé. La spécialité ou spécialisation des crédits budgétaires qui en résulte fixe le degré de précision que doit posséder l'autorisation de dépenses.
La commune compte 2 budgets différents :
- Le budget principal qui sert à financer les nombreuses activités communales (administration, état civil, entretien des
infrastructures et espaces publics, équipements sportifs, activités périscolaires, culture, animations, solidarité.) financés essentiellement par les impôts locaux (taxe d'habitation, taxes foncières) et les dotations de l'Etat.
- Le budget annexe du port de Saint-Georges de Didonne
Chaque budget doit dégager le maximum de ressources (épargne ou autofinancement) pour assurer en priorité le remboursement de la dette et financer les investissements.
La commune ne peut pas, contrairement à l'Etat, emprunter pour financer ses dépenses de fonctionnement. l'emprunt est une ressource destinée uniquement à financer des dépenses d'investissement.
Le budget principal a été construit sur la base des orientations arbitrées dans le ROB présenté le jeudi 14 novembre 2024. Les grandes orientations sont les suivantes :
- Côté fonctionnement, comme indiqué dans le compte administratif 2023, entre 2020 et 2022, les dépenses de gestion ont évolué plus vite que les recettes de gestion, mais la tendance s'est inversée entre 2022 et 2023, avec une hausse des recettes de +4,7 % et une hausse des dépenses de +1,4 %:
EVOLUTION RECETTES EVOLUTION
CA 2020 à 2023 DE GESTION DÉPENSES DE GESTION
2020/2021 41% 77%
2021/2022 41% 11,9%
2022/2023 47 % 14 %
Il est essentiel de veiller à ce que la courbe des dépenses n'augmente pas plus vite que celle des recettes afin de ne pas avoir à faire face à un effet ciseaux et donc à une perte de solvabilité.
Les soldes d'autofinancement ou épargne qui retracent « le train de vie » de la collectivité repartent à la hausse en 2023 après une baisse de 2020 à 2022. De même, le taux d'épargne brut, indicateur de santé financière, était en baisse entre 2019 et 2022 et entame une reprise en 2023 (22,04 %). Ce ratio doit se situer au minimum entre 15 et 20 %. Sans les cessions, celui-ci s'élèverait à 19,26 %.
Cette discipline budgétaire qui consiste à maîtriser les dépenses, rechercher des économies, optimiser et diversifier ses recettes, est d'autant plus indispensable dans un contexte financier contraint et incertain, où les collectivités locales sont mises à contribution par l'Etat pour redresser les comptes publics.
Enfin, la municipalité est d'autant plus attentive au maintien de l'autofinancement car elle doit conserver une capacité à investir
suffisante pour mener à bien son Plan Pluriannuel d'investissement (PPI).
- Côté investissement
11 L'investissement de la commune, en moyenne de 3,2 M€ de 2014 à 2018, a connu une période de baisse avec 2,5 M€ en 2019, 2,1 M€ en 2020 et 1,8 M€ en 2021. La commune s’est engagée dans des projets structurants, ce qui explique la reprise des investissements à compter de 2022 avec 3,2 ME en 2022 et 3,7 M€ en 2023. Le montant de l'investissement à fin 2024 est estimé à environ 4,5 M€ et 9,2 ME sont prévus en 2025 (dont 5,8 ME au PPI).
Mis en place depuis le ROB 2021, le Plan Pluriannuel d'investissement (PPI) permet à la collectivité de définir les besoins, de dimensionner les projets et d'anticiper leurs impacts permettant ainsi à l'équipe municipale de faire des choix et de fixer des priorités pour un rapport qualité-coût optimal pour le contribuable usager.
Dès que la commune dispose d'un phasage technique et financier sur opération, elle crée une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP). En décembre 2022, des AP/CP ont été créées pour les opérations de la réhabilitation du bâtiment de la police municipale, la construction de la maison médicale et l'aménagement du Boulevard de la Corniche, et en décembre 2023 pour les opérations de réhabilitation du Relais de la Côte de Beauté et la création d'un espace enfance jeunesse. Instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP/CP favorise une gestion pluriannuelle des investissements en rendant plus aisé le suivi de la réalisation des programmes. Elle accroît la lisibilité budgétaire et permet de diminuer les reports de crédits. Par son caractère programmatique, elle donne une vision plus globale de la politique d'investissement, facilitant la cohérence des choix etles arbitrages politiques.
Le financement des investissements se fait par l’autofinancement, les recettes du FCTVA, de la taxe d'aménagement et par le
recours à l'emprunt. Lorsque le résultat 2024 sera voté (avant le 30 juin 2025), c'est ce dernier élément qui sera ajusté lors de l'opération d'affectation des résultats.
Ala fin de l’année 2024, il ne reste plus que2 emprunts dont celui souscrit auprès de la Banque Postale en décembre 2020. Au vu du programme d'investissement et de son faible niveau d'endettement, la commune envisage d’activer à nouveau ce levier en 2025. C'est dans cette optique que la commune a demandé des simulations de prêt.
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 14 172 179 €.
Dépenses prévisionnelles de fonctionnement
Gap] Ubeté Poe
011 [charges à caractèregénérat 3175870€
012 [charges depersonnel etais assimilés 5400 000€
014 [anénuztions de produits 133788
65 [autres charges degestion courante 150910€
66 [charges tinencies 33660€
67_|Charges spécifiques 11500€
!_68 [Dotations aux provisions et dépréciations 15000€
023 [Virement à la section d'imetissenet 2201455€
042 |opéretions d'ordre der ansfetenresections 1800 000€
otal dépenses de tnionnement 14172179€
Répartition des dépenses prévisionnels de fonctionnement BP 2025
S cou | imome Fe
Ces
cues
ES chperz
12 révisionnell fon
013 Aténuations decharges 90 000 €
70 _|Produits des services, du domaine et ventes diverses 473150€
731 | Fiscalité locale 11294 300€
74 |Dotations « participations 1728729€
75 [autres produits de gestion courante 415000€
71 [Produits spécifiques 1000€
042 | Opérations d'ordre detransfert entre sections 170000€
| Total recettes de fonctionnement 14172179€
Répartition des recettes prévisionnelles de fonctionnement_8P 2025
cou | 12
Gap 7s 28
Chap 78 EE
Chap 731 LE
INVESTISSEMENT
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 10 493 262 €.
penses prévisionnelles d'investissement
20 [immobilisations incorporeiles 129 000€
204 | Subventions d'équipement versées 178023€
21 [immobilisations corporelles 4117550€
23 |mmobilisations en cours 4733 689€
16 [Emprunts et dettes assimilées 165000€
040 | Opérations d'ordre detransfert entresections 170000€
041 | Opérations patrimoniales 1000 000€
Totaldépenses d'investissement 10 493 262€ Répartition des dépenses prévisionnelle d'investissement_ BP 2025
cmpoa se |
Chan 040 | Le
chui ie
chap2s six
Recettes prévisionnelles d'investissement
10 |Dotations, fonds divers æ réserves 495 000€
13 |Sutwentions d'investissement reçues 269573€
[16 Emprunts et dettes assimilées 4687 234€
| 024 [Produits des cessions d'immobilisations 40000€
: 021 | Virement de la section de fonctionnement 2201455€
| 040 | Opérations d'ordreder ansfet entre sections 1 800 000 €
| 041 [Opérations patrimoniales 1 000 000 €
Ï| tal recettes d'investissement 10 493 262€
Chap oë be
| Chap 040 |
72%
Le budget annexe du Port est équilibré en section d'exploitation à hauteur de 32 489 € et à hauteur de 21 489 € en section d'investissement.
14 M. EMAS-JAROUSSEAU : “Y at-il des questions ?”
M. BOUQUET : “Comme toutes les autres années, on a le droit à des discours grandiloquents notamment sur cette discipline budgétaire qui d'année en année, nous est annoncée comme devant consister à maîtriser les dépenses, rechercher les économies. On voit que non, on ne maîtrise rien du tout, tout augmente. Et pourquoi cela augmente ? et bien cela rejoint le propos de tout à l'heure, c'est qu'on a voulu recruter des effectifs et puis que maintenant, on ne sait plus comment les gérer, parce qu'effectivement, le 012, il augmente, il augmente, la métaphore de la coque du bateau. En ce qui concerne tous les travaux qui, notamment, vont être imputés sur l'investissement. On peut s'interroger sur l'utilité de tous ces travaux qui représentent des coûts d'investissements très importants. Tous ces projets étaientils bien tous utiles ? On n'a pas d'étude
d'impact sur le budget futur et les impôts locaux parce qu'effectivement, pour les financer, alors on est à 21, à 21 en intégrant, comment, ….”
