Compte-Rendu - cr conseil municipal 18 06 2020 1

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 18 06 2020 1 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Socourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 18 06 2020 1)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, L'an deux mil vingt, le jeudi dix-huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au foyer rural de SOCOURT en séance publique sous la présidence de M. Jean-Luc MARTINET, Maire.

ETAIENT PRESENTS (11) : MM. Jean-Luc MARTINET –- Claude DIDOT - Aimé HOUILLON - Cyril KOEPFERT - Thierry TRUFFY - Olivier CLAUSS – Bruno DUPUY – Samuel LAGARDE – Christophe MOREL

Mmes Françoise RAJOIE - Véronique MICARD.

ETAIT ABSENT (00) :

ETAIT EXCUSE (00) :

Mme Véronique MICARD a été nommée Secrétaire de séance.

15/2020 - DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU C.G.C.T. :

Le Conseil Municipal prend acte de l’utilisation par Monsieur le Maire des délégations qui lui ont été accordées en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Alinéa 15 : Monsieur le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption urbain au regard des parcelles suivantes :

Propriétaire(s) : M. et Mme Jorge ESPINOSA – 185 rue de Viacelle à SOCOURT Localisation : 185 rue de Viacelle à SOCOURT

Prix de vente : 128.000 €

Acquéreur : M. Manuel HERRY et Mme BOUTRY Mélissa – 40, ZI de la Plaine de SOCOURT à CHARMES (88130).

Section N° Lieu dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca

A 963 185 rue de Viacelle 03 25

A 971 Le Village 05 07

A 972 Les Chenaux 01 23

A 990 AU BERARD 01 60

Section N° Lieu dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca

A 929 9 rue de Grelot 10 95

A 926 Le Village 50

A 796 Les Grands Prés 08 90

DEPARTEMENT

des VOSGES

ARRONDISSEMENT

D’EPINAL

CANTON

CHARMES

Commune

SOCOURT

Commune de SOCOURT

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL 18 JUIN 2020

Commune de moins de 3.500 habitantsPropriétaire(s) : M. Philippe RODHAIN – 9 rue de Grelot à SOCOURT Localisation : 9 rue de Grelot à SOCOURT

Prix de vente : 130.000 €

Acquéreur : M. Denis ROBINOT et Mme Corinne CHARTON – 1 rue de l’Avière à UXEGNEY (88390).

Le quorum étant atteint, les décisions suivantes ont été prises au cours de la séance :

16/2020 - BUDGET EAU – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 :

Le Maire en exercice, Monsieur Jean-Luc MARTINET s’est retiré durant le délibéré, Après lecture des chiffres relatifs à l’exécution du budget primitif 2019 et des décisions modificatives s’y rattachant,

Sur proposition de M. Claude DIDOT, premier adjoint,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le Compte Administratif 2019

ARRÊTE le Compte Administratif ainsi qu’il suit :

FONCTIONNEMENT :

Résultat reporté au 31.12.2018 _________________________________________________ - 572,86 € Total des dépenses de l’exercice _____________________________________________ 33.541,27 € Total des recettes de l’exercice _______________________________________________ 35.354,38 € Résultat de l’exercice 2019 ____________________________________________________ 1.813,11 € Résultat d’exécution au 31.12.2019 ____________________________________________ 1.240,25 €

INVESTISSEMENT :

Résultat d’exécution au 31.12.2018 __________________________________________ 171.033,55 € Total des dépenses de l’exercice ___________________________________________ 185.262,25 € Total des recettes de l’exercice _______________________________________________ 36.452.81 € Résultat de l’exercice 2019 ________________________________________________ - 148.809,44 € Résultat d’exécution au 31.12.2019 ____________________________________________ 22.224,11 €

17/2020 - BUDGET EAU : PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION 2019 :

Comme suite à la présentation du compte de gestion dressé par le receveur municipal, sur proposition de son Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECLARE que le Compte de Gestion 2019, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

ARRÊTE le Compte de Gestion ainsi qu’il suit :

FONCTIONNEMENT :

Résultat reporté au 31.12.2018 _________________________________________________ - 572,86 € Total des dépenses de l’exercice _____________________________________________ 33.541,27 € Total des recettes de l’exercice _______________________________________________ 35.354,38 € Résultat de l’exercice 2019 ____________________________________________________ 1.813,11 € Résultat d’exécution au 31.12.2019 ____________________________________________ 1.240,25 €

INVESTISSEMENT :

Résultat d’exécution au 31.12.2018 __________________________________________ 171.033,55 € Total des dépenses de l’exercice ___________________________________________ 185.262,25 € Total des recettes de l’exercice _______________________________________________ 36.452.81 €Résultat de l’exercice 2019 ________________________________________________ - 148.809,44 € Résultat d’exécution au 31.12.2019 ____________________________________________ 22.224,11 €

