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Arrêté - Arretes de Octobre a Decembre 2013
Arrêté - Arretes Avril a Juin 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Avril a Juin 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
ARRETES
DU
MAIRE
- AVRIL
A JUIN
2014
Travaux
de
réparation
d'un
coilecteur
8 rue
de
Rome
- Entreprises
AXEO
- SOC
- CASSAGNE
Travaux
de
réparation
d'un
collecteur
8 rue
de
Rome
- Entreprises
SGA
- CUB
- AXEO
- SOC
- CASSAGNE
Travaux
de
réfectoir
de
troitoirs
rue
F. Mauriac
et
M.
Pagnol
- Entreprise
Guintoli
Circulation
pour
course
cycliste
le 18
juillet
Délégation
de
fonction
à Monsieur
BOUC
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
maire
dans
les
domaines
de
l'urbanisme,
des
ressources
humaines
et
du
transfert
de
compétance
et
des
problèmatiques
de
mutualisation
des
services
à l'échelle
communale
et
intercommunale
Délégation
de
fonction
à Monsieur
GILLET
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
maire
dans
les
domaines
des
travaux
et
de
l'aménagement
des
parcs
et
jardins
Délégation
de
fonction
à Madame
MAESTRO
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
maire
dans
les
domaines
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
de
la jeunesse
Délégation
de
fonction
à Monsieur
THOMAS
sous
la surveillance
et
la
responsabilité
du
maire
dans
les
domaines
de
la
vie
associative,
des
activités
sportives
et
des
affaires
générales
Délégation
de
fonction
à Madame
BOIS
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
maire
dans
les
comaines
de
la démocratie
de
proximité,
du
Projet
Educatif
Local
et
de
la réussitte
éducative Délégation
de
fonction
à Madame
PRIOL
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
maire
dans
les
domaines
des
finances
et
des
marchés
publics
Détégation
de
fontion
à Madame
FARCY
sous
la surveillance
et
la
responsabilité
du
maire
dans
les
domaines
des
affaires
sociales
et
des
solidarités
Délégation
de
fonction
à Monsieur
PERRE
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
maire
dans
les
domaines
des
affaires
culturelles
et
de
la valorisation
du
patrimoine
naturel
et
bâti
Travaux
de
raccordement
d'adduction
d'eau
potable
85-87
route
de
Saint-Louis
- LYONNAISE
DES
EAUX
Travaux
d'amélioration
des
prises
de
terre
rue
Pierre
de
coubertin
- Ste
FORENERGIES
Travaux
de
branchements
aux
réseaux
d'eaux
usées
et
d'adduction
d'eau
potable
- rue
de
Verdun
- Entreprise
CASSAGNE
Délégation
de
signature
du
Maire
à Monsieur
BOUC
afin
d'assurer
la gestion
des
affaires
communales
Délégation
de
signature
du
maire
à M,
BOUC
, Mme
PRIOL
à M,
THOMAS
afin
d'assurer
la gestion
des
affaires
communales
Circulation
pour
cérémonie
du
27
avril
Travaux
de
réfection
de
voiesavenue
F. Cailleau
- rue
J. Mermoz
- rue
À.
Planque
- rue
Guynemer
- Rue
Ampère
- Entreprise
SOGEA
Travaux
de
voiries
place
Edouard
Herriot
- Entreprise
GUINTOLI
Travaux
d'aménagement
du
réseau
télécommunication
Quai
Français
- Entreprises
EIFFAGE
CASSAGNE
Travaux
de
raccordement
électrique
rue
Pierre
Mendès
France
- Entreprise
INEO
Aquitaine
Délégation
de
signature
du
maire,
en
cas
d'absence
de
M,
BOUC,
à Madame
PRIOL
afin
d'assurer
la gestion
des
affaires
communales
Travaux
de
réparation
de
câble
sur
une
canalisation
gaz
Quai
de
Vial
- Entreprise
NOVELLO
Travaux
d'aménagement
du
Parc
de
l'Europe
rues
de
Rome-Beaumont
- R.
Bourdieu
- F.
Constant
- avenue
de
la république
- Entreprise
ATLANTIC
ROUTE
Travaux
de
terrassement
avenue
de
la République
- LYONNAISE
DES
EAUX
Désignation
de
M.
BOUC
comme
représentant
du
Président
de
la Commission
d'appel
d'Offres
à caractère
permanent
de
la ville
Nommination
de
Monsieur
MAESTRO
conseillé
délégué
à la
veille
technique
de
proximité
Nommination
de
Madame
ROBERT
conseillère
déléguée
u developpement
social
et
à la
prévention
de
la délinquance
ARRETES
DU
MAIRE
- AVRIL
A JUIN
2014
Nommination
de
Monsieur
FORSANS
conseiller
délégué
à ta
protection
des
populations
Nommination
de
Madame
LACONDEMINE
conseilière
déléguées
aux
déplacements
Nommination
de
Monsieur
RUBIO
conseiller
délégué
aux
affaires
numériques
et
au
développement
durable
Composition
de
ia liste
des
représentants
de
la collectivité
au
Comité
Technique
- Commune
et
CCAS
Nommination
des
administrateurs
du
CCAS
Nommination
des
représentants
de
ma
municipalite
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'école
de
musique
de
Bassens
Travaux
de
répartation
des
conduites
FT
sous
trottoir,av
Manon
Cormier,
ste
ÉTÉ
RESEAUX
Circulation
pour
ceremonie
du
8 mai
Circulation
discontinue,
quai
À de
Vial,
quai
Français,
30/31
mai,
course
cycliste,
asso
Extrasports
Travaux
de
voirie
rue
Léo
Lagrange
- Entreprise
FAYAT
Organisation
fête
des
voisins
quartier
ta Pamme
d'Or
le 16
mai
Organisation
fête
des
voisins
quartier
la Roseraïie
le 16
mai
Organisation
fête
des
voisins
quartier
Léo
Lagrange
le 16
mai
Organisation
fête
des
voisins
quartier
Beauval
le 16
mai
Organisation
fête
des
voisins
quartier
Prévert
le 46
mai
Organisation
fête
des
voisins
quartier
Le
Tertre
le 16
mai
Organisation
fête
des
voisins
quartier
Meignan
le 16
mai
Organisation
fête
des
voisins
quartier
de
la Gare
sur
espace
vert
le Moulin
le 16
mai
Organisation
fête
des
voisins
quartier
Les
Sources
le
16
mai
Organisation
fête
des
voisins
quartier
Les
Jardins
du
Bousquet
le 16
mai
Organisation
fête
des
voisins
quartier
rue
du
Maréchal
Galliéni
le 16
mai
Organisation
fête
des
voisins
quartier
Avenue
du
Général
de
Gaulle
le 16
mai
Organisation
fête
des
voisins
quartier
Place
du
Marché
le 16
mai
Organisation
fête
des
voisins
quartier
Hameau
de
Bollée
le 16
mai
Travaux
de
réfection
de
trottoir
rue
Racine
- Société
PEPERIOT
Travaux
de
branchement
d'adduction
d'eau
potable
rue
du
Président
Coty
- Société
CAPRARO
Organisation
du
marché
de
printemps
place
de
la
commune
de
Paris
le 24
mai
Travaux
de
branchement
d'adduction
d'eau
potable
rue
Pierre
Mendès
France
- Société
CAPRARO
Travaux
de
branchement
d'adduction
d'eau
potable
rue
du
Tertre
- Société
CAPRARO
Travaux
de
mise
à niveau
de
la chambre
FT
quai
Français
- ÉTÉ
RESEAUX
Annulation
arrêté
non
utilisé
ARRETES
DU
MAIRE
- AVRIL
A JUIN
2014
Travaux
de
réparation
des
conduites
France
Télécom
rue
de
la Chenaie
- Société
SOGETREL
Annulation
arrêté
non
utilisé
Travaux
d'hydrocurage
et
d'inspection
télévisée
des
réseaux
d'eaux
usées
et
pluviales
rue
Maurice
Toutaud
- Entreprise
SANITRA
FOURRIER
Travaux
d'hydrocurage
et
d'inspection
télévisée
des
réseaux
d'eaux
usées
et
pluviales
rue
de
Rome
- Entreprise
SANITRA
FOURRIER
Arrêté
portant
délégation
signature
à M.
Jérôme
OLAYA
- Directeur
Général
des
Services
Travaux
de
pose
de
panneaux
de
signalisation
verticale
Quai
Alfred
de
Vial-
Avenue
du
Général
de
Gaulle
et
Quai
Français
- CUB
Autorisation
de
poursuite
des
débiteurs
retardataires
de
la commune
Travaux
branchement
adduction
eau
rue
Verdun
- ste
CAPRARO
Travaux
de
sondage
reseaux
assainissement
Av
Général
de
Gaulle-
CHANTIERS
MODERNES
Travaux
sur
chaussée
avenue
Bellerive
des
Moines
- Entreprise
LES
CHEMINS
GIRONDINS
Travaux
aménagement
Parc
de
l'Europe
- phases
2 et
3 - entreprise
ATLANTIC
ROUTE
Travaux
de
raccordement
au
réseau
d'eaux
usées
rue
de
Verdun
- société
CASSAGNE
installation
benne
sur
trottoir
12
r Charles
Paguy-
MME
PORTERIE
Travaux
d'hydrocurage
et
inspection
réseau
eaux
pluviales
rue
M.Toutaud,
av
Maréchal
Leclerc,
av
Louis
Victor
Meunier-
SANITRA
FOURRIER
Travaux
raccordement
eaux
usées
rue
de
Verdun
- CASSAGNE
Organisation
de
la Fête
de
ia musique
le 20
juin
Travaux
de
réparation
de
conduites
FT
avenue
du
Général
de
Gaulle
- ÊTÉ
RESEAUX
Travaux
de
forage
rue
Alphonse
Daudet
- Entreprise
FAYAT
Nomination
de
Claire
LEGLISE
et
Véronique
TURLAIS
mandataires
de
la régie
de
recettes
du
Périscolaire
Organisation
de
la Cérémonie
du
18
juin
Travaux
de
branchements
d'adduction
en
eau
potable
Avenue
de
la République
- Entreprise
SOGEA
Travaux
de
réfection
de
trottoirs
rue
F. Mauriac
et
Impasse
M.
Pagnol
- entreprises
GUINTOLO
- SIGNATURE
- LYONNAISE
DES
EAUX
Travaux
d'inspection
des
fosses
d'une
canalisation
de
butadiène
avenue
Bellerive
des
Moines
- Société
MICHELIN
Travaux
de
terrassement
fouilles
et
pose
de
massifs
et
poteaux
avenue
des
Guerlandes
- CHANTIERS
D AQUITAINE
Travaux
d'un
branchement
d'adduction
d'eau
potable
rue
Saint
James
- CAPRARO
Travaux
de
consruction
du
réseau
d'adduction
d'eau
potable
Quai
Alfred
de
Vial
- Entreprise
SOGEA
Travaux
de
réparation
de
conduites
FT
sous
troittoir
rue
Louis
Clémentel
- ÊTÉ
RESEAUX
Travaux
de
pose
de
chambre
et
canalisation
Télécom
-Boulevard
de
l'Industrie
- Société
SOGETREL
Travaux
de
branchement
d'eaux
pluviales
avenue
Bellerive
des
Moines
- SGA
CUB
Stationnement
interdit
rue
camille
julian
sauf
pour
les
véhicules
de
secours
Travaux
de
raccordement
au
réseau
d'eau
potable
rues
de
Verdun
et
du
Tertre
- LYONNAISE
DES
EAUX
ARRETES
DU
MAIRE
- AVRIL
A JUIN
2014
Travaux
de
réparations
des
conduites
France
Télécom
-rue
de
la Chenaie
- Société
SOGETREL
Travaux
de
d'assainissement
avenue
du
Général
de
Gaulle
- CHANTIERS
MODERNES
-SANITRA
FOURRIER
Stationnement
sur
espaces
verts
publics
à l'occaion
fête
locale
- M.CLAUDIO
Franck
Stationnement
sur
espaces
verts
publics
à l'occaion
fête
locale
- M.MILAA
DENIS
Stationnement
sur
espaces
verts
publics
à l'occaion
fête
locale
- M.CLEMENCEAU
NICOLE
Stationnement
sur
espaces
verts
publics
à l'occaion
fête
locale
- M.ESCOS
RENE
Stationnement
sur
espaces
verts
publics
à l'occaion
fête
locale
- M.BLUTEAU
MICHEL
Stationnement
interdit
durant
tir
du
feu
d'artifice
pour
fête
locale
Travaux
terrassement
23
av
Manon
Cormier
- SOTRAP Ville
de
5014-06
Bassens.
NLAA
Arrêté
n°
8.3
049/2014
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Ternlorialas,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2218-41
à L
2243-56,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
fe Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circufation-routière,
VU
le
code
de
la route,
VU
la demande
de
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
concernant
des
travaux
de
réparation
d'un
colecleur
« 8
rue
de
Rome
», effectués
par
les
entreprises
AXEO,
SOC
et
CASSAGNE, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ia
circulation,
ARRET
: Entre
le 20
mal
2044
et le
20
juin
2014,
à saison
d'une
journée,
Îes
entreprises
AXEO,
SOC
et
CASSAGNE
sont
autorisées
4 effectuer
des
travaux
de
réparation
d'un
collecteur
« 8-rue
de
Rome
».
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
en
alternée
et le
stationnement
sera
interdit
au.
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
instaitée
et.entretenue
par
tes
entreprises
AXEO,
SOC
et
GCASSAGNE
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 .
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Am}
dressée
à
:
>
C.U.B.
Espianade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
> Police
municipais,
Hôtel
de
ville
33590
BASSENS,
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
> Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antolne
Gaulier
33000
BORDEAUX.
chacun
chargé
en ce
qui
le concerme
de l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 3
avril
2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
0)
2014-065
:
Ville
de
Æ Bassens
NLAR
Arrêté
n°
8.3
O49his/2014
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Colleclivilés
Tarritoriales,
notannent
les
arlicies
L'2212-1
et L
2243-1
à L
2213:6,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
el libertés
des
Communes,
des
Dépariements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exorcice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
consoil
Général
et le
représentant
de
l'Elal
dans
le
Département
en
malière
de
cireulatlon
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la soclété
de
Gestion
de
Assainissement
de
la CUB
concernant
des
travaux
do
réparatlon
d'un
collecteur
« 8 rue
de
Rome
», effectués
parles
entreprises
SGA
CUB,
AXEO,
SOC
et GASSAGRE,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
ARRETE
ARECLE
1 :
Entre
le 19
mai
2014
et je
20
juin
2044,
à raison
d'une
journée,
les
entreprises,
SGA
CUB,
AXEO,
SOC
el CASSAGNE
sont
autorisées
à effectuer
des
travaux
de
réparalion
d'un
collecteur
« 8
rue
de
Rome
».
ARTICLE
2:
Pendant
lour
durée,
la circulalion
s'effectuera
su
une
demi-chaussée
en
alternée
el le
stalionnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3.
La
signalisation
sera
installée
el entrelenue
par
les
entreprises
SGA
CUB,
AXEO,
SOC
el CASSAGNE
confonmément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêlé
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
empiacements
prévus
à cet
effet.
Arnietion
sera
adressée
à :
C.UB.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
cenlre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
£T-
LAGRAVE,
SGA
GUB
Esplanade
Gharles
de
Gaulis,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Commissarlat
de Police
de LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33539
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX.
chacun
chargé
en
ce
qui
te concerne
de
l'exécution.
VYvVvv rl
Fait
à Bassens,
le 3
avril
2014
nensarrae
in
Mespomab
8 ge
game
nas
À
Pneu
se Cut
Piero
ce Cana
À
Dretteur
Lane
A2 avenue
bean
liuite
RP 52
BRASSENS
23563
CARNON
ALAMC
CEDEX
42 avenue
jean
Jaurès
NP 52
BRASSENS
33863
CARMCIN
NLANC
CECIEX
Té.
05 52
MIX
57
Far
0
ñ
Fér
65 57
80
81 57
Fax
05
47 80
81 58
Courriel:
contactdlle
toauvens
fr
arte
Has
ve
154
Courriel
contar 2014.066
—ù
Ville
de
Bassens
NL
Arrêté
n°
8.3
050/2014
[
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Gommune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Terrioriales,
notamment
les
articies
L 2212-1
et
L
2213-4
àL
22135,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
liberlés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circuleire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
retallve
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
el
le
représentant
de
l'Etat
dans
te
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
ia roule,
VU
la
demande
de
la
Communauté
Uibaine
de
Bordeaux
concernant
des
travaux
de
réfeclion
de
trolloirs
«rue
François
Mauriac
et
impasse
Marcel
Pagnol
»,
effectués
par
l'entreprise
GUINTOLI,
CONSIDERANT
qu'il
convient
dé
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: du
7 avril
2014
au
30
mai
2014,
l'entreprise
GUINTOLI
est
autorisée
à
effecluer
les
lravaux
de
réfection
de
lrotloirs
«rue
François
Mauriac
» el
deux
« impasse
Marcel
Pagnol
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
par
des
feux
iricolores
et
le
stationnement
sera
interdil
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
3:
La
signalisafion
sera
installée
el entretenue
par
l'entreprise
GUINTOLI,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Ampllation
sera
adressée
à .
C.U.B.
Esplanade
Chañes
de Gaulle,
33078
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Entreprise
GUINTOL)
5 rue
d'Arsannal
83600
PESSAC,
Conmissariat
de Police
de LORMONT,
Pollce
municipale,
Hélel
de vlle
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12, boulevard
Antoine
Gautlor
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le-concerne
de
l'exécution.
222222)
Fait
à Bassens,
le 3
avril
2014
Le
Maige,
Resp
naDe
Be Ver
Deus
Leone
Ÿ
Daresteus
de Labracs
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33562
CARBON-BLANC
CEDEX
Tét
05
57
80
8};
57 Fax
05
57
80
8j
58
Courriel
: contact@wville
bassens
#à
Ville
de
2014-0846
ms.
Bassens.
vw
Arrêté
n°
8.3
051/2014
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
nolamiment
[es
anicles
L2212-4
et L
2243-14
à 1
2213-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
4982
relalive
aux
droits
el libertés
dés
Communes,
des
Départements
et-des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Mhistère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
te Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
ent
en
matière
de
circulalion
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la section
« CMOB
cycllsme
» de
BASSENS
concernent
l'organisation
d'une
course
cycliste,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
a
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
section
« CMOB
CYCLISME
» es!
autorisée
à effectuer
une
course
cycliste
le vendredi
38
juillet
2014,
selon
le trajet
ci-dessous
sur
le parcours
duquel
la
circul:
sera
interdite.
de
19
heures
30
à 21
heures
48
:
Départ
et
arrivée
: Parc
Meiquan
>
Parc
Meignan
— rue
Lafontalne
- rue
Racine
- rue
du
Maréchal
Foch
- rue
Camille
Jullfan. Toute
facilité
sera
laissée
aux
riverains
de
ces
rués
pour
leur
accès
au
fur
et
à mesure
du
bla
course,
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
de
la course
cycliste,
une
déviation
sera
mise
en
place
:
> Rue
Lafontaine
au
giratoire
rue
Racine
> Rue
Racine
au
giratoire
rue
Maréchal
Foch
> Rue
du
Maréchal
Foch
au
glratolre
rue
Camille
Juilian
> Rue
Camille
à la
rue
Lafontaine
jusqu'au
Parc
Meignan
ARTICLE
3:
La
société
Kéolis
est
chargée
d'adapter
l'horaire
da
passage
des
bus
en
fonction
de
coile
course
cycliste,
ce
point
ayant
lraité
entre
cette
société
ef
les
services
municipaux. ARTICLE
4. La
signalisalion
sur
les
voies
empruntées
par
les
coureurs
sera
réglementée
par
les
slgnaleurs
de
l'organisation
au
les
services
de
gendarmerie
ou
de
police
présents.
Response
de terme
Dnexteus
Géaest
Dratq
de On
€
42
avenue
Jean
jaurès
HP)
MASSENMS
DINGA
CAMAONAN
ARC
CHOIX
Féi
05
57
AO
ME
47 Fan
(6
67 AÙ
à
2014-066h8
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêlé
sera
affiché
en
Male
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Arnnliation
sera
adressée
à :
CAB.
Esplenade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
+ CUB
1*°
Girconscriplion,
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
> CMOB
Cyclisme
BASSENS
> Services
informalion-communicalion,
services
techniques
municipaux,
police
municipalo
> Conunissariats
de Police
de LORMONT
et CENON.
> Société
KEOLS
« 42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en ce
qui
le concerne
de rexécullon.
v
Fak
à Bassens.
le 9
avril
2014
Acousd
de
récapton
on préfecture
033-213300720-20140806-SC-ARRETE
16-A1
Daie
de
télétransmission
: 08054
6052014 di
Dais
de
réception
préfactur
20144-070
Ville
de
D,
Bassens
Arrêté
potlant
comroultion
de
ta Lato
sos
roprénentante
de
la
collectivité
au
ComnMé
Technique
-- commune
et CAN
Le
Maire
de
ia ville
de
BASSENS
{Glronde),
Va
la toi
n°
84-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
st
obligalions
des
fonclionnaires
;
Vu
ta lol
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée.
portant
dispositions
slalutairos
refalives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
:
Vu
le décret
n°
85-565
du
30
mal
1985
modifié
relatif
aux
Comités
Techniques
des
collectivités
temoïiales
et de
leurs
établissements
publics
;
Vu
la délibération
de
l'assemblée
délibérante
en
date
du
10
juillet
2008
fixaot
le nombre
de
membres
ftulaires
et suppléants
du
Comité
Technique
Paritaire
commune
et CCAS
:
Considérant
lo renouvellement
de
l'assemblée
délibérante, Arrête
ARTICLE
1°
La
liste
des
représentants
de
Ia ville
au
Comité
Technique
— cominune
et
CCAS
- est
arrêtée
cafe
sui.
| Raprénentant
Mutation
dan
ébun
|
Roprémentuntn
nupphéante
chum
dl
Monsieur
TURON
Jean-Plerre
Munhett
FHOMAAS
Jean-Pierre
Monsieur
BOUC
Jean-Louis
Monsieur
GILLET
Daniel
Madarne
FARCY
Marie-Jeanne
Madame
BOIS
Monique
Madarne
MAESTRO
Josiane
Monsieur
PERRE
Nicolas
ARTICLE
2
: La
Présidence
du
Comité
Technique
- commune
#1 GCAS
- est
assurée
par
Monsieur
Jean-Pierre
FÜRON
ARTICLE
3.
Le
diracleur
général
des
servicos
est
chargé
de
l'exévutlon
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueit
des
actes
adrainistratifs
de
la vile
et
transmis
au
Préfet
du
déparlement
de
ta
Gironde.
Faità
BAGSENS,
l D
6 MAI
2044
Le
Maire
Lu
Jéäri,
TURON
42
svenue
jean
hautes
BF
57
MASSENS
53563
€ ARM
Tai
OS
57
86
81 57
Cox
GS
49
UNI
ON Cuuriiul
«x
«alle
tuyssanis
1014
Accusb
de
réception
en préfecture
ARTR2U-AI
2014-07$
[permanent
033-213300920-20140518-
Ville
de
D,
Bassens
Le
Maire
de
Bassens,
Va
te code
général
des
collectivités
territoriales
et notarnment
son
article
L.2122-26,
Vu
les
statuts
de
l'école
de
Bassens
approuvés
le 1°
juiflet
2013
et notamment
l'article
5,
Vue
déclaration
en
Préfecture
de
l'association
parus
au
JO
te 13
juillet
2013,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
nommer,
par
arrêté
inunicipal,
3 réprésentants
de
la
municipalité
issus
de
la société
civile,
au
conseil
d'administration
de
l'école
de
musique
de
Bassens
ARRETE
Article
1 :
Sont
nommés
représentante
de
la municipalité,
au
tilre
de
la société
civile,
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'école
de
musique
de
Bassens
:
- Monsieur
Michel
HIBON,
= Monsieur
Daniel
NANA
GASSA
GONGA,
-_ Madams
Hañahe
SAUBION,
Aigle
2:
La
présente
nomination
est
accordée
à compter
do
ce
jour
at jusqu'à
la fin
du
mandat.
Article
3 :
Le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et notifté
à l'intéressé
et dant
une
ampliation
sera
iransmise
à Monsieur
le Préfet
du
département
de
la Gironde
et au-comptable
de
la collectivité
Notifié
le
Fait
à Bassens,
le 15
Mai
2014
Le
Maire,
Le
Make
corfifie
que
cet
arrété
ai
sxéouloirs
compte
tenu
do
la
Lrénsmisalon
an Pbfactuie
le
deantPlefré
TURON
geo
die 2
muse
64e.