M. EMAS-JAROUSSEAU : “C'est bon, c'est bon”.
M. BOUQUET : “21 000 000, d'accord. On ne prend pas en compte les petites surprises que l'on pourrait avoir sur le boulevard de la Corniche. Donc, cela peut, effectivement, représenter des coûts très très importants pour pouvoir créer ces travaux de soubassement qui peuvent nous amener, à 24, 25, 26, 27, 28... On ne sait pas, on ne sait pas et lorsque vous empruntez de l'argent, vous diminuez votre capacité d'épargne nette donc, forcément. Dire qu'il y aura suffisamment d'épargne pour pouvoir continuer à financer tous ces projets, là, moi, j'en doute. Donc, je vous avais réclamé lors du débat précédent sur le DOB d'avoir une projection de cette capacité d'autofinancement. le l'attends toujours. Cela serait bien de les extrapoler, pas par la méthode des approximations successives chère à M. RICHAUD, mais, vraiment, basée sur des études fiables et concrètes. Vous nous annoncez des travaux. Nous, on vient d'apprendre aussi qu'il y aurait un projet de crèche, là, on ne sait pas si cela va rentrer dans les 23, 30 ou 40 000 000 €, on n'en sait rien. Donc, est-ce que vous pouvez nous dire ce qu'il en est ? Cela, c'est très, très important. On découvre des chantiers. On a découvert en octobre ou novembre, Mocqueris, donc, cela se finance, comment ? Cela s'est financé sur 2024 ? Cela va se financer sur 2025 ? Moi, je n'arrive plus à trop savoir. Des projets de travaux, il y en a tous azimuts. Actuellement, la ville est barrée partout, on ne sait plus où on habite. Cela, c'est la première chose et pour en terminer, comme les autres années, j'émets de forts doutes sur tout ce que vous nous écrivez. Alors, effectivement, cela est bien écrit. On a une bonne discipline budgétaire, mais, moi, je n’en vois pas la concrétisation d'année en année, merci”.
M. EMAS-JAROUSSEAU : ‘le voulais vous répondre pour vous rassurer, Monsieur. C'est que tous les travaux qui sont prévus, tous les investissements qui sont prévus également, sont résumés et présentés page 35 sur le ROB et également les travaux qui vont être faits autrement que des projets structurants. Vous avez le détail de leur financement. Dans un premier temps, nous sommes contraints, dans le budget que l'on vous présente, de tenir compte du montant du PPI, c'est pour cela que nous avons un gros montant avec un coût de 5 500 000 €. Après, on voit dans tout cela, ce que l'on peut faire ou ne pas faire. Le compte administratif nous dira si l’on peut ou pas ou si on veut vraiment faire, et si l'on n'a pas assez et bien nous aurons recours à deux possibilités : l'emprunt ou bien un tout petit peu sur le fond de roulement, mais le fond de roulement, c'est sacré. Voilà”.
M. BOUQUET : “Merci pour ta réponse Georges, je voulais juste dire que, peut-être, il y a un problème de planification de tous ces travaux. Je viens d'apprendre que nous allons fermer le Relais de la Côte de Beauté sous peu. Janvier. Par contre, je viens d'apprendre que la consultation des entreprises n'a pas été lancée. Vous allez examiner, très prochainement, le cahier des charges que vous a remis l'architecte, son groupement d'acteurs ; l'architecte, elle ne peut pas travailler seule, elle a besoin de différents corps de métiers, donc, là, vous allez voir si ellea bien répondu à votre demande ; ensuite vous allez devoir lancer les consultations d'entreprises, donc cela prend un certain temps. Vous allez devoir analyser les offres. Plus vous aurez de réponses, plus vous aurez d'offres à analyser, donc, est-ce que vous pensez, honnêtement, que vous serez prêts à commencer les travaux ? Quand, je ne sais pas, en janvier, février, mars, avril, mai, juin, je ne sais pas, dites-nous parce que pour l'instant, nous, on est privé de salles comme on a pu vous le dire et on n'en voit pas le bout ; donc si vous pouvez nous rassurer sur le début des travaux, nous sommes preneurs”.
M. EMAS-JAROUSSEAU : “Pour vous répondre, il faut que Monsieur... l’homme qui est responsable de tout cela nous donne des
éléments”.
M. BOUQUET : “Il est à côté de vous”.
M. le Maire : “Non. Tout simplement, il y a une réunion la semaine prochaine, où l'on va vous présenter tout cela avec une grande sérénité. Notez bien la date, c'est le 17 à 16h30. N'hésitez pas, M. BOUQUET, à venir”.
Mme RACLET : “M. JAROUSSEAU, contrairement à ce que vous dites, vous dites que tous les investissements ont été présentés dans le ROB, ce n'est pas pour autant qu'ils sont tous justifiés”.
M. EMAS-JAROUSSEAU : “Madame, c'est un choix de la majorité. On a dû vous le présenter quand même. On vous en à parlé.”
15 M. le Maire : ‘le saïs que vous avez du mal à admettre que vous avez perdu les élections, je n'y peux rien”.
Mme RACLET : “Vous radotez, vous radotez”.
M. le Maire : “Non, je ne radote pas. le vous donne des informations qui ne sont pas arrivées à votre cerveau”.
Mme RACLET : “Mais, arrêtez, s’il vous plaît. Mais, franchement, pour qui vous prenez-vous ?”
M. le Maire : “Volontiers, quand vous aurez les pieds sur terre, j'arrêterai”.
Mme RACLET : “Mais ce n’est pas une question d'avoir les pieds sur terre, c'est la question que nous ne sommes associés à rien”.
M. le Maire : “Mais c'est normal, Madame”.
Mme RACLET : “Non, Monsieur, ce n'est pas normal”.
M. le Maire : “Vous avez décidé de prendre une attitude qui a été la vôtre depuis le début des élections ; et bien je réagis exactement en fonction de la manière dont vous vous conduisez et c'est vrai pour M. Eric BOUQUET, aussi”.
Mme RACLET : “C'est comme ça que je vous dis que vous radotez complètement et dès le premier Conseil Municipal...”
M. le Maire : “Je ne pouvais pas radoter au premier Conseil Municipal, c'était le premier”.
Mme RACLET : “Dès le premier Conseil Municipal, vous nous avez fait un procès d'intention”.
M. le Maire : “Dès le premier Conseil, M. MASSARD est parti en disant : “de toute façon, on va le destituer l”. Manifestement, il
n’était pas très au courant de ce qu'il faut faire pour me destituer”.
M. BOUQUET : “Moi, ce débat de cour d'école ne m'intéresse pas. Ce type de remarque n'a rien à faire dans un Conseil Municipal ; si vous en êtes encore à 2020, cela prouve que vous n'avez pas trop évolué dans votre tête, c'est bien dommage …”.
M. le Maire : “ai bien évolué et j'ai constaté que j'avais une opposition qui ne voulait pas travailler avec la majorité”.
M. BOUQUET : “Moi, j'aurais souhaité que plutôt qu'un débat de cour d'école, on s'intéresse à cette question qu'on a posée par rapportà vos projections financières ; vous n'avez jamais été capable de nous répondre”.
M.le Maire : “Ce n'est pas vrai, c'est dans le ROB. Apprenez à lire le ROB”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 21 1 6 Anne Breau Eric Bouquet
Patrick Prince
Jean-Paul Léger
Laurent Massard
Chantal Raclet
Thierry Éveillé
7. Budget Primitif 2025 - Budget annexe du Port
Rapporteur : M. Georges EMAS-JAROUSSEAU
Considérant la tenue du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) lors de la séance du Conseil Municipal du jeudi 14 novembre 2024, tenue du débat dont il a été acté par délibération ;
Considérant la présentation des informations financières essentielles prévue à l'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, annexéeà la présente délibération ;
IL est proposé à l'assemblée d'examiner pour chacun des budgets primitifs 2025 de la commune, chapitre par chapitre, la
16 présentation des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement d'une part et celles de la section d'investissement
d'autre part.
