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Déliberation - DEL2026 12
Déliberation - DEL2026 138
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 138)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
Département du Cher
Commune de Belleville sur Loire
Conseil municipal du 14 octobre 2026
Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le 16/10/2026
ID : 018-211800263-20261014-DEL2026_138-DE
Feuillet n° ...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le quatorze octobre à vingt heures et vingt minutes,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres
En exercice 15
Présents 9
Procurations 5
Votants 14
Date de convocation : 09/10/2026
Présents :
Messieurs Bruno VAN DER PUTTEN, Denis BOUSSARD, Eric BRUNOT,
Christian GAUVIN, Guido MAURO,
Mesdames Sylviane GOSSET, Sophie HUET Adriana CONTRERAS,
Nolwenn GODINOU,
Absents excusés : Mesdames Anne-Marie DESPLANCHES, Céline
MARTIN LEONARD et Lorry MAINTENAY, Messieurs Antoine
JEANDEL, Sylvain LEPAUW et Jérôme MEUTELET.
Pouvoirs :
Mme Anne-Marie DESPLANCHES donne pouvoir à M. Christian GAUVIN M. Antoine JEANDEL donne pouvoir à M. Bruno VAN DER PUTTEN
Mme Céline MARTIN LEONARD donne pouvoir à Mme Sylviane GOSSET
M. Sylvain LEPAUVW donne pouvoir à M. Eric BRUNO
M. Jérôme MEUTELET donne pouvoir à Mme Nolwenn GODINOU
Secrétaire de séance : M. Christian GAUVIN
N° 2026/138
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CREATION DE CHEMINS PIETONS EN ENROBES
VU l'avis d’appel public à la concurrence publié le 24/06/2026 référence 26-G2788 sur le profil acheteur et le BOAMP ;
VU la date de remise des offres fixée au Mardi 29 septembre 2026 à 12h00 ;
VU les rapports d’analyse des offres ;
Considérant la remise de 4 offres ;
Considérant la présentation par M. le Maire de l’analyse des offres réalisée conformément aux critères énoncés dans le règlement de consultation ; (annexe 2)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à PUNANIMITÉ :
- D’ATTRIBUER le marché au prestataire suivant :
° ROGER MARTIN CVL Etablissement Axiroute ZI de l’Orchidée 18570 La Chapelle Saint-Ursin — Tranche Ferme + VE1 pour un montant de 186.042,64 € H.T. soit 223.251,17 € T.T.C. pour un délai de 46 jours ouvrés.
- D’AUTORISER le Maire à signer les marchés avec les prestataires retenus ainsi que tout autre document s’y rapportant.
- D’INSCRIRE au budget les dépenses correspondantes. ne Envoyé en préfecture le 48/10/2026
Suite délibération n°2026/138 Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le 16/0/2026 ER ID : 018-211800263-20261014-DEL2026_138-DE
Fait et délibéré le 14 octobre 2026, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Christian GAUVIN, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : 16/10/2026 Transmis au contrôle de légalité le : 16/10/2026