Bherereus
184
de.
42
avenue
jean
joucés
BF
SZ
MAN
VUS
€ APN
ALAN
€ EEE
F4,
05
57
MON
67
600
D
49
A
ni
48
Comitiel
corteitiedte
baser
ft Acousê
da
réceplion
en préteclure
033-213300320-20140407-SG-ARRETE
1-AI
Date
de tététrensmission
: 07/04/2014
Oals
do réceplion
préfevture
. 07/04/2014
Accusé
de
#
en
préfecture
033-213300320.20340407-SG-ARRETEZ-A Dale
de
tétélransmisslon
: 07/04/2014
Dale
de
réception
préfecture
: 07/04/2014
D
Ville
de
Bassensi
Va
le code
genérai
des
collectivités
territoriales
et notaminent-son
article
L.2122-18,
Vurla
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
mars
204,
fixant
à huit
le nombre
des
adjoints
au
Maire,
Vule
procès-verbal
de
Félection
at de
l'installation
de
Monsieur
Jean-Louis
BOUG,
en
qualité
de
1%
adjoint
au
Maire,
en
date
du
29
mars
2014,
CONSIDERANT
la nécessité
pour
la bonne
marche
des
affalres
communales
de
procéder
à
uns
délégation
de
fonction
du
Maire
au
bénéfice
du
1%
adjoint,
ARRÊTÉ
&riicle
1 :
H esi
donné
détégalion
de
fonction
à Monsieur
Jean-Louis
BOUC,
sous
la surveillance
et la
responsabilité
du
Maire,
dans
lss
dornaines
:
dé
l'urbanisine,
des
ressources
hunaines,
du
transfert
de
compétences
et des
problématiques
de
mutualisation
des
services
à
l'échelle
communale
ef intercommunale
Atilcie
2 :
La
présente
délégation
est
accordée
à compter
dé
ce
jour
et jusqu'à
la fin
du
mandat.
Arücle
3 :
Lo
Directeur
Générat
des
services
est
chargé
ds
j'application
du
présent
arrôté
qui
sera
publié
et notiflé
à l'intérassé
et dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Frétet
du
département
de
ta Gironde
et
au
comptable
de
la cofoclivité.
Notiflé
ie
{
du nt
=. -2
bo holah
Ed
©
GE
La
:
g
AD
Maire
Fait
à Bassens,
le U
7 AV
20k:
‘ Je:
8 TURON
æÆ
Resp
de certe senc
&
42
avenum
Jean
Jaures
42
MAS
33582
CARO
GAME
CHDUX
Tai
65
57
RE
83
57
tax
O8 07
MOMIE
Ctrl
érintarténuiile
aise
À
2014-0782
y
Ville
de
LL
Bassensi
2014-0758
Le
Maire
de
Hassens,
Vu
le code
général
das
coltectivilés
territoriales
et notamment
son
article
L.2122-18,
Vu
la-délibération
du
consell
municipal
en
date
du
29
mars
2014,
fixant
à huit
le nombre
des
adjoints
au
Maire,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
et de
l'installation
dé
Monsieur
Daniel
GILLET,
en
quañité
de
6%
adjoint
au
Maire,
en
date
du
29
mars
2014,
CONSIDERANT
la nécessité
pour
la bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
uns
délégation
de
fonction
du
Maire
au
bénéfice
du
6%"
adjoint,
ARRETE
ätligle
1
I est
donné
délégation
de
fonction
à Monsieur
Daniel
GILET,
sous
la survoñlance
et la
responsabilité
du
Maire,
dans
les
domaines
:
des
travaux
(entretien,
constructlon,
adaptation
des
équipements
publics,
voirie,
réseaux,
écialrage
publie,
mobilier
urbain),
de
l'aménagement
des
parcs
el fardins.
Aigle
2
La
présente
délégation
est
accordée
à campter
de
ce
jour
et jusqu'à
ja fin
du
mandal.
Atlcie
3 :
Le
bireolour
Générai
des
services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et notllié
à l'ritéressé
et dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
lo Préfet
du
département
de
te Gironde
et au
cornptable
de
la collectivité.
Notifiéte
©}
fou
f2erct
Fait
à Bassens,
le {
# ANR,
7014
Das;
.
se
Maire
ON
À
2
@ CI sr San
b ù LION
Homo
ab Be
van
(
mit Santet
f
ennemie 42
avenue
jan
Jaurès
HP
52
MAÏMIMS
73963
CARE
MAN
CHU
let
05
57
Mb
8 57
Fax
0%
57
M Ai
Vi
int
TUERET
IA
UEIRETTES
1} Accus
de
récapilon
an
préfoclure
199-218300920-20140406-SG-ARRETES-AI Date
de télétransimisslon
: 09/04/2014
[ess
de réception
préfecture
: 09/04/2014
>
Ville
de
Ce
Bassens
2014-074
Le
Maire
de
Bussens,
Vu
le code
général
des
collsclivités-terdtoriales
at notamment
son
article
L.2122-18,
VA
la déllbération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2014,
fixant
à huit
le nombre
des
adjoints
au
Maire,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Madame
Josyane
MAËSTRO,
en
qualité
de
3%
adjomte
au
Maire,
en
date
du
29
mars
2014,
CONSIDERANT
la nécessité
pour
la bonne
inarche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
Maire
au
bénéfics
de
la 4%
adjointe,
ARRETE
&ticle
1 :
Il est
donné
délégation
de
fonction
à Madame
Josyane
MAESTRO,
sous
la surveillance
et
la
respansabilité
du
Maire,
dans
ies
domaines
:
de
Péduoation
(affaires
scolaires,
lemps
extra
et périscolairas,
parentalité,
cuisines
centrales), de
l'enfance
(accuells
petite
enfance),
de
la jeunesse
{acoueils
cle-loisir)
Artcie
2
La
présente
délégation
est
accordée
à compter
de
ce
jour
et
Jusqu'à
la fin
du
mandat,
Article
3 :
Le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et notifié
à l'intéressée
et
dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
la Préfet
dur
département
de
la Gironde
et
au
comptable
de
la collectivité.
Notiéle
22.
0h.
Yi}
Fait
à Bassens, le
Auf,
20h
Xe
42
aveaue
Jean
Jaures
8P
52
MANN
13561
€ ARMOMMANE
CINE
Ti
0 7
ARAI
#7 Fax
06
57
AU di
Deal
te pete
ba
sarien
À
>
Ville
de
.
GS
200
20 20
GDS
ARRETEAAI
2014-0
7 Æ
|ont0
do élrensmiesn:
08040014
7 | Data
de réception
préfecture
. 08/04/2014
Bassens
Le
Maire
de
Bassens,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
1.2122-18,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
on
date
du
29
mars
2014,
fixant
à
huit
le
nombre
des
adjoin(s
au
Maire,
Vu
le
procès-verbai
de
l'élection
et
de
f'installalion
de
Monsieur
Jean-Pierre
THOMAS,
en
qualité
de
4*%
adjoint
au
Maire,
en
date
du
29
mars
201
4,
CONSIDERANT
la nécessité
pour
la bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
Maire
au
bénéfice
dur
4"
adjoint,
ARRETE
Atiicle
1°
H est
donné
délégation
de
fonction
à Monsieur
Jean-Pierre
THOMAS,
sous
la
survelllance
et
la responsabilité
du
Maire,
dans
les
domaines
:
de
ia vie
associallve,
des
aclivités
sportives,
des
affalres
générales
(Etat
civil,
représentation
du
Maire
lors
des
commissions
de
révision
des
listes
électorales,
cimatlère,
ntarché
dominical).
aticie
2.
La
présente
délégation
est
accordée
à compler
de
ce
jour
at jusqu'à
la fin
du
mandat.
Aricle
8 :
Le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et notifié
à l'intéressé
ot dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
du
département
de
la Gironde
et
au
comptable
de
la collectivité.
Notiflé
le 6.
p4.
#oÂtj
Fit
à Bassens, le @
7 Aÿp
am
Le
Maire
JC 7 dead
Pyfle TURON
Beporabit
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Bsectrer
due
Piracemss
+ 6 bin
À
42
avenue
jeun
juimen
MP 62
DASSENS
31553
CARBUN-BLANC
CEDEX
Fei
GS
57
BON
57
Gun
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AO
AI GN
Courriel
contenue
thangunn
fr Accusé
de
récapilon
en
préfecluss
5014-0786
D
Bassens
Le
Maire
de
Bassons,
Vu
le code
général
des
colleclvilés
terrllotiales
et nolamment
son
artitie
1.242248,
Vu
la
déilbération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2014,
fixant
à
huit
le
nombre
des
adjoints
au
Maire,
Vu
ie
Procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Madame
Monique
BOIS,
en
qualité
de
5°"
adjointe
au:
Maire,
en
date
du
29
mars
2014,
GONSIDERANT
la nécessité
pour
la bonne
marche
des
affaires
communales
de-procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
Maire
au
bénéfice
de
la
5°”
adjointe,
ARRETE
Axigie
1 :
1
est
donné
délégation
de
fonction
à
Madame
Monique
BOIS,
sous
la
surveillance
et
la
résponsabilité
du
Maire,
dans
les
domaines
:
de
la démocratie
de
proximité,
du
Projet
Educatif
Local
et de
sa
déclinalson
sur
tes
sites
scolaires
(PEDT),
de
la réussite
éducative.
&iticle
? .
4
La
présente
délégation
est
accordée
à compter
de
ce
jaur
et jusqu'à
la fin
du
mandat.
Article
3 :
Le
Directeur
Général
des
sevices
est
chargé
de
l'appücatlon
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et notifié
à l'iéressée
et
dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
du
département
de
là Gironde
et
au
comptable
de
la collsativité.
Noté
le | Art
dou.
(2
Do! e
Fañ
à Bassens,
le 0?
AR.
at
Errpontihe
de eve
Phenire
Gérés
Dvesre
de caipes
4
4
avenue
jean
jausés
IV
54
MASMINS
33563
CARBONAEANC
CHIX
Tét
65
57
80
M) 57
Can
DS
527 Ab
A1
SN
Cinnilel
auntarientihe
lasser
ds
033-213300320-20149407-SG-ARRETES-AI Dale
de iélétransmisslon
; 0604/2014
|
Dale
de 1écaption
préfecture
: DA/D4/20
14
Ville
de
— Dé
Bassensi
2014-077
Mc
au
Date
de
félétransmissi
14/2014
mission
:
Date
de réception
préfecture
: 09/04/20
14
Ville
de
Le
Maire
de
Bassens,
Vu
le cote
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2122-18,
Vu
la déllbérafion
du
conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2014,
fixant
à huit
le nombre
des
adjoints
au
Maire,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Madame
Dominique
PRIOL,
en
quaillé
de
2ième
adjointe
au
Maire,
en
date
du
28
rare
2014,
CONSIDERANT
la nécessité
pour
la bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
uns
délégation
de
fonction
du
Maire
au
bénéfice
de
ja 2*°*
adjointe,
ARRETE
Anicle
À -
IE est
donné
délégation
de
fonction
à Madame
Dominique
PRIOL,
sous
la surveillance
et ta
responsabilité
du
Maire,
dans
les
domaines
:
des
finances
(préparation
budgétaire,
exécution
du
budget,
élaboration
et
suivi
du
PPI), des
marchés
publics
{suivi
des
procédures
de
commande
publique,
politique
d'achat
de
ta collectivité).
Adele
2
La
présente
délégation
est
accordée
à compter
de
ce
jour
et jusqu'à
la fin
du
mandat.
Aticle
3:
Le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
à
l'Intérossée
et
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
département
de
ia Gironde
st au
comptable
de
la collectivité.
Not
io */4/lt,
Fait
à Bassens,
le 1 AMI
204
&
42 avenue
jeun
lattes
M
MGM
31663
CARBON
MEANC
CETUE
181.05
57
86
00
47
Pan
Mt
M
MI
sé
Souriret
contértéviée
(tte
fe Accusé
de |
n en
préfecture
OST
AO
IDE
ARRETES-A1
Dale
de
télétransmieston
: 09/04/2014
Daïe
da
récepfion
préfocturo
: 09/04/2014
Bat do
tenant
ONE
2014-079
À
0
1 4
5 û
7
8
Accusé
de
récoplion
on
prélegure
7
:
.
é
Date
de récaplion
préfecture
: 08/04/2014
+
|
.
Ville
de
>
e de
|
D
Bassens
Bassens, Lo Maire de
Bassens,
y
: ee
née
des
penis
terriloriales
el notamment
son
article
L.2122.18,
la
ration
du conseil
municipal
en
dale
du
29
mars
2
É
ME
p
s
2014,
fixant
à
huit
le
nombre
des
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Madame
Marie-Jeanne
FARCY,
en
qualité
de
7°"
adjointe
au
Maire,
en
daie
du
29
mars
204,
‘
CONSIDERANT
ia nécessilé
pour
Ja bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
Maire
au
bénéfice
de
la
74"
adjointe,
!
'
ARRETE
Il est
clonné
délégation
de
fonclion
à Madame
Marie-Jeanne
FARCY,
sous
ï
‘a
rasponsabilité
du
Maire,
dans
tes
dontaines
:
AN
ANNE
À
dos
affaires
sociales,
des
solidarités.
Aticte
2 -
La
présente
délégation
est
accordée
à compter
de
ce
jour
et
jusqu'à
la
fin
du
mandat.
Atticle
3
Le
Diracteur
Générai
des
sorvices
est
chargé
de
Papplication
du
présent
arrêté
qui
sera
publlé
ef
notifié
à
l'intéressée
et
dont
ne
ampllafion
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
dépariement
de
la
Gironde
et
au
comptable
de
la
collectivité. Faità
Bassens,
le 1
2 AVR
mis
Noté
le HNRReAv
raprnase 48 nant Daersees Gantrof Dhaster Se Ces
$
A2
avenue
jean
jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBOIMANC
CHNEX
TE
05
57
80
8} 57
Fax
05
57
80 81
58
Courriel
contact#tvilie
basen
fr
Le
Maire
de
Bassens,
Vu
le code
général
des
collectivités
terriloriales
et notamment
son
article
L.2122-18,
Vu
la défibération
du
conseil
municipal
an
date
du
29
mars
2014,
fixant
à huit
le nombre
des
adjoints
au
Maire,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
et de
Finstallation
de
Monsieur
Nicolas
PERRE,
en
qualitè
de
8%
atjoint
au
Maire,
en
date
du
29
mars
2014,
CONSIDERANT
la nécessité
pour
la bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégalion
de
fonction
du
Maire
au
bénéfice
du
8%"
adjoint,
ARRETE
Angie
1 :
ÎLest
donné
délégation
de
fonction
à Monsieur
Nicolas
PERRE,
saus
la surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
dans
les
domaines
:
des
affaires
culturelles
(médiathèque,
manifestations
culturelles
communales
et
intercommunales), dé
la valorisation
du
patrimoine
naturel
ef bâl.
Atticie
2 :
La
présente
délégation
est
accordés
à compter
de
ce
jour
et jusqu'à
ta fin
du
mandat.
Article
3 :
Le
Directeur
Général
das
services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et notifié
à l'intéressé
et dont
une
amplation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
du
département
de
la Gironde
et au
comptable
de
la collectivité
Notiflé
le 4/4{Aÿ
Fait
à Bassens,
le
... @ Ai,
20
Roganat &e
eme
CE Eores
d du
f
&2
avenue
Jon
faurés
MP 7
MAS
125%
CARBON
BLANC
CEDEX
Fes
08
87
RG
BI
AZ
Pas
04 49
MU
ln
Coustiel
bassens.fr 2014-08
À
2014-0860
| D
Ville
de
7
Ville
de
Æ# Bassens
LM.
Arrètén°8.3
0652/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES.DU
MAIRE
Le
Maire
de
Ja Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
arlices
L 2212-14
el L
2243-41
à L
22135,
VU
Ja loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
YU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
das
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
te Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etal
dans
le
Dépariement
en
mallère
de
ciroulalion
routière,
VU
lé
code
de
la route,
VU
la
demande
de
l'entreprise
LYONNAISE
DES
EAUX
concemant
des
travaux
de
saccardement
d'adduction
d'eau
potable
« 85-87
route
de
Saint
Louis
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ia
circulation,
ARRETE
ARTICLE
{ : onire
le 21
avril
2014
au
19
mai
2014,
à raison
d'une
journée,
l'entreprise
LYONNAISE
DES
EAUX
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
raccordement
d'adduction
d'eau
potable
sous
trolioir
« 85-87
route
de
Saint
Louis
»,
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
en
allernée
af
le stalionnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
instalfée
el entrelenue
par
l'entreprise
LYONNAISE
DES
ÆAUX
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
8. Esptanade
Charles
de Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
pubtic
n° 1
AMBARES-
ET.
LAGRAVE,
LYONNAISE
DÉS
EAUX
64 boulevard
Pierre
1 33085
BORDEAUX,
Comiissariat
de
Poñce
de
LORMONT,
Pollce
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boutavard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
chargé
en
ce
qui
ls concerne
de
l'exéculion.
VYVVVVY
Fak
à Bassens,
le 10
avri
2014
Resoamaie
ou
rare
A
Onesno
vene.s
Buecuenr
de Etat
V£
42
avenue
jean
jaurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CETIEX
Tèf
D5
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8T
S8
Courriel
contacräville
lomsenn
ft
Bassens
Arrêté
n°
8,3
0653/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Mañre
de
la Commune.de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et L
2213-1
à1
2213-56,
VU
ta loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Commmmes,
des
Départements
el des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
te Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'État
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
ia demande
de
la saclété
FORENERGIES
concernant
des
lravaux
d'amélioration
des
prises
de:terre
HT/BT
« rue
Plerre
de
Courbeñin
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
tes
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1:
du
28
avrit
2014
au
31
mai
2014,
la société
FORENERGIES
est
autorise
à
effectuer
les
travaux
d'amétloration
des
prises
de
terre
HT/BT
« rue
Pierre
de
Couberin
»
ARTICLE
2 : Pendant
celte
durée,
le stationnement
sers
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signaïsation
sera
installée
et entretenue
par
la société
FORENERGIES,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Lo
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à ceteffel.
Ampliation
sera
adressée
à :
U.8.
Esplanade
Charles
de
Gautie,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
geslion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
FORENERGIE
SARE
19
rue
Denis
Papin
ZA
La
Loge
37199
AZAY
LE
RIDEAU,
GCommissariat.dle
Police
de
LORMONT
> Poïice
municipale,
Hôtel
de
viile
33630
BASSENS.
> Société
VEOLIA/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
Fexéculion.
> > > > Y
Fait
à Bassens,
le 10
art
204
Sepusatie
se sonne
My
Dasccts
tasses
Pscéires
du Eat
| Le
42
avenue
jean
Jaurès
BP
92
BASSENS
33563
CARSONHILAWC
CDN
Fe!
0S
57
80
81
57
#
90
à
56
Comm
Anatole
rase
dr 2014.
Ville
de
082
Bassens
NME
Arrêté
n°
8.3
05412014
[
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
do
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Terrloriales,
notamment
les
anlicles
E 2212-4
et L
2213-41
àL
22136,
VU
la loi
n° 82
du
2 mers
1982
relalive
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circutalre
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
te
Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etal
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la Société
de
Gestion
de
l'Assainissemant
de
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
concernant
les
travaux
de
branchements
aux
réseaux
d'eaux
usées
et
d'adduction
d'eau
potable
« rue
de
Verdun
», réalisés
par
la société
CASSAGNE,
GONSIDERANT
qu'it
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
ARRETE
ARTICLE
1 : du
2 juin
2014
au
6 juin
2014,
la société
CASSAGNE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
raccordement
aux
réssaux
d'eaux
usées
et d'adduclion
d'eau
potable
« rue
de
Verdun
».
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
el le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4:
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
la société
CASSAGNE,
conformément
à la
régiementalion
en
vigueur
ARTICLE
8 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Malrie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
eflet,
Amplistion
sera
adressée
à :
G.U.B.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de:gestion
espace
public
n° 4
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SGAC
88
cours
Louis
Fargues
33000
BORDEAUX,
CASSAGNE
16
route
Port
neuf
33360
CAMBLANES-ET-MEYNAC.
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS
?
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 43370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulsvant
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VVYNVNVYY
Fait
à Bassens,
le 10
avril
2014
tumacerete,
M
Jean
Domsegrteneut
|
‘
42
avenue
jean
jaurés
BP
52
BASSENS
33563
CARMON-WLANE:
CEUFR
Téi
95
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
contathbwille
hasens
fi
D.
Ville
de
de
réception
an préfacture
2014.083
DEAN
AS
ADS
ARE
TEN
AI
de
télétransmission
: 14/04
Dale
de
réception
préfecture
: 13/04/2034
Bassens!
1e
Maire
de
Eassens,
Vu
le code
général.-des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2422-10,
Vu
ja délibération
du
conseil
inunicipal
en
date
du
29
mars
2014,
fixant
à huif
le nombre
das
adjoints
au
Maire,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
et de
l'installalion
de
Monsieur
Jean-Louis
BOUGC,
en
qualité
de
1“adjoint,
en
date
du
29
mars
2014,
Vu
la délibération
du
B avril
2014
donnant
délégation
au
Maire
en
verlu
des
articles
L.2422-
21
et
t.2122-22
du
code
général
des
collertivités
territoriales,
et subdéléguant
aux
acjointe
celte
délégation
en
cas
d'empôchement
où
d'absence
du
Maire,
CONSIDERANT
la nôcessité
pour
la bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
stynalure
au
bénéfice
du
1°
adjoint,
ARRETE
Arch Il est
donné
délégation
de
signature
sous
la sirvelllance
et la
responsabilité
du
Maire,
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
ce
dernier
ä Monsieur
Jean-Louis
BOUDC,
premier
adjoint,
afin
d'assurer
la gestion
des
affaires
communales,
Article
2
La
présente-délégation
est
accordée
à compter
de
ce
Jour
et jusqu'à
la fin
du
mandat.
Arigle
3 :
Le
Directeur
Générat
des
services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publ
et noliflé
à l'intéressé
et dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
du
département
de
la Gironde
at
au
comptable
de
la collectivité
Noté
le #
Bal
fl
Fall
Bassons,
le 1 9
AVR,
201
enonsbn
0e cendes
EURION
éme
Eire
é
penonént
de ans
22 evene
hean
pause
AT
SE
BRASSENS
1366
3 CAMMOME
NAME
€ NTK
Tab
06 92
den
BE 62
ae
06
62 Mb
Me SU
Cdt
covtattimailt Aceusé
de
réception
en préfecture
033-218300320-201404
11-SGARRETE10-A
2 û
44
s Q
8 &
Date
do iélélransmission
: 1440412014
Dai
de réception
prélactüre
: 14/04/2014
Ville
de
en
——
D
Bassens
Le
Maire
de
Bassons,
Vu
le cade
général
des
collectivités
teritoniales
el notamment:son
article
L.2122-18,
Vu
la délibération
du
consell
municipal
en
date
du
28
mars
2014,
fixant
à hult
le nombre
des
adjoints
au
Malre,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
et de
l'installation
de
Monsieur
Jean-Louis
BOUC,
en
qualité
de
1"
adjoint,
de
Madame
Dominique
PRIOL
en
qualité
de
deuxième
adjointe
et de
Monsieur
Jean-Pierre
THOMAS
en
qualité
de
quatrième
adjoint
en
date
du
29
mars
2014,
Vu
a délibération
du
& avril
2044
donnant
délégation
au
Maire
en
vertu
des
articles
1.2122-
21
et
L.2122-22
du
code
génèral
dos
collectivités
territoriales,
et
subdéléguant
aux
adjoints
celte
délégation
an
cas
d'empôchement
ou
d'absence
du
Maire,
CONSIDERANT
la nécessité
pour
la bonne
marche
des
affaires
communaies
de
procéder
à
une
délégatlon
de
signature
au
bénéfice
de
la deuxième
adjointe,
ARRETE
Ariigie
1
H est
donné
délégation
de
signature
sous
la survellance
et la
responsabilité
du
Maire,
an
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
ce
dernier,
de
Monsieur
Jean-Louis
BOUC,
proinier
adjoint
et
de
Madame
Dominique
PRIOL
deuxième
adjointe,
à Monsieur
Joan-Pigrre
THOMAS,
quatrième
adjoint
afin
d'assurer
ta gestion
des
affaires
communales.
