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Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal 16 MAI 2024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Plounévez-Lochrist.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal 16 MAI 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Conseil Municipal du jeudi 16 mai 2024
à 20 heures 30 à la Mairie.
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le jeudi 16 mai 2024 à 20 heures 30 à la Mairie, sous la présidence de Gildas BERNARD, Maire. Les Conseillers Municipaux étaient présents à l’exception Philippe ROSEC, de Patrice APPERE qui a donné pouvoir à Gildas BERNARD, de Françoise LE BRAS qui a donné pouvoir à Marie-Pierre ABARNOU, de Valérie LE SAINT qui a donné pouvoir à Yolande RIOU. Isabelle FAUJOUR a été nommée secrétaire de séance. Le compte-rendu de la séance du 22 février 2024 est adopté à l’unanimité.
1. Rapport des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délégation générale accordée au Maire)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de : Demandes de subventions :
- Le remplacement des clôtures du camping ODE VRAS de Plounévez-Lochrist suite à la tempête CIARAN représente un montant total de 8 090,70 € HT. Un dossier de demande de subvention a été déposé dans le cadre du « Fonds exceptionnel d’accompagnement des collectivités de bretagne et de la Manche touchées par la tempête CIARAN-Finistère » pour un montant de 6 472.56 € (80%). - Le réaménagement paysager du camping ODE VRAS de Plounévez-Lochrist, par la plantation de 1 000 plants de clôture et de séparation suite à la tempête CIARAN représente un montant total de 7 018, 60 € HT. Une demande de subvention de 5 615 € (80%) a été déposée auprès du Département du Finistère dans le cadre du plan départemental Arbres.
- Dans le cadre de la requalification des voiries des rues d’Arvor, de Bellevue en 2024-2025, la mise en sécurité des cheminements piétons entre les écoles et le complexe sportif représente un montant de travaux estimé à 280 000 € HT. Une demande du Fonds départemental de sécurité routière est demandée pour un montant de 20 000 € (7,14 %).
- Afin de financer l’acquisition de matériels destinés à renforcer l’usage numérique des élèves de l’école Sainte Famille, une demande de subvention a été déposée dans le cadre de l’Appel à manifestation d’intérêt pour le territoire éducatif. Le montant de la subvention sollicitée s’élève à 2 763,73 € (70%) pour un montant de dépenses de 3 948,18 € TTC.
Les Membres du Conseil Municipal prennent acte de ces décisions.
2. Acceptation d’un Leg
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier reçu le 7 octobre 2022 de Maitre Florence CHARROUD à propos d’un testament par lequel la commune de Plounévez-Lochrist a été instituée légataire particulier de comptes bancaires et placements divers.
L’inventaire des sommes léguées à la commune est en cours. Les fonds seront rapatriés par Me LE RU-LUCAS. Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité :
- Accepte le leg, à concurrence de l’actif net pour n’être tenus des dettes successorales que jusqu’à concurrence de la valeur des biens recueillis,
- S’engage à utiliser les fonds pour l’entretien et la protection du patrimoine de la commune et pour l’aide aux personnes âgées et dépendantes, démunies, sans ressources et solitaires. - Accepte en contrepartie de conserver et entretenir la tombe des arrières-grands-parents et grands-parents située dans le cimetière communal sans limite de temps. Et s’engage auprès de la mairie de CHAMPLAN 91160 à conserver et entretenir sans limite de temps la tombe des parents.
- Autorise le Maire à signer l’acte de notoriété, ainsi que tous documents et actes relatifs à ce leg.
3. Forfaits scolaires 2023-2024
A la demande du Maire, Marie-Pierre ABARNOU, Adjointe au Maire chargée des affaires scolaires propose au Conseil Municipal de :
- fixer le forfait scolaire pour l’année scolaire 2023-2024 à 892,85 € par élève pour l'école Sainte-Famille de PLOUNEVEZ-LOCHRIST. Le nombre d’élèves durant l’année scolaire 2023-2024 étant de 140 élèves, Il sera versé la somme de 125 000 € en trois fois, soit 42 000 € en mai, 41 500 € en septembre et 41 500 € en décembre. - de verser les participations suivantes aux écoles extérieures pour l'année scolaire 2023-2024 pour des enfants de PLOUNEVEZ-LOCHRIST comme suit :
2 800 € à l’école Diwan de LESNEVEN pour 4 élèves, soit 700 €/élève ; 653,08 € à l’école Jacques PREVERT de LESNEVEN pour 1 élève. VOTE : Unanimité 4. Attribution des subventions aux associations
Roger BOSSARD, 1er Adjoint au Maire, et Arnaud PORHEL, Conseiller délégué, présentent au Conseil Municipal les
propositions de subventions retenues par la Commission Citoyenneté et vie associative, Culture et patrimoine,
Tourisme et littoral, Sport, pour l’année 2024.
