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Arrêté - ARRETES AVRIL A JUIN 2012 01
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES AVRIL A JUIN 2012 01)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETES DU MAIRE D'AVRIL À JUIN 2012
Travaux de réfection de glissières en béton et rabotage de la chaussée - Giratoire Côte de la Garonne et quai Français - Entreprise COLAS SUD-OUEST
Travaux de réfection de trottoirs - Rues de Rome, Beaumont, Fabre, Liberté, avenue Victor Hugo - Entreprise COLAS SUD-OUEST
Fravaux de branchement de gaz - Rue Castéra - Entreprise SOBECA
Travaux de réparation en urgence d'une fuite sur branchement d'eau - Avenue du Général de Gaulle - Entreprise CAPRARO
Travaux de réfection du tapis de chaussée - Giratoire Clemenceau Castéra - Entreprise COLAS SUD-OUEST
Travaux de branchement en eau potable - Avenue Manon Cormier - Entreprise CAPRARO
Travaux de forage dirigés - Quai Alfred de Vial - Entreprise GENDRY SERVICES LOCATION GSL
Chien mordeur - Animal FABIO
Fête des voisins des quartiers Barbusse-Meignan-Petit Bois le 25.05.12
Fête des voisins du quartier de la rue des Mûriers le 25.05.12
Travaux de création des accès de la résidence Axanis - Domaine du Petit Bois, rue du Maréchal Joffre - Entreprise COLAS SUD-OUEST
Stationnement d'un camion de livraison de béton - Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Création d'une place de stationnement handicapé - Place de ta Libération
Travaux de branchement d'eaux usées - Avenue des Griffons - Entreprise SOBEBO
Permis de détention d'un chien - Animal KAISER
Stationnement interdit au droit de l'accès au chantier du boulodrome - Avenue des Griffons
Fête des voisins le 25.05.12 - Quartier de la Pomme d'Or
Fête des voisins le 26.05.12 - Quartier de la rue Léonard de Vinci
ARRETES DU MAIRE D'AVRIL A JUIN 2012
Course cycliste 20.07.12 - CMOB Cyclisme
Travaux de branchement de gaz - Avenue Victor Hugo - Entreprise SOBECA
Travaux de pose d'un coffret gaz avec ouverture sur canalisation - Rue Michel Montaigne - Entreprise Chantiers d'Aquitaine
Travaux de branchement neuf d'assainissement - Rue Lafayette - Entreprise Lyonnaise des Eaux
Travaux sur le réseau d'eau potable - Carrefour des avenues Goya et Manon Cormier - Entreprise SOGEA
Travaux de réfection - Rue Lavoisier - Entreprise CMR EXEDRA
Travaux de branchement neuf d'assainissement - Rue de Verdun - Entreprise Lyonnaise des Eaux
Travaux d'hydrocurage du réseau d'assainissement - Avenue Puy Pelat - Entreprise SANITRA
Travaux de mise à niveau de chambre de télécommunications - Avenue Bellerive des Moines - Entreprise ETE RESEAUX
Stationnement d'un camion de déménagement - Rue Lafontaine - Entreprise PERIER
Travaux de création d'accès et de réfection de trottoirs - Avenue Lamariine, rue du Maréchal Juin - Entreprise COLAS SUD OUEST
Fête des voisins le 25.05.12 - Quartier de la Roseraie
Exercices de secours routier le 27.06.12 - Route de St-Louis au rond-point de l'avenue des Guerlandes - SDIS
Travaux de tranchée sous trottoirs pour pose câble ERDF - Avenue Lamartine - Entreprise SPIE SUD OUEST
Cérémonie du 18 juin - Place Aristide Briand
Travaux de branchement en eau potable - Avenue Victor Hugo - Entreprise CAPRARO Travaux de branchement d'assainissement - Avenue Victor Hugo - Entreprise GTM Sud-ouest Canalisations Travaux de branchement en eau potable - Rue Lafayette - Entreprise CAPRARO
ARRETES DU MAIRE D'AVRIL À JUIN 2012
Travaux de pose de PVC en terrain naturel sur piste cyclable - Rue de Verdun et rue de la Liberté - Entreprise ETE RESEAUX
Travaux d'aménagement - Rue Jean-Jacques Rousseau - Entreprise ATLANTIQUE ROUTE
Création d'un traitement automatisé de données personnelles avec la société ARPEGE - Portail Espace Famille Travaux de contrôle de conformité mécanique des potences de feux tricolores - Avenue Félix Cailleau, rue Jean Mermoz, avenue Manon Cormier - Entreprise ROCH SERVICE
Travaux de suppression de branchement en eau potable - Rue Edouard Michelin - Entreprise CAPRARO
Travaux de terrassement pour passage en souterrain du câble HTA - Impasse Lagrange, rue Fabre, avenue Victor Hugo - Entreprise ETPM
Travaux de branchement de gaz - Rue Lafayette - Entreprise SOBECA
Placement d'un chien en un lieu de dépôt - TOKODI C
Euthanasie d'un chien placé en un lieu de dépôt - TOKODI C
Autorisation de stationnement - Parking Place de la Commune de Paris - FURLAN Lucien
Course cycliste 20.07.12 - CMOB Cyclisme
Stationnement d'un véhicule de déchargement - Rue Fleur
Travaux de réfection de barrières de protection - Giratoire Quai Alfred de Vial et avenue Bellerive des Moines - Entreprise COLAS SUD-OUEST
Feu d'artifices du 22.07.12 - Entre l'avenue de la République et la rue Fernand Constant - Mairie de Bassens
Autorisation d'occupation du domaine public du 17 au 25.07.12 pour la fête locale - Parc de l'Europe
Travaux d'assainissement d'eaux usées - Rue de Verdun - Entreprise SOBEBO 8012/0660 Ville de D Dassens| he LA NE/ROZ Arrêté n°83 59/2012 EXTRAIT BU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 à L 22185, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relaïive aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la cireulalre n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par s Maire, le Président du conselt Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière, VU le code de la route, VU la demande de la Communauté Urbaine de Bordeaux - Centre de Gestion de l'Espace Public 1 - concernant les travaux de réfection des glissières en béton et de rabotage de la chaussée devant être effectués par l'entreprise COLAS SUD-OUEST au giratofre de la Côte de la Garonne et du Quel Français, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation, ARRETE ARTICLE 1 : Entre le 46 avril et le 25 mal 2012, l'entreprise COLAS SUD-OUEST est autorisée à effectuer les travaux de réfection des glissières en béton et le rabotage de la chaussée au giratoire de la Côte de la Garonne et du Quai Français. ARTICLE 2 : Pendant {eur durée, la circulation s'effectuera sur une chaussée rétrécie avec alternat de feux, balisage de nuit, inélealion de vitesse ralentie et le stationnement sera interdit au droit des travaux. ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par l'entreprise COLAS SUD- OUEST, conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet, : Ampliation sera adressée à : C.U.B, Esplanade Charles de Gaule, 33076 BORDEAUX CEDEX, CUB centre de geslion espace pub£c n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE COLAS SUD-OUEST 126, rue Emile Combes BP 130 33270 FLOIRAC Commissariats de Poñce de LORMONT et CENON Police municipale, Hôtel de vile 33530 BASSENS, Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 34370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 89000 BORDEAUX » chacun chargé en ce qui le conceme de Fexécution. VNYNYYNY Falt à Bassens, le 3 avrit 2012 1} Jeanfis®e TURON Responsable de service : 4 Directeur Général Dérectrice de Cabinet 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Responsable de senicez } Directeur Général: ÀS Directrice de Cabinet Î 20#2/061 —— Ville de HaASSENS NB/RDZ Arrêté n°8.3 60/2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Générat des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2243-1 à L 2213-65, VU la lol n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière, VU le code de la route, VU ta demande de l'entreprise COLAS SUD-OUEST concemant des travaux de réfection troltolrs (aménagements pour personnes à mobiïté réduite) devant être effectués « rue de Rome - rue Beaumont — rue Fabre — rue de la Liberté — avenue Victor Hugo» pour le compte de la Communauté Urbaine de Bordeaux — Centre de Gestion de FEspace Public 1, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation, ARRETE ARTICLE 1 : Entre le 9 avril et le 45 Juin 2012, l'entreprise COLAS SUD-OUEST est autorisée à effectuer les travaux de réfection des troltoirs (aménagements pour personnes à mobilité réduite) : rue de Rome — rue Beaumont — rue Fabre — rue de la Liberté - avenue Victor Hugo, ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée au fur et à mesure dé l'avancement des travaux et le stationnement sera Interdit at droit des travaux. ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par l'entreprise COLAS SUD- OUEST, conformément à la réglementation en vigueur, ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Ampliation sera adressée à : C.U.8. Esplanade Chañes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE COLAS SUD-OUEST 126 rue Eme Combes BP 130 33270 FLOIRAC Commissariats de Police de LORMONT et CENON Pollca municipa!e, Hôtel de vile 33530 BASSENS, Société VEOLIA / ONYX 18, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX » chacun chargé en cs qui le concerne de l'exécution, VYVYNNYY Fait à Bassens, le 3 avril 2012 Le Male. ÿ / r Jean: W IRON 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBÔN-BLANC CEDEX PR
2612/062
_ Ville de
DASSENS. NB/ROZ
Arrêtén°8.3 63/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de ta Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les anicles L 2212-1 et L 2213-1 à L2213-5, . k
VU ta loi n° 82 du 2 mars 1082 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, . .
VU la cireutaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de
Police par le Maire, le Président du consell Général et le représentant de l'État dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société REGAZ. concernant des travaux de branchement gaz (fouilles en trottoirs) devant être effectués par la société SOBECA « 6, rue Castéra»,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer ta cireutatlon,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans les 12 jours à compter du 23 avril 2012 et pendant une durés de 8 jours, la société SOBECA est autorisée à effectuer les travaux de branchement gaz (fouilles en trottoirs) : « 6, rue Castéra ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par la société SOBECA, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Male de Bassens, aux emplacements
prévus à cel effet.
Ampliation sera adressée à :
C.UB, Esplanade Charies de Gaule, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB cenbe de gestion sspace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
SOBECA 29, avenue des ans de la Libération BP 20111 33704 MERIGNAC CEDEX REGAZ 6, placo Ravezies CS 10029 — 33070 BORDEAUX CEDEX
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Poñlce municipale, Hôtel de vile 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Soctété KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VYYNNVVY
Fait à Bassens, le 11 avril 2012
Responsable de service: M?
Directeur Général :
Directrice de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
2012/0653 D Ville de
DASsSENS »
NE/RDZ
Arrêtén°8,3 62/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Gode Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2243-1 à L 22135,
VU la lot n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvairs de Police par ls Maire, t Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de l'entreprise CAPRARO et Cie concernant des travaux de réparation en urgence d'une fuite sur un branchement d'eau « 4, avenue du Général de Gaulle » pour le
compte de la société Lyonnaise des Eaux,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 16 avril 2012 et pendant une durée d'un mois, l'entreprise CAPRARO et Cie est autorisée à effectuer les travaux de réparation d'une fuite sur un
branchement d'eau « 4, avenue du Général de Gaulle ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la creulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le stationnement sera interdit au droit des travaux,
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par l'entreprise CAPRARO et Cle, conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effel.
Ampliation sera adressée à :
C.UB. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET: LAGRAVE
CAPRARO et Cie 1270 rte de Salignac BP 68 33240 ST- ANDRE -DE- CUBZAC
Société Lyonnaise des Eaux 21 rue Paulin 33029 BORDEAUX CEDEX
1.G.N. Rue Pierre Raymond CAUPIAN, 33166 ST-MEDARD-en-JALLES,
Commissariats de PoËce de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtet de vife 33530 BASSENS.
Saciété VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui fe concerne de l'exécution.
VYVYNYNYYVVV]
Fait à Bassens, le 12 avril 2012
Responsable de service + 4
Urrecteur Général: S.
Directrice de Cabinet à
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 06 57 80 81 SR Courriel : rontart@uillo hacconcte Ville de
Bassens NB/RDZ
Arrêtén°8.3 64/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 ef L 2213-1 à L2213-5,
VU la tof n° 82 du 2 mars 1982 relaïive aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU a circulaire n° 86-230 du Ministère de Fintérieur relative À l'exercice des pouvoirs de Police par ls Maire, le Président du conseil Général et te représentant de l'Etat dans le
Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la Communauté Urbaine de Bordeaux concernant les travaux de
réfection du tapis de chaussée du giratoire Clémenceau-Castera devant être effectués par l'entreprise COLAS SUD-OUEST,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessalres afin de réglementer la circulation,
RRETE
ARTICLE 1 : Du 21 mai 2012 à 20 heures au 22 mai 2012 à 7 heures, l'entreprise COLAS SUD-OUEST est autorisée à effectuer les travaux de réfection du tapis de chaussée du glratoire Clémenceau/Castera.
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
* Une déviation sera mise en place depuls le giratoire Clémenceau/Péguy par la rue
Chartes Péguy, par la rue Jean-Jacques Rousseau et par la rue du Tertre,
* Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par Fentreprise COLAS SUD-
OUEST, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arcêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
> B. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
> CUB centre de gestion sspace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
> COLAS SUD-OUEST 126 rue Emêe Combes BP 130 33270 FLOIRAC
> Commissariats de Poïlco de LORMONT et CENON
> Police municipalo, Hôtel de vie 33530 BASSENS. > Société VEOLIA / ONYX
19, avenue du Périgord BP 69 ... 33370 POMPIGNAC » Société KEOLIS « 12,
boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution,
Fait à Bassens, le 12 avril 2042
Se
2012/0665
< . Ville de 27 Bassens TT NB/RDZ Arrêétén°8.3 55/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à 2213-65,
VU la lol n° 82 du 2 mars 1982 relaïive aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par la Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matère de circulation routière,
VU le code de ia route,
VU la demande de la société CAPRARO et Cie concernant des travaux de branchement en eau potable devant être effectués « 23, avenue Manon Cormier — Parc d'Activités » pour le compte de la Saciété Lyonnaise des Eaux,
CONSIDERANT qui convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la Girculation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 30 avril et le 30 juin 2012, , la société CAPRARO et Cie est autorisée à effectuer les travaux de branchement en eau potable de la société SOTRAP « 23, avenue Manon Cormier — Parc d'Activités »,
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par la société CAPRARO et Cie, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet sffet.
Ampliation sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB cenkre de gestion espace public n° AMBARES- ET. LAGRAVE
CAPRARO et Cie 1270 rte de Salignac BP 68 — 33240 ST- ANDRE: DE-CUBZAC Société Lyonnaise des Eaux 21, re Paulin EP 9 — 33076 BORDEAUX CEDEX Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Pofce municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS,
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
Chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VYVYNYNNY
Fait à Bassens, le 17 avrit 2012
Responsable de service 217
Responsable de service :
Direcreur Céréral : ES
Directrice de Cabinet :
Directeur Général;
Directrice de Cabinet ?
