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Séance - seance 14 04 2014 06.Commission accessibilite des personnes handicapees delegues du Conseil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 14 04 2014 06.Commission accessibilite des personnes handicapees delegues du Conseil)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 29
Votants:
29
Pour:
29
Contre:
/
Abstentions
: /
Objet
:
Commission accessibilité
des
personnes handicapées Certifié exécutoire compte
tenu
du
dépôt
à
la Sous
Préfecture
de
Bayonne
le et de
la publication
le
Acte
certifié
exécutoire
FE
-
Par
publication
ou
notification
le
1604/2014
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
1604/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIGIPAL
SEANGE
DU
14
AVRIL
2014
DELIBERATION
N°
6
L'an
deux
mil
quatorze,
le
quatorze
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Date
de
convocation
: 7
avril
2014
Membres
présents
:
F.GONZALEZ,
MA
THEBAUD,
L.
DARRIBEROUGE,
M.EVENE,
G.
LASSABE,
A.LECHEVALLIER,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
YA
DEL-PRADO,
G.MOSCHETTI,
A.VALOT-VILLAUME-
MANSARD,
N.DAUGA,
JD
BONNOME,
D.ARMENGAUD,
MJ
ROQUES,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ,
G.
ELGART,
J. CRAVEIRO-
DOS-
SANTOS,
S.
PUYO,
.OXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
C.
DUFOUR,
MJ
ESPIAUBE,
J.DUBOURDIEU,
JP
CRESPO,
C.
DAVID,
C.
MARTIN,
P.FAVRAUD,
A.MATON.
Secrétaire
de
séance
: D.
ARMENGAUD
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
que,
selon
l’article
L.2143-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
des
Communes
de
5
000
habitants
et
plus,
il
est
créé
une
commission
communale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
composée
notamment
des
représentants
de
la
Commune,
d'usagers
et
d'associations
d'associations
représentant
les
handicapées.
personnes
Le
Maire
préside
la
commission
et
arrête
la
liste
de
ses
membres.
Il
propose
au
Conseil
de
désigner
huit
représentants
à
cette
commission.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
. désigne
ses
huit
représentants
à
la
commission
d'accessibilité
des
personnes
handicapées
:
. José
CRAVEIRO
DOS
SANTOS
. Aude
LECHEVALLIER
. Louis
DARRIBEROUGE
. Gérard
ELGART
. Annie
VALOT
MANSARD
.
Simone
PUYO
. Jean
Pierre
CRESPO
. Pierre
FAVRAUD
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
15
avril
2014
Le
Maire,