18/2020 - BUDGET COMMUNE– PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 :

Le Maire en exercice, Monsieur Jean-Luc MARTINET s’est retiré durant le délibéré, Après lecture des chiffres relatifs à l’exécution du budget primitif 2019 et des décisions modificatives s’y rattachant,

Sur proposition de M. Claude DIDOT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le Compte Administratif 2019

ARRÊTE le Compte Administratif ainsi qu’il suit :

FONCTIONNEMENT :

Résultat reporté au 31.12.2018 ______________________________________________ 283.241,35 € Total des dépenses de l’exercice ___________________________________________ 205.610,09 € Total des recettes de l’exercice _____________________________________________ 263.280,14 € Résultat de l’exercice 2019 ___________________________________________________ 57.670,05 € Résultat d’exécution au 31.12.2019 _________________________________________ 340.911,40 €

INVESTISSEMENT :

Résultat d’exécution au 31.12.2018 ____________________________________________ 51.888,31 € Total des dépenses de l’exercice ___________________________________________ 100.783,84 € Total des recettes de l’exercice _____________________________________________ 163.282,02 € Résultat de l’exercice 2019 ___________________________________________________ 62.498,18 € Résultat d’exécution au 31.12.2019 __________________________________________ 114.386,49 €

19/2020 - BUDGET COMMUNE : PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION 2019 :

Comme suite à la présentation du compte de gestion dressé par le receveur municipal, sur proposition de son Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECLARE que le Compte de Gestion 2019, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

ARRÊTE le Compte de Gestion ainsi qu’il suit :

FONCTIONNEMENT :

Résultat reporté au 31.12.2018 ______________________________________________ 283.241,35 € Total des dépenses de l’exercice ___________________________________________ 205.610,09 € Total des recettes de l’exercice _____________________________________________ 263.280,14 € Résultat de l’exercice 2019 ___________________________________________________ 57.670,05 € Résultat d’exécution au 31.12.2019 _________________________________________ 340.911,40 €

INVESTISSEMENT :

Résultat d’exécution au 31.12.2018 ____________________________________________ 51.888,31 € Total des dépenses de l’exercice ___________________________________________ 100.783,84 € Total des recettes de l’exercice _____________________________________________ 163.282,02 € Résultat de l’exercice 2019 ___________________________________________________ 62.498,18 € Résultat d’exécution au 31.12.2019 __________________________________________ 114.386,49 €

20/2020 - BUDGET COMMUNAL 2020 - VOTE DE LA FISCALITE DIRECTE :

Sur proposition de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de procéder à une baisse de 5 % des taxes foncières.

DECIDE en conséquence de fixer les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2020 ainsi qu’il suit :

Taxe Foncière Bâti ................................................................................................................ 09,31 % Taxe Foncière non Bâti......................................................................................................... 12,40 %

21/2020 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020 :

Sur proposition de son Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE comme suit le tableau des subventions 2020 aux associations : A.D.M.R. ________________________________________________________________________ 30,00 € Amicale des Donneurs de Sang __________________________________________________ 30,00 € Amicale des Techniciens du Risque _____________________________________________ 175,00 € AREMIG ________________________________________________________________________ 30,00 € Croix Rouge ____________________________________________________________________ 30,00 € Association des Paralysés de France _____________________________________________ 30,00 € Foyer Rural – Section 3ème âge __________________________________________________ 500,00 € Foyer Rural – Animations _____________________________________________________ 7.000,00 € Légion Vosgienne ______________________________________________________________ 175,00 € Union des Aveugles _____________________________________________________________ 30,00 €

Coopérative école maternelle du Bout du Pont __________________________________ 300,00 € Coopérative école primaire du Bout du Pont ____________________________________ 300,00 €

Provision pour subventions exceptionnelles _____________________________________ 1.370,00 €

Total : _______________________________________________________________________ 10.000,00 €

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au compte 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif 2020.

22/2020 - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A QUART TEMPS :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant les besoins de la mairie compte-tenu de la charge de travail occasionnée par le développement du complexe de pêche thématique dont les recettes représentent aujourd’hui bon an mal an près de 50 % du budget de fonctionnement de la commune. Monsieur le Maire propose la création d’un poste de catégorie C dans la filière administrative.