Axügie
2 -
La
présents
délégation
est
accordée
à compter
de
ce
jour
et
jusqu'à
la fin
du
mandat.
Anicle
3 :
Le
Directeur
Général
des
services
esl
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sara
pubtié
et nollfié
à l'intéressé
ot
dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
du
département
de
la Girande
et
au
comptable
de
la collectivité
Notifiéle
},, 14
4 0
AN
Fait
À Bassens,
le 4 AVR,
201
DEEE
€.
Butte
4
nus
de dom
A2
avenues
Jean
Jaurss
PS2
BASSENS
13563
€ AfNOM
MAN
CEDE
Tél
95
52
Bû
At
57
far
08
84
RD
BI
SE
Lg
coestas
tonvibie
baton
À
t
2014.085
Ville
de
Bassens.
NUL
Arrêté
n°8,3
066/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Terilorales,
nofamment
les
articles
L 2212-1
el L
2213-1
à L
2213-68,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relafive
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Déparlements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n° 86-230
du
Ministère
de
l'inlérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
te Maire,
le Président
du
conseit
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
an
malière
de
circulalion
routière,
VÜ
fe code
de
la roule,
VU
l'organisation
- chaque
année
de
la cérémonis
« anniversaire
de
la libération
des
Camps
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Geîte
cérémonie
aura
ileu
le dimanche
27
avril
2014
de
9h00
à 14h00,
avec
la réglementation
suivante
de
la circulation
:
+ Place
Arisiide
Briand
: fermeture
du
parking
par
un
barièrage.
ARTICLE
2:
La
signaïisation
sera
installée
par
les
services
techniques
municipaux
et
la
circulation
réglementée
par
la police
municipale,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> CUS.
Esplanado
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> QUB
centre
de gestion
espace
public
n° à AMBARES-
ET-
LAGRAVE
> Services
techniques
municipaux,
servica
des
sports
el vie
associalive
et communication
> LG.
Rue
Pierre
Raymond
CAUPIAN,
33166
ST-MEDARD-8n-JALLES,
> Commissarats.do
Police
de LORMONT
et CENON
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 11
mars
2014
Le
Mairg,
Jeanfiel
Renpematée
8e seracé
Posteur
Contre
Bree
DS
E'AbIEPE
42
avenue
jean
jantés N°2
MASUNS
51564
CARBON
BLANC
CEDEX
téi.
05
57
80
M1 62
Fax
05
57
80
83
58
Courriel
contactéfmille
barsan
br 14-086
Ville
de
2014-0
Bassens
NUME
Arrêté
n°
8.3
056/2014 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
je Code
Général
des
Collectivités
Terilorialss,
notamment
les
arlicles
L 2242-4
et L
2213-4
à L
2219:6,
VU
ta loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Dépariemenis
el
des
Régions,
VU
fa circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relalive
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
fe Maire,
le Président
du
conseil
Générai
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulalion
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
SOGEA
concernant
des
travaux
de
réfection
de
voies
sur
les
interseclions
« avenue
Félix
Caïlleau
- rue
Jean
Mermoz
jusqu'à
la rue
Adrien
Planque
» et
«rue
Guynemer
- rue
Ampère
», pour
ls compte
du
SIAO
de
Carbon-Blanc,
GONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
tes
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
cireulatian,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
mercredi
16
avril
2014
au
vendredi
30
mai
2014,
l'entreprise
SOGEA
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
réfeclion
de
voies
sur
les
intersections
« avenue
Félix
Cailleau
- rue
Jean
Mermoz
jusqu'à
la rue
Adrien
Planque
» el
« rue
Guynemer
- rue
Ampère
».
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
en
alternée
et le
stationnement-sera
interdit
au.droit
des-travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
l'entreprise
SOGEA
conformément
à la
réglementation
en vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effot.
Ampliation
sera
adressée
à :
L
C.US,
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
GUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SIAO
de Carbon-Blanc
{4 avenue
Général
do Gaulle
33630
BASSENS,
SOGEA
SUD
OUEST,
3 ruo
Gaspard
Mongec
33600
PESSAC,
Commissariat
de Police
de LORMONT,
Police
municipale,
Hôtet
de vils
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 33370
FOMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12, boulevard
Anfolne
Gautier
33000
BORDEAUX.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VVYVVYV NV Y
Fait
à
Bassens,
le 11
avril
2014
raspensiame
ee cree
Î,
cms
À
recto
dates
42 avenue Jean faurès
BP
52
MASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDMNI
Té.
05
57
80
81
57
Fax
65
57
80
81
58
Cowrlet
rontactévile-bassens
fr
3
Ville
de
2014-0687
Bassens.
NUE
Arrêté
n°8.3
067/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
té Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
aricles
L 2252-1
et L
2213-11
2243-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements:et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministére
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoifs
de
Polica
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
st le
représentant
de
l'Elat
dans
le
Département
en
matière
de
circulallon
soulière,
VU
le code
de
la route,
VU.la
demande
de
la société
GUINTOLE
concernant
des
travaux
de
voirie
« Place
Edouard
Herfiot», CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
tes
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
{a
circulation,
ARRETE
ARTIGLE.1
: du
14
avrit
2014
au
28
avril
2014,
l'entreprise
GUINTOLI
6si
auioriséo
à
effecluer
les
travaux
d'aménagement
de
voirie
et rotiolrs
VRD
« Place
Edouard
Herriot
»
ARTICLE
2 : Pendant
feur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
par
des
feux
tricolores
et te
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
l'entreprise
GUINTOLL
conformément
à la
réglementalton
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arvêté
sera
afliché
en
Mairie
de
Bassons,
aux
emplacements
prévus
à cet
affet,
Ameliation
sera
adressée
à :
C.LLB.
Esplanade
Challes
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CI
CUB
centre
d8 gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Entreprise
GUINTOLI
6 nus
François
Cofi
33295
BLANQUEFORT,
Commissarial
de Poîice
da LORMONT,
Police
municipale,
Hôlelds
ville
32530
BASSENS,
Soclété
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du-Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevarÿ
Amoine
Gaulier
33000
BORDEAUX,
En
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
NY v)
Fait
à Basses
1e 14
au
2014
CO
np
nn
à
mans
de Canet
ST
42
avenue
jean
jaurés
BP
52
BASSFNS
33502
CARACIN
MANT
CHENE
Téi
05
57
8&
M
Fax
05
57
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8t
58
Courfiet À
ue
de
2014-088
Bassens
FHAL
Anrêtén°8.3
0658/2014 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
ja Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territodales,
notamment
les
arlictes
L 2212-14
et L
22134
à L
2213-65,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relafive
aux
droïls
et libenés
des
Communes,
des
Dépañements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
te Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
ent
en matière
de
circulation
routière,
VU'le
cade
de
la route,
VU
ïa demande
de
l'entreprise
EIFFAGE
- SAS
CASSAGNE
concernant
des
{ravaux
d'aménagement
du
réseau
télécommunication
« Quai
Français
»,
GONSIDERANT
qu'il
convient
de
prentdre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
RRET
ARTICLE
1
: du
05
mai
2014
au
3
juülel
2014,
l'entreprise
EIFFAGE
- SAS
CASSAGNE
est
autorisée
à effecluer
les
travaux
de
pose
de
chambres
et de
fourreaux
INOLIA
« quai
Français
».
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effeciuéra
sur
une
demi-chaussée
par
des
feux
tricolores
et le
stationnement
sera
Interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation-sera
installée
et
entrelenue
par
l'entreprise
EIFFAGE
— SAS
CASSAGNE,
conformément
à la
réglemeniation.en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
aêté
sera
affiché
en Mairie
de Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
> CUB,
Espfanado
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
,
> CUB
ceniré
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> Entreprise
EIFFAGE
- SAS.CASSAGNE
1 rue
des
Trois
Briiman
33130
BEGLES.
> Commissariat
de Police
de LORMONT,
> Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
> Soclé
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC,
> Société
KEOLS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
te concerne
de
l'exécution
srusie
gras
D
|
Punch
4 hs
€
A2
avenue
Jean
jaurês
BP
52
BASSENS
33561
CARRGN
MLANC
CFDFX
Fet
08
57
80
81
57
fax
05
57
80
81
$8
Courriel
contyrtiyille
basent,
ti
2
Ville
de
2014.n89
Bassens
FH
Arrêté
n°8.3
0569/2014
[
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
]
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Gode
Général
des
Collectivités
Teritoriales,
notamment
les
articles
L 22121
et L
2243-14
à L
22435.
VU
la
lol
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
drolts
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et te
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la roule,
VU
la demande
de
la société
INEO
AQUITAINE
concernent
des
travaux
de
raccordement
électrique
« rue
Pisrre
Mendès
France.».pour
le compte
d'ERDF,
CONSIDERANT
qu'if
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
49
mai
2014
au
28
mai
2014,
la société
INEO
AQUITAINE
est
aulorisée
à
effectuer
les
travaux
de
raccordement
électrique
sous
trolioir
« rue
Mendès
France
»
ARTICLE
2 : Pendant
celle
durée,
le stalionnement
sera
interdil
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la soclêté
INEO
AQUITAINE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cot
effet
Ampliation
sera
adressée
à .
> C.U.B.
Esplanade
Charlos
de
Gauñle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> ERDF
Service
Raccordement
MOAR
BP
39
— 33705
MERIGNAC
CEDEX,
> INEO
AQUITAINE
avenue
du
Docteur
Schinazi
33000
BORDEAUX
> Commissarial
de
Police
de
LORMONT
> Police
municipale,
Hôlel
de
vile
33530
BASSENS.
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Anioine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
%
Faità
Bassens,
le 15
avai
2044
Le
Maire,
/
Céconse,/
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OX
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Courriel
contact@viile-hnrrent
# Acousé
do récaption
en préfol
053-219300820-20140416-SG-ARRETE
#1-AI
Dato
de télétransmission
: 17/04/2014
Dale
de récoptian
préfecture
: 18/04/2054
|
201%
n94
_—}
7.
2014-090
1
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piste
L
Bassensi
|
asser
nn
Le
Maire
de
Bassens,
gitires
Arrêté
n°
8.3
0680/2014
Vurle
cade
général
des
collectivités
territorlaies
et
notamment
son
article
L,2122-18,
ne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Vu
la délibération
du
consell
mulcipal
en
dale
du
29
mars
2044,
fixant
& huit
le nombre
des
adjoints
au
Maire,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
et de
l'installation
de
Monsieur
Jean-Louis
BOUC,
en
qualité
Le Maire
de la
Commune
de BASSENS,
|
de
1%
adjoint,
de
Madame
Dominique
PRIOL
en
quallié
de
deuxième
adjointe
en
date
du
29
A
169,
CHREPAES
Tonhoiies,
POBRIENL
es;
À 221
L
mars
204,
VU
la loi
n°
82
du
2 mers
4902
relalive
aux
drolls
ef
libertés
des
Communes,
des
Départements
el
des
Régions,
Vu
ta
délibération
du
8
avril
2014
donnant
délégation
au
Maire
en
vertu
des
articles
L.2122-
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
21
at
L,2122-22
du
code
général
des
collectivités
teriloriales,
et
subdéléguant
aux
adjoints
RE
le
par
ke
Fee
Es
cs
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
cette
délégation
en
cas
d'empéchement
ou
d'absence
du
Maire,
VU
eg
rate
CDLERNON
robe,
VU
la
demande
de
la
société
REGAZ
concernant
les
travaux
de
réparation
de
câble
sur
une
GONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
canalisation
gaz
« Quai
Alted
de
Vial
»,
effectués
par
l'entreprise
NOVELLO,
une
délégation
de
slgnature
au
bénéfice
de
ia
deuxième
adjointe,
CONSIDERANT
qu'i
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
ARRETE
ARRETE
ARTICLE
1 : entre
le 22
avril
2014
et le
4 mai
2034,
à raison
de
trois
jours,
la société
NOVELLO
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
foullles
en
Wrolioir
avec
empiétement
de
Ale
1 :
ia chaussée
« Qual
Affred
de Vial
» à proximité
du numéro
3.
1 st
donné
délégation
de
signature
sous
la
surveilance
et
la
responsabilité
du
Maire,
en
cas
ARTICLE
2
: Pondant
leur
durée,
la
circulation
s'effecluera
sur
une
demi-chaussée
et
le
d'empêchement
ou
d'absence
de
ce
dernier
et
de
Monsieur
Jean-Louis
BOUC,
premier
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
EE
à
ane
Dominique
PRIOL,
deuxième
adjointe,
afin
d'assurer
la
gestlon
des
RTICLE4:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'enlraprise
NOVELLO,
alfalres
communales.
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Atllcie
?.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet
La
présente
délégation
eat
accordée
à compter
de
ce
Jour
at
jusqu'à
la
fin.
du
mandat,
Ampliation
sera
adressée
à :
>
C.U:B.
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX.
CUB
centte
de gesllon
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
REGAZ
BORDEAUX
6 place
Ravezies
CS
10029
33070
BORDEAUX
CEDEX,
NOVELLO
89
cours
dupré
de
Saint
Maur
33042
BORDEAUX,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
do ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX,
49,
avenue
du
Périgord
BP
69
33370
POMPIGNAC.
Société
KEOLIS,
12,
boulevard
Antoine
Gauller
33000
BORDEAUX.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécufion.
Atlicle
3 :
Le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
pubtlé
ot notiflé
à l'intéressé
ot dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
du
département
de
la Gironde
el
au
complable
de
la collectivité
VYVYVYY
Notiéle
ÀS
/C4/
2044
Fall
à Bassens,
lo À
9 AVR,
204
FERA
Gserens
Em
entA
€
it
Lé
D
V4
Ÿ we
L
Pgeactée
& pad
toomaux
se save
De
CES
Dane
be Edut
à
Dom
dé
Labntt
42
avenue
fean
Jaures
(47
BASSENS
33563
CARSOMS
MLANL
L'ANUS
Fét.
05
47
89
83
97
Fax
64
57
MO
NI S$
Coufiet
contactalinlienden
fr
42
avenue
Jean
faurés
MP
12 BASSENS
33563
CARBON
HLUANC
CEDEX
Tét,
05
57
80
81
$7
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
contattélie
basemsiln 2014-09
Ville
de
Bassens
su
Arrêté
n°8.3
0614/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
|
Le
Maire
ds
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Terriloriales,
nolamment
les
aticles
L 2212-1
el L
2243-4
à L 22435,
VU
la tot
n°
82
du
2 mars
1982
relative
eux
droits
at libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la cireutaire
n° 86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
‘Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Générat
et le
représenfant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la Communauté
Urbains
de
Bordeaux
concernant
des
travaux
d'aménagement
du
Parc
de
l'Europe
sur
les
voiries
suivantes
: rue
de
Rome,
rue
Beaumont
rue
Raoul
Bourdieu,
rue
Fernand
Constant,
avenue
de
la République,
effectués
par
l'entreprise
ATLANTIC
ROUTE
el toules
les
entreprises
amenées
à intervenir
dans
le cadre
de
ces
travaux,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
Gircutation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
26
septembre
2014
au
16
octobre
2014,
l'entreprise
ATLANTIC
ROUTE
et
les
entreprises
intervenantes
sont
autorisées
à effectuer
des
travaux
d'aménagement
du
Parc
de
l'Europe
sur
les
voiries
suivantes
: rue
de
Rome,
rue
Beaumont
rue
Raoul
Bourdieu,
sue
Fernand
Constant,
avenue
de
la République.
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée,
en
alternance
par
feux
tricolores,
la circulation
piétonne
sera
interdite
ainsi
que
le
stationnement
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 :
La
signaïsation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
ATLANTIC
ROUTE
et
les
entreprises
intervénantes
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
aisêté
sors
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
Prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C.UB.
Esplanade
Chares
de Gaulle,
3076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
public
n° { AMBARES
ET
LAGRAVE,
CUB
6 rue
Romain
Rolland
33340
LORMONT,
ATLANTIC
ROUTE
Zi La
Moule
rue
des
Frères
Lumière
33560
CARBON-BLANC,
Commissariat
de Police
de LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du Périgord
BP
69 -
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
ie concerne
de
l'exécution.
VYYV VV)
Fait
à Bassens,
le 16
avril
2044
Le
Maire,
Ville
de
2014-0893
Bassens
NUVE
Atrèté
n°8.3
062/2014
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Colledlivités
Teriloriates,
notamment
les
arlicles
L'2242-1
et L
2213-+
à L
2213-56,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relalive
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
das
pouvoirs
de
Pofice
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département-en
malière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la-demande
de
la société
Lyonnaise
des
Eaux
concernant
les
travaux
de
terrassement
«avenue
de
fa République
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 ; Le
2 mai
2044
de
8h00
à 16h00,
la société
Lyonnaise
des
Eaux
est
autansée
à effectuer
les
travaux
de
lerrasseman{
pour
ta réparation
d'une
vanne
« avenue
de
la
République
».
ARTICLE
2 :
Pendant
ieur
durée,
la circulation
sera
fermée
dans
le sens
descendant,
à
Fintersoction
de
l'avenue
Jean
Jaurès
jusqu'à
l'avenue
de
la République,
au
niveau
de
Farrèt
de
bus.
La déviation
s'effectuera
par
la rue
du Château
d'eau,
rue
du Maréchal
de Laltre
de
Tassigny
et a
ce
Paul
Bert
ARTICLE
3 :
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4:
La
signalisation
séra
installée
et entretenue
par
la scciélé
Lyonnaise
des
Eaux,
conformément
à la
régleraentalion
en
vigueur.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C.UB.
Esptanada
Charles
de Gaulie,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n° AMBARES-
ET-
LAGRAVE.
Sociélé
Lyonnaise
des
Eaux
91 rue
Paulin
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôlet
de
ville
33530
BASSENS,
Saciélé
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du Périgord
BP
69 -
33370
POMPIGNAC,
Sociêté
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gaulier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
te concerne
de
l'exécution.
RAA DE:
| | | }
sont
roma
Me
Mexpereante
dures
À.
8
[LA
Duras
Crea
Que
LU
Bert
de €
abat
"
42 aveñie
jean
RP%2
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CFDEX
43 avenue
jean
jaurés
BP 52
BASSENS
33563
CANON
REANC
CHDDX
ler
tas
werm
f
T8
05
57
ho
ët
las
l
SOA
68
Courriel
contast@wille
bave
fr
Tai
©
NO
Qi
57
Fax
05
5728081
88
Courfiel
con Accusé
do
réception
an
piece
043-213300320-20140428-SG-ARR
12-AL
Dale
de télétransmission
: 20/04/2014
Date
de réception
prétecture
: 28/04/20
14
_
2014-0904
[onu
ainn
—
Ville
de
!
Bassensi
ARRETE
portant
désignation
de
M BOUC
Jean-Loule
en
qualité
de
représentant
du
président
dans
la commission
d'appel
d'offres
à caractère
permanent
Le
Maire
de
la ville
de
Bassens,
Vu
Farticle
L 2122-18
qu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Fartlote
22
du
code
des
marchés
publics
;
Vu
la délibération
du
8 avril
2014
portant
constitution
de
ia Commission
d'Appel
d'Offres
à
caractère
permanent
:
ARRETE
Article
1 -
M,
BOUC
Jean-Louis,
premier
adjoint
au
maire,
est
désigné
en
qualité
de
représentant
du
Président
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
à caractère
permanent
de
la ville
de
Bassens.
Article
2-
En
sa
qualité
de
représentant
du
Président,
délégalion
de
fonction
et
de
signature
est
attibuéo
à M.
BOUC
Jean-Louis,
soue
fa survaillance
et la
responsabilité
du
Président,
pour
accomplir
toutes
les
formalités
et conduire
tes
missions
dévolues
à la
Commission
d'Appel
d'Offres
à caractère
permanent.
A ce
titre,
H dispose
de
tout
pouvoir
pour
présider
les
Iravaux
et
les
séances
de
ladite
commission,
signer
tout
rapport,
procès-verbal
ou
compte
rendu
retraçant
les
avis
et
décisions
émis
par
la commission
dens
le cadre
de
ses
travaux.
Articto.3
-
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'intéressé,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et transmis
au
représentant
de
l'Etat. Le
maire,
certifle
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
lé tdbunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
nolificatton.
Notifié
le 27
au.
24,
Fait
à Bassons
le 24
Avril
2014
Le
Maife,
ln
ES
dr
R
à
Le
Et
Hle
Per
a
(
ET
ne
Joahf}hiie
lURON
aie
à es
mme
bent
À,
mie
à
42
avenue
fear
jaurés
HP
57
BAGSINS
54563
CARBON
BLANC
CEDEX
461
05
47
RO
8?
S7 Fan
06
87
BO
8S
58
Cuwriol
santaciwlle
bassens
fr
,
2014-095
nr
-
Ville
de
D
Bassens
Accusé
de
réception
en préfecture
033-213300320-20140429-SG-ARRETE
13-AL
Dale
de
tététransmission
: 02/05/2014
Dale
de
réceplion
préfecture
: 02/05/2014
Le
Maire
de
Bassens,
Vu
le-codse
général
des
collectivités
terriloriales-et
natamment-son
article
L.2122-18,
Vu
ta défihération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2014,
fixant
à huit
le nombre
des
adjoints
au
Matre,
Vu
le procès-verbal
de
l'installation
de
Monsiaur
Sébastien
MAESTRO,
en
qualité
de
conseiller
municipal,
eu:
date
du
29
mars
2014,
CONSIDERANT
que-.chaque
adjoint
est
titulalre
d’au
moins
une
détégatton,
ARRETE
Article
1 :
Monsieur
Sébaslion
MAESTRO
est
nommé,
sous
la survelllance
et
la responsabilité
du
Maire,
conseiller
délégué
à la
veille
technique
de
proximité.
Atticle
2°
La
présente
délégation
ost
accordée
à compter
de
ce
Jour
et jusqu'à
la findu
mandat.
Article
3:
Le
Directeur
Général
des
services
osl
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
at
notifié
à l'intéressée
et dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
du
département
de
la Gironde
et au
comptable
de
la collectivité
Notiéte
fo
Fait
à Bassens,
le
9
9 AUR.
2014
u
2
vs
des
DEP 42
avenme
Jean
Jaures
AP %
fei
On
47
SUB
NZ
Fax
OÙ 4 Accusé
de récaption.en
préfecture
033-213900320-20140429-SG-ARRETE4-AI Dale
da télélransmission
: 02/05/20
14
Dale
do réception
préfecture
: 02/05/2014
k
nd
rm
Ÿ
-
Ville
de
2014!
À
Bassens
os
Le
Maire
de
Bassens,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
E.2122-18,
Var
a
délibération
du
consel
municipal
en
date-du
29
mars
2014,
fixant
à
huit
le
nombre
des
adjoints
au
Maire,
Vu
le
procès-verbal
de
l'installation
de
Madame
Ollyla
ROBERT,
on
qualité
de
conseillère
municipale,
en
date
du
29
mars
2014,
CONSIDERANT
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d'au
moins
une
délégation,
ARRETE
dtticte
1 :
Madame
Ollvla
ROBERT
est
nommée,
sous
la surveillance
et la
responsabilité
du
Maire,
conseillère
déléguée
au
développement
social
et
à
la
préventian
de
la
délinquance.
Elle
interviendra
dans
les
domaines
suivants:
Politique
de
la ville,
développement
social
des
quartiers
(eulvi
des
différents
dispositifs) Prévention
de
la délinquance
(CLSPD}
Aiüdle
2 :
La
présente
délégation
est
accordée
à compter
de
ce
jour
at jusqu'à
la fin
du
mandat.
Aricle
3 :
Le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et notifié
à l'intéressée
et
dont
une
ampliation
sera
tranginise
à Monsieur
le Préfet.
du
département
de
la
Gironde
ot
au
comptable
de
la
collectivité
Notifië
le 2%12u
fat
Fait
à Bassens,
ie 2
© AVR.
2011
k-
A )- b ls
. Lo Min
:
ee
e
t
J
4
À
C4} Jo)
LURON
ms
»- CT 42 svonnehrautanes
42 BASSENS
53565
CARNOM
MLANK
CEUX
Te
05
à
VE
M
ME
GR
Emil
contente
Havane
ft
sus
:
> +
Ville
de
2014097
Accusé
de
réceplion
on préfacture
Î
033-219300320-20146429-SG-ARRETE15-A1
i
Date
ds
télétransmisslon
: 02/05/2014
Dato
de
réception
préfecture
: 02/05/2044
Le
Malrs
de
Bassons,
Vu
le codé
général
des
collectivités
terrflortales
et
notamment
son
article
L.2122-18.
