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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 28 MARS 2018
Document publié le Mercredi 28 mars 2018
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Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MARDI 28 MARS 2018
1
__________________________________________
L’an deux mille dix-huit, le Bureau légalement convoqué le 21 mars 2018 s’est réuni le mardi 28 mars 2018 à 18 heures 30 au salon du jumelage à la Mairie de Neufchâteau, sous la présidence de Monsieur Simon LECLERC.
ORDRE DU JOUR :
DECISIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU BUREAU
1. MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE- MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE L’ENFANCE A LIFFOL-LE-GRAND (88350)
2. CONVENTION AVEC LA REGION GRAND EST ET LE LYCEE PIERRE ET MARIE CURIE POUR LA MISE A DISPOSITION DU COSEC – AVENANT N°1
3. CONVENTION POUR LE LOGICIEL D’URBANISME : AVENANT
4. PRET POUR L’ACQUISITION DE LA CHARGEUSE
5. DIVERS
DECISIONS EN DEHORS DE LA DELEGATION AU BUREAU :
1. Préparation du conseil du Mercredi 11 avril 2018 - ordre du jour :
- Affection des résultats comptables de l’exercice 2017
- Budgets primitifs 2018
- Taux d’imposition 2018
- Contrat de territoire avec le Conseil Départemental des Vosges
- Convention de délégation avec le conseil départemental pour la Zone Industrielle du Neuilly - Convention de délégation avec l’EPAMA EPTB MEUSE pour l’opération HEBMA - Règlement de collecte des déchets verts
- Convention SOVODEB 2018
- Convention avec le POLE LORRAIN AMEUBLEMENT BOIS –Grand Est
- Création d’un comité technique commun entre la communauté de communes de l’ouest vosgien et la commune de Neufchâteau
- Création d’un CHSCT commun entre la communauté de communes de l’ouest vosgien et la commune de Neufchâteau
- Divers
_______________________________________________ Présents : M. Simon LECLERC : Président.
M Guy SAUVAGE – M Régis RAOUL – M Patrice NOVIANT – M Cyril VIDOT - Mme Jacqueline VIGNOLA –Mme Mireille KOZIC-REGENT– M
Jean-Marie BIGEON - Mme Jenny WILLEMIN - M Jean-Luc JEANMAIRE – M Jean-Philippe HOUDINET – M André HANNUS – M Daniel COINCE
– M Stéphane LEBLANC - M Joël BRESSON – M Didier POILPRE - M René MAILLARD – M Claude MARSAL – Mme Anny BOUDIN - M Denis
ROLIN – M François FAUCHART.
Absents excusés : Mme Dominique HUMBERT - M Bernard ADAM – Mme Elisabeth CHANE – M Damien LARGES - M Gilbert DEFER – Mme
Monique SIMONET - Mme Dominique BOUTON – M Claude THIERY - M Didier MAGINEL - M Michel LALLEMAND.
Pouvoirs :
M Philippe EMERAUX, donne pouvoir à M Guy SAUVAGE
M Yvon HUMBLOT, donne pouvoir à M Jean-Philippe HOUDINET
M Jean SIMONIN, donne pouvoir à M Simon LECLERC
Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 21
Votants : 24
_______________________________________________
2018-035
1. MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE – MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE L’ENFANCE A LIFFOL-LE-GRAND (88350)
Par délibération du 14 janvier 2017, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’attribution, l’exécution et le règlement des marchés à procédures adaptées tels que définis à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédures formalisées lorsque les crédits sont prévus au budget ainsi que toutes les modifications de ces marchés publics conformément aux articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Une consultation à procédure adaptée concernant un marché ordinaire de prestation intellectuelle relatif à la maitrise d’œuvre pour la construction d’une maison de l’enfance à Liffol-le-Grand (88350) a été lancée le 23 janvier 2018.
La prestation comprend la réalisation de missions type loi MOP pour une opération de construction neuve de bâtiment : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC.
L’opération a pour but de créer la maison de maison de l’enfance pour y accueillir le multi-accueil associatif (MAA) et le relais d’assistantes maternelles (RAM) sur un même site.
La partie de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maitre d’ouvrage est égale à 625 000 € HT. Le montant de la prestation est estimée à 81 250 €HT soit 13 % du montant des travaux.