Concernant le budget annexe du Port, il est proposé de l'arrêter à la somme de 32 489 € en section d'exploitation et à la somme 21489 € en section d'investissement.
Le budget sera proposé au vote chapitre par chapitre.
SECTION D’ EXPLOITATION
DÉPENSES D'EXPLOITATION
BP Chap |Libellé Votant |Abstention |Contre |Pour 2025
011 [Charges à caractère général 11000€ [28 0 o 28 042 [Opérations d'ordre detransfertentresections |21489€ [28 0 0 28 [Total dépenses d'exploitation 32489€
RECETTES D'EXPLOITATION
BP Chap |Libellé Votant |Abstention |Contre |Pour 2025
70 [Produits des services, domaine et ventes diverses18 000€ [28 0 0 28 042 [Opérations d'ordre detransfertentresections |14489€ |28 0 o 28 [Total recettes d'exploitation 32489€
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
BP Chap |Libellé Votant |Abstention |Contre |Pour 2025
21 [immobilisations corporelles 7000€ [28 o 0 28 040 [Opérations d'ordre detransfertentresections [14489€ |28 0 0 28 Total dépenses d'investissement 21489€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP Chap |Libellé De Votant |Abstention |Contre |Pour
040 [opérations d'ordre detransfertentre sections [21489€ |28 0 0 28 Total recettes d'investissement 21489€
Le Conseil Municipal
+ Oui l'exposé du Rapporteur,
“Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 28 novembre 2024,
Décide
e D'adopter le budget primitif 2025 — budget annexe du Port tel qu'il lui a été présenté au niveau de chaque chapitre ettel
qu'il figure sur les formulaires réglementaires, présentant un équilibre entre dépenses et recettes arrêtéà la somme de 32 489 € en section d'exploitation et à la somme 21 489 € en section d'investissement.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 28 0 0
17 8. Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour la construction d’une maison médicale
Rapporteur : M. Michel LANNES
Considérant l'actualisation du Plan Pluriannuel d'investissement, il convient d'augmenter d’un an la durée de cette AP, de réduire son montant à 1 142 321 € et d'ajuster la répartition des CP de cette AP comme suit (en euros) :
Anciennes délibérations TOTAL AP CP1 CP2 CP3
2023 2024 2025
N° 2022-DGSDEL-107 1141 400 805 000 336 400) _
N°2023-DGSDEL-116 1141 400 400 000 741 400| ze
N°2024-DGSDEL-042 1495 606 2321 1 046 92: 446 361
Nouvelle délibération TOTAL AP CP1 cP2 cPp3 CP4
2023 2024 2025 2026
1142321 2321 112 000 950 000 78 000
Considérant qu'en l'état actuel de nos connaissances, le financement prévisionnel de cette autorisation de programme se décompose comme suit:
- Fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique : 150 000 € ;
- Autofinancement : 992 321 €.
Considérant que les CP de 2025 sont inscrits au budget 2025 ;
Le Conseil Municipal
= Oui l'exposé du Rapporteur,
“_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 28 novembre 2024,
Décide
© D'augmenter d’un an la durée de l'AP dédiée à la construction d’une maison médicale, de réduire son montant à 1 142 321
€ et de modifier la répartition des CP, comme ci-dessus présenté ; + D'autoriser le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses ci-dessus à hauteur de l'AP et de mandater les dépenses
afférentes ; + De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
M. LANNES : ‘Avez-vous des questions ?”
Mme RACLET : “Vous pensez tenir ces 1 142 000 ? Cela va être fini fin 2025 cette construction ?”
M. LANNES : ‘Je l'espère, oui”.
Mme RACLET : “Sinon, j'aurais une question à poser. Il circule certains bruits sur justement les médecins qui viendraient dans cette structure et notamment, éventuellement, un dentiste et pas n'importe quel dentiste, puisque l'on parle de Mme BROUSSE, est ce que vous savez ce qu'il en est ?”
M. le Maire : “Il n'est pas question qu'elle y aille. Ce sont des bruits de couloir”
Mme RACLET : “Très bien, merci, Monsieur”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 21 4 3 Eric Bouquet Laurent Massard
Patrick Prince Chantal Raclet
Jean-Paul Léger Thierry Éveillé
Anne Breau
18 9. Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour l'aménagement du Boulevard de la Corniche lichel LANNES Rapporteur : M.
Vu la délibération n°2024-DGSDEL-043 portant révision de la durée de l'AP et modification des CP de l’AP,
Considérant l'actualisation du Plan Pluriannuel d'investissement, il convient d'augmenter de deux ans la durée de l'AP et d'ajuster la répartition des CP de cette AP comme suit (en euros) :
Anciennes délibérations TOTAL AP cP1 CP2 cP3 CP4 2023 2024 2025 2026
2022-DGSDEL-108 2 464 000 616 000 924 000 924 000 Lu
2024-DGSDEL-043 2 464 000 y 924 000 924 000 616 000
Nouvelle TOTAL AP | CP1 cPp2 cP3 CP4 CP5s CP6
délibération 2023 2024 2025 2026 2027 2028
2464000 | _ 200 000 700 000 500 000 500 000 564 000
Considérant qu'en l'état actuel de nos connaissances, le financement prévisionnel de cette autorisation de programme se
décompose comme suit :
- Subvention : 246 400 € ;
- Emprunt : 1 500 000 € ;
Autofinancement : 717 600 €.
Considérant que les CP de 2025 sont inscrits au budget 2025 ;
Le Conseil Municipal
+ Oui l'exposé du Rapporteur,
* Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 28 novembre 2024,
Décide
e D'augmenter de deux ans la durée de l'AP dédiée à l'aménagement du Boulevard de la Corniche sans apporter de modification à son montant de 2 464 000 €, et de modifier la répartition des CP, comme ci-dessus présenté; e _D'autoriser le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses ci-dessus à hauteur de l'AP et de mandater les dépenses afférentes ; e__ De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 21 4 3 Eric Bouquet Laurent Massard
Patrick Prince Chantal Raclet
Jean-Paul Léger Thierry Éveillé
Anne Breau
10. Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour la création d'un espace enfance jeunesse Rapporteur : M. Michel LANNES
Vu la délibération n°2024-DGSDEL-044 portant révision de la durée de l'AP et modification des CP de l'AP, Considérant l'actualisation du Plan Pluriannuel d'investissement, il convient d'ajuster la répartition des CP de cette AP comme suit (en euros) :
19 Anciennes TOTAL AP | CP1 CP2 CP3 CP4 CP5
délibérations 2023 2024 2025 2026 2027
23-DGSDEL-117 4043552 | 43552 500 000 3 000 000 500 000 Æ
[24-DGSDEL-044 4043552 | _ 150 000 1 400 000 240 000 2253552
Nouvelle TOTAL AP cP1 CP2 CP3 CP4 cPs
délibération 2023 2024 2025 2026 2027
4 043 552 _ 150 000 720 000 920 000 2253552
Considérant qu'en l'état actuel de nos connaissances, le financement prévisionnel de cette autorisation de programme se décompose comme suit :
- Subvention : 404 355 €;
- Emprunt : 2 500 000 €;
-_ Autofinancement : 1 139 197 €.
Considérant que les CP de 2025 sont inscrits au budget 2025 ;
Le Conseil Municipal
+ Oui l'exposé du Rapporteur,
*_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 28 novembre 2024,
Décide
. De modifier la répartition des CP dédiés à la création d’un espace enfance jeunesse comme ci-dessus présenté sans apporter de modification à son montant de 4 043 552 € ;
. D'autoriser le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses ci-dessus à hauteur de l'AP et de mandater les dépenses afférentes ;
. De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
M. LANNES : ‘Avez-vous des questions ?”
Mme RACLET : “Le chiffrage, il est complètement hasardeux de toute façon ! Nous n'en sommes pas à un projet bien défini. Hormis celui de la crèche, et encore..."
M. LANNES : “Le projet de la crèche avance, je ne sais pas si vous êtes allée à la réunion ?”
Mme RACLET : “Oui, c'est tout, mais le reste”.
