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Compte-Rendu - CR CM 12 dec 18
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 dec 18)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DECEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le 12 décembre,
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Saint-Paul, commune déléguée de Saint-Paul-Flaugnac (Lot) sous la présidence de M. Claude Pouget, Maire.
Etaient présents : CARLES Éric, CLARY Josette, DELFAU Jérôme, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean- Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, GISBERT Benoît, LABATTUT Bernadette, MESLEY Emilie, POUGET Claude, RAYNAL Gilbert, RESSEGUIER Michel, RINGOOT Marie-Claude, RUAUX Béatrice, TAMAGNONE Serge, TEULIERES Monique.
Etaient excusés : BOUZERAND Florence, DEILHES Michèle, MARTINEZ Claude, MOURGUES Sébastien, REGEASSE Dominique, ROBERTIES Sébastien, SCHROEVEN Rita, POUGET Rachel.
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Mr GIRMA Alain.
Avant de commencer Mr POUGET précise qu’une délibération supplémentaire, non inscrite à l’ordre du jour sera à prendre : Décision budgétaire modificative 2018-3 Autre matériel - Outillage incendie
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2018
Le compte rendu est validé sans remarque particulière.
2/ DELIBERATION 2018-52 OBJET : Plan de financement construction école maternelle Flaugnac
Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que le projet de construction de l’école maternelle a débuté, il rappelle également le montant total hors taxes qui s’élève à 787 000 euros HT.
(944 400 euros TTC).
Afin de faire la demande de fonds de concours auprès de la CCQB, Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
Coût HT : 787 000 € Etat (DETR acquis) : 319 701 € soit 40.62% Conseil Départemental (FAST sollicité) : 10 000 € soit 1.27 % Conseil Régional (F.R.I sollicité) 1ère tranche
« Terrassement - VRD - Gros œuvre » sur 2018 (estimé à 305 524,40€) : 21 000 € soit 2.67% Conseil Régional (F.R.I sollicité) 2ème tranche
« Couverture/Charpente – Menuiseries – Chauffage/Plomberie» 21 000 € soit 2.67% Conseil Régional (F.R.I à solliciter) 3ème tranche 21 000 € soit 2.67% Fonds de concours CCQB 10 805 € soit 1.37% Autofinancement 383 494 € soit 48.73%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve ce plan de financement prévisionnel
décide de solliciter la Communauté de Communes du Quercy Blanc pour le versement du fonds de concours attribué d’un montant de 10 805 €
charge Monsieur le Maire de l’exécution de cette décision.
Votants : 17
Pour: 17
Contre: 0
Abstention: 0
3/ DELIBERATION 2018-53 OBJET : Plan de financement « Réhabilitation de l’ancienne école
maternelle de Flaugnac en logements »
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet de réhabilitation de l’ancienne école maternelle de Flaugnac en logements. Il précise également que le montant total hors taxes est estimé à 209 663,53 euros HT (250 484,23 euros TTC).
Afin de faire la demande de DETR 2019, Monsieur le Maire propose le plan de financement prévisionnel suivant :
Coût HT : 209 663,53 €
DETR (sollicitée) : 104 831,76 € soit 50%
Région (direction des solidarités et
de l’égalité – Habitat et Logement- 10 000 € soit 4.78%
à solliciter)
Autofinancement : 94 831,77€ soit 45.22%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve ce plan de financement prévisionnel
autorise Mr Le Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR 2019
charge Monsieur le Maire de l’exécution de cette décision.
Votants : 17
Pour: 17
Contre: 0
Abstention: 0
4/ DELIBERATION 2018-54 OBJET : Plan de financement – Isolation Foyer Rural de Saint-Paul et
mise en accessibilité - Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet d’isolation du Foyer Rural de Saint-Paul afin d’améliorer la performance énergétique. Il précise également que le montant total hors taxes est estimé à 102 347,38 euros HT (122 816,86 euros TTC).
Afin de faire la demande de DETR 2019, Monsieur le Maire propose le plan de financement prévisionnel suivant :
Coût HT : 102 347,38 €
DETR (sollicitée) : 25 586,85 € soit 25% DSIL (à solliciter) 20 000 soit 19,54 % Région (Rénovation énergétique de 24 817, 76 € soit 24,25 % bâtiments publics à solliciter) :
Région (Mise en accessibilité des 1348,95 € soit 1,32 % Bâtiments publics à solliciter) :
Conseil Départemental (FAST à solliciter) : 10 000 € soit 9,77% Autofinancement : 20 593,82 € soit 20,12 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve ce plan de financement prévisionnel
autorise Mr Le Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR 2019
charge Monsieur le Maire de l’exécution de cette décision.
Votants : 17
Pour: 17
Contre: 0
Abstention: 0
5/ DELIBERATION 2018-55 OBJET : Décision budgétaire modificative 2018-3 Autre matériel -
Outillage incendie
Suite à l’installation d’une nouvelle borne incendie à Flaugnac, Monsieur Le Maire propose un virement de crédits vers l’opération : Autre matériel – Outillage incendie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder aux écritures suivantes afin d’ajuster le budget 2018.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Opération Article Libellé Montant
Compte à
augmenter
21568 Autre matériel, outillage
incendie
+ 1800 €
Compte à
réduire
Compte à réduire
020 Dépenses imprévues
d’investissement
- 1800€ Votants : 17
Pour: 17
Contre: 0
Abstention: 0
QUESTIONS DIVERSES :
Mr Pouget rappelle que lors de la Cérémonie du 11 novembre, une collecte a été organisée
dans le cadre de la campagne du Bleuet de France. Et que grâce aux généreux donateurs un
chèque de 129,25 € a été établi à l’ordre de l’Office National des Anciens Combattants et
victimes de guerre.
Mr Pouget souligne que, comme décidé par le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 22
octobre dernier, la salle municipale jouxtant la Mairie de Flaugnac a été mise à disposition du
Bar Associatif « Le 3ème Lieu ». A cette occasion, Le Maire rencontrera le 14 décembre
prochain les adhérents de l’Association Quercy Image, également « utilisateurs » de cette
salle afin d’apporter quelques précisions sur les modalités d’occupation de cette dernière par
plusieurs associations.
Séance levée à 22h00 Le Maire, Claude POUGET