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Téi. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-hassens.fr Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 2012/066 . Ville de DasSSENS) NB/RDZ Arrêtén°8.3 61/2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 1 2212-1 et L 2213-1 à L2213-5, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur retative à l'exercice des Pouvairs de Police par le Maire, le Président du conseil Générat et le représentant de l'Etat dans le - Département en matière de circulation routière, VU le code de la route, VU la demande de fa société GENDRY SERVICES LOCATION GSL concernent des travaux de forage dirigés devant être effectués « Quai Alfred de Vial» entre l'avenue Bellerive des Moines et l'avenue des Guertandes, CONSIDERANT qu'i convient de prendra les mesures nécessaires afin de réglementer ta circulation, ARRETE ARTICLE 3 : Entre le 30 avril et le 30 juin 2012, la société GENDRY SERVICES LOCATION GSL est autorisée à effectuer des travaux de forage dirigés « Quai Alfred de Vial », entre l'avenue Bellerive des Moines et l'avenue des Gueriandes. ARTICLE 2 : Pendant la durée les travaux, la circulation s'effectuera sur une chaussée rétrécie avec indication de vitesse ralentie, balisage de jour et de nuit et le stationnement Séra interdit au droit des travaux. ARTICLE 3: La signaïisallon sera installée et entretenue par la société GENDRY SERVIGES LOCATION GSL conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en Male de BASSENS, aux emplacements prévus à cet effet, Ampliation sera adressée à : > C.UB. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, > CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE > GENORY SERVICES LOCATION GSL 39, rue du Portugat 53400 CRAON > Commissarials de Poñce de LORMONT et CENON > Poïice municipale, Hôtel de vile 33530 BASSENS, > Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgard BP 69 — 33370 POMPIGNAC > Sociélé KEOLIS « 42, boulevard Antoine Gautier 83000 BORDEAUX » Chacun chargé en co qui le concerne de l'exécution, Fait à Bassens, le 18 avril 2012 Le Malré, Jean URON Responsable de servi Directeur Génèrel : Directrice de Cabinet : 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX EI NE con ot cs Cintre nn ns es m
Accusé de réception en préfecture
033-213300320-20120424-PMT-AR
Dato dé tététransmission : 27/04/2012
Date de réception préfecture : 27/04/2012
Bassens: vu Affalre suive par LMESTRAUD Brigadier Chef principal
ARRETEN°1
CONCERNANT LA SURVEILLANCE D'UN CHIEN MORDEUR
Le Maire de la Commune de BASSENS,
Vu le Code des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L2212-2, L2242-5 et L.2213-1-2-34 et 5,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008, article 7, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu le Gode rural, et notamment ses articles L.200, L271-1 et suivants, 213 et 232, Vu les articles 11-12, 1831-13, R622-2 et R610-5 du Code Pénal,
Vu la main courante n° 2012/058167 de la Police Nationale relatant les faits de morsures auprès du fils de Madame PETIT.
Gonsidérant qu'il y a lieu aujourd'hui, eu égard à ta protection des personnes, de prendre loutes dispositions utiles pour garantir la sécurité et la tranquillité publique,
Considérant que le chien, nommé FABIO, de race Mätin Napolitain, puce N° 250269799041443, appartenant à Monsieur et Madame FARRUSSENG Josette démeurant 18 rue La Rochefoucauld à Bassens, a mordu une personne mineure le mercredi 28 mars 2012,
Constdérant que les modalités de la garde de l'animal ne sont pas garenties par son propriétaire et que l'animal était divaguant sur la voie publique le Jour de l'accident,
Considérant la déclaration de morsure du mardi 3 avril 2012, rédigée par le vétérinaire PETIT- ETIENNE Germinal, inscrit à l'Ordre National des Vétérinaires sous le numéro 17273, informant, selon les termes de l'article L. 214-2 du code rural, que 1e chien FABIO, de race Mâtin Napalitain, puce n° 2560260799041443, à la faveur d'une fugue, a mordu un enfant d'une dizaine d'années sur la voie publique,
Considérant le compte rendu de l'évaluation comportementale effectuée le 2 avril 2012, par le vétérinaire PETIT-ETIENNE Germinal, inscrit à l'ordre Natlonal de Vétérinaires sous le numéro 17273, indiquant que le chien FABIO, de race Mâtin Napolitain, puce N° 260269709041443, est cassé en niveau de risque 3 sur 4 selon le décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008, « le chien présente un risque de dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines Situations »,
Considérant la main courante de la Police Nationale 2012/058157, établie Je 29/03/2012 à 11h06, confirmant une atteinte volontaire sur personne, par morsure, du chien FABIO, de race Mâtin Napolitain, puce N° 250269799041443 divaguant rue La Fontaine à Bassens le 28 mars 2012,
Considérant que l'enfant dénommé Théo LACOSTE a été vu à l'hôpital des 4 Pavillons, le 28 mars 2012, par le docteur Hamid TAOUFIK et qu'il en résulte une [TT de 7 jours,
Réspargable de senice :
D'recteur Gear:
Directrice de Cabtret
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
fél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2012/067
EVE VUE
Accusé de réception en préfecture 039-213300320-20120424-PMI-AR
Date de télétransmission : 27/04/2012 Uats da récephion préfecture : 27/04/2012
Considérant le rapport de la Police Municipale sur l'état de la clôture de Monsieur et Madame
FARRUSSENG, qui a été renforcée d'une clôture électrique,
Considérant que la hauteur du portilon d'entrée ne se trouve pas réglementaire el peut représenter un danger au vu de l'article L211-22 du Code Rural,
ARRETE
ARTICLE 1; L'anima! FABIO, de race Mâüin Nepolitain, puce N° 250269700041443, détenu par Monsieur et Madame FARRUSSENG, demeurant 48 rue La Rochefoucauld, ne doit plus êlre mis en contact avec le public sans des moyens de contrôles adaptés : musellère, laisse et collier étrangleur, à la demande du Docteur PETIT ETIENNE, au vu de l'évaluation comporiementale du 02 avril 212.
ARTICLE 2: L'animal FABIO, de race MAtin Napolltaln, puce N° 250269799041443, ne doit plus cir- culer dans les lieux publics.
ARTICLE 3: L'animal FABIO, de race Mälin Napolitain, puce N° 250269790041443, ne doit plus être laissé en présence de personnes vulnérables sans la surveillance active de Monsleur ou Madame FARRUSSENG,
ARTICLE 4: L'animal FABIO, de race Mälin Napolitain, puce N° 250269789041443, doit être obli- gatolrement pris en charge médicalement, dans un délai d'un mols, par un
vétérinaire comportementaliste à ta demande du Docteur PETIT ETIENNE, au vu de l'évaluation comportementale du 02 avait 212,
ARTICLE 8; L'anlmaf FABIO, de race Mätin Napolitain, puce N° 250269799041443, doît subir obli- gatoirement une surveillance « Rage»,
ARTICLE 6: Au vu de l'évaluation comportementale du docteur vétérinaire PETIT ETIENNE, il est préconisé le renforcement des clôtures existantes chez Monsieur et Madame FARRUSSENG, propriétaires de l'animal FABIO, de race Mâlin Napolitain, puce N° 250269790041443,
ARTICLE 7: Au vu de l'importance du niveau de risque 3 sur 4 {chien représentant un “sque de dangerasité critique pour certainss personnes et dans certaines situations) Monsieur et Madame FARRUSSENG se doivent de maintenir le chien mordeur FABIO, de race Mäâtin Napolitain, puce N° 250289709041443, dans un lieu clos (chenil).
ARTICLE 8; Au vu du rapport de la Pollce Municipale fait, le 18 avril 2012, au domicile de Monsieur et Madame FARRUSSENG, la hauteur du portiton d'entrée est non-conforme {environ 120m}) et peut représenter un danger, Vu l'article 1211-22 du Code Rurai, le propriétaire doit prendre toutes mesures pour rehausser le portillon à la hauteur de fa clôture existante {environ 1.70m).
ARTICLE 9 : Le propriétaire doit obligatoïrement faire parvenir les dacuments, qui justifieront de l'ap- plicetion des directives Imposées par le présent arrêté, à la Pollcs Municipale de Bassens, et signer toute récidive d'incidents concernant le chien mordeur FABIO, de race Mâtin Napolitain , puce N° 250269799041443.
2012/7069 Accusé de réception en préfécture
033-213300320-20120424-PH1-AR Dale da léétrensmission : 27/04/2012
Date de réception préteclure : 27/04/2012
ARTICLE 10:Si les prescriptions nécessaires et demandées par le présent arrêté municipal notifié aux propriétaires de l'animal, pour assurer sécurité et tranqufillé publiques, ne sont pas satisfaites, te Mare ordonnera l'euthanasie de l'animal à la fin du détai de garde, ou son placement auprès de la SPA, après avis du vétérinaire alteché au lieu de dépôt.
ARTICLE 11:Les frais engagés pour procéder à la capture et au transport du chien, dans le leu de dépôt, sont à la charge de Monsleur et Madame FARRUSSENG,
ARTICLE 12:Conformément aux dispositions de l'article L.211-44 IV du Code Rural, s'i doit être procédé à leuthanasle de l'animal, les frals efférents à celte opération sont intégralement à la charge de son propriétalre ou détenteur.
ARTICLE 13:L'éventuelle reslitulion de l'animal à son propriétaire, sites prescriplions demandées sont sallsfaites, sera effecluée par notification.
ARTICLE 14'Ampliation du présent arrêté sera transmis à:
- Monsieur le Préfet
- Monsteur la Commissaire de la Police Nationale de Cenon,
- Monsieur le Maire,
- Monsieur et Madame FARRUSSENG.
Délai et voie de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet dun recours contentleux devant le tribunal administratif de Bordeaux, à compter de sa notification, dahs un délai de 2 mois.
Certifié exécutoire par publication et envol en préfeclure,
Fait à Bassens, le 24 AR 2
à _ Ville de 20127070 Bassensi / NB/RDZ
Arrêtén°8.3 65/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 à L 2243-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'État dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la Fête des Voisins des quartiers Barbusse -- Meignan — Petit Bois, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de régtementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 25 mal 2012, de t8h à 24h, les riverains des quartiers Barbusse — Melgnan et du Petit Bois sont autorisés à dresser le matériel nécessaire à l'organisation de la Fête des Voisins (tables, chaises, barrières de sécurité) « sur les espaces verts des sites précités ».
ARTICLE 2 : Ils devront veiller à assurer l'accès normal aux habitations des riverains.
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par les riverains organisateurs de celte manifestation à l'akde de barrières de sécurité,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements
prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
> C.UB. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
> CUB centre de gestion espace public n° AMBARES- ET: LAGRAVE
> Service infommalion-communication et services techniques municipaux pour acheminement aux organisateurs.
> Commissariats de Police de LORMONT et CENON
> Police municipale, Hôtet de vite 33530 BASSENS.
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
Fait à Bassens, le 26 avril 2012
Responsable de servi
Directeur Génêrs
Directrice de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
HE AL ETON 0 CT Cou NC CT ON 91 EN raurriol- rnntartuillahacconce fr 2012/071 Ville de ‘ ‘ Bassens, NB/RDZ Arrêté n°8.3 70/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et E 2213-1 à L 22135, h
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, .
VÜ la cireutaire n° 86-230 du Ministère de Fintérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation réutière,
VU le code de la route, .
VU la Fête des Voisins du quartier de la rue des Müriers, :
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 25 mai, de 18h à 24h, les riverains du quartier des Mûriers sont autorisés à dresser le matériel nécessaire à Forganisation de la Fête des Voisins (tables, chaïses, barières de sécurité) « Entreten° tetlen° 6».
ARTICLE 2: La rue sera fermée à la circulation, sauf accès aux habitations des riverains.
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par les riverains organisateurs de cefte manifestation à l'aide de barrières de sécunté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cef effet.
Ampliation sera adressée à :
C.U.B, Esplanade Charles de Gaule, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace pubfc n° { AMBARES- ET- LAGRAVE
Service infermallon-communicalion et services techniques municipaux pour acheminement
eux organisateurs.
Commissariats de Police de LORMONT 6t CENON
Pofce municipale, Hôtel de vife 33530 BASSENS.
chaeun chargé en ce qui le concerne de l'exécution,
VNYONVY
Fait à Bassens, le 26 avril 2012
Le Maÿe,
Jea) URON
Responsabte de senice: VA
Drécteur Général :
Directrice de Cabin
42 avenue Jean jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél OS S7 RO RIS7 Exy O6 87 ON 81 88 Courciet- contact@vitle-baccence fr
2012/072
A Ville de
NB/RDZ
Arrêté n° 8.3 66/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE |
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectités Territoriales, notamment les articles L 22121 etL 2213-1 à L'2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU le circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'État dans le
Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la Communauté Urbaine de Bordeaux — centre de gestion de l'espace public 1 — concernant la création des accès de la résidence « Domaine du Petit Bois »
{(Axanis), rue du Maréchal Joffre, devant être effecluês par l'entreprise COLAS SUD-
QUEST,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation, :
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 7 mai et le 8 juin 2012, l'entreprise COLAS SUD-OUEST est autorisée à effecluer les travaux de création des accès de la résidence Axanls « Domaine du Petit Bois *, rue du Maréchal Joffre
ARTICLE 2 : Pendant leur durés, la circutalion s'effectuera sur une demi-chaussée avec circulation aliemée et le stationnement sera Interdit au droit des travaux,
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par l'entreprise COLAS SUD- OUEST, conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cel effet.
Ampliation sera adressée à :
C.U.B. Esplanada Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET: LAGRAVE
COLAS SUD-OUEST 126 rue Emile Combes BP 130 — 33270 FLOIRAC
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Potce municipale, Hôtel de vie 33530 BASSENS.
Soclété VEOLLA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69... 33370 POMPIGNAC
Soctété KEOLIS « 12, boufavard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution.
