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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 26 Bilan dactivite 2025 de la Commission daccessibilite des personnes ha)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
soucau
Nombre de
membres en
exercice : 28
Présents : 18
Votants : -
Pour : -
Contre : -
Abstentions : -
Objet :
Bilan d'activité
2025 de la
Commission
communale
d'accessibilité
des personnes
handicapées
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 S L 6
ID : 064-216401406-20251208-DCM20251208_26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N°26 - DCM-2025120826
L’an deux mille-vingt-cinq, le huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 1°" décembre 2025
Membres présents :
M. Francis GONZALEZ, Mme Marie-José ROQUES, M. Gilles LASSABE, M. José DOS SANTOS, Mme Laurence GUYONNIE, M. Patrick ACEDO, Mme Sandrine DARRIGUES, M. Jean-Marie GUTIERREZ, M. Jean-Pierre CAZAUX, M. Alain DARTIGUES, Mme Catherine DUPIN, Mme Catherine DUFOUR, M. Eric DEITIEUX, Mme Martine BECRET, M. Dominique LAVIGNE, Mme Marie-Ange THEBAUD, Mme Hélène ETCHENIQUE, M. Frédéric BILLARD.
Membres représentés par pouvoir :
Mme Simone PUYO donne pouvoir à Mme Marie-José ROQUES
M. Jean-Pierre ALPHA donne pouvoir à M. Alain DARTIGUES
Mme Céline DOS SANTOS donne pouvoir à M. José DOS SANTOS
M. Christophe MARTIN donne pouvoir à Mme Martine BECRET
M. Jérôme RANCE donne pouvoir à Mme Marie-Ange THEBAUD
Membres absents :
Mme Monia EVENE-MATEO
M. Xavier BAYLAC
Mme Alexandra VALETTE
Mme Jennifer WEBER
M. Bastien GERY
Secrétaire de séance : Mme Catherine DUPIN
Rapporteur : Monsieur Jean-Marie GUTIERREZ, Adjoint délégué à l’Accessibilité
La loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, donnait 10 ans aux établissements recevant du public (ERP) pour être accessibles.
Face aux constats, partagés par tous les acteurs, que l'échéance du 1er janvier 2015 ne serait pas respectée, de nouvelles obligations réglementaires ont été élaborées. Un
nouveau dispositif simplifié a été créé pour permettre une mise en œuvre pragmatique de l'objectif de la Loi de 2005 : "les Agendas d'Accessibilité Programmée".
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 S L 6
ID : 064-216401406-20251208-DCM20251208_26-DE
L'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) est un document de programmation |
pluriannuelle, qui précise très simplement la nature et le coût des travaux nécessaires à |
la mise en accessibilité des établissements publics.
L'Agenda d'Accessibilité Programmée approuvé par le Conseil Municipal en date du 15 septembre 2015, suivant les exigences réglementaires, a été déposé en Préfecture pour l'ensemble du patrimoine communal et a fait l'objet d'un arrêté d'approbation par le Préfet le 27 janvier 2016.
Pour dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, du
numérique et des transports, une Commission municipale d'accessibilité où siègent des représentants des personnes handicapées et des élus a été mise en place en 2014 et a
été renouvelée par délibération du Conseil Municipal en date du 14 octobre 2021.
Dans ce cadre, il est rendu compte au Conseil Municipal du bilan d'activité 2025 faisant suite à ladite Commission qui s'est tenue le 28 octobre 2025.
POINT SUR TRAVAUX 2025
- Bâtiments :
e__ Recrutement agent gestionnaire bâtiment (20% de son temps de travail)
e Ecole Jean Abbadie : remplacement table de change Ulis (3 433 € TTC)
e Récolte des données accessibilité par Adera pour projet GRAAL CAPB
(3 800 € TTC)
e Création bureau Police Municipale avec accessibilité PMR (cheminement,
toilettes…/ 3 000 € TTC)
e _ Pose bouton ouverture porte Maison des associations pour PMR (450 TTC)
- Voirie:
Rue Paul Biremont: trottoir PMR et liaison cyclable (en cours) (200 000 TTC)
Rue de l'Orée du Bois: reprise enrobé trottoir (25 000 TTC)
Remplacement dalles podotactiles feux de la Gargale
Remplacement dalles podotactiles rue du 11 Novembre 3 000€ TTC
Remplacement dalles podotactiles avenue Charles de Gaulle
Création entrée bateau rue René Duvert (1 000 TTC)
TRAVAUX A REALISER EN 2026
Création cheminement piéton et vélo rue Politzer suite travaux CAPB
Création accès bateau PMR sur la commune (continuité)
Bande de guidage nouveau poste PM
Bande de guidage Centre social Dou Boucaou
Mise aux normes arrêt bus La Pinède
Mise aux normes arrêt bus Jean Maurin
Mise aux normes arrêt bus Louis Aragon (x2)
Etude projet rénovation Langevin
Il est précisé également que le projet cheminement doux est toujours d'actualité.
Il consiste à joindre les forêts boucalaises par un cheminement unique, certaines parties de ce chemin seront accessibles PMR.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 S L Gr
ID : 064-216401406-20251208-DCM20251208_26-DE
POINT SUR LES ACTIVITES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR
L’ACCESSIBILITE (CIA)
La mise en place du projet « Elgarweb » vise à offrir à toutes les communes du territoire,
quelle que soit leur taille, un site internet conforme à l'ensemble des exigences du
R.G.A.A (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité).
L'application «Grall» est une application d'accessibilité, permettant d'aider les
personnes mal voyantes ou handicapées. L'application calcule un itinéraire et vous guide à la voix jusqu'aux points d'intérêt géolocalisés. Par exemple, elle est mise en œuvre
pour les aider à trouver les bonnes poubelles pour trier les déchets du quotidien.
La CIA propose des « formations » destinées aux personnels des collectivités et propose
également des journées de sensibilisation dans les écoles et divers organismes afin de mieux comprendre et appréhender le handicap.
Ces formations sont faites par différentes associations.
La mission pour les mois à venir est la création d’un guide d'accessibilité pour les
nouveaux élus.
Ouï l’exposé de Monsieur Jean-Marie GUTIERREZ et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du compte-rendu des travaux de la Commission d’Accessibilité.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 08/12/2025
La Secrétaire,
Mme Catherine DUPIN
Le Maire,
M. Francis GONZALEZ
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