Cette création permettra parallèlement de proposer de nouveaux services aux administrés par un élargissement des heures d’ouverture du secrétariat et la possibilité d’assistance aux démarches administratives en ligne.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la création d’un poste d’Adjoint Administratif à compter du 01 août 2020. FIXE la quotité de travail du poste à 8,75/35ème,

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.23/2020 - INSTALLATION DE COMMISSIONS PERMAMENTES :

Le Maire informe le Conseil Municipal de sa faculté de former des commissions permanentes ou non chargées d’étudier des questions qui lui seront soumises en vertu de l’article L2121.22 du Code général des collectivités territoriales. Il précise par ailleurs que le Maire est Président de droit de chacune d’elle et que chaque commission peut désigner un vice-président.

M. le Maire précise que le mode de scrutin normal est le vote à bulletin secret, sauf si le Conseil Municipal, à l’unanimité, en décide autrement.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide que la désignation des membres des différentes commissions se fera à mains levées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE la constitution des commissions permanentes suivantes :

TRAVAUX - CADRE DE VIE – ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANQUILITE PUBLIQUE :

MM. Jean-Luc MARTINET – Claude DIDOT – Thierry TRUFFY – Aimé HOUILLON – Olivier CLAUSS – Samuel LAGARDE – Mme Véronique MICARD.

INFORMATION ET COMMUNICATION :

M. Jean-Luc MARTINET – Bruno DUPUY – Mmes Véronique MICARD – Françoise RAJOIE. Membre extérieur : Marie-Hélène THOMAS.

24/2020 - ELECTION D’UN DÉLÉGUÉ COMMUNAL CHARGÉ DE PARTICIPER A L’ELECTION DES DÉLÉGUÉS ANTONAUX AU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ÉLECTRICITÉ DES VOSGES :

Appelé à désigner un délégué communal chargé de participer à l’élection des délégués cantonaux pour siéger au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges (SMDEV),

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de procéder à son élection à mains levées.

Seul candidat, M. Claude DIDOT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour a été proclamé élu et a déclaré accepter le mandat qui lui a été confié.

25/2020 - ELECTION D’UN DÉLÉGUÉ COMMUNAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL AGEDI :

Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est membre du Syndicat Intercommunal AGEDI, de désigner le délégué au Syndicat à la suite du renouvellement des assemblées délibérantes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de procéder à l’élection d’un délégué au Syndicat Intercommunal AGEDI à mains levées.

Seul candidat, M. Jean-Luc MARTINET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour a été proclamée élue et a déclaré accepter le mandat qui leur a été confié. M. MARTINET sera convoqué à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal A.G.E.D.I.26/2020 - ELECTION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE :

Appelé à désigner un correspondant défense en vertu du dispositif instauré en octobre 2001 pour renforcer le lien entre les forces armées et la Nation,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de procéder à son élection à mains levées.

M. Cyril KOEPFERT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour a été proclamé élu.

27/2020 - ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU PAYS DE CHARMES :

Appelé à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au SIVU du Pays de Charmes,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de procéder à leur élection à mains levées.

Election du délégué titulaire.

M. Christophe MOREL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour a été proclamé élu et a déclaré accepter le mandat qui lui a été confié.

Election du délégué suppléant.

M. Thierry TRUFFY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour a été proclamé élu et a déclaré accepter le mandat qui lui a été confié.

28/2020 - PROJET DE VILLAGE SENIORS – ACCORD DE PRINCIPE POUR LA CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE ET D’UNE PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE D’UNE PARTIE DES EQUIPEMENTS COMMUNS :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°32/2017 du 06 juin 2017 et n°01/2020 du 20 janvier 2020 concernant la cession de la parcelle cadastrée ZB 040 d’une contenance de 10.043 m² pour la réalisation d’un village seniors par la société Immobilière Champagne Ardenne Lorraine, un aménageur à la réputation bien établie, souhaitant réaliser à SOCOURT un village senior témoin.

Monsieur le Maire rappelle également que la réalisation d’une telle opération est ambitionnée par la plupart des communes rurales pour permettre à leurs seniors de demeurer dans le village auquel ils sont profondément attachés lorsque la charge de leur habitation, physique et/ou financière, est devenue trop lourde à supporter. Mais très rares sont celles qui y parviennent car il n’existe aucun dispositif d’aide financière pour soutenir ce type de programme réalisé sous maitrise d’ouvrage communale. De plus, ces investissements ne sont pas éligibles au dispositif de remboursement de la TVA (FCTVA). Des éléments confirmés par l’étude de faisabilité réalisée par la commune entre 2015 et 2016 par le bureau d’études SPEI de ST-NABORD.

Monsieur le Maire précise que les discussions avec la société Immobilière Champagne Ardenne Lorraine ont bien avancées depuis quelques mois. L’opération serait réalisable à la condition que la commune accepte, au-delà de la cession de l’emprise foncière nécessaire au prix de 1 € déjà actée, la prise en charge d’une partie des équipements communs.

