Conseil Municipal - cmseptembre2015

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Conseil Municipal - cmseptembre2015 Document publié le Jeudi 3 septembre 2015 par la commune de Domsure. Lien du pdf (Conseil Municipal - cmseptembre2015)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 03 septembre 2015

Présents : Lilian BILLET, Jean-Paul BOUILLOUD, Jérôme COMMARET, Véronique DA SILVA FREITAS, Corinne DONDE, Christine DROUILHET, Karine JULIEN, Stéphane MARZA, Isabelle PAPIN, Yvan PAUGET

Absents excusés:, François FERTHET

Secrétaire de séance : Karine JULIEN

Bâtiments communaux- Ad’AP ( Agenda d’accessibilité Programmée) Monsieur le Maire rappelle la loi du 11/02/2005 pour l’Egalité des Droits et des Chances la participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées, dans laquelle figurait un délai de 10 ans pour mettre en conformité les ERP et les systèmes de transports collectifs, soit une échéance au 01/01/2015. Il explique que l’Ad’AP est un engagement de procéder aux actions ou travaux de mise en accessibilité d’un ERP dans le respect de la réglementation, dans un délai limité et avec une programmation des travaux de financement. La date butoir pour l’envoi de l’Ad’AP est fixée au 27/09/2015

Concernant la commune de Domsure , les travaux de mise aux normes accessibilité ont été en majeure partie réalisés lors de l’opération « Réhabilitation, extension et aménagement de l’ensemble Mairie- Ecole-Salle polyvalente- Garderie périscolaire »

Une attestation d’accessibilité d’un ERP de 4ème et 5ème catégorie conforme au 31/12/2014 exemptant d’Ad ’AP a été transmise au Préfet pour les locaux de la Salle des fêtes, cantine scolaire, Mairie (4ème cat) école, garderie périscolaire (5ème cat).

Il présente au Conseil Municipal la liste des biens communaux concernés par l’Ad’AP et les travaux restant à réaliser :

• Eglise : Mise en conformité des escaliers de l’entrée, création d’une place de stationnement, réalisation d’un cheminent praticable (actuellement graviers). Une dérogation sera demandée pour la rampe existante dont la pente est de 8%.

• Restaurant « Chez Nathaly » : mise en conformité des sanitaires et aménagement de l’accès à la terrasse depuis l’espace public en supprimant le ressaut de place de stationnement. • Stade : mise en conformité des sanitaires

• WC publics : création d’un sanitaire PMR et mise en conformité d’une place de stationnement commune avec l’église.

Ces travaux sont échelonnés sur 3 ans et le montant estimatif s’élève à 35 200.00 € HT. Le Conseil Municipal approuve les travaux et les échéances tels qu’ils figureront dans l’Ad’AP

RPI

Rentrée 2015-2016 : 114 élèves sont inscrits au sein du RPI (3 de moins que durant l’année scolaire 2014-2015) dont 50 élèves à Domsure répartis ainsi : 27 élèves dans la classe de Mme BRUNET et 23 élèves dans la classe de Mme DILHALAOUA.

La visite de rentrée des commissions aux affaires scolaires Domsure et Beaupont aura lieu lundi 14 septembre à 8h30. La visite débutera à Beaupont.

Une banquette et des cousins pour un montant de 207,00 € ont été achetés pour aménager « le coin livres » de la classe de Mme BRUNET

Les TAP ne débuteront réellement qu’à partir du 07/09/15.

Voirie communale

Travaux : des travaux de reprise des accotements et de busage des fossés sont prévus sur la voie communale n°7 « Route de Montoux » du 14 au 16 septembre 2015

Dénomination des voies et numérotation des habitations

Le Conseil Municipal prend connaissance des noms affectés aux voies par la commission voirie et en débat.

Une réunion publique est fixée le jeudi 24 septembre à 20h00 pour la présentation aux administrés des noms de voies proposés par le Conseil Municipal afin qu’ils puissent faire part de leurs remarques et suggestions à ce sujet.

SIEA- Eclairage Public

Les travaux de changement des coffrets électriques débuteront semaine 38 (du 14/09/2015).Le Conseil Municipal envisage de procéder à l’extinction de l’Eclairage Publique . Ce thème sera également abordé lors de la réunion publique d’information qui aura lieu jeudi 24/09 à 20heures.

Par la suite un arrêté municipal sera pris pour fixer les horaires d’extinction de l’éclairage public.

