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Déliberation - DEL2026 134
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 134)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Département du Cher ,
Commune de Belleville sur Loire Recu en préfecture le 16/10/2026
Conseil municipal du 14 octobre 2026 Publié le 46/10/2026
ID : 018-211800263-20261014-DEL2026_134-DE
Feuillet n° ...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le quatorze octobre à vingt heures et vingt minutes, Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Présents : : : Messieurs Bruno VAN DER PUTTEN, Denis BOUSSARD, Eric BRUNOT,
En exercice 15 Christian GAUVIN, Guido MAURO, . | Mesdames Sylviane GOSSET, Sophie HUET Adriana CONTRERAS,
Nolwenn GODINOU,
Présents 9
= Absents excusés : Mesdames Anne-Marie DESPLANCHES, Céline
Procurations $ MARTIN LEONARD et Lorry MAINTENAY, Messieurs Antoine JEANDEL, Sylvain LEPAUW et Jérôme MEUTELET.
Votants 14
Pouvoirs :
Mme Anne-Marie DESPLANCHES donne pouvoir à M. Christian GAUVIN M. Antoine JEANDEL donne pouvoir à M. Bruno VAN DER PUTTEN
Mme Céline MARTIN LEONARD donne pouvoir à Mme Sylviane GOSSET M. Sylvain LEPAUW donne pouvoir à M. Eric BRUNO
M. Jérôme MEUTELET donne pouvoir à Mme Nolwenn GODINOU
Date de convocation : 09/10/2026
Secrétaire de séance : M. Christian GAUVIN
N° 2026/134
DELIBERATION CONCERNANT LES CADEAUX DE NOËL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL ET LEURS ENFANTS 2026 — abroge et remplace la Délibération 2026/121
VU le code général de la fonction publique et notamment l’article L.731-3 ;
VU les règlements URSSAF en la matière ;
VU la jurisprudence du TA Guadeloupe, 30 juin 2025, n° 2500013 ;
Considérant qu’une valeur peu élevée de cartes cadeaux attribuées à l’occasion de Noël n’est pas assimilable à un complément de rémunération ;
Considérant une erreur matérielle sur le montant de la carte cadeau attribuée à la catégorie B, que donc il convient d’abroger et de remplacer la délibération 2026/121.
Les modalités d’octroi des cadeaux offerts au personnel communal ainsi que leurs enfants pour les fêtes de Noël sont les suivantes :
Pour le personnel communal : une carte cadeau sera attribuée de la façon suivante :
Catégorie hiérarchique Montant
A 110€
B 108€
€ 105€ Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Suite délibération n°2026/134 Reçu en préfecture le 16/0/2026
Publié le 16/0/2026 ER ID : 018-211800263-20261014-DEL2026_134-DE
Agents concernés :
> Titulaires, stagiaires, CDI
> CDD - Apprentis - Contrats Aidés présents au moment de l’évènement
> CDD - Apprentis - Contrats Aidés ayant quitté la collectivité au moment de l'évènement mais cumulant au moins 6 mois d’ancienneté dans l’année
Pour les enfants du personnel communal :
> Enfants âgés de 0 à 10 ans révolus au moment de l’évènement : un jouet d’une valeur de 50 € > Enfants âgés de 11 ans à moins de 16 ans au moment de l’évènement : une carte cadeau 50 €
Les modalités de participation de chaque agent pour bénéficier de cette carte cadeau sont les
suivantes :
- 5€ pour les agents de catégorie C,
- 8€ pour les agents de catégorie B,
- 10€ pour les agents de catégorie A.
Après en avoir délibéré, à PUNANIMITÉ, le Conseil municipal :
- APPROUVE la nouvelle délibération pour le personnel communal et leurs enfants et les montants de participation des agents indiqués ci-dessus.
- AUTORISE les dépenses et recettes correspondantes et de l’inscrire au budget.
Fait et délibéré le 14 octobre 2026, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Christian GAUVIN, Secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : 16/10/2026 Transmis au contrôle de légalité le : 16/10/2026