Le scénario d’aménagement reste à peaufiner en lien étroit avec les élus.Après la construction de celles-ci, les maisons pour seniors non dépendants seraient louées par une filiale de la société ICAL. Le montant des loyers serait déterminé de manière transparente dans une fourchette établie en accord avec les élus.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONFIRME son accord pour la cession au prix de 1 € de l’emprise foncière nécessaire à la réalisation d’un village seniors par la société Immobilière Champagne Ardennes-Lorraine après division de la parcelle ZB n°40.

CONFIRME le choix du scénario d’aménagement n° 2 pour la construction de 8 maisons seniors.

CONFIRME le principe d’une participation communale pour la réalisation des équipements communs dans un budget maximal de 150.000 € TTC.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches et discussions pour finaliser un projet qui réponde au mieux aux attentes et aux intérêts de la commune et de ses administrés à court, moyen et long terme.

29/2020 - BUDGET COMMUNAL 2020 – OUVERTURE DE CREDITS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’ouvrir des crédits en section d’investissement avant le vote du budget primitif qui interviendra en juillet prochain.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’ouverture des crédits suivants en section d’investissement :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES :

Compte 2183 – 15 Matériel de bureau et informatique ............................................. + 255,00 € Compte 2313 – 44 – Réfection toiture église.............................................................. + 6.700,00 € Compte 2313 - 27 – Extension impasse route d’Hergugney ................................... + 57.000,00 € Compte 2184 – 23 – Mobilier mairie ............................................................................ + 4.000,00 € Compte 2183 – 23 – Informatique mairie ................................................................... + 1.500,00 € Compte 2313 – 27 – Chauffage foyer rural .............................................................. + 24.000,00 € Compte 2188 – 14 – Chambre froide chalet des pêcheurs ..................................... + 2.300,00 € TOTAL : ........................................................................................................................ + 95.755,00 €

30/2020 - ELECTRIFICATION RURALE : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION TRANCHE 1 :

Monsieur le Maire présente le projet suivant : enfouissement des réseaux Centre du Village, tranche 1. Il précise que le coût de l’opération s’élève à 84.380,82 € TTC, que ces travaux sont susceptibles d’être financés par le Département des Vosges au titre du FACE C ou du programme Départemental « Environnement » ou par le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges au titre du Programme Environnement et Cadre de vie. La participation de la commune s’élève à 24% du montant HT des travaux, plafonné à 90.000 € HT de travaux puis 66 % du montant HT des travaux au-delà de ce montant, conformément à la décision du Comité Syndical Mixte Départemental d’Electricité des Vosges en date du 19 Juin 2018.Les travaux d’enfouissement des réseaux électriques envisagés seront menés en étroite coordination avec des travaux :

D’enfouissement du réseau France Télécom : oui

D’enfouissement du réseau d’éclairage public : oui

De réfection de chaussée : non

De réfection des trottoirs : non

D’assainissement et d’eau potable : non

Autres : non

Projet DETR – aménagement de bourg : non

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE la réalisation des travaux conformément au projet présenté pour un montant de 84.380,82 € HT.

AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, maître d’ouvrage, sous réserve de l’octroi d’une subvention. S’ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges dès que la demande lui en sera faite, la somme de 20.251,40 €, représentant 24 % du montant des travaux HT, plafonné à 90.000 € HT de travaux puis 66 % du montant HT des travaux au-delà de ce montant.

DEMANDE l’attente de l’attribution de la subvention pour engager l’opération.

31/2020 - ELECTRIFICATION RURALE – GENIE CIVIL DU RESEAU TELEPHONIQUE LORS DES TRAVAUX SUIVANTS : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION TRANCHE 1 :

Monsieur le Maire présente le projet de génie civil du réseau téléphonique suite aux travaux d’enfouissement des réseaux Centre du Village - tranche 1. Monsieur le Maire précise que, dans le cadre d’un projet de génie civil du réseau téléphonique, Orange réalise le câblage et le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges réalise le génie civil. Par application de la décision du Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges du 19 Juin 2018, le Syndicat finance la surlargeur de fouille (ouverture de la fouille, matériaux) et la commune finance la fourniture et la pose du matériel.

Monsieur le Maire précise que le montant de ce projet s’élève à 37.217,70 € HT et que la participation de la commune, selon la répartition citée ci-dessus, s’élève à 12.954,00 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet tel qu’il est présenté,

AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, maître d’ouvrage.

S’ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges dès que la demande lui en sera faire le montant de sa participation.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 22h00.A SOCOURT, le 23 Juin 2020

Le Maire,

Jean-Luc MARTINET

Affiché sur le tableau prévu à cet effet

Le 23 Juin 2020

Le Maire,

Jean-Luc MARTINET