Forêt

Contrat de prêt du Fonds Forestier National ( FFN) sous forme de travaux. En 1974 la Municipalité avait signé un contrat de prêt sous forme de travaux avec le FFN d’un montant de 214 300.00 Frs (soit 32 669.82 euros) aux taux de 1.5% pour le reboisement de 66.80 ha. Le remboursement de ce prêt devait s’effectuer en reversant la moitié du montant de chaque vente de bois réalisées sur les parcelles ainsi reboisées.

En 2012, la commune avait demandé l’annulation de cette dette, ce qui lui avait été refusé. En 2013, suite à plusieurs échanges avec le FFN la Municipalité avait décidé de poursuivre ce contrat plutôt que de rembourser la créance par anticipation avec la possibilité de rembourser en plusieurs fois en bénéficiant d’un rabais de 60% sur la somme à rembourser ou de transformer ce prêt sous forme de travaux en prêt numéraires en bénéficiant d’un rabais de 10% sur la somme à rembourser à un taux d’intérêts annuels de 0.25% et une durée maximale de remboursement du prêt ne pouvant excéder 15 ans.

En octobre 2014, la créance recalculée de ce prêt (capital + intérêts) était de 82 046.37 euros. Le Conseil Municipal décide de demander le recalcul de la créance en se basant sur la faible productivité et la qualité moindre des arbres replantés. En effet, les sapins plantés n’ont pas poussé la production escomptée lors de la signature du contrat n’est pas atteinte.

La clôture de ce dossier interviendra quand les arbres plantés dans le cadre de ce contrat seront coupés et que la moitié du montant de leur vente sera reversée au FFN. La dette sera ensuite annulée.

Vente de peupliers lieu-dit « La Crevée »

Le Conseil Municipal retient la proposition de la S.A.R.L « POINT Jacques » exploitation forestière Transport – 01430 Le Balmay à hauteur de 32.50 € du m3.

Affouage :

Affouage 2015 : à ce jour 236 m3 ont été cubé, il reste trois coupes à cuber Les inscriptions à l’affouage 2016 auront lieu du 15 septembre au 15 octobre ; La réunion d’information des affouagistes aura lieu le samedi 31/10 à 8h30 – salle de réunion.

Budget COMMUNAL - Décision Modificative 3 - Virements de crédits Le Conseil Municipal autorise un mouvement de crédits budgétaire du compte D 020 : Dépenses imprévues Invest. au compte D23 : Immobilisations en cours pour permettre le mandatement de la note d’honoraires n° 7 DELERS.

SEMCODA

Rapport au Conseil Municipal du délégué de la commune auprès de l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA du 26 juin 2015

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport du délégué de la commune auprès de l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA année 2014.

Augmentation de capital – 4ème phase – Souscription

Le Conseil Municipal décide de ne pas souscrire à l’augmentation de capital de la SEMCODA, 4ème phase, lancée par le Conseil d’Administration de la SEMCODA du 26 juin 2015 bien qu’il ait accepté précédemment la procédure d’augmentation de capital.

Affaires diverses

- Prêt Relais : A ce jour 200 000.00 euros ont été remboursés. Le capital restant dû est de 20 000.00 euros.

- Personnel communal : le contrat d’engagement de droit public, adjoint technique 2ème classe, 9/35 ème est renouvelé pour une durée d’un an.

- Subventions :

- une demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux de rénovation du lavoir du Villard et l’aménagement de ses abords avait été transmise à la Préfecture. Il nous a été notifié que cette opération n’est pas inscrite dans la liste des travaux relatifs à la conservation du patrimoine rural non protégé et qu’aucun financement ne sera attribué à la commune.- Une demande d’aide pour la réalisation des travaux d’extension du réseau d’assainissement au lieu- dit « Le Villard » (montant estimé 76 655.00 € HT) a été déposée auprès de l’Agence de l’Eau. Une subvention de 13 200,00 € nous a été attribuée.

- RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public)- ORANGE :

Le Conseil Municipal prend connaissance du Courrier de désistement d’Orange dans le cadre du contentieux à l’encontre des titres exécutoires relatifs au paiement de la RODP.

- Comité des fêtes : La commune de Domsure en lien avec le Comité des Fêtes et Bourg Ain Cyclisme organisent le samedi 19 septembre 2015 une épreuve de cyclocross.

- USDB : Le Club s’arrête mais les structures mises à sa disposition seront utilisées : L’équipe 2 du club de football de Coligny et les équipes jeunes comptant de nombreux enfants de Domsure et Beaupont utiliseront le terrain durant toute l’année.

La salle aménagée à côté de la buvette sera remise en état et mise à disposition des associations.