VYVYNNYNVY
Fait à Bassens, le 25 avril 2012
Resparsible da service :
Directeur Génêrel :
Directrice de Cableet :
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél. 05 57 RO BI S7 Fay OS E7 RA QI RQ Mauverole cames ce A ill. L. 2012/0073 NB/RDZ Arrêtén°8.3 67/2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment tes articles L 2212-1 et L 2213-1 à L2218-5, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la cireufaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière, VU le code de la route, VU la demande de M. CORNUAU Daniel concermant le stationnement d'un camion de livraison de béton au droit de son domicile pour débuter les travaux de construction d'un jarage, ÉONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer [a circulation, ARRETE ARTICLE 1 : Le 2 mai 2012, de 6 heures à 12 heures, M. CORNUAU est autorisé à faire stationner devant son domicile un camion de livraison de béton afin de débuter les travaux de construction d'un garage. 5 un de Loke de essigul . ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation sera effectuée sur une chaussée rétrécie et le stationnement sera interdit au droit de la livraison des matériaux, ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par M. CORNUAU, conformément à la réglementation en vigueur (mise en place d'une sécurité autour du camion de livraison afin d'éviter tout accrochage. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Amaliation sera adressée à : C.U.B. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE M. CORNUAU 18 avenue de Lallro de Tassigny BASSENS Commissariats de Police de LORMONT et CENON Potice municipale, Hôlol de vile 33530 BASSENS. Société VEOLIA / ONVX 19, avenue du Périgord BP 69 - 39370 POMPIGNAC: Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33060 BORDEAUX » chacun chargé en cs qui le concerne de l'exécution. VYVYNVNN Fait à Bassens, le 25 avril 2012 Le Mai Ville de Bassens! NB/ROZ Arrêtén°8.3 68/2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les anicles L2212-1 et L 2213-1 à L'2213-5, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circufaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police ‘par le Maire, le Président du conseil Générat et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière, VU le code de la route, VU la demande du cabinet médical SADOUN — SCHANGEL. - LASSERRE — LASSU pour la création d'une place de stationnement « handicapés » au niveau des numéros 2 et 4 place de la Libération, CONSIDERANT la nécessité de celte mesure, ARRETE ARTICLE _1 : À compter de ce jour et à titre permanent, une place de stationnement « handicapés » est créée au niveau des numéros 2/4 place de la Libération. ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par la Communauté Urbaine de Bordeaux — service signalisation, conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cel effet. Ampliation sera adressée à : > C.UB. Esplanade Charies de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, > CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE > Cablnat médical 2/4 place de ta Libération BASSENS > Commissarials de Police de LORMONT et CENON > Poñce municipale, Hôtel de vie 33530 BASSENS. chacun chargé en ce qui te concerne de l'exécution. Fait à Bassens, le 26 avril 2012 Jean: RON Pespensabte de 5€ b D'recteur Génërs Drécteur Céréral Directrice de Cab'ni Direeuice de Cabnet 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX HA NE € 7 ON 01 €7 Eau NE € 7 QN RIT ER Cnnrrial : rantartfuillahaceanc fr Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 20 12/0765
Ville de
assens|
NB/RDZ
Arrêté n°8.3 71/2012
| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2218-5,
VU Ia loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la Greulaîre n° 86-230 du Ministère de Fintédeur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans te Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société Lyonnaise des Eaux concernant des travaux de branchement d'assainissement eaux usées dans le cadre du chantier du boulodroms « avenue des Griffons » devant être effectués par la société SOBEBO,
CONSIDERANT qu'if convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 21 mai et le 1% juin 2012, le groupement SOBEBO est autorisé à effectuer les travaux de branchement eaux usées «avenue des Griffons » (chantier du boulodrome).
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée avec altemat de feux tricolores et le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par la société SOBEBO conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
> C.UB. Esplanade Charles de Gaule, 33076 BORDEAUX CEDEX, CUB centre de gestion espace publie n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
SOBEBO 25 avenue Maurice Lévy BP 40388 — 43695 MERIGNAC CEDEX
Société Lyonnaise des Eaux 91 rue Pauïin BP 9 33029 BORDEAUX CEDEX
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de vite 33530 BASSENS,
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAG Sociëté KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 43000 BORDEAUX »
chacun chargé en cs qui le concerne de l'exécution,
NNVYNYNNN
Fait à Bassens, le 26 avril 2012
Le Mairg,
Jean- URON Respensabts de senice :
D'ecteur Géréret
Direcuice de Cab 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél. 05 57 80 83 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr EV1e/U/0
Accusé de réception en préfecture
033-213300320-20120504-PM2-
Date de tététransmission : 0405/2012
Date de réception préfecture : 04/05/2012
__ Ville de
Bassens
PAYO2/2012
ARRETEN?02
PERMIS DE DÉTENTION D'UN CHIEN DE 1° OU 2t"* CATÉGORIE
Le Maire de Ja Commune de BASSENS,
VU le Code rural, et notamment ses arlictes L. 211-1 et suivants, D. 2114-3-1 et suivants et R. 214-5 et suivants,
VU la lo! n° 2098-5682 du 20 [uin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chlens dangereux,
VU l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la Ilsta des {ypes de chlens susceptibles d'être dangereux,
VU l'arrêté du Préfet de Gironde, en date du 22 décembre 2009, dressant, pour le département de Gronde, la liste des vétérinales habilités à pratiquer
l'évaluation comportementale prévue au il de l'article L. 214-131 du code
rural,
VU l'arrêté du Préfet de Gironde, en date du 21 décembre 2009, portant agrément des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et is comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents,
VU la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des plèces annexées,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le permis de détention prévu à l'article L. 251-44 du code ruraf est délivré à :
e Nom: BARREU
© Prénom : KARINE
e Qualité : Propriétaire B Détenteur E1 de l'animal ci-après désigné
eo Adresse où domiciliation: 6 Clos Saint James, 33 rue Syblile 33630
BASSENS
e Assuré(e) au titre de la responsabliité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux liers par l'anirnal auprès de fa compagnie d'assurances : ALEIANZ, MM MACHY et DUPUCH, 201 rue Fondaudège, 33000 Bordeaux
Numéro du contrat : 43073278
e Détenteur de l'aitestaïion d'aptitude délivrée le : 02/05/2012
Par : HERVE Jeau-Plerre, 7 alléo des Bouleaux, 33610 CESTAS
Pour {e chten ct-après identifié :
© Nom: KAISER
e Racë où type : AMERICAN STAFFORDSHIRE TERRIER
Responsatle de service LAa
Dauer cndrt: Sy
Direcuice de Cbteat :
42 avenue Jean Jaurès GP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@wviile-bassens.fr
| | |
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eV re U//
Accusé de réception en préfecture 033-219300320-20120504-PH2-AR
Date de télétransmission : 04/05/2012 Dale de réception préfecture : 04/05/2012
e Catégorie: 1"° 5 2e D
e Date de naïssance ou âge : 02/08/2001
o Sexe: Mèle Femelle ©
e N° de tatouage : 2 AZE 739 Effectué le : 22/09/2001
© Vaccination antirabique effectuée le : 02/09/2014
Par : Docteur MILITON
26 avenue tie la Libératton, 33440 AMBARES
e Stérilisation (1ère catégorie) effectuée le : 17/09/2002
Par: Docteur MILITON
26 avenue de la Libération, 33440 AMBARES
© Evaluation comportementale effectuée le : 28/04/2012
Per: Docteur PETIT-ETIENNE
8 place Maucaillou, 33450 St SULPICE ET CAMERAC
ARTICLE 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son propriétaire mentionné à l'article 1” de la validité permanente :
- De Fassurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour dommages susceptibles d'être causés aux fiers.
- De la vaccination antirablque du chlen.
- Et du renouvellement de l'évaluation comportementale dü chien selon le risque de dangerosité de ce dernier, conformément aux conclusions du
vétérinaire et à l'article D 211-3-3 du code rural,
ARTICLE 8 : En cas de changement de communs de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairle du nouveau omicite,
ARTICLE 4 : Le numéro st la data de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans ls passeport européen pour animal de compagne prévu par le règlement du Parlernent européen ei du conseil n° 998/2003 du 26 mal 2003 délivré pour le chien mentlonné à l'adicte 1%,
ARTICLE & : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au ltulalre du permis de détention mentionné à l'article 1%.
Faità Bassens, le 4 MAI 2012
6 Jear(Hifitb/TURON
! Î Ville de 2012/078
D Bassens NB/RDZ
Arrêtén°8.3 73/2012
EXTRAIT OU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-4 et L 2213-1 à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs da Police par le Maire, le Président du conseil Générei et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la construction en cours du boulodrome, avenue des Griffons
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer le stationnement avenue des Griffons, au droit de l'accès au chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter de ce jour, le stationnement sera interdit au droit de l'accès au chantier du bouladrome « avenue des Griffons - devant le portail existant »,
ARTICLE 3 : Dans ce but, des barrières seront mise en place par les services techniques municipaux et la police municipale. Elles ne devront gêner aucunement l& passage des bus.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Amngllation sera adressée à :
Esplanade Charles de Gaule, 33076 BORDEAUX CEDEX,
cu centre de gestion Sspacs public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
Services techniques municipaux et pofce municipale
Commissariat de Police de LORMONT et CENON
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 32000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VYVVYNY
Fait à Bassens, le 7 mai 2012
Le Maÿrel
Jean Dim URON
Responsable de service :@L
Directeur Général :
Directrice de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05 57 80 1 57 Fax 06 57 8O 81 S8 Courriel : contact@ville-bascens fr
20127079 Ville de
assens! NB/RÉZ
Arrêtén° 8.3 69/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-65,
VU la foi n° 82 du 2 mers 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande des riverains du quartier de la Pomme d'Or concernant f'organisation de la Fête des Voisins,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afn de réglementer la clreutation et te stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 25 mai 2012, de 18h à 24h, les riverains du quartier de la Pomme d'or sont autorisés à dresser le matériel nécessaire à l'organisation de la Fête des Voisins (tables, chaises, barrières de sécurité} : « rue Yves Jeanneau: sur l'impasse entre cette vole et la rue du Général Coutenceau ».
ARTICLE 2 : La sue sera interdite à la circulation, sauf accès aux habitations des riverains.
ARTICEE 3 : La signalisation sera Instailée et entretenue par tes riverains organisateurs de cette manifestation à l'aide de barrières de sécurité,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Maiñe de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ameliation sera adressée à :
C.U.8. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
Mme Jacquefine LACONDEMINE 13, rue du Général Coutenceau BASSENS Service information-communication et services techniques municpaux
Commissariats de Poïice de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de vite 33530 BASSENS.
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VVYVYYV)
Fait à Bassens, le 26 avril 2042
Le Mairg,
Jeal TURON
Responsable de servi
Diecteur Gértrat: $,
Orectrice de Cabinet à
42 avenue jean jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 20 12 Ville de 1080 assens Arrêtén°8.3 72/2012 NB/RDZ EXTRAIT DU REGISTRE DÉS ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1 et L 2213-1 à L2243-5, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Malre, le Président du conseil Général et le représentant dé l'Etat dans te Département en matière de circulation routière, VU le code dé fa route, VU la Fête des Voisins du quarlier de la rue Léonard de Vinci, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de régtementer la circulation et le stationnement, ARRETE ARTICLE 1 : Le vendredi 25 mai 2012, de 18h à 24h, les riverains du quartier de ta rue Léonard de Vinci sont autorisés à dresser le matériel nécessaire à l'organisation de la Fête des Voisins (tables, chaises, barrières de sécurité) « sur l'espace vert situé entre cette vole, la rue Pablo Picasso et la rue Gustave Courbet ». ARTICLE 2 : Ils devront veïller à assurer l'accès normal aux habitations des riverains. ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par les riverains organisateurs de cette manifestation à Palde de barrières de sécurité. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Ampliation sera adressée à : C.U.B. Esptanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, CUB centre ds gestion espace publie n° 1 AMBARES: ET- LAGRAVE Mme SILVA, 7, rue Léonard de Vincl BASSENS Service Information-cemmi ton et sorvices techniques municipaux Commissariats de Police de LORMONT et CENON Poïce municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS. chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution. VYVNNN Fait à Bassens, le 4 mai 2012 Responsable de sentes recteur Général Ÿ= Drectrice de Cableët: 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 4 nr F7 on 01 67 En AE C7 ON O1 CO Fruvrinl - rnntartBuitlahaccanc fr Ville de 2012/0861 Bassens rer Arrêté n° 8.3 74/2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2243-1 à 122135, VU la loï n° 82 du 2 mars 1082 retative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de cireulation routière, VU le code de la route, VU la demande de la section « CMOB cyclisme » de BASSENS concernent l'organisation d'une course cycliste, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation, ARRETE ARTICLE 1 : La section « CMOB CYCLISME » est autorisée à effectuer une course cycliste le vendredi 20 juillet 2012, selon le trajet ci-dessous sur ie parcours duquel la cireulation sera interdite de 49 heures à 22 heures : Départ et arrivée : Place de la Commune de Paris > Place de la Commune de Paris - rue du Président Coty — rue Lafontaine — rue de la Liberté -- Avenue Victor Hugo — Place de la Commune de Paris. ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit place de la Commune de Paris de 17h30 à 22h30, ARTICLE 3 : Pendant la durée de la course cycliste, une déviation sera mise en place par la rue Chateaubriand vers la rue Pasteur — par l'avenue Lamartine - par l'avenue Saint- Exupéry et rue Adrien Planque. ARTICLE 4 : La signalisation sur les voies empruntées par les coureurs sera réglementée par les signaleurs de l'organisation ou les services de gendarmerie ou de police présents. ARTICLE 5 : Le nombre de coureurs se chiffrera entre 50 et 100. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Ampliation sera adressée à : C.U.B. Esplanade Charles de Gaulte, 33076 BORDEAUX CEDEX, CUB 1°* Circonscription, AMBARES- ET- LAGRAVE CMOB Cyclisme BASSENS Services Information-communicalion, services techniques municipaux, polico municipale Commissariats de Police de LORMONT et CENON. Soclété KEOL!IS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX » chacun chargé en ce qui fe concerne de l'exécution. NYVYVY Faït à Bassens, le 9 mai 2012 Responsabta da service : ÿ orecteur Général Directrice de Carnet: 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBGN-BLANC CEDEX Tél. 05 57 80 85 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 2012/082
à __ Ville de
Bassens, NB/RDZ
Arrôté n°8.3 76/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Comniune de BASSENS,
VU le Code Général des Colleclivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L2243-5,
VU la lol n° 82 du 2 mars 1082 relalve aux droils et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la creulaire n° 88-230 du Ministèra de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Malre, le Président du conseil Général et a représentant de l'Etat dans te Département en matière de circulation roulière,
VU le code de la route,
VU Ja demande de la société SOBECA concernant les travaux de branchement gaz devant être effectués « 43, avenue Victor Hugo » (opération Immobilière Tagerim), pour le compte de la soclété Regaz,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la cireulation,
RRET
ARTICLE À : Entre te 24 mel et le 8 juin 2012, à raison d'une journée, [a société SOBECA est autorisée à effectuer les travaux de branchement gaz « 43, avenue Victor Hugo ».
ARTICLE 2 : Pendant leur duréa, ta circulation s'effectuera sur une deml-chaussée et le stationnement sera interdit au drol des travaux,
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par la société SOBECA, conformément à la réglementation sn vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Malle de Bassens, aux emplacements prévus à cel eller.
