Déliberation - 13022020

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Déliberation - 13022020 Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Domsure. Lien du pdf (Déliberation - 13022020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 février 2020

Convocation du 06 février 2020

Présents : Lilian BILLET Jean-Paul BOUILLOUD, Jérôme COMMARET, Véronique DA

SILVA FREITAS, Corinne DONDE, François FERTHET, Christine DROUILHET,

Stéphane MARZA Yvan PAUGET,

Excusé : -

Secrétaire de séance : Christine DROUILHET

1 - Personnel communal :

Maxime Renoud a pris ses fonctions d’employé communal le 03 février 2020.

2- Finances :

- Monsieur le Maire présente le compte de gestion validé par la trésorerie de Montrevel

en Bresse.

Les comptes s’établissent ainsi :

- Recettes de fonctionnement 398 265.90

- Dépenses de fonctionnement 276 789.23

Soit un résultat de fonctionnement de 121 476.67

- Recettes d’investissement 127 675.88

- Dépenses d’investissement 110 790.51

Soit un résultat d’investissement de 16 885.37

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de

gestion 2019.

2- Monsieur le 1er adjoint présente le compte administratif 2019. Les comptes

s’établissent ainsi :

CA COM Investissement Fonctionnement Ensemble

2019 Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 22 969.66 - - 105 913.36 22 969.66 105 913.36

Opérations de l'exercice 110 790.51 127 675.88 276 789.23 398 265.90 387 579.74 525 941.78

TOTAUX 133 760.17 127 675.88 276 789.23 504 179.26 410 549.40 631 855.14

Résultats de clôture 6 084.29 - - 227 390.03 6 084.29 227 390.03

Restes à réaliser 67 175.56 7 821.00 - - 67 175.56 7 821.00

TOTAUX CUMULES 200 935.73 135 496.88 276 789.23 504 179.26 477 724.96 639 676.14

RÉSULTATS DÉFINITIFS 65 438.85 0,00 227 390.03 - 161 951.18

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte

administratif 2019.3- Affectation des résultats :

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019, le conseil municipal

décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de l’exercice 2019 comme suit :

- Recettes de fonctionnement 002 : 161 951.18 €

- Recettes d’investissement 1068 : 65 438.85 €

- Dépenses d’investissement 001 : - 6 084.29

3- Forêt :

Monsieur Lilian Billet explique que l’ONF, en charge de la gestion de la forêt,

organise des ventes aux enchères lorsque des lots de bois sont prêts à être cédés.

Deux premières ventes ont été réalisées en 2019. Un dernier lot est resté en

attente, faute d’enchères suffisantes. Une nouvelle offre a permis la vente, mais pas

dans les résultats escomptés.

Dorénavant, pour les prochaines ventes, il sera demandé une réunion d’information

avec l’ONF, afin de connaître les éventuels acheteurs et ainsi valider les accords de

ventes.

La vente couvre malgré tout l’annuité prévue pour le remboursement de la dette.

4- Travaux :

Dans le cadre de l’étude du changement de chaudières des bâtiments école-mairie-

salle des fêtes, plusieurs devis ont été réalisés à savoir :

- Entreprise CLERE de ST JUST pour un montant de 40 700 € HT

- Entreprise MOLIN à ARBOIS pour un montant de 49 000 € HT

- Entreprise SORGUE-Frères pour un montant de 4 225 € HT pour la maçonnerie

La demande de subvention s’élève à 55 000 € HT

Monsieur Le Maire propose de retravailler encore les devis et de prévoir un contrat

de maintenance avec le fournisseur de la chaudière.

5- CA3B :

- Chats errants : Une administrée s’est plaint d’être envahie par des chats.

Monsieur Le Maire a contacté la CA3B afin de connaître les différentes solutions

pour résoudre ce problème.

Le service de fourrière animale propose une Convention « chats-libres » qui consiste

en la capture des chats, la vaccination, la stérilisation et le retour des animaux sur

les lieux de piégeage. Il faut compter pour chaque chat 95 € et pour chaque chatte

135 €, à la charge de la commune.

Après échanges avec le conseil municipal, cette solution n’est pas envisageable, d’une

part de par son coût, et d’autre part, du fait que les animaux sont relâchés sur le

site ce qui ne résout pas le problème de la présence en surnombre des animaux près

des maisons.

Le Conseil Municipal réfléchit à une solution alternative.- Voirie : Monsieur Lilian Billet explique que lors de la dernière réunion voirie, vu les

coûts et le budget alloué pour les travaux, il a été décidé de réaliser les travaux

suivants :

- Chantier du Nigda pour un montant de 30 000 €

- Chantier impasse Abbé Culas pour un montant de 7 444 €

- Déflachage pour un montant de 1 500 €

- L’enrobé à froid pourra être réalisé à Grosset et combler les nids de poule

- Certains chemins seront rechargés en cailloux.

- OPAH : une nouvelle campagne va être lancée en 2020 sur cinq années

6- Affaires diverses :

- SIEA fibre : lors de la dernière assemblée générale il a été annoncé que l’objectif

était de terminer le déploiement de la fibre sur la commune pour 2021.

Le raccordement de la fibre au Lotissement du Clos du Tilleul est toujours en

suspens. Le préfibrage est pourtant déjà réalisé par Orange. Un courrier sera

envoyé directement au Président du SIEA pour évoquer ce problème et insister sur

ce raccordement.

- Réunion intercommunale RPI à Beaupont le 06 mars 2020.

- Visite OVADE et du Centre de Tri du SYDOM du JURA le 09 mars 2020

- Assemblée générale « La Roger Pingeon » le 16 février 2020

- Assemblée générale « Comité de Fleurissement de Domsure » le 21 février 2020

- Assemblée générale Tennis : un adhérent le président. Les cours enfants vont

malgré tout reprendre.

- Assemblée générale de la Pêche : la société se porte bien. L’ouverture de la pêche à

la truite est prévue le 14 mars 2020, participation à la fête du bonbon renouvelée et

concours de pêche prévu le 20 juin 2020.

- Elections : les inscriptions pour le scrutin des élections municipales se sont

terminées le 07 février 2020. Toute nouvelle inscription est possible mais ne sera

effective qu’après le scrutin du 15 mars et 22 mars prochain.

- date du prochain conseil municipal : le 05/03/2020 à 19 heures