Var
la délibération
du
consell
municipal
en
date
du
29
mars
2014,
fixant
à huit
le nombre
des
|
adjoints
au
Mairo,
i
Vu
le procès-verbat
de
l'installation
de
Monsieur
Georges
FORSANS,
on
quallé
de
conseiller
municipal,
en
date
du
29
mars
2014,
CONSIDERANT
que.chaque
adjoint
ast
{ulaire
d'au
moins
une
délégation,
ARRETE
Atticle
1 :
Monsieur
Georges
FORSANS
est
nominé,
sous
la surveillance
et la
responsabllité
du
Maire,
conseiller
délégué
à la
protection
des
populations.
I interviendra
dans
les
domaines
suivants
Comité
da
veille
PPRI,
PERT
PCs
Aigle
2°
La
présente
délégation
est
accordée
à compter
de
ce
jour
et
jusqu'à
la fin
du
mandat.
Article
3.
Le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et nañifié
à l'intéressée
et dont
une
ampliatlon
sera
transmise
à Monsieur
le Préfat
dur
département
de
la Gironde
et au
comptable
de
la coliectivité
sh}
:
?
fa
» lb
è
Notiflè
le
{02
Hroul
2 v 4
Fait
à Bassens,
le 2
9 f
SO
GAS
{ 4 «cet
Pat
Se Ltd
€
MAMAN CHEN X mms dore Hrasvennk
li
#2
avenue
feux
fausse
M
MAS
13567
€
Té}
6°
MA
SE bas
47 MO ND
30
Conurhel
Accusé
de
réception
on préfacture
033-21
Accusé
de
réception
en préfecture
Ü33-219300320-20140429-SG-ARRETE
{7-A1
Dato
de
lélétransinission
: 67/05/2014
Date
de réception
préfactura
: 07/05/2014
15300820.20140420-SC-ARRETE
8 AI
GO 14-09@Q
| Ds
cv léanenission:07p0it
=
Date
de
récoption
prélecture
: 07/05/2014
\ Bassens. Le Maira de Bassens, Vu le cote général des collectivités
territoriales
et notamment
son
article
1,2122-10,
Vu
la délibération
du
conseit
municisal
an
dato
du
29
mars
2014,
fixant
à huit
le nombre
des
adjoints
au
Maire,
Vale
procès-verbal
de
l'installation
do
Madame
Jacqueline
LACONDEMINE,
en
qualité
de
conselllère
municipale,
en-dale
du
29
mars
2014,
CONSIDERANT
que
chaque
adjoint
est
Htutaire
d'au
moins
né
délégation,
ARRETE
Atcle
1 .
Madame
Jacquelino
LACONDEMINE
est
nommée,
sous
la survelllance
et fa
responsabilité
au Maire,
conselllère
déléguée
aux
déplacements,
Elle
Intervendra
dans
tes
domaines
suivants:
Plans
de
déplacements
(PDU,
PDIE,
Hgnes
transports
publics,
chemins
de
randonnée
etc.
.)
Signalétique Poltique
vélos
Atlcle
2°
La
présente
délégation
ast
accordés
à compter
de
ce
jour
et jusqu'à
la fin
du
mandat.
Article
3:
Le
Directeur
Général
des
services
set
chargé
de
l'application
du
présent
arr8té
qui
sera
pubiié
et notifié
à l'intéressée
et
dont
une
amplialion
sera
transmise
à Monsieur
la Préfet
du
dépariernent
de
ta Gironde
et
au
comptable
de
ta coflactivilé
Notiste
6 ARE
dll,
| groudee
>
.\E \
Falt
à Bassens,
le Al
A1,
ot
Pme F8
AS
ane
jean
fautés
AP
52
BASSENS
335bk
CAR
fat
GS
57
MU
BT
5/7
Fax
HS
47
80
81
54
Courrinl
MAM
CLPIE
ana
tobvilte
Hrrvaer
Ville
de
2014/0098
D
+
Ville
de
D
Bassens
Le
Maire
da
Bausene.
Vu
le code
général
das
collectivités
territoriales
at notamment
son
article
L.2122-18,
Vu
la délibération
du-coneil
municipal
en
date
du
29
mars
2014,
fixant
à huit
le nombre
des
adjoints
au
Male,
Vu
le procès-verbal
de
l'installation
de
Monsieur
Alexandre
RUBIO,
en
qualité
de
conselller
municipal,
en
date
du
20
mars
2014,
CONSIDERANT
que
chaque
adjoint
est
tiulalre
d'au
moins
une
délégation,
ARRETE
Article
1 .
Monsieur
Alexandre
RUBIO
est
nommé,
sous
{a sinvaillance
et la
responsabilité
du
Maire,
conselller
délégué
aux
affaires
numériques
ot au
dévoloppement
durable.
ll interviendra
dans
las
domalhes
suivants:
Projet
Numérique
de
Territoire
Dématérialisalion
des
dannéss
des
services
Suivi
de
l'agenda
21
Amélloration
des
performances
énergétiques
du
patrimoine
communal
Gestlon
des
consommations
des
fluides
Arlicie
2
La
présente
délégation
est
accordée
à compter
de
ce
jour
et jusqu'à
la fin
du
mandat.
licle
3
Le
Diractour
Général
das
services
est
chargé
de
l'appilcation
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notiflé
à
l'intéressé
et
dont
une
ampllation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
déparloment
de
la
Glronde
et
au
comptable
de
la
coilectivité
Notiflé
le 4/0
€ 4201
Fait
à Bassens,
le 2
{! Aux,
204
r
ER
es
jh
Séfro
2
TURON
42
avertir
fleur
bide
HP
42 BASSENS
33563
€ ARMOMMLANE
CHPEX
tél
66
57
SOA
PCR
AREA
A
Conritet
etai
alle
be 3
——
53e"
;
| ‘Accusé
de
réception
en préfecture
033-218300320-201408
15.5
G-ARR1E-AI
Dals
de élétransrissln
: 19/05/2014
Dale
de réceplion
préfecture
* 19/05/2014
014-100
Ville
de
Bassens
Birsétlen
Gonérole
der
Sarñces-
ACL
ARRÈTE
Le
Maire
de
Bassons,
Vu
la lof
n°
92-125
du
6 féviler
4992
et notamment
son
arücle
41
coëllté
à l'article
438
du
Code
dé
la famille
et
de l'aide
sociale,
Vu
le décret
n°
54-611
du
11 juin
1954
et notamment
son
alicle
2,
Vu
la circulaire
du
18
février
1986
relative
à Ja
loi
n°
86-47
du
6 janvier
4988
adaptant
ta
légistallon
sanitaire
et sociale
aux
transferts
de
compétences
en
matière
d'alle
soclale
el de
santé, Vu
le décret
n°
95-562
du
6 mai
1905
relatif
aux
Genires
Communaux
d’Actlon
Sociale,
et
notammentsss
arlicles
7 et
les
suivants,
Vu
la loi
d'orientation
n°
98-657
du
29
juillet
1998
relative
à fa
lulte
contre
los
exclusions
et
notamment
l'arlicie
150,
Vu
le décret
n°
2000-6
du
4 janvier
2000
et
notamment
ses
arlicles
1 et.les
suivants,
Vu
ia délibération
du
Conseil
Muniolpat
du
68
Avril
2014
fixant,
À 15,
l8 nombre
de
mombres
Composant
(8 conseil
d'administration
du
GCAS
dont
7 élus
par
le Conseil
Municipal
et
7
désignés
par
le Maire,
Considérant
que
ss
membres
nommés
par
te Maire
doivent
être
choisis
parmi-dés
personnes
participant
à des
acllons
de
prévenlan,
d'animation
et
de
développement
soclal,
Gonsiérant
qu'au
hombre
de
ses
membres
doivent
figurer
notamment
un
représentant
des
assoclalions
famifales
sur
proposition
de
FUnton
Départementale
des
Associations
Fainillalss
et respeclivement
des
représentants
des
associations
de
retraités
où
de
porsonnes
Agées,
de
personnes
handicapées
et
des
assoc{ations
qui
œuiwrent
dans
le domaine
de
lnserlion
et
de
la
tulle
contre
tes
éxolusions,
VU
les
propositions
des
assaciations
et
des
organismes
habilités,
Vu
les
candidatures
de
Monsieur
CHATON
et de
Mesdames
VIDEAU,
PRIGENT,
GARCIA,
GRATCHOFF,
YOUX,
LACOSTE,
ARRÊÈTE
Artlote
promior
— A
compter
de
ce
jour,
sont
nommées,
administrateurs
membres
du
Centro
Gommunal
d'Action
Sociale,
les
personnes
ci-dessous
mentionnées
:
Madarne
VIDEAU
Yvotte
- représentant
las
Restos
du
Cour,
Madame
PRIGENT
Jocelyne
— représentant
L'AS.BAS.SOL,
Madame
GARCIA
Stéphanie
— représentant
la Confédération
Syndicale
des
Farnilies,
Madame
GRATCHOFF
Jacqueline
- représentant
l'U.D.A.F,
Madame
YOUX
Marie-Thérèse
— représentant
l'assoctation
les
Cornpagnons
du
see
Bousquet, Monaleur
CHATON
Jean-1luc
— ESAT
de
Bassens,
Madame
LACOSTE
Virginle
- ENVIE
2°
Articie
2 —
Le
mandat
des
membres
sus-nommés,
expirera,
conformément
à la
réglementation
en-vigueur,
lors
du
prochain
renouvetlément
du
conseil
municipal.
Articie
3 --
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
au
Préfot
te
la Gironde,
alnsi
qu'à
l'Union
Départementale
des
Associalions
Faralliales
ei
notifié
aux
personnes
concernées.
Fait
à Bassans
le 15
Mai
204,
Le
Malre,
Président
du
GGAS
Lo Maire
cartlio
que
ent
arrëté
ost
exécutoire
compté
teau
de la
transrission
en
Préfecture
ta
es
araeh
de mme
pape
£a
Pam
où à
4
Ad
avenir
jean
jantes
HP
52
BASSINS
33563
CARMUM
HÉANC
CIDUX
ét
0587
4D
A1
57
Fas
95
57
80
81
58
Cournel
contactéviihe
sais
li
Accusé
de réception
au préfaciure
033-2133h0920-20140515-SG-ARR1S-AI Dato
de
létélransmission
: 19/05/2014
20
1 4
a 4
0 Fi
Date
de
récaplion
fréfeclurs
: 19/05/2014
Madame
VIDEAU
Yvelle
représentant
les
Restos
du
Cour.
Madame
PRIGENT
Jocelyne
- représentant
L'AS.BAS.SOL,
Marlame
GARCIA
Stéphanie
— représentant
ta Gonfédéralion
Syndicale
des
Familles,
Madame
GRATGHOFF
Jacqueline
-
représentant
l'U.D.A.F,
Madame
VOUX
Marie-Thérèse
— représentani
l'association
es
Compagnons
du
Bousquet, Monsieur
CHATON
Jean-Luc
—
ESAT
de
Bassons,
Madame
LACOSTE
Virginie
- ENVIE
2È 2014-067
Ville
de
Bassens
NUL
Arrêté
n°8.3
063/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213.
48L22135, VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relalive
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Dépañements
et des
Régions,
VU
Ja
circuiaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code:de
la roule,
VU
ia
demande
de
la
société
ETE
RESEAUX
concernant
les
travaux
de
réparation
des
conduites
FT
sous
trottoir
« avenue
Manon
Cormier
»,
CONSIDERANT
qu'if
convient
le
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
19
mat
2014
au
23
mai
2014,
la
société
ETE
RESEAUX
esl
auloisée
à
effectuer
les
travaux
de
réparalion
des
conduites
FT
sous
troftoir
«
avenue
Manon
Cormier
»
à proximité
de
l'entrée
du
Parc
d'activité
Manon
Cormier.
ARTICLE
2.
Pendant
leur
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
el la
piétonne
s'effectuera
uniquement
côté
pair.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
la société
ETE
RESEAUX,
conformément
à
fa
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 . Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Amplialion
sera
adressée
à :
> C.U.B.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
cenire
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
Société
ETE
RESEAUX,
11
rue
Cantemerle
33240
SAINT
GERVAIS
CEDEX,
> Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
> Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33630
BASSENS,
F Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
> Société
KEOLIS
« 42,
boulevard
Antoine
Gaulier
33000
BORDEAUX
»
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Le
sense
demon
ÂLe
éneme
vteiaé
Burns
ARE
7
42
avenue
Jean
Jaures
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Téi
0%
57
80
81
57
Fax
DS
57
80
81
Sh
Cuumrbal
Motel
basses
fe
Ville
de
2014-068
Bassensi we
NLAVL
Arrôtén°8,3
64/2014
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune.de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Galleclivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-14
et
L
22134
à L
2213-5,
VU
ta loi
n°
82
du
2 mars
1082
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
ta circulaire
n°
88-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à Fexercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Générai
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
clrculation
routière,
VÜ.le
cade
de
la route,
VU
l'organisation
« chaque
année
de
la cérémonie
du
8 mai,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Catte
cérémonie
aura
liou
entre
9h
et 44h,
avec
la réglementation
suivante
de
la circulalion
:
+ Place
Aristide
Briand
: interdiction
au
stationnement.
* Avenue
Jean
Jaurès
: fermeture
à la
circulation,
entre
la sortie
du
parking
Paut
Bert
(sortie
laissée
libre}
et le
carrefour
avec
la rue
du
8 mai
1945.
ARTICLE
2 : La
signaïisatlon
sera
installée
par
les
services
techniques
municipaux
et la
cireulatian
réglementée
par
la police
municipale,
conformément
à ta
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maïrie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effel.
Ampliation
sera
adressée
à :
> C.UB,
Esplanade
Charles
do Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> GUB
centre
de geslion
espace
public
n° 4
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
» Sarvices
techniques
municipaux,
service
des
sporis
et vie
associalive
et communication
> I.G.N.
Rua
Pierre
Raymond
CAUPIAN,
33166
ST-MEDARD-en-JALLES,
+ Commissarials
de Police
de LORMONT
et CENON
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 7
mai
2014
BE
2
Le Mare
E Po f Ÿ
Jealsérre
TURON
TR
Hautes
Le
al
sax
€ Est
A2
avenue
jean
Jaurès
RP
S2
BASSENS
35563
CARBON
BLANC
CEDEX
Féi.
V3
57
86
#1
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens
fr
42
avenue
Jean
jaurès
BP
52
BASSENS
3356
Féi
0$
57
80
81
57
Fax
DS
57
80
81
SK
Courtel
contactévilpntauemne.
fi
2014069
Ville
de
Bassens
mu
Arrêté
n°8.3
065/2074
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Malre
de
ta Commune
de
BASSENS,
VU
ie Code
Général
des
Collectivités
Terriloriales,
notamment
les
arlicles
L 22121
et
L
2243-14
à 122135,
VU
ta loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
solalive
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
ta roule,
VU
la demande
de
lassociation
« Extrasports
» de
Lyon
concernant
l'organisation
d'une
course
cycliste
BORDEAUX
-
PARIS,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
clrculailon,
ARRETE
ARTICLE
4 : L'association
« Exrasparts
» est
autorisée
à effectuer
une
course
cycliste
BORDEAUX
— PARIS
/ PARIS
- BORDEAUX
; {a
circulation
sera
distontinue
«quai
Alfred
de Vial
» et
« quai
Françale.».sur
la D10
les
:
> vendredi
39
mai
2014
entre
6h16
et
6h45
> samedi
31
roai
2014
entra
10h
et
40h30.
ARTICLE
2 : La
signaïlisafion
sur
les
voies
empruntées
par
les
coureurs
sera
réglementée
par
les
signaleurs
de
l'arganisalion
et la
régtementation
du code
de
la route
sera
respectée
par
les
cyclistes.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en Mairie
de Bassens,
aux
emplacements
prévus
À col
effet.
Ampfaïon
sers
adressés
à
:
C.UEB.
Esplenade
Charles
de Gaulle,
32076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
1%
Circonscription,
33440
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
EXTRASPORTS
26
tue
do Seze
69006
LYON, , sesvicas
techni
police
Gormissarat
de Pace
de LORMONT,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Anloine
Gauliar
33000
BORDEAUX.
chacun
chargé
en ce
qui
le concerne
de l'exécution.
VVVVYVY
Fait
à Bassens,
le 19
mai
204
CARBON
MLAME
CEDEX
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
mespasabie
de rene
CENTER
©
Parecreut
éoenet
À
Ville
de
2014-1092
Bassens
NUE
Arrêté
n°
8.3
066/2014
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
nolamment
les
articles
L 2212-1
et L
2243-1
à L
22195,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droils
et libertés
des
Communes,
des
Départements
el des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
refative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
te Maire,
le Président
du
conseil
Général
el te
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
concernant
des
travaux
de
voire
«rue
Léo
Lagrange
», effectués
par
FAYAT
ENTREPRISE
TP,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
tés
mesures
nécessaires
afiri
de
réglementer
a
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
8 mai
2044
au
3 juillet
2034,
FAYAT
ENTREPRISE
TP
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
reprise
de
bordure
et de
réfection
de
ia chaussée
« rue
Léo
Lagrange
» au
sud
du
lotissement
« Les
Baicons
de
Fantaisie
».
ARTICLE
_2 :
Pendant
feur
durée,
la circulation
s’effecluera
sur
une
demichaussée
en
atlernée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signaïisalion
sera
installée
et entrelenue
par
FAYAT
ENTREPRISE
TP
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amplellon
sore
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
FAYAT
ENTREPRISE
TP
chemin
Richelieu
33270
FLOIRAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtei
de
vite
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue.du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gaufier
33000
BORDEAUX.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exéculion.
YYNVVNNSY
Fait
à Bassens,
Le 30
avril
2014
42
avenue
Jean
Jautds
NP 42
BASSENS
33562
CARIONMIANE
CEDPA
Tel.
Q5
47
80
81
57
Fax
OS
57
80
81
58
Courriel
chrtantéheillé
trapsent.fi —à
Ville
de
2014-103
Bassens.
NLAL
Arrêté
n°8.3
067/2044
[
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de.
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-41
et
L
2213-41
21
2213-58,
VU
a
loi
n°°82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n° 86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Poîice
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
F'Ela!
dans
le
Département
en
matière
de
cireutation
routière,
VUfle
code
de
la route,
VU
la Fête
des
Voisins
du
quartier
de
« La
Pomme
d'Or
»,
CONSIDERANT
qu'it
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circufation
et le
sialionnement,
ARRET.
ARTICLE
1 : Le
vendreüi
46
mai
2044,
de
1Bh
à 24h,
les
rivorains
du
quarfer
de
« La
Pomme
d'or
» sont
autorisés
à dresser
le matériel
nécessaire
à l'organisation
de
la Fête
ses
Voisins
(tables,
chaises,
barbecue
gaz.
barrières
de
sécurié)
: à l'angle
des
rues
Yves
Jeannèt
et du
Général
Coutenceau.
ICLE
2 : La
bouteille
de
gez
du
barbecue
devra
être
équipée
d'un
détendeur
corifonme
aux
normes
NF
et
en
cours
de
validité
(les
flexibles
en
plastiques
sont
interdits},
L'emplacement
du
barbecue
est
à l'appréciation
de
san
ullisateur
el sous
son
entière
responsabilité. Al devra
respecter
et garantir
la sécurité
des
biens
et des
personnes
aux
alentours.
L'utilisateur
devra
avoir
les moyens
d'exlinetion
appropriés
eu type
de barbecue
utilisé
afin
de pauvoir
faire
face
innédiatement
à tout
danger
et nuisances.
L'insiallation
de
barrières
de
sécurité
est
cbligatoire
autour
des
matériels
pour
assurer
la
sécurité
du
public.
L'organisateur
devra
s'assurer
de
la propreté
des
lieux
occupés
après
son
ulitisalion.
ARTICLE
3
: La
rue
sera
interdite
à la
circulation,
sauf
accès
aux
habitations
des
riverains
ARTICLE
4 :
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
les
riverains
organisateurs
de
celle
manifestation
à
l'aide
de
bardères
de
sécurité.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Pespornauis
de serve
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON
AN
€ ATITE
Tel.
95
57
80
81
57
Fax
05
57
60
M1
SA Cariel
NW
[DPRETTTEN
2014-1704
Ampliation
sera
adressée
à :
>
C.US.
Esplanade
Gharies
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de
gestion
space
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
>
Mme
Jacqueïne
LAGONDEMINE
13,
rue
du
Gènéral
Coutencoau
BASSENS
> Service
infommalion-communicalion
et sarvices
lechniques
municipaux
> Commissariats
de
Police
de
LORMONT
el CENON
> Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
chacun
chargé
en
ce
qui
ie conceme
de
l'exécufion.
Faît
à Bassens,
le 12
mai
2014
Le
Maj 2
4105
Ville
de
20147
Bassens
NEAL
Arrôté
n°8,3
068/2014
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Terrioriales,
notamment
les
arictes
L 2212-1
et L
2213-1
à L
22135,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
liberlés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-250
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et fe
représentant
de
l'Etal
dans
le
Département
en
matière
de
clrculation
routière,
VU
le code
de
la roule,
VU
ta Fête
des
Voisins
du
quartier
de
« La
Roseraie
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation
et le
statfonnement,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
vendredi
16
mai
2014,
de
t8h
à 24h,
les
riverains
du
quariler
de
« La
Rossraie
»
sont
autorisés
à dresser
le malériel
nécessaire
à l'organisation
de
la Fête
des
Voisins
(tables,
chaises,
barrières
do
sécurité},
rue
Suzanne
Lacore
devant
l'allée
qui
monte
au
parc.
ARTICLE
2 :
La
rue
sera
fermée
à la
circulation,
sauf
accès
aux
habitations
des
riverains.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée.
et
enfretenue
par
les
riverains
organisateurs
de
celle
manifestation
à l'aide
de
barrières
de
sécurité.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
alfet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> C.U.B.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
> Mme
Suzanne
MIRANDE
8 rue
Suzanne
Lacorre
BASSENS
> Sewice
information-communlcation
et services
techniques
rauniclpaux
> Commissarials
de Police
de LORMONT
et CENON
> Police
rmunicipate,
Hôtel
de
ville
34530
BASSENS.
chacun
chargé
en
ce
qui
te concetne-de
l'exécution.
aan
eue
AN
once
ons
CRETE
42
avenus
Jean
Jaurès
AP
DASSENS
1166
CARNOM
MANE
CHLUX
ét.
05
57
80
81
57
Fax
09
47
MAN
SA Coutiint:
amntactawilhe
baisse
fr
.40
Ville
de
2014-70
Bassens:
BEN
Arrêté
n°
8.3
069/2074 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maïre
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et L
2213-1
à L
2213-65,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relaïve
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Dépariements
et des
Réglons,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
mallère
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la roue,
VU
la Fête
das
Voisins
du quartier
«Léo
Lagrange:»,
CONSIDERANT
qu'if
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation
et le
statlonnement,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
vendredi
16
mat
2014,
de
18h
à 24h,
les
riverains
du
quartier
« Léo
Lagrange
» sont
autorisés
à dresser
le matériel
nécessaire
à Forganisalion
de
la Fête
des
Voisins
tables,
chaises,
barrières
de
sécurité)
au
bout
de
l'impasse
Léo
Lagrange.
ARTICLE
2
:
lis
devront
veiller
à assurer
l'accès
normal
aux
habitations
des
riverains.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
inslallée
et entrelenus
par
les
riverains
organisateurs
de
cette
manifestation
à l'aide
de
barrières-de
sécurité.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassons,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> C.U.B.
Esplanade
Charles
de
Gaulls,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CLUB
centte
de geslion
espace
public
n° #AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> Service:infomnation-communication
el services
techniques
municipaux
pour
acheminement
aux
organisateurs,
> Commissartats
de
Police
de
LORMONT
et CENON,
> Police
municlpale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 12
mai
2014
Beroneabe
ce sem
PA
mutpius
À.
CARRE
42
avenut
jean
Jaurès
BP
52
BANSENS
33563
CARBON
BLANC
CEDEX
Tel
05
57
80
8}
57
Fax
05
57
BU
81
58
Courriel
: camtatt@ville 2014-1407
Ville
de
Bassens!
NLWE
Arrêté
n°8.3
070/2014
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Communs
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Gollecivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et E
2213-4
8122135,
VU
fa loi
n°
82
du
2 mars
1982
relalive
aux
droils
et libertés.