ASSOCIATIONS SPORTIVES
Football Club Lanhouarneau/Plounévez-Lochrist (FCLP) 5 500 € Hermine Kernic Handball 4 000 €
Basket Club du kernic 550 €
Les fous du volant (Badminton) 800 €
Alliance Judo de la Baie 950 € Forme et bien-être – Gym douce 500 €
Société de chasse La Plounévézienne 700 €
Pétanque Club de la Baie 500 €
Energym 200 € Les cavaliers du Kernic 300 € APELTPL 250 € CMBK 500 €
Association Sportive Voile Plouescat 200 €
Rando a dreuz a Hed 600 € Handisport Club Leonard St Pol de Léon 150 €
ASSOCIATIONS CULTURELLES, DE LOISIRS ET D'ANIMATIONS
Ensemble 850 €
Culture et Loisirs 1 500 €
Comité d’animations 1 800 €
ACBL (Arz E Chapeliou Bro Leon) 1 100 €
La fanfare du Léon 300 € Redadeg 250 €
Club de la Baie – Générations mouvements 350 €
Le ronciers - Drezeg 250 €
ASSOCIATION DE TYPE AMICALES, CLUB, ETC
UNC 300 €
1,2,3 Boutchous 300 €
Amicale des employés communaux 1 500 €
SNSM Plouescat 700 €
ETABLISSEMENT SCOLAIRES DE LA COMMUNE
Ecole Sainte Famille – OGEC 16 000 €
Ecole Sainte Famille - APEL 1 000 €
MFREO 8 000 €
ASSOCIATIONS ENTRAIDE SOLIDARITE
Vie libre 400 € Association PAROLE 50 €
Croix Rouge Française 100 €
France Alzheimer 50 €
Jonathan Pierre vivante 50 € Secours populaire 100 €
Enfance et partage 50 €
ADAPEI 100 €
Chien d’aveugles du Finistère 50 € Rêves de clown 50 € Agriculteurs de Bretagne 231,20 €
Solidarité paysans 100 €
TOTAL : 51 231, 20 €
Ne prennent pas part au vote les conseillers membres de bureaux associatifs.
VOTE : Unanimité 5. Attributions de compensation Haut Léon Communauté
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION FINALE 2023
Commune
Attribution de
Compensation
01.01.2023
ADS 2023 ACM 2023
Attribution de
compensation au
31.12.2023
Plounévez-
Lochrist - 11 897 € - 8 606 € - 62 806 € - 83 309 €
REGULARISATION ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2023
Commune ADS 2023 estimé ADS 2023 constaté ACM 2023 estimé ACM 2023 constaté Régularisation
Plounévez-
Lochrist - 7 743 € - 8 606 € - 54 691 € - 62 806 € - 8 978 €
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2024
Communes Attribution 31/12/2023 Régularisation 2023 Estimation ADS 2024 Estimation ACM 2024
Attribution
prévisionnelle
01/01/2024
Plounévez-
Lochrist - 11 897 € -8 978 € - 8 606 € - 62 806 € - 92 287 €
ECHEANCIERS ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2024
Commune JUILLET NOVEMBRE TOTAL
Plounévez-Lochrist - 46 144 € - 46 143 € - 92 287 €
VOTE : Unanimité
6. Admissions en non-valeur services eau et assainissement
Admissions en créances irrécouvrables service eau : 30 Créanciers TOTAL : 5 445,05 € Admissions en créances éteintes service eau : 1 Créancier : 250,75 € Admissions en créances irrécouvrables service assainissement : 5 Créanciers TOTAL : 735, 20 € Admissions en créances éteintes service assainissement : 1 Créancier : 195,97 €
VOTE : Unanimité
7. Convention pluriannuelle Syndicat des eaux du bas Léon, avenant n°1
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Plounévez-Lochrist a confié, sur son territoire, la mise en
œuvre des actions transverses déployées à l’échelle du périmètre du SAGE du Bas-Léon, sur la période 2020-2025, au
Syndicat des Eaux du Bas Léon, en vertu d’une convention signée le 5 octobre 2020.