La date limite de réception des offres est le vendredi 23 février 2018 à 12h00. 16 offres sont parvenues à la communauté de communes dans le délai imparti dont 3 offres dématérialisées, une offre est parvenue hors délai.
Les plis ont été ouvert le 23 février 2018 à 17h00 en salle de réunion de la CCOV par la vice-présidente en charge du dossier et remis aux services pour analyse.
Suite à la présentation de l’analyse des offres, les membres de la commission MAPA réunis le 13 mars 2018 à 16h00, en salle de réunion de la CCOV proposent de retenir l’offre du Cabinet BOUILLON-BOUTHIER de 88 GOLBEY qui a obtenu une note de 90 pour un montant de 46 875 €HT, soit un taux d’honoraires de 7.50%.
Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,
Décident par 24 voix pour
DE VALIDER la proposition de la commission MAPA,
D’ATTRIBUER le marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’une maison de l’enfance à Liffol-le-Grand (88350) au Cabinet BOUILLON-BOUTHIER représentant un montant de 46 875,00 € HT, D’AUTORISER le Président à signer les pièces de ce marché et à prendre toutes décisions concernant la passation, l’exécution et le règlement de ces marchés,
D’INSCRIRE les crédits au BP 2018.
_______________________________________________ COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MARDI 28 MARS 2018
3
2018-036
2. CONVENTION TRIPARTITE AVEC LA REGION GRAND EST ET LE LYCEE PIERRE ET MARIE CURIE POUR LA MISE A DISPOSITION DU COSEC AVENANT N°1
Une convention d’utilisation des équipements sportifs lie la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien, la cité scolaire
Pierre et Marie Curie et la région Grand Est pour permettre aux élèves de la cité scolaire Pierre et Marie Curie d’utiliser les
installations du COSEC et de la piscine de Neufchâteau.
Cette convention courait du 01 septembre 2016 au 31 décembre 2017. Il convient de la prolonger d’un an dans les mêmes
conditions, soit jusqu’au 31 décembre 2018. Un avenant est proposé en ce sens.
Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,
Décident par 24 voix pour,
D’AUTORISER le Président à signer l’avenant n°1 de la convention tripartite.
_______________________________________________
2018-037
3. CONVENTION POUR LE LOGICIEL D’URBANISME : AVENANT
Le service commun d’instruction de l’urbanisme de la CCOV dispose du logiciel OXALIS grâce à un groupement de
commande entre la CC de Mirecourt-Dompaire, la CC de Terre d’Eau et la CCOV.
Aujourd’hui, la CC terre d’Eau souhaite se retirer de ce groupement et les communes de Vittel et de Contrexéville souhaitent
y rentrer ;
Il est donc nécessaire de passer un avenant qui prend en compte ces modifications.
Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,
Décident par 24 voix pour,
D’AUTORISER le président à signer l’avenant ci-joint CONVENTION POUR LA CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE, LE
DEPLOIEMENT ET LA MAINTENANCE D’UN LOGICIEL D’INSTRUCTION D’AUTORISATIONS D’URBANISME
POUR LA CC DE L’OUEST VOSGIEN, LA CC DE MIRECOURT DOMPAIRE,
LA COMMUNE DE VITTEL ET LA COMMUNE DE CONTREXEVILLE
ENTRE
La Communauté de Communes de Mirecourt Dompaire, représentée par M. Yves SEJOURNE, Président, dument habilité par délibération du Conseil de Communauté en date du 9 janvier 2017, ci-après désignée par les termes « la CCMD » ET
La Communauté de Communes de l’ouest vosgien, représentée par M. Simon LECLERC, Président, dument habilité par délibération du Conseil de Communauté en date du 6 décembre 2017, ci-après désignée par les termes « la CCOV » ET
La commune de Vittel, représentée par M. Franck PERRY, Maire, dument habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 15 mars 2018,
ET
La commune de Contrexéville, représentée par M. Luc GERECK, Maire, dument habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2018,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de créer un groupement de commandes pour la fourniture, le déploiement et la
maintenance d’un logiciel d’instruction des documents d’urbanisme pour la Communauté de Communes de Mirecourt
Dompaire, la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien ; la commune de Vittel et la commune Contrexéville.
