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Déliberation - DEL2026 121
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Département du Cher
l
Commune de Belleville sur Loire Reçu en préfecture le 11/09/2026 ER Conseil municipal du 9 septembre 2026 Publié le 11/09/2026
ID : 018-211800263-20260909-DEL2026_121-DE
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mil vingt-six, le neuf septembre à vingt heures et trois minutes,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Présents : Messieurs Bruno VAN DER PUTTEN, Denis BOUSSARD, Eric BRUNOT,
E crc 15 Christian GAUVIN, Antoine JEANDEL, Guido MAURO, Jérôme n exercice MEUTELET,
Pré 5 Mesdames Anne-Marie DESPLANCHES, Sylviane GOSSET, Sophie HUET résents Adriana CONTRERAS, Nolwenn GODINOU, Céline MARTIN LEONARD,
Procurations 2 Absents : M. Sylvain LEPAUW ; Mme Lorry MAINTENAY
Votants 15 Pouvoirs :
M. Sylvain LEPAUVWa donné pouvoir à M. Bruno VAN DER PUTTEN. ;
Mme Lorry MAINTENAYa donné pouvoir à M. Eric BRUNOT
Date de convocation : 04/09/2026
Secrétaire de séance : Mme Adriana CONTRERAS
N° 2026/121
DELIBERATION CONCERNANT LES CADEAUX DE NOËL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL ET LEURS ENFANTS 2026
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.731-3,
Vu les règlements URSSAF en la matière,
Vu la jurisprudence du TA Guadeloupe, 30 juin 2025, n° 2500013,
Considérant qu’une valeur peu élevée de cartes cadeaux attribuées à l’occasion de Noël n’est pas assimilable à un complément de rémunération,
Les modalités d’octroi des cadeaux offerts au personnel communal ainsi que leurs enfants pour les fêtes de Noël sont les suivantes :
Pour le personnel communal : une carte cadeau sera attribuée de la façon suivante :
Catégorie hiérarchique Montant
A 110€
B 107,50 €
C 105 €
Agents concernés :
Titulaires, stagiaires, CDI
CDD - Apprentis - Contrats Aidés présents au moment de l’évènement
CDD - Apprentis - Contrats Aidés ayant quitté la collectivité au moment de l'évènement mais
cumulant au moins 6 mois d’ancienneté dans l’année
VV
Y Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Suite délibération n°2026/121 Reçu en préfecture le 11/08/2026
Publié le 11/09/2028 Es ID : 018-211800263-20260809-DEL 2026 _121-DE
Pour les enfants du personnel communal :
> Enfants âgés de 0 à 10 ans révolus au moment de l’évènement : un jouet d’une valeur de 50 € > Enfants âgés de 11 ans à moins de 16 ans au moment de l’évènement : une carte cadeau 50 €
Les modalités de participation de chaque agent pour bénéficier de cette carte cadeau sont les suivantes :
- 5€ pour les agents de catégorie C,
- 7,50 € pour les agents de catégorie B,
- 10€ pour les agents de catégorie A.
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, le Conseil municipal :
APPROUVE la nouvelle délibération pour le personnel communal et leurs enfants et les
montants de participation des agents indiqués ci-dessus.
AUTORISE les dépenses et recettes correspondantes et de l’inscrire au budget.
Fait et délibéré le 9 septembre 2026, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Adriana CONTRERAS, Secrétaire de séance.
A D
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : 11/09/2026 Transmis au contrôle de légalité le : 11/09/2026