Compte-Rendu - CR CM 17 Dc 2020

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Compte-Rendu - CR CM 17 Dc 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 Dc 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17.12.2020

L’an deux mille vingt, le 17 décembre,

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire au Foyer Rural de Saint-Paul,

Commune déléguée de Saint-Paul-Flaugnac (Lot) sous la présidence de M. Michel RESSEGUIE, Maire.

Présents: ALBOUYS Jean-Christophe, BIGAND MIROU Nathalie, CARLES Eric, COLOMBIER Jérémy, DE

SOUSA Stéphanie, DELFAU Jérôme, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, MESLEY Emilie, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude,

TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.

Représenté(s) :

Absents excusés : ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.

A été désignée secrétaire : TAMAGNONE Serge

Intervention de M. Bernard VIGNALS, Président de la Communauté de Communes du Quercy Blanc

Présentation des Conseillers Municipaux de notre commune.

M. Bernard VIGNALS informe le conseil qu’il remplace M. Jean-Claude BESSOU et précise que le choix

de la CCOB est un choix d'équité entre les cantons de Castelnau et de Montcuq (Passage de 23

Communes à 10 Communes maintenant).

Le Bureau de la CCOB est formé de 12 élus et donne droit à la parole de chacune des communes qu’il

représente.

M. Bernard VIGNALS expose les compétences de la CCOB :

e Voierie:

Budget de 1 800 000 £ pour l'entretien des routes (800 km), entretien des fossés et l’élagage.

e Economie:

3 Zones Artisanales partagée avec la région :

> ZAde Montcuq (Zone Pleine)

> ZA de la Barguelone en Quercy (Nouvelle Zone)> ZA de Castelnau Montratier (l'extension de la ZA, les terrains ont du mal à se vendre car

ils sont trop grands, il y a 3 demandes en cours et pour information, le prix du terrain

est 9 € HT/m?)

e Bâtiments:

La CCOB est propriétaire de son bureau, du centre de voierie, de la crèche de Montcuqa, de la

future crèche de Lhospitalet (en attente car trop proche de l’église qui est classée au monument

historique) et de la piscine de Castelnau Montratier.

M. Bernard VIGNALS, nous expose que cette piscine a été mal réalisée (le toboggan est à refaire

car problème de sécurité). Les frais de fonctionnement de cette piscine ont un déficit de

90 000 £/an et l'emprunt de 67 000 £/an cours jusqu’à 2032.

Ils demandent aux conseillers de proposer des solutions pour la rendre plus rentable :

>

>

Jérôme DELFAU propose de la privatiser,

Emilie MESLEY propose de rendre plus attractive,

Michelle FAISANT propose de la fermer pour l'utiliser à l’année,

Alain GIRMA propose de faire une couverture avec des panneaux photovoltaïques,

Jérémy COLOMBIER nous expose la concurrence des piscines avoisinantes couvertes

(Cahors, Caussade, Castelsarrasin...)

e Urbanisme:

Le plan local d'urbanisme qui va devenir le futur PLUI est en retard car le Département travaille

sur une nouvelle charte concernant le développement durable sur l’énergie.

e Energie

e Gestion des Milieux Aquatiques :

Gestion de 4 Bassins pour l'entretien des ruisseaux, berges & rives supportée par la taxe GEMAPI

(6 €/Hab.).

e Tourisme:

Passage en EPIC pour permettre de mieux développer notre territoire et avoir des retombées

plus importantes.

e Culture Enfance et Jeunesse :

>

>

>

3 Crèches : Castelnau Montratier, Montcuq & Lhospitalet gérées des associations,

3 ALSH: Castelnau Montratier, Montcuq & Lhospitalet (Diagnostic en cours par un

bureau d'étude pour avoir une homogénéisation de la gestion). Le renouvellement du

contrat pour 4 ans avec la CAF est en cours.

Médiathèque Castelnau Montratier.M. Bernard VIGNALS explique que la CCOB subventionne à hauteur de 290 000 £/an, qu'elle s'occupe

du portage des repas et du transport à la demande en sachant que la région impose le prix du parcours

à 2 € mais subventionne à près de 70% (environ 600 trajets à l’année). La CCOB emploi une équivalence

de 28 emplois à temps plein et une réunion publique sera proposée afin de faire connaitre la CCQB.

Et pour terminer, M. Bernard VIGNALS parle du sujet des Ordures Ménagères avec la future

instauration de la REOMI (Taxe pour le Secteur de Castelnau et Redevance pour le Secteur de

Lalbenque). Il a demandé au SICTOM MSQ de nous présenter cette taxe.

