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Déliberation - Copie 08 commission accessibilite tampon
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - Copie 08 commission accessibilite tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
soucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants: 29
Pour: 29
Contre : /
Abstentions :/
Objet :
Commission
accessibilité des
personnes
handicapées
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le ses
EXTRAUT DU REGISTRE DES DE iv :064:216401406-20200720-08 16 07 2020-DE
DU CGONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU 16 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 8
L'an deux mil vingt, le seize juillet à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, au Complexe Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 10 juillet 2020
Membres présents: F.GONZALEZ, MJ ROQUES, G.LASSABE, M.EVENE-MATEO,
L.GUYONNIE, J.DOS SANTOS, S.DARRIGUES, P.ACEDO, JM GUTIERREZ,
J.DARRIGADE, C.DUFOUR, G.GALASSO, C.DUPIN, S. PUYO, JP CAZAUX, JP ALPHA,
A.DARTIGUES, D.LAVIGNE, MA THEBAUD, H.ETCHENIQUE, M.BECRET, J.RANCE
Membres absents excusés ayant donné procuration: S.MOREIRA (pouvoir à
S.DARRIGUES), X.BAYLAC (pouvoir à JM GUTIERREZ), C.DOS SANTOS (pouvoir à
J. DOS SANTOS), CH MARTIN (pouvoir à M.BECRET), E.SERRES (pouvoir à
F.GONZALEZ), F.BILLARD (pouvoir à MA THEBAUD), K.PERY (pouvoir à M.EVENE)
Secrétaire de séance : C.DUPIN
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour
l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées, les Communes de + de 5 000 habitants peuvent créer
une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
Cette commission est chargée de dresser le constat de l’état d'accessibilité du
cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, elle établit
un rapport annuel présenté en conseil municipal. De plus, elle fait toutes
propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Monsieur le Maire précise que cette commission communale est composée de
représentants de la Commune, d'associations d’usagers et d'associations
représentant les personnes handicapées.
Monsieur le Maire souligne également que la Communauté d'Agglomération du
Pays Basque a souhaité rapprocher les commissions communales et la
commission intercommunale pour l'accessibilité en désignant un élu et des
techniciens pour représenter la Commune de Boucau au sein du réseau. Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le ee
ID : 064-216401406-20200720-0816 07 2020-DE
Le Maire préside cette commission communale et arrête la liste de ses membres.
Il propose au Conseil de désigner huit représentants dont six membres de la
majorité et deux membres de l'opposition.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2121-29 et L2143-3 (modifié par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009):
. désigne ses huit représentants à la commission d’accessibilité des personnes
handicapées :
. Jean Marie GUTIERREZ
. José DOS SANTOS
. Simone PUYO
. Monia EVENE-MATEO
. Patrick ACEDO
. Laurence GUYONNIE
. Frédéric BILLARD
. Jérôme RANCE
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 20 juillet 2020
Le Maire,