M. LANNES : “On part sur cette base, on espère que cela va rentrer dans les..."
M. le Maire : “Cela s'appelle des évaluations, Madame”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 21 4 3 Eric Bouquet Laurent Massard
Patrick Prince Chantal Raclet
Jean-Paul Léger Thierry Éveillé
Anne Breau
12. Mo
Rapporteur: M. Michel LANNES
cation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour la réhabilitation du Relais de la Côte de Beauté
M. LANNES : ‘A ce titre, je rappelle qu'il y a une réunion de présentation le 17 décembre à 16h30 au Relais de la Côte de Beauté où l'on vous présentera tout le programme”.
20 Vu la délibération n°2024-DGSDEL-045 portant révision de la durée de l'AP et modification des CP de l'AP,
Considérant l’actualisation du Plan Pluriannuel d'investissement, il convient d'augmenter le montant de l'AP à 4 385 736 € et d'ajuster la répartition des CP de cette AP comme suit (en euros) :
Ancienne délibération | TOTAL AP CP1 CP2 cP3 CP4 cPs
2023 2024 2025 2026 2027
023-DGSDEL-118 3 949 970 111 908 2 043 020 1620 431 174 611
024-DGSDEL-045 3 949 970 8 400 100 000 2 043 020 1620 431 178 119
Nouvelle délibération TOTAL AP cP1 CP2 cP3 CP4 cPs 2023 2024 2025 2026 2027
4385 736 8400 99 311 1373 567 2 701 196 203 262
Considérant qu'en l'état actuel de nos connaissances, le financement prévisionnel de cette autorisation de programme se
décompose comme suit :
Subvention : 438 573€;
= Emprunt : 3 000 000 € ;
- Autofinancement : 947 163 €.
Considérant que les CP de 2025 sont inscrits au budget 2025 ;
Le Conseil Municipal
+ Oui l'exposé du Rapporteur,
= Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 28 novembre 2024,
Décide
e_ D'augmenter le montant de l'AP dédiée à la réhabilitation du Relais de la Côte de Beauté à 4 385 736 €, et de modifier la répartition des CP, comme ci-dessus présenté;
e D'autoriser le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses ci-dessus à hauteur de l'AP et de mandater les dépenses afférentes ;
De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
M. LANNES : “Avez-vous des questions ?”
Mme RACLET : “Pas spécialement à vous, mais M. DE LUXEMBOURG devait m'adresser un certain nombre de documents
concernant le Relais de la Côte de Beauté, j'attends encore”.
M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “C'est en cours, Madame”.
M. BOUQUET : “C'est 2029, 2030 ?”
Mme RACLET : “Cela fait un mois, quand même”.
M. le Maire : “Il était temps d'avoir de l'humour, M. BOUQUET”.
M. BOUQUET : “C'est la punition qui est appliquée parce que, on aurait...”
M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “Madame, il y a un tri des documents à faire, ceux qui peuvent vous être communiqués ou non parce qu'ils ne sont pas suffisamment définis pour pouvoir vous les communiquer précisément ; et je vous assure que c'est vraiment en cours et vous aurez cela dès que possible et j'y veille personnellement”.
Mme RACLET : “Merci beaucoup”.
M. BOUQUET : “En fait, Chantal, tu pourrais demander le cahier des charges de la consultation, cela éviterait d’avoir une quantité de factures, cela serait peut-être plus précis et plus rapide, merci”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
21 VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 21 4 3
Eric Bouquet Laurent Massard
Patrick Prince Chantal Raclet
Jean-Paul Léger Thierry Éveillé
Anne Breau
18. Tarifs publics 2025
Rapporteur : Mme Nathalie SIMON
Considérant qu'il convient de procéder à leur réactualisation annuelle;
Le Conseil Municipal
* Oui l'exposé du Rapporteur,
=_ Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 28 novembre 2024,
Décide
e D'adopter les tarifs des services publics tels que présentés dans l'annexe jointe, à compter du 1er janvier 2025 ; + De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Mme SIMON : “le vais essayer d'être courte et ne pas vous citer tous les montants des tarifs publics. Pour la crèche, les P'tits
Loups, l'accueil, on applique bien évidemment un barème national, donc, il est prédéfini. Sur la restauration scolaire et le CALM, aucune augmentation en 2025 par rapport à 2024, idem pour la ludothèque et la médiathèque afin de fidéliser les usagers qui sont de plus en plus nombreux. Les photocopies, aucun changement en 2025. Les spectacles organisés par la ville, on garde les mêmes tarifs qu'en 2024. Les cimetières, aucune hausse pour 2025. L'occupation du domaine public, hors marchés municipaux, là, on a quelques hausses sur les terrasses et étalages où on passe à 43 €, l'extension des étalages on passe de 8.50 € à 9€, bien sûr au mètre carré et cela c'est au mois, la candidature annuelle tardive, on passe à 80 €, le chevalet, les flammes, on passe de 42 à 43 €, les terrasses et étalages sur stationnement en zone piétonne pour pouvoir agrandir les terrasses, on passe de 8.50 € à 9 € et après, l'occupation du domaine public pour les manifestations, on passe à 51 €, pour les autres on passe à 204 €, les food trucks on passe à 1€ d'augmentation, l'occupation du domaine public dans le cadre des marchés municipaux, là, on augmente le tarif au mètre linéaire annuel sur les bancs intérieurs du marché où on passe de 155 € à 165 €. Aucune hausse pour tous les marchés extérieurs. Les stationnements et les tarifs payants des camping-cars, aucune hausse, la capture des animaux vivants, on rembourse à hauteur de 102 € au lieu de 100 € en 2024, la location des salles municipales, donc, là, on va parler des salles du Complexe Besson et avec votre accord dans la première partie des tarifs appliqués aux associations Saint-Georgeaises, on aimerait aussi ajouter des associations d’Entente comme le Hand ou comme les jeunes footballeurs avec une mixité de plusieurs associations mais qui concernent, bien sûr, Saint-Georges. Donc, le tarif du gymnase, lui, il n’y a pas une réelle hausse pour les associations Saint-Georgeaises et les Ententes mais plutôt une saisonnalité compte-tenu de ce que l'on a pu observer dans la réalité, cela correspond beaucoup mieux à l'occupation des salles en ce qui concerne le gymnase nu. Le gymnase équipé, c'est pour certaines manifestations, donc, il y a une petite hausse de 5 € par journée, sur la salle polyvalente et sur la salle du Foyer on applique la même saisonnalité que pour le gymnase nu, c'est beaucoup plus cohérent avec l'utilisation et sinon pas de hausse pour les professionnels. Le Stade des Rousselles et le Stade Colette BESSON, on a une création d’un forfait annuel de 50 €. Pour la salle de Louis Neel qui, elle, est réservée aux professionnels et notamment pour les formations des agents, on passe de 84 à 86 € par jour. Les salles d'exposition Maggy MARTEL où là, on a certaines hausses, mais il y a une certaine cohérence avec un tarif hebdomadaire et non mensuel. Le minibus, je vous demanderais votre accord pour faire exactement la même chose que pour le stade ou pour le gymnase, à savoir à l'ouvrir aux Ententes telles que le Hand et les petits footballeurs pour le moment. Donc, là, nous sommes sur une hausse du prix du kilomètre, compte tenu de l'entretien du véhicule qui augmente. Nous avons aussi une hausse sur l'agent territorial mis à disposition pour être en accord avec la hausse des salaires donc nous passons de 35 € de l'heure à 40 € de l’heure ensuite, je vais éviter de tout vous lire sur les moyens et matériels mis à disposition. Nous n'avons pas de hausse particulière si ce n’est les grandes scènes et tout ce qui est matériels coûteux et onéreux. Par contre, comme vous pouvez le constater, on a ajouté un bon nombre de matériels à disposition tels que des bancs, des tivolis, ce genre de choses pour les associations. Nous continuons avec le Phare. Aucune hausse. Mais, par contre, nous avons un tarif de groupe qui nous était demandé. Aucune hausse non plus pour toutes les locations qui sont sur la plage, à savoir les bains de soleil, les parasols. Pas de changement non plus pour les anneaux au Port. Pour les ventes sur Agorastore, nous avons créé un tarif pour les ventes qui sont non retirées de nos entrepôts dans les délais impartis et qui occupent des mètres carrés que nous pourrions utiliser. Est-ce que vous avez des questions ?”
M. MASSARD : “Moi, j'en ai une, j'en ai même plusieurs. Comment justifiez-vous l'augmentation de certaines choses comme l'étalage et les terrasses d’un euro alors qu'ailleurs on n'augmente pas trop et surtout, comment cela se fait que l'année passée
22 vous demandiez 1% du CA au-delà de 250 000 € hors taxes et que cette ligne a disparu ?”