Amnpliation séra adressés à :
CU.B, Esplanade Charles de Gaute, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB cenle de gestion espace publ n° À AMBARES. ET- LAGRAVE
SOBECA zona artisanale des Tabemoltes 33370 YVRAC
REGAZ 6, place Raveriss 33071 BORDEAUX CEDEX
LLGN. Rus Plérré Raymond CAUPIAN, 33168 ST-MEDARD-enJALLES,
Cominissariats da Police de LORMONT ot CENON
Potce municipale, Hôtel de via 33530 BASSENS,
Sociéié VEOLIA 7 ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 43370 POMPIGNAC Saclété KEOLIS « {2, boulevard Antolna Gautler 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exéculion.
22222222:
Fali à Bassens, 11 mal 2012
Le Mairg,
Jsanfiiel IRON
Féspansibte da service #
Grecteer Géntrat:_N,
Cirectrice de Carnets
42 avenue jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2012/083
Ville de
assens] NS/RDZ
Arrêté n° 8.3 76/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Malre de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, nolamment les artictes L 2212-1 ot L
2248-14 L 2213-5,
VU la lol n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libartés des Communes, des
Départements el des Régions,
VU la circutatre n° 86-230 du Ministère de Fintérieur relalive à l'éxerclce des pouvoirs de
Police par ls Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Départément en matlère de circutation routière,
VU fa code de la roule,
VU a demande de la société des Chantiers d'Aquitaine concernant les travaux de pose d'un coffret gez avec ouvenure sur canalisation devant être effectués «13, rue Michet Montaigne » pour le compte de la société Regaz,
GONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la Grcufation,
RRETYTE
ARTICLE 1 : Entre le 25 mél et le 8 juin 2012, à raison d'une journée, la société des Ghantlers d'Aquitainé est autorisée à effectuer les travaux de pose d'un coffret gaz avec ouverlure sur canallsalion « 13, rue Michel Montalgne »,
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le stationnement sera Interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La slgneïisation sera installée et entretenue par ia soclété des Chantlers d'Aquitaine, conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 4 : Le présent arrèlé sera affiché en Male de Bassens, aux emplacements prévus à col effet,
n sera adressée à :
C.US. Esplanade Gharles de Gaule, 23076 BORDEAUX CEDEX,
CUB cenire de gestion espace publ n° 1 AMBARES- ET: LAGRAVE
CHANTIERS D'AQUITAINE 29, av.des Mariyrs de la Libérallon 33704 MERIGNAG CEDEX REGAZ 6, placo Ravozles 33071 BORDEAUX CEDEX,
Conmissarlals de PaËcs de LORMONT et CENON
Pofice mun!cpalo, Hôtel de vila 39530 BASSENS.
Soctéts VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 89 — 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS « 42, bou'évatd Antolne Gauller 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution,
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Falt à Bassens, 11 mat 2012
Responsabte de senice M
Directeur Général
Dérecince ce Cabieat :
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 2012/084 Ville de Bassens, NBROZ Arrêté n°8,3 7712012 EXTRAIT OU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Malr de la Commune ds BASSENS, VU le Code Général des Coïleclivités Territoriales, notamment les artlctes L 2212-À et L 2219-14 L 2218-5, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux drolls el libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur retaive à l'exercice des pouvoirs de Pollce par le Maire, le Président du conseil Général et le représentent de l'Etat dans le Déparlement en malière de ctrcufalion roulière, VU le code de la route, VU la demande de la société Lyonnalse des Eaux concernant les travaux de branchement neuf d'assainissement devant êlre effectués « 44, rue Lafayette » (malson Muraro), GONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation, ARRETE ARTICLE 1 : Le 11 Juin 2012, la soclété Lyonnalse des Eaux est autorisée à effectuer los travaux de branchement neuf d'assainissement « 44, rue Lafayelle » (maison Muraro). &RTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera Sur une deml-chaussée et le stallontiement sera Interdit au droit des travaux. ARTICLE 3 : La signaïlsalion sera installée et entretenue par ta soclété Lyonnaise des Eaux, conformément à la réglementalion en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrété sora affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet offet, Ampliation sera adressée à : U.B, Esplanade Chartes de Gauïle, 33076 BORDEAUX CEDEX, CUB centre de gestion aspace publie n° 1 AMDARES. ET- LAGRAVE Société Lyonnaise des Eaux 91 rue Paulin BP 9 33076 BORDEAUX CEDEX Commissariäts de Potice de LORMONT st CENON Police municipate, Hôtel de vil 33530 BASSENS, Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC Soclété KEOUS « 12, boulevard Antoine Gauliar 33000 BORDEAUX » chacun chargé en ce qui le concerne de l'exéculton. VNNVVYY Fait à Bassens, 41 mal 2052 ste 2 Hk Rtspossabte de seryce à SN Triechice de Cabtset: 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : cantact@ville-bassens.fr 2012/085 Ville de assSENsS| ° . NS/RDZ Arrêté n°03 79/2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Coïectivités Territoriales, notamment tes arlictes L'2212-1 et L 2213-1 à L2218-5, VU la lot n° 82 du 2 maïs 1982 relalive aux droits et libertés des Communes, des Départements el des Réglons, VU Ja circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du consell Général et le représentant de l'Etat dans le Département en malère de clreulation routière, VU le code de la route, VU la demende de la société SOGEA concernant dés lravaux sur le réseau d'eau potabte pouris comple du SIAO, GONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la cheulation, ARRETE ARTICLE 1 : Ou 21 au 25 mai 2012, la société SOGEA est aulorisés à effectuer des travaux sur le réseau d'eau potable « au carrefour des avenues Goya et Manon Cormler ». ARTICLE 2 : Péndant leur durée, la circulallon s'effectuera sur une démi-chaussée avec alternat ds feux de circulalion el ls stationnement sera Interdit au droit des travaux. ARTICLE 8: La signalisallon sera Inslaflée et énttetenue par la société SOGEA, conformément à la régtementation en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêlé sera affiché en Malris ds Bassens, aux emplacements prévus à cot effet. Ampliation sera adressée à : c. 8. Esptanade Charles de Gaule, 33076 BORDEAUX CEDEX, CUB cenlie de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE SOGEA 3, rue Gaspard Monge 33600 PESSAC SIAO Hôlel de Ville 33560 CARBON-BLANC, Commissarlals de Poïce de LORMONT et CENON Police municipale, Hôtel de vite 33530 BASSENS. Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautler 33000 BORDEAUX » chacun chargé en ce qui le concerne de l'exéculion. VYVVV VV v] Falt à Bassens, le 16 maï 2012 Jeanägire TURON À Fesponsab'e da servie Directeur GEaërel Ligctrice Ja Cabrel 2 42 avente Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél. 05 57 80 81 57 Fax OS 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr TA Ville de
Bassens, NB/RDZ
Arrêté n° 8,3bis 79/2012 DE TSIEUNZ
2012/086
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire da la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Colectivilés Territoriales, nolamment tes aiticles L 2212-14 et L 2219-41 8 L2213.5,
VU la lol n° 82 du 2 mars 1982 relate aux droits él libertés des Communes, des Dépariements at des Régions,
VU fa circulaire n° 86-230 du Ministère dé Fintériaur releïive à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de clrculation routière,
VU te code de la roule,
VU les travaux de réfection de la rue Lavolsier,
VU l'arrèté du 81 janvier 2012 portant prolongation Jusqu'au 7 mal 2012,
VU l'avis de la Communauté Urbaine de Bordeaux - centre de gestion de l'espace pubtie n° 1 - portent renouvellement de cette prolongation jusqu'au 81 mai pour séchage de la vole PUIS réouveriure de cette derntère au 4*juin 2012,
GONSIDERANT qu'it convient de prendre les mesures nécessaires afin dé réglementer la clreutation,
RRETE
ARTICLE 1 : La soclété CMR/EXEDRA est autorisée à poursuivre les travaux de réfection de ta tue Lavoisier du 7 au 31 mal 2012.
ARTICLE 2 : La vole sera réouverte & la clculation le 4% Juin 2012.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par la soctété CMR/EXEDRA, conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Malria de Bassens, aux emplacements prévus à cel effet.
Arnpliation sera adressée à :
8. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB cealre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE CHRIEXEDRE, 4, rue René Martrancher 33160 CENON
Commissarists de Police de LORMONT et CENON
Pollce municipale, Hôtel de ve 33530 BASSENS.
Soclété VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Sôclété KEOLIS « 12, boufevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargè en ce qui le concerne de l'exécution.
AAA
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Fait à Bassens, ts 14 mal 2052
Le Male,
€
Jean-PS{f TURON
Responsable de sente: M $
Diecter Got:
Litecuice de Cabtnd':
42 aventte Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-GLANC CEDEX
Tél. 05 57 80 81 57 Fax OS 57 80 81 58 Courriel ; contact@ville-bassens,fr
2012/087
Ville de
Bassens! N8/ROZ
Arrêtén°9.3 80/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES DU MAIRE
Le Maire de [a Commune de BASSENS,
VU le Code Générat des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2219-4 à L 223.5,
VU Ja lof n° 82 du 2 mars 1982 retalive aux droils et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur retalive à l'exercice des pouvoirs de Poïce par le Malre, le Président du consell Général et te représentant de l'Etat dans le Département en mallère de cireutation rouilère,
VU le code de la route,
VU la demande de la soclélé Lyonnaise des Eaux concernant des travaux de branchement neuf d'assainissement devant tre effeclués « 29 rue da Verdun »,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessalres afin de réglementer la dirculation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 11 et 45 Juin 2012, la sactélé Lyonnaise des Eaux est autorisée à éffectuer les travaux de branchement neuf d'assainissement «29 sue de Verdun» {construction MATHEOU),
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, ta circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le $talionnément sera Interdit au droit des travaux,
ARTICLE 3 ; La signaisetion sera instaliée et entretenue par la seclété Lyonnaise des Eaux, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché an Male de Bassens, aux emplacements préis à cat effet,
mpliation sera adressée à :
> C.UB. Esplènade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, "
CUB centra ds géstion espace pubto n° 1 AMBARES- ET. LAGRAVE
Soclété Lyonnaise des Eaux 91 rus Paulin DP 9 —33076 BORDEAUX CEDEX Commisserlats de PoBce da LORMONT et CENON
Pollca municipale, Hôtet de viEs 33530 BASSENS,
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 ... 33370 POMPIGNAC Soclélé KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautler 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exéculion.
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Fait à Bassens, le 15 mal 2012
Le Maire,
Ge IEIfe TURON
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Parpansibte de serre
Dresteus GattQ F
Directrice de Cabrel :
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tét, 05 57 80 81 57 Fax 5 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 2012/088
NB/RDZ
Arrêté n° 8,3 78/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DÉS ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1 et L 2213-1 à L2213-5,
VU la toi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de Fintérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société Lyonnaise des Eaux concernant les travaux d'hydrocurage du réseau d'assainissement devant être effectués « avenue Puy Petat » par la soclété Sanitra, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 18 juin et le 30 juin 2012, la société SANITRA est autorisée à effectuer les travaux d'hydracurage du réseau d'assainissement « avenue Puy Pla ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée avec alternat de feux et le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par la société SANITRA, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
> C.U.B. Esplanade Chañes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace public n° { AMBARES- ET- LAGRAVE
Société Lyonnaise des Feux 94 rue Paulin BP 9 - 33076 BORDEAUX CEDEX
Société SANITRA 8 rue André Dousse 33700 MERIGNAC
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de vile 33530 BASSENS,
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33570 POMPIGNAC
Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VYNYVYNNY
Faït à Bassens, le 21 mai 2012
Responsable series: Jf
Precrice de Cabnet:
42 avente Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél A6 57 RO RI 7 Fay NS K7 ANRT SR laurriel : rantart@wille-haccans fe
2012/089
Ville de
NBRDZ
Arrêtén°8,3 81/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la ciroulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société ETE-RESEAUX concernant des travaux de mise à niveau de chambre de télécommunications devant être effeciués «avenue Bellerive des Moines » pour le compte de France Télécom,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE À : Entre le 41 et le 15 juin 2012, la soctété ETE-RESEAUX est autorisée à effeciuer les travaux dé misa à niveau de chambres de télécommunications « avenue Bellenve des Moines ».
