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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 01 24 budget om avenant n b02 au march e9 public de iso 8859 1 q travaux d am e9n e9gement des sites de la d e9chetterie e iso 8859 1 q t du fer e0 cheval
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
2
0
MARS
2013
À Die i È
et
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR
L’an
deux
mil
treize,
le
7
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
Claude
GIRARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Monsieur
et
Madame
Pierre
COURTOT,
Claudine
SARRET
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire. Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Arlette
ECABERT,
Gérard
FESSELET,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Guy
BOURQUIN
à
Pierre
COURTOT,
Gérard
FESSELET
à
Christian
RAYOT,
Claude
GIRARD
à
Bernard
LIAIS,
Bernard
TENAILLON
à
Claudine
SARRET,
Cédric
PERRIN
à Jean-Claude
TOURNIER.
Assistaient
à
la
séance
: Messieurs
Gilles
COURGET,
Eric
GILBERT,
Francis
LEFEVRE,
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
1%
mars
2013
1%
mars
2013
En
exercice
42
Présents
34
Votants
37
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2013-01-24
—
Budget
ordures
ménagères
—
Avenant
n°2
au
marché
public
de
travaux
d’aménagement
des
sites
de
la
déchetterie
et du
Fer
à Cheval.
Rapporteur
: André
HELLE
[Préfecture du-Tes de noliort — Vu
le Procès-verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'offre
en
date
du
28 juin
2012
Vu
le Procès-verbal
de
la Commission
d'Appel
d'Offre
en date
du
10 juillet
2012
Vu
le Procès-verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre
en date
du
1
mars
2013
Vu
la
délibération
n°2012-05-02
du
06
septembre
2012
portant
sur
l'attribution
du
marché
public
de
travaux
d'aménagement
des
sites
de
la déchetterie
et du fer
à cheval.
Dans
le cadre
du
marché
public
de
marché
public
de
travaux
d'aménagement
de
la déchetterie
et
du
fer
à cheval
ayant
pour
objet :
-
La
dépollution
des
sols
du
fer
à cheval
-
La
dépollution
des
sols
de
l’ancien
incinérateur
-
L'aménagement
de
la déchetterie
Pour
un
montant
initial
HT
de
: 735
332.25€
La
CCST
a
missionné,
en
septembre
2012
après
consultation,
le
Groupement
d’Entreprises
Solidaires
ISS
Espaces
Verts
(mandataire)
—
Colas-
BM
Concastri
pour
mener
à bien
la
dépollution
des
deux
sites
et
l’aménagement
de
la déchetterie.
Compte
tenu
des
contraintes
de
sécurité
et
environnementales
des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires. Il convient
de
signer
un
avenant
au
marché
public
de
travaux
d'aménagement
des
sites
de
la déchetterie
et
du
fer
à cheval
portant
sur
:
-
L’aménagement
de
la zone
du
pont
de
pesée
pour
empêcher
le ruissellement
des
eaux
sur
le talus
dépollué
pour
un
montant
HT
: 19
445.17€
-
La
fourniture
et
la
pose
d’un
portail
autoportant
permettant
ainsi
la
circulation
des
camions
en
sécurité
et
une
fermeture
du
site
efficace
empêchant
tout
accès
aux
usagers
en
dehors
des
heures
d’ouverture
pour
un
montant
HT
: 23
100€
-
Dévoiement
des
réseaux,
ces
derniers
n’ont
pas
été
repérés
lors
du
diagnostic
pour
un
montant
HT
: 15
366.00€
Ces
modifications
ont
généré
:
-
une
plus-value
d’un
montant
de
: 57
911.17€
(soit
8%)
portant
ainsi
le
marché
initial
à
un
montant
de
801
289.72€
HT. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de
valider
les
2
avenants
ci-dessus
présentés,
e
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture Le
9 ÿ
Hans
2013
Et
publication
Préfecture
du
Ter
Le
Président,
|
2 0 MARS 2013
| |
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