Mme SIMON : “Pour le pourcentage du chiffre d'affaires, c'était, en effet, une recommandation de la Cour des Comptes l'année dernière qui s’est retrouvée très très difficilement applicable puisque les restaurateurs n'ont pas lobligation d'avoir une double comptabilité que cela soit pour les tables intérieures ou pour les terrases, donc de toute manière, il y avait une impossibilité d'appliquer ce tarif. l'année dernière, on avait très peu augmenté le prix des terrasses. Là, nous avons à la fois augmenté leur capacité, c'est-à-dire que pour tous ceux qui l'ont demandé là où l'on pouvait sans gêner les spectacles, principalement, ils ont bénéficié de mètres carrés supplémentaires mais ils ont aussi bénéficié l’année dernière et cette année encore, d'animations supplémentaires, donc 1€ m° d'augmentation nous paraît cohérent”.
M. MASSARD : “Vous nous dites que l'an dernier cela n'avait presque pas augmenté. Cela a augmenté de 2 €, donc cela fait 3 € en
deux ans. Autre chose, sur le marché, là aussi, vous dites on passe de 155 € à 165 € sur le marché couvert, cela fait plus 20 €
depuis 2023, comment expliquez-vous cela ? Alors que d'un autre côté, sur les locations de bancs libres, cela n'a pas augmenté et sur d'autres tarifs, cela n'augmente pas ou très peu. Les food-trucks 1 €, 10 € pour les bancs annuels, je ne comprends pas
bien”.
Mme SIMON : “Oui, parce que les frais ne sont pas les mêmes pour la commune. Sur un food truck, nous n'avons pas grand
chose à entretenir, sur le marché, oui. Là, nous entretenons. Là, nous avons du nettoyage, là, nous payons l'eau, le foncier. Vous savez que sur toutes les locations d’un local commercial, les commerçants paient toutes ces charges. Là, elles sont à la charge
de la commune et elles ont toutes augmenté, donc, 10€ par mètre linéaire sachant que l'on est vraiment pas cher comparé aux autres communes, ce n'est pas une hausse qui est, pour nous, importante et nous savons très bien qu’ils pourront le supporter”.
Mme RACLET : “Le Commissaire aux Comptes avait fait remarquer qu'on pouvait avoir des tarifs différenciés selon les
emplacements des restaurants parce qu'il est bien évident que les restaurants, par exemple, à proximité du Relais ou à
proximité de l'église bénéficient des animations et donc, ont un apport de clients et c'est vrai que je pense que nous pourrions
faire des tarifs différenciés”.
Mme SIMON : “Nous pouvons y réfléchir. Moi, cela me paraît difficile de connaître l'impact du concert, par exemple, le samedi,
sur le marché ou celui, sans citer de nom, qui est au plus près sur la place Odilon Redon. C'est une bonne piste de réflexion mais je n'ai pas la réponse. Cela me paraît difficile mais pourquoi pas y réfléchir”.
Mme RACLET : “C'est comme ceux, par exemple, qui donnent sur la plage. Je pense que cela a quand même un impact, non ?”
Mme SIMON : “Oui, vous avez raison, mais c'est compliqué à mettre en place et à justifier. En tout cas, pourquoi pas”.
Mme RACLET : “Vous vous êtes renseignée auprès d'autres collectivités ? parce que je pense quand même...”
Mme SIMON : “Oui, Royan ades tarifs différenciés par exemple”.
Mme RACLET : ‘Je pense que cela se fait quand même dans pas mal de villes”
Mme SIMON : “Mais on peut y réfléchir”.
M. Patrick PRINCE : ‘II y a bien eu la création d’un tarif de groupe pour le phare, c'est une chose, pour l'accueil périscolaire et
extrascolaire, serait-il possible d'avoir un tarif spécifique pour les fratries ?”
Mme SIMON : “le ne crois pas que l'on puisse... Par rapport à la CAF et aux aides, c'est ça ? Il me semble que cela doit rester
individuel. Ce n'est pas ma partie, mais il me semble”.
Mme REYSZ : “Oui, oui, c'est par rapport aux remboursements de la CAF ; on ne peut pas faire de tarifs différenciés pour les
fratries. C'est tout le monde au même tarif, même s'il y a des frères et sœurs. Le quotient familial tient déjà compte de la fratrie. Dans ce quotient interviennent les ressources des parents donc le tarif est déjà régressif à ce niveau-là”’
M. Patrick PRINCE : “Merci pour votre réponse”.
M. BOUQUET : ‘le voudrais réagir sur un point de détail. Je voudrais réagir sur l'augmentation des tarifs pour l'agent territorial mis à disposition ; vous dites que c'est lié à l'augmentation des salaires, passer de 35 à 40%, cela fait 12,5 %, moi jene pense
pas que les salaires aient augmenté de 12,5 % en l’espace d'un an, ôtez moins d'un doute ; et si c'était le taux horaire appliqué aux agents territoriaux, un agent territorial est à 1605 heures, de mémoire, multiplié par 40, multiplié par le nombre d'agents municipaux, 120, on arrive à 7 700 000 € de 012, c'est- à-dire de dépenses de personnel, donc on est à 5 200 000, donc, jene
23 comprends pas cette différence entre 35 et 40”.
Mme SIMON : ‘le vais chercher puis je vous l'enverrai par mail, M. BOUQUET”.
M. BOUQUET : “En fait, on doit nous envoyer beaucoup de choses par mail, mais on n’en a jamais eu la moindre...”
Mme SIMON : “Comptez sur moi, vous l'aurez dès demain”.
M. BOUQUET : “D'accord, très bien, merci”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 23 5 0
Eric Bouquet
Anne Breau
Laurent Massard
Chantal Raclet
Thierry Éveillé
14. Subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2025
Rapporteur: Mme Claire MARCON
Considérant qu’il convient de faire face à certaines dépenses dès le début d'année (notamment les salaires des agents et charges associées) et considérant que la trésorerie du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Georges de Didonne ne peut attendre, il est nécessaire de délibérer pour fixer dès à présent le montant de la subvention attribuée pour 2025 à la structure ainsi que pour en déterminer les modalités de versement.
1! vous est proposé d'attribuer une subvention de 400 000 € décomposée comme suit : 100 000 € pour le CCAS et 300 000 € pour la Résidence Autonomie Valérie et Le Suroît.
La subvention sera versée en une seule fois dès janvier 2025.
Le Conseil Municipal
+ Oui l'exposé du Rapporteur,
=_ Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 28 novembre 2024,
Décide
*__ D'attribuer au CCAS de Saint-Georges de Didonne pour l'exercice 2025 une subvention de 400 000 € ; + D'inscrire cette somme au budget principal 2025 ;
+ D'autoriser le versement de la subvention attribuée par un versement unique en janvier 2025
M. BOUQUET : “l'ai une question par rapport à ce montant de subvention de 400 000 € ;est-ce qu'elle prend en compte le
prévisionnel des dépenses liées à la facturation des personnels de la Mairie mis à disposition pour les activités qu'ils
accomplissent pour le compte du CCAS, soit 66 000 € de mémoire l’année dernière ? Puisque cette facture est arrivée au
dernier moment en Conseil d'Administration du CCAS ”.
Mme MARCON : “Tout à fait. Alors en prévisionnel, cela représente 50 000 €, cela a en effet été exposé dans le Rapport
d'Orientation Budgétaire de Novembre, on l'estime à 30 000 € au regard des éléments déjà évoqués, les espaces verts qui
avaient été largement diminué avec l’utilisation d'un prestataire externe, donc 30 000 € au lieu de 50 000 € prévus en 2024”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 28 0 0
M. le Maire : “Pour les délibérations 15, 16 et 17, nous allons commencer par la 16 parce que la 15 est, en fait, une synthèse
des délibérations 16 et 17.