Le groupement se fixe comme objectif de rechercher un prestataire à même de fournir, de déployer et d’assurer la maintenance d’un logiciel d’instruction des documents d’urbanisme. Le marché sera passé selon la procédure adaptée définie dans à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Article 2 : Vie du groupement
2.1- Adhésion
L’adhésion du groupement s’effectue par chacun des membres selon les modalités de prise de décision en vigueur au sein de la collectivité territoriale (délibération du conseil communautaire, bureau ou délégation). L’adhésion se matérialise par la signature de la présente convention qui sera transmise au coordonnateur du groupement et notifiée aux membres concernés après accomplissement des formalités administratives en vigueur. 2.2- Durée du groupement
La présente convention entre en vigueur dès la date de signature par le coordonnateur valant notification à l’ensemble des membres du groupement.
Elle prend fin à la réception finale de la prestation, objet du marché.
Article 3 : Modalités de fonctionnement du groupement
3-1 Désignation
Les membres du groupement désignent la Communauté de Communes de Mirecourt Dompaire comme coordonnateur du groupement.
3.2 Rôle du coordonnateur
Le coordonnateur :
- procède au recueil des besoins de chacun des membres du groupement, - définit l'organisation technique et administrative de la procédure,
- définit les missions à confier au prestataire, en partenariat avec chaque membre du groupement, - établit le dossier de consultation des entreprises,
- assure la publicité de l’avis d’appel public à la concurrence,
- assure la diffusion des dossiers de consultation des entreprises aux candidats le demandant, - réceptionne et analyse les offres, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MARDI 28 MARS 2018
5
- prépare le rapport d’analyse des offres en concertation avec les autres membres du groupement, - informe les candidats non retenus,
- transmet aux autres membres du groupement les documents nécessaires à la conclusion du marché avant notification (pièces de l’offre retenue, règlement de consultation, cahier des charges….), - signe, notifie, exécute et paye le marché au nom de tous les membres du groupement conformément.
3.3 Rôle des membres du groupement
- confirme par délibération sa participation au groupement,
- fournit ses besoins au coordonnateur,
- assiste le coordonnateur en vue de la bonne exécution du marché,
- reverse au coordonnateur le montant de sa participation financière à la prestation tel que définit à l’article 4 ci- dessous.
Article 4 : Modalités financières
La mission du coordonnateur ne donne lieu à aucune rémunération.
Le coordonnateur prendra en charge le coût de la reproduction des dossiers de consultation des entreprises.
Les montants seront répartis au prorata de la population des communes concernées pour chaque membre du
groupement (voir annexe n°1 ci-jointe).
Le coordonnateur émettra les titres de recettes correspondants.
Article 5 : Signature et exécution des marchés
Conformément à l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, le représentant du coordonnateur s’engage à signer, à notifier et à exécuter, selon les modalités de prise de décision en vigueur au sein de la CCPM avec le prestataire retenu, le marché au nom de l’ensemble des membres du groupement tel qu’il a été préalablement déterminé.
Article 6 : Litiges
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention relève de la compétence du tribunal Administratif de Nancy.
Le présent avenant est établi en quatre exemplaires originaux.
Fait à Mirecourt, le 1er avril 2018
Le Président
de la Communauté de Communes
de Mirecourt Dompaire,
Yves SEJOURNE
Le Président
de la Communauté de Communes
de l’ouest vosgien,
Simon LECLERC
Le Maire de la commune
de Vittel,
Franck PERRY
Le Maire de la commune
de Contrexéville,
Luc GERECK _______________________________________________
A partir de ce point :
Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 22
Votants : 25
_______________________________________________
2018-038
4. PRET POUR L’ACQUISITION DE LA CHARGEUSE
La CCOV a acheté une chargeuse de marque LIEBHERR pour le site du site du Niémont afin de remplacer le manuscopic et
la pelle à pneu.
Afin de financer cette acquisition sur le budget annexe du Niémont, la CCOV à solliciter les banques pour un emprunt d’un
montant de 161 000€ à taux fixe sur 5 ans (durée d’amortissement du véhicule).
La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a présenté l’offre la plus intéressante avec un taux fixe à 0.48%.
La commission des finances du 6 mars dernier a donné un avis favorable à cette offre.
Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,
Décident par 25 voix pour,
DE RETENIR l’offre de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à 0.48% sur 5 ans avec échéances
trimestrielles constantes
D’AUTORISER le Président à signer toutes les pièces du contrat de prêt
_______________________________________________
Séance levée à 20h30.