Compte-Rendu - CR CM 22 oct 18

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Convocation - convocation

Compte-Rendu - CR CM 22 oct 18 Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 oct 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 OCTOBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le 22 octobre,

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Saint-Paul, commune associée de Saint-Paul-Flaugnac (Lot) sous la présidence de M. Claude Pouget, Maire.

Etaient présents : CARLES Éric, CLARY Josette, DEILHES Michèle, DELFAU Jérôme, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIRMA Alain, LABATTUT Bernadette, MESLEY Emilie, POUGET Claude, RAYNAL Gilbert, RESSEGUIER Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SCHROEVEN Rita, TAMAGNONE Serge, TEULIERES Monique.

Etaient excusés : BOUZERAND Florence, GIBERT Pascal, GISBERT Benoît, MARTINEZ Claude, MOURGUES Sébastien, REGEASSE Dominique, RUAUX Béatrice, POUGET Rachel.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CLARY Josette

Avant de commencer Mr POUGET précise qu’une délibération supplémentaire, non inscrite à l’ordre

du jour sera à prendre (Délibération rectificative : Modification de la durée de service d’un emploi à

temps non complet inférieur ou égal à 10% du temps de travail initial).

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2018

Le compte rendu est validé sans remarque particulière.

2/ DELIBERATION 2018-31 OBJET : Tarif location salle des fêtes de Flaugnac au 01/01/2019

Monsieur le Maire propose les tarifs suivant pour la location de la salle des fêtes de Flaugnac, soit :

Associations communales 90 euros

Personnes de la commune 120 euros

Personnes extérieures à la commune 180 euros

Dans tous les cas, versement d’une caution de 100 €.Les associations communales bénéficieront d’une location gratuite par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte ces tarifs et leur application au 01/01/2019.

Votants : 17

Pour: 17

Contre: 0

Abstention: 0

3/ DELIBERATION 2018-32 OBJET : Fixation prix repas cantine.

Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal doit délibérer pour fixer le prix des repas servis dans les deux cantines de la commune.

Rappel : les cantines scolaires étant desservies pour les fournitures des repas par la Mairie de Lalbenque et le transport étant assuré par la Communauté de Communes du Quercy Blanc, le prix demandé aux familles à compter du 1er décembre 2018 sera le suivant : 3€85.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte ce tarif.

Votants : 17

Pour: 17

Contre: 0

Abstention: 0

4/ DELIBERATION 2018-33 OBJET : Clôture d’enquête. – Déplacement, vente chemin rural à Séguy,

Flaugnac -

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du compte rendu de l’enquête publique effectuée par Mr PERIE Jacques, Commissaire enquêteur, domicilié à Saint-Paul-de- Loubressac sur le projet suivant :

M. Jacques LAPORTE se porte acquéreur d’une partie de deux chemins ruraux à Séguy, adjacents à un immeuble dont il est propriétaire, pour une superficie totale de 208 m².

M. LAPORTE s’engage :

• à créer un nouveau tracé du chemin sur la parcelle A 669 appartenant à la Commune • à prendre en charge l’ensemble des frais engagés par ces ventes (géomètre, notaire, travaux de terrassements)

• à céder une partie de la parcelle A 664 soit une superficie de 8 m², permettant la jonction du sentier sur le chemin rural.

Mme Calvet cède à la commune sous la forme d’un abandon perpétuel de parcelle partie de la parcelle A188 (131m²) nécessaire au nouveau tracé de la voie communale V.C.n°222.Le Conseil Municipal réitère son avis favorable à la vente des terrains sollicités, la dite vente au prix de un euro le mètre carré, soit 208 €.

Les frais d’acte, de géomètre et de terrassement sont à la charge de M. Laporte Jacques. Cette enquête n’a pas donné lieu à contestation ni pour, ni contre le projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur RAYNAL Gilbert, Maire délégué à signer toutes les pièces du dossier et l’acte notarié.

Votants : 17

Pour: 17

Contre: 0

Abstention: 0

5/ DELIBERATION 2018-34 OBJET : Fixation tarif garderie périscolaire.

Mr Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la participation des parents aux frais de garderie pour l’année scolaire 2018-2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• De fixer à 30€ par famille le montant de la participation.

• D’autoriser Mr Le Maire à signer tout document et à engager toute procédure nécessaire à la bonne mise en œuvre de cette décision.

Votants : 17

Pour: 17

Contre: 0

Abstention: 0

6/ DELIBERATION 2018-35 OBJET : Création emploi d’Adjoint Technique Territorial

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la réorganisation des services durant les périodes scolaires, il convient de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 22 heures/semaine à compter du 1er septembre 2018.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3.