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n° 86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Générai
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
malère
de
circutation
routière,
VU
le code
de
ia
roule,
VU
la Fête
des
Voisins
du
quartier
« Beauval
»,
CONSIDERANT
qu'il
conviont
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation
et
ie stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1 . Le
vendredi
16
mai
2044,
de
48h
à 24h,
les
fiverains
du
quartier
« Beauval
»
sont
autorisés
à dresser
lo matériel
nécessaire
à l'organisation
de
la Fête
des
Voisins
{tables
chaises,
barrières
de
sécurité)
dans
le parc
au
cœur
de
la résidence.
ARTICLE
2
“Ils
devront
veiller
à assurer
l'accès
normal
aux
habitations
des
riverains.
ARTICLE
3
: La
signalisalion
sera
installée
et
entratenue
par
tes
riverains
organisaleurs
de
cette
manifestation
à l'aide
de
barrières.de
sécurilé,
: ARTICLE
4 : Le
présent
arrôté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à .
> C.UB.
Esplanade
Chares
de
Gauïle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de gsstion
espace
public
n° F AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
;
a.
>
ion-com
ic
st services
ik
A
pour.
nement
aux
organisateurs,
Commissarials
de
Poïce
de
LORMONT
et CENON,
> Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
chacun
chargé
en
ce
qui
lo concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 12
mai
2014
Kexpomtsedesmce
ÂM,
Pons
fémeust
YŸ-
Dci
Caml
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42 avenue
jean
faurés
BP 52
DASSNS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
T@.0$
57 80
81 57
Fax
OS 57
BD AÏ
WA Casurijul
2014-108
Ville
de
Bassens
MEME
Arrêté
n°8.3
071/2014 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-14
et L
2213-41
à L
2219-56,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relalive
aux
droits
et Ebertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
a circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etet
dans
le
Dépanentent
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
Ia Fête
des
Voisins
du
quartier
« Prévert
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulatian
et le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
vendredi
16
mai
2014,
de
18h
à 24h,
les
riverains
du
quariier
« Prévert»
sont
autorisés
à dresser
le matériel
nécessaire
à l'organisation
de
la
Fête
des
Volsins
{lables,
chaises,
barrières
de
sécurité)
sur
le parvis
de
la salle
Laffue,
ARTICLE
2 : Ils
devront
veiller
à assurer
l'accès
normal
aux
habilations
des
riverains
ARTICLE
3
: La
signalisation
ser
installée
el entretenue
par
les
riverains
organisateurs
de
cette
manifestation
à l'aide
de
barrières
de
sécurité.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
on Mairie
de Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
CU.
Ésplenade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
cenire
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE.
Service
ir
ki
1 el services
technk
icipaux
pour
aux
organisateurs,
Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON,
Police
municipale,
Hëlol
de ville
33530
BASSENS.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYOYYY
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à Bassens,
[e
12
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2014
Réponse
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52
BASSENS
33563
CARBON
BLANC
CEDEX
Ye
05
57
80
81
57
fax
05
57
80
81
58
Courriet
contactéfville
hassenn
i l Î | 1 2014-1409
Ville
de
:
Bassens
NEWE
Arrêté
n°8.3
07272014
[
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Terriloriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2243-+
à 22135,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
ef
übartés
des
Communes,
des
Dépariements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relalive
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Pofce
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
st le
représentant
de
Y'État
dans
le
Département
en
matière
de
citculaiion
routière,
VU
le codé
de
la route,
VU
la Fête
des
Voisins
du
quartier
« Le
Tertre
»,
CONSIDERANT
qu'il
canvient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation
et
ie stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
vendredi
16.mai
2014,
de
18h
à 24h,
les
riverains
du
quartier
« Le
Tertre
»
sont
autorisés
à dresser
le matériel
nécessaire
à l'organisation
de
la Fête
des
Voisins
{tables,
chaises,
barrières
de
sécurité)
rue
du
Tertre.
ARTICLE
2
: La
rue
sera
fermée
à la
circulation,
sauf
accès
aux
habitations
des
riverains.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
les
riverains
organisateurs
de
cette
manifestation
à l'aide
de
barrières
de
sécurité.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrété
sera
affiché
en Mairie
de Hassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> C4
lanade
Chanes
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
> >
Service
infornetion-communicalion
et services
techniques
municipaux
pour
acherninement
aux
oïganisatours.
Commissariats
de
Poïce
de
LORMONT
et CENON
> Poïce
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
Fait
à Bassens,
le 42
mai
2014
—}
2014-110
Ville
de
Bassens:
NEAL
Arrêté
n°
8.3
073/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
anllcies
L 2212-1
et L
2213-41
41
22135,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droils
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
el des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
retaivé
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Pofce
par
le Malre,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
an
matière
de-clreutation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la Fêle
des
Voisins
du
quartier
«:Melgnan
»,
CONSIDERANT
qu'if
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
Ia
circutation-et
le stalionnement,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
vendredi
16
mai
2014,
de
18h
À 24h,
les
riverains
du
quartier
« Melgnan
5
sont
autorisés
à dresser
le matériel
nécessaire
à Forganisation
de
la Fête
des
Voisins
(tables,
chaises,
barrières
de
sécurité}
dans
le parc
de
la résidence
ARTICLE
2 : Hs
devront
velter
à assurer
l'accès
normal
aux
habitations
des
riverains.
ARTICLE
3 . La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
les
riverains
organisateurs
de
celle
manifestation
à l'alda
de
barrières
de
sécurité.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ambpliation
sera
adressée
à :
splanade
Charles
de
Gaull,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
> Service
infommalian-communication
et semices
techniques
municipaux
pour
acheminement
aux
organisateurs.
> Commissarials
de Police
de LORMONT
et CENON
> Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS
chacun
chargé
en ce
qui
le concerne
de l'exécution.
Fail
à Bassens,
le 12
mai
2044
Le
Maire,
Jean-Pierri
momin
vise
Me
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Gba
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& Cars
É
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33563
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BLANC
CEDEX
42
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Jean
Jaurés
M
62
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33563
CARBON-BLANC
CEDEX
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Tét
05
57
80
81
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Fax
57 AO
MI 58
Courriel
contact
han
fi >
2014-1711
|
Ville
de
Bassens.
NUM
Arrêté
n°8.3
074/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ta Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collecliviés
Territoriales,
notamment
les
anlicles
L 2212-41
et L
2213-41
à L
22135,
VU
Ja loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
el des
Régions,
VU
la cicculalre
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Générat
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
mallère
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la roule,
VU
la Fête
des
Voisins
du
quartier
de
la Gare,
CONSIDERANT
qu'if
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement,
ARRETE
ARTICLE
# : Le
vendredi
16
mai
2014,
de
18h
à 24h,
los
riverains
du
quariier
de
la Gare
Sont
auforisés
à dresser
le matériel
nécessalre
à l'organisation
de
la Fête
des
Volsins
(tables,
chaises,
barrières
de
sécurité)
sur
l'espace
vert
« Le
Moulin
».
ARTICLE
2 : Hs
devront
velfter
à assurer
l'accès
normal
aux
frabitations
des
riverains.
ARTICLE
3:
Le
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
les
riverains
organisateurs
de
celte
manifestation
à l'aide
de
barrières
de
sécurité.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
eftet,
Ampliation
sera
adressée
à :
C.UB.
Esplanade
Ghares
de Gaulio,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
public
n° AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Service
0
et services
Le
municipaux
pour
aux
organfsataurs,
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
et CENON,
Poñce
municipale,
Hôtel
de ville
33530:
BASSENS.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VVONVY
Ville
de
Bassens
NLVL
Arrêté
n°
8.3
075/2014 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générat
des
Collectivités
Terrilodales,
notamment
les
articles
L'2212-1
el L
2213-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droils
el libertés
des
Communes,
des
Départements-et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Générat
et le
représentant
de
l'Elat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
roulière,
VU
le code
de
la raute,
VU
la Fêle
des
Volsins
du
quartier
« Les
Sources
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation
st le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
vendredi
46
mai
2614,
de
18h
à 24h,
les
riverains
du
quartier
«Les
Sources
» sant
autorisés
à dresser
le malériel
nécessaire
à l'organisation
de
la Fête
des
Voisins
(tables,
chaises,
barrières
de
sécurité}
au
centre
du
hameau
devant
le n°21
et sur
le
trotioir ARTICLE
2 :
ils devront
veiller
à assurer
l'accès
normal
aux
habitations
des
riverains.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
ef entretenue
par
les
riverains
organisateurs
de
celte
manifestation
à l'alde-de
barrières
de
sécurité.
ARTIGLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maire
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
etfet,
Ampliation
sera
adressée
à :
C.US.
Esplanade
Charles
de Gaulie,
33078
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
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de gestion
espace
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n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Service
ie
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aux
organisateurs,
Commissarlats
de
Police
de
LORMONT
et CENON,
Police
municipale,
Hôlol
de ville
33530
BASSENS.
Chacun
chargé
en
ce
qui
te concerne
de
l'exécution.
VYY vv
4
Fait
à Bassens,
le
12
mai
2014
Fait
à Bassens,
le
12
mai
2014
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jean
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BP
52
BASSENS
33561
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jean
Jaurés
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33563
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Courriel
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Tel
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Fax
05
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2014-1113
Ville
de
Bassens
NLAL
Arrêté
n°83
076/2014 EXTRAIT
OU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Colleciivités
Territotiates,
notamment
les
articles
L
2212-14
et
L
2243-1
à L'2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
celalive
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circuiaire
n°
86-230
du
Mialstére
de
l'Intérieur
retalive
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
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Maire,
le
Président
du
conseil
Générat
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
mafière
de
circulation
roulière,
VU
le code
de
la route,
VU
la Fêlé
des
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du
quartier
« Les
Jardins
du
Bousquets
»,
GONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afn
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
vendredi
16
mai
2044,
de
18h
à 24h,
les
riverains
du
quartier
« Les
Jardins
du
Bousquet
»
sont
autorisés
à dresser
le matériel
nécessaire
à l'organisation
de
la Fête
des
Voisins
(tabies,
chaises,
barrières
de
sécurité)
rue
du
Petit
Bois.
ARTICLE
2 :
lis
devront
velller
à assurer
l'accès
normaf
aux
habitations
des
fiverains.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
sera
installée
et-entretenue
par
les
riverains
organisateurs
de
celte
manifestalion
à
l'aide
de
barrières
de
sécurité.
ARTICLE
4 . Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Malrie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
:
> C.U.B.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUS
centro
de gestion
espace
public
n° AMBARES-
ET.
LAGRAVE,
> Service
infomalfon-co:
ion et services
ipaux pour
a
aux
organisateurs,
> Commissariat
de Polica
de LORMONT
et CENON,
> Police
municipale,
Hôtel
do vile
33630
BASSENS.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
fe 12
mai
2014
Le
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42
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Courriel
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Ville
de
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Bassens
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Arrôté
n°
8,3
077/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales,
notamment
les
anicies
L 2212-1
el L
2243-1
à L
2213-58,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et Hberiés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
Y'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Générai
el le
représentant
de
F'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
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code
de
Ia route,
VU
la Fête
des
Voisins
du
quartier
rue
du
Maréchat
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CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
là
circulation
elle
stationnemen,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
vendredi
48
mai
2014,
de
i8h
à 24h,
les
riverains
du
quartier
rue
du
Maréchal
Gaïliéni
sont
autorisés
à dresser
te matériel.
nécessaire
à l'organisation
de
la Fête
des
Voisins
(tables,
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barrières
de
sécurité)
à l'intersection
de
Ia rue
du
Maréchal
Galkéni
et la
rue
du
Petit
Bois,
ARTICLE
2
: is
devront
veiller
à assurer
l'accès
normal
aux
habitations
des
riverains.
ABTIGLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
riverains
organisateurs
de
celte
manifestation
à l'aide
de
barrières
de
sécurité.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> CUB.
Esplanade
Chaïles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> GUB
cenire
de gestion
espace
publie
n° 1 AMBARES-
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LAGRAVE,
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t
aux
organisateurs,
:
> Gommissarals
de Police
de LORMONT
et CENON,
> Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exéculion.
Fait
à Bassens,
le 42
mai
2014
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A
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À.
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42
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Ville
de
Bassens.
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Arrêté
n°8.3
078/2014
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EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
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VU
le
Code
Générai
des
Colleclivités
Territoriales,
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les
articles
L'2212-1
et L
22131
à L
2213-56,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le ciroufaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseit
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Déparlement
en
malière
de
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routière,
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le code
de
ia route,
VUla
Fête
des
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du
quartier
« avenue
dut
Général
de
Gaulle
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
régtementer
la
circulation
et le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
vendredi
46
mai
2014,
de
18h
à 24h,
les
riverains
du
quartier
avenue
Général
de
Gaulle
sont
autorisés
à dresser
le matériel
nécessaire
à l'organisation.de
la Fête
des
Voisins
(tables,
chaises,
barrières
de
sécurité)
au
débul
de
l'avenue
du
Général
de
Gaulle ARTICLE
2
: lis
devront
veiller
à assurer
l'accès
normal
aux
habitations
des
riverains.
ARTICLE
3 : La
signalisation-sera
installée
el entretenue
par
les
riverains
organisateurs
de
cette
manifeslation
à Faide
de
barrières
de
sécurité.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêlé
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
5 GC.UB.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> GUS
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> Sens
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aux
organissleurs,
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de LORMONT
et CENON,
> Police
municipale,
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de ville
33530
BASSENS
chacun
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en
ce
qui
fe concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens.
le 12
mai
2014
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Fax
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Courstel
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hassent
la
Ville
de
Bassens
NEVL
Arrêté
n°83
0709/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2242-1
el L
2213-4
àL
22135,
VU
la lof
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
refative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
canseï
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU'te
code
de
la route,
VU
Ia Fêle
des
Voisins
du
quartier
« Place
du
Marché
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
Sreulation
et le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
vendredi
16
mai
2044,
de
18h
à 24h,
les
riverains
du
quartier
« Place
du
Marché
» sont
aulorisés
à dresser
le matériel
nécessaire
à l'organisation
de
la Fête
des
Voisins
(tables,
chaises
} sur
la place
du
Marché.
ARTICLE
2
:
lis
devront
veiller
à assurer
l'accès
normal
aux
habitations
des
riverains.
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
ir
et entret
parles
ins oTgan
rs de
celte
nanifestation
à l'aide
de
barrières
de
sécurité.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Marie
de
Bassens.
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation.sera
adressée
à :
CU:B.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espacs
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Service
i
on-communication
el services
techaic
ipaux pour
ach
aux
organisateurs,
Commissariats
de
Poilce
de
LORMONT
et CENON
Pollce
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS.
chacun
chargé.en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYONYY
Fait
à Bassens,
te 12
mal
2014
tarcvosabe
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Enecreun
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Prrecnras
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42
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janrés
BP
52
BASSENS
33563
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Courriel
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2014-1917
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2014-1118
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ile
de
SE
Bassens
Æ# Bassens,
NUL
Arrêté
n°8.3
080/2044
[
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
NV
Arrêté
n°
8.3
08172014
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
arlicles
L2212-1
et L
2243-14
àL
22135,
VU
la loï
n°
82
du
2 mars
1082
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
ei des
Régions,
VU
fa circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvolrs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
enmalière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la Fête
des
Voisins
du
quartier
« Hameau
de
Baïlée
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circutalion
el le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
vendredi
16
mai
2014,
de
18h
à 24h,
les
riverains
du
quartier
« Hameau
de
Bollée»
sont
autorisés
à dresser
le matériel
nécessalre
à l'organisation
de
la Fête
des
Voisins
(lables,
chaises,
barrières
de
sécurité}
dans
un
jardin
privé
du
Hameau.
ARTICLE
2 : s
devront
vellier
à assurer
l'accès
nommal
aux
habitations
des
riverains.
ARTICLE
3
:
La-signalisafion
sera
installée
el
entretenue
par
les
riverains
organisateurs
de
celle
manifestation
à l'aide
de
barrières
de
sécurité.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Amglator
sera
adressée
à :
C-UB.
Esplanade
Chariss
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET.
LAGRAVE,
Service
Infonnatlon-communicalion
et services
techniques
municipaux
pour
acheminement
aux
organisateurs,
Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON,
Polica
muniipale,
Hôtel
de vite
33530
BASSENS.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
vvv vv
Fait
à Bassens,
fe 12
mai
2044
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune-de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Terrtoriates,
notamment
les
articles
L'2212-1
et L
2213-
1àL22135, VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
ta circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
fe Maïre,
le Présiden!
du
conseil
Général
et le
représentant
de
FEtal
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
fe code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
PEPERIOT
des
travaux
de
réfection
de
trotloir
« rue
Racine
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
régtementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
19
mai
2014
au
2 juin
2014,
fa sociélé
PEPERIOT
esl
aulorisée
à effectuer
les-{ravaux.de
réfection
de
lrattoir
« rueRacine
» au
n°23bis.
ARTICE: feux
tic:
: Pendant
leur
duréé,
fa circutatlon
s'effectuera
sur
une
derni-chaussée
par
des
es
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE.
3:
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
la société
PEPERIOT,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amliétion
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Chaïles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de geslion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Société
PEPERIOT
25 rüe
Maurice
Levy
BP
40538
— 33695
MERIGNAC,
Commissariat
de Polics
de LORMONT,
Polce
municipale,
Hôtes
de ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONVX
18,
avenue
du Périgord
BP
69
— 32370
POMPIGNAC,
Sociélé
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
35000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
vvvvvyvl
Fait
à Bassens,
le 12
mai
2014
rrsgmablé
4e 0e
remet
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08
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80
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204-119
Ville
de
Bassens
NLWL
Arrêté
n°
8,3
082/2014
[
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
YU
le Code
Général
des
Collectivités
Terriloriales,
notamment
les
aricles
L 2212-1
et L
2243-1
à1
22135,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
el
liberlés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etai
dans
le
Déparlement
en
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de
circulation
roulière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
la
société
CAPRARO
concernant
les
travaux
d'un
branchement
d'adducilon
d'eau
potable
« rue
Président
Coty
», pour
le compte
da
la Lyonnaise
des
Eaux,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circutalion,
ARRETE
ARRCLE
1 : du
19
mai
2014
au
17
juillet
204,
la société
CAPRARO
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
d'un
branchement
d'adduction
d’eau
potable
« rue
Président
Coly
» au
n°4. ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée,
en
alternance
par
feux
lricolores
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4:
La
signalisalion
sara
installée
el enirefenue
par
la société
CAPRARO,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
GUB
centre
de
gestion
espace
public
n°
AMBARES-
£T-
LAGRAVE,
LYONNAISE
DES
EAUX,
Service
Ordonnancement
Guyenne,
64
Bd
Pierre
1*
33082
BORDEAUX,
CAPRARO
1270
route
de
Salignac
33240
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC,
Commissariat
de
Pollce
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VVVNVOVVY
Fait
à Bassens,
le 12
mal
2014
Le
Matre,
Jéan.
Ville
de
2024-4920
Bassens
NEFH
Arrêté
n°8,3
83/2014
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Cominune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et
L 2218-41
à L 2213-56,
VU
la
toi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libedés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
drcuteire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
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Générai
et
le
représentant
de
l'Étal
dans
le
Département
en
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de
circulation
routière,
VU
fe code
de
la route,
VU
le marché
de
printemps
qui
ost
organisé
par
e CMOB
le SAMEDI
24
MAI
2014,
place
de
la Commune
de
Pañs,
CONSIDERANT
qu'f
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ia
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
SAMEDI
24
MAI
2044,
de
6 heures
à 18
heures
:
x La
place.
dé
ta Commune
de
Paris
sera
interdite
au
stationnement,
sauf
exposants.
{la
matérialisation
sera
mise-en
place
le vendredi
23
mai
au
soir).
* La
us
Henti
Dunant
sera
interdite
à la
circulation
« sauf
riverains
»,
*
La
rue
Chateaubriand
sera
interdite
à
fa
circulation
dans
te
sens
«rue
du
Président
Goty
vers
l'avenue
Pasteur
»
ARTICLE
2 : La
déviation
de
la rue
HenrDunant
s'effectuera
par
les
rues
Chateaubriand
et
Saint-Exupéry. ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
le CMOB,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en Malrie
de Bassons,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> CUB.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
cenlre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
CMOB
BASSENS
Commissarials
de Police
de LORMONT
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Pédigard
BP
69
— 33370
POMPIGNAC
Sociélé
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
VYNVVY
Fai
à Bassens,
le 13
rai
2014
éme
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fa
&
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42
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BP
S2
BASSENS
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BP
S2
BASSENS
33563
CARBON
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CEDEX
Tél,
95
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Fax
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Courriel
contactæuilié-hassmnn
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Tel
05
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57
Fax
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80
81
58
Courriel
contact@ville-bassens
fr Ville
de
2014-121
Bassens
Arrétén°8.3
084/2014
NUVL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivilés
Territoriales,
nolamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-5,
VU
la lol
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droïs
et libertés
des
Communes,
des
Départements
el des
Régions,
VU
la circulaire
n° 86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maîre,
le Président
du
conseil
Général
et Je
représentant
&e
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
ta route,
VU
la demande
de
ia société
CAPRARO
concernant
les
travaux
d'un
branchement
d'adduction
d'eau
potable
« rue
Pierre
Mendès
France
», pour
le compte
de
la Lyonnaise
des
Eaux,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: du
26
mai
2014
au
24
juillet
2044,
ta société
CAPRARO
esi
autorisée
à
effectuer
les
travaux
d'un
branchement
d'adduction
d'eau
potable
« rue
Pierre
Mendès
France
» au
n°80.
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
ta circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée,
en
alternance
par
feux
tricolores
et le
stallionnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4:
La
signalisation
sera
inetallée
et entretenue
par
la soclèté
CAPRARO,
conforntément
à la
réglementallon
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effel.
Amplialion
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
cenire
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET.
LAGRAVE,
LYONNAISE
DES
EAUX,
Service
Ordonnancement
Guyenne,
64
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Pierre
4°
33082
BORDEAUX,
CAPRARO
1270
roule
de
Salignac
39240
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAG,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipate,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
49,
avenue
du
Périgord
BP
89-—33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chacgé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVNNY VV
Fait
à Bassens,
le 49
mai
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BASSENS
33567
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CEDEX
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Géurriel
contact@ville
bassens.fr
Ville
de
015-128
Bassens
Arrêté
n°83
086/2014
NUVE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Communé
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
E 2242-14
et 1.
2213-1
8122135,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relalive
aux
droits
et llbestés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
1e code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
CAPRARO
concemant
{es
travaux
d'un
branchement
d'adduotion
d'eau
potable
« rüe
du
Tertre
», pour
le comple
de
la Lyonnaise
des
Eaux,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRÉTE
ARTICLE
1 : du
26
mai
2014
au
24
juillet
2014,
la société
CAPRARO
est
autorisée
à
sffecluer
les
lravaux
d'un
branchement
d'adduction
d'eau
potable
« rue
du
Terire
» au
n°50.
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée,
en
efetnance
par
feux
tricolores
et le
stalionnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
4:
La
signalisation
sera
installée
el
entretenue
par
la société
CAPRARO,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Malrie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amplation
sera
adressée
à
:
> CB.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB-coniro
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> LYONNAISE
DES
EAUX,
Service
Ordonnancement
Guyenne,
64
Bd
Pierre
1*
33082
BORDEAUX,
> CAPRARO
1270
roule
de
Saïignac
33240
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC,
> Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
> Police
municipale,
Hôtel
de
vile
33530
BASSENS,
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
,
> Sacièté
KEOLIS
« 12,
boufevard
Antoine
Gauller
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le conceme
de
l'exéculion.