Jérôme DELFAU souhaite en informer les administrés mais par quel moyen !!! Michelle FAISANT lui

répond que le SITCOM a prévu de faire la communication dans toutes les communes.

1 / APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19.11.2020

Le compte rendu est validé avec une remarque particulière sur le dernier point des questions diverses :

Modification du CEJ en CMJ (Conseil Municipal Jeunes) et information dans la gazette à destination

des adolescents habitant la commune et de leurs parents.

2/DELIBERATION - Plan de financement « Travaux Réhabilitation Logement Ancienne Ecole de St

Etienne »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet des « Travaux

Réhabilitation Logement Ancienne Ecole de St Etienne » afin d'améliorer la performance énergétique.

Il précise également que le montant total hors taxes est estimé à 132 300,00 € HT (158 760,00 € TTC).

Afin de faire la demande de DETR 2021, Monsieur le Maire propose le plan de financement

prévisionnel suivant :

Coût HT : 132 300,00 €

DETR (A Solliciter) : 39 690,00 € soit 30%

Région (Rénovation énergétique à Solliciter) 39 690,00 € soit 30%

Emprunt : 52 920,00 € soit 45%

e Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e _Approuve ce plan de financement prévisionnel

+ Autorise Mr Le Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR 2021

e Charge Monsieur le Maire de l'exécution de cette décision.

e charge Monsieur le Maire délégué de l’exécution de cette décision.

Votants : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstention: 0

3/ DELIBERATION - Plan de financement « Création Auvent Foyer Rural St Paul »Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet de « Création

Auvent Foyer Rural St Paul ». Il précise également que le montant total hors taxes est estimé à

54 366,67 € HT (65 240,00 € TTC).

Afin de faire la demande de DETR 2021, Monsieur le Maire propose le plan de financement

prévisionnel suivant :

Coût HT : 54 366,67 €

DETR (A Solliciter) : 16 310,00 € soit 30%

Emprunt : 38 056,67 € soit 70%

e Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e Approuve ce plan de financement prévisionnel

e Autorise Mr Le Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR 2021

e Charge Monsieur le Maire de l’exécution de cette décision.

Votants : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstention: 0

4 DELIBERATION - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE 2020-5 — Adressage

Mr Le Maire informe le Conseil que les crédits sont insuffisants afin de régler les factures

Signaux Girod (commande de panneaux et numéros) et Quercy Contacts (pose).

Monsieur Le Maire sollicite donc le Conseil Municipal afin de l’autoriser à inscrire les

crédits nécessaires au budget afin d'ajuster l’opération 119 — « Adressage» article 2188 -

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Opération Article Libellé Montant

Compte à

augmenter

119 2188 Adressage +6 500 €

Compte à Compte à réduire

réduire

020 Dépenses imprévues - 6 500 €

d'investissement

e Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la décision budgétaire modificative afin

d'ajuster l'opération 119 — « Adressage»

Votants : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstention: 05/DELIBERATION - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE 2020-6 — Aire de jeux Saint-Paul

Mr Le Maire informe le Conseil que les crédits prévus initialement sont insuffisants

(attente de la subvention DETR) afin de régler la facture de la société: SAS Sol Diffusion 46 « les

Justices » 46170 Saint-Paul-Flaugnac.

Monsieur Le Maire sollicite donc le Conseil Municipal afin de l’autoriser à inscrire les

crédits nécessaires au budget afin d’ajuster l’opération 132 — « Aire de jeux Saint-Paul» article 2128 -

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Opération Article Libellé Montant

Compte à

augmenter

132 2128 Aire de jeux St Paul + 20 000 €

Compte à Compte à réduire

réduire

020 Dépenses imprévues - 20 000 €

d'investissement

° Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la décision budgétaire modificative afin

d’ajuster l’opération 132 — « Aire de jeux» -

Votants : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstention: 0

6/ Validation de la charte CMJ

QUESTIONS DIVERSES :

M Michel RESSEGUIE informe le conseil que :

e la fibre sera partout Fin 2021,

e la distribution de la Gazette en cours de fabrication sera à effectuer fin Décembre,

e Certains conseillers souhaiteraient que nous embauchions un contrat aidé pour la cantine de

Flaugnac car les effectifs sont importants.

M Jérôme DELFAU propose d'informer les administrés concernant les Ordures Ménagères via la

Gazette. Mme Michelle FAISANT informe que la gazette est prête, que nous pouvons l’envisager

avec l'information qui sera distribuée aux habitants concernant l’adressage courant février 2021.

Séance levée à 23h30