Vu la décision de la Cour administrative d’appel de Douai N° 11DA01200 du 13 mars 2012 Considérant qu’il convient de régulariser la création de l’emploi occupé depuis le 1er septembre 2018,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

• d’adopter la proposition du Maire

• de modifier ainsi le tableau des emplois

• d’inscrire au budget les crédits correspondants

Votants : 17

Pour: 17

Contre: 0

Abstention: 0

7/ DELIBERATION 2018-36 OBJET : AUTORISATION D’ADHESION DE LA CCQB AU SYNDICAT MIXTE

DE LA BARGUELONNE ET DU LENDOU

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015,

Vu les articles L5214-16 et L5214-27 du CGCT

Vu la délibération de la communauté de communes du Quercy Blanc en date du 27 septembre 2018.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la loi du 27 janvier 2014 (MAPTAM) modifiée par la loi du 7 août 2015 (NOTRE) transfère aux communautés de communes, au titre des compétences obligatoires la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement (GEMAPI). L’exercice de ladite compétence devient obligatoire pour les communautés de communes à compter du 1er janvier 2018.

L’article L211-7 du code de l’environnement défini les compétences GEMAPI comme suit : -1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique -2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau

-5° Défense contre les inondations et contre la mer

-8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Considérant que cette compétence doit être appliquée à l’échelle cohérente du bassin versant.Considérant les principes de solidarité amont-aval, rive droite-rive gauche et rural-urbain nécessaire à la gestion équilibrée et intégrée de la ressource en eau.

Considérant que le syndicat mixte de la Barguelonne et du Lendou a initié un projet de restructuration et de révision de ses statuts afin de prendre en compte les missions correspondant au volet « gestion des milieux aquatiques » de la GEMAPI (items 1,2 et 8 de l’article L211-7 du code de l’environnement) , l’item 5 étant exclu.

La communauté de communes, lors de son conseil communautaire du 27 septembre 2018, a décidé de solliciter l’adhésion au syndicat mixte de la Barguelonne et du Lendou.

Monsieur le Maire propose :

• d’autoriser la communauté de communes du Quercy Blanc à adhérer au syndicat mixte de la Barguelonne et du Lendou

• de charger monsieur Le Maire d’exécuter la présente délibération et de l’autoriser à accomplir toutes les formalités nécessaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces propositions.

Votants : 17

Pour: 9

Contre: 3

Abstention: 5

8/ DELIBERATION 2018-37 OBJET : AUTORISATION D’ADHESION DE LA CCQB AU SYNDICAT MIXTE

DU LEMBOULAS

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015,

Vu les articles L5214-16 et L5214-27 du CGCT

Vu la délibération de la communauté de communes du Quercy Blanc en date du 27 septembre 2018

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la loi du 27 janvier 2014 (MAPTAM) modifiée par la loi du 7 août 2015 (NOTRE) transfère aux communautés de communes, au titre des compétences obligatoires la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement (GEMAPI). L’exercice de ladite compétence devient obligatoire pour les communautés de communes à compter du 1er janvier 2018.

L’article L211-7 du code de l’environnement défini les compétences GEMAPI comme suit : -1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique -2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau

-5° Défense contre les inondations et contre la mer

-8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Considérant que cette compétence doit être appliquée à l’échelle cohérente du bassin versant.Considérant les principes de solidarité amont-aval, rive droite-rive gauche et rural-urbain nécessaire à la gestion équilibrée et intégrée de la ressource en eau.

Considérant que le syndicat mixte du Lemboulas a initié un projet de restructuration et de révision de ses statuts afin de prendre en compte les missions correspondant au volet « gestion des milieux aquatiques » de la GEMAPI (items 1,2 et 8 de l’article L211-7 du code de l’environnement) , l’item 5 étant exclu.

La communauté de communes, lors de son conseil communautaire du 27 septembre 2018, a décidé de solliciter l’adhésion au syndicat mixte du Lemboulas.

Monsieur le Maire propose :

• d’autoriser la communauté de communes du Quercy Blanc à adhérer au syndicat mixte du Lemboulas

• de charger monsieur Le Maire d’exécuter la présente délibération et de l’autoriser à accomplir toutes les formalités nécessaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces propositions.

Votants : 17

Pour: 9

Contre: 3

Abstention: 5

9/ DELIBERATION 2018-38 OBJET : AUTORISATION D’ADHESION DE LA CCQB AU SYNDICAT MIXTE

DE LA SEOUNE

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015,

Vu les articles L5214-16 et L5214-27 du CGCT

Vu la délibération de la communauté de communes du Quercy Blanc en date du 27 septembre 2018

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la loi du 27 janvier 2014 (MAPTAM) modifiée par la loi du 7 août 2015 (NOTRE) transfère aux communautés de communes, au titre des compétences obligatoires la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement (GEMAPI). L’exercice de ladite compétence devient obligatoire pour les communautés de communes à compter du 1er janvier 2018.

L’article L211-7 du code de l’environnement défini les compétences GEMAPI comme suit : -1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique -2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau

-5° Défense contre les inondations et contre la mer

-8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riverainesConsidérant que cette compétence doit être appliquée à l’échelle cohérente du bassin versant.