Fait
à Bassens,
le 19
mai
2044
tesoëmane
de roc
JL
Ernst
Geebs
Den
de
cd 2
42
avenué
jean
Jaurès
BP
42
BRASSENS
33563
CARBON
BLANC
CEDEX
tél
05
57
80
81
57
Fax
05
S7
80
81
58
Courriet
contactæallé
haben
fr —sb
Ville
de
2014-1838
Bassens
NL
Arrôté
n°
8.3
O0B6/2014
_ Le Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
arlicles
L 2212-1
et
L
2213-1
à 22135,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
flbartés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
circulake
n°
86-250
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
fs
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'État
dans
ls
Département
en
mafière
de
circulation
routière,
VU
ls code
de
ta route,
VU
la
demande
de
l'entreprise
ETE
RESEAUX
concernant
des
lravaux
de
mise
à niveau
de
la chambre
FT
à quai
Français
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
tes
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
ARTICLE
1
:
du
26
mai
2044
au
30
mai
2014,
l'entreprise
ETE
RESEAUX
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
remise
à niveau
de
la chambre
FT
sous
accotement
« quai
Français
» au
n°12,
ARTICLE
2 :
Pendant
celte
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée,
en
allernance
manuelle
ou
par
feux
tricolores
Le
stationnement
sera
interdit-sur
l'accotement.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
el entretenus
par
l'entreprise
ETE
RESEAUX,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
afliché
en Mairie
de Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet-effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.8.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
cenlre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
ETE
RESEAUX
11 rue
Cantemerle
33240
SAINT
GERVAIS,
Commissarial
de Police
de LORMONT
Police
municipale,
Hôtel
de-ville
33630
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19.
avenue
du
Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boutevarei
Antoine
Gautier
43000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
222222
Fail-à
Bassens,
je 16
mai
2014
Le Mpire, Jea
Rssonsauess
ame
| PA
amie
ques
À
fanersu
seche
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BRASSENS
33563
CARRON
BLANC
CEDEX
Tél
05
S7
BU
81
57
Fax
05
57
80
81
S8
Courriel
contact@ville-bassens.fr
—à
Ville
de
2014-124
Æ# Bassens
NUL
Arrêté
n°8.3
088/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VUe
Code
Général
des
Collectivités
Terriloriales,
nolamment
les
articles
&
2212-4
et
L
2213-
1àL2213-6, VU
Ia
loi
n°
82
dù
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Dépanñements
el des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseit
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Déparement
en
matière
de
clrculalion
roulière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demanda
de
la
société
SOGETREL
concemant
les
travaux
de
réparation
des
conduites
France
Télécom
« rue
de
[a Chênaie
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
tes
mesures
nécessaires
afin
de
réglement:
ta
circufation,
ARRETE
ARTICLE
4 .
Du-08
juin
2014
au
23
juin
2014,
à raison
de
deux
jours,
la société
SOGETREL.
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
réparation
des
conduites
France
Télécom
sous
chaussée
ou
sous
accotement
« rue
de
la
Chénaie
» du
n°12
au
41.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durès,
le statinnement
sera
interdil
at
drait
des
travaux.
3
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la
société
socermc)
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maire
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet
Ampliation
sera
adressée
à :
G.U:B.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33078
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
publie
n°
1 AMBARES-
ET.
LAGRAVE,
Socièté
SOGETREL
chemin
de
Canave
33660
MARTILLAG
CEDEX,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
--
33370
POMPIGNAC,
Sociélé
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VNVYNVY
Fait
à Bassens,
le 19
mai
2014
Le
Mair
Grpamuie
dv semme
M
Donrieue
Lans
Daesteen
de Fabfer
4
42
avenue
Jean
Jaurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél
05
57
80
87
57
Fax
OS
87
80
81
58
Courriel
contact#ville
hassens.fs >
Ville
de
2014-1275
Bassens
we
Arrêté
n°
8.3
090/2014
Le
Maire
de
la Cormmune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2242-1
et L
2243-1
à12213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relalive
aux
droïls
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n° 86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
pat
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la roule,
VU
la demande
de
fa société
SANITRA
FOURRIER
concernant
des
travaux
d'hydrocurage
et d'inspaction
tétévisée
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales,
pour
le compte
de
fa
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
régementer
ta
circulation,
ARR
E
ARTICLE
1 : Du
22
mai
2014
au
G6
juin
2044,
la société
SANITRA
FOURRIER
est
autorisée
à effectuer
des
lravaux
d'hydrocurage.ét
d'inspection
télévisée
des
réseaux
eaux
usées
et
eaux
pluviales
« rue
Maurice
Toutaud
— avenue
Maréchal
Leclerc
— avenue
Louis
Victor
Meunier
».
ARTICLE
2
: Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
la
mise
en
place
d'une
signalisation
femporaire
pour
travaux
mobiles.
ARTICLE
3: La
signalisalion
sera
installée
et entretenue
par
l'entreprise
SANITRA
FOURRIER,
conformément
à la
réglementeion
en vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrété
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Atapliation
sera
adressée
à :
CUB.
Esplenede
Chañes
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gesllon
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET.
LAGRAVE,
Entreprise
SANIFRA
FOURRIER
8 rue
André
Dousse,
33700
MERIGNAC.
Commissariat
de Police
de LORMONT,
Police
municipale,
Hôtei
de ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 -
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOUS
« 42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VVVVYYY
Fait
à Bassons,
le 20
mai
2014
Le
Malre,
Revsonsabes
de sen
Fareernur
Gong
Faeurar
de Litennt
42
avenue
Jean
Jaurés
BP
52
BASSENS
13563
CARI
BLANC
CEDCX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
O5
57
80
81
58
Courriel
contactäMillebyvsens
fi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES.ARRETES
DU
MAIRE
|
254-126
Ville
de
Bassens
mu
Arrêtén"a3
@91/2014
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
]
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
arlicies
L 2242-1
et L
2213-1
à L 2213-56,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relalive
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
ta circutaire
n° 86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseit
Générat
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matlère
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
ta société.
SANITRA
FOURRIER
concemant
des
travaux
d'hydrocurage
et d'inspection
télévisée
des
réseaux
d'eaux
usées
et d'eaux
pluviales,
pour
le compte
de la
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
CONSIDERANT
qu'if
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 . Du
46
juin
2014
au
30
juin
2014,
la société
SANITRA
FOURRIER
est
autorisée
à effecluer
das
travaux
d'hydracurage
et d'inspection
télévisée
des
réseaux
eaux
usées
el
eaux
pluviales
« nte
de
Rome
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
la
mise
en
place
d'une
signalisation
temporaire
pour
travaux
mobiles.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
l'entreprise
SANITRA
FOURRIER,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Arpliation
sera
adressée
à:
GA:B.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n° 4
AMBARES-
ET.
LAGRAVE,
Entreprise
SANITRA
FOURRIER
8 rue
André
Dousss,
33700
MERIGNAC,
Commissariat
de Païce
de LORMONT,
Palica
municipale,
Hôtel
de vile
33530
BASSENS,
Saciété
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
ls concerne
de
l'exéculion.
VYNV VV VI
Fait
à Bassens,
le 20
mai
2044
desponsabhe
de ones
JR
meur
Dés
|
urecien
de Catondt
42
avenue
jean
jaurèés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON
BLANC
CEDEX
Téi
05
S7
80
Rt
57
Fax
0$
57
80
81
SB
Courtiel
contact@ville-bassens
fr Aceusé
de réceplien
on prélecture
î 27
039-213300320-20140871.SG-ARR21-AI
20
44
Date
da
télétransmission
: 22/05/2014
Dale
de récéplon
préfecture
: 22/05/2014
Ville
de
# Bassens JORAGL.
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
La
Maire
de
Bassens,
Vu
les
articles
L 2122-46,
L 2122-30,
L 2122-32
du
Gode
Général
des
Collectivités
Tertitoriates, Maries
articles
R 122-8
ol à
422-9
du
Code
des
Communes,
Considérant
que
pour
une
meilleure
marche
de
l'Administration
ot
au
regard
des
nombreux
actes
pris
par
YAdrélnisteation
Communale,
il
y
à
lieu
de
déléguer
sa
signalure,
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
:
M.
OLAYA
Jérôme,
Directeur
Général
des
Sarvices
est
déléguë,
sous
la surveillance
etlaresponsablité
du
Maire,
à
signer
tous
les
actes
relallts
à
*
“La légalisation
des
signatures,
*
La
cernlfcation
de
la
confonnité
et
de
l'exactitude
des
pièces
justificatives
produites
à l'appui
des
mandals
de
paiement,
* Les
bons
d'engagement,
+
La
délivrance
des
expédiions
de
registre
des
déllbsralions
et
des
arrêtés
Municipaux,
L
Los
eut
inatérielle
et
conforme
des
pièces
at
dacuments
présentés
à
cet
“La
réception
dés
déclarations,
la rédaction,
la transcription
el
Ja inention
en
marge
des
actes
d'état
civil,
«La
délivrance
de
copie,
extrait
et
bulletin
d'état
civil,
“La
gestion
du
personnel,
“Les
courriers,
lellreë
de
slance,
autorisations
et êtats
de
poursuite
concernant
les
impayés
des
prestations
(reslaurations,
centres
de
lolsire,
etc.)
où
le
recouvrementdes
frals
de
fourrière
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Générai
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliallon
sera
transmise
en
Préfeclure
et à
M.
le Procureur
de
ta
République
Falt
à Bassens,
[8 21
Mai
2014,
Fergemmen
sé
Errerteus
4 paume
SEEN
A2 avenus Jesr faurès BP 52
BASSENS
33663
€
ARBON-DLANE
CEDEX
Tai
06
57
80
82
7
Fax
08
57
80 87
$N
Cabrel
onmléervithe
dueinæirs
fn
Roxpensabte
de ser
MERE. Ones
ae Labs
+
2014-128
Ville
de
Bassens.
NEA
Arrêté
n°
8,3
092/2014 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES.DU
MAIRE
Le
Maire
da
la Commune.de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Terditoriales,
notamment
les
artictes
L 2212-1
et L
2243-1
à L
22135,
VU
la loi
n° 82
du
2 maïs
1982
relalive
aux
droits
et liberiés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
Fintérieur
relative
& l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et ie
représentant
de
l'État
dans
le
Département
en
maïière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
fa route,
VU
la demande
de
la Communaulé
Urbaine
de
Bordeaux
concemanl
les
lravaux
de
pose
de
panneaux
de
signalisation
verticale
« quai
Alfred
de
Viat
- avenue
Général
de
Gaulle
—
Quai
Français
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
RRETE
ARTICLE
À
: du
2 juin
2014
au
2 Juillet
2014,
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
dé
pose
de
panneaux
de
signaïisslion
venicale
« quai
Alfred
dé
Vial
- avenue
Général.de
Gaulle
- Quai
Français
», de
la façon
suivante
:
> Obligäfion
aux
poids
lourds
> 3.5
T de
sortir
vers
le giratoire
Quai
de
Vial
— à
la
soie
du
parking
sur
l'avenue
de
Général
du
Général
de
Gaulle
Sens
d'entrée
sur
parking
poids
lourds
vers
Chartes
de
Gaulle,
Sens
d'entrée
séparé
VL
de
quai
Français
avec
sortie
vers
avenue
Général
de
Gauite, Cédez
le passage
du
parking
poids
lourds
sur
l'avenue
du
Général
de
Gaulte,
Emplacement
GIG-GIC'sur
le parking
VL,
Cédez
le passage
du
parking
VL
sue
parking
PL,
Sens
Interdi
est
demandé
à l'entrée
de
l'accès
n°4
du
GPMB
VVVN OVY
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
inslalée
et entretenue
par
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
> C.U.B.
Esplanade
Charles
de
Gaufle,
33075
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
cenire
de
geslion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
»_ Commissarfat
de
Pollce
de
LORMONT,
> Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
> Société
VEOLIA
/ OMYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
65
— 33370
POMPIGNAC,
> Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne:
de
l'exécution
Fait
à Basspns,
le 22
mai
2014
d:
42 avenue jeun ltWrés WP 52 BRASSENS
33563
CARBONIBLANC
CEDEX
rèt
05
57
AO
MI
57
Far
O4
O4
A
(OT
LE
ones
téelile
basses
fi
Accusé
de réception
en préfeclura
e-218800820"
201408
2. SG-ARRETE2?-
Dale
de
télélransmisslon
: 02/06/2014
Date
de réceplion
préfacture
: 02/08/20
tà
2014-129
2014-1130
Ville
de
D
Bassens,
Direction
Générale
ion
Marvicos
JOMGL
ARRETE
D'AUTORISATION
DE
POURSUITES
DES
DEBITEURS
RETARDATAIRES
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire,
Vu
les
aricles
R.1617-24
et R.1617-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.1617-24
du
Gade
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
ARRETE
Autorisation
générale
et permanente
esf
donnée
au
Trésorier
de
Saint-
Loubés,
comptable
public
receveur
municipal,
d'engager
contre
les
personnes
physiques
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
débitrices
de
la commune,
on
forcée
des
tres
de
recettes
impayés
dans
les
conditions
Suiv:
8
:
“oppositions
à tiers
détenteurs
À partir
de
40
€,
“oppositions
sur
comptes
bancaires
à partir
de
130
€,
ssaisies
mobilières
à parilr
de
200
€.
Fait
à Bassens,
le 28
Mai
2014,
Le
Maire,
TURON
momo sum) mme 42 âvenue
Jean
Jaurès
BP
S2
DASMNS
LAID
CAMION
HAN
CHE
Tél
GS
57
80
81
57
Fax
65
S7
NO
SN
Comet
sdnralhéwite
tonnes
fi
—}
Ville
de
Bassensi
NEA
Arrêté
n°8.3
093/2014
EXTRAIT
DU
RÉGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
da
la Gommune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Terriloriates,
notamment
tes
arlictes
L 2212-14
et
L
2213-4
à L2213-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
el libartés
des
Communes,
des
Départements
el des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
malière
de
circulation
routière,
VU
le-code
de
ta route,
VU
la demande
de
[a société
CAPRARO
concernant
les
lravaux
de
branchement
d'adduclion
d'eau
potable
« rue
de
Verdun
», pour
le compile
de
la Lyonnaise
des
Eaux,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afn
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
10
juin.2074
au
25
juin
2044,
la société
CAPRARO
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
deux
branchements
d'adducllon
d'eau
potable
« rue
de
Verdun
» pour
l'opération
« Domaine
de
Moreno
».
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circufation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée,
en
alternance
par
feux
tricolores
et le-stationnement
sera
inlerdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4:
La
signaïlsation
sera
installée
el entretenue
par
la société
CAPRARO,
conformément
à la
réglementation
sn
vigueur,
ARTICLE
£ : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maire
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
> CU.
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de
geslion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> LYONNAISE
DES
EAUX,
Service
Ordonnancement
Guyenne,
64
Bd
Pierre
1°
33002
BORDEAUX,
CAPRARO
1270
route
de
Salignac
33240
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ CNYX
19,
avenue
du
Périgoré
BP
69
— 33370
POMRIGNAC,
Société
KEOLIS
« 42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VNNVIY
Fait
à Bassens,
le 26
mai
2044
Pgoncaté
de mr
{L,
Sat
né
Bsrerteant
du
Caire”
€
42
avenue
Jean
laurés
8P
52
T8
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
contact@uille
bassens.fr 26044-131
Ville
de
Bassens:
NLFH
Arrêtén°
9.3
094/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARR£TES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ia Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
nolamnmient
les
adicles
L 2252-1t
et L
2213-41
à L2213-5,
VU
Ja loi
n°
82
du
2 mars
1982
relalivs
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le ckeulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relalive
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
el le
représentant
de
l'Etat
dans
te
Département
en
mafière
de
circulation
roullère,
VU
le
code
de
la route,
VU
la demande
du
cabinet
Merlin
concernant
tes
travaux
de
sondage
des
réseaux
d'assainissement
existants
«avenue
du
général
de
Gaulle»,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
alin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
lundi
2 juin
au
vendredi
20
juin
2014,
l'entreprise
« Chantiers
modernes
»
est
autorisée
à effectuer
la campagne
de
sondages
des
réseaux
exisfants
« avenue
du
général
de
Gaulte»
.
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
ta circulation
s'effecluera
sur
une
demi-chausséo,
en
alternance
par
feux
tricolores
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
CHANTIERS
MODERNES,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esptanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Commissaai
de
Police
de
LORMONT,
Cabinet:
Merlin,
5 rue
Louise
Michel
33240
SAINT
ANDRE
DE
CUBZAC
Police
municipale,
Hôtel.de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue.du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
te concerne
de
l'exécution.
YYVVYYVY
Bergerac
de pen
modeles, Bncteue
de Cab
*
42 avenue jean Jaures WF RASED 22563
CARBON
BLANC
CEDEX
Fét
65
57
80
81
57
Fax
Oh
47 RU
@I SA
Courriel
contact@ville
hasven
fr
Ville
de
2014-1582
Bassens
NLFH
Arrêté
n°
8.3
0965/2044
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
nolamment
les
arücles
L2212-4
et L
2213-14
à L2213-8,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et Ebertés
des
Communes,
des
Départements
el des
Régians,
VU
ia circulaire
n°
88-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relalive
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
ta roulé,
VU
la demande
de
l'entreprise
«les
chemins
girondins
»
concernant
les
travaux
sur
chaussée
«avenue
Bellerive
des
Moines»
en
face
de
l'enlreprise
Lesieur,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
cireulalion,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
mardi
10
juin
au
vendredi
20
juin
2014,
l'entreprise
«ies
chemins
girandins»
est
autorisée
à effecluer
des
travaux
sur
chaussée
: fourniture
el
pose
d'enrobé
« avenue
Bellerive
des
Moines
» en
face
de
l'entreprise
Lesleur.
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée,
en
alternance
par
feux
lricolores
ou
manuellement
et le
statlonnement
sera
interdit
au-dro
des
travaux. ARTICLE
4:
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
l'entreprise
«les
chemins
Girondins
».
ARTICLE
_$ : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.B,
Esplanade
Chartes
de
Gauite,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
cenire
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Les
Chemins
Girondins
50
route
de
Génissac33750
SAINT
QUENTIN
DE
BARON
Police
municipate,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution.
VYNVYNNY
Responsable
de se
Lecteur
Be
Pertes
a Fétsner
47
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSINS
32567
CARBON-BLANK
CFDHEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
4 MM
48
Contient
contacté Açausé
de
récaplion
en prétociurs
033-213300320-20340604-ARI
VILLE
DE
CARBON.
BLANC
Ville
de
Bassens:
Arrêté
n°8.3
00612014
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIR
|
Le
Malre
de
la Commune
de
BASSENS,
Le
Malre
de
ta Commens
de
CARBON
-- BLANC,
VU
le Gode
Générai
des
Collectiviés
Feritoriales,
notamment
les
arilcles
1 2212-1
et L
2243-i
à
L 2218-5,
VU
in lol
n°
82
du
2 mats
1982
retalive
aux
droits
et libertés
dos
Communes,
des
Départements
al des
Régions.
VU
ia circulaire
n°
80-230
dir
Ministère
cle
lintérteur
relative
à l'exarcice
das
pouvairs
de
Police
par
lo Maire,
le Président
du
conseil
Général
el le
représentent
de
l'Etat
dans
le
nten
matlère
de
circulation
roiière,
VU
le
code
de
la routo,
VU
la demande
modificafve
de
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
concernant
des
dravaux
d'aménagement
du
Parc
de
l'Europe
sur
les
voiries
suivantes
:
rue
do
Rome,
me
Boaumont,
rie
Raoul
Bourdieu,
rue
Femand
Constant,
avonue
de la
République,
eftectiés
par
l'entreprise
ATLANTIG
ROUTE,
VU
Farrèté
de
circulation
délivré
le 34
mars
2014
pour
ces
travaux
d'aménagement,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prondre
des
mesures
supplémontaires
afin
de
réglementer
la circulation
pendant
les
phases
2 el
3 des
lravaux,
ARRETE
ARTICLE
1
. Du
fund]
9 fuin
au
lundi
21
juillet
2044,
l'entreprise
ATLANTIC
ROUTE
st
autorisée
à effectuer
les
travaux
d'aménagement
phase
2 et
3 du
Parc.de
l'Europe
sur
les
vohies
suivantes:
rue
de
Rome,
rue
Beaumont,
ue
Raoul
Bourdieu,
re
Fernand
Constant,
avenue
de la
Répubtique.
dRuGez:
Pendant
leur
durée,
des
mosures
de
police
supplémentaires
seront
mises
ei
are
rue
de
Rome
sera
feumée
à la
circulation.
Une
déviation
sera
miso
en
place
par
l'avente
de
la République
ot l'avenue
Lucien
Victor
Meunier.
la te
do
Beaumont
sera
mise
an
impasse
avec
un
accès
par
l'uvenue
Raoul
Bourdieu
ARTICLE
? : La
signalisation
sera
instailéo
et ontretonue
par
l'enireprise
ATLANTIC
ROUTE
conformément
à la
réglementation
on
vigueur
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maïio
do
Bassens
et en
Maire
de
Carbon
-
Blanc,
aux
emplacements
prévus
À cot
effat
RÉTERG-AI
£
:
Dala
do \éléicanemision
: 11/08/2014
20
14-13
Date
da récoplion
préfocture
. 11/00/2014
2014-134
ss
réteciure 4 Pl
AI
‘da
télstransmission
: 11/08/201
Pale
da réception préfecture
11/06/2014
Ami
iation
sora
adressée
à :
VYYvrv x
G.U.B.
Esplanade
Ghatles
de Gaulle,
35076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gesllon
espace
publio
n° 1
AMBARES
ET
LAGRAVE,
ATLANTIG
ROUTE
rue
des
Frères
Lumières
- 33560
CARBON
BLANC,
Commissariat
do
Police
da LORHONT
Police
municipale,
Hôtel
de
vie
33630
BASSENS,
Soëtélé
VEOLIA
/ ONYX
19,
avonus
du
Pôrigord
DP
69
33370
Soctélé
KEGLES
a 12,
houlevard
Antoine
Gauler
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exéculion.
Fait
À Bassons,
le.4
Juin
2044
Fait
à Carbon-Blane,
le
Le
Maire,
-
Alain
FURBY Dome
tee
route
de nee
42
avenue
jean
lauiés
RP
52
BASSENS
23563
C,
Fé}
05
57
BO
81
57
Fax
0
foi
48
Co
Ville
de
2014-1935
Bassens
NLFH
Arrêté
n°
8.3
097/2014
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et E
2213-14
à1
22135,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relalive
aux
droits
ef libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exorcice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseit
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Dépariement
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
ia souté,
VU
la demande
de
la Soclété
de
Gestion
de
Y'Assainissement
de
fa Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
concernant
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
d'eaux
usées
« rue
de
Verdun
», réalisés
par
la société
CASSAGNE,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
mardi
3 juin
au
vendredi
6 juin
2014,
la société
CASSAGNE
est
autorisée
à
effectuer
les
iravaux
de
raccordement
au
réseau
d'eaux
usées
« rue
de
Verdun
»,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
sera
interdite
24h/24h
rue
de
Verdun,
entre
les
rues
Jean-Jacques
Rousseau
at Racine,
Le
stalionnement
sera
également
interdil.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la rue
de
la Liberté.
ARTICLE
4 : La
signalisafion
sera
installée
et entretenue
par
la société
CASSAGNE,
conformément
à la
règlementalion
en
vigueur
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
ernplacements
Prévus
à cet
effet.
Amplialion
sera
adressée
à :
>
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-ET-
LAGRAVE,
> SGAC
88
cours
Louis
Fargues
33000
BORDEAUX,
> CASSAGNE
16
roule
Port
neuf
33360
CAMBLANES-ET-MEYNAC,
> Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
> Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
> Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
Fait
à Bassens,
le 30
mai
2014
so de
L
LANC CEDEX deniers
fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
L
:
Bassens
2014-1136
Vilie
de
NLFHIST
Arrêté
n°
8.3
098/2014
[
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maïre
de
la:Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Colleclivités
Terriloriates,
notaniment
les
articles
L 2212-41
et L
22134
à L
2213.56,
VU
la (oi
n° 82
du
2 mors
1982
rolalive
aux
droïls
el fibortés
des
Communes,
des
Départements
et dés
Réglons,
VÜ
la chculalre
n° 86-20
du
Ministère
de
l'intérieur
retalive
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Pollce
par
le Maire,
le Président
du
consell
Généraf
el te
représentant
de
l'Etat
dans
ls
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le cade
de
la route,
VU
la demande
de
Madame
Maryline
PORTERIE
d'installer
une
benne
sur
le-lottoir
davant
sa malson,
siluée
au 42
rue
Charles
Péguy,
entre
le 5
et le
15 juin
2014.
CONSIDERANT
qu'il
convlant
da
prandre
les
mesures
nécossaires
alin
de
réglementer
la
circutation,
ARRETE
4 : Du
jeudi
G au
dimanche
15
juin
2014,
Madame
Maryline
PORTÈRIE
est
autorisée
à Istallar
une
benne
sur
le trollolr
devant
sa
maison
située
au
« 12
rire
Charles
Péguy
».
ARTICLE
2: Madame
Maryine
PORTERIE
devra
veiller
à assurer
l'accès
nomma
aux
habitations
des
riverains.
