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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 06 20 avenant n b02 e0 la convention de partenariat iso 8859 1 q 2013 2015 entre la ccst et la mission locale espace jeunes iso 8859 1 q
Document publié le Mardi 20 octobre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 06 20 avenant n b02 e0 la convention de partenariat iso 8859 1 q 2013 2015 entre la ccst et la mission locale espace jeunes iso 8859 1 q)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
Cp
E
7”
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quinze,
le
17
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-
Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires. Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Marielle
BANDELIER,
Josette
BESSE,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET.
Avaient
donné
pouvoir: Mesdames
Marielle
BANDELIER
à
Robert
NATALE,
Josette
BESSE
à
Bernard
LIAIS,
Anissa
BRIKH
à Christian
RAYOT,
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
10
septembre
Jeudi
10
septembre
En
exercice
41
Présents
34
Votants
37
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
:brésents.
Sophie
GUYON
est
désignée.
2015-06-19
— Budget
général-Décision
Modificative
n°2
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Budget
annexe
Bâtiment
relais
des
Chauffours
Vu
le rapport
n°17
relatif au budget
annexe
bâtiment
relais
des
Chauffours,
concernant
une
décision
modificative
n°1
de
ce
budget
afin
d’honorer
des
dépenses
relatives
aux
taxes
d’urbanisme
et
aux
différents
abonnements
d’énergie, I]
convient
d’apporter
une
avance
remboursable
du
budget
général
au
budget
annexe
Bâtiment
relais
des
Chauffours
de
l’ordre
de
10
000
€
en
fonctionnement.
Il
convient
également
d’apporter
une
avance
de
20
000
€
en
investissement
(alarme,
coffrets
électriques,
compteurs,
etc...)
Fonctionnement
:Dépenses
:Chap
67
- Compte
6718
:
+
10
000.00
€
Investissement
:dépenses
:chap
27
- Compte
27638
:
+
20
000.00
€
Investissement
:dépenses
:chap
23
-
Compte
2313
:
- 20
000.00
€
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
.
DMn°2
2015
Code
INSEE
Budget
General
(60009)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
avances
FONCT/INV
BA
bât
Chauffours
:
Dépenses
'
Recettes
Designation
Dimauton
&
|
Augmentation
|
Dimnuton
œ
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
és
crédis
FONCTIONNEMENT
D-S718-30
Ares
charges
exceptionnelles
#7
Dperabans
6.024
LE
292.00
t@€l
C.n
€]
cé
ge35on
TOTAL
D
67
:Charges
axveptiocnelios
Lx]
10
gae.o0
€]
0,00
4
000€
Total
FONCTIONNEMENT
uw
10 000,00
«|
onad
vue
INVESTISSEMENT
G-5313-30
Constuctons
29
200.00
€
10
€
204]
03€
TOTAL
D 25
:mmobtleslions
on
caure
20
000,00
€
aael
ou
400€
D-27e38-9C
Avtres
ébiblissements
oubliez
6.07
«
2
pn2,c0
€]
co
€
9,22
€)
TOTAL
0
27
:Actros
immobilisations
funotéres
0,00
d
20
000,00
«]
009
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
20
000,59
d
2000000
usd
an0€
Total
Général
10 000.00
€]
oue Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide:
e
d'approuver
la
décision
modificative
n°2
du
Budget
Général
selon
le
tableau
ci-
dessus.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
Lé
PTÉÉ
Ke
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Chr
Acte
rendu
exécutoire
après
Sépê
en Préfecture
le
9 4 SEP. 29
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
Service
Courrier
2015-06-19
Budget
général-Décision
modificative
n°2
Page
3
sur
3