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Compte-Rendu - cr conseil municipal 20 10 2020
Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Socourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 20 10 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Transports,
L'an deux mil vingt, le mardi vingt octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de SOCOURT en séance publique sous la présidence de M. Jean-Luc MARTINET, Maire.
ETAIENT PRESENTS (10) : MM. Jean-Luc MARTINET - Claude DIDOT -– Olivier CLAUSS - Bruno DUPUY - Cyril KOEPFERT - Samuel LAGARDE - Aimé HOUILLON – Christophe MOREL. Mmes Véronique MICARD - Françoise RAJOIE.
ETAIT ABSENT (00) :
ETAIT EXCUSE (01) : M. Thierry TRUFFY (pouvoir à M. Cyril KOEPFERT).
M. Samuel LAGARDE a été nommé Secrétaire de séance.
45/2020 - DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU C.G.C.T. :
Le Conseil Municipal prend acte de l’utilisation par Monsieur le Maire des délégations qui lui ont été accordées en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Alinéa 15 : Monsieur le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption urbain au regard des parcelles suivantes :
Propriétaire(s) : M. LODA Frédéric et Mme LACHAMBRE Céline – 23 rue de Viacelle à SOCOURT 88130
Localisation : Rue de Viacelle
Prix de vente : Echange avec parcelle B n° 855 d’une contenance de 54 m². Acquéreur : M. ANCEAUX Jérôme et Mme HIRSCHY Ingrid – 56 Route d’Hergugney– 88130 SOCOURT
Propriétaire(s) : M. ANCEAUX Jérôme et Mme HIRSCHY Ingrid – 56 Route d’Hergugney à 88130 SOCOURT.
Localisation : Rue de Viacelle
Prix de vente : Echange avec parcelle B n° 857 d’une contenance de 54 m². Acquéreur : M. LODA Frédéric et Mme LACHAMBRE Céline – 23 rue de Viacelle à SOCOURT 88130.
Section N° Lieu dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca
B 857 Le Village Nord 54
Section N° Lieu dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca
B 855 Le Village Nord 54
DEPARTEMENT
des VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
CHARMES
Commune
SOCOURT
Commune de SOCOURT
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL 20 OCTOBRE 2020
Commune de moins de 3.500 habitants 46/2020 - REGION GRAND EST – CONVENTION TRANSPORT :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention émanant de la Région Grand Est relative à la participation pour l’organisation du transport scolaire de la mi-journée, dit transport interclasse, pour les élèves de maternelle et primaire afin de prolonger le partenariat existant jusqu’en juillet 2021.
Monsieur le Maire précise que la participation communale pour l’année scolaire 2020/2021 s’établira à 5.038 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE les termes de la convention présentée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir. DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2020. DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
47/2020 - FORET COMMUNALE – DESTINATION DES COUPES DES PRODUITS FIGURANT A L’ETAT D’ASSIETTE DE L’EXCERCICE 2021 :
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 1 et 2a, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2021.
● Vente sur pied en cession amiable de la totalité aux habitants au prix forfaitaire de 15 euros.
DIT que le partage du bois de chauffage aux habitants sera effectué par les soins de la commune.
48/2020 - CONVENTION POUR LA TRANSMISSION DES ACTES AU REPRESENTANT DE L’ETAT PAR VOIE DEMATERIALISEE :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que le C.G.C.T. prévoit la possibilité de transmettre au représentant de l’Etat les actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique.
La transmission de ces actes par voie dématérialisée nécessite la signature d’une convention avec le représentant de l’Etat, qui précise notamment le dispositif de télétransmission retenu.
La commune étant membre du Syndicat A.G.E.D.I., celle-ci peut bénéficier de l’application développée par ses techniciens pour ses membres baptisée AGEDI LEGALITÉ, afin de disposer d’un dispositif de télétransmission agréé par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention avec le représentant de l’Etat, Considérant le dispositif de transmission proposé par le Syndicat A.G.E.D.I. pour l’ensemble de ses communes et groupements adhérents,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le représentant de l’Etat pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité.
DECIDE d’utiliser le dispositif proposé par le Syndicat A.G.E.D.I, baptisé AGEDI LEGALITÉ, pour la télétransmission de ses actes.
L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 21h00.
A SOCOURT, le 03 Novembre 2020
Le Maire,
Jean-Luc MARTINET
CARACTERE EXECUTOIRE :
Date de transmission au contrôle de légalité : 03 Novembre 2020 Date d’affichage sur le tableau extérieur de la mairie : 03 Novembre 2020
Le Maire,
Jean-Luc MARTINET