ARTICLE
3 :
La
signalisalion
sera
instailéeet
entretenue
par
Madarne
Maryline
PORTERIE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrété
sera
affiché
en
Maïie
de
Bassens,
aux
emplacoments
prévus
à col
effet,
Ampliatlon
sera:adressée
à
5 C.U.8.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33078
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de
gesflon:sspacs
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> Madame
Maryline
PORTERIE,
12
rue
Charles
Péguy,
33530
BASSENS
> Cominissarial
de
Police
de
LORMONT,
+ Polico
municipale,
Hôlef
de
vllle
33530
BASSENS,
chacun
chargé
en
cs
qui
le concerne
ds
l'exécution.
deg LA
2014-1387
Ville
de
| c à 6
er
« |
NUFHIST
Arrôtén°
8.3
099/2014
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Golleclivités
Terdoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L.
22434
à L2243-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mers
1982
relaïive
aux
droits
et libertés
dés
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
ia
cifoulaire
n°
85-290
du
Ministère
de
l'intérteur
relallve
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
la Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
ls
Département
en
maïière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VÜ
{a demande
de
l'entreprise
SANITRA
FOURRIER
concemant.des
travaux
d'hydrocurage
et d'inspaction
lélévisée
du
réseau
d'eaux
pluviales,
pour
le compte
de
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afn
de
réglementer
ta
cireuaffon,
ARRETE
ARTICLE
4
: Du
7 au
27
juin
204,
l'entreprise
SANITRA
FOURRIER
ost
aulorisée
à
sffectuer
des
travaux
d'hydrocurage
et d'inspection
télévisée
du
réseau
d'eaux
pluviales
« rue
Maurice
Toutaud-
avenue
Maréchal
Leclerc
— avenue
Louis
Victor
Meunier
».
ARTICLE
2 :
Pendant
ieur
durés,
la circulation
s'effectuera
aur
une
deml-chaussée
avec
la
mise
en
place
d'une
signalisalion
temporaire
pour
travaux
mobiles.
ARUGLE
3:
La
signalisalion
séra
installée
et entretenue
par
l'entreprise
SANITRA
FOURRIER,
confermément
à fa
régtementallon
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêlé
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
sffot.
Ampliallon
sera
adressée
à .
CU.B.
Esplanado
Ciarles
de
Gaulle,
23076
BORDEAUX
CEDEX,
GUB
centre
de gealion
espaco
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Entreprise
SANITRA
FOURRIER
8 me
Andté
Dousse,
33700
MERIGNAC,
Commissarial
de Police
de LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de villa
39630
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Pérlgord
BP 69
- 33370
POMPIGNAC,
Saciälé
KEOUS
« 12,
boulevard
Antoine
Gaulier
39000
BORDEAUX
»,
chacun
chasgé
en ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VV VV
ei he a arte à 5 ils y
2714-1308
Ville
de
assens|
RUFH
—
Arrêtén°
8,3
100/2014
[
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES'ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Colleclivités
Teriltoriales,
notamment
les
arlictes
L 2242-4
et
L
2219-1
à 1.
22195,
VU
Ja
lol
n°
82
qu
2
mars
1882
celaïive
aux
drolis
el
libertés
des
Communes,
des
Départements
at des
Réglons,
VU
ta
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvols
de
Police
par
lo
Maire,
ls
Président
du
consell
Général
et
le
ceprésénlant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
mallère
de
cfreutalion
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
prolongation
de
la
Société
de
Gestion
de
l'Assainissement
de
ta
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
concement
les
travaux
de
raccordement
au
téseaut
d'eaux
usées
«rue
de
Verdun
», réalisés
par
la sociétè
CASSAGNE,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
régiementer
[a
circufation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
vendredi
6 au
vendredi
spin
2044,
la société
GASSAGNE
est
autorisée
à
continuer
les
leavaux
de
razcordement
au
réseau
d'eaux
usèos
« rue
de
Verdun
»
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
ta circuiallon
sera
Interdite
24h/24h
we
de
Verdun,
entre
les
rues
Joan-Jacques
Rousseau
ot Racine,
sauf
pour
les
riverains.
Lo
stationnement
sera
égälement
interdit.
Une
déviation
sera
mise-an
place
par
la
rte
de
ta
Liberté.
ARTICLE
4:
La
signalisation
sera
installés
et entrelenue
par
la socièté
CASSAGNE,
conformément
à ta
réglementalion
en
viguour.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrèlé
sera
affiché
en
Mekle
do
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amollation
sera
adressée
à :
É.UB.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33075
BORDEAUX
CEDEX,
GUB
cenira
de gestion
ospace
publlc
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SGAC
88 cours
Louis
Fargues
33000
BORDEAUX,
CASSAGNE
18
roule
Port
neuf
33360
CAMBLANES-ET-MEYNAC,
Comvnissariat
de Police
de LORMONT,
Pofce
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP 69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KÉOLIS
« 12,
boulevard
Antolne
Gautior
33000
BORDEAUX
»,
dhaoun
chargé
an ce
qui le
conceme
de l'oxécution.
5 VNVNYN NY
Fait
à Bassens,
le 5
juin
2014 2014-140
—s
Ville
de
20
147-758
—à
Ville
de
Bassens:
|
Bassens
AL/FHIST
Arrêté
n°8,3
101/2014
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Galleclivités
Terriloriales,
nolamment
les
arlicles
L 2242-14
et L
2243-4
à L
2213-65,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1882
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
retative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
ie Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
roulière,
VU
le cotie
de
la route,
VU
la Fête
de
la musique
2014,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation
et
{e stalionnement,
ARRETE
ARTICLE
1 : À
l occasion
de
fa fète
de
ta musique,
ls vendredi
20
juin
2014,
la circulation
Sera
interdite
dans
l'avenue
Jean
Jaurès
(ded'angle
du
parking
Paul
Bert
à l'angle
de
la rue
du
8 mai
1945)
de
19h30
à rminuil
et la
place
Aristide
Briand
sera
interdite
au
stationnement
de
7 00
à minuit.
ARTICLE
2 . Le
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
agente
municipaux
à l'aide
de
barrières
de
sécurité.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêlé
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> C.UB.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de gestion
espace
public
n° f
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> Serviceir
ion-communicalion
ef
services
technik
dcipaux
pour
achen
aux
organisateurs,
> Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON,
> Polce
municipale,
Hôlel
de ville
33530
BASSENS.
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 11
juin
2014
NUFHIST
Arrêtén°8.3
102/2014
[
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générat
des
Collectivités
Terdtoriales,
notamment
les
articles
L 2242-1
et L
2243-4
à L'2243-6,
VU
a loi
n°
82
du
2 mars
1082
relalive
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régtons,
VU
la circulaire
n° 48-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
consell
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
da
la route,
VU
la demande
de
l'enireprise
ETE
RESEAUX
concernant
des
travaux
de
réparation
de
conduites
FT
sous
chaussée
« avenue
du
Général
de
Gaulle
»,
CONSIDERANT
qu'il
conviant
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ia
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
30
juin
2044
au
11
juillet
2014,
l'entreprise
ETE
RESEAUX
est
autorisée
à
effecluer
les
travaux
de
réparation
de
conduites
FF
sous
chaussée
« avenue
du
Général
de
Gaulle
»
BRTICLE
2 : Pendant
cette
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée,
en
allermance
manuelle
ou
par
feux
Hicolores.
Le
slalionnement
sera
interdit
sur
l'accotement.
ARTICLE
3
:
Le
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
l'entreprise
EFE
RESEAUX,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
affet
Ampliation
sera
adressée
à :
C:UB.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
pubfic
n° AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
ETE
RESEAUX
11 rue
Cantemene
39240
SAINT
GERVAIS,
Cormissariat
de Police
de LORMONT
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
{ GNYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 -
33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Anioine
Gaulier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VV v
Fait
à Bassens,
le 43
juin
2014
Le
Maire,
Amenuus
Genre
Be-prgatte
de +:
4
Coacteur fais | €
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON
BLANC
CEDEX
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
8081
58
Cournel
cantw
42
avenue
jean
jaurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON
BLANC
CEECMX
em
le
Tél
65
S7
AG
R1
47
Fax
08
57
80
81
58
Courrmil
contatt@utlie
basvenn
fi _)
Ville
de
2014-1411
Bassens!
NLFHUST
Arrêté
n°
8.3
103/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Colleclivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et L
2213-1
à L
22135,
VU
Ja loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et ilbertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministèce
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la roule,
VU
la demende
dé
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
concernant
des
travaux
de
forage
« rue
Alphonse
Daudel
», effectués
par
FAYAT
ENTREPRISE
TP,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessalres
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 . Du
23
juin
2014
au
15
Julilet
2014,
FAYAT
ENTREPRISE
TP
est
auiorisée
à
effectuer
des
travaux
de
forage
« rue
Alphonse
Daudet
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
normalement
et ie
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
ARTICLE
3.
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
FAYAT
ENTREPRISE
TP
conformément
à la
rêgtementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amspliafion
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
FAYAT
ENTREPRISE
TP
chemin
Richelieu
33270
FLOIRAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEGLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gaulier
33000
BORDEAUX.
chargé
en
ce
qui
ie concerne
de
l'exécution.
VYNVYVY
Fait
à Bassens,
le 42
juin
2014
trmntper
Cenbral
spam
dédie
À
$
Uérerteur
de Entre
4,
42
avanue
jean
Jaurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBÉN
BLANC
CEDEX
ét
05
57
(nt
Fax
©
NO
AE
SR
Courbet
ontactieilie
human
fr
PSE 0352
2014-142
ion
an préfaciure
201406
TS-FIN-ARRETE173-
Date
de
1élétransmission
. 47/05/2014
Dee
ie
sé coplo préfeoire
1700204,
+
Ville
de
FIN
H72
Bassensi
ARRETE
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
{Gironde}
Vu ta décision
n°167
du
11
janvier
2049,
portant
création
de
la régie
de
recettes
du
PERISCOLAIRE
pour
l'encaissement
des
prodults
relatifs
aux
services
de
restaurallon,
transpoit
scolaire,
garderie,
aux
aclivités
périscolalre
ot aux
centres
«le
loisirs.
Vu
l'arrêté
n°170
du
10/10/2013
nommant
Mme
LEGLISE
comme
mandataire
de
la régie
de
receltes
du
PERISCOLAIRE
:
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
13/06/2014
Vu
l'avis
canforme
du
régisseur
en
date
du
13/06/2014
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
13/06/2014
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
. le
présent
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté
n°170
du
14/10/2043
cé
ci
dessus,
Mme
LEGLISE
Claire,
est
maintenus
mandatalre
et Mme
TURLAIS
Véronique
est
nommés
mandatalre
de
la régie
de
recalles
du
PERISCOLAIRE
encaissant
des
produits
relatifs
aux
services
« restauralion,
lransports
scolaire,
garderie
périscolaire
&t
centre»,
pour
le compte
el
sous
a responsabifité
du
régisseur
de
la régie
de
recelles-au
PERISCOLAIRE,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
disposllions
prévites
dans
l'acte
de
création
de
celle-cl
.
ARTIGLE
2:
Les
mandataires
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
aulres
que
est
Le
régisseur
flutaire,
Le
mandataire
suppléant
k
AE
on
ge
cad
/ Het
- f
£.
ceux
énumérés
dans
l'acte
conslilutif
de
ta régie.
sous
peine
d'ête
consllué(s)
comptable(s)
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursulles
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
422.10
du
Nouveatt
Code
pénat
:
--Hs
doivent
les
ancalsser
seton
les
modes
do
recouvrement
prévus
par
l'acte
consiiullE
de
la régie
;
} :
Les
mandatalres
sont
tenu
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
inlerminislériells
du
21
avr
2006,
FAIT
à Bassens,
le 13/06/2014
Le
mandataire
bon
Lpus
excel Pi
La
mandataire
ns
po
dax
s'éRerras
vers
2-7"
TURLAIS
44
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BASSENS
32514
€ AUBON-HLANT
CEDEX
Lu
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80
81
57
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47
RO
RI
SE
Loset
care
pénis
dun
mere
À Ville
de
2014-143
Bassens
NUFH
Arrêté
n°8.3
1404/2014
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
Je Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
arlicles
L'2212-1
et L
2213-1
à L
2213-85,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relalive
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Réglons,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Généraf
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
l'organisation
de
le cérémonie
du 18
juin,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
le
stationnement
« place
Aristide
Briand
»,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
mercredi
18
juin
2014,
la place
Aristide
Brand
sera
Interdite
au
stationnement
de
17h80
à 19h30.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
services
techniques
municipaux,
conformément
à la
régtemenialion
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
CB.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de goslion
espace
public
n° 1 AMBARES-
GT-
LAGRAVE
Services
techniques
municipaux
Commissariats
de Palice
do LORMONT
et CENON
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS
chacun
chargé
en
ce qui
le concerne
de l'exécution.
VYVVY
Fait
à Bassens,
le 17
juin
2044
fegn-Piere
TURON
Empomde
ar mime
vba Dseronur
Re
€ dns
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-NLAMC
CHLIEX
Tél.
0$
57
80
83
57
Fax
05
57
40
81
58
Cowriel
contactævif
2014-1484
Ville
de
Bassens
NLFH
Arrêté
n°
8.3
105/2014 EXTRAIT
DU'REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Teriforiales,
notamment
les
arlicles
L 2212-1
et L
2213-41
à L22143-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relaïive
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n° 86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
malière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
‘entreprise
SOGEA
SUD
OUEST
concernant
des
lravaux
de
branchements
d'adduction
en
eau
potable
« avenue
de
la République
», dans
le cadre
des
travaux
AEP
pour
le compte
du
SIAO
de
Carbon-Bianc,
CONSIDERANT
qu'it
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
jeudi
19
juin
au
jeudi
26
juin
2014,
SOGEA
SUD-OUEST
est
autorisée
à
effectuer
deux
branchements
AEP
« avenue
de
la République
>.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
ta circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée,
en
alternance
par
feux
tricolores
et le
stationnement
sera
interdil
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
SOGEA
SUD-OUEST,
conformément
à la
réglementafion
en
vigueur.
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
CUB.
Esplanade
Chates
de Gaulle,
32078
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
canire
de gestlon
espace
publie
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SOGEA
SUD
OUEST,
3 sue
Gaspard
Monge
33600
PESSAC,
Gommissarlat
de Police
de LORMONT,
Pofice
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
Sociélé
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEGLIS
12, boutevard
Anloise
Gautier
33000
BORDEAUX.
chacun
chargë
an
ce
qui
fe concerne
de
l'exéculion.
VYVYYVY
Fute
TURON
Brsponenin
du mare
AL:
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Dareeteoue
9e
Lame
€
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
&1
57
Fax
05
57
80
BI
S8
Courriet.
contactäwille
bassens.fr Rémi
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AR
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crabes
Séremens
44 Cnémet
42
avenue
jean
Jaurés
RP
52
BASSENS
33563
CAR:
Tél
05
57
80
81
S7
Fax
05
57
80
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Coufief
contatt#wille
Das
ft
Ville
de
2014-1145
Bassens
NUFH
Arrêté
n°83
4106/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ta Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territarlales,
notamment
les
articles
L2212-4
et L.
2213-41
à L
22135,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relalive
aux
draits
et libertés
des
Gommunes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
intérieur
relalive
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
te Maire,
le Président
du
conseil
Général
el le
représentant
de
l'Elat
dans
le
Département
en
matière
de
circulalion
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
concemant
des
travaux
de
réfection
de roltoirs
«rue
François
Mauriac
et impasse
Marcel
Pagnal
», effectués
par
fes
entreprises
GUINTOLI,
SIGNATURE,
LYONNAISE
DES
EAUX
el ses
sous
lraitants,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
19
juin
2044
au
34
juillet
2014,
les
entreprises
GUINTOLI,
SIGNATURE,
LYONNAISE
DES
EAUX
et ses
sous
lrailants
sont
autorisées
à effectuer
les
travaux
de
réfection
de trottoirs
«rue
François
Mauriac
» et
«impasse
Marcel
Pagnol
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
par
des
feux
tricolores
ef
ie stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisalion
sera
installée
et entretenue
par
les
entreprises
GUINTOLE,
SIGNATURE
ET
LYONNAISE
DES
EAUX,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C.UE.
Esplanade
Chailes
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
QUE
cenlre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Entreprise
GUINTOLI
5 rue
d'Afsonnel
33600
PESSAC,
Entreprise
SIGNATURE,
agence
Aquitaine
Limousin
37 impasse
du
Taikan
53927
EYSINES,
LYONNAISE
DES
EAUX,
Service
Ordonnancement
Guyenne,
64 84
Pierce
1° 33082
BORDEAUX, Commissariat
de Police
de LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
Sociélé
VEOLIA
/ ONYX
49,
avenue
du Périgord
BP
69 ...
33370
POMPIGNAC,
Soclélé
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VV vvvvvl
W ù FUÉON
HAN,
CECI
à
Vite
de
2014-148
Bassens
NLFH
Arrôté
n°
8,3
1071/2014 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le Maire
de
la Communé
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
auticles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2243-65,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relalive
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
to Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département-en
malière
de
circufation
routière,
VU
le code
de
ta route,
VU
ta demande
de
ta société
MICHELIN
concernant
des
travaux
d'inspection
des
fosses
d'une
canalisation
de
butadiène
« avenue
Beilerive
des
Moines
»,
CONSIDERANT
qu'i
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
mardi
24
juin
2014
de
8100
à 46h00,
la société
MICHELIN
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
d'inspection
des
fosses
de
la canaïisalion
de
butadiène
située
a avenue
Bellerive
des
Moines»
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
le statiannement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
l'entreprise
MICHELIN,
conformément
à la
régtementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Malle
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
> CAULB.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33078
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
aspace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SIMOREP
MICHELIN
eue
Edouard
Michelin
33530
BASSENS
Commissariat
de Police
de LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
do ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 -
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gaulier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
an ce
qui
le concerne
de
l'exécution
VNVVNY
Rergreabie
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$
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avenue
jean
Jaures
BP
52
BASSENS
33563
CARBON
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CEDEX
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05
57
80
81
57
Fax
O5
37
MO
MI
Courriel
comtacnæviie
hassan
tr Bassens
NLFHIST
Arrêté
n°8,3
108/2014
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générai
des
Collectivités
Terrloriales,
notamment
les
articles
! 2212-1
et L
2248-14
à1
22135,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pauvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
f'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VUe
code
de
ta route,
VU
la demande
de
CHANTIERS
D'AQUITAINE
concernant
les
travaux
de
terrassement
fouilles
el pose.de
massifs
et poteaux
« avenue
des
Guertandes
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circuiation,
ARRETE
ARTICLE
4 : du
26
juin
2014
au
10
juilel
2014,
la société
CHANTIERS
D'AQUITAINE
est
aulorisée
à effecluer
tes
travaux
de
terrassement
fouilles
et
pose
de
massifs
et poteaux
« avenue
des
Guerlandes
».
ARTICLE
2.
Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
_ 3:
La
signallsaïion
sera
installée
et entretenue
par
la société
CHANTIERS
D'AQUIFAINE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
afiché
en
Mairie
de
Bassens.
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Amphation
sera
adressée
à :
C.U.8.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
cenirs
de
gestion
espace:public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
CHANTIERS
D'AQUITAINE,
29
av
des
Martyrs
de
la Libération
33704
MERIGNAC
CEDEX, Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Poïice
municipale,
Hôtei
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
68
- 33370
POMPIGNAC.,
Société
KEOLIS
« 12,
boutevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
VYVVONVY
Fait
à Bassens,
le 23
juin
2014
Reponahie
de
sens
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À
Freins
de Coins
LÉ
42
avenue
Jéan
Jaurès
BP
S2
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
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57
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NON
8 Count
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hausse
fr
2014-148
Ville
de
Bassens:
Arrêté
n°
8.3
109/2014
NL/FHIST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARREÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
tie
la Commune
de
BASSENS,
VU
te Gode
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212
4 et
L
2213-1
à L
2213-8,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relalive
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relaüve
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
Je Maire,
le Président
du
conseif
Général
et lé
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
malière
de
circulation
routière,
VH
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
CAPRARO
concernant
les
travaux
d'un
branchement
d'adduction
d'eau
potable
« rue
Saint-James
», pour
le compte
de
[a Lyonnaise
des
Eaux,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circutation,
ARRETE
ARTIGLE
4 : du
30
juin
2014
au
29
aoul
2044,
la société
CAPRARO
est
auiorisée
à
effectuer
les
travaux
d'un
branchement
d'adduction
d'eau
polable
« rue
Saint-James
»
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée,
en
alfernance
par
feux
tricolores
et ie.
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
iravaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
la société
CAPRARO,
conformément
à ta.
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairte
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
geslion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
LYONNAISE
DÉS
EAUX,
Service
Ordonnancement
Guyenne,
64
Bd
Pierre
1°
33082
BORDEAUX,
CAPRARO
1270
roule
de
Salignac
33240
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Potice
munlcipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
».
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVYVYOVYY
Fall
à Bassens,
le 23
juin
2014
Le
Male, €
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52
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33563
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57
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Ville
de
2014-149
Bassens
NLFHIST
Arrêtén°8.3
110/2014 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le.Mafre
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
arfictes
1. 2212-4
at L
2213-4
à L
22135,
VU
ja loi
n° 82
du
2 mars
1982
relalive
aux
droits
ei libedës
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
ta circutaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
À l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
te Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
là demande
de
la société
SOGEA
concernant
les
travaux
de
construction
du
réseau
d'adduclion
d'eau
potable
« quai
Alfred
de
Viai»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulallon,
ARRETE
ARTICLE
1 . du
0 juillet
204
au
31
décembre
2014,
la société
SOGEA
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
construction
du
réseau
d'adduction
d'eau.
potable
« quai
Alfred
de
Vial», ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
Stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ICLE
3: La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
la société
SOGEA,
conformément
à la
réglementation
en vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
on
Mairie
de
Bassens,
aux
ernplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliation-sera
adressée
à :
> CU.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
> SOGEA
3 rue
Gaspard
Monge
Parc
indusiriel
Pessac
Canejen
39600
PESSAC,
> Comimissariats
de Police
de LORMONT
et CENON
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33520
BASSENS
> Saciété
VEOLIA
/ ONYX
49,
avenue
du Périgord
BP
69 -
33370
POMPIGNAC
> Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en cs
qui
e concerne
de l'exéculion.
Fait
à Bassens,
le 23
juin
2044
see
pe coms
| À
une
bé À
Densteus
ds Comet
&
42
avenue
jean
jaurès
HN
41 MASSUMS
33563
CARHON-BLANC
CEDEX
Fét
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$7
60
81
57
Fax.05
57
NO
AN 6A
Courriel
contactämille-bassens
ft
Ville
de
2014-150
À
Bassens]
| |
NLIFHIST
Arrêtén°8,3
111/2014 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
artictes
L2212-1
et L
2213-1
à L
2243-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
drolis
et libertés
des
Communes,
des
Départements
st des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relalive
à exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Oépartement
en
matière.de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
ds
l'entreprise
ÊTE
RESEAUX
concernant
des
leavaux
de
réparation
de
conduiles
FF
sous
trottoir
« rus
Louis
Clémentel
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
O7
juillet
2014
au
#1
juillet
2044,
l'entreprise
ETE
RESEAUX
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
réparation
de
conduites
FT
sous
irolloir
« rue
Louis
Clèmentel
».
ARTICLE
2:
Pendant
cette
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée,
en
alternance
manuelle
ou
par
feux
{ricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'accotement.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
sera
installée
et entrelenue
par
l'entrepñse
ETE
RESEAUX,
conformément
à la
réglementation
en vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arété
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Atnpliation
sera
adressée
à :
C:UB.
Espianade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
ÉTÉ
RESEAUX
11 rue
Cantemerle
33240
SAINT
GERVAIS,
Commissariat
de Police
de LORMONT
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
Chacun
Chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYNYYYY
Fait
à Bassens,
le 23
juin
2044
Ronponsstte
er some
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Greta
Crest
Pants
ge Cabane
A2
avenue
jean
Jaures
BP
S2
BASSENS
3356}
CARBON
BLANC
CEDEX
Tel.
05
57
80
81
57
Fax
O5
57
80
81
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Courriel”
Contact@ville
fusen
À 3
Ville
de
Bassens
2014-1581
NUFHIST
Arrêté
n°
8.3
1112/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Terriloriales,
notamment
les
anicles
L 2212-5
etL
2243-
1àL22135, VU
ta loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
te Maire,
fe Président
du
conseil
Générat
et le
représentant
de
l'Etat
dans
la
Département
en
malière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
SOGETREL
concernant
les
travaux
de
pose
de
chambre
et
canalisation
Télécom
« boulevard
de
industrie
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de prendre
les
mesures
nécessaires
alin
de
réglementer
la
cireulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Ou
21
juillet
2014
au
23
juillet
2014,
la société
SOGETREL
est
autorisée
à
effecluer
les
travaux
de
pose
de
chambre
et canalisation
Télécom
«boulevard
de
l'industrie
».