ARTICLE 2: Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée avec indication de vitesse ralentie et le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée ef entretenue par la société ETE-RESEAUX, conformément à la régtementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
.U.B. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace pubtic n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
ETE-RESEAUX 11 rue Cantemerie 33240 SAÏNT-GERVAIS
France Télécom sits JJ Bosc 33073 BORDEAUX CEDEX
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de vile 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 68 — 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33009 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
NNYNNNNNY
Fait à Bassens, le 15 mai 2012
: Responsabte de service : #7
Dec Géré:
Drecrice de Cabinet:
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX TAT AR 67 RARI R7 Fav NE R7 AN RIT SR Caurriel : rnntact@uille-haccone fr Ville de assens! RS NB/RDZ Arrêté n° 8.3 82/2012 2012/090 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les artictes L 22121 et L 2213-1 à L2213-5, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droïts et libertés des Communes, des Départements et des Régions, . VU a ireulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et ls représentant de l'État dans le Département en matière de circulation routière, VU le code de la route, VU la demande de la société de déménagement PERIER concemant le stationnement d'un camion de déménagement « 45 rue Lafontaine », CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la clreulation, ARRETE ARTICLE 1 : Le 24 mai, de 7h30 à 13h, la société PERIER est autorisée à faire stationner un camion de déménagement sur le parking de ta résidence de personnes âgées « RPA de la Madeleine - 45, rue Lafontaine », ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Ampliation sera adressée à : > CU. Esplanadé Chades de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Société PERIER 48, avenus de Fisle 33230 GUITRES Mme FOUQUET, gaidienne de la RPA de la Madeeine Commissariats de Pofice de LORMONT et CENON Potlce municipate, Hôtel de ville 33530 BASSENS. chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution. VYVVY Fait à Bassens, le 16 mai 2012 responsahte de sente 16 Birécteur Gentrat: ÂC Directrice da Catinet 42 avenue jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX TAI AT ET ON O1 7 En AE E7 ON PI ER anrrial : rnntartBuillahaccanc fr 2012/091 NE/RDZ Arrêtén°8.3 83/2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU ls Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-41 à L 2213-56, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de F'intérieur relative à l'exercice des pouvolrs de Police par le Maire, le Président du conseil Généra! et le représentant de l'Etat dans te Département en matière de circulation routière, VU le code de la route, VU la demande de la Communauté Urbaine de Bordeaux — centre de gestion de l'espace publie n° 1 - concemant les travaux de création d'accès et de réfeciion de trottoirs devant être effectués par l'entreprise COLAS SUD-OUEST «4, avenue Lamartine et 12 rue du Maréchal Juin », CONSIDERANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer ta circulation, ARRETE ARTICLE 1 : Entre le 4 et le 29 juin 2012, l'entreprise COLAS SUD-OUEST est autorisée à effectuer les travaux de création d'accès et de réfection des trottoirs : «4, avenue Lamartine » : immeuble Pierre Gironde « 12, rue du Maréchal Juin » : domaine des Maréchaux ARTICLE 2: Pendent leur durée, ta circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le stationnement sera interdit au droit des travaux. ARTICLE 3: La signalisation sera Installée et entretenue par l'entreprise COLAS SUD- OUEST, conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Ampliation sera adressée à : C.U.B. Esplanade Charles de Gaule, 33976 BORDEAUX CEDEX, CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES: ET- LAGRAVE COLAS SUD-OUEST 126, rue Emite Combes BP 130 33270 FLOIRAC Commissariats de Poïce de LORMONT et CENON Police municipale, Hôtel de vife 33530 BASSENS. Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boulevard Antoïna Gautier 33000 BORDEAUX » Chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution. VYNVVYNYN Responsab'e de service :@ Directeur Cérèrel: D'eccuice de Cabnat: 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CA N-BLANC CEDEX Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 2012/092 NB/ROZ Arrêté n°83 84/2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Ee Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans te Département en matière de cireufation routière, VU le code de la route, VU !a Fête des Voisins du quartier de ta Roseraie, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circutation et le stationnement, ARRETE ARTICLE 1 : Le vendredi 25 mai 2012, de 18h à 24h, les riverains du quartier de la rue Suzanne Lacorre sont autorisés à dresser le matériel nécessaire à l'organisation de ta Fête des Voisins {tables, chaises, barrières de sécurité). ARTICLE 2 : La vole sera fermés à la circulation, sauf accès normal des riverains. ARTICEE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par les riverains organisateurs de cefte manifestation à l'aide de barrières de sécurité. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Ampliaton sera adressée à : C.U.B. Esplanade Chartes de Gaule, 33078 BORDEAUX CEDEX, CUB centre de gestion espace pubfc n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Mme Suzanne MIRANDE 8, rue Suzanne Lacorre BASSENS Service Infommation-communication et services techniques munigpaux Commissariats de Police de LORMONT et CENON Pofce municipale, Hôtel de vite 33530 BASSENS, chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution. VYVYNNYY Fait à Bassens, le 16 mai 2012 Lei Jea TURON Respansabte de senice 14. :& Dircarice de Cabinet Directeur Gr 42 avenue jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 2012/0953 Ville de Bassens NBRDZ Arrêté n°83 85/2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Communes de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-4 et L 2213-14 à1.2213-5, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du consell Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière, VU le code de la route, VU ia demande du Service Départemental d'incendie et de Secours concernant des exercices de secours routier, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation, ARRÈTE ARTICLE 1 : Le mercredi 27 juin 2012, de 14 heures à 16 heures, le Service Départemental d'incendie et de Secours effectuera des manœuvres de secours routier « du n° 69 route de Saint-Louis-de-Montferrand au rond-point de l'avenue des Guertandes ». ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée dans le sens Saint-Louis / Bassens. ARTICLE 3 : La signalisation et la circulation seront assurées par la Police Municipale de la ville de BASSENS. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Am liation sera adressée à : , Esplanade Charies de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Er centré de gestion espace public n° 1 AMBARES. ET. LAGRAVE SDIS 22 boulevard Pierre ler 33021 BORDEAUX CEDEX Commissariats de Potics de LORMONT et CENON Pollco municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS. Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX » chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution, VNVYYV) Fait à Bassens, le 16 mai 2012 Le Mairg. Jeai URON Respansabe de servi Drrecteur Cérèrs Drectrice da Cab'ret + 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 2012/0904 Ville de Bassens NB/RDZ Arrêté n° 8.3 86/2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 22134 àL 2213-56, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circutaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière, VU le code de la route, VU ta demande de la société SPIE SUD-OUEST concernant des travaux de tranchée sous troltoirs pour pose d'un câble ERDF « 4 avenue Lamartine », CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circutation, ARRETE ARTICLE 1 : Entre le 13 et le 22 juin 2012, la société SPIE SUD-OUEST est autorisée à effectuer les travaux de tranchée sous trottoirs pour pose d'un câble ERDF «4, avenue Lamartine ». ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le Stationnement sera interdit au droit des travaux. ARTICLE 3 : La signafisation sera installée et entretenue par la soctété SPIE SUD-QUEST, conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Ampliation sera adressée à : CAB. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, CUS centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET: LAGRAVE SPIE SUD-OUEST 23 route de la Jaugueyre 33650 MARTILLAC EROF Bordeaux Commissariats de Poïce de LORMONT et CENON Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS. Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX » Chacun chargé en ce qui te concerne de l'exécution. VYVVVYNY Fait à Bassens, le 16 mai 2012 Directrice de Cabinet 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX TÉL NS 67 RO RIT 67 Eav NE 87 AN RI SR Courriel: rantact@uille-haccnne fr 2012/095 Ville de assens! NBYRDZ Arrêtén° 8.3 87/2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 à L 22135, VU la lof n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de FEtat dans le Département en matière de cireutation routière, VU le code de la route, VU l'organisation de la cérémonie du 18 juin, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer te stationnement « place Aristide Briand », ARRETE ARTICLE 1 : Le lundi 18 juin 2012, la place Aristide Briand sera interdite au stationnement de 17h30 à 10h30. ARTICLE 3: La signaïsation sera installée et entretenue par les services techniques municipaux, conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet, Ampliation sera adressée à : > C.U.B. Esplanade Charles de Gauïle, 33076 BORDEAUX CEDEX, > CUB centre de géstion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE > Services techniques municipaux > Commissariats de Pollce de LORMONT et CENON > Polico municipale, Hôtel de vile 33530 BASSENS. chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution. Fait à Bassens, le 23 mai 2012 Le Maire, TR, ï le Maire, re Délégué Jean-P£tre TURON Bespañsabte de senice À Drecteur Gériérat Oréctrice de Cattret* 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél A6 67 RNA RI R7 Esv AR K7 AN AG ER Courriel - rnntartMuilia-hacconc fr 2012/096 Ville de Bassens, NB/RDZ Arrétén°8.3 88/2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Générat des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L'2213-5, VU la lof n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la ctroulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à Fexercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en malière de circutation routière, VU le code de la route, VU la demande de f'enireprisa CAPRARO et Cie concernant les travaux de branchement en eau potable de la résidence « les Ormes de Vayres - 43, avenue Victor Huga » pour te compte de la société Lyonnaise des Eaux, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation, ARRETE ARTICEE 1 : Entre le 4 juin et le 6 juillet 2012, l'entreprise CAPRARO et Cie est autorisée à effectuer les travaux de branchement en eau potable de la résidence «les Ormes de Vayres — 43, avenue Victor Hugo ». ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le stationnement sera interdit au droit des travaux, ARTICLE 3 : La signaïisation sera installée et entretenue par l'entreprise CAPRARO et Cie, conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Amoliation sera adressée C.U.B. Esplanade Chartes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE CAPRARO et Cie 1270 route de Salignac Société Lyonnaise des Eaux 21, rue Pautin 33076 BORDEAUX CEDEX Commissariats de Police de LORMONT et CENON Police municipale, Hôtef de vi£e 33530 BASSENS. Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX » chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution. VYYNNNVY Fait à Bassens, le 23 mai 2012 Le Maire, POUF 1e Maire, y L'Adjoint Délégué Jean-ffférre TURON Pasponnbte de see À Directeur Disecrrice de €. 42 avenue jean Jaurès BP S2 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX TA ne EAN NN 69 AE F7 ON Q1 FO Pauseinls anuparemnlla hacrane fr 2012/097 NB/ROZ Arrêtén°8,3 89/2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-4 et L 2213-1 à L 22135, VU Ja lof n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, te Président du conseit Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière, VU le code de la route, VU la demande de la société GTM SUD-OUEST CANALISATION concernant les travaux de branchement d'assainissement de la résidence « les Ormes de Vayres — 43 avenue Victor Hugo » pour le compte de la société Lyonnaïse des Eaux, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation, ARRETE ARTICLE 1 : Entre le 8 et le 20 juin 2042, la société GTM SUD-OUEST CANALISATION est autorisée à effectuer les travaux de branchement d'assainissement de la résidence « les Ormes de Vayres - 43, avenue Victor Hugo ». ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le stationnement sera interdit au droit des travaux. ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par la société GTM SUD-OUEST CANALISATION, conformément à fa réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet, Ampliation sera adressée C.U.B. Esplanade Charles do Gaule, 33076 BORDEAUX CEDEX, CUB centra de gestion espace publie n° 1 AMBARES. ET. LAGRAVE GTM SUD-OUEST CANALISATION 3 rue Gaspard Monge BP 90075-33600 PESSAC Société Lyonnalse des Eaux 21, rue Paulin 33076 BORDEAUX CEDEX Commissariats de Police de LORMONT et CENON Police municipalo, Hôtel de vite 33530 BASSENS, Société VEOLIA / ONVX 19, avenue du Périgord BP 69 .... 33370 POMPIGNAC. Société KEOLIS « 12, boulevard Antoîne Gautier 33000 BORDEAUX » chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution, YNVYNYVYNNY Fait à Bassens, le 23 mai 2012 Pesporsabte de sert Dtécteur Général Directrice de Catr 42 avenue Jean jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél @5 57 RO R1 47 Fax N6 57 RO RI SR Courriel : cantart@ville-haecene fr 2012/0908 Bassens) NBRDOZ Arrêtén°8.3 90/2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-41 et L 2213-1 à L 2213-56, VU la lol n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvairs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière, VU le code de la route, VU la demande de l'entreprise CAPRARO et Cie concernant les travaux de branchement en eau potable de la construction de M. MURARO « 44, rue Lafayette » pour le compte de la société Lyonnaise des Eaux, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la Ghrculation, ARRETE ARTICLE 1 : Entre le 4 juin et le 10 août 2042, l’entreprise CAPRARO et Cle est autorisée à effectuer les travaux de branchement en eau polable de ta construction de M. MURARO « 44, rue Lafayelte ». ARTICLE 2 : Pendant teur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le Stationnement sera interdit au droit des travaux. ARTICLE 3 : La signatisation sera installée et entretenue par l'entreprise CAPRARO et Cle conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 ; Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Ampliation sera adressée à : C.U.B. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, CUB centre de gestion espace publie n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE CAPRARO et Cie 1270 route de Satignac BP 68 33240 ST -ANDRE- DE- CUBZAC Société Lyonnaise des Eaux 21 rue Paulin 33076 BORDEAUX CEDEX Commissariats de Police de LORMONT et CENON Police municipale, Hôtel de vile 33530 BASSENS. Soctété VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX » chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution. VYNYNNNN Fait à Bassens, le 23 mai 2012 Le Mairg, ur Té Maire, Adjoint Délégué Jdan-Pierre TURON Responsable de senice : h Directeur Géeëral Directrice de Cabiret : 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 SR Courriel : rantact@ville-hassen<.fr 2012/099 Ville de Bassens, NB/RDZ Arrêté n°83 91/2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Coleclivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 à L'2213-5, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 retalive aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU ia circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseit Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière, VU le code de la route, VU a demande de la société ETE-RESEAUX concemant les travaux de pose de PVC en terrain naturel devant être effectués sur la piste cyclable entre la rue de Verdun et la rue de la Liberté pour le compte de France Télécom, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation, : ARRETE ARTICLE 1 : Entre le 11 et le 22 juin 202, la société ETE-RESEAUX est autorisée à effectuer les iravaux de pose de PVC en terrain nalurel sur la piste cyclable située entre la rue de la Liberté et ta rue de Verdun. ARTICLE 2: Pendant leur durée, le stationnement sera interdit au droit des travaux et Findication des travaux sera effectuée afin d'éviter tout incident pour tes deux roues. ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par la société ETE-RESEAUX, conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Ampliation sera adressée à : > C.U.E. Esplanade Charies de Gaule, 33076 BORDEAUX CEDEX, CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE ETE-RESEAUX {1, rue Cantemere 33240 SAINT-GERVAIS France Télécom site JU Bosc 33000 BORDEAUX Commissarials de Poïce de LORMONT et CENON Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS. Chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution. VVYVYY Fait à Bassens, le 23 mai 2012 Le Maïre, Pour le Maire, APE ren Jeai Drecteur Géntrl :_Ÿs Directrice de Cabret 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr Ville de 2012/4100 Bassens NS/RDZ Arrêté n° 8.3 92/2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les arücles L 2212-1 et L 2213-1 à L2213-5, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements ef des Régions, VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'État dans le Département en matière de circulation routière, VU ls code de la route, VU la demande de la Communauté Urbaine de Bordeaux - centre de gestion da Fespace public n° 1 — concernant les travaux d'aménagement « rue Jean-Jacques Rousseau » suite aux travaux de la résidence « le Hameau de Manon », CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation, ARRETE ARTICLE 1 : Du 29 mai au 8 juin 2012, la société ATLANTIQUE ROUTE est autorisée à effectuer les travaux d'aménagement «rue Jean-Jacques Rousseau» (réfection des trottoirs et des bordures en béton. ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le Stationnement sera interdit au droit des travaux. ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par la société ATLANTIQUE ROUTE, conformément à la réglementation en vigueur, ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet, Ampliation sera adressée à : C.U.B, Esplanade Charles de Gaule, 33076 BORDEAUX CEDEX, CUB centre de gestion espace pubtie n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE ATLANTIQUE ROUTE 25 ruo Maurice Lévy BP 40338 — 33700 MERIGNAC CEDEX Commissariats de Police de LORMONT et CENON Police municpale, Hôtel de ville 33530 BRASSENS. Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 -- 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX » chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution, VYVYVNNY Fait à Bassens, le 24 mai 2012 Le Maire, Response és sente: M9 D'recteur Cér: Directrice de C2 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 2012/1071
Accusé de réception en préfecture 033-213300920-20120840-ARRETEINF-AR
Date da télétransmission : 04/06/2012 Date de réception préfecture : 04/08/2012
Ville de
Bassens
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de Bassens,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment tés arlcles L 2212-1 à L2212-5 et EL. 2213-1 à L2213-6,
Vu Ja loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichlers et aux libertés modifiée, notamment ses articles 26, 27 et 29, modifiée en 2004
Vu l'avis de la Commission Natlonale de l'informatique et des Libertés N° 1577812 en date du 28 mai 2012
ARRETE
Article 14: La création par la ville d'un traitement automalisé de données à caractère personnel, dénommé « ARPEGE - Portall Espace Famille » dont l'objet est la mise à disposition des usagers d'un ou plusieurs tétéservices de l'administration électronique.
Aftlele 2 : Les catégories de données à caractère personnël enregistrées sont les suivantes :
- l'état civil,
- la vie personnelle,
- les données de connexlon.