24 16. Attribution de subvention à l'association Saint-Georges Voiles pour l'année 2025
Rapporteur : M. Patrick PONCET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que l'association Saint-Georges Voiles participe au développement des activités sportives sur le territoire ainsi qu'au rayonnement de la commune;
Considérant que sur le fondement du principe de précaution, principe de droit administratif à valeur constitutionnelle, il appartient à l'Administration de prendre en considération l'ensemble des subventions annuelles, quelque soit leur nature, pour solliciter la signature d'une convention, quand l'ensemble de ces aides dépassent 23 000 euros ;
Considérant que cette convention doit définir l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation de la subvention ; Considérant la nécessité de délibérer pour fixer le montant de la subvention attribuée pour l'année 2025 à l'association Saint-Georges Voiles (SGV) ainsi que pour en déterminer les modalités de versement;
IL est proposé d'attribuer une subvention de 20 000 € par un versement unique dès le mois de janvier 2025, les crédits étant inscrits au budget.
Le Conseil Municipal
+ Oui l'exposé du Rapporteur,
+ Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 28 novembre 2024,
Décide
D'attribuer à l'association SGV pour l’année 2025 une subvention d’un montant de 20 000 € ;
e D'autoriser le versement de la subvention attribuée par un versement unique dès le mois de janvier 2025, les crédits étant
inscrits au budget;
e__ D'adopter la convention d'objectifs jointe en annexe ;
e__ D'adopter la convention de miseà disposition des locaux en annexe;
e__ De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 27 1 0
Thierry Éveillé
17. Attribution de subvention à l'association Fêtes et Animations pour l’année 2025
Rapporteur : M. Nicolas PRINCE
Considérant que l'association Fêtes et Animations de Saint-Georges de Didonne participe au développement des animations, de
la vie locale et au rayonnement de la commune;
Considérant que le programme d'actions présenté par l'association poursuit un but d'intérêt général en créant notamment du lien social ;
Considérant le fait que lorsque la subvention à une association dépasse 23 000 euros, l'administration ou l'organisme qui
l'attribue doit conclure une convention d'objectifs avec l'association bénéficiaire. Cette convention doit définir l'objet, le
montant, les conditions de versement et d'utilisation de la subvention.
Considérant l'engagement de l'association à mobiliser des moyens financiers complémentaires à ceux quela commune pourra lui consentir (recherche de subventions annexes, organisation de manifestations permettant l'autofinancement); Considérant la volonté de la municipalité d'apporter son soutien à l'association Fêtes et Animations de Saint-Georges de Didonne par le versement d’une subvention ;
IL est proposé d'attribuer une subvention de 61 500 € par un versement unique dès le mois de janvier 2025, les crédits étant inscrits au budget.
Le Conseil Municipal
+ Oui l'exposé du Rapporteur,
*_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 28 novembre 2024,
Décide
_D'attribuer à l'association Fêtes et Animations de Saint-Georges de Didonne pour l'année 2025, une subvention de 61 500 € e D’autoriser le versement de la subvention attribuée par un versement unique dès le mois de janvier 2025, les crédits étant inscrits au budget;
e__ D'adopter la convention d'objectifs jointe en annexe ;
De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
M. PRINCE : ‘Avez-vous des questions ?”
25 Mme RACLET : “Ben, oui, des questions, parce que j'avais demandé les factures et qu'une fois de plus, il n'y a pas de factures. J'avoue que j'ai épluché un petit peu le bilan financier qui m'a été transmis. Des questions, il y en a pléthore, le bilan financier du Carnaval, c'est simple, on arrive à 11 875 en comptant ce qui a été fait en mars et en juillet, l'enveloppe allouée était de 15 000 € et c'était pour la ville, enfin je veux dire que Fêtes et Animations a mis cela en oeuvre pour le compte de la ville, donc vu que les dépenses n'étaient que de 11 875 €, le budget étant de 15 000 €, je ne comprends pas pourquoi ils n'ont pas restitué 3 125 €. Par ailleurs, un certain nombre de dépenses. Ah ça, il y a pas mal de pots, de restos et tout, nous n'avons aucun justificatif. Un punch pour 300 personnes 900 €, c'était sûrement plus de 300 personnes. Par contre, j'ai découvert qu'effectivement, il y avait eu un repas, un diner dansant le 2 mars au stade. Après recherches, j'ai vu que ce dîner dansant était à 14 €, il n'y a aucune recette, donc je ne sais pas... Il n'y avait personne. Je pose la question. Oui, ça des dépenses, il y en a eu. Carnaval, Diner dansant. 3 476.81 €. Par ailleurs, on n'a aucun détail sur les dépenses concernant la SACEM, AG, CA, repas divers 2 473 €, aucun justificatif, et puis il y a quelque chose qui m'étonne, c'est qu'ils organisent des braderies et les recettes ne sont que de 3 353 €. Je serais curieuse de savoir combien il y a d'exposants, quand on organise une brocante, bon an mal an, on a 2 500 € de recettes de mètres linéaires, multipliés par trois braderies, j'aimerais qu'on m'explique. Donc, nous, on ne peut pas cautionner cela, ce n'est plus possible. On ne peut pas donner 61 000 € de fonds publics à une association sans qu'aucun justificatif, aucune facture, ne soient fournis. Donc, j'aimerais que l'on puisse, je ne sais pas... par exemple, il y en a qui se sont occupés du Carnaval, le repas il y avait du monde ? Vous êtes tous muets. C'est remarquable, bravo ! Je vous assure qu'on ne laissera pas les choses comme cela”
M. le Maire : “Merci, Madame, n'hésitez pas”.
Mme RACLET : ‘Ah oui, nous n’hésiterons pas”.
M. MASSARD : ‘le rappelle, quand même, que la Cour des Comptes, en plus, avait appuyé sur cette association-là en demandant, vraiment, des justificatifs. Or, quand on demande, nous n'avons rien”.
M. PRINCE : “D'autres questions ? On passe au vote ?”
M. BOUQUET : “Non, non, c'est vraiment des questions qui ont été posées là, on a besoin de réponses. Parce que, moi, je voulais m'abstenir mais j'attendais que vous répondiez parce que vous avez peut-être des explications à donner, mais là, il y a quand même des faits qui posent problème”.
M. PRINCE: “Je n'ai pas de réponse, ce soir, à vous donner”.
M. BOUQUET : “Et vous allez pouvoir me les donner quand ? Un jour ? Peut-être ? Si Dieu le veut bien”.
M. PRINCE : “Prochainement”.
M. BOUQUET : “D'accord, c'est ça. On n'aura toujours pas de réponse. Donc, il faut saisir la Chambre financière ? C'est ça ?”
M. le Maire : “Faites, faites”.
M. BOUQUET : “On va faire un signalement
Mme RACLET : ‘Attendez Monsieur, 61 000 €, c'est quand même pas n'importe quoi”.
M. le Maire : “Madame, c'est une association qui s'occupe très bien des animations à Saint-Georges. Vous chipotez sur quelques chiffres”.
Mme RACLET : ‘Je chipote ?”