Considérant les principes de solidarité amont-aval, rive droite-rive gauche et rural-urbain nécessaire à la gestion équilibrée et intégrée de la ressource en eau.

Considérant que le syndicat mixte de la Séoune a initié un projet de restructuration et de révision de ses statuts afin de prendre en compte les missions correspondant au volet « gestion des milieux aquatiques » de la GEMAPI (items 1,2 et 8 de l’article L211-7 du code de l’environnement) , l’item 5 étant exclu.

La communauté de communes, lors de son conseil communautaire du 27 septembre 2018, a décidé de solliciter l’adhésion au syndicat mixte de la Séoune.

Monsieur le Maire propose :

• d’autoriser la communauté de communes du Quercy Blanc à adhérer au syndicat mixte de la Séoune

• de charger monsieur Le Maire d’exécuter la présente délibération et de l’autoriser à accomplir toutes les formalités nécessaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces propositions. Votants : 17

Pour: 9

Contre: 3

Abstention: 5

10/ DELIBERATION 2018-39 OBJET : Extension de périmètre du Syndicat Intercommunal de

Protection Animale (SIPA)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, la commune de Soulomès souhaite adhérer au SIPA et que par délibération en date du 26 juin 2018, le Comité du SIPA a approuvé l’adhésion de cette commune.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.5211-18 du CGT, s’agissant d’une nouvelle adhésion et donc d’une extension du périmètre d’un syndicat, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur cette demande d’adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte l’adhésion au SIPA de la commune de Soulomès.

Votants : 17

Pour: 17

Contre: 0

Abstention: 011/ DELIBERATION 2018-40 OBJET : Délibération rectificative : Modification de la durée de service

d’un emploi à temps non complet inférieur ou égal à 10% du temps de travail initial.

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une erreur matérielle dans la délibération 2018_30, il convient de reprendre cette délibération.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail des emplois d’Adjoints Territoriaux d’Animation, de même que celui des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles, permanents, non titulaires et titulaires, à temps non complet en raison du retour à la semaine des quatre jours.

Après avoir entendu le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE

Article 1 :

De porter, à compter du Lundi 3 septembre 2018, le temps hebdomadaire moyen de travail comme précisé dans le tableau ci-dessous

EMPLOIS Temps de travail initial,

Heures prévues au contrat,

Semaine 4 ,5 jours de classe

Temps de travail modifié,

Heures prévues au contrat,

Semaine 4 jours de classe

Adjoint Animation 22H/semaine 19 ,82 H/semaine Adjoint technique 12,47H/semaine 11 ,23 H/semaine ATSEM 27,96H/semaine 25,17 H/semaine

Suite à une erreur matérielle, cette modification de la durée de service n’interviendra qu’à compter du 1er janvier 2019 pour l’emploi d’Adjoint Territorial d’Animation.

Article 2 :

D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Article 3 :La présente délibération sera transmise à Monsieur le Président du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du LOT, au Comptable de la collectivité, et notifié à l’agent.

Votants : 17

Pour: 17

Contre: 0

Abstention: 0

QUESTIONS DIVERSES :

Mr Raynal précise au Conseil Municipal que les travaux de l’école maternelle ont débuté, il

revient sur les débordements de toits réduits pour faire des économies, une demande de

tarification auprès de l’architecte a été faite avec les débords prévus initialement, le montant

s’élève à 7685 € HT. Il conviendra donc au Conseil Municipal de prendre une

décision.

Mme Teulières signale, photos à l’appui, un arrêt de bus dangereux et demande une

sécurisation de l’endroit (panneau, éclairage, passage piéton…)

Mr Pouget précise qu’il va écrire au Conseil Régional.

Mr Pouget informe le Conseil Municipal sur les Cérémonies qui se tiendront le 11 novembre

2018 : 11H30 à Saint-Paul et 12H00 à Flaugnac.

A cette occasion une quête publique pour le Bleuet de France sera organisée.

Mr Pouget fait un point sur les études réalisées sur la commune par le CAUE. Concernant

l’église de Saint-Etienne et celle de Lamolayrette les investissements à prévoir sont très

importants. Il précise également que les dossiers DETR sont à déposer en décembre et

informe d’une aide supplémentaire (DETR de 50%) concernant

les écoles qui vont être réhabilitées. Un devis va alors être demandé à l’architecte pour la

réhabilitation de l’ancienne école de Flaugnac en logement ainsi qu’un devis pour l’isolation

de la salle des fêtes de Saint-Paul.

Après discussion, l’ensemble du Conseil Municipal décide de mettre à disposition du Bar

Associatif la salle « Quercy Image » de même que le local bibliothèque pour l’accessibilité aux

personnes à mobilité réduite.

Mr Pouget précise deux dates pour terminer : celle du 17 novembre, date à laquelle aura lieu

la soirée de « Saint-Paul à la rue » et le 5 janvier 2018, date de la galette et vœux du Maire.

Séance levée à 23h30. Le Maire,

Claude POUGET