Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr conseil municipal 27 09 2022
Compte-Rendu - cr conseil municipal 29 06 2021
Compte-Rendu - cr conseil municipal 03 09 2020
Compte-Rendu - cr conseil municipal 05 04 2022
Compte-Rendu - cr conseil municipal 09 03 2021
Compte-Rendu - cr conseil municipal 05 07 2022
Compte-Rendu - cr conseil municipal 13 06 2023
Compte-Rendu - cr conseil municipal 22 02 2022
Compte-Rendu - cr conseil municipal 20 10 2020
Compte-Rendu - cr conseil municipal 17 11 2020
Compte-Rendu - cr conseil municipal 06 09 2022
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Socourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 06 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Transports,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022
Le mardi six septembre deux mil vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal de SOCOURT s’est réuni en séance ordinaire en mairie, sous la présidence de Jean- Luc MARTINET, Maire.
ETAIENT PRESENTS (07) : Jean-Luc MARTINET – Claude DIDOT – Véronique MICARD – Samuel LAGARDE - Françoise RAJOE – Christophe MOREL – Cyril KOEPFERT.
ETAIT EXCUSE (01) : M. Thierry TRUFFY (pouvoir à M. Cyril KOEPFERT).
ETAIENT ABSENTS (02) : MM. Olivier CLAUSS - Aimé HOUILLON.
Secrétaire de la séance : M. Claude DIDOT.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
Le compte-rendu de la séance du 06 juillet 2022 a été adopté à l’unanimité,
Au cours de la séance, les décisions suivantes ont été prises :
36/2022 – PARTICIPATION COMMUNALE AUX TRANSPORTS SCOLAIRES :
Monsieur le Maire rappelle aux élus les termes de la délibération n°46/2021 du 30 novembre 2021 fixant le prix de la participation communale aux frais de transport scolaire à hauteur de 100 % du coût supporté par les familles, soit 90 €, tarif unique pratiqué par la Région Grand Est.
Avec le transfert de la compétence transport scolaire au profit de la Communauté d’Agglomération d’Epinal depuis fin août, les familles ont le choix entre plusieurs prestations pour les plus de 11 ans :
Le pass scolaire limité à 99 € pour l’année scolaire : limité à 1 aller-retour par jour scolaire (et donc valable du 1er septembre 2022 au 07 juillet 2023), valable sur toutes les IMAGINE correspondances incluses. Le pass jeune scolaire à 131 € pour 1 an, illimité en déplacements et valable 365 jours dés la première validation et tous les jours de l’année y compris les week-ends et pendant les vacances scolaires, sur toutes les lignes IMAGINE, correspondances incluses.
Un pass scolaire complémentaire à 37 € : qui s’adresse exclusivement aux scolaires qui résident sur le périmètre de la CAE et sont scolarisés à l’extérieur de celui-ci, transportés par des services FLUO, gérés par la Région Grand Est. Il n’est pas obligatoire mais permet à tous ces élèves de voyager librement sur les lignes IMAGINE s’ils le souhaitent et dans les mêmes conditions que le pass jeune scolaire à 131 € (valable 1 an). Il est accessible sur présentation d’un justificatif de scolarité et de la carte de transport FLUO en cours de validité.
Mr le Maire propose de retenir la prestation la plus proche de celle proposée antérieurement par la région Grand Est, soit la carte pass scolaire limité à 99 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’accorder une subvention maximale de 99 € au titre du transport scolaire, quelque soit la formule choisie par les familles, la différence, si différence il y a sera supportée par les familles.
DIT que l’aide bénéficiera aux collégiens et lycéens à compter de la rentrée de septembre 2022.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
SOCOURT, le 08 Septembre 2022
Le Maire,
CARACTERE EXECUTOIRE
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 08 Septembre 2022
Date d’affichage : 08 Septembre 2022