M. le Maire : “Oui, Madame, vous chipotez, c'est votre habitude. Donc, chipotez, il n'y a aucun problème, on vous écoute, on est là pour ça et ensuite on passe au vote”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
26 VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 21 1 6 Anne Breau Eric Bouquet
Patrick Prince
Jean-Paul Léger
Laurent Massard
Chantal Raclet
Thierry Éveillé
15. Attribution de subventions aux associations pour l’année 2025
Rapporteur : M. Nicolas PRINCE
Considérant qu'un crédit de 160 000 euros a été inscrit au budget 2025 en vue de subventionner différentes associations Considérant qu'il convient de procéder à la répartition de ces subventions ;
Considérant qu'il est précisé que toute subvention d'un montant supérieur à 75 000 euros (articles L1611-4; L2313-1; L2313-1-1 du CGCT) ou représentant plus de 50% du budget de l'organisme ne peut être versée sans présentation du bilan certifié conforme du dernier exercice connu ;
Considérant qu'il est rappelé que les subventions accordées ne doivent pas financer des intérêts particuliers, les cultes ou les partis politiques ; Considérant qu'une demande de subvention sans définition d'objectif estillégale car l'intérêt public local ne peut être défini ;
Le Conseil Municipal
+ Oui l'exposé du Rapporteur,
*_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 28 novembre 2024,
Décide
e D’attribuer aux associations les subventions dont l’état figure ci-dessous :
NATURE DE L'ASSOCIATION 2024 2025
RS RE el BILLARD CLUB SGDD 0€ 300 €
EDEN VA'A e 1 000 €
ENTENTE BADMINTON ROYAN-ST GEORGES 0€ 1500 €
ENTENTE ROYAN-ST GEORGES ATHLÉTISME 2 000 € 3 000 €
ENTENTE ROYAN-ST GEORGES HANDBALL 3 000 € 3 000 €
ESPOIR BOULISTE 1 500 € 3 000 €
FOOTBALL CLUB ST GEORGEAIS 3 000 € 3 000 €
LONGE-CÔTE DE BEAUTÉ SGDD Fe 300 €
ROYAN ATLANTIQUE BEACH TENNIS 0€ A présenter en Conseil Municipal de 2025
ROYAN ATLANTIQUE VOLLEY BALL 6 000 € 9 000 €
[SAINT GEORGES VOILES (cf. 2024-DGSDEL-140) 15 000€ 20 000 €
TENNIS CLUB SAINT GEORGES 3 000 € 3 000 €
VOLLEY BALL ATLANTIQUE CLUB CÔTE DE BEAUTÉ 1500€ 2500€
Re RER Re RS) AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL k- 0€ APE JEAN ZAY FF 300€ CHŒUR DE L'ESTUAIRE 500 € 500 €
27 LA MI-VOIX
NOUVEL ÉLAN DES COMMERÇANTS
COMITÉ DE JUMELAGE 13 000 € 5 000 €
CREA 130 000 € 0€
DIDONNE BOUBE 2000€ 2 000 €
ENLIAS MODEL CLUB 200 € 200 €
FÊTES ET ANIMATIONS SGDD (cf. 2024-DGSDEL-141) 55 000 € 61 500 €
[300 € 500 €
1000 € 1 000 €
ORCHESTRE D'HARMONIE SGDD 350 € 350€
[SAINT-GEORGES ACCUEILLE 800 € 1000 €
UNRPA 300€ 300 €
CHEVAL ET INSERTION 0€ 216€
FRANCE ALZHEIMER CHARENTE MARITIME 0€ 0 €
LA CROIX ROUGE FRANÇAISE a 0 €
LES BOOBS SEINS GEORGEAIS 3 000 € 2000€
SNSM 1500€ 1500€
TRAIT D'UNION 180€ 180€
L'AMIS DES BÊTES ls 0€
RESTO DU COEUR 1500€ 1500€
SECOURS POPULAIRE 1500€ 1 500 €
e D'autoriser le versement des subventions susmentionnées par un versement unique dès le mois de janvier 2025, les crédits
étant inscrits au budget;
De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant inscrits au
budget.
M. PRINCE : ‘Avez-vous des questions ?”
M. MASSARD : “Royan Atlantique Beach Tennis, 25 000 €. Qu'est-ce que c'est que cela et comment se fait-il qu'il n'y a pas de convention puisqu'au-delà de 23 000 € ? On doit avoir une convention avec une association”.
M. PRINCE : “Ben c'est le tournoi de tennis qui vient.”
M. MASSARD : “Non, jevous demande comment cela se fait qu'il n'y a pas de convention ? Au-dessus de 23 000 €, on doit avoir une convention, or, là vous nous pondez 25 000 €, comme ça. L'an dernier, on a donné aussi, mais ce n’était pas dans la même case, comment se fait-il qu'il ny ait pas de convention ?”
M. le Maire : “C'est une erreur, ce n'est pas grave. On va la réparer”.
M. PONCET : “Non, non, si je peux me permettre, ce n'est pas une erreur, la convention va être renouvelée au mois de Janvier. On attendait les dates de la Fédération de Tennis pour pouvoir programmer le Beach Tennis. Pour information, cette année 2024, on n'a pas pu organiser le tournoi Beach Tennis puisqu'il y avait un report des participants sur un autre tournoi au Brésil. 2025, ils seront présents, donc, on met en route, la convention va être faite début janvier et la date retenue serait, à cheval, fin juillet début août”.
M. MASSARD : “OK, mais cela ne répond pas à ma question. En fait, on a des conventions quand on est au-dessus de 23 000 €
28 donc il faut enlever cette ligne d'ici, nous refaire des délibérations avec la convention jointe à cette délibération. Vous dites qu'elle va être renouvelée, comment cela se fait qu'on a rien ? l'an dernier, il n'y avait pas de convention puisqu'il n'ya rien eu”.
M. PONCET : “On ne voulait pas mettre la convention en route à partir du moment où on n'était pas sûr d'organiser le Beach Tennis en 2025/
M. MASSARD : “D'accord, on leur donne 25 000 € sans convention. Donc, on vous demande de reporter ça et de nous faire
correctement une délibération avec la convention jointe, s’il vous plaît”.
M. le Maire : “On va rayer la ligne 25 000 € pour le Beach Tennis et on le refera au Conseil Municipal de février. Ce n'est pas
un grave problème, Monsieur”.
M. PRINCE : “D'autres questions ?”
Mme RACLET : ‘Je trouve que vous êtes un peu pingre avec deux associations qui s'appellent Didonne-Boube et Nouvel Elan des
Commerçants, qui font quand même pas mal d'animations. Vous pourriez être un peu plus généreux alors que pour d'autres, vous n'êtes pas trop regardants”.
M. le Maire : “Merci Madame, pour votre jugement de valeur. Je n'en attendais pas moins. Ce sont des associations qui n'ont pas pour but d'organiser des animations. Voilà, c'est pour ça.”
Mme RACLET : Je ne sais pas où vous êtes allé chercher ça”.
M. le Maire : “Cela vient de sortir”.
M. MASSARD : “I faut regarder les statuts”.
M. le Maire : ‘le ne connais pas leurs statuts par cœur, mais je sais que ce n'est pas leur but principal de faire des animations. Ils en font. Nous les tolérons, mais ce n'est pas leur but principal”.
Mme RACLET : “Vous les tolérez. Non, mais c'est une blague”.
M. le Maire : “Oui, à chaque fois je dois donner une autorisation. Espace public, c'est moi qui signe. Si je ne signe pas, il ne peut pas y avoir d'animation sur l'espace public et je le fais. Je leur donne des autorisations”.
Mme RACLET : “Vous ne pensez pas qu'ils contribuent à animer Saint-Georges, non ?”
M. le Maire : ‘Je le pense tout à fait, oui, bien sûr”.
Mme RACLET : “Vous pourriez être un peu plus généreux, donc”.
M. le Maire : “Ils ont déposé un dossier qui a été traité par un groupe de personnes ; ce groupe de personnes a décidé de ce tarif, mais il a été décidé par un groupe de personnes qui étaient tout à fait sereines”.
M. BOUQUET : “Chantal, est-ce que tu me permets, je voudrais compléter. En fait, quand les associations n'ont pas beaucoup de subventions, elles sont obligées de mobiliser leurs bénévoles pour créer des animations qui peuvent leur apporter de l'argent pour financer les animations qu'elles font au profit de la population, que cela soient des résidents à l'année ou bien des résidents secondaires, des touristes. Donc, moins vous donnez de l'argent à ces associations, plus elles mobilisent leurs bénévoles pour pouvoir créer des activités qui leur rapportent de l'argent et, à force de mobiliser les bénévoles, vous savez que les bénévoles s'épuisent, s’usent. Il y a de moins en moins de bénévoles, c'est très compliqué. Donc, le fait de donner un peu plus à ces associations permet aussi de préserver la santé de ces bénévoles qui se donnent sans compter”.
M. le Maire : ‘Je me suis rendu à la journée organisée par un groupement sur les associations, sur leur statut, leur activités. Tout était traité sur l’ensemble de la journée et j'ai posé une seule question : comment est-ce que je peux distribuer les subventions d'une manière honnête ? Et le panel de personnes qui étaient là m'a répondu : mais vous n'avez pas à faire cela. La politique de la ville est reflétée dans ses subventions. Donc, nous n'avons pas d'obligation de donner des subventions à quelque association que ce soit. Elle doit être dans la politique de la ville, Monsieur”.
M. BOUQUET : “l'explique mon vote, je suis pour mais sous réserve des explications notamment qui ont été données par ma
29 collègue Chantal, que je remercie pour son intervention, qui a fait une analyse des comptes de l'association “Fêtes et Animations” et donc à ce titre là, je suis pour mais, effectivement, sous réserve de ses explications”.
