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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 01 10 convention de prestation int e9gr e9es portant iso 8859 1 q concession d am e9nagement entre le ccst et spl dans la ca iso 8859 1 q dre du projet de r e9habilitation du fer e0 cheval
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 01 10 convention de prestation int e9gr e9es portant iso 8859 1 q concession d am e9nagement entre le ccst et spl dans la ca iso 8859 1 q dre du projet de r e9habilitation du fer e0 cheval)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
2
e
A
D
Se
|Préfecture
du
Ter.
de Belfort
’
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
2 0
MARS
2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Service
Courrier
L'an
deux
mil
treize,
le
7
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
Claude
GIRARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Monsieur
et
Madame
Pierre
COURTOT,
Claudine
SARRET
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Arlette
ECABERT,
Gérard
FESSELET,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir: Mesdames
et
Messieurs
Guy
BOURQUIN
à
Pierre
COURTOT,
Gérard
FESSELET
à
Christian
RAYOT,
Claude
GIRARD
à
Bernard
LIAIS,
Bernard
TENAILLON
à
Claudine
SARRET,
Cédric
PERRIN
à Jean-Claude
TOURNIER.
Assistaient
à la
séance
: Messieurs
Gilles
COURGET,
Eric
GILBERT,
Francis
LEFEVRE,
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
1% mars
2013
1%
mars
2013
En
exercice
42
Présents
35
Votants
38
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2013-01-11
—
Budget
Général
— Avenant
n°1
aux
marchés
de
travaux
concernant
la
démolition
et la
dépollution
des
sites
du
Casino
à Delle
et des
Fonteneilles
4000
à Beaucourt.
Rapporteur
: Christian
RAYOT Vu
la
délibération
n°2012-05-06
du
06
septembre
2012
portant
sur
l'attribution
des
marchés
de
démolition
et
dépollution
des
sites
du
Casino
à Delle
et
Fonteneilles
4000
à Beaucourt
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
01
mars
2013
;
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
développement
économique
et
pour
donner
suite
aux
études
sur
les
zones
économiques
majeures,
il
a
été
décidé
de
réaménager
le
site
du
Casino
à
Delle
et
des
Fonteneilles
à Beaucourt.
Notre
collectivité
a
donc
missionné,
en
septembre
2012
après
consultation,
l'entreprise
Arches
démolition
pour
mener
à bien
la
démolition
et
la
dépollution
des
sites.
Lors
des
phases
de
déconstruction
et
de
démolition,
des
matériaux
amiantés
supplémentaires
ont
été
découverts
sur
les
2
sites.
Ils
n'avaient
pas
été
repérés
dans
les
diagnostics
amiante
avant
démolition.
De
plus,
2
cuves
à fuel
enterrées
ont
été
mises
à jour
sur
le
site
du
Casino.
Ces
dernières
n'avaient
pas
été
repérées
lors
du
diagnostic
environnement.
Il
est
donc
nécessaire
de
signer
un
avenant
pour
le
site
des
Fonteneilles
à Beaucourt
portant
sur
:
e
la
dépose
et
l’évacuation
de
plaques
de
coffrages
(164
m2)
et
de
2
conduites
(2,5
ml)
contenant
de
l'amiante-ciment
pour
un
coût
de
7 209
€
HT
(soit
+
6,72
%
du
montant
initial
du
marché).
L'avenant
pour
le site du
Casino
à Delle
porte
lui sur :
-
la
dépose
et
l’évacuation
de
plaques
de
faux-plafond
(140
m2)
contenant
de
l'amiante-ciment
pour
un
coût
de
3
003
€ HT
-_
l'extraction
et
l'évacuation
de
2
cuves
à fuel
pour
un
montant
de
1 200
€ HT,
-
la non-démolition
de
l'annexe
des
Dominicaines
pour
un
montant
de 22
000
€ HT.
Ces
modifications
ont
donc
générés
:
-
une
plus-value
globale
de
+
7
209
€
HT
sur
le
site
des
Fonteneilles
à
Beaucourt
portant
le
marché
à un
montant
de
114
429
€ HT.
-
Une
moins-value
globale
de
—
17
797
€ HT
sur
le site
du
Casino
à Delle
(soit
—
10,78
%)
portant
ainsi
le marché
à un
montant
de
152
055
€ HT. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
moins
une
abstention,
décide
:
e
de
valider
les
2
avenants
ci-dessus
présentés,
e
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
AP
è
en
Préfecture
le
2
0
AR
if
Et
publication
ou
notificati
2 0
MARS
2013 area
Service
Courrier
Le
Président,