Le syndicat a réajusté, fin 2023, son programme d’actions des volets transverses du SAGE du Bas-Léon 2024. Ainsi, la
participation 2024, concernant la commune de Plounévez-Lochrist, est réajustée directement en année n comme le
prévoit l'article 7 de la convention.
Ainsi, le montant de la participation 2024/reste à charge de la commune de Plounévez-Lochrist est le suivant : 42€,
contre 25€ prévu initialement.
Le présent avenant prend effet au 01/01/2024.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Accepte le montant de participation 2024 de la mise en œuvre des actions transverses déployées à l’échelle du périmètre du SAGE du Bas-Léon.
- Autorise le Maire à signer l’avenant n°1à la convention pluriannuelle 2020/2025 de mise en œuvre des volets transversaux à l’échelle du SAGE du Bas-Léon.
-
8. Protection sociale complémentaire : mandatement du CDG29
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Mandate le Centre de gestion du FINISTERE pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives
afin de lancer la consultation nécessaire à la conclusion d’une convention de participation en matière de
prévoyance. 9. Déconsignation indemnités protection du captage de Ty Plat
Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Autorise la déconsignation des sommes de 43 091,22 € et 657,43 € fixées par le jugement du 24.03.2016 et leur versement sur le compte de l’EARL de Pen ar C’hoat vras.
10. Déclassement de parcelles Rue de Roscogoz
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Constate la désaffectation effective des parcelles cadastrées AC 422, 425, 426 et 427,
11. Vente Maison 29 rue de Pont ar Rest
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
- De vendre la propriété située au 29 Pont Ar Rest, cadastrée AC 431,
- Fixe le prix de vente à 50 000 € net vendeur,
12. Vente terrain 31 rue de Pont ar Rest
La parcelle AC 432 est enclavée par la vente de la propriété au 29 rue de Pont ar Rest. La commune n’ayant aucun projet sur cette parcelle, le conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- De vendre la parcelle cadastrée numéro AC 432,
- Fixe le prix de vente à 2 400 € net vendeur,
13. Mandat de vente Propriété 32 Place de la Mairie
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- La mise en vente de l’immeuble situé 32 Place de la Mairie, cadastré AC n°21,
- Fixe le prix de vente à 40 000 € net vendeur.
- Donne mandat de vente pour la maison située 32 Place de la mairie à l’étude notariale CARADEC-VASSEUR
et LE RU-LUCAS.
14. Cession délaissés communaux à Feunteun Nevez
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
- De céder gratuitement les surfaces de l’ancien chemin situé entre Feunteun nevez et Pors al Louch aux
riverains, à savoir :
• Une surface de 604 m² à M et Mme Thierry QUEMENEUR,
• Une surface de 146 m² à M. Guillaume BRETON et Mme Sophie LE BARS.
15. Acquisition d’une parcelle à Feunteun Nevez
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
- D’acquérir la parcelle cadastrée AC 295, propriété de Mr BRETON Guillaume et Mme LE BARS Sophie, au
prix de 2 000 € net vendeur
16. Tarifs Accueil Collectif de Mineurs
Après délibération, le conseil municipal adopte, à l’unanimité les tarifs de l’Accueil Collectif de Mineurs de Plounévez-Lochrist qui seront appliqués à partir de septembre 2024 : Quotient
Familial Jusqu’à 650 De 651 à 850 De 851 à 1050 De 1051 à 1250 A partir de 1251 Tarif journée
complète 8,00 € 9,50 € 11,50 € 13,50 € 14,00 €
17. Tirage au sort des jurés d’assise 2025
Ont été tirés au sort publiquement à partir de la liste électorale : Mme Jaël SAULDAY, M Jérôme BENZAQUEN, M Bernard
DESMARESCAUX, Mme PENNORS Christiane, Mme Hélène LE VOURC’H et Mme Alexandra TREGUER.