M. le Maire : “Vous êtes pour la délibération ?”
M. BOUQUET : “Oui, toutà fait, mais avec la réserve qu'ellea exprimée”.
M. le Maire : “Vous votez pour ou vous votez contre, vous ne pouvez pas...”
M. BOUQUET : “C'est pour, je viens de le dire”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 25 0 3 Laurent Massard
Chantal Raclet
Thierry Éveillé
Urbanisme
18. Convention opération “rue de Médis” entre la commune et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine Rapporteur : M. le Maire
Considérant que l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) accompagne la commune de Saint Georges de Didonne depuis 2015 dans la définition et la mise en œuvre d'une stratégie foncière visant le développement de l'offre de logements locatifs sociaux ;
Considérant que la convention de veille a été déclinée en conventions de réalisation pour chaque site de projet en cours de développement ;
Considérant qu'une convention de réalisation concernant l'opération “Rue de Médis” a déjà été validée par délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 et signée en janvier 2023;
Considérant que le foncier objet de ladite convention a donné lieu à une consultation d'opérateurs préalablement à son acquisition par voie de préemption en juillet 2020 ;
Considérant qu'un opérateur avait été retenu pour développer une opération mixte de 30 logements dont 24 logements locatifs sociaux sur les fonciers maîtrisés par l'EPFNA et la commune;
Considérant qu’une promesse de vente a été signée le 22 mars 2023 ;
Considérant cependant que l'opérateur retenu initialement n'a pas été en mesure de mener à bien le projet; Considérant que la promesse de vente avec l'opérateur est échue depuis le 15 juin 2024 et qu'il convient en conséquence de recruter un nouvel opérateur ;
Considérant que la convention de réalisation pour l'opération “Rue de Médis” expire au 31 décembre 2024 ; Considérant qu'une nouvelle convention de réalisation pour l'opération “Rue de Médis” doit donc être signée entre l'EPFNA et la commune afin de poursuivre ce projet ;
Considérant que ladite convention de réalisation pour l'opération “Rue de Médis” dont les références sont énoncées ci-dessous, a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la commune et l'EPFNA:
Parcelles Surface dela |Twpe Adresse de la Zonage Particularités Occupation cadastrales parcelle de bien parcelle PLU de la parcelle
AL9 2244 m? Terrain nu 43 rue de Médis | UC Sans objet Libre
AL10 644 m° Bâti 43 rue de Médis | UC Sans objet Libre
AL632 26m? Bâti 43 rue de Médis | UC Sans objet Libre
total 2914 m°?
30 Considérant qu'il est convenu que la présente convention a été rédigée selon les règles du Programme Pluriannuel d'intervention 2023 — 2027 soumis au vote du Conseil d'Administration de l’EPFNA ;
Considérant que les modalités d'intervention de l'EPFNA sont définies dans le règlement d'intervention annexé à la présente
délibération ;
Considérant que cette annexe précise notamment les conditions de réalisation d'études dans le cadre de la convention, la
gestion des biens acquis, les modalités de cession et le calcul du prix de cession, l'évolution de la convention, ses modalités de
résiliation ;
Considérant que la durée de la convention de réalisation pour l'Opération “Rue de Médis” est fixée à 2 ans, soit pour une
échéance au 31 décembre 2026 ;
Le Conseil Municipal
. Oui l'exposé du Rapporteur,
. Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 28 novembre 2024,
Décide
. D'approuver le projet de convention de réalisation pour l'opération “Rue de Médis” joint à la présente délibération ; . De désigner le Maire ou son représentant pour signer ladite convention entre la commune de Saint Georges de Didonne et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine et toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant inscrits au
budget.
M. le Maire : “Ce qu'il faut comprendre, c'est que le terrain a une forme de H minuscule et c'est donc assez difficile d'optimiser
l'implantation des constructions ; c'est pour cela qu'il y a eu une difficulté avec le bailleur social précédent et donc, nous allons partir à la recherche d’un nouveau bailleur social. Est-ce que vous avez des questions ?”
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 28 0 0
M. le Maire : “M. BOUQUET nous a fait passer une proposition de motion pour le Conseil Municipal du 12 décembre 2024
concernant l'usine Pure Salmon. J'ai bien lu votre argumentaire et je n'ai pas vu de demande officielle de prise de position de la
Mairie de Saint-Georges et de son Conseil Municipal. Nous en avons discuté en Bureau Municipal. Aucune majorité ne se
dégage en faveur de l'idée que l'on fasse une motion et d'autre part, cette motion est à sens unique. Nous sommes contre. Quels
sont les avantages ? La position du Bureau Municipal, c'est de suggérer aux Saint-Georgeais d'adhérer aux différentes
associations qui ont un objectif bien clair, contre ou pour la construction de Pure Salmon. Le Bureau Municipal a décidé de ne
pas présenter cette motion, donc je ne la présenterai pas, merci et bonne soirée à tous”.
M. BOUQUET : “Je souhaiterais que cette motion soit jointe au procès-verbal de ce Conseil Municipal pour que les
Saint-Georgeais en prennent connaissance”.
M. MASSARD : “D'autre part, il y a une communication qui devait nous être faite d'un rapport d'activités, d'un rapport annuel, comment cela se fait qu'on ne l'a pas ?”
M. le Maire : ‘le vous remercie, nous avons effectivement le rapport d'activités du Développement Durable 2023 - CARA qui normalement devrait vous avoir été joint, nous avons aussi le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement et des eaux usées - CARA- Exercice 2023, qui sont des rapports à présenter pour communication”.
M. MASSARD : “Nous n'avons pas eu ces documents joints dans notre dossier”.
M. le Maire : “Effectivement, si on a oublié, on vous les donnera au prochain Conseil Municipal. Cela n'est pas un grave problème et je vous souhaite une bonne soirée”.
Mme RACLET : “Non, mais attendez, s'il vous plaît, concernant la motion, combien de personnes étaient au Bureau Municipal ? Parce que vous nous parlez tout le temps du Bureau Municipal”.
M. le Maire : “Cela ne vous regarde pas, Madame”.
31 Mme RACLET : ‘Ah d'accord, ben c'est de mieux en mieux. L'opacité, comme d'habitude”.
Lordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h38.
La Première Adjointe,
Pour.le Maire empêché, application de l: Le secrétaire de F
Annexe : Motion contre le projet d'implantation d'une usine de saumons au Verdon sur Mer :
informe les membres du Conseil Municipal : Le fonds d'investissement singapourien "8F Asset Monsieur, Madame... Management" basé à Abu Dhabi (Emirats arabes unis) a décidé d'implanter une ferme-usine d'élevage de saumons au Verdon-sur-Mer via sa société "Pure Salmon’, sur une parcelle de 14 hectares, dans la zone portuaire du Verdon, propriété du Grand Port Maritime de Bordeaux.
Si ce projet se concrétise, il s'agira de la plus grande ferme-usine terrestre de saumons de France. Les chiffres concernant le gigantisme de
cette entreprise font frémir
+ 10 000 tonnes de saumons par an soit entre 3 et 5 millions de poissons
+ 14 ha d'installations pour l'élevage, l'abattage et le conditionnement
+ stockage des boues fécales (30 t/jour)
+ 70 kg en moyenne de poissons/m3 d'eau
+ 6 500m3/jour d'eau saumâtre pompée dans la nappe et donc 6 500 m3/jour d'eau potentiellement polluée rejetée dans l'estuaire. (si cette eau n'était pas polluée, ils la réutiliseraient)
+ Une consommation d'énergie électrique équivalent à une ville de 40 000 habitants.
Bien d'autres impacts délétères de ce projet sont à relever ou à redouter : rejets dans l'estuaire et risques de pollution accidentelle, norias de camions, quantités de farines de toutes sortes utilisées (ex : 4 kg de poissons sauvages pour 1kg de saumon d'élevage, végétaux issus de la
déforestation ), etc.
Outre la question du bien-être animal, la philosophie générale de ce projet et son gigantisme font peser de réelles menaces sur l'estuaire et notre territoire avec entre autres un risque de profonde dégradation de l'image touristique en cas d'accident industriel.
Notre estuaire n'est pas un site d'expérimentation ! Par le vote de cette motion, notre Conseil Municipal tient à exprimer solennellement son opposition à l'installation de cette unité de production de saumons en face de son territoire sur la rive opposée de l'estuaire.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur
après en avoir délibéré décide à l'unanimité
= D'approuver la motion contre l'installation d'une unité de production intensive de saumons au Verdon-sur Mer - Ferme aquacole Pure Salmon.
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