Article 3: Les deslnataires, ou catégories de destinataires, habilités à recevoir communication de ces données sont, en raison de leurs allrbutions respectives pour : - J'état civil :
* en Interne : les services gestionnaires des activités, les directeurs des
structures d'accuell. Des profils utlisateurs délimitent les accès aux
données,
“en externe : Télépalement (PayBox)
- a vie personnélle
* en interne : les services geslionnaires des activités, les directeurs des
structures d'accueil. Des profils ulllisateurs délimitent les accès aux
données,
- les données dé connexion
“ en interne : les services gestionnaires des activités. Dés profils utilisateurs détimltent les accès aux données.
Drenice de Cabia :
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-hassens.fr
201
033-213300320-20120530-ARRETEINF-AR Date de tététransmission : 04/06/2012
Date de réception préfecture : 04/08/2012
Article 4 : Les drolts d'accès et de reclificattons prévus par les articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exercont auprès du service de la Direction des services Informatique et Téléphonie - hôtel de ville - 42 avenue Jean Jaurès BP 62 - Bassans 33563 Carbon-Blanc cedex.
Atticlé 5 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Notiflcalion du présent arrêté :
“au Directeur Général des Services,
* au service de la direction des services Informatique et Téléphonie,
“au service Affalres scotalres-petile enfance.
Fait à Bassens le 30 Mai 2012
{le Mair VIE Be Ville de assens NB/RDZ Arrêté n° 8.3 93/2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1 et L 2213-1 à L2213-5, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par te Maïre, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière, VU te code de la route, VU la demandes de la société ROCH SERVICE concemant les travaux de contrèle de conformité mécanique des potences de feux tricolores devant être effectués « avenue Félix Caitleau - rue Jean Mermoz et avenue Manon Cormier » pour le compte de la Communauté Urbaine de Bordeaux - centre de gestion de l'espace public n° 1. CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation, : ARRÈTE ARTICLE 1 : Ou 4 au 15 juin 2042, les soclétés ROCH SERVICES et AXIMUM sont autorisées à effectuer les travaux de contrôle de conformité mécanique des potences de feux tricolores « avenue Félix Caileau — rue Jean Mermoz avenue Manon Cormier ». ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circutation s'effectuera sur une demi-chaussée au fur et à mesure de l'avancement des travaux, avec mise en place d'un alternat de feux et le siationnement.sera Interdit au droit des travaux. ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par: la société AXIMUM, conformément à la régtementetion en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Maire de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet: Amp en sera adressée à : Esplanade Chades de Gaulla, 33076 BORDEAUX CEDEX, eue centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE ROCH SERVICES 5, rue du Pelit Afbi BP 98431 — 95807 CERGY-PONTOISE CEDEX AXIMUM 24 rue des Frères Lumière 33560 CARBON-BLANC Commissariats de Police de LORMONT et CENON Police municipale, Hôtel de vite 33530 BASSENS. Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAG Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX > chacun chargé en ce qui le concemie de l'exécution. VYNNYNNNY 42, Avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 S8 Courriel : contact@viile-bassens.fr 2012/1038. Ville de 2012/104 Bassens! NB/RDZ Arrêté n°83 94/2012 EXTRAIÎT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maïre de a Commune de BASSENS, VU te Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articies L 2212-1 et L 2213-41 à L'2218-5, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 retaiive aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU fa circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par te Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière ds circulation routière, VU le code de la route, VU la demande de l'entreprise CAPRARO et Cie concernant les travaux de suppression du branchement en eau potable de Fex-maison Duprat «rue Edouard Michelin» pour le compte de la société Lyonnaise des Eaux, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation, ARRETE ARTICLE 1 : Entre le 11 juin et le 12 juiflet 2012, l'entreprise CAPRARO et Cie est autorisée à effectuer les travaux de suppression du branchement en eau potable de l'ex-maison Duprat « rue Edouard Micheïin ». ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le stationnement sera interdit au droit des travaux. ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par l'entreprise CAPRARO et Cie, conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Ampliation sera adressée à : C.U.B. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET. LAGRAVE CAPRARO et Cie 1270 rte de Salignac 8P 68 — 33240 SAINT- ANDRE- DE-CUBZAC Société Lyonnaise des Eaux 21 rue Paulin 33076 BORDEAUX CEDEX Commissariats de Police de LORMONT et CENON Police municipale, Hôtel de vile 33530 BASSENS. Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 33370 POMPIGNAC chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution. VYVYNNNY Fait à Bassens, le 4 juin 2612 Fesponsahte de senice pi Directeur Général Drectice de Cab'net : 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX TÉL OR 57 RO RI 67 Fax 06 57 RO RAI SR Courriel : rantact@ville-hassens.fr 2012/1405 Ville de Bassens. NBRDZ Arrêtén°8,3 95/2012 2012/106 Ville de Bassens! NB/ROZ Arrêtén°8,3 96/2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de ta Commune de BASSENS, VU te Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L'2218-5, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de Fintérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'État dans le Département en matière de circulation routière, VU le code de la route, VU la demande de la société ETPM concernant les travaux de terrassement pour passage en souterrain du câble HTA depuis l'impasse Lagrange, la rue Fabre et l'avenue Victor Hugo (alimentation de la résidence « les Ormes de Vayres ») pour le compte d'ERDF, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation, ARRETE ARTICLE 1 : Du 18 juin au 17 août 2012, la société ETPM est autorisée à effectuer les travaux de terrassement pour lé passage en souterrain du câble HTA destiné à alimenter en électricité ta résidence « les Ormes de Vayres » : impasse Lagrange — rus Fabre - avenue Victor Hugo Gusqu'au numéra 43). ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée sur les voles concernées, au fur et à mesure de l'avancement des travaux avec alternat de feux et le stationnement sera interdit au droit des travaux. ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par la société ETPM, conformément à la réglementation en vigueur. Les travaux débutant Impasse Lagrange puis se poursulvant rue Fabre,_la signallsation évoluera au fur et à mesure de l'avancement des travaux en lalssant libres les voies concernées, ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cel effet. Ameliation sera adressée à : G.U.B. Esplanade Charies de Gaule, 33076 BORDEAUX CEDEX, CUB centre de gestion espece public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE ETPM 18, rue Jean Perrin 83600 PESSAC ERDF allée Carthon Ferrière GRADIGNAN Commissariats da Police de LORMONT et CENON Potice municipale, Hôtel de vife 33530 BASSENS. Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAG Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX » chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution. YNVYNNNNY Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2242-1 et L 2218-41 à L'2218-5, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relalive aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circutaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière, VU le code de la route, VU la demande de la société SOBECA concernant les travaux de branchement gaz de la construction de M. MURARO « 44, rue Lafayette » pour le compte de la société REGAZ, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer ta circulation, ARRETE ARTICEE 1 : Entre le 21 juin et le 12 juillet 2012, à ratson d'une journée, la société SOBECA est autorisée à effectuer les travaux da branchement gaz de la construction de M, MURARO « 44, rue Lafayette ». ARTICLE 2: Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le Stationnement sera interdit au droit des travaux. ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par l'entreprise CAPRARO st Cie conformément à la régtementation en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Am iation sera adressée à : C.ULB, Esplanade Chares de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE SOBECA 29 avenue des Martyrs de la Libération BP 20111 —- 33704 MERIGNAC CEDEX REGAZ 6 place Ravezies CS 10029 - 33070 BORDEAUX CEDEX Commissariats de Police de LORMONT et CENON Police municipaie, Hôtel de vite 33530 BASSENS. Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX » chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution. YNNNNNNV Fait à Bassens, te 4 juin 2012 Paanee de reel} Directeur Gréel;Q Directrice de Cabiret : Pesonsabte de sevice h Dreceur Génére; À Directrice de Cabinet : 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr Tél. 05 47 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr AEFTARE
Accusé de réception en préfecture 033-213900820-20120818-ARRPMO2-AR
Date de télétransmission : 14/08/2012 Date de réception préfecture : 14/06/2012
Ville de
Bassens Affatre suite par O. RABAULT Gardien Principal P022012
ARRETE N° 022012 f2,f
DE_PLAGEMENT D'UN CHIEN EN LIEU DE DEPOT
Le Maire de la Commune de BASSENS,
Vu le Code des Coïlectivilés lerrilorlales, et notamment les articles L.2212-1 et L2212-2, L2242-6 et L.2213-1-2-3-4 8156,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 Juin 2008, article 7, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu le Code rural, el notamment ses articles L.200, L.214-1 el suivants, 213 et 232, Vules articles 13-12, 131-13, R622-2 ot R610-5 du Code Pénal,
Vu la convenlon établie entre la commune de Bassens et la fourrlère animale : Société Protactrice des Animaux de Bordeaux et du Sud-ousst, gestlonnalre de fourrière animale, don le slège se trouve 861 avenuo de PArgonne à Mérignac (33700)
Considérant l'intervention de la Poïlce Nationale n° 2012-25970 du 41 juin 2012, au domicile de MTOKODI Christopher, 36 rue Emlle Zola à Bassens, qui stipule une demandé de transpoït à la S.P.A., du chlen, de race Raïtweller crolsé de M, TOKODI Christopher,
Considérant que ta Police Natlonale a sollicité la Potice Municipale pour le transport de l'animal,
Considérant le procès verbal de Ia Pollce Municipale, du 41 juin 2042, confirmant le transport dé l'animal par ia SACPA ol son dépôt à la S.P.A,,
Considérant que le chien de race Rollwelñter croisé 2ère catégorie, hoh tatoué, non pucé et non déclaré en malrle, appartenant à Monsieur TOKODI Chrislopher,(né le 21/10/1990 à Bordeaux, demeurant 36 rue Emile Zola à Bassens), présente une notion de danger réel compte tenu du cerlificat du vétérinaire du chenil de la SPA de Mérignac, et qu'en particuller les modatités de sa garde ne sont pas garanties par son propriétaire {non port de la lalsse et de la musellére, divagation sur la vole publique)
Gonsldérant qu'il y a lieu, aujourd'hui, eu égard à ta protection dés personnes, de prendre toutes tes dispositions utiles pour garanlir la sécurité et la tranquilité publiques,
Considérant le courrler de mise en demeure de défaut de déclaration de chien dangereux du 8 avril 2012, (lettre recommandés accusé réception 4A 069 479 4312 7 non retirée par M. TOKODI Christopher),
Considérant que M. TOKODI Christopher n'a pas procédé à la déclaration en mairie de son chien de 2ème celégorte, malgré le courrier de mise en demeure susvisé qui l'enfolgnait à le fatre,
Considérant que le chien, détenu par M. TOKODI Ciuistopher à Bassens, est susceptible do présenter un danger pour les personnes où les animaux domesliques el que cel animal est détenu en violation des dispositions de l'article L. 241-14,1 du code rural, que son propriétaire ou détenteur est lenu de respecter,
Responsable de 3
recteur Gértrt
Geuice de Cat”
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
BV mrIs.-
Acousé da réception en préfecture 033-218300320-201208 18-ARRPM102-AR
Dale de télétransmission : 14/06/2012 Date de réception préfecture : 14/08/2012
Considérant le procès verbal de la Police Nallonale N° 2012/2480 du 14 mai 2012 confirmant une altginte volontaire sur personne, par morsure du chien de race Rotlweiler crolsé, appartenant à M. TOKODI Christopher, divaguant sur la vole publique,
Gonsicérant fa ntain courante de la Police Nationale N° 2012/008570 du 43 Janvier 2042 confirmant uns Intervention concernant la divagallon, dans la rue Emile Zola, du chien de race Rotiwelter croisé eppartonant à M. TOKOPI Christopher, et la verbalisation de ce dernter par ta Pollce Nationale,
ARRETE
ARTICLE 1: L'animal de race Rollweller croisé, non pucé, non tatoué, non déclaré, détenu par M. TOKODI Christopher à Bassens est placé, sans défal, compte tenu de l'intervention de la Police Nationale, le lundi 11 juin 2042, et sur demande de la Police Municipale de Bassens, dans le liou do dépôt S.P.A. Fourrière de Mérignac.
ARTICLE 2: L'animal, décrit à l'article supra, est placé à la S.P.A, de Mérignac, pour une durée de 10 jours ouvrés, à l'issue desquels M. TOKODI Christopher devra prouver qu'it a pris toutes les mesures de nature à faire cesser la siluallon de danger engendrée par son chlen.
ARTICLE 3: Les frals engagés pour procéder à la caplure et au transport de l’anlmel dans le llau de dépôt sont à la charge de M. TOKODI Christopher.
ARTICLE 4; Si les prescriptions nécessalres et demandées par le présent arrêté municipal, notifié au propriétaire de l'animal, pour assurer sécurité et tranquilité publiques ne sont pas satlsfaltes, ordonnons, après avis du vétérinaire attaché au Ilou de dépôt, l'euthanasie de l'animal à la fin du délai de garde où son placement auprès de la S.P.A,
ARTICLE 6: Conformément aux dispositions de l'arlicle L. 211-14.IV du code rural, st à doit être procédé à l'eulhanasie de l'animal, les frals afférents à celle opération seront Intégreloment mis à la charge de son propriétalre ou détenteur.