ARTICLE
2
:
Pendant
leur
durée,
te stalionnement
sera
interdit
au
draft
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
SOGETREL,
confonmément
à ta
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> C.UB.
Esplanade
Charles
de
Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de
gestion
espace
public
n°
t AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> Société
SOGETREL
chemin
de
Canave
33660
MARTILLAC
CEDEX,
> Cormmissariat
de
Poñce
de
LORMONT,
> Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
> Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoîne
Gautier
33006
BORDEAUX
»
chacun
chatgé
en ce
qui
le concerne
de l'exéculion
Fait
à Bassens,
le 23
juin
2044
Resnemsshae
se sean
ÂF
Diem
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,
Benstens
de Eatmet
À
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33561
CARBON
BLANC
CEDEX
Tél
05
57
80
81 57
Fax
OS
57
80
81 50
Cour
conmactévitlntunvmmnt
Ville
de
2014-1152
Bassens.
NLFHST
Aûlé
n°83
11312014 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Gammune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
añlicles
L 2212-1
et &
2243-1
à L'2243-6,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
refaïve
aux
droïts
et libertés
des
Communes,
des
Départements
el des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Minislère
de
l'intéñeur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et te
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la roule,
VU
la demande
de
SGA
CUB
concernant
des
travaux
de
branchement
d'eaux
pluviales
« avenue
Bellervé-des
Moines
» au
numéro
47,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
45 juillet
2014
au
48
juillet
2044,
la SGA
CUB
est
autorisée
à effecluer
des
travaux
de
branchement
d'eaux
pluviales
« avenue
Bellérive
des
Moines
» au
numéro
47
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
(ravaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
a SGA
CUB,
conformément
à
la réglémentation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maire
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet
Ampliation
sera
adressée
à :
> CU.
Esplanade
Charles
do Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestian
espace
public
n° 1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
SGA
CUB,
88 cours
Louis
Fargue
CS10078,
33070
BORDEAUX.
Commissariat
de Police
de LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du Périgord
BP
69 -
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
{2, boulevard
Antoine
Gautier
33900
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
&e
qui
le conceme
de
Fexécution.
NNVNVY
Fait
à Bassens,
le 23
juin
2014
Le
Maire,
de:
mess
cr sene
(AZ
ECS
:
serrer
de
Caner
42
avenue
Jean
jautés
BP
S2
BASSENS
33562
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Tél
05
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81
57
Fax
0$
57
80
81
58
Caurtiet
: contactévilim
ban
Ît Ville
de
2014-15$
Bassens
NUFH
Arrêté
n°83
114/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Cornmune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
nolamment
les
articles
L'2212-1
et L
2243-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relalive
aux
droits
et ilbertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
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de
circulation
routière,
VU
le code
de
fa route,
VU
la nécessité
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
« rue
Camille
Juflian
»,
CONSIDERANT
la nécessité
de
celle
mesure, ARRETE
ARTICLE
1 : A
fîre
permanent,
ls slationnement
sera
interdit,
sauf
pour
les
véhicules
de
Secours,
au
droit
du
n°6
« rue
Camille
Julian
».
> Auniveau
dun”
5, mise
en
place
d'une
croix
sur
l'accotement
« Interdiction
de
stationner
».
> Au
niveau
du
n°8,
installation
d'un
poteau
avec
panneau
« interdiction
de
statlonner
sauf
véhicules
de
secours»
ARTICLE
2 :
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
— service
signalisation,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
LE
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effel.
Ampliation
sera
adressée
à :
G.UB.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
IGN
que
Pierre
Raymond
GAUPIAN
33166
ST
MEDARD
EN
JALLES,
Commissariats
de Poilce
de LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de vie
39530
BASSENS,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
VYYY
Fait
à Sassens,
le 26
juin
204
Kespormaise
de some
À
BP veteer
General
-erçur
de
Fes
A3
avenue
Jean
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8P
62
BASSENS
33563
CARBON
BLANC
CEDEX
fét.
05
7
80
81
57
Fax
0$
$7
8U
81
58
Courriel
contact@ville-bassens.fr
3
Ville
de
014-154
Bassens!
é
NUEHIST
Arrêté
n°83
15/2014
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et L
2213-1
à L
22435,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1082
relate
aux
droits
el
libertés
des
Communes,
dss
Départements
et des
Régions,
VU
la cifculaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relallve
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Générai
et le
représentant
de
FÉtat
dans
le
Département
en
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de
dirculalion
routière,
VU
le code
de
fa route,
VU
la demande
de
la Lyonnaise
des
Eaux
concemant
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
d'eau
potable
au
«37
rue
de
Verdun
» et
au
« 50sue
du
Tertre»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : le
Of
juillet
2014,
la Lyonnaise
des
Eaux
est
autorisée
à offecluer
les
lravaux
de
raccordement
au
réseau
d'eau
polable
au
« 37
rue
de
Verdun
» et
au
« 50
rue
Tertre
»
ARTICLE
Z:
Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée,
en
allernance
par
feux
Hicolores
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
teavaux.
ARTICLE
3:
La
signal
A sera
et
par
À
des
Eaux,
conformément
à fa
régiementation
an
vigueur.
ARTICLE.
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairis
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Amplialjon
sera
adressée
à .
C.U.B.
Espianade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
cenire
de
geslion
«space
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
LYONNAISE
DÉS
EAUX,
91
rue
Paulin
BP9
33029
BORDEAUX
CEDEX,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33630
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VVYYVYYVY
Fait
à Bassens,
le 25
juin
2044
Le Maÿe,
s
Jean
HRON
D
Beast
de serre
À
Presmer
de Finn
42
avanire
Jean
Jaurès
BP
$2
BASSENS
33563
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CFUIEX
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06
57
8081
87
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
. conte
tbwille
anses
Li 2014-1595
Ÿ Ville
de
Bassens.
NLÆHIST
Arrêté
n°
8.3
4116/2014
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2242-1
ét L
2213-
1àL2243-5, VU
La loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et liberlés
des
Communes,
des
nts
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-290
du
Ministère
de
fintérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
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de
l'Etat
dans
te
Département
en
malière
de
circutalion
routière,
VU
le
code
de
la route,
VU
la demande
de
la saciété
SOGETREL
concernant
les
travaux
de
réparalion
des
conduites
France
Télécom
« rue
de
la Chénale
»,
CONSIDERANT
qu'it
convient
de
prendre
los
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
07
juillet
2014
au
28
juillet
2014,
à raison
d'un
jour,
fa saciété
SOGETREL.
est
aulorisée
à effectuer
les
travaux
de
réparation
des
conduites
France
Télécom
sous
chaussée
où
sous
accotement
« rue
de
a Chénaie
»
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
fe stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
el entetenue
par
la société
SOGETREL,
conformément
à la
régtementalion
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté:
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> C.UB.
Esplanade
Charies
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> Société
SOGETREL
chemin
de
Canave
33650
MARTILLAC
CEDEX,
> Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
> Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33379
POMPIGNAC,
> Société
KEOLIS
« 42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
Fait
à Bassens,
le 25
juin
2014
Le
Mai
A
Jeans
TURON
S
Become
de sornee
À
menus Busecsene
de Ladies
42
avenue
jean
jaurés
WW
HASSINS
14968
CARBON
Ni
Are
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Coumitel
coarnérville
lanterne
À
Bassens
Ville
de
2014-156
NLFHIST
Arrêté
n°
8.3
1417/2014
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Gode
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
aricles
L 2212-4
et 1
2243-14
àL 22135,
VU
la loi
n° 82
du
2 mers
1982
relaïive
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
st des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Potice
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route.
VU
la demande
du
CABINET
MERLIN
concernanl
les
travaux
d'assainissement
« avenue
du
Général
de
Gaulle»,
réalisés
par
les
sociétés
CHANTIERS
MODERNES
et
SANITRA
FOURRIER, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessalres
afn
de
réglementer
ta
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
7 juillet
au
8 décembre
2014,
les
sociétés
CHANTIERS
MODERNES
et
SANITRA
FOURRIER
sont
autorisées
à effectuer
les
travaux
d'assainissement
« avenue
du
Général
de
Gaulle
»
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
sera
berrée
avec
mise
en
impasse
de
part
et d'autre
de
la zone
de travaux.
La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
avec
feu
tricolores
ou
panneaux
en
dehors
de
la zone
de
travaux.
Le
stationnement
sera
également
interdit.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et entrelenue
par
la société
CHANTIERS
MODERNES
ET
SANITRA
FOURRIER,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effel.
Ampliation
sera
adressée
à .
> C.U:B.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace:public
n°
1 AMBARES-
ET-LAGRAVE,
SGAC
88
cours
Louis
Fargues
33000
BORDEAUX,
CABINET
MERLIN,5
rue
Louise
Michel
33240
SAINT
ANDRE
DE
CUBZAC
CHANTIERS
MODERNES,
Mr
GENESTOUX,
rue
Gaspard
Monge
33600
PESSAC SANITRA
FOURRIER,
Mr
DAMBON,
rue
André
Dousse
33700
MERIGNAC
Commissarial
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Socièté
KEOLIS
« 12,
boulevard
Anloine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
te concerne
de
l'exéculion.
VYNNNYONNNV
Fait
à Bassens.
te 25
juin
2014
Nespaente
de segge
AR
Bent
Génes
. Ds
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Hire
09 Este
42
avenue
Jean
Jaures
BP
52
HASSENS
33563
CARE
TL
O6 47
MU
AI 7
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
contactSville-bassens.fr 3
Ville
de
2014-157.
Bassens soma
se mice
Se w
Mers
NLIEHIST
Arrêté
n°83
1118/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Généraf
des
Colleclivités
Territoriales,
notamment
les
arlictes
L 2212-
et L
2213-4
à 1
22435,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1082
relalive
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circuiaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
te
Maire,
le Président
du
conseil
Général
ef le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
CONSIDERANT
l'arrêté
du
19
juin
2001
réglementant
le stationnement
sur
les
espaces
verts
publics
du
Parc
de
l'Europe
à l'occasion
de
la féle
locale,
VU
la visite
de
sécurité
qui
aura
feu
18
juillet
2014,
ARRETE
ARHÇLE
1 :
A
l'occasion
de
la fête
locale,
M.
GLAUDIO
Franck,
domicilié
« 15,
rue
Louis
Couflet
- chez
M.
Louis
PRIEUR
— 33700
MERIGNAC,
> Est
autorisé
à occuper
fe domaine
public
du
15
juillet
au
22
juillet
2014
inclus.
> Sera
aulorisé
à exercer
son
activité
de
forain
du
18
au
20
juillet
incfus,
sous
réserve
de
l'accord
de
la visite
de
sécurité
qui
aura
lieu
le 48
juillet.
ARTICLE
2:
Les
forains
qui
désireront
s'installer
devront
être
munis
de
l'autoñsation
délivrée
par
la Mairie
de
BASSENS
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à .
CU.
Esplanade
Charles
de Gaule,
33078
BORDEAUX
CEDEX,
Centre
de gestion
de l'espace
public
n° 1
AMBARES-
ET
-LAGRAVE
M. CLAUDIO
Franck
45 rue
Louls
Couïet
chez
M. PRIEUR
33700
MERIGNAC
Comnissariats
de Polics
de LORMONT
81 CENON
Poïce
municipele,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP69
- 33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautlar
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VEVVVVY
Fait
à Bassens,le
26
juin
2014
teM
Te
/
42
avenue
Jean
Jaures
RP
S2
BASSENS
33563
CAMRQNMLANC
CHDEX
tél.
üt
MO
ME 57
Fax
OS
$7
80
81
58
Courriel
cons
=
Ville
de
014-158
Bassens
NLFHST
Arrêté
n°
8.3
1198/2014 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Cormmune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Colleclivitès
Territoriates,
notamment
les
aricies
L2212-1
et L
2243-41
à 1.
2243-65,
VU
a lol
n°
82
du
2 mars
1982
relaive
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
el des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Pacs
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et te
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
malière
de
circulation
routière,
CONSIDERANT
l'arrêté
du
19
juin
2004
réglementant
le stationnement
sur
les
espaces
varis
publics
du
Pare
de
l'Europe
à l'occasion
de
la fête
locale,
VU
la visite
de
sécurité
qui
aura
feu
18
juillet
2014,
ARRETE
ARHICLE
1 : A
l'occasion
de
la fête
locale,
M.
MILAA
Denis,
domicilié
« 3,
rue
Amedeo
Modigliant
33270
FLOIRAC
» :
> Est
autorisé
à occuper
le domaine
public
du
15
juillet
au
22
juillet
2014
inclus.
> Sera
autorisé
à exercer
son
activité
de
forain
du
18-au
20
juillet
inclus,
sous
réserve
de
Faccord
de
la visite
de
sécurité
qui
aura
lieu
te 18
juillet.
ARTICLE
2:
Les
forains
qui
désireront
s'instailer
devront
être
munis
de
l'autorisation
détivrée
par
la Mairie
de
BASSENS.
ARTICLE
3 : Le
présant
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Armpliation
sera
adressée
à :
> CU.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Centre
de
gestion
de
l'espace
public
n°
4 AMBARES-
ET
-LAGRAVE
M.
MILAA
Denis
3, rue
Amedeo
Modigliani
33270
FLOIRAC
GCommissarias
de
Police
de
LORMONT
et CENON
Police
municipale,
Hôte!
de ville
33530
BASSENS.
Socièté
VEOLIA
J'ONYX
19,
avenue
du Périgasd
BP
68 —
33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
fe concerne
de
l'exécution.
VYVVYVY
Fait
à Bassens,
le 25
juin
2014
Le
Maire,
CES
7
Boecteustéaent
Es à
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9e
Let
42
avenue
jean
Jaurès
8P
52
BASSENS
33563
CARBON
BLANC
CEDEX
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G5
57
80
St
57
Fax
05
57
BD
81
58
Couertef
eontactiäyille
dans
1 Ville
de
-159
Bassens!
ZA
NUFHIST
Arrêté
n°
8.3
4120/2014
[
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ta Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
nolamment
les
arlicles
L'2212-1
et L
2213-1
à L
22435,
VU
la
loi
n°
82
du
2 mars
1982
relalive
aux
droits
el libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circuläire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
consell
Général
el le
représentant
de
PElat
dans
le
Dépariement
en
matière
de
circulation
roulière,
CONSIDERANT
l'arrêté
du
19
juin
2004
réglementant
le stationnement
sur
les
espaces
veris
publics
du
Parc
de
l'Europe
À l'occasion
de
la fêle
locale,
VU
la visile
de
sécurité
qui
aura
fieu
#8
juillet
2014,
ARRETE
ARTICLE
1 :
A l'occasion
de
la fête
locale,
Mme
CLEMENCEAU
Nicole,
domiciiée
« 16,
allée
dit
11
novembre
— résidence
Ambroise
Croizal
bt B
- app
7 -
33130
BEGLES
».
> Esi
autorisée
à occuper
le domaine
public
du
46
juilfei
au
22
juillet
2014
inclus.
> Sera
autorisée
à exercer
son
activité
de
forain
du
18
au
20
juillet
inclus,
sous
réserve
de
Faccord
de
ta
visite
de
sécurité
qui
aura
lieu
le +8
juillet.
ARTICLE
2:
Les
forains
qui
désireront
s'installer
devront
êlre
munis
de
lautorisation
délivrée
par
la Mairie
de
BASSENS.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Amplation
sera
adressée
à :
C.UL.B.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33075
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
1“°
Circonscription,
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Mme
CLEMENCEAU
Nicole
15 allée
du 41
novembre
-résidence
À.Cratzat
BEGLES
Commissariats
de Police
de LORMONT
ei CENON
Police
ntunicipale,
Hôlel
de vie
33530
BASSENS
Socièté
VEOLIA
/ ONYX
48,
avenue
du Périgord
BP
69 -
33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVVVVY
Fait
à Bassens,
le 25
juin
2014
‘ -
Ville
de
2014-160
Bassens
NL/FHIST
Arrêté
n°
8,3
121/2014
|
EXTRAIT
DÙ
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
deta
Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Coileclivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 22121
et L
2213-1
à 1
22135,
VU
fa loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
88-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relalive
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
CONSIDERANT
l'arrêté
du
19
juin
2001
réglementant
le stationnement
sur
les
espaces
verts
publics
du
Parc
de
l'Europe
à l'occasion.de
la fête
locale,
VU
la visite
de
sécurité
qui
aura
lieu
48
juillet
2014,
ARRETE
ARTICLE
4 : À
l'occasion
de
la fête
locale,
M.
ESCOS
René,
domiciliée
« BP
60072
-
AG000
MONT-
DE-
MARSAN
»
> Est
autorisé
à accuper
le domaine
public
du
15
juillet
au
22
juïlet
2014
inclus.
> Sera
autorisé
à exercer
son
activité
de
fürain
du
48
au
22
juillet
inclus,
sous
réserve
de
l'accord
ds
la visite
de
sécurité
qui
aura
lieu
Le 48
juillet.
ARTICLE
2:
Les
forains
qui
désireront
s'installer
devront
être
munis
de
l'autorisation
délivrée
par
la Mairie
de
BASSENS.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrélé
sera
affiché
en Mairie
de Bassens,
aux
emplacements
prévus
À cet
effet
Ampliation
sera
adressée
à .
c.
Splansde
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Centre
de gestion
de l'espace
public
n° à AMBARES-
ET
-LAGRAVE
M. ESCOS
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BP
60072
- 40000
MONT
-DE-
MARSAN
Commissarials
de
Police
de
LORMONT
et CENON
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municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
68
— 33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gaulier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
NYNVY NY
Fait
à Bassens,
le 25
juin
2014
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33563
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BP 52
BASSENS
32563
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C6
57 8081
57 Fax
0$
57
80
81 58
Courriel
contactville-bassens
fr
Tel
05 57
80
8) 57
Fax
96 57
80
BI 58
Courmiet
contact@willn
taisenh Ville
de
Bassens:
2014161
NUFHIST
Arrêté
n°8.3
122/2014
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ta Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
artictes
L 2212-1
et
L
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
ei libertés
des
Communes,
des
Dépariemenis
el
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
88-230
du
Ministère
de
Fintérieur
relalive
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
at le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
mafiére
de
circulalien
roulière,
CONSIDERANT
l'arrêté
du
19
juin
2001
réglementant
le stationnement
sur
les
espaces
verts
publics
du
Parc
de
l'Europe
à l'occasion
de
la fête
locale,
VU
la
visite
de
sécurité
qui
aura
lieu
18
juillel
2014,
ARRETE
ARTICLE
1 : A
l'occasion
de
fa fête
locale,
M.
BLUTEAU
Michel,
domicilié
« 4,
Grands
Champs
de
Rétiveau
— 33230
LAGORCE
»,
> Est
autorisé
à occuper
le domaine
public
du 15
juillet
au 22
juillet
2014
Inclus.
> Sera
autorisé
à exercer
son
activité
de
forain
du
18
au
20
juillet
inclus,
sous
réserve
de
l'accord
de
la visite
de
sécurité
qui
aura
flou
le 18
juilol.
ARTICLE
2 : Les
foraine
qui
désirercni
s'installer
devront
être
munis
dé
l'autorisation
délivrée
par
la Mairie
de
BASSENS.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrété
sera
affiché
en Maïie
de Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
C.UB.
Espiansde
Charles
ds Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Centre
de gestion
de Fespace
public
n° 1 AMPARES-
ET
-LAGRAVE
M. BLUTEAU
Michel
3, Grands
Champs
de Réliveau
33230
LAGORCE
Cammissadats
de Police
de LORMONT
et CENON
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 2,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVYYY VI]
Fait
à Bassens,
le 26
juin
2014
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52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CT
Tél.
GS
57
8D
81
57
Fax
95
57
80
81
58
CouWiel
etat
-
162
Ville
de
2014-76
Bassens
NUFHIST
Arrêtén°8,3
123/2014 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ta Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Terriloriales,
notamment
les
arictes
L 22?2-1
6t L
2213-
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
4082
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« litre
HI chapltre
ler
- artictes
1331-1,
L.134-2
et suivants»,
VU
la loi
n°
70-575
du
3 juillet
4970
relative
au
régime
des
poudres
et
explosifs,
VU
le Règiement
National
sur
le transport
des
malières
dangereuses,
VU
l'arrêté
du
1%
décenthre
1936
relalit
aux
dépôts
d'artifice,
VU
le Règienient
Sanitaire
Départementat,
VU
la demande
du
service
Communicalion
de
la ville
de
BASSENS
concernant
un
Hr de
feu
d'aifices
le dimanche
20
juilet
2044
entre
avenue
de
la République
et
l'avenue
Fernand
Constant
(derrière
les
anciens
ateliers
municipaux),
GONSIDERANT
qu'if
convient
de
prendre
{es
mesures
nécessaires
afin
de
sécuriser
te lieu
du
Ur du-feu
d'artifices,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
DIMANCHE
20
JUILLET
2014,
un
feu
d'artifices
sera
liré
vers
23
heures
entre
l'avenue
de
ta République
et la
rue
Fernand
Constant
(derrière
les
anciens
ateliers
municipaux), ARTICLE
2 : Pendant
la durée
de
celte
manifestalion,
le stalonnement
sera
interdit
« rue
de
Rome
» et
l'avenue
de
la République
sera
barrée
entre
la rue
Fernand
Constant
et la
ue
de
Rome.
ARTICLE
3 : Une
assurance
devra
êlre
souscrite
: voir
annexe
ci-joint.
ARTICLE
4 :
Plan
el caractérisliques
des
produits
: voir
annexes
cl-joinis.
ARTICLE
6 :
x Caractéristiques
des
engins
pyrotechniques
: voir
document
Joint.
* Pas
de
br :
voir
document
Joint.
# Sécurité
: voir
document
JoinL.
ARTICLE
6 :
* Emplacement
: entre
l'avenue
de
ta République
et la
rue
Fernand
Constant
(derrière
les
anciens
alellers
municipaux).
* Organisateur
: service
Communication.
Amplation
sera
C.UB.
Eee
Chatles
de Gaute,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
GUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Service
technique
— animation
— médiathèque
de BASSENS
SDIS
22 boulevard
Pierre
ler 23082
BORDEAUX
CEDEX
Commissarials
de Police
de LORMONT
et CENON
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du Périgard
BP
69 -
33370
POMPIGNAC
Soclété
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYNNYVYY
“
FU
Le
Maire
Prrertp.
42
avenue
Jean
Jaurès
RP
$2
BASSENS
33563
CARB
T8
05
57
80
81
57
Fax
O5
57
80
81
58
Courriel >
Ville
de
2014-1653
Bassens:
Ca
Arrôté
n°
8.3
124/2014 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
OÙ
MAIRE
Reeosse
torme
Le
Bree
bdd Le Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Tersiloriates,
notemrent
les
articles
L 2212-1
et
E 2213-4
àL
22135,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1282
relative
aux
droils
ellibertés
des
Communes,
des
Dépariements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n° 86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseit
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulalion
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
ATLANTIC
ROUTE
concernant
les
travaux
de
terrassement
sur
la
propriété
de
l'entreprise
SOTRAP
« 23
avenue
Manon
Cormier
»,
CONSIDERANT
qu’
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
25
juin
2044
au
11
juillet
2014,
la société
ATLANTIG
ROUTE
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
terrassement
sur
la propriété
de
l'entreprise
SOTRAP
« 23
avenue
Manon
Cormier
»,
ARTICLE
2 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
ATLANTIC
ROUTE,
conformément
à ta
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
CUB
Esplanade
Chartes
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de geslion
espace
public
n° 4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Entreprise
SOTRAP,
23 avenue
Manon
Cormier,
33530
BASSENS,
ATLANTIC
ROUTE
2} la
Moutine
rue
des
Frètes
Lumière
33530
BASSENS,
Commissariats
de Police
de LORMONT,
Polico
municipals,
Hôlel
de ville
33536
BASSENS,
Société
VEOLIA
'ONYX
19,
avanue
du Périgord
GP
69 -
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOUIS
#2,
houlevard
Antoine
Gautler
33000
BORDEAUX,
VIVYYY VV
chacun
chargé
en
ce
qui
ls concerne
de
l'exécution,
Feit
à Bassens,
le 30
juin
2014
Banmen
dre
€
42
avenue
Jin
livrés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANL
CEDEX
Téi
05
57
SO AI
57 à
USE
BONE
SA Conmilel
-cuntatille
trame
fi