ARTICLE 6: L'éventuelle restitution de l'animal à son propriétälré par la S.P.A, si les prescripilons demandées sont satisfaites, sera effecluée par arrêté municipal,
ARTICLE 7: La S.P.A, ne peut restituer l'animal concerné que sur ordre de l'autorité municipale.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- M. le Préfet k
- M. le Commissaire de la Police Natlonale de Conon,
- M. le major WOTQUENNE, responsable du poste de la Pollce Naïlonale de Lormont + S.P.A. de Mérignac
- M. TOKODI Christopher
- Police Municipate
Détaï et vole de recours :
Le présent arrêté peut fafre l'objet d'un recours contenileux devant ls Tribunal Administratif de Bordeaux, à compter de sa notificatlon, dans un défai de 2 mols,
Cerifé exécutolre par publication et envoi en préfecture,
Fall à Bassens, le 43 Juln 2012
Le Male,
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à __ Ville de
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Accusé de réception en préfecture
033-213300320-20120629-ARRPM3-AU
Date de télétransmission : 02/07/2012
Date de réception préfecture : 02/07/2012
Bassens! Affaïro suivie par O, RABAULT
Gardten Principal
PM/03/2012
ARRETE N° 03/2012
PORTANT EUTHANASIE D'UN CHIEN PLACE EN LIEU DE DEPOT
Le Malre de la Commune de BASSENS,
Vu le Code des Collsclivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212:2, L.2212-5 et L.2213-1-2-3-4 et 5,
Vu la lol n° 2008-582 du 20 juin 2008, arlicle 7, renforçant lés mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu le code de la santé publique, notamment l'arlicie L, 1342-1
Vu le Code rural, et notamment ses articles L.200, L.211-1 el suivants, 213 et 232, Vu les articles 131-12, 131-13, R622-2 et R610-5 du Code Pénal,
Vu la convention élablle entre la commune de Bassens et le gestionnaire de fourrière animale : Société Protectrice des Animaux de Bordeaux et du Sud-ouest, gestionnaire de fourrière animale, dont le slège se situe 361 avenue de l'Argonne à Mérignac (83700), Vu les constatations effectuées par la Palice Municipale et la Police Nalionale, Vu l'arrêté de placement de l'animal et la mise en demeure en dale du 23 avril 2012, notifiés à M. TOKODI Christopher, propriétaire de l'animal, ordonnant de prendre toutes les mésures nécessalres de nature à falre cesser le danger,
“Considérant que le chiende räte Rollweller croisé-28me calégorte-non tatoué, non pucé —— et non déclaré en malris, appartenant à M.TOKODI Christopher {né le 21/10/1990 à Bordeaux, demeurant 36 rue Emile Zola à Bassens), présente une notion de danger réel compte tenu du certificat, au 12 Juin 2012, du docteur Gérard LE BOBINNEC DE KEYSER, vétérinaire du chenil de la SPA de Mérignac, et que les modalités de sa garde ne sont pas garanties par son propriétaire {non port de la lalsse et de la muselière, divagation sur la vole publique),
Considérant qu'il y a lieu, aujourd'hui, eu égard à la protection des pérsonnes, de prendre toutes les dispositions ullles pour garantir ta sécurité et ta tranquilité publiques,
Considérant que M.TOKODI Christopher, a été informé de son droit à observalion par arrêté municipal n° 02/2012 du placement de son animal, du 13 juin 2012, et que le délai de 10 Jours laissé pour se falre est échu,
Béspsatie de ser Q
Directeur Gértrat:
Directrice de Cab'ect :
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Téi. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
- Délai et-volede recours:
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Accusé de réception en préfecture
033-213300320-20120629-ARRPM3-AU
Date de télétransmission : 02/07/2012
Date de réception préfecture : 02/07/2012
ARTICLE 1; Après experlisé délivrée, le 12 juin 2012, par le docteur vétérinaire du chenil de la SPA de Mérignac, Gérard LE BOBINNEC DE KEYSER, et considérant que M. TOKODI Christopher ne s'est pas conformé aux prescriptions
nécessaires demandées par l'arrêté municlpai n° 02/2012 du 13 Juin 2012, il est ordonné l'euthanasie de l'enlmal de race Rotlweller croisé, non pucé, non
tatoué, non déclaré, appartenant à M. TOKODI Christopher.
ARTICLE 2: M. le Commissaire de la Police Nationale et M, le Malre, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécullon du présent arrêté.
ARTICLE 3:.Conformément aux dispositions de l'article L. 241-14.IV du code rural, les frats afférents à l'euthanasie de l'animal sont Intégraisment à ja charge du
propriétaire eu du détenteur,
ARTICLE Le présent arrêté sera publié êt affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera lransmils à :
- M. le Préfet
- M, le Commissaire de la Police Nationale de Cenon,
+ M. le Major WOTQUENRKE, responsable du poste de la Police Nationale de Lormont - S.P.A, de Mérignac
- M. TOKODI Christopher
- Police Municipale.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, à compter de sa notification, dans un délai de 2 mois,
Csrlifié exécutoire par publication et envoi en préfecture,
Falt à Bassens, le 7 1} {lil} 7pf2
À
AETTERRE
Accusé de réceplion en préfecture 033-213300320-20120010-ARRAG4G-AR
Date de lélétransmission : 11/09/2012 Date de réception préfecture : 1/00/2012
... Ville de
Bassens D SL. DE STATIONNEMENT N° 46 Réf : JD Affaires Générales
Le Malre de la Commune de BASSENS
VU le Code Générat des Collectivités Terdtoriales, notamment les articles L 2212-1
êtL 2213-1 à L 2213-5
VU la Lol n° 82 du 2 MARS 1982 relative aux drolts et libertés des Communes, des
Départements et des Réglons,
VU Y'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967,
VU la chcuiaïre n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des
bouvoirs de Police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Elat dans le Département en malière de circulation routlère,
VU le code de la route et notamment l'article R 225,
CONSIDERANT qu'il y a Heu de réglementer le stationnement sur la Place de la
Commune de Paris afin d'y accueillir le spectacle de Gulgnol de Lyonnais
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Lucien FURLAN dornicilié Chez Madame Hecq Marie Claire
79, rue Alienor Aquitaine à Saint Denis d'Oléron {Charente Maritime) est autorisé à staionner sur le parking de fa Place de la Commune de Paris du 24 au 26
septembre 2012. -
ARTICLE 2: Les emplacements réservés au stallonnement des usagers de la Pharmacie et des Pompes Funèbres siluées rue du Président Coly devront rester accessibles,
ARTICLE 8: Une cäution de 600 € sera demandée avant son installation et
: rsiue en cas de non dégradation du domaine publie communal au moment de son départ,
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché en Mélrie de BASSENS el aux
emplacements prévus à cet effet.
Ampllation sera adressée à :
-Ménsieur le Président de la Communauté Urbains de Bordeaux, Esplanade
Gharles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex
“Monsieur l'ingénieur da la Communauté Urbaine de Bordeaux, _1%°
Glrconscriplion, 39, rue des Temptlers, 33440 AMBARES, D _
Monsieur Monsleur Lucien FURLAN domiciié Chez Madame Hecq Marie Clatre
79, rue Âllenor Aquitaine à Salnt Denis d'Oléron (Charente Maritime
-Commissariat de Lormont 2, rue Garosses 33310 LORMONT,
*-Pollce municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS,
Service technique de la ville de BASSENS,
Chacun chargé en ca qui fe concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bassens, le lundi 40 septembre 2012
à 2012/1912 Ville de Bassens! x Arrêtén° 8.3 74/2012 kg. EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les artictes L2212-1 et L 22138-1 à L2213-5,
VU a loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à Fexercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Généra! et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de cireutation routière,
VU Te code de la route,
VU la demande de la section « CMOB cyclisme » de BASSENS concernant l'organisation d'une course cycliste,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : La section « CMOB CYCLISME » est autorisée à effectuer uns course cycliste le vendredi 20 juillet 2012, selon le trajet ci-dessous sur le parcours duquel la cireulation sera interdite de 19 heures 30 à 22 heures 30 :
Départ et arrivée : Pare Melgnan
> Pare Meignan - rue Lafontaine - rue Racine — rue du Maréchal Foch - rue Camille Jullian.
> Ces voies seront fermées à la circulation : au giratolre de la rue Racine et de la rue Lafontaine, toute facilité sera laissée pour les véhicules en provenance de la rue du Tertre et se dirigeant vers la rue de Verdun,
ARTICLE 2 : Pendant ta durée de la course cycliste, une déviation sera mise en place : > Rue de Beauval : par la rue du Tertre, par le glratoire de Ja rue Racine en direction de [a rue de Verdun.
> Au giratoire de la rue du Maréchal Foch et de la rue Camille Julian : vers la rue du Maréchal Galliéni,
ARTICLE 3: La société Kéolis est chargée d'adapter l'horatre de passage des bus en fonction de cette course cycliste, ce point ayant traîté enire celte société et les services municipaux.
ARTICLE 4 : La signalisation sur les voles empruntées par les coureurs sera réglementée par les signaleurs de l'organisation ou les services de gendarmerie ou de police présents.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Amplietion sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Charles de Gaule, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB 1% Circonscription, AMBARES- ET- LAGRAVE
CMOB Cycisme BASSENS
Services information-communicalion, services techniques municipaux, police municipale Commissarats de Police de LORMONT et CENON.
Société KEOLIS « #2, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution,
YYVYNVY
Fait à Bassens, le 2 juillet 2012
Pespanraite de senice: FD
f Responsable de servi
Directeur Général À,
5 Directrice de Cabinet :
Metteur Cénésal :
Drecirice de Cabrel:
42 avenue Jean jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX ès BP 52 ÉASSENS 33563 CARBON. DEX T8, 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courrel : contact@ville-bassens.fr 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33 NC CE Tél. 05 57 RO RI 57 Fax 06 57 RO RI SR Courriel : confact@ville-hassens.fr NB/RDZ Arrêté n°8.3 106/2012 2012/1138 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-14 à L2213-5, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Générat et te représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière, VU le code de la route, VU la demande de Madame DUMAS Vanessa concernant le stationnement d'un véhicule de déchargement devant son domicile « 12, rue Fleur », CONSIDERANT qu’il convient de prendra les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation, ARRÈTE ARTICLE 1 : Le mardi 26 juin 2012, de 8 heures à 11 heures, Madame DUMAS Vanessa est autorisée à faire slalionner un camion-grue devant son domicile « 42, rue Fleur » afin de décharger des matériaux sur son terrain. ARTICLE 2 : Pendant cette durée, le stationnement du véhicule sera sécurisé autour du véhicule au moyen de plots ou de tout autre moyen. Cette signalisation sera installée par Madame DUMAS. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Ampliation sera adressée à : > C.UB. Esplanade Chares de Gauïle, 33076 BORDEAUX CEDEX, > CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE >. _ Madame DUMAS Vanessa 12 rue Fleur BASSENS_ > Commissariats de Police de LORMONT et CENON > Poïñce municipale, Hôtel de ville 33630 BASSENS, > Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution. Fait à Bassens, le 22 juin 2012 rapsbedesnte: Deer Gérért: Directrice de Cabrel! ° 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél. 05 57 8Q RT 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr NB/ROZ Arrêté n° 8.3 107/2012 2012/1414 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2218-1 à L'2213-5, VU ia loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux drolts et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Générat et le représentant ds F'Etat dans le Département en malière de circulation routière, VU le code de la route, VU la demande de la Communauté Urbaine de Bordeaux -— centre de gestion de l'espace public n° 1, concemant les travaux de réfection des barrières de protection sur le giratoire Situé « Quai Alfred de Vial — Avenue Bellerive des Moines », CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la dreutation, ARRETE ARTICLE 1 : Entre le 25 juin et le 6 juillet 2012, f'entreprise COLAS SUD-OUEST est autorisée à effectuer les travaux de réfection des barrières de protection sur le giratoire situé à l'intersection du Quai Alfred de Vial et de l'avenue Bellerive des Moines, ARTICLE 2 : Pendant leur durée : > L'avenue Bellerive des Moines sera fermée à la circulation dans le sens « boulevard de l'industrie — quai Alfred de Vial ». > Une déviation sera mise en place par la rue du Port. > La circutation au droit du giratoire s'effectuera sur Une demi-chaussée. ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par Fentreprise COLAS SUD- OUEST, conformément à la réglementation en vigueur. --—< ARTICLE: 4-:-Le-présent-arrêté sera-affichéenMairie.de-Bassens..aux. emplacements prévus à cet effet. Arplietion sera adressée à : C.UB, Esplanade Charles de Gaulle, 33078 BORDEAUX CEDEX, CUB centre de gestion espace public n° 4 AMBARES: ET- LAGRAVE COLAS SUD-OUEST 126, rue Emile Combes 33270 FLOIRAC Commissariats de Police de LORMONT et CENON Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS, Société VEOLIA / ONYX 18, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution. VVYVVN VI Fait à Bassens, le 22 juin 2012 Le Matra, Pusroedeteie: D'recteur Génëraf Jéan/7 RON Direcrice de Cab t: 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél A6 &7 RO RI K7 Fay N6 87 RO RAI SR Courriel : cnntart@ville-hassens fr Bassens, 2012/1415 Ville de NB/RDZ Arrêté n° 8,3 108/2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 22121 et L 2213-4 à L2213-5, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales « tire Ill — chapitre ter — articles 1331-1, L.131-2 et suivants », VU la loi n° 70-575 du 3 juillet 4970 relative au régime des poudres et explosifs, VU le Règlement Natiortal sur le transport des matières dangereuses, VU l'arrêté du 1 décembre 1936 relatif aux dépôts d'artifice, VU le Règlement Sanitaire Départemental, VU la demande du service Communication de la ville de BASSENS concemant un tir de feu d'artifices le DIMANCHE 22 JUILLET 2012 entre l'avenue de la République et l'avenue Fernand Constant {derrière tes anciens ateliers municipaux), CONSIDERANT qu'il convient dé prendre les mesures nécessaires afin de sécuriser le lieu du tir du feu d'artifices, ARRETE ARTICLE 1 : Le DIMANCHE 22 JUILLET 2042, un feu d'anlfices sera tiré vers 23 heures entre l'avenue de Ja République et la rue Fernand Constant (derrière les anciens ateliers municipaux). ARTICLE 2 : Une assurance devra être souscrite : voir'annexe ci-joint. ARTICLE 3 : Plan et caractéristiques des produits : voir annexes ci-Joints. ARTICLE 4 : * Caractéristiques des engins pyrotechniques : voir document Joint. x Pas de tir : voir document joint. + Sécurité : voir document joint. ARTICLE 5 : ——"-—"X"Emplacement :entre-l'avenue-de-ta République-et-la-rue Fernand-Constant (derrière-les anciens ateliers municipaux). + Organisateur : service Communication. Ampliation sera adressée à : > .U.B, Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Service technique — animation — médiathèque de BASSENS SDIS 22 boulevard Pierre [er 33082 BORDEAUX CEDEX Commissariats de Police de LORMONT et CENON Pofce municipale, Hôtel de vite 33530 BASSENS. Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boufevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX » chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution. VVYVYNVYYY Fait à Bassens, le 26 juin 2042 Le Malre, Responsable de servi Jean-Pigfre Ti Directeur Céréral Drrectrice de Cab 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BL, TL A6 $7 RNA RIT 87 Fay NS 87 AN RI 6R Courriel : cantaftdille-hascenc fr B 2012/1416 Ville de assens] er Arrêté n° 8.3 108/2012 bis = EXTRAIT DU REGISTRE DÉS ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Généraï des Collectivités Temitoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2218-1 à L 2213-5, VU la lof n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales « titre 1 chapitre ler articles 1831-1, E.131-2 et suivants », VU la loi n° 70-576 du 8 juillet 1970 relative au régime des poudres et explosifs, VU le Règlement National sur te transport des matières dangereuses, VU f'arrêté du 1° décembre 1936 retatif aux dépôts d'artifice, VU le Règlement Sanitaire Départemental, VU la demande du service Communication de la ville de BASSENS concernant un tir de feu d'artifices le DIMANCHE 22 JUILLET 2012 entre l'avenue de la République et l'avenue Fernand Constant (derrière les anciens ateliers municipaux), CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de sécuriser le Heu du tir du feu d'artifices, ARRETE ARTICLE 1 : Le DIMANCHE 22 JUILLET 2012, un feu d'artifices sera tiré vers 23 heures entre l'avenue de la République et ta rue Fernand Constant {derrière tes anciens ateliers municipaux}. ARTICLE 2 : Pendant la durée de cette manifestation, le stationnement sera interdit « rue de Rome », ARTICLE 3 : Une assurance devra être souscrite : voir annexe ci-joint. ARTICLE 4 : Plan et caractéristiques des produits : voir annexes ci-joints. ARTICLE 8 : + Caractéristiques des engins pyrotechniques : voir document joint. + Pas de tir : voir document joint. # Sécurité : voir document joint, ARTICLE8: | 7 * Emplacement : entre l'avenue de la République et là rüe Fémand Constant (derrière les ” anciens ateliers municipaux). # Organisateur : service Communication. Ampliation sera adressée à : > C.UB. Esplanado Charles de Gaule, 33076 BORDEAUX CEDEX, CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES. ET- LAGRAVE Service technique — animation — médiathèque de BASSENS SDIS 22 boulevard Pierre ler 33082 BORDEAUX CEDEX Commissariats de Police de LORMONT et CENON Police municipale, Hôtel de vita 33530 BASSENS. Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX » chacun chargé en ce quHe-soncerne de l'exécution. YYVYNNVY Reseabe de sep: Ùÿ D'recteur Général Directrice de Canet: 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBOMÏBLANC CEDEX Tél NS KZ RO RIT 87 Fay NS 57 RO RI SR Courriel - rantactävillahaceanc fr 2012/1147 û Ville de Bassens, NB/ROZ Arrêté n°8.3 109/2011 2012/1439 NB/RDZ Arrêtén°8.3 110/2011 EXTRAIT OU REGISTRE DES ARRÈTES DU MAIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1 et L 2213-1 à L.2213-5, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la ctroutaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière, CONSIDERANT l'arrêté du 19 juin 2001 réglementant le stationnement sur les espaces verts publics du Parc de l'Europe à l'occasion de la fête locale, VU la visite de sécurité qui aura lieu 20 juillet 2012, ARRETE ARTICLE 1 : À l'occasion de la fête locale, Mme CLEMENCEAU Nicole, domiciliée « 16, allée du 11 novembre — résidence Ambroise Croizat — bt B — app.7 - 33130 BEGLES ». > Est autorisée à occuper le domaine public du 17 juillet au 26 juillet 2012 inclus. > Sera autorisée à exercer son activité de forain du 20 au 23 juillet Inclus, sous réserve de l'accord de la visite de sécurité qui aura lieu le 20 juillet. ARTICLE 2: Les forains qui désireront s'installer devront être munis de l'autorisation délivrée par la Mairie de BASSENS. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Ampfiation sera adressée à : > C.UB. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, CUB 14° Circonscription, AMBARES- ET- LAGRAVE — Mrie CLEMENCEAU Nicole 16-allée du 1 1-novembre--résidence A Croizat BÉGLES Commissariats de Police de LORMONT et CENON Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS. Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 68 - 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX » chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution. YYVYYNY . Fait à Bassens, le 26 juin 2042 Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-14 et L 2218-1 à L 2213-5, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la creulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans lé Département en matière de circulation routière, CONSIDERANT l'arrêté du 19 Juin 2001 réglementant le stationnement sur les espaces verts publics du Parc de l'Europe à occasion de la fête locale, VU la visite de sécurité qui aura lieu 20 juillet 2042, ARRETE ARTICLE 1 : À l'occasion de la fête locale, M. ESCOS René, domicilée « BP 60072 - 40000 MONT- DE- MARSAN » > Est autorisé à occuper le domaine public du 17 juiiet au 25 juillet 2042 inclus. > Sera autorisé à exercer son activité de forain du 20 au 23 juillet inclus, sous réserve de l'accord de la visite de sécurité qui aura lleu le 20 Juillet. ARTICLE 2: Les forains qui désireront s'installer devront être munis de l'autorisation délivrés par ta Malie de BASSENS. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Amaliation sera adressée à : C.U.8. Esplanade Chares de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Centre de gestion de l'espace public n° 1 AMBARES- ET LAGRAVE M.ESCOS René BP.60072 — 40000. MONT.-DE-MARSAN Commissariats de Pofñoe de LORMONT et CENON Police municipale, Hôtel de vile 33530 BASSENS, Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 2, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX » chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution. VYVVYVYNN Fespensabte de senice : 2! Directrice de Cabinet Drrectrice de Cabinet : Fesponsabte de 5 Directeur Cénéral Directeur 42 avenue jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél AR RZRARI 57 Fav A6 &7 RO RIT ER Canrriel : cnntart@uille-haccene fr NBRDZ Arrêté n° 8.3 111/2011 2012/1149 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-41 et L 2213-1 à L 2213-58, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la ciroulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière, CONSIDERANT l'arrêté du 19 juin 2001 réglementant te stationnement sur les espaces verts publics du Parc de l'Europe à l'occasion de la fête locale, VU la visite de sécurité qui aura lieu 20 juillet 2012, ARRETE ARTICLE 1 : A l'occasion de la fête locale, M. LAVANDIER Bernard, domicillé «41, résidence des Cités 33360 CAMBLANES » : > Est autorisé à occuper ls domaine public du 47 juiflet au 25 juillet 2012 inclus. > Sera autorisé à exercer son aclivité de forain du 20 au 23 juillet inclus, sous réserve de l'accord de la visite de sécurité qui aura lieu le 20 fufflet. ARTICLE 2 : Les forains qui désireront s'installer devront être munis de l'autorisation détivrée par la Mairie de BASSENS. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux smplacements prévus à cet effet. Ampliation sera adressée à : > CUS. Esplanade Charles de Gaule, 33076 BORDEAUX CEDEX, > Centre da gestion de fespace publie n° 1 AMBARES- ET -LAGRAVE hp MLAVANDIER Bernard'41 résidence des Cités 33380 CAMBLANES + > Commissariats de Police de LORMONT et CENON > Police municipale, Hôtel de vire 33530 BASSENS. > Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC > Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX » chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution. Fait à Bassens, le 26 juin 2012 2012/4120 NBRDZ Arrêté n° 8.3 1172/2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES DU MAIRE Se Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L2213-5, VU la lof n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circutaire n° 86-230 du Ministère de Fintérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, la Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière, CONSIDERANT l'arrêté du 19 juin 2001 réglementant le stationnement sur les -espaces verts publics du Parc de l'Europe à l'occasion de la fête locale, VU la visite de sécurité qui aura lieu 20 juillet 2012, ARRETE ARTICLE 1 : À l'occasion de la fête locale, M. MILAA Denis, domicilié « 3, rue Amedea Modigliani 33270 FLOIRAC » : > Est autorisé à occuper le domaine public du 17 juillet au 25 juillet 2012 inclus. > Sera autorisé à exercer son activité de forain du 20 au 23 juillet inclus, sous réserve de l'accord de la visite de sécurité qui aura lieu le 20 juillet. ARTICLE 2: Les forains qui désireront s'installer devront être munis de l'autorisation délivrée par la Mairie de BASSENS. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Ampliation sera adressée à : > C.UB, Esplanade Charles de Gaulle, 43076 BORDEAUX CEDEX, > Centre de gestion de l'espace public n° 1 AMBARES- ET -LAGRAVE MMILAA Denis 3; rue Amedeo Modigtant 3327 FLOIRAC"" - TT Te > Commissariats de Police de LORMONT et CENON > Poïico municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS. > Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC > Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX » chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution. Fait à Bassens, le 26 Juin 2012 Responssbie de senee: Responsabe ce senice: 47 Directeur Géré Directrice de Cabinet: Directrice de Cabinet: 42 avenue Jean Jaurès 8P 52 BASSENS 33563 CARBON-SLANC CEDEX TA NE R7 ON 01 E7 Env NE T7 RN 01 9 Pnurrial : rnntartuilla-haceane fr 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél NS 67 RARI R7 Fay 06 67 RO RI SR Courriel: rantart@uille-haccane fr Responsable de se Drrecteur Génêr Directrice de Cabinet * NB/RDZ Arrêté n° 8.3 113/2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L2213-5, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU ta circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de YÉtat dans le Département en matière de circulation routière, CONSIDERANT l'arrêté du 49 juin 200t réglementant le stationnement sur les espaces verts publics du Parc de l'Europe à l'occasion de la fête locale, VU la visite de sécurité qui aura lieu 20 juillet 2012, ARRETE ARTICLE 1 : A l'occasion de la fête locate, M. CLAUDIO Franck, domicilié « 15, rue Louis Coullet- chez M. Louis PRIEUR — 33700 MERIGNAC, > Est autorisé à occuper le domaine publie du 47 juillet au 25 juillet 2012 inclus. > Sera autorisé à exercer son activité de forain du 20 au 23 juillet inclus, saus réserve de l'accord de la visite de sécurité qui aura lieu le 20 juillet. ARTICLE 2: Les forains qui désireront s'installer devront être munis de l'autorisation délivrée par la Mairie de BASSENS. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Ampliation sera adressée à : > C.U.B. Esplanade Charles de Gauto, 39076 BORDEAUX CEDEX, Centre de gestion de l'espace publie n° 1 AMBARES- ET -LAGRAVE M:CLAUDIO Franck-16 rue Louis Couliet chez M.PRIEUR 33700 MERIGNAC Commissariats de Police de LORMONT et CENON Potice municipale, Hôtel de ville 33630 BASSENS, Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX » Chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution, YNVVYNNY Fait à Bassens, le 26 juin 2012 Le Mate, de: URON 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél A6 57 RQ RIT 67 Eax O6 67 RO RAT SR Courriel : ranract@wville-hassens.fr 20127122 à Ville de Bassens, NB/RDZ Arrêtén°8,3 11412011 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1 et L 2213-1 à L'2213-5, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relaïive aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de Fintérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maïre, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière, CONSIDERANT l'arrêté du 19 juin 2001 réglementant le stationnement sur les espaces verts publics du Parc de l'Europe à l'occasion de la fête locale, VU la visite de sécurité qui aura lieu 20 juillet 2012, ARRETE ARTICLE 1 : À l'occasion de la fête locale, M. BLUTEAU Miche, domiciilé « 1, Grands Champs de Rétiveau — 33230 LAGORCE », > Est autorisé à occuper le domaine public du 17 juillet au 25 juillet 2012 inclus. > Sera autorisé à exercer son activité de forain du 29 au 28 juillet inclus, sous réserve de l'accord de la visite de sécurité qui aura tleu te 20 juillet. ARTICLE 2: Les forains qui désireront s'installer devront être munis de l'autorisation délivrée par la Mairie de BASSENS. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Ampliation sera adressée à : > C.U.B. Esplanade Charies de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, > Centre de gestion de l'espace public n° f AMBARES- ET -LAGRAVE M BLUTEAU-Michel1 Grands Chamos-de Réliveau-33230 LAGORCE > Commissariats de Police de LORMONT et CENON > PoËce municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS. > Soclété VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 33370 POMPIGNAC > Socièté KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX » chacun chargé en ce qui te concerne de l'exécution. Fait à Bassens, le 26 juin 2012 Le Mare, Jeai TURON Responsable de service : # Deaurctrént: À | Drectrice de Cabinet: 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX TéI NS K7 RAR S7 Fay N6 67 RD RI GR Courriel : cnntact@ville-haccens fr Ville de Bassens NB/RDZ Arrêté n°8.3 1186/2011
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-4 et L 2213-41 à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circufaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'État dans le Département en matière de circulation routière,
CONSIDERANT l'arrêté du 19 juin 2001 réglementant le stationnement sur les espaces verts publics du Parc de l'Europe à l'occasion de la fêle locale,
VU la visite de sécurité qui aura lieu 20 juillet 2012,
ARRÈTE
ARTICLE 1 : A l’occasion de la fête locale, M. CAPRINI Henry, domicilié « les Quatre Mas 33240 VERAC »
> Est autorisé à occuper le domaine public du 17 juillet au 26 juillet 2012 inclus. > Sera autorisé à exercer son activité de forain du 20 au 23 juillet inclus, sous réserve de l'accord de la visite de sécurité qui aura lieu le 20 jufiet.
ARTICLE 2: Les forains qui désiréront s'installer devront être munis de l'autorisation délivrée par la Mairie de BASSENS.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Amplietion sera agressée à :
C.U.B. Esplanade Charies de Gaule, 33076 BORDEAUX CEDEX,
Centre de gestion de l'espace publie n° 1 AMBARES- ET -LAGRAVE
M. CAPRINLHenry.« les Quatre Mas 33240 VERAC ».
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de vie 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
YNVNVYVYVY
Fait à Bassens, le 26 juin 2012
Responsable de sent
Directeur Gé
Directrice de Cabinet:
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2012/124 Ville de
Bassens NB/RDZ
Arrêté n°8.3 116/2011
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les aitictes L2212-1 et L 2213-1 à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur retative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
CONSIDERANT l'arrêté du 19 juin 2001 réglementant le stationnement sur les espaces verts publics du Parc de l'Europe à l'occasion de la fête locale,
VU la visite de sécurité qui aura lieu 20 juillet 2012,
ARRETE
ARTICLE 1 : À l'occasion de la fête locale, Mme OUSSET Stéphanie, domicillée « 3, place de la Croix Blanche 31600 EAUNES » :
> Est autorisée à occuper le domaine public du 17 Juillet au 25 juillet 2012 inclus. > Sera autorisée à exercer son activité de forain du 20 au 23 juifiet inclus, sous réserve de l'accord de la visite de sécurité qui aura lieu le 20 juttiet.
ARTICLE 2: Les forains qui désiréront s'installer devront être munis de l'autorisation délivrée par la Mairie de BASSENS.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
> C.UB. Esplanade Charles de Gauile, 33076 BORDEAUX CEDEX,
Centre de gestion de l'espace pubic 1° 4 AMBARES- ET -LAGRAVE
iche 41600.FAUNES
Pofice municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 83000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VYNVYNN
Fait à Bassens, le 26 juin 2012
Le MÊte
JeAn-PElfé TURON
Responsab'e de
Détecteur Général Directrice da C2
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 2012/1425 Ville de UT assens Arrêté n°8.3 17/2012 NB/ROZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS, k :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à 1.2213-5,
VU la lol n° 82 du 2 mars 1982 relalve aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société Lyonnaise des Eaux concernant les travaux d'assainissement eaux usées du terrain de M. HECQ « 29, rue de Verdun » devant être effectués par le groupement SOBEBO,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la drculation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 25 juillet et le 3 août 2012, le groupement SOBEBO est autorisé à effectuer les travaux d'assainissement eaux usées « 28, rue de Verdun ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le Stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par le groupement SOBEBO, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICEE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
.-.— - -.Amollation sera adressée à .... Dan mnine era dec ee eue
C.U.B. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB canbre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- EAGRAVE
Groupement SOBEBO 25 avenue des Martyrs de ta Libération 33700 MERIGNAC Société Lyonnaise des Eaux 21 rue Pauïn 33076 BORDEAUX CEDEX
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de vi£e 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VYNNNNNN
Fait à Bassens, le 28 juin 2012
Responsable de semtce : f3
DtecteurGénérl: S
Directrice de Cab
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél MC CT QN Q1 CT Caw NE LT ON QYEQ Mouertol r rAantareBitllo baceone fr